Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N4 FEVRIER 2013

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N4 FEVRIER 2013 Document publié le Lundi 4 février 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N4 FEVRIER 2013)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Transports, EP

Liberté « Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Recueil Recueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition Spéciale Édition Spéciale N°04 N°04

Mois de Mois de : : FEVRIER FEVRIER 2013 2013

DATE DE PARUTION : 07 Février 2013

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )ÉFFFrFrréÉ 2 ee

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SOMMAIRE Edition SPECIALE du mois de JANVIER 2013

CABINET

ARRETE n° 2013-76 portant autorisation d'effectuer un transport de matières et de produits explosifs le 07 février 2013 par la société ETPC 06/02/13 3

ARRETE n° 2013-81 portant création d'un local de rétention administrative 06/02/13 1

ARRETE n° 2013-97 portant création d'un local de rétention administrative 06/02/13 1

ARRETE n° 2013-98 portant prolongation d'un local de rétention administrative 07/02/13 1

ARRETE n° 2013-99 portant création d'un local de rétention administrative 07/02/13 1

DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE L'INTEGRATION ET DE LA CITOYENNETE

ARRETE n° 2013 – 05 fixant la liste des candidats à l'élection des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte. 07/01/13 5

FRANCE DOMAINE

ARRETE N° 2012-34/DRFIP/FD portant déclassement du domaine public de l'ETAT (ZPG) d'une parcelle de terrain située à Hamouro, commune de BANDRELE cadastrée AE n°46 d'une superficie de 339 m².

14/12/12 2

ARRETE N° 2012-35/DRFIP/FD portant déclassement du domaine public de l'ETAT (ZPG) d'une parcelle de terrain située à BOUENI, village de Moinatrindri cadastrée AI n° 74 d'une superficie de 256 m².

14/12/12 2

ARRETE N° 2013-01/DRFIP/FD portant déclassement du domaine public de l'ETAT (ZPG) d'une parcelle de terrain située à KANI-KELI cadastrée AC n° 193 d'une superficie de 289 m².

10/01/13 2

CONSEIL GENERAL

RI 10907 à 11 356?

4 h Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

CABINET

ARRÊTÉ n° 2013 - 76

portant autorisation d'effectuer un transport

de matières et de produits explosifs le 07

février 2013 par la société ETPC

LE PRÉFET DE MAYOTTE

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;

VU la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements dans sa version

consolidée au 11 mai 2012;

VU les articles R 2352-73 à R 2352-80 du Code de la Défense ;

VU l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs ;

VU le décret du 22 juillet 2011 de Monsieur le Président de la République, nommant

Monsieur Thomas DEGOS, Préfet de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral N° 2012 -1070 du 31 décembre 2012 portant délégation de signature de

Monsieur Jean-Pierre FREDERIC directeur de cabinet du préfet ;

VU l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU la demande d'autorisation préfectorale du 04 février 2013, émanant de la société ETPC

pour le transport de matières et produits explosifs ;

VU les 2 bordereaux de transport de matières dangereuses ci-joint précisant la classe des

marchandises transportées (classes 1.4S et 1.1 D) ;

Considérant l'itinéraire envisagé depuis l’entrepôt de stockage d’explosif de la société

ETPC à Koungou vers la carrière ETPC de Pamandzi ;

Considérant la nécessité d'emprunter les quais du Service de Transports Maritimes du

Conseil Général de Mayotte et de garantir la sécurité des usagers et riverains ;

ADRESSE POSTALE: B.P. 676 - 97600 MAMOUDZOU - STANDARD: (02.69) 63.50.00Considérant qu’entre 04 H 00 et 05H 00 le 07 février 2013, le flux de passagers au quai

Balou à Dzaoudzi sera moins important, voir nul ;

Sur proposition de M. le Directeur de cabinet

ARRÊTE

Article 1° : le transport : .

- de 30 détonateurs de mine de sautage électrique (soit 60 g),

- d’explosifs de type nitrate fioul (8 sacs de 25 kg soit 200 kg),

- de cordeau détonant souple (1 bobine de 200 m à 20g/m soit 4 kg)

- d’explosifs de mine de sautage Emulstar 8000 (450 cartouches de 1,5625 kg soit 703,125

Kg),

est autorisé pour la société ETPC le jeudi 07 février 2013 dans les créneaux horaires

suivants :

- embarquement au quai Colas à Mamoudzou entre 04 H 00 et 04 h 30,

- débarquement au quai Ballou à Dzaoudzi Labattoir entre 04 h 15 et 04H 45.

Article 2 : Le transport par mer des camions ETPC immatriculés AK-607-JE et ACC-944-LC

se fera par la barge « BIWI », de la société COLAS, immatriculée DI 909628. Seuls les deux

camions de la société ETPC cités ci-dessus et le personnel strictement nécessaire seront

autorisés lors du transport par barge.

Article 3 : Les mesures de sécurité prises au bord de la barge « BIWI » seront :

- manches et lances incendie pré-positionnées,

- collecteur incendie en charge.

Article 4: La barge « BIWI» se présentera au quai Colas à Mamoudzou en dehors de

manœuvres d'embarquement et de débarquement de passagers et/ou de véhicules.

Article 5 : Un périmètre de sécurité sur un rayon de 25 mètres interdit aux passants autour du

camion sera établi. Lors de la traversée, à l’embarquement et au débarquement, un périmètre

sur un rayon de 50 mètres entre deux navires devra être respecté.

Article 6 : Il sera interdit de délivrer du carburant depuis la station de la gare maritime durant

la période où le transitaire sera stationné quai Ballou à Dzaoudzi.

Article 7 : le transporteur s’assurera du respect de la réglementation et de la formation du

chauffeur. Il respectera par ailleurs les prescriptions supplémentaires suivantes :

- Interdiction de fumer, d'utiliser du feu ou une flamme nue ;

- Interdiction de charger ou décharger sur un emplacement public en agglomération

ou hors agglomération,

- Maintien d'une distance d'au moins 50 mètres entre les véhicules en

stationnement en cas de force majeure;

- Surveillance du véhicule afin de prévenir tout acte de malveillance et d’alerter les

autorités compétentes en cas de perte ou d'incendie ;

- Verrouillage des portes du véhicule doivent durant le transport.

ADRESSE POSTALE: B.P. 676 - 97600 MAMOUDZOU - STANDARD: (02.69) 63.50.00Article 8 : La police du plan d’eau sera assurée par l’autorité investie du pouvoir de police

portuaire.

Article 9 : Cet arrêté pourra être contesté devant le tribunal administratif de Mamoudzou dans

un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 10 : Le commandant de la gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité

publique, le directeur de la DEAL, le chef de service de l’'UTM DMSOI, le directeur de la

société ETPC et le directeur du STM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

Fait à Dzaoudzi, le 06 février 2013

Pour le Préfet,

Le Directeur de Cabinet

Jean-Pierre FREDERIC

Copies :

STM

Capitainerie du Port

DDSP

Gendarmerie

DMSOI UTM

DEAL

Société ETPC

Total

ADRESSE POSTALE : B.P. 676 - 97600 MAMOUDZOU - STANDARD:(02.69) 63.50.00Ei

Liberté + Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

CABINET ARRETE N° 2013-81

Arrêté portant création d'un local de

rétention administrative

LE PREFET DE MAYOTTE

VU l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des

étrangers à Mayotte ;

VU le décret n° 2007-373 du 21 mars 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du

26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte ;

VU le décret du 22 juillet 2011 du Président de la République nommant monsieur Thomas DEGOS,

Préfet de Mayotte ;

VU le décret du 3 décembre 2012 du Président de la République nommant monsieur Jean-Pierre

FREDERIC, Sous Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2012- 1070 du 31 décembre 2012 portant délégation de signature à

monsieur Jean-Pierre FRÉDERIC, Directeur de Cabinet ;

CONSIDERANT qu'en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement

éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue

de leur reconduite à la frontière ;

CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l'ensemble des étrangers qui

entrent de façon irrégulière sur le territoire de Mayotte ;

CONSIDERANT qu'un nombre important d'étrangers entrés récemment, ou dont l'arrivée est

prévisible, présente une menace pour l'ordre public ;

ARRETE

Article 1°: Il est créé, à titre provisoire, un local de rétention administrative, à compter du mercredi 6

février 2013 à 8h30 et jusqu'au jeudi 7 février 2013 à 8h30, dans l'enceinte de la Gare Maritime à

Dzaoudzi.

Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la

rétention administrative par la gendarmerie nationale.

Article 3 : Le secrétaire général et le commandant de la gendarmerie de Mayotte sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Madame la directrice de l'agence

régionale de santé.

A Dzaoudzi, Le 6 février 2013

Le Préfet de Mayotte,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur de Cabinet,

Jean-Pierre FRÉDÉRIC

CCLiberté « Egalité » Fraternité Liberté» Babe Fraternité e Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

CABINET ARRETE N° 2013-97

Arrêté portant création d'un local de

rétention administrative

LE PREFET DE MAYOTTE

VU l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des

étrangers à Mayotte :

VU le décret n° 2007-373 du 21 mars 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du

26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte ;

VU le décret du 22 juillet 2011 du Président de la République nommant monsieur Thomas DEGOS,

Préfet de Mayotte ;

VU le décret du 3 décembre 2012 du Président de la République nommant monsieur Jean-Pierre

FRÉDÉRIC, Sous Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2012- 1070 du 31 décembre 2012 portant délégation de signature à

monsieur Jean-Pierre FRÉDÉRIC, Directeur de Cabinet ;

CONSIDERANT qu'en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement

éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue

de leur reconduite à la frontière ;

CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l'ensemble des étrangers qui

entrent de façon irrégulière sur le territoire de Mayotte ;

CONSIDERANT qu'un nombre important d'étrangers entrés récemment, ou dont l'arrivée est

prévisible, présente une menace pour l'ordre public ;

ARRETE

Article 1”: Il est créé, à titre provisoire, un local de rétention administrative, à compter du mercredi 6

février 2013 à 17h15 et jusqu'au jeudi 7 février 2013 à 17h15, dans l'enceinte de la Brigade de

Gendarmerie de Pamandzi.

Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la

rétention administrative par la gendarmerie nationale.

Article 3 : Le secrétaire général et le commandant de la gendarmerie de Mayotte sont chargés de

lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Madame la directrice de l'agence

régionale de santé.

A Dzaoudzi, le 6 février 2013

Le Préfet de Mayotte,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur de Cabinet,

Jean-Pierre FRÉDÉRIC

TreeLiberté « Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

CABINET ARRETE N° 2013-98

Arrêté portant prolongation d'un local de

rétention administrative

LE PREFET DE MAYOTTE

VU l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte ;

VU le décret n° 2007-373 du 21 mars 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux

conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte :

VU le décret du 22 juillet 2011 du Président de la République nommant monsieur Thomas DEGOS, Préfet de Mayotte ;

VU le décret du 3 décembre 2012 du Président de la République nommant monsieur Jean-Pierre FRÉDÉRIC, Sous Préfet,

Directeur de Cabinet du Préfet de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2012- 1070 du 31 décembre 2012 portant délégation de signature à monsieur Jean-Pierre FRÉDÉRIC

Directeur de Cabinet ; >

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-, portant création d'un local de rétention administrative ;

CONSIDERANT qu'en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être

maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ;

CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l'ensemble des étrangers qui entrent de façon irrégulière

sur le territoire de Mayotte ;

CONSIDERANT qu'un nombre important d'étrangers entrés récemment, ou dont l'arrivée est prévisible, présente une menace pour

l'ordre public ;

ARRETE

Article 1*: Il est prolongé, à titre provisoire, l'ouverture d'un local de rétention administrative du jeudi 7 février 2013 à 8h30 au

vendredi 8 février 2013 à 8h30 dans l'enceinte de la Gare Maritime de Dzaoudzi,

Ârticle 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative par la

gendarmerie nationale.

Article 3 : Le secrétaire général et le commandant de la gendarmerie de Mayotte sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Madame la directrice de l'agence régionale de santé.

A Dzaoudzi, 7 février 2013

Le Préfet de Mayotte,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur de Cabinet,

Jean-Pierre FRÉDÉRICEE EE Liberté « Egalité « Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

CABINET ARRETE N° 2013-99

Arrêté portant création d'un local de

rétention administrative

LE PREFET DE MAYOTTE

VU l'ordonnance n° 20006-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des

étrangers à Mayotte ;

VU le décret n° 2007-373 du 21 mars 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du

26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte :

VU le décret du 22 juillet 2011 du Président de la République nommant monsieur Thomas DEGOS,

Préfet de Mayotte ;

VU le décret du 3 décembre 2012 du Président de la République nommant monsieur Jean-Pierre

FREDERIC, Sous Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2012- 1070 du 31 décembre 2012 portant délégation de signature à

monsieur Jean-Pierre FRÉDÉRIC, Directeur de Cabinet ;

CONSIDERANT qu'en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement

éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue

de leur reconduite à la frontière ;

CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l'ensemble des étrangers qui

entrent de façon irrégulière sur le territoire de Mayotte ;

CONSIDERANT qu'un nombre important d'étrangers entrés récemment, ou dont l'arrivée est

prévisible, présente une menace pour l'ordre public ;

ARRETE

Article 1%: Il est créé, à titre provisoire, un local de rétention administrative, à compter du jeudi 7 février

2013 à 8h00 et jusqu'au vendredi 8 février 2013 à 8h00, dans l'enceinte de la Brigade de Gendarmerie de

Mamoudzou.

Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la

rétention administrative par la gendarmerie nationale.

Article 3 : Le secrétaire général et le commandant de la gendarmerie de Mayotte sont chargés de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Madame la directrice de l'agence

régionale de santé.

A Dzaoudzi, le 7 février 2013

Le Préfet de Mayotte,

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur de Cabinet,

Jean-Pierre FRÉDÉRIC =

D CCE

;2

| L Liberté + Egalité e Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

DIRECTION DE L’IMMIGRATION,

DE L’INTEGRATION ET DE LA CITOYENNETE

BUREAU DES ELECTIONS, DE LA

CIRCULATION ET DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

ARRETE n° 2013 - 05

AFFAIRE SUIVIE PAR : Mme BENTENAT fixant la liste des candidats

Tel. : 02 69 63 51 20 à l’élection des membres de la chambre

Fax : 02 69 63 51 70 de l’agriculture, de la pêche et de

Sophie.bentenat@mayotte.pref. gouv.fr Paquaculture de Mayotte.

LE PREFET DE MAYOTTE,

VU le code rural ; notamment ses articles R.511-30 à R.511-35, R.571-12 et R.571-13 ;

VU le code électoral ;

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;

VU l'ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre d’agriculture, de la pêche et

de l’aquaculture, à la chambre de commerce et d’industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat

de Mayotte ;

VU le décret 99-1021 du 1* décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au

représentant de l'Etat à Mayotte ;

VU le décret du 22 juillet 2011 du Président de la République nommant Monsieur Thomas DEGOS,

préfet de Mayotte ;

VU le décret du 6 mars 2012 du Président de la République nommant Monsieur François

CHAUVIN, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de Mayotte ;

VU le décret n° 2006-379 du 27 mars 2006 relatif à la chambre de l’agriculture, de la pêche et de

l'aquaculture, à la chambre de commerce et d’industrie et la chambre des métiers et de l’artisanat de

Mayotte ; notamment son article 2 ;

VU Parrêté préfectoral n° 2012-252 du 12 avril 2012 portant délégation de signature à Monsieur

François CHAUVIN, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU les dossiers de candidature déposés au siège de la Commission d'organisation des opérations

électorales ;

SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général :ARRETE

Article 1“: La liste des candidats à l’élection des membres de la Chambre de l'Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte du 31 janvier 2013 est arrêtée comme suit :

COLLEGE DES CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE

N° 1 — Liste « Confédération Paysanne de Mayotte CDEAM»

Monsieur SALIM Dani 1.

2. Monsieur ANTHOUMANI Said

3. Madame MADI Nadhoimati

4. Monsieur COLO Maoudjoudi

5. Monsieur ALI Hamada

6. Madame SOULE Anturia Ali

7... Monsieur HALIDI Ali

8. Monsieur INSSA Bacar Baou

9. Madame BOINA Echa-Madi

10. Monsieur SAID HACHIM Manrouf

11. Monsieur SAHADY Moeny-Moko Ben

12. Madame POMPEA Salama

13. Monsieur RAVOAY-BOURA Amd-El-Kader

14. Monsieur ABDOULHAMIDI Nizar

N°2 — Liste « FDSEAM / JAM »

Madame MOGNE-ALI Laïni

Monsieur ABDALLAH Mhamadi

Monsieur CHAMSIDINE Ahmed

Madame ABDOURAHAMANE Saboutia

Monsieur BOITCHA Omar

Madame HAMIDOUNI Moussa

Madame ABDOU Sandati

Monsieur CHAHIDI Abdallah

.. Monsieur DARMI Moussa

10. Madame ABDOU MDEREMANE Zaïna

11. Monsieur SAÏDI Rachidi

12. Monsieur PORT SAID Mladrou

13. Monsieur MALIDE Ali

14. Monsieur MBAE Joey Siaka Anthoumani

vonnnEewRE

N°3 - Liste « Coordination Rurale de MAYOTTE »

Monsieur ANGATAHI Adinani

Monsieur ABDOURAHAMANE Ouakidoudine

Madame ABOUDOU Youhanidhou

Monsieur MAHAMOUDOU Ahamadi

Monsieur MAANLI Ibrahim

Madame AHAMADA Zabibou

Monsieur SAID Mohamed Houmadi

Monsieur MAANLI Fayadhuiddine

Madame MOUSSA Fatima

. Monsieur DJOUMOI Mouhamadi

Monsieur M'KADARA Ibrahim

. Madame ABOUBAKARI Zalihata

. Monsieur MZE DJOUMOI Mourtadhoi

Monsieur RAMADANI Abdul-Hakim

100 ENION EnR

EDP =SN° 4-— Liste « Walimizi Wa Maoré »

20

EN

A

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VS

Do:

Monsieur PAYET Mouslim

Monsieur ANTOINE Mohamedi

Madame NAILANI Hafousati

Monsieur ALI Nabouhani

Monsieur MAHAMOUDOU Darmi

Madame SALIM Mariata

Monsieur SALIM Mikidadi

Monsieur ALI Abdallah

Madame HAMADA Rahamatou

. Monsieur MOUSSA Saindou

. Madame ABDALLAH MOUSSA Zaïna Binti

. Madame VELOU Ansfati

. Monsieur CHADHUILI Soulaïmana

. Madame MADI ALI Zabibou

N°5- Liste « Verts »

FO

66 54

SALE

CS 19

ESMonsieur ASSANALI Chakri

Madame M'HADJI Zaïna

Monsieur BOINA Ali

Madame ROUBANI Touftsi

Monsieur HALIDI Chazouli

Madame HAMADA Anrafati

Monsieur HALIDI Ahamada

Madame SAÏD-MOUDROU Fazati

Monsieur DAHALANI Toufayli

. Madame ASSOUMANI Assiati

. Monsieur SUBIRA Djanfar

. Madame MAHAMOUD Salima

. Monsieur MAHAMOUDOU Madi Mahamoudou

. Madame BOURAMADI Moudjizati

COLLEGE DES PECHEURS

N° 1 — Liste « Oulozi Wa Maoré SMPPM»

SE

LE

D

Monsieur CHARIF Abdallah

Monsieur ABDALLAH Issouffi

Madame MCOLO Binti

Monsieur ALI Assani

Monsieur CHARABOU Madi

Madame BOINADI Boinali Houdhoyfati

N°2-— Liste « Walozi Wa Maoré »

NES

D

Es Monsieur M'ZE Ousseni

Madame ATTOUMANY Rosette

Monsieur TOUFAIL SAID

Madame HILALI Mouliati

Monsieur YSSOUFA Jimitri

Madame SAID OunrfatiCOLLEGE DES AQUACULTEURS

N° 1 -— Liste « Malézi ya fi yaléo na mésso »

1. Monsieur Dominique MAROT

2. Monsieur Antoine GANNE

N°2-— Liste « Malézi Ya Fi»

1. Monsieur ABDOUL-MADIJID Harache

2. Monsieur ABOUDOU SOIMADOU Soimadou

COLLEGE DES COOPERATIVES ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE

Liste « COOPADEM »

Monsieur HAMADA Nourdine

Madame AVICE Irène Corine

Monsieur SUBRA Ahmed

Monsieur ALI Bakari

Monsieur INZOUDINE Adrachi nsSNE

COLLEGE DES ORGANISATIONS SYNDICALES A VOCATION GENERALE D’EXPLOITANTS AGRICOLES OU DE JEUNES AGRICULTEURS

N° 1 — Liste « Oulozi-Na-Drima Wamaoré SMPPM »

1. Monsieur MASSEAUX Régis

2. Monsieur GIRAUD Georges Aristide Désiré

N°2 - Liste « Syndicat FDSEAM / JAM »

1. Monsieur MADI Hamidouni

2. Madame IBRAHIM Noudhoura Ben Ali

COLLEGE DES SALARIES

Liste « MLOZI NADRIMA» présentée par le Syndicat Maritime des Pêcheurs Professionnels Mahorais

1. Monsieur BAUBET Pierre

2. Monsieur ALI Ben

3. Madame MALIDE Navi

4. Monsieur ALI InrakiArticle2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la préfecture, à la Chambre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Aquaculture de Mayotte ainsi qu’à la porte de chaque mairie de Mayotte.

Fait à Mamoudzou, le = 7 JAN, 20

P/LE PREFET DE MAYOTTE,

Le Secrétajre fiénéral,

Copies :

-Cabinet

-SMCI (RAA)

-CAPAM

-DAAF

-Mairies Il eee

niLiberté » Liberté » Égalté « Frarnité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE MAYOTTE

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE MAYOTTE

Domaine

£

&

SUR

ARRETE N° 2012-34/DGFiP/FD

Portant déclassement du domaine public de

PETAT (ZPG) d’une parcelle de terrain

située à Hamouro, commune de BANDRELE

cadastrée AE n°46 d'une superficie de

339 n°.

LE PRÉFET DE MAYOTTE

Les articles 3111-1, 5341-1, et 5342-2 (3°) de l’ordonnance n° 2006-460 du 21/04/2006 du Code

Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),

la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte,

le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés d'application du 12 août

1927;

le décret du 25 août 1929 complété par les arrêtés du 12 mars 1930, du 1* octobre 1932, du 11 mai

1933 et du 21 mars 1955 ;

le décret n° 99/1021 du 1” décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au

représentant du Gouvernement à Mayotte ;

le décret du 22 juillet 2011 du Président de la République, nommant Monsieur Thomas DEGOS,

Préfet de Mayotte,

le décret du 16 février 2012 du Président de la République, nommant Monsieur Philippe

LAYCURAS, Sous-préfet, Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales de la

préfecture de Mayotte ;

l'arrêté n° 2012-301 du 30 avril 2012, portant délégation de signature au profit de Monsieur

Philippe LAYCURAS;

le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés d'application du

12 août 1927;

l'avis favorable de la commission spécifique de cession des parcelles sises dans la zone des pas

géométriques du 21 mars 2012;

proposition du Sous-préfet, Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales,ARTICLE1 :

ARTICLE2 :

ARTICLE3 :

ARTICLE4 :

COPIE :

- RAA

- DEAL

- SGAER

- Domaine

ARRETE

est déclassée du Domaine Public Maritime de L'ETAT, une parcelle de terrain située à

Hamouro, commune de BANDRELE cadastrée AE n° 46 d'une superficie de 339 m°.

Origine de propriété :

La parcelle déclassée appartient au Domaine Publie Maritime de l'Etat, Zone des Pas

Géométriques.

Le terrain déclassé est incorporé au domaine privé de l’Etat et fera l’objet d’aliénation au

profit de Monsieur ATTOUMANI Ibrahim.

Le Sous-Préfet Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales, le Trésorier-

Payeur Général, le Directeur de la DEAL, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de Mayotte et communiqué partout où besoin sera.

Mamoudzou le 14 décembre 2012

le Préfet de Mayotte

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général pod les fraires Economiques et R EsLiberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE MAYOTTE

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE MAYOTTE

Bornaine

4

SUR

ARRETE N° 2012-35/DGFiP/FD

Portant déclassement du domaine public de

PETAT (ZPG) d’une parcelle de terrain

située à BOUENL village de Moinatrindri

cadastrée Aln°74 d'une superficie de

256 m2.

LE PRÉFET DE MAYOTTE

Les articles 3111-1, 5341-1, et 5342-2 (3°) de l’ordonnance n° 2006-460 du 21/04/2006 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),

la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte,

le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés d'application du 12 août 1927 ;

le décret du 25 août 1929 complété par Les arrêtés du 12 mars 1930, du 1% octobre 1932, du 11 mai 1933 et du 21 mars 1955 ;

le décret n° 99/1021 du 1” décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant du Gouvernement à Mayotte ;

le décret du 22 juillet 2011 du Président de la République, nommant Monsieur Thomas DEGOS, Préfet de Mayotte,

le décret du 16 février 2012 du Président de la République, nommant Monsieur Philippe LAYCURAS, Sous-préfet, Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales de la préfecture de Mayotte ;

l'arrêté n° 2012-301 du 30 avril 2012, portant délégation de signature au profit de Monsieur Philippe LAYCURAS;

le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés d'application du 12 août 1927 ;

l'avis favorable de la commission spécifique de cession des parcelles sises dans la zone des pas géométriques du 8 juin 2012;

proposition du Sous-préfet, secrétaire général aux Affaires Economiques et Régionales,ARTICLE1 :

ARTICLE2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

COPIE :

- RAA

- DEAL

- SGAER

- Domaine

ARRETE

est déclassée du Domaine Public Maritime de l’ETAT une parcelle de terrain située à

Moinatrindri, commune de BOUENTI cadastrée : section AI n°74 d’une superficie de

256 m°.

Origine de propriété :

La parcelle déclassée appartient au Domaine Public Maritime de l'Etat, Zone des Pas

Géométriques.

Le terrain déclassé est incorporé au domaine privé de l’Etat et fera l’objet d’aliénation au

profit de Madame Strati ABDALLAH.

Le Sous-Préfet Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales, le Directeur

Régional des Finances Publiques, le Directeur de la DEAL, sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de Mayotte et communiqué partout où besoin sera.

Mamoudzou le 14 décembre 2012

le Préfet de Mayotte

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général pour les-Affaires

Economiques et Régionafes£ Z

Philippe LAYCLiberté » Égaiité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE MAYOTTE

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE MAYOTTE

Damaine

VU

SUR

ARRETE N° 2013-01/DRFiP/FD

Portant déclassement du domaine public de

VETAT (ZPG) d’une parcelle de terrain

située à KANI-KELT cadastrée AC n° 193

d'une superficie de 289 m2.

LE PRÉFET DE MAYOTTE

Les articles 3111-1, 5341-1, et 5342-2 (3°) de l’ordonnance n° 2006-460 du 21/04/2006 du Code

Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),

la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte,

le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés d'application du 12 août

1927 ;

le décret du 25 août 1929 complété par les arrêtés du 12 mars 1930, du 1° octobre 1932, du 11 mai

1933 et du 21 mars 1955 ;

le décret n° 99/1021 du 1° décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au

représentant du Gouvernement à Mayotte ;

le décret du 22 juillet 2011 du Président de la République, nommant Monsieur Thomas DEGOS,

Préfet de Mayotte,

le décret du 16 février 2012 du Président de la République, nommant Monsieur Philippe

LAYCURAS, Sous-préfet, Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales de la

préfecture de Mayotte ;

l'arrêté n° 2012-301 du 30 avril 2012, portant délégation de signature au profit de Monsieur

Philippe LAYCURAS;

le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés d'application du

12 août 1927 ;

l'avis favorable de la commission spécifique de cession des parcelles sises dans la zone des pas

géométriques du 13 novembre 2012;

proposition du Sous-préfet, Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales,ARTICLE1 :

ARTICLE2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE4 :

COPIE :

- RAA

- DEAL

- SGAER

- Domaine

ARRETE

est déclassée du Domaine Public Maritime de l’'ETAT une parcelle de terrain située à KANI-

KELI cadastrée : section AC n° 193 d’une superficie de 289 m2.

Origine de propriété :

La parcelle déclassée appartient au Domaine Public Maritime de l’Etat, Zone des Pas

Géométriques.

Le terrain déclassé est incorporé au domaine privé de l’Etat et fera l’objet d’aliénation au

profit de Monsieur et Madame Dzoudzou ABAINE.

Le Sous-Préfet Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales, le Directeur

Régional des Finances Publiques, le Directeur de la DEAL, sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de Mayotte et communiqué partout où besoin sera.

Mamoudzou le 10 janvier 2013

le Préfet de Mayotte

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général pour les Affaires

Econorñitques et Régionales

Philippd LAYCURASVous trouverez ci-dessous, aux fin de publication au recueil des actes administrauf de a réfecture, le résumé des avis de réquistions

immariulation déhvrés par a Direction des Affaires Fonores. Le lee intégral de Favis peut être consuté au Conseil Général de

MAYOTTE

Réqition| Nondurequérant [Commune] vilage Rétéonces [Superficie en | Nom do la Propriété

TODOPER ART FASSANT TN TETE LEE TSJERAEET

020AfTTOUMANT ECRATT Da frangajou ANSE GARTTOUMANTE

10209fTTOUMANT ECRATT Da frangaou | — AN 5045 EE NHOUTE

HO 1ORBDIEEA APR Da frangajou LUE ZerheDLAn s

RO 1AANDATE NAME DA fangajou AN =2 TBSSAANDAT 10

0914 PABDALLA TOTANTT Da frangaou LEE ZS2ReDAUAH 16

O1} ADAIRANT ASSANT DA fangajou AK GE 403 A DHIRANT 24

10916 MADIASSANT SOUL Da frangaou ANS Sioa 25

OST EALAOUT ABDILLAH DA frangaiou EUSE EEE TO2OADIZARARIA DA fiangabu | AM 5045 EE ICE

10922)RAHIM MOHAMED BEN {Ava —_ Mangajou | AM - 4950 ES CENIES

To23)eRAHIM Sm DHOULEAT [Ava —_ Mangaiou | — AM - 450 EE CNIES

T2 BACAR COMBO KISMAT Ava fangajou ANT BaipacaR ss

To25auI FAOUZA DA frangau | AT -5390S SHjau ss

H0926f AIR MAD Da frangajou | — AT 55/60 ES TE

10927/OIFFIR BACAR Da frangajou EURE ZHDOIF FAST

HO AT MAD Da frangajou | A - 50753807 RE EI

03 2fAIDT CHARTE Da frangajou | AT -967100107 SeafSAIDIES.

HS EHARTE SAIDI Da fiangaou | A - 25257 ZrsjeHAIR 68

10960} ASSAN MOIZA DA fangajou LUE TESHASSAN 107 1096 1FATIMA BOURHANT Da frangaou LUE asfEa TA 102

1006 3PBASS MAFIA Da frangaou AN 45 2sahBass 106

0967 fATTA MOINA DA frangaou | AN -2255 Ssifurra re

ECTS MEN DA frangajou AN 75 EE DRE

69 OUMAILI FAT DA frangajou AU 75. SS0fOUMALT

TOTOÏSAINDOU DJAOURART DA frangapu AN =TS. 262PAINDOU 115,

10971 SAINDOU DJAOURART DA frangajou | — AM -31527 S7asAINDOU 116

10972ABOUTOIM ATTOUMART—faDa — fangajou LUN 2E2RBOUTOIR 17

1097 AMMADIRASSANTMARTANR —FADA — Mangajou LUE Sean re

1097 RERAEOU CAMARIDIN—FaDA — fangajou EUESEI TOSfEnEHAEOU 20

1097 FERABOU CAMARIDINT—faDA — Mangajou | — AN - 6266 A8 CHEnABOU 121

10977 OUKA MOUSSA DA fangajou EURE Ba0foUxIA 122 10978 HADHOULI ZENASOU Da frangaou | — AN - ne B2lCHADHOULT TES

10982FANDOU VOUSSOUrFOU _faDa — fangajou LUE TESSAINDOU 127

10983 ATIMA OUSSENT Da frangajou EXT STEATIMA 128

TOSBAMANSOUR KAMARDIRE DA frangaiou AT T22MANSOUR 125

TOBSMOINECHA BOURHANE DA frangabu | AN - 11e GSojONECHA 130

TBE} ARIBOU HALINA. DA frangaou AN 78 EHARIBOU 133

89 AGAR ANSUFOU DA fuangajou ANT TEAJBAGAR 134

TOSOfANARDINE ECHATT DA frangapu A = 66 GAARANARDINE 135,

1099 1 fALLAOUIA SAD DA frangajou ANT -66 BTALLAOUR 136

10992HAI5 ALISOUr Da frangajou | — AM -6067 Tr fEnID 17

10083 PAMADA ROUFTARTT DA frangajou ARS 25 fpaMADA TE

2100 ARAEANT ZARIANTE DA frangajou AK =SE SM AnALANE ES

009} ANARDINE HADIA DA fangajou EUX) TASSRAMARDINE 140

10296 MOIEDIA ALT Da frangaou RTE TMMOHEDIA 183 10097 MOIBASST HANTSST Da frangaou | — AK 7375 SréMOIBASS 144

0998} ADIDIA SAMENA Da frangaou AT SHHADIDUA 145

09 JOUNOT HABIBA. DA frangaiou | An -2257 2saDJOUNOT 146

I0GOÏ A TIR BOURHANT DA frangaou | AN - 54707 EE ZI

H00IPOUROURATI BAMCOLO —_fsava —_ fangaiou EUESTI 22PounoURATT ES

002 OI RATI BAMGOLO DA frangaou AU = 102 BrioirRan 150

0OfANARDINE HADIA DA frangapu = BOACANARDINE 152

00) BR AHIM TOIFIAT DA frangajou EUR arejerann 155

T0OGAMINA TERA Da frangajou | — AK 7478 Gaine 154 007 ATINA SAIDT DA frangajou AT SOS TIMA 155.

00 BACAR MOUSTADIRANT—_fava — fangajou ANT EE DORE

1009 BOURHANE MOINECHA. DA fangajou EURE 2H OURHANE 187

01OÏTOILANTISOULR DA frangajou ANSE GsofrOnANT 158

o7Io12013TIDTPNRREER SN CE TE TESPANRRE ER IE

DNA RAD-IRA Da frange | AN 677074 seau et

DNA RADIRA DA fuangaiou EUESI Brit te

HIOTA}IAMADA ATUR DA frangaou EVENT) EE ETES]

Hors} ouHANIDEI NZ DA frangaiou Am =70 357 rounaNIDE Tes

HIOTEMONAME D ME DA frangau | AN -7on4 BoiQMOnAMED 165

iorr AID SIAkA Da frangaou | — A1 7074 HejSaID 166

O1 BAANDATI VITE. DA fuangajou LUE TSASAANDAT TE

T022fROUDIAT ABDATTAR Da frangajou CURE SSBPAOUDIAT TT

023 REDON RARNI ANARDNERA DA — Mangaiu | — AN -5077 Then 12

102 DA face RO-HT ZASMARIANA 1070

025 MARDEUV Da Paca AE TESTS osfaui 1123

026 fBDOU NOICHOURA Da Paca LCI sifasoou rar

L027MMADMAD Da aa RO -S ZsaADI 1150

02 BOINAE REA Da nca ROZ BABOINARERETEZ

BDOULOIRAB BACAR

11029boINAHE I on face AC -228 *#hksnouLoInas 1154 HiosofeDou sie CNE TI ERA Fev A H032B0OU MADTMARANOU fans — Pada AC 149 RajASDOU 78 T0SRTRAMAT BOINALI Da Paca LCI TESPRAHAN TE Ti024 ALMA BAOU, Da Paca LEE TSfSALIMA 1180 Hi0SSfTTOUMAN NADEURAT ana — Paca CEE BAS TTOUNANE TEE TioSf ARADIT BOUENT Da Paca RO TONER STFRRADI 1182 02e} DDR ABDOU Da Paca RC 138 Ta2faDioun ner 0SMADIKASSABOU Da Paca ER Tésjuaoi 1189 A8 CHAT ALHAMID Da aa AC 128 PasfEc HAT HOT 4082 ATIMA SOULAIMANE Da nca EC SSSR TIMA 1234 ndiison, HOUCOUMATT ET

1304fCHIRARI SAID on fssce AC 166 262 ndvision 1262 04 ANASSUNAT HAMADA CNE TI EEE TSNASSUHAN 1272 DS SPOINARIZIRT MARTANE. Da Paca LEE TS OINARIZIKT 1274 026fSIDT ONTOUBAN Da Paca RO=T KES SEPT] 087 fNIRA ABDOU, Da Paca LCR TaarinA 1280 Tia afPADIDIA BACAR Da Paca RO ENS TES TESfHaDIDIA 1287 os ANRT BACAR Da Paca LCR TEZAINAT 1282 L050fSOULAMADI ZAC Da Paca LCA 23 OULAMADI 1287 061fAAMIADA MARINE Da Paca CEE TEjatAMADA 1269 A0S2fAAMADA ECRATT Da aa ECREI SjanaMADA 1290 LOS a}IAF SONT AHAMADA Da aa CEE Tésjharso 1291 ECPSETES

1084 fANLIATI ATTOUMANI on fssce aëa7 ur: 1292 HSE ONEO ST DA aan RO 15 EjCONBO 124 Hi0S6fAID MOINECEA Da Paca AGLTTS Tran 1295 057 ADEMIART FAT Da Paca AOLTES ZrOMADI 1296 LioSafnabisen ASSANTSATD, Da Paca ACT FStngrasen 127 LOST TOUMANT ARE Da Paca RO-TIE ZATRTTOUMANT 1308 060 PATIO MAD Da Paca CEE ofhacDI 1308 306 1MARANE MOUHANMADT Da Paca RO-7TE TOMARIANE 1307 L3062AFISSA SOULAIMANA. Da Paca RO-718 TafaFISSA 1308 06 AN AMADA ZA Da Paca ECTS TS2jatAMADA 1308 HOGPIILRECHANT CNE TI AC=150 AZIESEE GS SA ZALIHATE. CNE TI AOL EX SUINEET JOUROUCHINA ECHATT

osehHaMADA on face AC: 1177120 22bounoucHINA 1317 1067 RMOUNIVATTAETAOU Da Paca FETE TEMOUNVAN 1324 T0GAEAZEN FAIRE Da Paca LUE FEMLAZEMA 1330 069 RTOINAMAOULIDA RAT Da Paca ROLE TSTMOINAMAOULIDR TEST 070} EARATT HARISOU Da Paca CEE ZsBAIRAT 1532 Ti07 AIR CHARIFFOU Da Paca CEE EE ZNTNEE 07 ADUNROIY ASSANT Da Paca LCR] ZSSJoUNROIT TV 156, 1:07sFOULA ABDOU Da Paca RES TésOULA 1337 i07aOIZA BINA Da Paca AC -338 BouoizA 1338 HO7S}IASSANT ADOD CNE TI AC 1E7nEE ES SNEEN

o7Io12013IAROUNA ABEAS

norte m fu em 23snouna us io7aEHADIA SAID CNE TI ACTES EE SIN

oran SAID CNE TI AC= 180 EE UNE

080fSIDI VAHAVA OULEAT CNE TI AC=I27 ETC SE]

081}OUSSENT ABDOU, Da Paca LEA TEHOUSSEN TE

082} BDOU MONA IDE Da Paca RO AO Serhemou 1374

08 RADATAEDOU Da Paca LES EL ONE

T0BA SONIA ANRABTE Da Paca LCR] as onu 1378

L0BSÏSELEMAN ROURIE Da Paca ROIS AISSELEMAN 1397

LOB6RTTOUMANT FAT Da Paca ESA farrouman 139

T0G 7 OINARIZIRT MODO Da Paca ECERETE ZISBOINARIZI 1393

08 MIROUDIAE FATIMA Da Paca FC-123 GsMROUDAAE 1394

HOBJANTOURIA MOUSSA CS TI ECRIRE BSABANTOURIA 1404

090 OURA MAHAMOUDOU CS TI AC- T6 TaeBOURA 1419

T0 INA HALADI CNE TI AC 128 EC TUE 92 BACO ECHAT CNE 7 AC 158n57 roejauI 1454

THOSE A TI DAMALAT CNE TI ECRETENI STEATINA TEOT

T0Sä A TIM BOINALT DA aan ECRTE Zo2fATIMA 1503

095} BDOU SOINALT Da Paca ACTE Bfasoou 1504 Hi096 ET ECHATT BOAT Da Paca ROLE KE TETE

097 MMALIDI BACAR Da Paca LCR TERMALIDI 1808 EE ZUNE Da Paca LEA Zaza 1508

L0S9fAAHARATE ART Da Paca CET BIRAHARAN 1808

LOI ANR ALI TANOD Da Paca ECERT ZHOSALNA 1515

Re ÉRRE pa fée Ac 310 283 son 1534 THOSE SAID AU SOLA CNE TI EEE EE EE

THDAÎUZE FAZATT CNE TI AC-2TE ET TRE H0SPAMADA FADHOIT CNE TI AC=2ST FTHAMADA 1557

TO ADO DJAMIEATT Da Paca ROZ af RDHUIL ASS

07 AOUDIATT SAR, Da Paca RC SRE BE2EROUDIAT SES

HOSMAR ROUE Da Paca FC -780 Zuars 1879 TOO FADIDIA Da Paca RO TET EP SIENNE

TITI CHAR. Da Paca AO=TEE LE SENTE)

EEE OLMEUCI Da Paca AC-242 ZSnnICHAN 178

LH AMOUSSA AMINE Da Paca RC =-240 ZTÉMOUSSA 737 AC. STIBTA anna ]f ISO SILAMI on face rat Tfrsico 1738

LS PAMIADE ROUFTANTE CNE TI RC -240 ZEifraMADA 1740 TITEMADIMAZENA, CNE TI AC-229 asian 1746

TI OUZAMATA SA DA aan AC=24T BTS}IOUZAMATE ET

TIHAMONECHA SAINDOU Da Paca LOT TEPMOINECHA 185

INfNTIAT MATTOR Da Paca RO -768 EE NUTNET TE

HH20AOUDATE MOUSSR Da Paca RO-733 FISAOUDRTA 1900

HZ RARANATOU BONNE —faDa — Paca LOI THB AHAMATOU 1907

L1122fAID HACIMA Da Paca RC PTE Grefsa 1903 gs MOHAUDIL HDI SAID on Lu Po-2rerme 8 ouanaon 1004 H2ANAFISSA SAS CNE TI F0 BHArISSA 1905 2SpNTEAT SAID CNE TI RC - HOPTRTS ECAENEEUI

26 AOUAD MADT CNE 7 AC -278 21 QUAD 1508

TZR DIMADIZARANT CNE TI AC-2T8 ramARL 1908

2AÎMAR DAIHADI ZARIANTE DA aan AC-2E3 EE IEEE

T2 fABDALAR HALIMATT Da Paca RG 760274 SHAREDALAE ZE

THS0ANDOU ANTRATE Da Paca REZ SISSANDOU 222

F1 HfABDOUTOILHATI BIT ÎSINGON frangonr BEN EE ETUI

11 132MADJINDA ZAHARATI SINGON rsingon BL 6 154MADJINDA 2 TT TS AVRANE MADI ZAINAA —ÎTSING ON fraigoni BL 14 2e?fravHANI 3 T1 134$SMAELA TAYHANL SINGONI rsingoni BL: 262 132} SMAELA 4 FT HS} SSOUR TAVHANT SINGON frengonr BE 2ssjssourrs FT HSSMON SI LADHAT SINGON frengonr BHO Zssprors FT SAMOIDIONO ZOUBERT SINGON frengonr Be FEMOIDIONO E FT SEMOIVAGNE ZOUBERT SINGON frengonr EE TSMOIVAGNE 9

o7Io12013FETSRTTOUNANOER JTE ON frange EIRE BRTTONANETE

TE HAORTTOUMAN MONECHA — ÎTSIN ON rangon Br ZSATTOUMANTTZ

TAN TTOUMAN Chan Esear — ÎrSINS ON rangon EIRE ZrARTTOUMANTTS

TE fSACINE FAT SINGONT frangont Br BBSATINE +4 EEE LENEEUN SINGONT frengont EIRE 2oMALDI TS

FE HMIOUDERE ANLATT SINGONT frangont EIRE] A20MONDERE 1 TS BACAR MAI SINGONT frengont EE RSPACARLIE

Hi 1aof5AID FAIDATI SINGONT frengont EE ZraaD 2

7 ÂALI HADIDAATE ENNTE SINGONT freangont Be EH NES

5 149}OUSLN HOUSSAME— ÎrsINS ON rangon ET: GoSMOUSTNE

ah SSmMAROU HART SINGONT frengont BI 20 2HÎRSSMAKOUZE

FT S0DAOUDA SOULAMAR — ÎrsING ON fringoni Bat FSDAOUDA 26

Hisuanr san SINGONI frengont ES Srshuaoi 27 TS2RACAR ISSOUR SINGONT frengont Bu 2SABACAR ZE

FES PACO MARIAME SINGONT frengont EIRE AoTPACO 2

154 OUrFOU AMINA SINGONT frangont EIRE) Z0SOUFOUE

TES AINAER ALT SINGONT frangont BL20 ZOOBANABA ST

50 AONA ALRTHOUE— ÎrSINS ON rangon BL2e F2MDRHOMA EE

1senDi sourFou SINGONT frangont Be EE STIES

ERREE SIODEIEUTN SINGONT frengont Be 20DIa7

A 160fCAMARIA ATTOURANT SINGONT frengont Bet EE UINIEN 16 OH AU DIMADI SINGONT freangont BI S2MOHAMADI 55

162 MIOINECHA BANDART SINGONT frangont BE 234MOINECHA 20 ERRTE MEPENVE SINGONT frangont Bas ES TOR

16 PMOIRIKK MOUSE SINGONT frengont BL EEE TORTERS TS AMADAN ECHAN SINGONI frengont Bio SOAMADANI47

Hiee}toussA DaoUDA SINGONI frengont ER HajMOUSSA 48 67 AID PATMA SINGONT frengont Bas 23SaD &

F6 REDOUINNCEATTE SINGONT frangont BL22 ZrSREDOUSS 69 fIADIA R KANBOU SINGONT frangont Bis FsjhaDIA 52

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FIM RHNED BOUN CHECH frs Ont rangon B2rr FafanMED 54

FEIPAIARANE BOUNCHER— frs ON rangon Ba ZA RIRE 5

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ri rofsaio macHD SINGONT frangont ETF: 235aD 5

F7 REDOUFATNR SINGONT frengont ETF: ZoshEDOUSS

7afsaID RACHID SINGONI frengont Ba 2orsaID 61 79 naisson-SAD HABACHNVA ÎTSING ON fringoni Be 1Tofnameon-SAID ES

SO HAMADA MORT SINGONT frengont Be TOSAAMADA 66 F8 }ONDRONA HAZANT— ÎrSINS ON rangon Bear ZZAMONDROHA EF

Fe pONRANGUT AA CHIME SINGONT frangont BL 28 2SAMOIRANGUI 88

TE ÎTTOUMAN OUSSEN SINGONT frangont BL22 FEAT TOUMAN 70 84 OUMAILA ARIANE SINGONT frangont EE FOOD AT

FesfTTOUMAN RDA SINGONT frangont BI-200 FAST TOUMANTFZ

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