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Procès Verbal - Proces verbal definitif conseil municipal du 28 ma
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unknown - Communauté de communes - Sélestat - Proces verbal definitif conseil municipal du 28 mai 2026 signé
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - Proces verbal definitif conseil municipal du 28 mai 2026 signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Industrie,
_ % 03 88 58 85 00 9 place d'Armes - BP 40188 e es a mairie@ville-selestat.fr 67604 Sélestat Cedex
Alsace Centrale
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE ORDINAIRE N°04 DU JEUDI 28 MAI 2026
Salle de Conférences Sainte-Barbe
Sont présents à la séance sous la présidence de M. Denis Digel, maire
Les adjoints au maire :
Mmes et MM Jean-Pierre Haas, Nadège Hornbeck, Robert Engel, Frédérique Meyer,
Gilbert Klein, Sylvie Beringer-Kuntz, Philippe Desaintquentin, Cathy Oberlin-Kugler
Les conseillers municipaux délégués :
Mmes et MM Hugo Rapp, Anne Wieder, Laurent Geyller, Pierre Zamolo, Sylvain
Molina, Bénédicte Rozet
Les conseillers municipaux :
Mmes et MM Cathie Venchiarutti, Carine Humm (arrivée à 18h41), Nicolas Decker,
Ahellame Anselmetti, Caroline Fischer, Emmanuelle Pagniez, Frédéric Ries, Mélanie
Treiber, Lorenzo Fernandez Lecce (arrivé à 18h36), Nathalie Hoffmann-Eblin,
Caroline Reys, Marcel-Pierre Compte, Bénédicte Vogel, Xavier Schneider, Thomas
Estève, Céline Gesell, Edouard Faller
Absent excusé :
Monsieur Renaud Deschamps qui donne procuration à Monsieur Pierre Zamolo
Absents :
Madame Carine Humm (arrivée à 18h41)
Monsieur Lorenzo Fernandez Lecce (arrivé à 18h36)
Assistent à la séance :
Madame Véronique Bernin, directrice générale des services
Monsieur Olivier Kremer, directeur des Finances
Monsieur Grégory Frantz, responsable du service Communication
Madame Caroline Schirrer, responsable du service Réglementation et affaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «+ DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN © © © selestat.fr générales
Madame Fanny Kling, service Juridique
Monsieur Franck Berger
Monsieur Antonin Simler CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
SÉANCE ORDINAIRE N°n°04 DU JEUDI 28 MAI 2026
Salle de Conférences Sainte-Barbe
ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29/04/2026
C. Décisions du Maire
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D. Finances Locales - Subventions
1. Composition de la Commission Communale des Impôts Directs...................…. 8
E. Administration Générale
2. Désignation des membres du conseil municipal et des représentants
d'associations locales composant la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL) et approbation du règlement intérieur. ss 14
F. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
3. Composition et fonctionnement du Comité Social Territorial et de la Formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail... 23
4. Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle... 27
G. Action culturelle et artistique
5. Corso Fleuri 2026 "97ème anniversaire" : règlement du concours "le tiercé du
corso" et attribution de primes aux lauréats... ss 36
6. Convention de partenariat culturel et scientifique entre Archéologie Alsace et la
ville de Sélestat pour l'exposition itinérante "De la terre à la lumière" qui aura lieu
du 3 septembre au 1er novembre 2026... rnnrrrnnrenrennneense 43
H. Sports et Loisirs
7. Subventions Municipales de fonctionnement aux associations sportives... 73
I. Urbanisme et Habitat
8. OPAH du centre historique - attribution d'aides financières aux propriétaires...80
9. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions... 83
J. Environnement et Cadre de Vie
10. Octroi d'aides financières à la Ville pour la gestion de l'INfWald, réserve
naturelle régionale... rennes 88
K. Divers
11. Avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes
soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant
de l'Etat... iirrennnerrenrnrenennereesennnereeseneeneeneeeeseneeressneneenes 96 Heure de début de séance : 18:30
FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Mesdames, messieurs, bonsoir à toutes et à tous. Je salue la presse et le public
présents ce soir, les agents de la ville de Sélestat qui nous entourent à chaque
conseil municipal, que je remercie.
Pour débuter cette séance, nous avons collectivement une pensée particulière
pour monsieur André Oberlin, l'époux de madame Cathy Oberlin-Kugler, décédé
en début de semaine, à la suite d'une longue maladie. Monsieur André Oberlin et
madame Cathy Oberlin-Kugler étaient un couple très engagé, très fusionnel.
Monsieur André Oberlin était longtemps président du club de foot de Sélestat,
également bénévole à l'office municipal des sports depuis plusieurs années. Très
impliqué, je vous J'ai dit, dans le foot local, mais aussi dans le foot alsacien. J'ai
une pensée particulière pour lui et pour vous, madame Cathy Oberlin-Kugler.
Acceptez nos sincères condoléances.
En deuxième point, un peu plus réjouissant, on a l'honneur d'accueillir et de vous
présenter le nouveau directeur général des services et le directeur de cabinet.
Monsieur Franck Berger, si vous voulez bien vous lever, pour que les gens
puissent vous voir. Monsieur Franck Berger débutera sa mission le 1° juillet
2026, en tant que directeur général des services. Et son voisin, monsieur Antonin
Simler, qui sera notre directeur de cabinet, commencera également le 1° juillet
prochain. Bienvenue à la ville de Sélestat, bienvenue dans notre collectivité. Je
vous souhaite beaucoup d'épanouissement et de plaisir à travailler pour les élus
et pour la ville de Sélestat. Merci.
Pour le fonctionnement de l'assemblée, nous devons désigner un secrétaire de
séance et je vous propose monsieur Robert Engel. Il est là. Est-ce qu'il y a des
remarques ? Est-ce qu'on peut adopter cette désignation ? Est-ce qu'il y a des
votes contraires, des abstentions ? Je vous remercie.
Le dernier point concerne les procurations. Monsieur Renaud Deschamps est
absent ce soir et donne procuration à monsieur Pierre Zamolo. Monsieur Hugo
Rapp est arrivé, et on a eu un message de monsieur Lorenzo Fernandez Lecce qui
arrive avec cinq minutes de retard, ainsi que madame Carine Humm.» A. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Robert Engel est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de
secrétaire de séance.
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29/04/2026
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Le point B concerne l'approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2026. Est-ce
qu'il y a des remarques ? Madame Caroline Reys ?»
Intervention de madame Caroline Reys
«Bonsoir tout le monde. Avant de faire ma remarque, je voudrais aussi, au nom de notre
groupe, adresser nos plus sincères condoléances à notre collègue l'adjointe aux sports,
madame Cathy Oberlin-Kugler.
Oui, une remarque qui est purement technique. La présentation du document n'était pas
comme d'habitude. C'était des photos, du texte scanné. Je voulais savoir si c'était
exceptionnel ou si à l'avenir, les documents seraient comme cela, sachant qu'ils ne
permettent pas une bonne recherche par mots-clés, par exemple. »
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Quel document, madame Caroline Reys ? »
Intervention de madame Caroline Reys
«Le compte rendu.»
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Ah, le compte rendu !»
Intervention de madame Caroline Reys
«Les deux procès-verbaux de séance.»
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«On va demander au service. On va vous répondre, je n'ai pas la réponse sous la main,
mais on va vous répondre.»
Intervention de madame Caroline Reys
«Merci.»
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«S'il n’y a plus d'autres remarques, on peut le mettre aux voix. Est-ce qu'il y a des votes
contraires, des abstentions ? Je vous remercie.» Adopté à l'unanimité
Absents : Lorenzo Fernandez Lecce et Carine Humm
C. Décisions du Maire
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Le point C concerne les décisions du maire. Vous avez pu en prendre connaissance. Est-
ce que vous avez des remarques ? Si ce n'est pas le cas, on peut passer au point suivant.
Pardon ? Madame Caroline Reys.»
Intervention de madame Caroline Reys
«Une petite question sur la décision numéro 16 concernant les travaux à Notre-Dame.
C'est une décision qui avait été prise encore par monsieur Marcel Bauer, mais sans doute
pourrez-vous me répondre. Les financements concernent les travaux qui montraient que
le clocher de Notre-Dame est en péril et qu'il faut le restaurer. Il y avait aussi un montant
de 8 000 et quelques euros hors taxes concernant la cloche. Donc, je voulais savoir quels
éléments de la cloche nécessitaient des travaux. Cest le remplacement de cloche ?»
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Monsieur Philippe Desaintquentin peut répondre ?»
Intervention de monsieur Philippe Desaintquentin
«Je peux vous répondre. À Notre-Dame on ne refait pas la cloche, c'est que le système du
balancier de la cloche dont l'inertie fait des vibrations et qui peuvent continuer à
dégrader la base, jusqu'à un risque d'effondrement du clocher. Par sécurité, maintenant,
ce ne sera plus un système de balancier, mais une modification complète des tinteurs
avec bras et masses de frappe qui viendront frapper les cloches.»
Intervention de madame Caroline Reys
«Très bien, c'est très clair.»
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Monsieur Pierre Zamolo, vous confirmez ?»
Intervention de monsieur Pierre Zamolo
«Toute l'étanchéité de la toiture sera entièrement refaite à neuf et tous les bétons et les
ferrailles seront réparés. Ils reprennent le tout avec un mortier de réparation. Le
paratonnerre sera également remplacé. Un package complet.»
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Merci pour ces réponses. Plus de questions pour les décisions ?» Décisions prises en application de la délibération du conseil municipal DCM_027_2026 du 28 mars 2026 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, exécutoire à compter du 31 mars 2026.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D. Finances Locales - Subventions
1. Composition de la Commission Communale des Impôts Directs
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Finances Locales - Subventions
Service instructeur : Direction des Finances
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre Haas
La commission communale des impôts directs (CCID) dresse, avec le
représentant de l'administration fiscale, la liste des locaux de référence utilisés pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile.
Par ailleurs, elle participe à l'évaluation des propriétés bâties, ainsi qu'à
l'élaboration des tarifs relatifs aux propriétés non bâties.
Enfin, elle formule des avis sur les réclamations portant sur des questions de
fait relatives à la taxe d'habitation.
Les articles L.2121-32 du code général des collectivités territoriales et 1650
du code général des impôts prévoient que dans les communes de plus de
2 000 habitants, la commission soit composée du maire où d'un adjoint
délégué, Président, et de 8 commissaires titulaires accompagnés de 8
commissaires suppléants.
Par ailleurs, la durée du mandat des membres de la commission est la
même que celle du mandat du conseil municipal ; leur mandat prend fin lors
du renouvellement général du conseil municipal.
C'est pourquoi il convient de renouveler la composition de cette commission.
À l'issue des élections municipales, la désignation des commissaires
8 titulaires et suppléants doit être effectuée par le directeur régional des finances publiques dans un délai de deux mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune.
Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée par la commune sur délibération du conseil municipal.
Dans ces conditions, il appartient au conseil municipal de dresser une liste
de 32 noms de contribuables :
- 16 noms pour les commissaires titulaires ;
- 16 noms pour les commissaires suppléants ;
étant précisé que ces contribuables doivent remplir les conditions énoncées
à l'article 1650 du code général des impôts.
En l'occurrence, ils doivent :
- être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de
l'Union européenne ;
- être âgés de 18 ans révolus ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la
commune;
- être familiarisés avec les circonstances locales ;
- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux
confiés à la commission.
Aussi, il est proposé d'approuver la liste de contribuables jointe en annexe,
qui sera soumise au directeur régional des finances publiques afin que celui-
ci puisse déterminer la composition de la commission communale des impôts directs de la Ville de Sélestat.
Débats :
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«On passe aux délibérations du conseil municipal avec la composition de la commission communale des impôts directs, et c'est monsieur Jean-Pierre Haas qui présente le point.»
Intervention de monsieur Jean-Pierre Haas
«Monsieur le maire. Mesdames et messieurs, bonsoir. La commission communale des
impôts directs (CCID), dresse, avec le représentant de l'administration fiscale, la liste des
locaux de référence utilisés pour déterminer la valeur locative des biens affectés à
l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile. Elle participe aussi à
l'évaluation des propriétés bâties et des tarifs relatifs aux propriétés non bâties. Enfin,
elle formule des avis sur les réclamations portant sur des questions de fait relatives à la
taxe d'habitation.
Il y a différents articles effectivement qui prévoient cette commission, notamment dans
les communes de plus de 2 000 habitants. La commission doit être composée du maire
ou d'un adjoint délégué, qui sera président, et de huit commissaires titulaires et de huit
commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la
même que celle du conseil municipal. À l'issue des élections municipales, la désignation
des commissaires titulaires et suppléants doit être effectuée par le directeur régional des
Finances publiques dans un délai de deux mois à compter de l'installation de l'organe
délibérant de la commune. Deux mois, c'est aujourd'hui, on est tout pile dans les délais.
Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée par la
commune sur délibération du conseil municipal. Donc, 16 noms pour les commissaires
titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants. Il faut être de nationalité
française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, avoir au moins
18 ans, jouir de ses droits civils, être inscrit aux rôles des impositions directes locales de
la commune, être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Nous vous demandons donc de prendre acte de la désignation par monsieur le maire de
monsieur Jean-Pierre Haas, premier adjoint au maire chargé des Finances et des
domaines, pour le représenter à la présidence de la commission communale des impôts
directs. Et de proposer à l'administration fiscale les noms des contribuables figurant sur
la liste jointe en annexe dans le cadre de la désignation des membres de la commission
communale des impôts directs de la ville de Sélestat.
Lors de la commission réunie, madame Caroline Reys, vous avez posé une question à
laquelle nous n'avions pas pu répondre. Alors, je vais vous donner la réponse. Cest la
même réponse que vous aviez déjà reçue, il y a, je crois, six ans, pour la même question,
de mémoire. La communication des pièces aux conseillers municipaux s'étend aux projets
de délibération, etc. Par contre, en tant qu'élu(e), en tant que contribuable, on peut avoir
accès à ces documents, à condition que les documents soient anonymes. On ne peut pas,
à un membre hors commission, donner les documents avec les noms des contribuables.
Si vous avez des questions ou si vous avez autre chose à demander, je suis à votre
disposition.»
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
10 «Des questions, des remarques ? Madame Caroline Reys.»
Intervention de madame Caroline Reys
«Il apparaît que ma question n'a toujours pas été comprise. Je ne demande absolument
pas de noms. Je voudrais juste savoir le montant de prélèvement fiscal, la recette fiscale
que cette commission a permis de mettre en place suite à ces observations en même
temps que les services fiscaux. Donc ce ne sont pas des noms, ce ne sont pas des
observations, c'est juste un montant chiffré de recettes fiscales gagnées grâce au travail
de cette commission. Mais je vais bien aller me renseigner auprès de l'administration
fiscale.»
Intervention de monsieur Jean-Pierre Haas
«Vous pouvez très bien vous renseigner. Je peux me permettre ?»
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Oui, je vous en prie.»
Intervention de monsieur Jean-Pierre Haas
«On pouvait très bien vous renseigner auprès de l'administration fiscale. Il faut savoir
que le rôle 41 que nous recevons, est un rôle qui permet effectivement de mettre en place
l'année N et le montant des contributions que nous tous ici payons. Alors après, pour
savoir la différence ou combien on encaisse en plus d'une année sur l'autre, il suffit de
regarder au budget primitif, ou au compte administratif, ou le compte financier unique
(CFU) pour connaître la différence entre 2025 et 2026 par exemple. C'est effectivement le
montant que nous, collectivité, nous touchons par l'administration fiscale pour les trois
taxes que nous percevons en direct. Donc, le montant est connu de tout le monde. Si
jamais, effectivement, la commission communale des impôts directs décide de changer à
la marge quelque chose, ce ne seront pas des sommes, je ne veux pas dire faramineuses,
mais effectivement, la plupart du temps, la commission communale des impôts directs
suit la demande des impôts. La commission valide ce que nous proposent les impôts, en
sachant que toutes les modifications sont passées en revue et l'ensemble de la
commission acte ces modifications. Les modifications portent sur les nouveaux permis,
sur des changements de destination, peuvent aussi porter sur par exemple des travaux
qui ont été effectués pour agrandir une maison, pour installer une piscine, etc. Donc,
c'est du factuel et on retrouve ces montants dans les dotations, dans l'argent que nous
touchons de l'État pour ces impôts locaux. Alors savoir combien cela représente, moi je
peux que vous dire de prendre le compte financier unique ou le budget primitif d'une
année sur l'autre et vous aurez la différence entre une année et l'autre. Mais de vous dire
de but en blanc que la commission communale des impôts directs a validé X euros
supplémentaires, moi je ne peux pas vous répondre comme cela, mais vous pouvez
toujours demander aux services fiscaux.»
11 Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Oui, allez-y.»
Intervention de monsieur Marcel-Pierre Compte
«Monsieur le maire, mesdames, messieurs les adjoints, adjointes et conseillers,
conseillères, délégué(e)s, chers collègues. Nous ne doutons pas du sérieux des personnes
nommées dans cette commission, mais pour un travail en toute transparence, nous
aurions souhaité que l'opposition municipale dispose de représentantes et représentants,
comme nous vous l'aurions proposé si les rôles avaient été inversés. En l'absence de
représentantes et représentants de notre groupe, nous ne pouvons que nous abstenir.»
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Très bien, j'en prends bonne note. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Si ce n'est pas le
cas, je mets aux voix. Qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? Merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission Réunie réunie le
18/05/2026
vu l'article L2121-32 du code général des collectivités
territoriales.
vu l'article 1650 du code général des impôts.
PREND ACTE de la désignation par Monsieur le Maire de Monsieur Jean- Pierre Haas, Premier adjoint au maire, chargé des
Finances et des Domaines, pour le représenter à la
présidence de la commission communale des impôts
directs.
DÉCIDE de proposer à l'administration fiscale les noms des contribuables figurant sur la liste jointe en annexe dans le
cadre de la désignation des membres de la commission
communale des impôts directs de la Ville de Sélestat.
Adopté : 27
Abstention :6
Madame Caroline Reys, monsieur Marcel-Pierre Compte, madame Bénédicte Vogel,
monsieur Xavier Schneider, monsieur Thomas Esteve, madame Céline Gesell
12 Liste des personnes proposées pour siéger
à la CCID de Sélestat
Titre Prénom Nom
Monsieur [Matthieu KOHLER
Représentants des| Monsieur [Charles BAUER . titulaire - contribuables Madame [Annick FUCHS
soumis à la taxe Madame |Brigitte CHRISTEN
foncière sur les Monsieur [Dominique BAUER
propriétés non g Monsieur [Jean-Luc WILLMANN suppléants —
bâties Madame [Christiane FISCHER
Madame [Chantal FUCHS
Monsieur {Christian ROHMER
Représentants des| titulaire DAGnSIENr er | Li
contribuables Monsieur JERÉPRETE RA cournis à la taxe Monsieur [Pascal MISS
bi ee Monsieur [Michel ALGEYER
dde Lidis ainétesité Monsieur [André KLETHI
RÉAPFILES ass pp Monsieur [Jean-Yves MAY
Monsieur [Roland BRUNSTEIN
Monsieur [Rémy ULRICH
à à Monsieur |Claude ROLLIN s titulaire - -
Représentants des Monsieur |Gilbert BAUER
contribuables Monsieur [Jean Philippe [MATHIS
soumis à la taxe Madame [Evelyne HENER
d'habitation à Monsieur l|Jean HAUBENSACK suppléants
Monsieur |Nicolas FLEXAS
Monsieur [Antoine KOFFEL
Madame |Salomé DECKERT
Représentants des| titulaire Madame [Marine MISS e Monsieur [Guillaume BERINGER contribuables
sr Madame Jade HETTLER soumis à la : -
ctieatlos Fonte Monsieur {Pierre ROHMER
d | cbéléanite Monsieur [Grégory VAN DER WERF
SRCRHENTSSS |'SSRP Madame [Katia MARTIN
Madame |Anaïs MEYER
13 E. Administration Générale
2. Désignation des membres du conseil municipal et des représentants
d'associations locales composant la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL) et approbation du règlement intérieur
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Administration Générale
Service instructeur : Pôle Affaires Générales, Juridiques et Foncières
Rapporteur : Monsieur Hugo Rapp
Les communes de plus de 10 000 habitants ont l'obligation de créer une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le maire ou son représentant, comprend des
membres du conseil municipal désignés en son sein dans le respect du
principe de la représentation proportionnelle et des représentants
d'associations locales nommés par le conseil municipal. En fonction de
l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition du président, inviter
toute personne, dont l'audition lui paraît utile, à participer aux travaux.
La commission consultative des services publics locaux a pour objet de
mieux prendre en compte les attentes des usagers et d'améliorer la qualité
et l'efficacité des services publics. Dans cette optique, le code général des
collectivités territoriales encadre ses attributions :
En premier lieu, elle examine notamment chaque année :
* le rapport annuel que les délégataires de service public ont l'obligation de
produire comportant notamment les données comptables de la délégation et une analyse de la qualité du service ;
* les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et sur
les services d'assainissement ;
* un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
14 En second lieu, la commission consultative des services publics locaux est
consultée, pour avis, par le conseil municipal sur :
* tout projet de délégation de service public ;
* tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière ;
+ tout projet de partenariat;
* tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un
programme de recherche et de développement.
I. Désignation des membres du conseil municipal et des représentants
d'associations locales composant la Commission Consultative des Services
Publics Locaux
Suite au renouvellement de la composition du conseil municipal, il est proposé à ses membres de fixer la composition de la commission consultative des services publics locaux, qui sera présidée par le maire ou son représentant, en :
+ désignant 8 conseillers municipaux titulaires et des conseillers municipaux
suppléants ;
* nommant 4 représentants d'associations locales.
Compte tenu des questions que la commission est amenée à aborder, il est
proposé de nommer les représentants des associations locales suivants :
* un représentant de l'association des Vitrines de Sélestat;
* un représentant de l'association GERRIS (« Groupe d'Étude Ried Illwald et
Région de Sélestat ») ;
* un représentant de l'association des Arboriculteurs de Sélestat et environs ;
* un représentant de l'association Mémoires de Sélestat.
Il. Approbation du règlement intérieur
De plus, afin de compléter les dispositions légales prévues par le code
général des collectivités territoriales, il convient également de préciser les
modalités pratiques de fonctionnement de la Commission consultative des services publics locaux.
En l'occurrence, il s'agit notamment de fixer les règles applicables aux
15 modalités de convocation, à la désignation des représentants des associations locales ainsi qu'au quorum applicable.
Le Conseil Municipal est par conséquent appelé à se prononcer sur l'approbation du projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Débats :
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Point suivant, la désignation des membres du conseil municipal et des représentants
d'associations locales composant la commission consultative des services publics locaux
et approbation du règlement intérieur. Et c'est monsieur Hugo Rapp qui nous le
présente.»
Intervention de monsieur Hugo Rapp
« Bonsoir à toutes et à tous. Je vais vous présenter ce projet de délibération. Comme vous
le savez, les communes de plus de 10 000 habitants ont l'obligation de créer une
commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics
qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles
exploitent en régie dotées d'autonomie financière. Cette commission, présidée par le
maire ou son représentant, comprend des membres du conseil municipal et des
représentants d'associations locales nommés par le conseil municipal. En fonction de
l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition du président, inviter toute personne
dont l'audition lui paraît utile pour participer aux travaux.
La commission consultative des services publics locaux a pour objet de mieux prendre en
compte les attentes des usagers et d'améliorer la qualité et l'efficacité des services
publics. Dans cette optique, le code général des collectivités territoriales encadre ces
attributions. En premier lieu, elle examine chaque année le rapport annuel que les
délégataires de services publics ont l'obligation de produire, comportant les données
comptables de la délégation et une analyse de la qualité du service, les rapports sur le
prix et la qualité du service public d'eau potable et sur les services d'assainissement, ainsi
qu'un bilan d'activités des services exploités en régie dotés de l'autonomie financière.
Pour la ville de Sélestat, les Tanzmatten et la Bibliothèque Humaniste.
En second lieu, la commission consultative des services publics locaux est consultée pour
avis par le conseil municipal sur :
- tout projet de délégation de service public,
- tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière,
- tout projet de partenariat, et
16 - tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un
programme de recherche et de développement.
Suite au renouvellement de la composition du conseil municipal, nous vous proposons ce
soir de fixer la composition de la commission consultative des services publics locaux en
désignant huit conseillers municipaux titulaires, à savoir : monsieur Lorenzo Fernandez
Lecce, madame Mélanie Treiber, madame Cathy Oberlin-Kugler, monsieur Frédéric Ries,
monsieur Gilbert Klein, monsieur Xavier Schneider, monsieur Édouard Faller et madame
Céline Gesell.
On désigne également sept conseillers municipaux suppléants, à savoir madame
Nathalie Hoffmann-Eblin, monsieur Laurent Geyller, madame Caroline Fischer, madame
Cathy Venchiarutti, madame Frédérique Meyer, madame Bénédicte Vogel et monsieur
Thomas Estève.
Nous nommons également quatre représentants d'associations locales, à savoir que
compte tenu des questions que la commission est amenée à aborder, il est proposé de
nommer les représentants des associations locales suivantes :
- un représentant de l'association « Les Vitrines de Sélestat »,
- un représentant de l'association « GERIS », le Groupe d'Études Ried, Illwald et région
de Sélestat,
- un représentant de l'Association des « Arboriculteurs de Sélestat et environs »,
- ainsi qu'un représentant de l'association « Mémoires de Sélestat ».
Enfin, pour le dernier point de ce projet de délibération, l'approbation du règlement
intérieur. Afin de compléter les dispositions légales prévues par le code général des
collectivités territoriales, il convient également de préciser les modalités pratiques de
fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux, à savoir les
modes de convocation, la désignation des représentants des associations locales, ainsi
que le quorum applicable. Je vous remercie pour votre attention. Si vous avez des
questions, je peux y répondre. »
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Monsieur Hugo Rapp vous avez oublié de rappeler que c'est vous qui présiderez cette
commission.
Est-ce qu'il y a des remarques ? J'en ai une à faire, vu la remarque que j'ai eue tout à
l'heure, sur huit représentants, il y en a trois des oppositions et un de chaque groupe. Je
pense que c'est assez bien, c'est une belle ouverture. S'il n'y a plus de questions, je mets
aux voix. Est-ce qu'il y a des votes contraires, des abstentions ? Je vous remercie.»
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission Réunie réunie le
18/05/2026
17 vu l'article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales
relatif à la composition, au fonctionnement et au rôle de la
commission consultative des services publics locaux.
DÉCIDE de fixer le nombre des membres de la commission
consultative des services publics locaux à 8 conseillers
municipaux titulaires et 7 conseillers municipaux
suppléants et à 4 représentants d'associations locales, en
sus de Monsieur le Maire où son représentant, président.
DÉSIGNE les membres du conseil municipal suivants pour composer
le collège des élus titulaires de la commission consultative
des services publics locaux :
* Monsieur Fernandez-Lecce
+ Madame Mélanie Treiber
* Madame Cathy Oberlin-Kugler
+ Monsieur Frédéric Ries
+ Monsieur Gilbert Klein
+ Monsieur Xavier Schneider
+ Monsieur Édouard Faller
* Madame Céline Gesell
DÉSIGNE les membres du conseil municipal suivants pour composer
le collège des élus suppléants de la commission
consultative des services publics locaux :
Nathalie Hoffmann-Eblin
* Laurent Geyller
* Caroline Fischer
+ Cathie Venchiarutti
* Frédérique Meyer
* Madame Bénédicte Vogel
. Monsieur Thomas Estève
NOMME les associations locales suivantes pour composer le
collège des associations locales de la commission
consultative des services publics locaux :
+ L'association des Vitrines de Sélestat ;
* L'association Groupe d'Étude Ried Illwald (GERRIS);
18 * l'association des Arboriculteurs de Sélestat et
environs ;
* L'association Mémoires de Sélestat.
APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
PREND ACTE de la désignation de Monsieur Hugo Rapp comme
représentant de Monsieur le Maire à la présidence de la
commission consultative des services publics locaux.
Pj : règlement intérieur
Adopté à l'unanimité
19 Sélestat” Alsace Centrale
COMMISSION CONSULTATIVE
DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
20
Commission Consultative des Services Publics Locaux - Commune de Sélestat
Règlement Intérieur
1 ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la Commune de Sélestat.
Il vise notamment à compléter les dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Si toutefois une disposition de ce règlement entrerait en contradiction avec les
dispositions législatives et réglementaires à venir, ces dernières s'appliqueraient de plein droit.
ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS LOCALES
Les associations nommées par le Conseil Municipal pour composer le collège des
associations locales de la CCSPL, désignent en leur sein, un représentant titulaire
et un représentant suppléant pour siéger à la CCSPL. Les présidents des associations informent le président de la CCSPL, par courriel
(affaires.juridiques@ville-selestat.fr), de ces désignations dans les plus brefs
délais.
En cas de vacance parmi les représentants des associations locales, pour tout motif, l'association concernée procède, sans délai, à une nouvelle désignation.
Son président en informe le président de la CCSPL, par courriel
(affaires.juridiques@ville-selestat.fr).
: LO O
Les convocations aux séances de la CCSPL sont adressées, par voie postale et/ou par voie informatique, par courrier au moins 5 jours avant la date de la réunion.
ARTICLE 4 : QUORUM
La Commission délibère valablement sans condition de quorum.
21
Commission Consultative des Services Publics Locaux - Commune de Sélestat
Règlement Intérieur
2 ARTICLE 5 : SUPPLÉANCE
En cas d'empêchement, il appartient aux membres titulaires de la commission
d'en aviser leurs suppléants ainsi que le président de la commission, par courriel (affaires.juridiques@ville-selestat.fr).
ARTICLE 6 : PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE LA COMMISSION
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son
président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition parait utile.
ARTICLE 7 : COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Les séances de la CCSPL font l'objet d'un compte-rendu de séance transmis aux
membres de la CCSPL en annexe de la convocation à la séance suivante. Ce
compte-rendu est soumis à l'approbation des membres de la commission lors de la séance suivante.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Toute modification du présent règlement relève de la compétence du Conseil Municipal.
22
Commission Consultative des Services Publics Locaux - Commune de Sélestat
Règlement Intérieur
3 F. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
3. Composition et fonctionnement du Comité Social Territorial et de la
Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Organisation et Fonctionnement des services de la
commune
Service instructeur : Direction des Ressources Humaines
Rapporteur : Monsieur Denis Digel
Par délibération du 25 mai 2022, le conseil municipal a décidé de créer un comité social territorial et une commission formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail communs à la Ville et au Centre Communal d'Action Sociale.
Dans la mesure où les prochaines élections professionnelles se tiendront le
10 décembre 2026 dans la fonction publique, il revient à l'organe délibérant de se prononcer sur la composition et le fonctionnement de ces instances qui seront mises en place en janvier 2027 à l'issue de ces élections.
Un comité social territorial est obligatoirement créé dans chaque collectivité
ou établissement employant au moins 50 agents.
Il existe la possibilité de créer, par délibérations concordantes, un comité
social territorial commun entre une collectivité territoriale et un
établissement public qui lui est rattaché lorsque l'effectif global est d'au moins 50 agents.
Dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant au
moins 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social territorial (appelée formation spécialisée du comité).
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir un comité social territorial
commun ainsi qu'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité
et de conditions de travail commune à la Ville et au Centre Communal
d'Action Sociale.
23 AU 1° janvier 2026, l'effectif des agents titulaires, stagiaires, contractuels de
droit public et contractuels de droit privé s'établissait à 297 agents à la Ville
et à 11 agents au Centre Communal d'Action Sociale.
Au vu de ces effectifs, le nombre de représentants titulaires du personnel doit être compris entre 4 et 6 ainsi que le nombre de suppléants.
Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics prévoit, dans
son article 30, qu'au moins six mois avant la date du scrutin, l'organe délibérant de la collectivité territoriale auprès de laquelle est placé le comité social territorial détermine le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales représentées dans cette instance.
Cette délibération peut prévoir le recueil par le comité social territorial de
l'avis des représentants de la collectivité.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre des représentants
titulaires du personnel au comité social territorial et à sa formation spécialisée à 5, de maintenir le paritarisme numérique et de recueillir l'avis des représentants de la collectivité.
Débats :
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Le point suivant concerne la composition et le fonctionnement du comité social
territorial et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions
de travail.
Par délibération du 25 mai 2022, le conseil municipal a décidé de créer un comité social
territorial et une commission « formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et
de conditions de travail » communs à la ville de Sélestat et au centre communal d'action
sociale. Dans la mesure où les prochaines élections professionnelles se tiendront le
10 décembre 2026 dans la fonction publique, il revient à l'organe délibérant de se
prononcer sur la composition et le fonctionnement de ces instances qui seront mises en
place en janvier 2027, à l'issue de ces élections.
Un comité social territorial est obligatoire dans chaque collectivité ou établissement
employant au moins 50 agents. Il existe la possibilité de créer, par délibérations
concordantes, un comité social territorial commun entre une collectivité territoriale et un
établissement public qui lui est rattaché lorsque l'effectif global est d'au moins 50 agents.
24 Dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant au moins
200 agents, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions
de travail est instituée au sein du comité social territorial.
Il est proposé au conseil municipal de maintenir un comité social territorial commun
ainsi qu'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de
travail commune à la ville de Sélestat et au centre communal d'action sociale. Au
1° janvier 2026, l'effectif des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et
contractuels de droit privé s'établissait à 297 agents à la ville de Sélestat, et 11 agents au
centre communal d'action sociale. Au vu de ces effectifs, le nombre de représentants
titulaires du personnel ainsi que le nombre de suppléants doit être compris entre quatre
et six.
Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre de représentants titulaires du
personnel au comité social territorial et à sa formation spécialisée à cinq, de maintenir le
paritarisme numérique et de recueillir l'avis des représentants de la collectivité.
Est-ce que vous avez des remarques ou des questions ? Si ce n'est pas le cas, je mets aux
voix. Est-ce qu'il y a des votes contraires, des abstentions ? Je vous remercie.»
LE CONSEIL MUNICIPAL
25 VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
DÉCIDE
AUTORISE
le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités
sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics.
l'arrêté ministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des
prochaines élections professionnelles dans la fonction
publique au 10 décembre 2026.
que la consultation des organisations syndicales est
intervenue par courriers du 14 avril 2026 soit au moins 6
mois avant la date du scrutin.
que l'effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à
déterminer le nombre de représentants titulaires du
personnel était de 297 agents à la Ville et de 11 agents au
Centre Communal d'Action Sociale.
de maintenir un comité social territorial et une
commission formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail communs à la Ville et
au Centre Communal d'Action Sociale.
De fixer le nombre de représentants titulaires du
personnel à 5 et le nombre des représentants suppléants
à 5 également.
De maintenir le paritarisme numérique au comité social
territorial en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants titulaires et
suppléants du personnel, soit à 5.
De recueillir l'avis des représentants de la collectivité au
comité social territorial.
Monsieur le maire à signer un protocole syndical avec les
partenaires sociaux.
Adopté à l'unanimité
26 4. Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs
âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Organisation et Fonctionnement des services de la
commune
Service instructeur : Direction des Ressources Humaines
Rapporteur : Monsieur Denis Digel
Parmi les freins au développement de l'apprentissage dans la fonction
publique figurait l'absence de dispositif permettant aux mineurs en situation
de formation professionnelle (apprentissage, stage en formation
professionnelle) d'effectuer, au sein de la Fonction Publique Territoriale, des
travaux dits « réglementés » dans les meilleures conditions.
Le titre Ier BIS (articles 5-5 à 5-12) du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif
à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et
préventive dans la fonction publique territoriale précise les règles relatives à la santé et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix- huit ans, en situation de formation professionnelle. Ce décret permet à ces jeunes travailleurs d'effectuer des travaux dits « réglementés », dans le cadre de leur apprentissage ou de leur formation professionnelle, sous certaines conditions.
Ce décret définit également une procédure adaptée aux spécificités des
collectivités territoriales et consistant, notamment pour l'autorité territoriale,
à prendre, préalablement à l'accueil de jeunes mineurs en formation professionnelle amenés à devoir effectuer des travaux dits « réglementés », une délibération de dérogation.
L'autorité territoriale, accueillant un jeune mineur, devra transmettre cette
délibération, pour information, aux membres de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et des conditions de travail et à l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection (ACFI) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
L'assistant de prévention, en lien avec le tuteur du jeune mineur, rappellera
les règles de sécurité concernant l'ensemble des activités du jeune mineur et
27 ce, préalablement à la réalisation effective de la formation.
Il est précisé que la collectivité veillera à ne faire faire ces travaux aux
mineurs que dans un but d'apprentissage et afin de favoriser leur formation
professionnelle.
Il est également assuré que le jeune mineur concerné sera accompagné dans la réalisation de ces travaux par un agent ayant les compétences requises pour réaliser un transfert de compétences.
Il est précisé en annexe à cette délibération les secteurs d'activité concernés,
les formations professionnelles impactées, les lieux de formations, la liste
précise des travaux qui nécessiteront la dérogation ainsi que la qualité ou la fonction de l'agent en charge d'encadrer le jeune mineur pendant l'exécution des travaux.
Débats :
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Le point suivant concerne aussi un point des ressources humaines. Dérogation aux
travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs d'au moins 15 ans et de
moins de 18 ans en formation professionnelle.
Je ne vais pas rentrer dans le détail de cette délibération technique qui nous permet
d'accueillir des jeunes apprentis dans des métiers bien spécifiques. Vous disposez de cette
liste. Ces apprentis qui théoriquement n'auraient pas le droit de travailler dans ces
métiers spécifiques, pourront grâce à cette dérogation qui est le cœur de cette
délibération, être accueillis. Ces jeunes apprentis pourront apprendre leur métier aux
côtés des agents de la ville de Sélestat.
Est-ce que vous avez des remarques ? Je mets aux voix. Est-ce qu'il y a des votes
contraires, des abstentions ? Je vous remercie.»
LE CONSEIL MUNICIPAL
vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général de la fonction publique.
28 VU
VU
VU
VU
VU
DÉCIDE
DÉCIDE
DÉCIDE
DÉCIDE
INFORME
AUTORISE
le Code du Travail et notamment ses articles L.4121-3, L.4153-8
et L.4153-9.
le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et
à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et
préventive dans la fonction publique territoriale.
l'évaluation des risques consignés dans le document unique
d'évaluation des risques professionnels.
les actions de prévention visées aux articles L4121-3 et suivants
du Code du travail.
les autres obligations visées à l'article R4153-40 du Code du
travail.
le recours aux jeunes d'au moins quinze ans et de moins de
dix-huit ans en formation professionnelle pour effectuer des
travaux dits réglementés et de déroger aux travaux interdits
en vue d'accueillir ces jeunes mineurs à compter de l'entrée
en vigueur de la présente délibération.
que la présente délibération concerne le secteur d'activité de
la menuiserie, de la peinture et de l'électricité du service
Entretien et Maintenance, de l'éclairage public du service
Maintenance de la voirie publique, des espaces verts du
service Espaces verts et sportifs de la ville de Sélestat.
que cela concerne les travaux et les formations
professionnelles comme cela est indiqué en annexe.
que la présente décision est établie pour trois ans
renouvelables.
que cette délibération sera transmise pour information aux
membres de la formation spécialisée en matière de santé,
de sécurité et des conditions de travail et adressée
concomitamment à l'agent chargé des fonctions d'inspection
(ACFI) du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Bas-Rhin.
x
Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce
dispositif.
Adopté à l'unanimité
29 Annexe
A la délibération de dérogation aux travaux règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle ou technologique
1) Menuiserie
1.1) Diplômes professionnels et / ou technologiques préparés ou intitulé de la formation pour lesquels la déclaration de dérogation est réalisée :
- Stagiaire en formation en milieu professionnel
- CAP
- BEP
- BAC Pro
- Brevet Professionnel
1.2) Liste des lieux d'intervention
- Ateliers municipaux, atelier menuiserie, rue Champollion
- Bâtiments communaux
- Ban communal Ville de Sélestat
1.3) Fonctions des agents encadrant les jeunes mineurs
- Responsable de service
- Chef d'équipe
- Menuisier expérimenté
1.4) Liste des travaux règlementés nécessaires aux formations professionnelles assurées
* Travaux impliquant l'utilisation, la conduite, l'entretien ou la maintenance (machine à l'arrêt) de certains équipements de travail :
Nature des travaux à effectuer Nom des équipements de travail
Travaux de débit Tronçonneuse de débit
Déligneuse
Dégauchisseuse
Raboteuse
Corroyeuse
Scie à panneaux
Scie à ruban (volants @ 700)
Travaux d'usinage Mortaiseuse à chaîne numérique à outil vibrant Tenonneuse simple à dérouleur
Toupie
Perceuse à colonne
Scie à format
Scie radiale
Scie à onglets
Scie à chantourner
Entailleuse
Touret à meuler
Meule à pierre
Meule à eau
Travaux de traçage taillage Dégauchisseuse
Raboteuse
Défonceuse lourde pour entaillage de limon
Scie circulaire portative hauteur de coupe 90 mm
Rabot portatif largeur 140 mm
Perceuse 1000 w + mèches longues
Mortaiseuse portative à chaîne largeur de chaîne 30 my
Perceuse 800 w
Agrafeuse pneumatique pour agrafes
Page 1 sur 6 Nature des travaux à effectuer Nom des équipements de travail
Travaux de montage Perceuse
Scie sauteuse
Visseuse
Ponceuse à bande
Plaqueuse de chant
“" Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
Nature des travaux à effectuer Type d'agents chimiques concernés
Travail du bois Poussière de bois
Colle à bois
Mastc à bois
" Travaux avec des appareils sous pression. Les appareils sous pression regroupent des équipements tels que les compresseurs, les autoclaves, les bouteilles de gaz liquide.
Nature des travaux à effectuer Désignation de l’appareil ou de l’équipement de travail sous pression
Travaux de tenonage Tenonneuse
Travaux de soufflage Compresseur
31
Page 2 sur 6 2) Peinture
2.1) Diplômes professionnels et / ou technologiques préparés ou intitulé de la formation pour lesquels la déclaration de dérogation est réalisée :
- Stagiaire en formation en milieu professionnel
- CAP
- BEP
- BAC Pro
- Brevet Professionnel
22) Liste des lieux d'intervention
- Atelier municipaux, atelier peinture, rue Champollion
- Bâtiments communaux
- Ban communal Ville de Sélestat
2.3) Fonctions des agents encadrant les jeunes mineurs
- Responsable de service
- Chef d'équipe
- Peintre expérimenté
2.4) Liste des travaux règlementés nécessaires aux formations professionnelles assurées
“ Travaux impliquant l'utilisation, la conduite, l'entretien ou la maintenance (machine à l'arrêt) de certains équipements de travail :
Nature des travaux à effectuer Nom des équipements de travail
Travaux de préparation, rénovation
montage
Ponceuse Girafe
Visseuse
Perceuse
Mélangeur
Scie sauteuse
“ Travaux exposant à des Agents Chimiques Dangereux
Nature des travaux à effectuer Type d'agents chimiques concernés
Travaux de peinture Peintures
Solvants
Vernis
Acétones
Diluant
Décapants
Produits nettoyants
Anti-grafft
=“ Travaux avec des appareils sous pression. Les appareils sous pression regroupent des équipements tels que les compresseurs, les autoclaves, les bouteilles de gaz liquide...
Nature des travaux à effectuer Désignation de l’appareil ou de l’équipement de travail sous pression
Travaux de peinture Pistolet laisse (Airless)
Travaux de nettoyage Nettoyeur haute pression
Travaux Corso Agrafeuse pneumatique
“" Travaux de montage et démontage d'échafaudages.
Remarque : Ces travaux ne pourront être réalisés par le jeune que s'ils sont nécessaires à la formation
32
Page 3 sur 6 3) Electricité bâtiments et Eclairage Public
4.1) Diplômes professionnels et / ou technologiques préparés ou intitulé de la formation pour lesquels la déclaration de dérogation est réalisée :
- Stagiaire en formation en milieu professionnel
- CAP
- BEP
- BAC Pro
4.2) Liste des lieux d'intervention
- Centre Technique Municipal, rue de la Maison Rouge, Ateliers Municipaux - Bâtiments communaux
- Ban communal Ville de Sélestat
4.3) Fonctions des agents encadrant les jeunes mineurs
- Responsable de service
- Electricien expérimenté
4.4) Liste des travaux règlementés nécessaires aux formations professionnelles assurées
“ Travaux impliquant l’utilisation, la conduite, l'entretien ou la maintenance (machine à l'arrêt) de certains équipements de travail :
Nature des travaux à effectuer Nom des équipements de travail
Réparation, maintenance Perceuse à colonne
Perceuse à main
Meuleuse
Visseuse / dévisseuse
Clé à choc
Marteau piqueur
Perforateur
Rainureuse
Scie
"Travaux exposant à des Agents Chimiques Dangereux
Nature des travaux à effectuer Type d'agents chimiques concernés
Entretien du matériel Solvant
“" Travaux avec des appareils sous pression. Les appareils sous pression regroupent des équipements tels que les compresseurs, les autoclaves, les bouteilles de gaz liquide...
Nature des travaux A eñctuer Désignation de l'appareil ou de l'équipement de travail sous pression
Travaux vibrants Marteau piqueur
Travaux de nettoyage Nettoyeur haute pression
Compresseur Soufflette
33
Page 4 sur 6 4) Espaces Verts
3.1) Diplômes professionnels et / ou technologiques préparés ou intitulé de la formation pour lesquels la déclaration de dérogation est réalisée :
- Stagiaire en formation en milieu professionnel
- CAP
- BEP
- BAC Pro
- Brevet Professionnel
3.2) Liste des lieux d'intervention
- Service Espaces Verts, rue du cimetière et rue Alsace-Lorraine -_ Ban communal Ville de Sélestat
3.3) Fonctions des agents encadrant les jeunes mineurs
- Responsable de service
- Responsable d'exploitation
- Chef de chantier
- Jardinier expérimenté
3.4) Liste des travaux règlementés nécessaires aux formations professionnelles assurées
“ Travaux impliquant l'utilisation, la conduite, l'entretien ou la maintenance (machine à l'arrêt) de certains équipements de travail :
Nature des travaux à effectuer Nom des équipements de travail
Fauchage Débroussailleuse à dos
Taille Taille-haie
Taille-haie sur perche
Sécateur, y compris sécateur électrique
Tronçonneuse et élagueuse
Cisaille
Tonte Tondeuse automotrice
Tondeuse autoportée
Débroussailleuse
“" Travaux exposant à des Agents Chimiques Dangereux
Nature des travaux à effectuer Type d'agents chimiques concernés
Entretien du matériel Essence
Gasoil
White spirit
34
Page 5 sur 6 5) Liste des travaux interdits pour lesquels aucune dérogation n’est possible :
“" Accès sans surveillance, à tout local ou emplacement d'un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s’il s’agit d'installations à très basse tension (TNTS)
" Exécution d'opérations sous tension
“" Travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu'à des travaux d’étaiement
" Conduite des quadricycles à moteur
" Conduite des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement
" Travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi ligneuses
“" Opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 3
“" Travaux exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4
“ Travaux exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d'exposition journalière définies à l’article
“" Travaux exposant aux rayonnements ionisants de catégorie A
"Travaux exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé
"Travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux
“ Travaux en contact d'animaux dangereux ou venimeux
“" Travaux exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent
35
Page 6 sur 6 G. Action culturelle et artistique
5. Corso Fleuri 2026 "97ème anniversaire” : règlement du concours "le tiercé
du corso" et attribution de primes aux lauréats
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Action culturelle et artistique
Service instructeur : Festivités et Animations Culturelles
Rapporteur : Madame Sylvie Beringer-Kuntz
Le Corso Fleuri, manifestation estivale phare de la Ville de Sélestat comporte plusieurs temps forts dont les défilés de jour et de nuiïit, de douze chars décorés. Les chars sont parés de dahlias par des associations de Sélestat et de ses environs moyennant une gratification financière.
Chaque année, un jeu concours intitulé Le Tiercé du Corso est organisé. Le
but du jeu est un vote par les spectateurs pour déterminer les trois chars
des défilés qui les ont le plus séduits.
Afin de valoriser le travail minutieux de clouage des fleurs par les
associations, une gratification supplémentaire est versée aux associations
dont les chars sont primés par le public dans le cadre du jeu concours
précité.
Il est proposé de préciser l'organisation du concours pour l'édition 2026.
Aussi et afin de déterminer les modalités exactes de réalisation des
concours, les votants ainsi que les conditions de détermination des prix, un
règlement de concours a été élaboré.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le règlement de concours « Le Tiercé du Corso » ainsi que le
versement d'une prime aux lauréats des concours selon les règles
définies,
- defixer les montants de ces primes à:
. 150 € pour le char arrivé 1*,
. 100 € pour le char classé 2°",
. 50 € pour le char arrivé en 3°"° position.
36 La somme octroyée étant attribuée pour l'intégralité du char.
Si le char primé a été décoré par plusieurs associations, la somme versée sera répartie de manière égale entre les associations participantes.
Débats :
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Le point suivant concerne le Corso Fleuri, 97ème anniversaire, et c'est le règlement du
concours « le Tiercé du Corso » et les attributions de primes aux lauréats, et c'est
madame Sylvie Beringer-Kuntz qui vous présente le point.»
Intervention de madame Sylvie BERINGER-KUNTZ
«Monsieur le maire. Bonsoir à toutes et à tous. Effectivement, le Corso Fleuri est l'un des
grands rendez-vous estivaux de Sélestat, marqué notamment par les défilés de jour et de
nuit de 12 chars décorés de dahlias. Ces chars sont réalisés par des associations locales
qui reçoivent déjà une participation financière pour le travail de décoration florale.
Pour l'édition 2026, la ville de Sélestat souhaïte préciser l'organisation du concours « le
Tiercé du Corso ». Il avait déjà eu lieu les années précédentes. Ce concours permet aux
spectateurs de voter pour les trois chars qu'ils préfèrent, afin de valoriser le travail
minutieux des associations participantes. Un règlement de concours a donc été élaboré
pour définir les modalités d'organisation du vote, les conditions de désignation des
gagnants ainsi que l'attribution des prix.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver ce règlement et de valider les versements
de primes suivantes :
- 150 euros pour le premier prix,
- 100 euros pour le deuxième prix, et
- 50 euros pour le troisième prix.
Cette démarche vise à encourager, valoriser l'engagement des bénévoles et des
associations qui contribuent chaque année au succès du Corso Fleuri. Je vous propose
donc d'approuver ce règlement et les versements des primes.»
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Madame Bénédicte Vogel.»
Intervention de madame Bénédicte Vogel
«Monsieur le maire. Alors évidemment, nous saluons cette initiative qui témoigne du
soutien concret au tissu associatif et à l'engagement des associations de notre territoire.
Ces projets participatifs contribuent pleinement à notre vie locale, à la solidarité, au
dynamisme collectif. Donc bien évidemment, nous voterons en faveur de cette
37 délibération.
Un regret toutefois, les montants attribués aux lauréats qui restent relativement
modestes au regard des besoins des associations et de l'investissement dont elles font
preuve à l'occasion de cet événement qui est un événement phare de notre ville. Donc
peut-être pour les éditions suivantes, pourrions-nous envisager de réfléchir à un petit
renforcement de cet accompagnement financier, ce qui permettrait aussi de donner un
peu plus d'ampleur à la démarche.»
Intervention de madame Sylvie Beringer-Kuntz
«Je peux peut-être préciser qu'il y a déjà une somme versée au préalable pour tous les
participants.»
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«En tout cas, cette semaine, on a réparti les chars du Corso Fleuri aux associations qui
sont assez nombreuses pour la décoration des chars. Elles veulent s'engager. Quand on
voit ce chantier de décoration des chars le vendredi soir avant le Corso Fleuri, on voit
cette immense fourmilière de gens heureux, de bénévoles heureux pour leurs
associations et pour ce qu'ils font pour Sélestat. On peut les remercier. Je les ai remerciés
l'autre soir, mais on peut les remercier encore une fois de participer à cette décoration
des chars de façon généreuse et bénévole.
Plus de remarques, plus de questions ? Je mets aux voix. Est-ce qu'il y a des votes
contraires, des abstentions ? Je vous remercie.»
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission Réunie réunie le
18/05/2026
vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
vu les crédits inscrits au chapitre 65 du budget principal 2026 de
la Ville de Sélestat sous la ligne 65132-31110.
APPROUVE le règlement du concours « Le Tiercé du Corso ».
APPROUVE le versement d'une gratification aux associations ayant
décoré des chars primés dans le cadre du concours «le
Tiercé du Corso » ; gratification fixée à :
- 150€ pour le char arrivé 1*,
- 100 € pour le char classé 2°",
- 50€ pour le char arrivé en 3°"° position.
38 La somme octroyée étant attribuée pour l'intégralité du
char décoré.
Si le char primé a été décoré par plusieurs associations, la
somme versée sera répartie de manière égale entre les
associations participantes.
La liste des chars gagnants et des associations les ayant
décorés et donc primées, sera fixée par décision du Maire
ou de son représentant.
Adopté à l'unanimité
39 Règlement du concours
Le Tiercé du Corso
organisé par la Ville de Sélestat
Service Festivités et Animations Culturelles
Article 1 : Organisateur
Le concours « Le Tiercé du Corso » est organisé par la Ville de Sélestat dans le cadre des animations du Corso Fleuri. Le service Festivités et Animations Culturelles de la Ville porte le projet.
Article 2 : Forme et nature
Il est ouvert à tous les spectateurs du Corso Fleuri qui se déroulera le samedi 8 août 2026.
Article 3 : Bulletin de participation
La participation requiert la remise d'un coupon-réponse se trouvant dans la plaquette du Corso Fleuri, disponible gratuitement aux entrées du périmètre de la fête ainsi que sur les stands associatifs. Celui-ci devra être dûment rempli avec les noms, prénoms, coordonnées complètes et adresse mail du votant et le choix des trois (3) chars dans l'ordre de leur préférence.
Article 4 : Le vote du public
Les chars présentés donneront lieu à la réalisation d’un concours.
Le public est invité à choisir, parmi les douze (12) chars présentés au concours lors du cortège de jour (18h) ou de nuit (22h), les trois (3) chars qui l'ont le plus séduit. Pour ce faire, un coupon détachable leur sera donné dans le programme du Corso Fleuri lui permettant d'écrire les noms des trois (3) chars choisis.
Un seul coupon par personne, même nom, même adresse est autorisé. Six (6) urnes seront mises à la disposition du public pour y déposer le coupon dûment rempli, urnes réparties comme suit :
Tribune 1 : Rue du 4ème Zouaves (entre le Crédit Lyonnais et legéabac Pépito) Tribune 2 : Boulevard Foch (entre la rue du docteur Oberkirch et la Pommeraie)
Tribune 3 : Place du Marché au Pot
Tribune 4 : Place du Marché aux Choux
Tribune 5 : Rue du Sel (devant la Bibliothèque Humaniste)
Caveau de la Salle Sainte-Barbe (à l'entrée de l'exposition)
Ces urnes seront récupérées à la fin du cortège de nuit afin de procéder au dépouillement.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les Elus de la Ville de Sélestat entourés du personnel du Service Festivités et Animations Culturelles assureront le dépouillement de l’ensemble des coupons de vote. Les points accordés sont attribués selon le principe précisé ci-dessous. À chaque fois qu'un char est cité en première (1ère) position, trois (3) points lui seront attribués, si le char est cité en deuxième (2ème) position, deux (2) points lui seront attribués et un (1) point au char qui sera cité en troisième (3ème) position. Les trois (3) chars ayant recueilli le plus de points gagneront un prix versé sous forme de prime.
Un procès-verbal des résultats du vote du public sera dressé par le Service Festivités et Animations Culturelles.
Article 6 : Prix et dotation
La Ville de Sélestat remettra trois (3) prix sous la forme d'une prime de 150 euros pour le premier (1er) char ayant le plus de points, une prime de 100 euros pour le second (2%) char ayant le plus de points et 50 euros pour le troisième (3ème) char ayant le plus de points.
Ce prix ne pourra pas être réclamé sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement. Les gains ne sont pas cessibles.
Article 7 : Informations des gagnants et remise du prix
Les gagnants seront informés par courrier du Maire de la Ville de Sélestat ou de son représentant. Une décision signée par le Maire ou son représentant arrêtera le nom des trois (3) chars gagnants ainsi que des associations les ayant décorés, suite au vote du public. Elle sera établie sur la base du procès-verbal des résultats du vote du public. Les primes précisées à l’article 6 seront attribuées pour l'intégralité du char décoré.
Si le char primé a été décoré par plusieurs associations, la somme versée sera répartie de manière égale entre les associations participantes. 41 Le versement de la prime aux associations lauréates se fera par mandat administratif sur présentation d’un relevé d'identité bancaire.
Article 8 : Informations légales
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les votants sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont exploitées dans le cadre de ce concours et uniquement dans ce but et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation selon les modalités du présent règlement. Conformément à la loi Informatique et libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble des données les concernant.
Article 9 : Autorisation et responsabilités
Les organisateurs se réservent le droit d'annuler cette manifestation pour toute raison indépendante de leur volonté.
Dans le cadre du concours, les photographies des chars propriétés de la Ville seront utilisées à des fins promotionnelles soit du Corso Fleuri, soit pour l'image de la Ville. Ces photographies pourront être publiées : - Sur internet et intranet (site de la Ville, www.selestat.fr )
- Dans les publications de la Ville (plaquette, bulletin municipal...)
- Dans les médias dans le cadre de la promotion des résultats du concours et des concours suivants.
Article 10 : Respect du règlement
La participation à ce concours implique le plein accord des concurrents à l'acceptation du présent règlement et aux décisions concernant tout aspect de ce concours, qui seront définitives et exécutoires. Le non- respect du règlement entraine l'annulation de la candidature.
Article 11 : Réclamations
La participation à ce concours requiert le plein accord des concourants sur l'acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats. Les organisateurs se réservent le droit, d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger les dates ou d'annuler le concours. Leur responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
42 6. Convention de partenariat culturel et scientifique entre Archéologie Alsace
et la ville de Sélestat pour l'exposition itinérante "De la terre à la lumière" qui aura
lieu du 3 septembre au 1er novembre 2026
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Action culturelle et artistique
Service instructeur : Bibliothèque Humaniste & Label Ville d'Art et d'Histoire
Rapporteur : Madame Sylvie Beringer-Kuntz
L'année 2026 célèbrera le 20e anniversaire d'Archéologie Alsace (8.09.2006),
ainsi que le 10e anniversaire du Centre de Conservation et d'Étude d'Alsace
et du bâtiment qui les abrite (15.10.2016). Cet anniversaire est l'occasion de
réaffirmer l'implantation sélestadienne d'Archéologie Alsace tout en valorisant la richesse des interventions dans les territoires. En dressant une belle rétrospective des actions engagées ces vingt dernières années, Archéologie Alsace souhaite ainsi toucher un large public diversifié.
L'établissement nourrit l'ambition de développer à cette occasion une programmation inédite, ambitieuse et variée à travers plusieurs évènements qui rythmeraient notamment la deuxième moitié de l'année 2026.
Cet anniversaire se décline en plusieurs projets en 2026-2027:
- Une exposition itinérante à travers l'Alsace, associée à une conférence, objet de la présente délibération,
- Un événement culturel déployé au sein de différentes structures et espaces de la ville de Sélestat.
C'est dans ce cadre que Archéologie Alsace, service public de la Collectivité
européenne d'Alsace, en partenariat avec le Service régional de l'archéologie (DRAC Grand Est), propose à la Bibliothèque Humaniste de Sélestat, l'exposition itinérante intitulée De Ja terre à la lumière.
Celle-ci sera présentée de 2026 à 2028 dans sept lieux culturels et éducatifs répartis à travers l'Alsace.
Pour réaliser ce projet, une convention de partenariat culturel et scientifique
est proposée. Ce document a pour objet de définir la nature, la durée et les
modalités de la collaboration entre la ville de Sélestat et Archéologie Alsace
pour la mise en place de cette exposition temporaire qui sera présentée du 3
septembre au 1er novembre 2026 à la Bibliothèque Humaniste de la Ville de
Sélestat.
43 Débats :
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Le point suivant concerne la convention de partenariat culturel et scientifique entre
Archéologie Alsace et la ville de Sélestat, et c'est madame Sylvie Beringer-Kuntz qui va
vous la présenter. »
Intervention de madame Sylvie Beringer-Kuntz
«En 2026, Archéologie Alsace fêtera ses 20 ans ainsi que les dix ans du centre de
conservation et d'étude d'Alsace à Sélestat. Cet anniversaire mettra en avant 20 années
d'actions archéologiques en Alsace à travers une programmation culturelle ambitieuse.
Parmi les projets figurent une exposition itinérante ainsi que des conférences.
Cette exposition, nommée « De la terre à la lumière », portée par Archéologie Alsace et la
direction régionale des affaires culturelles du Grand Est, sera accueillie à la Bibliothèque
Humaniste de Sélestat du 3 septembre au 1° novembre 2026, dans le cadre d'un
partenariat culturel et scientifique. On vous propose donc d'approuver cette convention
de partenariat entre Archéologie Alsace et la ville de Sélestat. »
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Est-ce que vous avez des remarques ? Si ce n'est pas le cas, je mets aux voix. Est-ce qu'il y
a des votes contraires, des abstentions ? Je vous remercie.
J'en profite puisque madame Sylvie Beringer-Kuntz parlait d'une exposition temporaire à
partir du 3 septembre 2026 avec notre collectivité et Archéologie Alsace. Il y a en ce
moment une très belle exposition au sujet de la rénovation du retable de Rodern à la
Bibliothèque Humaniste. Je vous invite toutes et tous, chers collègues ainsi que le public à
venir découvrir cette magnifique exposition. On retrace finalement tout le travail qui a
été fait sur ce retable et aussi son histoire, lorsque l'ancien maïre de la ville de Sélestat
l'avait acheté à la ville de Rodern à la fin du XIXème. Je vous invite toutes et tous à
découvrir cette magnifique expérience de rénovation de tableau.»
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission Réunie réunie le
18/05/2026
44 VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
vu la convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et
Archéologie Alsace.
APPROUVE le projet de convention de partenariat joint à la présente
délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention de partenariat, ses éventuels avenants et à
veiller à son application.
PJ : Projet de convention
Adopté à l'unanimité
45 CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE
Prêt de l'exposition itinérante
« DE LA TERRE À LA LUMIÈRE »
Entre d'une part,
La Ville de Sélestat
dont le siège est situé au 9 Place d'Armes
représentée par son Maire Monsieur Denis DIGEL
et d'autre part,
Archéologie Alsace
dont le siège est situé 11 rue Champollion, 67600 Sélestat,
représenté par sa Présidente, Madame Catherine GREIGERT
La Ville de Sélestat et Archéologie Alsace sont ci-après désignés collectivement par « les
parties ».
PRÉAMBULE
Cette exposition itinérante est réalisée par Archéologie Alsace, service public de la
Collectivité européenne d'Alsace, en partenariat avec le Service régional de
l'archéologie (DRAC Grand Est), à l'occasion de son 20° anniversaire et des 10 ans du
Centre de conservation et d'étude d'Alsace. Elle est présentée de 2026 à 2028 au sein de
sept lieux de culture et d'enseignement répartis dans toute l'Alsace.
46
Convention de partenariat culturel et scientifique - Exposition « De la terre à la lumière » 1 IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature, la durée et les modalités de la
collaboration entre la Ville de Sélestat et Archéologie Alsace pour la mise en place
temporaire de l'exposition «De la terre à la lumière» qui sera présentée du 3
septembre au 1% novembre 2026 à la Bibliothèque Humaniste de la Ville de Sélestat.
Elle définit également les conditions dans laquelle la Ville de Sélestat accepte le dépôt-
vente des magazines édités dans le cadre de cette exposition itinérante.
Plus précisément, elle définit les rôles des parties et le calendrier des réalisations.
ARTICLE 2 : DÉFINITION ET COMPOSITION DE L'EXPOSITION
Parmi plus de 450 000 objets archéologiques découverts en Alsace et conservés au
Centre de conservation et d'étude, une centaine d'éléments parmi les plus
remarquables ont été sélectionnés, du Paléolithique aux années 1960. L'exposition les
présente selon sept regroupements thématiques originaux, permettant d'explorer les
productions humaines en faisant dialoguer les époques, les matériaux et les usages.
Une annexe à cette convention précisera la liste des objets exposés, du mobilier
d'exposition et de médiation ainsi que leurs valeurs d'assurance. Une deuxième annexe
présentera le plan de la scénographie avec la position des œuvres pour intégrer le Plan
de Sauvegarde des Biens Culturels de l'établissement.
Deux magazines hors-séries accompagneront l'exposition, l'un édité par la revue
L'Archéologue et l'autre par les Saisons d'Alsace. Tous deux sortiront en kiosque en juin
2026, seront consultables au sein de l'exposition et pourront être proposés à la vente
selon la politique commerciale des lieux d'accueil.
47
Convention de partenariat culturel et scientifique - Exposition « De la terre à la lumière » 2 ARTICLE 3 : ORGANISATION DE L'ITINÉRANCE ET PRÉSENTATION DE
L'EXPOSITION
Archéologie Alsace s'engage à :
Coordonner et organiser l'itinérance de l'exposition en lien avec un référent au
sein du lieu d'accueil ;
Définir le lieu de présentation et l'agencement de l'exposition en collaboration
avec le lieu d'accueil et en fonction des mesures de sécurité et de conservation
préventive ;
Délivrer les objets archéologiques et le matériel d'exposition selon l'espace
disponible, en contrepartie de la réception de l'attestation d'assurance et de la
signature de l'attestation de prise en charge lors de l'installation. Ce dernier
document comprend les constats d'état de conservation de chaque objet ;
Transporter, installer et démonter les éléments de l'exposition ;
Garantir la véracité et la caution scientifique des contenus de l'exposition ;
S'assurer de l'accord des propriétaires et/ou responsables du mobilier pour le
prêt et l'itinérance des objets ;
Mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à la bonne exécution
du projet ;
Former les médiateurs au contenu de l'exposition ;
Contribuer à la réalisation des Journées Européennes du Patrimoine 2026 ;
Assurer le contenu et l'animation de la conférence, qui aura lieu le jeudi 10
septembre 2026 à 18h30 dans l'auditorium.
La Ville de Sélestat s'engage à :
Accueillir l'exposition dans la salle d'exposition temporaire de la Bibliothèque
humaniste en respectant les conditions de conservation et de sécurité requises
pour l'exposition d'objets archéologiques tels que défini en commun avec
48
Convention de partenariat culturel et scientifique - Exposition « De la terre à la lumière » 3 Archéologie Alsace (température préconisée comprise entre 17 et 23°C et
humidité relative comprise entre 47 et 57 % d'humidité relative).
Il est également envisageable pour AA d'utiliser le mur fixe du salon Erasme et
d'installer des structures autoportantes le long des murs rideaux (pour y
accrocher des visuels).
La Ville de Sélestat s'engage à ne pas changer de place l'exposition, même au
sein de l'espace d'exposition, sans accord préalable d'Archéologie Alsace et à
contrôler les variations climatiques et les réguler aux besoins.
Garantir l'accès aux espaces d'exposition aux agents d'Archéologie Alsace lors
de l'installation et du démontage de l'exposition pendant les horaires de travail
de la BH. La Ville de Sélestat apporte un soutien logistique au moment de
l'installation et de la désinstallation de l'exposition à la Bibliothèque Humaniste
dans la mesure de ses capacités.
Si besoin assurer une présence du service technique de la ville pour réaliser les
réglages notamment de l'éclairage de la salle lors du montage. Cependant, un
agent technique ne peut pas être présent durant toute la durée du montage. Il
faudra faire une demande précise aux services techniques. Concernant le
réglage des lumières, aucun matériel complémentaire ne pourra être acheté par
la Ville de Sélestat.
Contracter une assurance multi-risques exposition couvrant la valeur totale des
objets exposés et du matériel d'exposition fournis par Archéologie Alsace dont le
montant sera précisé ultérieurement. Cette assurance devra couvrir toute la
durée de présentation de l'exposition et incluant les périodes de montage et de
démontage. L'attestation d'assurance est à transmettre à Archéologie Alsace
avant le départ des objets et du matériel d'exposition ;
S'assurer de la présence d'un référent pour signer l'attestation de prise en
charge, lors de l'installation et lors du démontage ;
Avertir Archéologie Alsace des dommages constatés au cours de la présentation
de l'exposition, que ce soit sur les objets archéologiques ou sur le matériel
49
Convention de partenariat culturel et scientifique - Exposition « De la terre à la lumière » 4 d'exposition et à ne pas intervenir de quelle que manière que ce soit sur ces
éléments;
Organiser la conférence et le vernissage éventuel en concertation avec
Archéologie Alsace ;
Prévoir une surveillance continue pendant les moments d'ouverture de
l'exposition uniquement par le biais d'une vidéo-surveillance car la surveillance
humaine en continue n'est pas possible.
Organiser et animer des actions de médiation en lien avec l'exposition et en
fonction de sa programmation habituelle sous réserve de la disponibilité des
agents.
Valoriser l'exposition pendant les journées européennes du patrimoine 2026 ;
Assurer l'impression et la diffusion des supports de communication liés à
l'exposition en privilégiant l'appel au service reproduction de la collectivité et/ou
un prestataire externe ;
Mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à la bonne exécution
du projet ;
Mettre en vente les magazines hors-séries de lL'Archéologue et des Saisons
d'Alsace réalisés à l'occasion des 20 ans d'Archéologie Alsace.
Garantir un accès libre à l'exposition aux agents d'Archéologie Alsace ;
Transmettre un bilan qualitatif et de fréquentation de l'exposition à Archéologie
Alsace.
ARTICLE 4 : OUVERTURE ET ACCES A L'EXPOSITION
La Bibliothèque Humaniste sera ouverte à ses horaires habituels et lors de
manifestations prévues dans cet espace.
Les horaires d'ouverture sont les suivants :
En septembre : Mardi à dimanche, 10h - 12h30/ 13h30 - 18h
En octobre : Mardi à dimanche, 13h30 - 17h30
50
Convention de partenariat culturel et scientifique - Exposition « De la terre à la lumière » = L'exposition peut être ouverte aux groupes pendant et en-dehors de ces horaires
d'ouverture.
La ville de Sélestat s'engage à pratiquer un tarif gratuit pour accéder à cette exposition.
ARTICLE 5 : VENTE DES MAGAZINES HORS-SERIES DE L'Archéologue et des Saisons
d'Alsace
Archéologie Alsace confie à la Ville de Sélestat le dépôt-vente des magazines. Ainsi cet
article emporte mandat donné à la Ville de Sélestat d'assurer l'encaissement au nom et
pour le compte d'Archéologie Alsace des magazines suivants :
- Le magazine l'Archéologue des éditions Marion Charlet, vendu à 11 € l'unité,
- Le magazine des Saisons d'Alsace édité par SA édition des DNA, vendu à 12.90 €
l'unité,
La Ville de Sélestat ne touchera pas de commission.
Sont remis lors de l'installation de l'exposition, 25 exemplaires de chaque magazine.
Au moment de la remise des magazines un bordereau sera signé par les deux parties.
Des exemplaires supplémentaires pourront être remis en cas de rupture de stock. A
chaque fois un bordereau devra être signé par les deux parties.
La Ville de Sélestat est responsable des magazines reçus en dépôt-vente. Aussi, en cas
de perte ou de vol, les magazines seront refacturés à la Ville de Sélestat.
La vente de ces deux magazines pourra se faire du 3 septembre au 1” novembre 2026.
51
Convention de partenariat culturel et scientifique - Exposition « De la terre à la lumière » 6 Les exemplaires invendus sont remis à Archéologie Alsace en même temps que le
démontage de l'exposition.
Dans un délai maximal de quinze jours suivant la date de fin de l'exposition, la Ville de
Sélestat doit adresser à Archéologie Alsace un décompte des ventes.
Après acceptation des décomptes par Archéologie Alsace, cette dernière procédera à la
facturation des magazines vendus et à l'émission d'un titre de recettes pour le montant
de la facture.
La facture devra être déposée sur la plateforme Chorus Pro au plus tard le 2 décembre
2026.
ARTICLE 5 : MÉDIATION ET EXPLOITATION PÉDAGOGIQUE
La Ville de Sélestat assure la médiation de l'exposition à destination des publics.
Archéologie Alsace s'engage à présenter l'exposition et les outils pédagogiques au
personnel du lieu d'accueil ainsi qu'à lui apporter soutien et conseil autour de ses
actions de médiation.
Une journée de présentation pourra être organisée en présence d'un médiateur
d'Archéologie Alsace et de l'équipe accueillant le public à la Bibliothèque Humaniste.
Archéologie Alsace met également à disposition de la documentation et des supports
de médiation.
52
Convention de partenariat culturel et scientifique - Exposition « De la terre à la lumière » 7 ARTICLE 6 : COMMUNICATION
Les supports de communication seront imprimés, selon les besoins, par les services de
la Ville de Sélestat sur la base des éléments fournis par Archéologie Alsace. Tout
élément de communication fera l'objet d'une concertation et validation de chacune des
parties (affiche, invitation, mailing, etc.). L'impression est à la charge de la Ville de
Sélestat. Les cartons d'invitation au vernissage seront uniquement numériques.
L'inauguration de l'exposition sera organisée par la Ville de Sélestat en concertation
avec Archéologie Alsace.
L'envoi des invitations sera réalisé après concertation par Archéologie Alsace ou par la
Ville de Sélestat.
Plus généralement, la Ville de Sélestat s'engage à mentionner la participation
d'Archéologie Alsace dans les supports de communication et à y placer, si possible, son
logo. Il en sera de même pour Archéologie Alsace.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Archéologie Alsace dispose de la propriété intellectuelle des contenus des panneaux
d'exposition.
D'autre part, les parties s'engagent à citer les sources des données qu'elles utilisent,
dans le respect du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, les sources et crédits photos
sont systématiquement cités sur les différents documents et supports de
communication. Aucun droit d'exploitation commerciale sur les images ne peut être
perçu entre les deux parties, sous réserve de l'autorisation des personnes titulaires des
droits ainsi mis en œuvre.
53
Convention de partenariat culturel et scientifique - Exposition « De la terre à la lumière » 8 ARTICLE 8 : DURÉE DE LA CONVENTION ET CALENDRIER PRÉVISIONNEL
La convention prend effet à la date de signature des parties et s'achève de plein droit
lors du retour de l'exposition au sein des locaux d'Archéologie Alsace.
Les échéances intermédiaires sont :
- Début de la communication sur l'expo : janvier 2026 ;
Montage de l'exposition : 1° et 2 septembre 2026;
-__ Journée de présentation de l'exposition aux équipes : 3 septembre
-_ Vernissage de l'exposition : jeudi 3 septembre à 18h30;
-__ Conférence inaugurale : Jeudi 10 septembre (à confirmer);
Ouverture de l'exposition au public : 3 septembre ;
- Fermeture de l'exposition au public : 1” novembre à 17h30;
Démontage de l'exposition : Première semaine de novembre.
Les parties s'engagent à respecter les délais et les échéances ci-dessus de manière à
garantir la date de lancement de l'exposition et le bon déroulement du projet.
ARTICLE 9 : ACCESSIBILITE DES OBJETS
Archéologie Alsace se réserve le droit de disposer des objets pour des raisons d'intérêt
scientifique ou de restauration. Une demande devra toutefois être transmise un mois
avant la date de retrait afin d'en informer la Ville de Sélestat. Elle fera l'objet d'une
annexe qui comprendra la liste des objets concernés et les modalités d'accessibilité et
de sorties.
ARTICLE 10 : ENGAGEMENTS HUMAINS ET FINANCIERS
Investissement d'Archéologie Alsace :
Archéologie Alsace fournit gracieusement sans contrepartie financière :
54
Convention de partenariat culturel et scientifique - Exposition « De la terre à la lumière » 9 -_ la coordination de l'itinérance ;
- la conception et la réalisation de l'ensemble de l'exposition ;
- la conception et la réalisation des outils de médiation;
- la formation de l'équipe de médiation ;
- le travail de gestion des collections : veille, conditionnement des objets
archéologiques, documents administratifs etc. ;
- le transport, l'installation et le démontage de l'exposition.
Investissement de la Ville de Sélestat :
La Ville de Sélestat prend à sa charge :
-__ l'assurance de l'exposition ;
- Le coût d'impression des différents supports de médiation et de communication
si nécessaire notamment une bâche extérieure, la vitrophanie sur la grande
verrière de l'accueil ;
-__ L'achat de petits matériels (peinture,) ;
- Le coût du vernissage.
Si, à la fin de l'exposition, des dégradations sont constatées sur le matériel de
l'exposition (vitrines, panneaux, pupitres de manipulations, etc.) ou sur le matériel de
médiation, la Ville de Sélestat s'engage à rembourser le prix des éléments dégradés, au
montant déterminé par la facture émise lors de la réalisation de l'élément.
Par ailleurs, si une dégradation est constatée sur un objet archéologique par une
différence d'état de l'objet au moment de son installation et au moment de son
démontage, l'assurance, contractée et estimée à partir de la valeur déclarée de chaque
objet, couvrira si besoin le dommage constaté.
Toutes détériorations des objets archéologiques et du matériel d'exposition seront
facturées au montant de la valeur de(s) objet(s) concerné(s) et qui sera précisée
ultérieurement dans l'avenant.
55
Convention de partenariat culturel et scientifique - Exposition « De la terre à la lumière » 10 ARTICLE 11 : PROJECTION PLEIN-AIR
Le vendredi 28 août 2026, dans le cadre de ses 20 ans, Archéologie Alsace organise une
projection plein-air d'un film d'Indiana Jones dans le parc des Rempart de Sélestat. En
cas de météo défavorable, le repli pourra se faire dans l'auditorium de la Bibliothèque
Humaniste.
Dans le cadre de ce partenariat culturel et scientifique, la mise à disposition de
l'auditorium sera gratuite.
ARTICLE 12 : AVENANT ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention,
définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant précisant les
éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent remettre en cause les
objectifs généraux définis à l'article 1.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs
inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une
ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la date de
réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les motifs de
résiliation.
Fait à Sélestat,
Le :
Denis DIGEL
56
Convention de partenariat culturel et scientifique - Exposition « De la terre à la lumière » 11 Maire de la Ville de Sélestat Pour la Présidente d'Archéologie Alsace
Catherine GREIGERT
Delphine SOUAN, responsable de l'unité
Médiation et Communication
57
Convention de partenariat culturel et scientifique - Exposition « De la terre à la lumière » 12 Annexe n° 1 : détail des valeurs d'assurance par objet.
PROVENANCE NUMÉRO VALEUR
D'INVENTAIRE | DÉNOMINATION | DASSURANCE
Sélestat, bibliothèque humaniste XO028-MFE-0-53 Epée
Sélestat, bibliothèque nai humaniste X028-MOR-0-1 Boucle d'oreille
. Carreau de Sélestat, boulevard Thiers 597 7-RLT-316 pavement
Mouchette à Ferrette, château 2741-MFE-0-16 chandelle
Durrenentzen 2959-MFE-0-28 Lingot
Brumath, place Victoire Fischer (Place de l’Aige) 3514-CEM-54-1 Flbule
Brumath, 13 rue du Château 4086-TCR-6046-8 Gobelet
Ilurth, « Buergelen » 4262-TCR-125-1 Récipient
Hegenhelm, 45 rue de ANT. Hésingue 4415-CXX-107-1 Amulette
Hegenheim, 45 rue de Hésingue 4415-MCU-34-1 Rouelle
. Epée
fegenhein, de rue de 4415-MXX-86-2 Reste de
fourreau
Hegenheim, 45 rie de Hésingue 4415-VXX*-34-2 Gobelet
Hegenhelm, 45 rue de Hésingue 4415-VXX-74-4 Gobelet
À
ea Ungersheim, « Lehlematten » 4465-MCU-4014.2-2 Epingle
E8_ U342-4644- 47
PHOTO PROVENANCE NUMÉRO VALEUR D'INVENTAIRE | ÉNOMINATION | ASSURANCE
Entzheim, Gelspolsheim,
Aéroparc-Lidi, _ « Schwodenfeld », « In der 4752-TCR-1162-1 Réciplent
Kiamm »
Ersteln, Grasweg 4779-OTR-1148.2-1 Pendeloque
Colmar, lotissement Jardin des _ Aubépines 4811-TCU-63-2 Fusaïole
Colmar, lotissement Jardin des - Aubépines 4811-TCU-100-3 Fusaïole
Colmar, lotissement jardin des _ Aubépines 4811-TCU-100-4 Fusaïole
Colmar, lotissement Jardin des k Aubépines 4811-TCU-148-1 Fusaïole
Colmar, lotissement Jardin des 4811-TCU-237-1 Fusatole
Aubépines
Colmar, lotissement jardin des TI LI. Figurine,
Aubépines 4811-TCU-282-1 statuette
Colmar, lotissement Jardin des _ Aubépines 4811-TCU-347-1 Fusalole
Colmar, lotissement jardin des 4811-TCU-405-2 Fusaïole
Aubépines
x Brosse à
Aspactr-Carepacn, déviation 4834-OTR-94-2 machine à a p écrire
Horbourg-Wihr, Kreuzfeld 4948-CXx-7213.1-1 Faucille
CMACRIN
x © HorbourgWihr, Kreuzfeld | 4948-MMO-1511-17 | Monnaie
A & 59 PROVENANCE NUMÉRO VALEUR D'INVENTAIRE | DÉNOMINATION | DASSURANCE
Horbourg-Wihr, Kreuzfeld 4948-MMO-1511-33 Monnale
HorbourgWihr, Kreuzfeld 4948-MM0O-1511-38 Monnale
Horbourg-Wihr, Kreuzfeld 4848-MMO-1511-77 Monnaie
Horbourg-Wihr, Kreuzfeld 4948-MMO-1511-87 Monnaie
Horbourg-Wihr, Kreuzfeld 4948-MMO-1511-100 Monnaie
Horbourg-Wihr, Kreuzfeld 4948-MMO-1511-174 Monnale
Horbourg-Wihr, Kreuzfeld 4948-MMO-1511-233 Monnale
Horbourg-Wihr, Kreuzfeld 4948-MXX-609:1.2-1 Cadenas
Roeschwoog, Am Wasserturmm | 4950-MFE-1028.2-2 Hache
Roeschwoog, Am Wasserturm | 495O-MFE-1028.2-5 | Pointe de flèche
Roeschwoog, Am Wasserturm | A95O-MFE-1074.2-5 Scramesaxe
60 PHOTO PROVENANCE NUMÉRO VALEUR
D'INVENTAIRE | PÉNOMINATION | DASSURANCE
Roeschwoog, Am Wasserturm 4950-OTR-3066-1 Alguille
Ostheim, Birgelsgaerten 5O006-RLT-2433-1 Hache
Entzheim, Geispolsheim,
Lotissement d'Activités 5046-MCU-5339-1 Alguille
Entzhelm 4
Entzhelm, Gelspolsheim, Brassard en Lotissement d'Activités 5046-OTR-7007-1 défense de
Entzheim 4 suidé
Entzhelm, Gelspolshelm,
Lotissement d'Activités 5046-RLT-7099-1 Colller
Entzhelm 4
= Entzheim, Geispolsheim,
: Lotissement d'Activités 5046-RLT-7121-1 Pointe de flèche
Entzheim 4
Entzheim, Geispolsheim,
Lotissement d'Activités 5046-TCR-7187-1 Gobelet
Entzheim 4
Berolsheim, Mommenheim, . Armature de
PDA Brumath ORNE flèche
Bernolsheim, Mommenheim, PDA Brumath 5064-VXX-5128-1 Bracelet
Brumath, 7-9 rue du général _ . Rampont 5090-OTR-67-1 Epingle
Brumath, 7-9 rue du général : . Rampont 5O90-OTR-305-2 Epingle
Brumath, 7-9 rue du général Rampont 50OSO-OTR-361-1 Epingle
Brumath, 7-9 rue du général Rampont 6090-OTR-417-1 Epingle
Brumath, 7-9 rue du général 5090-OTR-423-1 Epingle
Rampont
61 PHOTO PROVENANCE UMÉRO. | DÉNOMINATION DÉDaies
Brumath, 7e nds général | 5090-0TR-425-1 Epingle
Brumath, 7-9 ds général | 5090-0TR-425-2 Epingle
Brumath, EE A Raann 79 | 5000-07R-4442 Epingle
Brumeth, 7-9 ee général 5090-OTR-445-8 Epinge
Brumath, 79 ee éénéral | 5090-07R-445-9 Epingle
Brumath, 7e oi du général | SO90-07R-445-13 Epinge
Brumath, Le dre général | 5O90-OTR-445-15 Epingle
Brumath, so ee Eénéral | SO90-OTR547-3 Epingle
Chätenois, jardin du presbytère | 5108-MFE-300-1 Marteau
UE stat ou 5152-TCU-536-1 Fusaïole
d'énureton came 5152-TCU-717-1 Fusalole
Duntzenhelm 5234 TCR-1447-1 Encrier
RH Est - 5235-RLT-24-1 mans de
Brique avec
Strasbourg, 12 rue des Veaux | 5247-TCA-1051-3 empreinte de
ynx
Eckartswiller, LGV Est 5249-RLA-1031-1 Ex-Voto
Mittelschaeffoisheim 5254-TCU-14-33 Peson 62 de la RD 1004 (gratoire) »
PHOTO PROVENANCE NUMÉRO VALEUR
D'INVENTAIRE | PÉNOMINATION | DASSURANCE
Mittelschaeffoisheim 5254-TCU-14-51 Peson
Mittelschaeffolshelm 5254-TCU-14-71 Peson
Mittelschaeffolshelm 5254-TCU-14-73 Peson
Wittenhelm, lotissement « Le 5257-MCU-24-1 Aiguille
Moulin »
Odratzheim, Sandgrube - Lotissement du Wehland 5363-CXX-1126.2-7 | Colller de perles
Odratzheim, Sandgrube - Lotissement du Wehland 5363-MFE-1062.2-20 Scramasaxe
Steinbourg, RnbeE — LGV 5452-0TR-2585-1 Stylet
Guémar, Rotenberger Weg 5481-RLT-0-2 Armeture de flèche
Guémar, Rotenberger weg 5481-RLT-47-1 Anneau
Guémar, Rotenberger Weg 5481-RLT-72-2 Coin
Marmoutier, « Kurzaeckere - Bracelet à
Muehlmatten - Aménagement 5489-MCU-1050-1 tampons
de la RD 1004 (giratoire) » bouletés
Marmoutler, « Kurzaeckerle - Bracelet à
Muehimatten - Aménagement 5489-MCU-1050-2 tampons
de la RD 1004 (gratolre) » bouletés
Marmoutler, « Kurzaeckerñe - Plaque de
Muehlmatten - Aménagement | 5489-MCU-1060-6 enture 63 PHOTO PROVENANCE NUMÉRO VALEUR D'INVENTAIRE | PÉNOMINATION | ASSURANCE
Horbourg-Wihr, lotissement Kreutzfeld 2 5490-MAG-1217-1 Fbule
Obermnal, Nouvel hôpital 5552-RLT-121-1 Lame
Erstein, parc d'Activité du Pays _ - d'Ersteln (PAPE) - tranche 2 5632-MCU-2067.1-1 | Pointe de flèche
Wintzenhelm, château du Carreau Hohlandsberg 3683-CXX 8-12 d'arbalète
Wintzenheim, château du Hohlandsberg 5633-GCR9-1 Seau
Wintzenheim, château du Hohlandsberg 5633-MFE-0-74 Boulet
Carspach, déviation d'Aspach- Thelmatt 5668-CXX-0-3 Plaque
Carspach, déviation d'Aspach- 447. Thailmatt 5668-CxXX-117-1 Jumelle
Carspach, déviation d’Aspach- : : Thaimatt 5668-CXxX-1001-1 Pistolet
Œ Carspach, déviation d'Aspach- | 65 cxx-1011-12 | Lunette de solell Thalmatten 64 d'Erstein (PAPE) - tranche 2
PHOTO PROVENANCE NUMÉRO VALEUR D'INVENTAIRE | DÉNOMINATION | DASSURANCE
Carspach, déviation d'Aspach- Thaimatt 5668-CXX-1013-4 Crayon
Carspach, déviation d’Aspach- . Thalmatt 5668-CXX-1018-1 Baïonnette
Carspach, déviation d'Aspach- 447. Thalmatt 5668-GTX-117-1 Gant
Brumath, 8 rue du Collège 5672-OTR-519-1 Aiguille
Heldwiller, Schoenhlotz 5750-CXX-1-4 Casque
Mutzlg 5774-RLT-113 Pointe
Ensisheim 5785-CXX-2088-4 Fibule
Ensisheim 5785-CXX-2088-5 Fibule
Ensisheim 5785-MXX-2108-1 Plaque-boucle
Ensishelm 5785-MXX-2197-1-4 Applique
Erstein, parc d'Activité du Pays 5964 GES-204-32 Roue PROVENANCE NUMÉRO VALEUR
D'INVENTAIRE | DÉNOMINATION | DSSURANCE
Erstein, parc d'Activité du Pays 107. d'Erstein (PAPE) - tranche 2 D96G4-RLT-297-2 Moule
Erstein, parc d'Activité du Pays d'Erstein (PAPE) - tranche 2 5864-TCR-218.16-42 Cruche
Mutzig, Rain - Boulevard Clémenceau 597 7-RLT-316 Coutsau
Bermoisheim, Mommenheim, PDA Brumath 5985-MCU-19189.6-1 Bracelet
Obernal 6012-OTR-1031-1 Peigne et étui
Munster, place du Marché 6100-CHU-2032-001 Crêne
Munster, places du Marché 6100-0TR-2088-1 Chapelet
Strasbourg, 8-20 route des Romains 6108-CX-2733-1 Couteau
Stresbourg, 8-20 route des _ _ Romaine 6108-TCR-2881-1 Bouteille
Strasbourg, 8-20 route des _ Romains 6108-TCR-7454-5 Cuche
66 PHOTO PROVENANCE NUMÉRO VALEUR
D'INVENTAIRE | DÉNOMINATION | D'ASSURANCE
Strasbourg, 8-20 route des Romains 6108-TCR-7729-1 Cruche
Strasbourg, 8-20 route des 6108-VXX-7755-1 Ume Romains
Metzeral, Pstit Kuhfeil 6158-VXX*-1-2 Encrier
Morschwillere-Bas, rue des
Primevères, rue de la Hardt, 6159-RLT-4000-17 7 Lamelle
rue des Vosges
Morschwiller-le-Bsas, « kéa - Parc des collines » 6159-RLT-4000-517 Lame
Morschwillerle-Bas, « Kéa - Grattoir sur
Parc des collines » 6159-RLT-5000-465 lame
hs Morschwillerle-Bas, « IKéa - Grattoir sur
-N Parc des collines » 615S-RLT-5001-57 lame
Photo du vase in situ
dans e report ou Colmar, rue Denis Papin 6213-VXX-6802-1 Bol
Mulhouse, Cour de Lorraine 6417-MFE-1024-1 Clef plate
67 PHOTO PROVENANCE NUMÉRO VALEUR
D'INVENTAIRE | DÉNOMINATION | DSSURANCE
Mulhouse, Cour de Lorraine 6417-VXX-1000-1 Encrler
Kesseldorf, réseau de chaleur 6440-MCU-29-5 Pied de chaise
Kesseldorf, réseau de chaleur 6440-MCU-29-6 Pied de chaise
Kesseldorf, réseau de chaleur 6440-MCU-29-7 Pied de chaise
Kesseldorf, réseau de chaleur 6440-MCU-29-8 Pied de chaise
: Poignard du Weyershelm, Gravièra G465-RLT-2120-1 Grand Pressigny
Orschwiller, château du Haut- Koenigsbourg 7035-MFE-C-411
Stylet
Kaysersberg, Schlossberg 016552-MCU-3000-1 | Fermoir de livre
Hottzheim 016555-RLA-1089 Stèle
Horbourg-Wihr, 50 grand Rue | 016598-CEM-1005-2 Fbule
Horbourg-Wihr, 50 grand Rue | C165S8-MOR-1124-1 Pendentif
Lampertheim, ZCN 016772-CXX-3044.2-1 Epée
Lampertheim, ZCN 0167 72-CXX-3052.2-1 Fibule
68 PROVENANCE NUMÉRO VALEUR
D'INVENTARE | DÉNOMINATION | DrASSURANCE
Lamperthelm, ZCN 016772-CXX-3052.2-3 Abule
Ensisheim, Réguisheim, ZAÏID tranche 3 016774-CEM-10161-1 Fbule
Ensisheim, Réguisheim, ZAID | 016774-MCU-8129.4- Epinge
tranche 3 10
Ensishelm, Réguisheim, ZAID | 016774-MCU-8129.4- Epinge
tranche 3 25
Ensishelm, Régulshelm, ZAÏD tranche 3 016774-RLT-221-3 Brassard
Ensisheim, Réguisheim, ZAÏD Armature de tranche 3 016774-RLT-1368.2-2 flèche
Ensishelm, Régulsheim, ZAÏD Armature de tranche 3 016774-RÈT-1715.2-2 fläche
Ensishelm, Régulsheim, ZAID tranche 3 016774-TCR-8347.2-1 Gobelet
Ensisheim, Réguisheim, ZAID CU-9130 Croissant
tranche 3 016774T L d'argile
Horbourg-Wihr, 1 rue des Robinet Ecoles 016858-MCU-1055-1 d'aquemanile
Truchtersheim, « Holderacker » | 016885-TCR-281-14 Récipient
Dingsheim, COS 4.1 016898-MCU-533-3 Bracslet
Dingshelm, COS 4.1 016898-MCU-533-4 Bracelet PHOTO PROVENANCE NUMÉRO VALEUR
D'INVENTAIRE | PÉNOMINATION | DSSURANCE
Schiltigheim, rue d'Adelshoffen 016846-RLT-96-1L Stèle funéraire
Schiltighelm, rue d'Adelshoffen | 016946-TCR-14.7-8 Ecuelle
Ensisheim, Réguisheim, rues 036 006
de la Liberté, de la Monnaie et 017 ét Monnaie
du Cerf
Enslshelm, Régulshelm, rues 036 006
de la Lberté, de la Monnale et 017 PRE Monnale
du Cerf
Ensisheim, Réguishelm, rues 036
de la Liberté, de la Monnaie et 017 G-1006- Monnaie
du Cerf
Ensishelm, Régulshelm, rues 036 006
de la Liberté, de la Monnale et C17 L 1 Monnale
du Cerf
Ensisheim, Réguisheim, rues 006
de la Liberté, de la Monnaie et DETLSS AN G1 Monnaie
du Cerf
Ensisheim, Régulsheim, rues | 0-1006
de la Liberté, de la Mennale et DTTOSE UT Monnale
du Cerf
Enslshelm, Régulsheim, rues 006
de la Liberté, de la Monnaie et CITOSE-ANO-E Monnaie
du Cerf
Enslshelm, Régulshelm, rues
de la Liberté, de la Monnale et | 017036-Tcu-18091 | CarTeau de du Cerf poËle
70 PHOTO PROVENANCE NUMÉRO VALEUR D'INVENTAIRE | PÉNOMINATION | DSSURANCE
Strasbourg, P+R 017047-OTR-2194-2 | Axe de volumen
Strasbourg, P+R 017047-VXX-2416-1 Balsamaire
Strasbourg, P+R 017047-TCU-2420-3 Epi de faîtage
Plaque de Strasbourg, P+R 017047-MXX-2116-02 chantier
Strasbourg, 48-58 route des 017053 TCA-1000-2 Carreau de
Romains pavement
Strasbourg, rue du 22 ourE ue 017218 VX-3261-93 Vitrall
Blacsheim, Lotissement entrée | D17233-TCR-2153-1 Gobelet
Colmar, ancienne bibliothèque .
des Dominicains 017242-RLA10003 | Clé de voûte
Strasbourg, rue de la question 0174 ST Caquelon
Strasbourg, rue de la question | C17446-TCR-1276-92 Assiette
Erstein, église Saint-Martin 017513-RLT-1088-1 Balustrade
71 PROVENANCE NUMÉRO VALEUR
D'INVENTAIRE | DÉNOMINATION | DASSURANCE
4 Hochfelden, RD21 017536-MCU-37-1 Hache
/ Hochfelden, RD21 017536-MCU-37-2 Ciseau
dE el"
Natzwller, camlère qu Struthof | 017577-MFE-218-10 | FIPUOUT de
Châtenois, déviation 017589-MCU-46-1 Statuette
énartons a acer rod out 017778-CXX-582-1-14 Bague
017850-TCA1029-2 | Carreau de Strasbourg, rue des Glacières (25) 5 Un
Régulshelm, ZAID tranche 5 | 018080-0FA-22195-1 Défonse de
Breuschwickersheim 018455-CXX-198-2 Torque
72 H. Sports et Loisirs
7. Subventions Municipales de fonctionnement aux associations sportives
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Sports et Loisirs
Service instructeur : Sports
Rapporteur : Madame Cathy Oberlin-Kugler
La Ville de Sélestat contribue au fonctionnement des associations sportives
et prévoit chaque année un crédit de subventions dans son budget.
Des critères ont été adoptés et permettent de calculer le montant des aides à accorder aux différentes associations sportives en tenant compte de leurs activités, de leurs performances et de leur rayonnement.
Conformément à la décision du Conseil Municipal du 30 juillet 2015, cette
délibération propose l'attribution des subventions émanant selon les
critères alors définis.
Pour mémoire :
2021 : 118 733,50 € (maintien de l'aide en soutien lors de la crise sanitaire)
2022 : 79 281,13 € (interdiction de pratique sportive et couvre-feu ont donné
lieu à l'annulation de championnats, à une forte baisse du nombre de
licenciés et donc des déplacements)
2023: 108 647,66 € (avec la levée des contraintes sanitaires, la reprise des
championnats a pu s'opérer. Une belle augmentation du nombre des
licenciés et des déplacements a été constatée)
2024: 124 606 € ont été répartis entre les différents bénéficiaires (budget
croissant justifié par la hausse de la participation aux événements organisés
par la ville (+42%), l'augmentation du nombre de licenciés (+6%),
l'encadrement assuré par des personnes de plus en plus qualifiées (+11%), la
hausse de 25% des déplacements des équipes, et la hausse du coût des énergies qui se ressentait sur la participation de la Ville aux charges locatives (+45%).
73 Pour 2025, une enveloppe de 141 889 € a été répartie entre les différents
bénéficiaires, soit une hausse de 14% entre les saisons 2023 et 2024. On
constatait une nouvelle hausse de 12% du nombre de licenciés, les
associations sportives avaient alors massivement investi dans l'encadrement
de leurs licenciés (+20% de personnes qualifiées encadrantes), ce qui a
conduit à des déplacements également en hausse (+33%).
Il est intéressant de noter qu'entre la saison 2018-2019 et celle de 2023-2024,
le nombre de licences sportives est passé de 4 506 à 4 994, soit une
augmentation de 11% (en comparaison, l'évolution de ces chiffres pré et post
crise sanitaire est de 7% au niveau national).
Pour 2026, nous constatons la poursuite de l'augmentation du nombre de
licenciés dans les associations sportives et plus particulièrement chez les
moins de 18 ans avec une progression de +6%. L'augmentation du nombre
d'équipes ou de sportifs engagés dans des championnats nationaux a
également augmenté entraînant une hausse des dépenses et des aides dans
le cadre des déplacements.
Les associations sportives sélestadiennes conservent leur dynamique
positive ! Il appartient à la collectivité de continuer à les soutenir.
Il est donc proposé de répartir entre les 43 associations sportives une
enveloppe de 142 746 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la répartition
des subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2024/2025 sur la
base des critères qui visent à :
- soutenir les associations s'impliquant activement dans les événements
majeurs proposés par la Ville de Sélestat et l'Office Municipal des Sports, et
plus globalement dans l'animation générale de la cité ;
- l'aide à la licence, notamment en direction des jeunes de moins de 18 ans;
- l'encouragement à la formation, au perfectionnement et à la qualification
des cadres sportifs et surtout l'engagement bénévole ;
- l'aide aux déplacements et à l'hébergement pour les compétitions de niveau interrégional et national ;
- la participation aux charges d'exploitation pour les associations
propriétaires ou locataires de bâtiments privés ;
- la participation aux utilisations des équipements sportifs non municipaux
74 pour les associations qui les utilisent.
Débats :
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Point suivant, madame Cathy Oberlin-Kugler va vous parler de subventions municipales
de fonctionnement aux associations sportives.»
Intervention de madame Cathy Oberlin-Kugler
«Monsieur le maire. Bonsoir à toutes et à tous. Tout d'abord, merci à tous pour votre
soutien, je tenais à le souligner.
Le projet de délibération concerne les subventions municipales de fonctionnement aux
associations sportives. Vous savez tous que la ville de Sélestat contribue au
fonctionnement des associations sportives et prévoit chaque année un crédit de
subvention dans son budget. Des critères ont été adoptés et permettent de calculer le
montant des aides accordées aux différentes associations sportives, qui sont
nombreuses, en tenant compte de leurs activités, de leurs performances et de leur
rayonnement.
Tous les ans, nous délibérons pour attribuer des subventions aux associations. Et pour la
saison 2024-2025, nous avons encore constaté une poursuite de l'augmentation du
nombre de licenciés dans les associations sportives, ce qui est très encourageant, et plus
particulièrement chez les jeunes de moins de 18 ans avec une progression de 6 %. Le
nombre d'équipes ou de sportifs engagés dans les championnats nationaux a également
augmenté et entraîne du coup une hausse de dépenses et des aides dans le cadre des
déplacements.
Il est donc proposé de répartir entre les 43 associations sportives une enveloppe de
142 746 euros, dont le détail est joint en annexe.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la répartition des subventions de
fonctionnement pour la saison sportive 2024-2025, sur la base des critères d'attribution
que vous trouverez également en annexe. Je reste à votre disposition pour toute question.»
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Est-ce qu'il y a des remarques ? Je voudrais quand même rappeler que vous avez les
montants attribués au fil des années et que cette année ce soutien aux associations
progresse légèrement. Il y a 142 746 euros qui vont être versés aux associations
sportives, ce qui prouve deux choses: c'est qu'on a des associations sportives très
dynamiques au niveau local, mais aussi au niveau national, voire international pour
certaines ou certains, et que le choix politique que nous avons fait de soutenir les
associations et de ne pas baisser les subventions aux associations étaient judicieux, et
75 ceci, comme cela est noté dans cette délibération, malgré le contexte très compliqué avec
un budget 2026 difficile à boucler et à équilibrer, notamment à cause des baisses des
dotations de l'État, on l'a déjà dit à plusieurs reprises. Donc, voilà les choix qui ont été
faits. Aujourd'hui, les associations peuvent bénéficier d'un soutien sans faille de la part de
la ville de Sélestat.
Je mets donc aux voix. Monsieur Philippe Desaintquentin ?»
Intervention de monsieur Philippe Desaintquentin
«Je vous informe juste que je me déporte, je ne voterai pas.»
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Cest bien noté. Il y a des sportifs dans la salle. Donc, monsieur Philippe Desaintquentin,
monsieur Gilbert Klein, madame Nathalie Hoffmann-Eblin, monsieur Sylvain Molina,
monsieur Nicolas Decker et madame Caroline Reys se déportent de cette délibération.
Donc, six déports. Je mets aux voix. Est-ce qu'il y a des votes contraires, des abstentions ?
Je vous remercie pour les associations de Sélestat.»
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission Réunie réunie le
18/05/2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
vu les crédits budgétaires inscrits au budget primitif 2026 sous
l'imputation 65748-32721.
APPROUVE l'attribution de subventions de fonctionnement pour un
montant total de 142 745,92 € aux associations sportives
comme détaillée sur les annexes ci-jointes.
PJ. :
- Tableau de répartition de la somme allouée au profit des associations sportives
- Tableau des critères du dispositif
Adopté à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 6
Monsieur Gilbert Klein, monsieur Philippe Desaintquentin, monsieur Sylvain Molina,
monsieur Nicolas Decker, madame Nathalie Hoffmann-Eblin, madame Caroline Reys
76 SUBVENTION MUNICIPALE DE FONCTIONNEMENT
AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
CRITERES D'ATTRIBUTION
. - : Taux : Critères Catégories appliqués Observations
SUBVENTION D'AIDE
N 50,00 €. Elle est versée forfaitairement à toutes les ADMINI TIVE associations affiliées à l'O.M.S.
DE L'ASSOCIATION
accordée à chaque
association (ou section)
PARTICIPATION A TR EE PS
LA VIE LOCALE
Animations vacances :
Printemps — Pâques — 20 € par Soutien pour la participation active de l'association Toussaint période aux événements majeurs proposés par l'OMS et la Ville de Sélestat et à l'animation globale de la cité
Période estivale 60 €
45 € par Fête du Sport, Courses de Sélestat, Slow up,
EVENEMENTIEL manifestation | Frappadingue, Critérium cycliste, Foulées de la Jeunesse, Tour Alsace Cycliste.
AIDE AUX LICENCIES
- 18 ans et moins 6,50 €. Elle est accordée en vue d'une partidpation aux frais Compétiteurs occasionnés par l'établissement de la licence, et - de 19 à 34 ans 1,00 €. l'assurance du joueur, l'achat de petits équipements non compétiteurs et la gestion des compétitions. - 35 ans et plus 0,45 €. Effort particulier en faveur des jeunes.
AIDE A - Brevets d'Etat 500,00 €. Encouragement pour favoriser la qualification et le L'ENCADREMENT - Brevets Professionnels perfectionnement des techniciens appelés à pratiquer Entraîneurs qualifiés au un enseignement de qualité et performant. regard du niveau de
compétition - Brevets Fédéraux et 150,00 €.
autres
AIDE AUX - niveau régional et De 0,006 € à | Les taux indiqués sont appliqués par sportif et par DEPLACEMENTS départemental * 0,13 € (selon | km. A préciser que le nombre de sportifs retenu pour (compétitions officielles) la discipline) |les sports collectifs est fixé par disapline en tenant compte de l'effectif composant une équipe.
- niveau national, De 0,02 € à | Sur présentation des éléments suivants : interrégional ** 0,44 € (selon | calendrier offide de la fédération, récapitulation des la discipline) | participants aux dites compétitions, justificatifs des
frais
77
- aide à l'hébergement 5,00 €. (sauf pour les associations bénéficiant de la subvention de haut niveau). > x
SCOLAIRES
Subvention de base
FORFAIT
220 €
7 | PARTICIPATION
AUX CHARGES
LOCATIVES ET
D'EXPLOITATION
Conventions tripartites
Les associations sportives propriétaires de leur
équipement ou locataires d'installations « privées »
se voient attribuer une aide financière.
8 | GYMNASES NON
MUNICIPAUX
Prise en charge, sous conditions, des utilisations
des gymnases non municipaux
U E
* Déplacements liés aux compétitions départementales et régionales
Tarif par équipe et par disäpline, à savoir :
Football :
Handball :
Tennis de table :
Volley ball :
Rugby :
Basket ball :
Autres sports individuels
** Déplacements au niveau national et interrégional
Football :
Handball :
Tennis de table :
Volley ball :
Rugby :
Basket ball :
Autres sports individuels
15 personnes
14 personnes
6 personnes
12 personnes
20 personnes
11 personnes
15 personnes
14 personnes
6 personnes
12 personnes
20 personnes
11 personnes
0,09€
0,09
0,04€
0,07€
0,12€
0,07€
0,006€
0,30€
0,28€
0,12€
0,24€
0,40€
0,22€
0,02€
78 Service des Sports
Ville de Sélestat
SUBVENTIONS 2026 - REPARTITION DE LA SOMME ALLOUEE AU PROFIT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
_
ACCA 3 224 € 3 224 €
AFNKK 2098 € 2098 €
ARCHERS 993 € 993 €
ASACA 2771€ 2771€
ATTELAGE CENTRE ALSACE 1139 € 1139 €
ACADEMIE DE BILLARD 3598 € 1792 € 5 390 €
BTA 3361€ 3361 €
CAKCIS 13 259 € 13 259 €
CENTRE ALSACE ENTENTE CYCLI 5 804 € 5 804 €
CERCLE D'ECHECS 1382 € 1382 €
CERCLE D'ESCRIME 1661 € 1661 €
CLUB CANIN 203 € 203 €
CLUB DE PLONGEE DE SELESTAT 8420 € 8 420 €
CLUB HANDISPORT 1668 € 1668 €
CLUB VOSGIEN 758€ 758€
SCS FOOTBALL 5 600 € 5 600 €
HALTEROPHILIE C.A. 405 € 4716 € 5121 €
JUDO CLUB 2372€ 2372€
KARATE CLUB 4767 € 190 € 4957 €
LUTTE SELESTAT 1947 € 1947 €
MHZ 273 € 273 €
MODELISTE BATEAUX CLUB 245 € 245 €
MODELISTE CLUB 955 € 1945 € 2 900 €
FOYER NOTRE DAME 3 114 € 3 114 €
RANDONNEURS C.A. 716€ 716€
RUGBY CLUB 7 878€ 7 878€
SAHB 16 544 € 16 544 €
SBC 4456 € 1830 € 6 286 €
SCA TRIATHLON 630 € 630 €
SCS BADMINTON 727 € 727 €
SCS NATATION 5 749 € 5 749 €
SCS VOLLEY BALL 5 288 € 5 288 €
SELESTAT TENNIS DE TABLE 288 € 288 €
SKI CLUB SELESTAT 2910 € 2910 €
SGS 1866 4 045 € 8048 € 12093 €
TENNIS CLUB DES REMPARTS 1937 € 1937 €
VOSGES TROTTERS 1573€ 1573€
SELEST'TWIRL 370 € 370 €
AS SCHWILGUE 220 € 220 €
AS KOEBERLE 220 € 220 €
AS SCHWEISGUTH 220 € 220 €
AS BEATUS 220 € 220 €
AS MENTEL 220 € 220 €
TOTAL 121111€ 14 899 € 6736 € 142746 €
79 I. Urbanisme et Habitat
8. OPAH du centre historique - attribution d'aides financières aux
propriétaires
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Urbanisme et Habitat
Service instructeur : Aménagement Urbain
Rapporteur : Monsieur Sylvain Molina
Le 26 octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la convention OPAH renouvellement urbain portant sur le centre historique de Sélestat.
Par cette convention, la Ville de Sélestat s'engage, entre autres, à apporter
une aide financière en complément des aides de l'ANAH, de la Collectivité
européenne d'Alsace (CeA) et de la Communauté de Communes Sélestat &
Territoires , à hauteur de :
- propriétaires occupants - travaux lourds de lutte contre l'habitat indigne /
très dégradé : 10 % - plafond de travaux 50 000 € HT;
propriétaires occupants - travaux pour la sécurité, salubrité : 10 % plafond
de travaux de 20 000 € HT;
propriétaires occupants - travaux de rénovation énergétique: 10% -
plafond de 30 000 € HT;
propriétaires occupants - travaux d'autonomie de la personne : 10% plafond de travaux de 20 000 € HT;
propriétaires bailleurs - travaux de lutte contre l'habitat indigne / très
dégradé : jusqu'à 15 % plafonné à 8 850 € (plafond de travaux allant de 750 € à 1 000 € HT/m°, plafonné à 80 m°);
propriétaires bailleurs - travaux pour la sécurité, salubrité, amélioration du
logement dégradé ou suite à procédure RSD ou contrôle décence : jusqu'à
15 % plafonné à 7 960 € (plafond de travaux allant de 750 € à 1 000 €
HT/m°, plafonné à 80 m°);
- propriétaires bailleurs - travaux de rénovation énergétique : jusqu'à 15 %
plafonné à 4 160 € (plafond de travaux de 750 € HT/m°, plafonné à 80
m°);
80 - propriétaires bailleurs - travaux de transformation d'usage: forfait de 1
000 € ;
- volet copropriété: aides à la réalisation de travaux sur les parties
communes - forfait de 750 € par dossier modestes et très modestes dans
la limite de 40 dossiers pour 5 ans.
Les dossiers suivants ayant été déclarés éligibles par l'ANAH, il est proposé,
conformément à la convention, que la Ville attribue les aides
complémentaires.
Débats :
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Le point suivant concerne l'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat
(OPAH) du centre historique avec l'attribution des aides financières aux propriétaires et
c'est monsieur Sylvain Molina qui présente ce point.»
Intervention de monsieur Sylvain Molina
«Monsieur le maire, mes chers collègues, le point qui vous est soumis concerne
lattribution d'aides financières dans le cadre de l'opération programmée de
l'amélioration de l'habitat du centre historique de Sélestat. Pour rappel, le conseil
municipal a approuvé en octobre 2023 la convention pour l'opération programmée pour
l'amélioration de l'habitat-renouvellement urbain, avec un objectif clair : améliorer la
qualité de l'habitat ancien, lutter contre l'habitat dégradé et accompagner la rénovation
énergétique. Dans ce cadre-là, la ville de Sélestat s'est engagée à intervenir en
complément des aides de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat, de la
Collectivité européenne d'Alsace et de la communauté de communes de Sélestat et
Territoires afin de réduire le reste à charge et rendre plus facilement réalisables les
travaux pour les propriétaires occupants ou bailleurs. Les dossiers qui vous sont
présentés aujourd'hui ont tous été déclarés éligibles par l'Agence nationale de l'habitat
(ANAH)} et respectent strictement les critères définis dans la convention.
Il est donc proposé d'attribuer une subvention d'un montant total de 15 483 euros
répartis entre deux propriétaires occupants et un propriétaire bailleur pour des travaux
portant sur la salubrité, la rénovation et l'amélioration des logements. Cette délibération
s'inscrit pleinement dans notre politique de requalification du centre-ville : améliorer le
cadre de vie, préserver le patrimoine et renforcer l'attractivité.
Il est donc proposé au conseil municipal d'attribuer les aides financières pour un
montant de 15 483 euros. »
81 Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Est-ce qu'il y a des questions, des remarques ? Si ce n'est pas le cas, je mets aux voix. Est-
ce qu'il y a des votes contraires, des abstentions ? Je vous remercie.»
VU
VU
DÉCIDE
AUTORISE
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission Réunie réunie le
18/05/2026
la délibération du Conseil Municipal en date du 26 octobre
2023.
les crédits inscrits au chapitre 204 « subventions
d'équipements versées imputation 204-50101-10031-02.
d'attribuer au titre des aides complémentaires aux aides
de l'ANAH une subvention d'un montant total de 15 483,00
€, dont:
Propriétaires occupants :
2 000, - € à pour des travaux
réalisés 2 impasse du Babil ;
3 000,- € à pour des travaux
réalisés 6 rue du Docteur Koeberlé ;
Propriétaire bailleur :
10 483,- € à pour des
travaux réalisés 4 rue Paul Déroulède.
Monsieur le Maire où son représentant légal à signer tout
acte relatif à ces décisions.
Adopté à l'unanimité
82 9. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Urbanisme et Habitat
Service instructeur : Aménagement Urbain
Rapporteur : Monsieur Sylvain Molina
Le 27 octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le règlement
d'attribution des aides aux propriétaires pour les travaux de ravalement, restauration de façades, mise en valeur du patrimoine.
Ce règlement a fait l'objet de modifications approuvées par délibérations du
Conseil Municipal les 31 mai 2018, 24 juin 2021, 26 octobre 2023 et 26
septembre 2024.
Il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'octroi de subventions au
titre de cette politique de mise en valeur du patrimoine du centre-ancien.
Débats :
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Le point suivant concerne la mise en valeur patrimoniale du centre-ville avec
l'attribution des subventions. Monsieur Sylvain Molina.»
Intervention de monsieur Sylvain Molina
«La délibération qui vous est soumise concerne l'attribution de subventions au titre de la
politique de mise en valeur patrimoniale du centre ancien, politique engagée par la ville
de Sélestat depuis 2016 et régulièrement actualisée en conseil municipal.
Cette politique vise à accompagner les propriétaires dans des travaux lourds et coûteux,
à la conservation du patrimoine bâti, à l'amélioration du cadre de vie et à l'attractivité du
centre-ville. Ce sont principalement des travaux de ravalement ou de restauration de
façades, de mise en valeur du patrimoine.
La commission politique patrimoniale réunie le 19 février 2026 a examiné les dossiers et
propose l'octroi d'un montant global de subvention de 69 974,54 euros pour cinq
opérations situées dans le centre ancien. Vous avez le détail dans la délibération. Ces
subventions concernent quatre propriétaires bailleurs ou occupants et une copropriété
située place du Marché aux Choux pour une opération d'envergure améliorant
significativement son aspect patrimonial. Les aides qui sont accordées respectent
strictement les taux et plafonds fixés par le règlement, avec des participations allant de
83 30 % à 50 % des dépenses subventionnables, et un effort financier des propriétaires,
puisque l'autofinancement reste dans ce cadre majoritaire sur l'ensemble des opérations.
Je précise que ces montants pourront être ajustés à la baisse le cas échéant en fonction
des dépenses finales effectivement réalisées, comme le prévoit la procédure. Il est donc
proposé de délibérer et d'attribuer la somme de 69 974,54 euros.»
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Est-ce qu'il y a des remarques ? Si ce n'est pas le cas, on va passer au vote. Je propose
que monsieur Pierre Zamolo se déporte de ce vote, puisqu'il intervient sur un chantier.
Un beau chantier qui est visible à l'entrée, vous en parliez monsieur Sylvain Molina à
l'instant. Je propose que monsieur Pierre Zamolo se déporte et disposant de la
procuration de monsieur Deschamps, ce dernier ne prendra également pas part au vote.
Est-ce qu'il y a des votes contraires, des abstentions ? Je vous remercie.»
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission Réunie réunie le
18/05/2026
VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 octobre
2076, 31 mai 2018, 26 octobre 2023 et 26 septembre 2024.
vu l'avis de la Commission « Politique patrimoniale » réunie le
19 février 2026.
S'ENGAGE à inscrire les crédits au budget primitif 2026 sous le
chapitre 204 «subventions d'équipements versées »
imputation 20422-50101-10032-02.
DÉCIDE d'attribuer au titre de la politique patrimoniale une
subvention d'un montant total de 69 974,54 €, dont :
11 410,65 € à propriétaire
bailleur, pour des travaux réalisés 17 rue
de la Cigogne ;
10 962,73 € à
propriétaire bailleur, pour des travaux
réalisés 12 rue du 4ème Zouaves :
10 594,05 € à
propriétaire occupant, pour des travaux
84 34 610,00 €
2397,11€
réalisés 18A quai des Pêcheurs ;
NS
à Copropriété, pour
des travaux réalisés 1 place du Marché
aux Choux;
à la SCI 4
propriétaire bailleur, pour
des travaux réalisés 4 rue de la Grande
Boucherie (nouveau passage en
commission patrimoniale en raison de
travaux complémentaires)
Ces montants pouvant être minorés en fonction des
dépenses réelles.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout
acte relatif à ces décisions.
PL : 1 plan de financement
Adopté à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2
Monsieur Renaud Deschamps, monsieur Pierre Zamolo PLAN DE FINANCEMENT / AIDE PATRIMONIALE
Commission patrimoniale du 19/02/2026
17 rue de la Cigogne - Propriétaire bailleur
DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT
DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC
Ravalement 9 547,00 € 10 024,35 €
Menuiseries extérieures 14 232,00 € 15014,76€
Couverture 17 334,00 € 19 067,40 €
Montant total travaux 41 113.00 € 44 106.51 €
%
% subvention Aides ® . de Fe mr ' x
Ville de Sélestat ” 44 106,51 €
TOTAL AIDES 11 410,65 €
Auto-financement 32 695,86 €
12 rue du 4ème Zouave - Propriétaire bailleur
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC
Volets 17 758,00 € 19 533,80 €
Ravalement 18 266,80 € 20 093,48 €
Montant total travaux 36 024,80 € 39 627,28 €
FINANCEMENT
% subvention Aides 30% de 35 000 € N
Ville de Sélestat | 10 % de 35 000 € à 39 627,28 €
TOTAL AIDES 10 962,73 €
Auto-financement 28 664,55 €
18A quai des Pêcheurs - Propriétaire occupant
DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT
% subvention Aides
Ville de Sélestat 50%
DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC
Gros œuvre 2 883,00 € 3 171,30 €
Lucarne 750,00 € 825,00 €
Couverture / zinguerie 7 393,90 € 8 133,29 €
Ravalement 2 549,00 € 2 803,90 €
Menuiseries extérieures 5 686,00 € 6 254,60 €
Montant total travaux 19 261,90 € 21 188,09 €
TOTAL AIDES 10 594,05 €
Auto-financement 10 #04 04 € 1 place du Marché aux Choux - Copropriété
DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT
% subvention Aides
Ville de Sélestat
50% (plafond limité
à 40 000 €) +15%
de 40000 à 100000
€ + 50 % de la
maîtrise d'œuvre
TOTAL AIDES 34 610,00 €
DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC
Ravalement 79 308,48 € 87 239,32 €
Réfection toiture 10 855,60 € 1194116 €
Lucarnes 13 323,95 € 14 656,35 €
Peinture boiseries 2 776,00 € 3 053,60 €
Menuiseries extérieures 26 571,00 € 29 228,10 €
Montant total travaux | 132 835,03 € | 146 118,53 €
Maîtrise d'œuvre 11 220,00 €
Auto-financement 122 728,53 €
- 4 rue de la Grande Boucherie - Propriétaire bailleur *
FINANCEMENT
% subvention Aides
SCI DU 4
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC
Ravalement 4 899,96 € 5 389,96 €
Grès 1 144,00 € 1 258,40 €
Volets 1 220,00 € 1 342,00 €
Montant total travaux 7 263,96 € 7 990,36 €
Ville de Sélestat 30%
TOTAL AIDES 2 397,11 €
Auto-financement 5 593,25 €
* nouveau passage en commission patrimoniale en raison de travaux complémentaires
8/ J. Environnement et Cadre de Vie
10. Octroi d'aides financières à la Ville pour la gestion de l'IH*Wald, réserve
naturelle régionale
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Environnement et Cadre de Vie
Service instructeur : Environnement
Rapporteur : Monsieur Gilbert Klein
En tant que gestionnaire de l'T*Wald, réserve naturelle régionale, la Ville
met en œuvre des actions destinées à :
- mieux connaître la biodiversité et le fonctionnement du site ;
- entretenir, restaurer les habitats ;
- protéger les écosystèmes et les espèces ;
- informer et sensibiliser les acteurs et usagers du site.
L'ensemble de ces actions s'inscrit dans le plan de gestion de la réserve
naturelle élaboré pour une période de 10 ans et fixant des objectifs à moyen et long terme.
Les opérations proposées en 2026 sont présentées en annexe.
Parmi elles, on peut notamment citer :
- la poursuite d'inventaires faunistiques (petits mammifères) et
floristiques (fonge prairiale) engagés les années précédentes ;
- la poursuite de suivis d'espèces (Rat des moissons, Sonneur à ventre
jaune, Castor, Daim);
- là poursuite de projets de recherche ou d'amélioration des
connaissances (« Ried durable », « Biodiv'Pâture », « GRETA ») :
- la poursuite de travaux de restauration ou d'entretien d'habitats
(prairies, haies et fossés prairiaux, cours d'eau du ried sud-ouest) :
- la (re)construction de ponts et passerelles ;
- l'information et la sensibilisation des publics ;
- l'acquisition foncière de terrains à enjeu environnemental, au gré des opportunités ;
88 - des actions relatives au changement climatique (notamment la
poursuite de l'élaboration d'un diagnostic de vulnérabilité et d'opportunité de la réserve naturelle face au changement climatique, l'animation de fresques du climat).
Pour mener à bien ces actions et ainsi soutenir la Ville dans sa mission de
gestion de fl'Il*Wald, des aides financières sont sollicitées auprès de
différentes structures (Région Grand Est, Agence de l'Eau Rhin-Meuse) et
dans le cadre des fonds européens Feder.
Considérant l'ensemble de ces éléments, il est proposé de statuer sur :
* les actions de gestion proposées en 2026 dans l'Il*Wald, réserve naturelle
régionale ;
* la sollicitation d'aides financières pour la gestion de l'INl*Wald.
Débats :
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Le point suivant est présenté par monsieur Gilbert Klein, c'est l'octroi d'aides financières
à la ville de Sélestat pour la gestion de lTllwald, réserve naturelle régionale. Monsieur
Gilbert Klein.»
Intervention de monsieur Gilbert Klein
«Monsieur le maire. Bonsoir à toutes et à tous. La délibération que je vais vous soumettre
concerne l'octroi d'aides financières à la ville de Sélestat pour la gestion de l'Ilwald,
réserve naturelle.
Comme vous le savez, en tant que gestionnaire de fllwald, réserve naturelle régionale, la
ville de Sélestat met en œuvre des actions destinées à mieux connaître la biodiversité et le
fonctionnement du site, entretenir et restaurer les habitats, protéger les écosystèmes et
les espèces, informer et sensibiliser les acteurs, usagers du site. L'ensemble de ces actions
s'inscrit dans le plan de gestion de la réserve naturelle élaboré pour une période de dix
ans et fixe des objectifs à moyen et long terme.
Vous trouverez en annexe les opérations proposées en 2026. Parmi elles, on peut noter et
citer :
- la poursuite d'inventaires faunistiques et floristiques,
- la poursuite de suivi d'espèces,
- la poursuite de projets de recherche ou d'amélioration des connaissances,
- la poursuite des travaux de restauration ou d'entretien d'habitats,
- la reconstruction de ponts et de passerelles,
89 - l'acquisition foncière de terrains à enjeu environnemental,
- des actions relatives au changement climatique, notamment la poursuite de
l'élaboration d'un diagnostic de vulnérabilité et d'opportunités de la réserve naturelle
face au changement climatique,
- l'animation d'une fresque du climat.
Pour mener à bien ces actions et ainsi soutenir la ville de Sélestat dans la mission de
gestion de ITllwald, des aides financières sont sollicitées auprès de différentes structures,
notamment la région Grand Est, l'agence de l'eau Rhin-Meuse, et dans le cadre du fonds
européen de développement régional (FEDER).
Considérant l'ensemble de ces éléments, je vous propose de statuer sur les actions de
gestion proposées en 2026 dans fllwald, réserve naturelle régionale, et la sollicitation
d'aides financières pour la gestion de fl'Illwald.»
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Est-ce qu'il y a des remarques, des questions ? Madame Caroline Reys.»
Intervention de madame Caroline Reys
«Madame Nadège Hornbeck et moi-même devons aussi nous déporter pour cette
délibération.»
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
déportent de cette délibération. Je mets donc aux voix. Est-ce qu'il y a des votes
contraires, des abstentions ? Je vous remercie.»
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission Réunie réunie le
18/05/2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant
délégation de pouvoirs au Maire en vertu des articles L.2122-
22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
vu les crédits inscrits au budget principal 2026 pour la mise en
œuvre des actions de gestion de lIF*Wald.
APPROUVE les actions de gestion proposées en 2026 dans l'Ill*Wald -
réserve naturelle régionale.
90 SOLLICITE
CERTIFIE
AUTORISE
AUTORISE
des aides financières auprès de la région Grand Est et au
titre du Feder pour la mise en œuvre de ces actions.
que les actions pour lesquelles des aides financières sont
sollicitées, n'ont reçu aucun commencement d'exécution et
s'engage à ne pas commencer l'exécution de ces actions
avant que les dossiers de demande d'aide ne soient
déclarés ou réputés complets par les services instructeurs.
Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer toute
pièce (convention, contrat...) relative à la demande ou au
versement d'aides financières à la Ville pour la gestion de
l'IlFWald - réserve naturelle régionale.
Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer les
avenants éventuels aux conventions / contrats en question,
qui s'avéreraient nécessaires.
PJ.: Gestion de l'I*Wald - perspectives 2026
Plan de financement proposé
Adopté à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote :2
Madame Nadège Hornbeck, madame Caroline Reys
91 Sélestat” Alsace Centrale Programme d'actions 2026 II *Wald, RNR
AMELIORATION DES CONNAISSANCES - SUIVIS |
Poursuite de la cartographie de l'aire de répartition du Rat des moissons dans l'TIl*Wald.
Poursuite de la recherche de présence du Muscardin dans l'Ill*Wald. Suivi annuel du Castor (réalisé avec l'appui du GERRIS).
Suivi annuel de la population de daims (comptage co-organisé par la Ville et l'ONF + comptage réalisé par le GERRIS).
Poursuite de l'inventaire de la fonge prairiale + recherche de champignons hypogés en forêt, par la Société Mycologique du Centre Alsace.
Veille relative aux espèces exotiques envahissantes.
Poursuite de la contribution au projet Interreg « Biodiv'Pâture » : étude de la faisabilité de l'extension de la pratique du pâturage écologique dans le Ried sud-ouest pour assurer la pérennité ou reconquérir des milieux ouverts et participation à l'élaboration du document de vulgarisation du projet.
Suivi de l'avancement des travaux de recherche menés par l’Université de Strasbourg - LIVE sur les rivières phréatiques (thèse « Ried durable »).
Diagnostic structurel d'un ouvrage d'art (pont sur l'Ill).
TOI TION DES HABI HABIT TATS ET DES ESP
Poursuite des opérations de traitement (irrégularisation, diversification) des lisières en faveur de la biodiversité (dans le cadre de la gestion sylvicole de l'Illwald encadrée par l'ONF).
Entretien d'un terrain avec étang acheté en 2022 (en lien avec le service des Espaces Verts) : fauche de la partie Est du terrain. e Gestion du gibier :
o équilibre sylvo-cynégétique en forêt communale (suivi de la population de daims / impact sur la forêt > adaptation du plan de chasse),
o lutte contre le sanglier sur le site des Rohrmatten, en faveur du Busard des roseaux (en lien avec le CEN Alsace et la DDT / le lieutenant de louveterie).
TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES (RESTAURATIO
e Poursuite du projet de reconstruction de trois ouvrages de franchissement du Hollockgraben - phase de travaux (avec l'appui du service Aménagement urbain).
Rédaction régulière d'articles pour le Sélestadien (journal municipal trimestriel) - actualités Ill *Wald.
_ANCRAGE TERRITORIAL
« Poursuite du diagnostic de l'impact du changement climatique sur les différentes composantes de l'Ill*Wald (fonctionnalité, habitats, espèces..), selon le protocole établi par Réserves Naturelles de France (Life Nature Adapt), en vue de la réalisation d'un plan d'adaptation à intégrer à la révision du plan de gestion de la réserve naturelle (2028-2037). e Animation de fresques du climat pour les scolaires et le grand public.
e Suivi des projets relatif à l'impact du changement climatique sur les prairies humides, la nappe et les rivières phréatiques portés par l'Université de Strasbourg et le BRGM (projets GRETA et ZH Scan).
Préparation et animation de la réunion annuelle du comité consultatif de la RNR. Montage des dossiers de demande d'aides financières pour la mise en œuvre d'actions dans la RNR.
° Préparation de l'évaluation / révision du plan de gestion de l'Il*Wald 2018-2027.
94 Actions 2026 dans l'Ill*Wald - RNR / Plan de
financement Coût total
Nature
budgétaire Typologie
Ville Région AERM Fonds europ.
Montant Montant % Montant Montant
Programme de restauration de passerelles piétonnes 8000€| Investissemt Fourniture / Prestation 1600€ 20
SOUS-TOTAL. 8000 €
0€ 5 600 €
Suivi du Sonneur à ventre jaune 7050€| Fonctionnemt Convention 4230€ 60 2820 € 40 0€ 0 0€] 0
Inventaire mammifères et micromammifères de . . 4780<€| Fonctionnemt Convention 2868€ 60 1 912€) 40 0€ 0 0€ 0
l'I*Wald (3/4)
SOUS-TOTAL 11 830 € 7 098 € 60 4732 € 40 0€ 0 0€ 0
Poursuite de la reconquête d'une prairie (action . . k 1500€| Fonctionnemt Prestation 300€ 20 300 € 20 0€ 0 900 € 60
engagée en 2022)
Programme pluriannuel gestion / entretien haies et : : A je 10200€| Fonctionnemt Prestation 2040€ 20 2040 € 20 4080 € 40 2040 € 20
fossés prairiaux
Programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau k & é 10200€| Fonctionnemt Prestation 2040€ 20 2040 € 20 0€ 0 6120€ 60
du ried sud-ouest
Lutte contre la Renouée du Japon 12200€| Fonctionnemt Prestation 2440€ 20 1220€] 10 0€ 0 8 540 € 70
SOUS-TOTAL. 34 100 € 17 600 €
70
: ï : x : Convention / Programme d'animations - sorties découverte 7000€| Fonctionnemt Prestatio! 4200€ 60 2 800 € 40 0€ 0 0€ 0
restation
Expo photo permanente sur l'Il*Wald 900€| Fonctionnemt Prestation 540 € 60 360 € 40 0€ 0 0€] 0
Expo photo XXL sur l'I*Wald 2500€| Fonctionnemt Prestation 1500€ 60 1 000 €] 40 0€ 0 0€] 0
Impression de nouvelles cartes des "Z'Habitants de . . 500€| Fonctionnemt Prestation 350€ 70 150 €] 30 0€ 0 0€ 0
l'I*Wald"
Réimpression de docs sur l'Il*Wald 500€| Fonctionnemt Prestation 300 € 60 200 € 40 0€ 0 0€] 0
Impression de pannonceaux pour le sentier "Animé" : : 50€] Fonctionnemt Prestation 30€ 60 20 € 40 0€ 0 0€] 0
dans l'Il*Wald
SOUS-TOTAL. 11450 € 6 920 €] 60 4530 € 40 0€ 0 0€ 0
Frais Acquisition de terrains à enjeu environnemental 10000€| Investissemt : 4000€ 40 4000€ 40 0€] 0
d'acquisition
SOUS-TOTAL, 10 000 € 4 000 € 40 2 000 €] 20 4 000 € 40 0€ 0
TOTAL GENERAL, 75 380 €| 26 438 € 35 17 662 € 23 8080 € 11 23 200 € 31
Nature budgétaire Région :
Fonctionnement K. Divers
11. Avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes
soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant
de l'Etat
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Divers
Service instructeur : Réglementation et Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur Philippe Desaintquentin
Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est
engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité. Ce protocole permet d'envoyer à la Préfecture par voie électronique et sécurisée et de manière presque instantanée, les actes de la collectivité soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat au titre du contrôle de légalité.
Une convention a déjà été signée entre la Ville de Sélestat et la Préfecture de
la Région Grand Est et du Bas-Rhin pour la mise en œuvre de cette
télétransmission le 9 août 2022.
Cette convention contient, outre la référence du dispositif homologué de
télétransmission, l'indication de la nature et des caractéristiques des actes
transmis par voie électronique ainsi que les engagements respectifs de la
collectivité et de l'Etat.
Dans le cadre du passage obligatoire à la dématérialisation des actes budgétaires à compter de l'exercice 2026, les associations foncières de remembrement de Sélestat Nord et Sud (AFR) ont formulé auprès de la Préfecture une demande dérogatoire d'autorisation de mutualisation avec la commune de rattachement pour la transmission électronique de leurs documents budgétaires.
Cette demande de dérogation ayant été accordée, afin de permettre la mise
en place effective de cette procédure, il convient de signer un avenant à la
convention conclue entre la Ville de Sélestat et la préfecture pour la
transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.
96 Cet avenant précisera notamment l'utilisation de la clé de la commune pour la transmission dématérialisée des documents budgétaires des associations foncières concernées.
Débats :
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Le point suivant et c'est le dernier, c'est l'avenant numéro 1 à la convention pour la
transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité. La parole est à
monsieur Philippe Desaintquentin.»
Intervention de monsieur Philippe Desaintquentin
«Monsieur le maire, dans le cadre du développement de l'administration électronique,
l'État s'est engagé dans un projet dénommé « ACTES », qui pose les principes de la
dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité. Ce
protocole permet d'envoyer à la préfecture par voie électronique et sécurisée, et de
manière presque instantanée, les actes de la collectivité soumis à l'obligation de
transmission au représentant de l'État au titre du contrôle de légalité.
Une convention a déjà été signée entre la ville de Sélestat et la préfecture du Bas-Rhin
pour la mise en œuvre de cette télétransmission le 9 août 2022. Cette convention
contient, outre la référence du dispositif homologué de la télétransmission, l'indication
de la nature et des caractéristiques des actes transmis par voie électronique, ainsi que les
engagements respectifs de la collectivité et de l'État.
Dans le cadre du passage obligatoire à la dématérialisation des actes budgétaires à
compter de l'exercice 2026, les associations foncières de remembrement de Sélestat nord
et sud ont formulé auprès de la préfecture une demande de dérogation d'autorisation de
mutualisation avec la commune de rattachement pour la transmission électronique de
leurs documents budgétaires. Cette demande de dérogation ayant été accordée, afin de
permettre la mise en place effective de cette procédure, il convient de signer un avenant
à la convention conclue entre la ville de Sélestat et la préfecture pour la transmission
électronique des actes soumis au contrôle de légalité. Cet avenant précisera notamment
l'utilisation de la clé de la commune pour la transmission dématérialisée des documents
budgétaires des associations foncières concernées. Voilà pour cette délibération
technique, mais qui va nous faire aussi avancer. »
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Est-ce qu'il y a des remarques, des questions ? Si ce n'est pas le cas, je mets aux voix. Qui
est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
97 VU
VU
VU
VU
APPROUVE
AUTORISE
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission Réunie réunie le
18/05/2026
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales codifiée aux articles L2131-1, L 3131-1 et
L.4141-1 du code général des collectivités territoriales.
le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la
télétransmission par voie électronique des actes des collectivités
territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie
réglementaire du code général des collectivités territoriales.
le décret n°2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de
publication et de transmission, par voie écrite et électronique,
des actes des collectivités territoriales et des établissements
publics de coopération intercommunale.
la convention signée le 9 août 2022 entre la Ville de Sélestat et
la Préfecture.
l'avenant n°1 à la convention pour la transmission
électronique des actes soumis au contrôle de légalité joint à
la présente délibération.
Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention
pour la transmission électronique des actes soumis au
contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au
contrôle de légalité joint à la présente délibération avec le
Préfet de la Région Grand Est et du Bas-Rhin, représentant
l'État à cet effet.
Adopté à l'unanimité
98 Avenant n°1 à la convention
pour la transmission électronique des actes
soumis au contrôle de légalité
ou à une obligation de transmission
au représentant de l’État
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES
Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de lé- galité ou à une obligation de transmission au représentant de l'État du 09 août 2022 signée entre :
1) la Préfecture du Bas-Rhin, représentée par la Préfète, Madame Josiane CHEVALIER, ci-après désignée : le « représentant de l’État ».
2) et la commune de Sélestat, représentée par son Maire, Monsieur Marcel BAUER agissant en vertu d’une délibération du 22 décembre 2021, ci-après dé- signée : la « collectivité ».
Exposé des motifs :
Cet avenant a pour objet de permettre la mutualisation de transmissions électroniques des documents budgétaires sur Actes budgétaires.
Dispositif :
Les parties à la convention initiale décident de lui apporter les modifications sui- vantes :
Article 1°
À la suite de l’article 3.3.2, il est inséré la section suivante :
« ARTICLE 3.3.3 - Mutualisation de transmission électronique
La commune de Sélestat est responsable de la transmission électronique des docu- ments budgétaires pour le compte des entités délégantes suivantes :
Numéro SIREN : 296703564 :
Nom : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE SELESTAT SUD :
Nature : AF;
Arrondissement de la « collectivité » : SELESTAT -ERSTEIN -675.
Numéro SIREN : 296703556 ;
Nom : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE SELESTAT NORD ;
Nature : AF:;
Arrondissement de la « collectivité » : SELESTAT -ERSTEIN -675.
99
Pour ces transmissions, la commune de Sélestat s'engage à respecter les conditions suivantes :
Les seuls actes pouvant être transmis en application du présent article sont les documents budgétaires des entités délégantes ;
Pour chaque transmission, le numéro d'acte interne à l'entité tel que défini dans l'exigence NORME-10 du cahier des charges mentionné dans l'arrêté du 26 oc- tobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télé- transmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs devra être renseigné au format suivant : « OMBZZ XXXXXXXXX ». Les caractères Z devront être remplacés par un nu- méro séquentiel de 00 à 99 et les X par le SIREN de l'entité à laquelle le budget se rapporte.
Exemple : OMBO1 294401302 (pour le 2ème envoi de document budgé- taire de l'ASA MARAIS SALANTS BASSIN DE GUERANDE)
L'objet de chaque acte transmis devra débuter par « OMB Mutualisé - » et indi- quer clairement le type de document budgétaire, l'exercice et le nom de l'entité.
Exemple : OMB Transfert - BP 2026 ASA MARAIS SALANTS BASSIN DE GUERANDE (pour l'envoi du budget primitif 2026 de l'ASA susmention- née)
Le délégataire doit disposer d'un opérateur de télétransmission apte à remplir les précédentes conditions techniques.»
Article 3
Toutes les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées.
Article 4
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par les deux parties.
Fait à Strasbourg, et à Sélestat,
Le
En deux exemplaires originaux.
LE PREFET, LE MAIRE,
Denis DIGEL
et à Sélestat,
LE PRESIDENT,
et à Sélestat,
LE PRÉSIDENT,
100 DIVERS
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
Nous arrivons au terme de notre conseil municipal et je crois savoir que monsieur Xavier
Schneider a une question à poser.»
Intervention de monsieur Xavier Schneider
«Pour faire un jeu de mots facile, ce serait plutôt un point d'été qu'un point divers. Dans
le contexte du réchauffement climatique, et nous le voyons déjà en cette canicule inédite
en ce mois de mai, les hommes, la faune et la flore souffrent énormément de cette
situation. En espérant bien sûr que la saison estivale ne soit pas si marquée en
températures élevées, mais quoi qu'il en soit, les prévisions climatiques et non
météorologiques sont plutôt pessimistes sur le court et le moyen terme. Nous serons tôt
ou tard confrontés à de tels événements dont la fréquence et l'intensité augmenteront.
Dans ce contexte, je me demandais pourquoi les fontaines historiques de la ville de
Sélestat n'étaient pas en eau. Ce sont des lieux de fraîcheur et de rencontres pour les
habitants, comme nous pouvons le voir dans d'autres villes proches de Sélestat et ailleurs
en France. Ÿ a-t-il une raison technique pour qu'elles aient été transformées en sortes de
bacs à fleurs géants ? Par ailleurs, pensez-vous installer un réseau de distribution d'eau
potable via de petites fontaines disposées à des points de passage stratégiques pour les
habitants, les touristes et les animaux ?»
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Plusieurs questions dans vos propos. Concernant les fontaines fermées, de mémoire, je
crois qu'il y en a deux. C'est la fontaine devant le restaurant « Auberge de la Paix » et
celle place de la Fontaine, rue du 17 Novembre, qui ont été fermées il y a quelques
années, pour des raisons de sobriété d'eau - pour économiser l'eau parce qu'une fontaine
consomme de l'eau, vous n'êtes pas sans savoir que c'est une ressource précieuse - et qui
ont été aménagées avec du végétal pour ne pas faire un flot de chaleur, bien qu'un flot de
fraîcheur végétale soit implanté. Nous sommes tout à fait ouverts à cette discussion,
pourquoi pas les remettre en eau ? Mais il ne faudra pas évoquer la sobriété et la remise
en eau. Il y a un peu une contradiction dans l'angle politique que vous représentez.
l'écologie, la sobriété en eau, ce n'est pas remettre des fontaines en eau, pour moi. Cela
dit, on a quand même des fontaines sur deux places, le square Ehm et la place d'Armes,
où nos enfants, petits et grands, peuvent se rafraîchir et nous voyons le succès qu'elles
ont en ce moment. Mais cela représente une consommation en eau, même si elles sont
en circuits fermés. Il y a de l'eau qui s'évapore, de l'eau qui part. Cela a un coût, mais
aussi un coût pour l'environnement, pour l'eau qu'on met dans les réseaux, parce qu'elle
est puisée de l'endroit où elle devait être.
Concernant les points d'eau à travers le centre-ville, avec ladjoint à la ville durable,
monsieur Gilbert Klein, on avait prévu cela dans notre programme. On va réfléchir dans
notre projet municipal de mettre des points d'eau, des fontaines à eau, comme il en
101 existait dans le temps. Mais cela, ce sera dans notre projet municipal qui sera déroulé au
fil du mandat. Je ne vous le promets pas pour l'année prochaine, on verra en fonction des
moyens techniques et financiers. Mais c'est bien prévu dans notre programme. Monsieur
Gilbert Klein ?»
Intervention de monsieur Gilbert Klein
«Je voudrais juste compléter vos propos. Cette semaine, on a eu une réunion technique
avec les responsables des services, et nous avons effectivement évoqué ce sujet. Il y a des
pannes sur des fontaines et ils ont essayé de trouver des solutions. La fontaine rue du
17 Novembre pourrait être rétablie et la borne fontaine place de la République est déjà
mise en eau. On a aussi réfléchi à une fontaine au parcours de santé au Giessen, et là, ce
sera peut-être une fontaine équipée d'un brumisateur et une gamelle pour les chiens.»
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Madame Caroline Reys.»
Intervention de madame Caroline Reys
«Merci pour ces diverses interventions. On est aussi dans une démarche de
renouvellement du label Ville d'art et d'histoire. Or, les Sélestadiens qui vivent à Sélestat
depuis longtemps, et qui ont connu la fontaine de la rue du 17 Novembre, savent qu'elle
a un petit cachet particulier, puisqu'à l'intérieur de la fontaine, il y a une chaussure, une
« godasse » abandonnée, sculptée, et qui fait la joie des passants, des enfants. C'était
très amusant de regarder au fond de l'eau cette chaussure abîimée, comme si elle avait
été jetée au fond de l'eau. Cela fait partie aussi de notre patrimoine. Là, il y a de la terre
par-dessus, on ne peut donc pas observer cet élément un peu singulier et drôle. Il y a
aussi cet aspect-là des fontaines, bien sûr leur fonction rafraïchissante, en circuit fermé,
vous l'avez dit, monsieur le maire, évidemment, il ne s'agit pas pour nous de gaspiller une
ressource aussi précieuse, mais il existe des solutions en circuit fermé, à côté de fontaines
d'eau potable, ce qui est bien différent. Il y a une fonction rafraïchissante et une fonction
désaltérante, et une fonction patrimoniale des fontaines.»
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
J'entends bien vos arguments et je vous rappelle mon métier : j'utilise l'eau tous les
jours, je suis maraîcher. La racine du mot maraîcher vient du mot marais, donc l'eau c'est
mon quotidien. Je sais l'importance de l'eau, que ce soit pour le végétal, pour les humains
et les animaux. Monsieur Gilbert Klein en parlait, on va regarder techniquement si ces
fontaines peuvent être remises en eau, et dans quel cas on pourrait peut-être les remettre
en eau, maïs ce sera un choix politique. Est-ce qu'on remet en eau ou pas, est-ce qu'on est
sobre en eau ou pas ? On va déjà voir les aspects techniques et combien cela va coûter.»
Intervention de monsieur Gilbert Klein
«Il y a quand même un gros problème technique sur cette fontaine, parce que lors de sa
102 construction, la cuve a été intégrée dans la pierre, et celle-ci a des fuites. Si on la remet
en fonction comme cela, l'eau va s'écouler dans la rue. Il est difficile de trouver la
méthode pour combler cette fuite, parce qu'elle est dans la pierre.»
Intervention de monsieur le maire, Denis Digel
«Encore deux ou trois points concernant la vie de notre collectivité et du conseil
municipal. En début de mandat, les services vous avaient envoyé un formulaire de
données personnelles à remplir. Très peu d'entre nous l'ont complété. Ce sont des
données personnelles concernant le droit à l'image, etc. Je vous demande de le renvoyer
s'il vous plaît, auquel cas si on n'a pas le droit de faire des photos de vous, on ne pourra
pas en faire. Comprenez le bien. C'est juste un des aspects, il y a d'autres aspects encore
concernant ces droits personnels. Je vais demander aux services de le renvoyer à tout le
monde.
Je souhaite vous rappeler également qu'on se retrouve la semaine prochaine, le
vendredi 5 juin 2026 à 18h30 ici même, comme je l'avais déjà annoncé, et ceci pour une
délibération concernant les grands électeurs. C'est une délibération qui sera technique,
que tous les conseils municipaux de France devront faire au même moment, ce 5 juin
prochain. Il y a un mois, j'avais appelé de mes vœux de nous retrouver tous à vélo à ce
conseil municipal pour faire plaisir à nos militants de la mobilité douce. Je renouvelle
mes vœux: tout le monde à vélo pour ce conseil municipal, on pourra faire une belle
photo devant la salle Sainte-Barbe. Merci de jouer le jeu puisque nous serons à quelques
jours du SlowUp. Oui, monsieur Jean-Pierre Haas, on va parler de Waldkirch. Une sortie à
Waldkirch est prévue le 13 juin prochain. Quasiment tout le monde a répondu. On ne se
déplacera pas en bus car cela coûte trop cher. On va s'organiser pour se déplacer en
véhicules personnels. Nous serons une bonne vingtaine et nous nous déplacerons à 4 ou
5 voitures en fonction de leur taille. Ce mode de transport nous coûtera beaucoup moins
cher car vu l'amplitude horaire, les frais de bus coûtent plus de 1 000 euros pour cette
journée-là. Vous comprendrez bien qu'on est là aussi dans une démarche plus sobre au
niveau financier, et pour les finances publiques de la ville de Sélestat.
Les frais de déplacement seront, comme il est de coutume, pris en charge par la ville de
Sélestat. Les services vont organiser cela.
Est-ce qu'il y a encore des points divers, des questions ? Si ce n'est pas le cas, je mets un
terme à ce conseil municipal. Je vous remercie toutes et tous d'être présents, et au public
d'avoir été nombreux. Merci à notre nouveau directeur général des services et à notre
nouveau directeur de cabinet d'avoir été présents, et à nos services de nous
accompagner comme il est de coutume de façon très professionnelle. Merci à toutes et à
tous.»
103 Fin de la séance :19:20
Le secrétaire de séance
Robert ENGEL
104 = œ@ 03 88 58 85 00 9 place d'Armes - BP 40188
e e S à mairie@ville-selestat.fr 67604 Sélestat Cedex
RÉPUBL
Alsace Centrale
Sélestat, le 1°" juin 2026
PAGJF/RAG/IS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
4e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MAI 2026 À 18H30
SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE-BARBE
Sont présents à la séance sous la présidence de M. Denis Digel, maire
Les adjoints au maire :
Mmes et MM Jean-Pierre Haas, Nadège Hornbeck, Robert Engel, Frédérique Meyer, Gilbert Klein, Sylvie Beringer-Kuntz, Philippe Desaintquentin, Cathy Oberlin-Kugler
Les conseillers municipaux déléqués :
Mmes et MM Hugo Rapp, Anne Wieder, Laurent Geyller, Pierre Zamolo, Sylvain Molina, Bénédicte Rozet
Les conseillers municipaux :
Mmes et MM Cathie Venchiarutti, Carine Humm (arrivée à 18h41), Nicolas Decker, Ahellame Anselmetti, Caroline Fischer, Emmanuelle Pagniez, Frédéric Ries, Mélanie Treiber, Lorenzo Fernandez Lecce (arrivé à 18h36), Nathalie Hoffmann-Eblin, Caroline Reys, Marcel-Pierre Compte, Bénédicte Vogel, Xavier Schneider, Thomas Estève, Céline Gesell, Edouard Faller
Absent excusé :
Monsieur Renaud Deschamps qui donne procuration à Monsieur Pierre Zamolo
Absents :
Madame Carine Humm (arrivée à 18h41)
Monsieur Lorenzo Fernandez Lecce (arrivé à 18h36)
Assistent à la séance :
Madame Véronique Bernin, directrice générale des services
Monsieur Olivier Kremer, directeur des Finances
Monsieur Grégory Frantz, responsable du service Communication Madame Caroline Schirrer, service du service Réglementation et affaires générales Madame Fanny Kling, service Juridique
Monsieur Franck Berger
Monsieur Antonin Simler Liste des délibérations examinées en séance
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
. Finances Locales - Subventions
. Composition de la Commission Communale des Impôts Directs
Adopté
6 abstentions : Caroline Reys, Marcel-Pierre Compte, Bénédicte Vogel, Xavier Schneider, Thomas Estève, Céline Gesell
. Administration Générale
. Désignation des membres du conseil municipal et des représentants d'associations
locales composant la Commission Consultatives des Services Publics Locaux
(CCSPL) et approbation du règlement intérieur
Adopté à l’unanimité
. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
. Composition et fonctionnement du Comité Social Territorial et de la Formation
Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Adopté à l’unanimité
. Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés
d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle
Adopté à l’unanimité
. Action culturelle et artistique
. Corso Fleuri 2026. « 97ème anniversaire » : règlement du concours « le tiercé du
corso » et attribution de primes aux lauréats
Adopté à l’unanimité
. Convention de partenariat culturel et scientifique entre Archéologie Alsace et la ville
de Sélestat pour l'exposition itinérante « De la terre à la lumière » qui aura lieu du 3
septembre au 1% novembre 2026
Adopté à l’unanimité
. Sports et Loisirs
. Subvention Municipales de fonctionnement aux associations sportives
Adopté à l’unanimité
Ne prennent pas part au vote : 6
Gilbert Klein, Philippe Desaintquentin, Sylvain Molina, Nicolas Decker,
Nathalie Hoffmann-Eblin, Caroline Reys
. Urbanisme et Habitat
. OPAH du centre historique — attribution d'aides financières aux propriétaires
Adopté à l’unanimité 9. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions Adopté à l’unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2
Renaud Deschamps, Pierre Zamolo
G. Environnement et Cadre de Vie
10.Octroi d'aides financières à la Ville pour la gestion de l'III*Wald, réserve naturelle
régionale
Adopté à l’unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2
Nadège Hornbeck, Caroline Reys
H. Divers
11.Avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat Adopté à l’unanimité
Le Maire | Le secrétaire de séance
Î ET
Denis Digel Robert Engel