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Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 31 aout 2023
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Pancé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 31 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de PANCE
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
Séance du 31 août 2023
L'an 2023 le 31 août à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PILARD Jean-François, Maire
Présents: M. PILARD Jean-François, Maire, Mmes : BOURHIS Isabelle, DESSE Florence JUSTAL Maryline, LE HEN Nathalie, POINTET Pauline, ROLLAND Bérénice, MM : BALAIS Cyril, CARPENTIER Alexandre, GORRE Onen; GUINARD Pierre, TEILLARD Louis, TULANE Loic.
Excusé ayant donné procuration : M. TULANE Jean à M. GUINARD Pierre Absente excusée : Mme LE NAGARD Marie-Dominique
Nombre de membres
e En exercice : 15
e Présents : 13
Date de la convocation : 25/08/2023
Secrétaire de séance : Mme POINTET Pauline
Ordre du jour
2023_07_01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2023
M. le Maire propose au Conseil Municipal l'adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin
2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- adopte le procès-verbal de la séance du 29 juin 2023
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
Arrivée d'Isabelle BOURHIS, Alexandre CARPENTIER et Cyril BALAIS 2023 07_02 Missions de maîtrise d'œuvre pour l’éco-réhabilitation / extension de deux bâtiments anciens : Réflexions sur la réunion du 18 juillet portant diagnostic et études préliminaires
M. le Maire rappelle à l'assemblée, la délibération n° 2023_02_03 validant le choix du cabinet
d'architecte FABER pour le projet d’éco-réhabilitation / extension de deux bâtiments anciens
à Pancé et l'accord-cadre correspondant.
Le 18 juillet dernier, en présence des adjoints, de la commission d'appel d'offres, des élus associés au projet de la micro-crèche privée et du porteur de projet de celle-ci, le cabinet d'architecte a présenté ses premières analyses (Diagnostic et Etudes préliminaires) et notamment :
- Ses pistes de réflexions globales, en prenant en compte la règlementation (PLUI) par rapport aux futurs usages des bâtiments (micro-crèche, logements, ...), en ayant une approche urbaine par grands usages avec impacts et pistes de fonctionnement par zones (flux, accès au site, stationnements, ...)
- Une analyse technique du bâti dans son ensemble
- Une analyse critique des volumes existants et les contraintes fonctionnelles associées,
notamment pour la micro-crèche, et questionner la localisation des programmes (Micro-crèche
— logements — espace santé...)
A ce stade, FABER a donc proposé plusieurs scénarios modifiant la « base programme » avec
une implantation de la micro-crèche en bout, à l’ouest de la ferme de Bellevue.
M. le Maire précise que la ferme de Bellevue s'inscrit dans le cadre d'un portage foncier avec
L'Etablissement Public Foncier de Bretagne depuis 2019, et qu’il convient de s'assurer au
préalable, que les modifications proposées au programme respectent la convention
opérationnelle d’actions foncières, signée entre la commune et l'EPFB.
A la lumière des 3 scénarios proposés en sus de la « base programme », le conseil municipal
s'oriente sur le scénario n° 3 excluant le local « atelier d'artistes » qui pourra être positionné
dans le futur projet de médiathèque.
Départ d'Alexandre CARPENTIER
A la majorité (pour : 9 voix pour le scénario 3 et 4 pour le scénario 2 contre : 0 abstentions : 0)
2023 _07_03 Rapport de la CLECT de Bretagne porte de Loire Communauté en date du 27 juin 2023 — Avis du Conseil Municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU :
- Le code général des collectivités territoriales,
- Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C, - Vu la délibération n°24 du conseil communautaire du 4 juillet 2020 de Bretagne Porte de Loire communauté portant nomination des membres de la CLECT, - Vu le rapport définitif de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Bretagne porte de Loire Communauté en date du 27 juin 2023,
CONSIDERANT :
- Que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a été créée entre Bretagne porte de Loire Communauté et ses communes membres, dont la mission est d'évaluer les montants des transferts de charges.
- Que le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre.
- que chaque conseil municipal dispose d’un représentant auprès de la CLECT, - qu’il appartient à chaque commune membre de Bretagne porte de Loire Communauté de se prononcer sur le rapport de la CLECT,
EXPOSÉ
Le maire informe les élus que la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie, le 27 juin 2023 pour évaluer les charges transférées des communes membres à Bretagne porte de Loire Communauté à l’occasion de l’imputation du contingent annuel du SDIS sur les attributions de compensation en lieu et place de la réduction sur la DSC versée.
Cette mesure permet aux communes de bénéficier du gel de leur participation financière au SDIS après transfert de la compétence contingent communal du SDIS à BPLC.
NB : Les remboursements du SDIS auprès des communes relatifs aux agents communaux
pompiers volontaires ne sont pas inclus dans les montants ci-dessus. Ils s’effectueront
directement par le SDIS auprès des communes
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1- Approuve le rapport définitif de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 27 juin 2023,
2- Approuve le transfert de charges tel qu'il résulte du rapport de la CLECT du 27 juin 2023,
3- Autorise en conséquence Monsieur ou Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents, Montant contingent COMMUNES AC 2023 pour rappel SDIS 2023 g AC 2024
BAIN DE BRETAGNE 361 667,43€ 130576€ 231 090,97 €
CHANTELOUP 26 782,89 € 30 254€ -3471,29€
CREVIN 30007,22€ 46 328€ -16321,07€
ERCÉ EN LAMÉE 22 427,82 € 24 043€ -1615,33€
GRAND FOUGERAY 397 480,65€ 42 603€ 354877,71 €
LA BOSSE DE BRETAGNE 26,22€ 10427€ -10 400,78 €
LA COUYÈFE 21 222,02 € 7253€ 13 969,44 € LA DOMINELAIS 80 172,73€ 22979€ 57 193,55 €
LA NOË BLANCHE 3 008,71 € 15912€ -12 903,45 €
LALLEU 13 504,29 € 8603€ 4901,50 €
LE PETIT FOUGERAY -1 805,77 € 14082€ -15 888,12€
LE SEL DE BRETAGNE 17 674,39€ 17 063€ 611,01 €
PANCÉ 56 992,41 € 20 060 € 36 932,39 €
PLÉCHATEL 224 135,00€ 47 425€ 176710,16€
POLIGNÉ 23 349,61 € 19 891 € 3458,47 € SAINTE-ANNE SURVILAINE 80 449,75€ 16832€ 63617,92 €l
SAINT-SULPICE DES LANDES 18373,78€ 12311€ 6063,12 €
SAULNIÈFES 24 982,90 € 11 971€ 13 012,13€|
TEILLAY 34 357,85 € 16 399€ 17 959,34 €
TRESBOEUF 5819,62€ 19633€ -13813,00€
TOTAL 1440 629,52 € 534 645€ 905 984,66 €
Annexe : décompte des attributions de compensation à compter du 1° janvier 2024, CLECT du 27/06/2023
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
2023 _07_04 Cybersécurité : Convention avec Mégalis Bretagne
La cybersécurité est depuis plusieurs années maintenant au cœur des préoccupations de
nombreuses organisations. Les collectivités locales n'échappent pas à cette tendance ;
plusieurs communes, agglomérations, établissements publics ayant défrayés la chronique
suite à des piratages.
Mégalis propose un parcours «cyber sensibilisation enrichi » qui comprend :
o Des réunions de sensibilisation pour les élus et les agents
o La réalisation d'une campagne phishing
o L'accès à des modules d'e-learning
o Un pré-audit sur le système d'information (un inventaire des
prestataires, des moyens informatiques et logiciels « métiers », une
évaluation du SI de la commune et des prestataires)
o Un scan de vulnérabilités par le GIP SIB
o Un dispositif technique de sensibilisation
o Des livrables (restitution du parcours, kit documentaire) Considèrent que nul n'est à l'abri d'un piratage dont les conséquences peuvent être très
importantes, y compris pour une commune comme Pancé, il parait très intéressant de se faire
accompagner.
À l'unanimité, le Conseil Municipal :
* APPROUVE la convention proposée par Mégalis Bretagne / Parcours 2, ci-
annexée
+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer
A l'unanimité (pour : 13 contre : O abstentions : 0)
2023_07_05 DIA 035212 23 15 -— parcelles AB 30 et 31— 7 rue du Tertre Gris
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la DIA 035212 23 15 concernant les parcelles AB 30 et 31, sises 7 rue du Tertre Gris.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
La secrétaire de séance,
Mme POINTET Pauline