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Procès Verbal - Procès verbal définitif du 28 novembre 2024 signé
Procès Verbal - Procès verbal definitif du 28 novembre 2024 signe
unknown - Communauté de communes - Sélestat - Procès verbal definitif du 28 novembre 2024 signe
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - Procès verbal definitif du 28 novembre 2024 signe)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Animaux,
Sélestat” Alsace Centrale
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
Salons de l'Hôtel de Ville
Sont présents à la séance sous la présidence de M. Marcel BAUER, Maire
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM Nadège HORNBECK (arrivée à 18h05), Philippe DESAINTQUENTIN, Geneviève MULLER-STEIN, Cathy OBERLIN-KUGLER, Erick CAKPO, Nadine MUNCH, Eric CONRAD
Les Conseillers municipaux déléqués :
MM Robert ENGEL, Laurent GEYLLER, Denis BARTHEL, Hugo RAPP
Les Conseillers municipaux :
Mmes et MM Marion SENGLER, Jennifer JUND (arrivée à 18h16), Birgül KARA, Anne BALLAND-EGELE (arrivée à 18h05), Guillaume VETTER-GENOUD (arrivé à 18h25), Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
Absents excusés : |
Monsieur Jacques MEYER qui donne procuration à Monsieur Eric CONRAD
Monsieur Claude SCHALLER qui donne procuration à Monsieur Marcel BAUER Monsieur Stéphane ROMY qui donne procuration à Monsieur Erick CAKPO Madame Tania SCHEUER qui donne procuration à Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
Madame Orianne HUMMEL qui donne procuration à Madame Cathy OBERLIN- KUGLER
Madame Mathilde FISCHER qui donne procuration à Madame Geneviève MULLER-STEIN
Madame Fadime CALIK qui donne procuration à Madame Nadine MUNCH Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD qui donne procuration à Madame Nadège HORNBECK (jusqu'au point n°1)
Madame Emmanuelle PAGNIEZ qui donne procuration à Monsieur Jean-Pierre HAAS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 place d’Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”r Absente :
Madame Jennifer JUND (jusqu'au point n°1)
Assistent à la séance :
Monsieur Vincent BETTER, Directeur Général des Services
Madame Cécile MAMPRIN, Directrice de Cabinet
Madame Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle des Affaires Générales, Juridiques et Foncières
Monsieur Olivier KREMER, Directeur des Finances
Monsieur Grégory FRANTZ, Responsable du service Communication CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
Salons de l'Hôtel de Ville
ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 31/10/2024
C. Décisions du Maire
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
1. Modification du plan des effectifs et mise à jour du tableau des emplois permanents... ner nn nnnnnmennennenennuns 7
E. Aménagement et Développement urbain
2. Convention de financement Ville de Sélestat/Région Grand Est pour l'aménagement du parking Ouest gare.................,,..,,...,,,,,,........ 10
F. Finances Locales - Subventions
3. Décision modificative N° 2 du Budget primitif 2024................... 29
4, Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des
3 autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice
5. Exercice 2025 : Autorisation de dépenses d'investissement et de versement d'avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2025... ss sr nnnnssnensnme ss msenenenmesnmessnsonsssnseenneenmesereneense 535
G. Politique Foncière
6. Acquisition d'une parcelle située au lieu-dit « Bei der Grub ».....545
H. Action culturelle et artistique
7. Modalités d'attribution des prix du concours des Maisons Fleuries 2024 et tirage au sort des participants à la sortie annuelle........... 549
8. Convention du partenariat Tanzmatten / Lycée Koeberlé sur les
projets de l'option théâtre impliquant les Tanzmatten durant l'année scolaire 2024-2025, nan nnnunnaaneemmmenasnneemannenanmnmennuneeuuss 557
I. Sports et Loisirs
9, Soutien exceptionnel au Club Handisport - Podiums Hector Denayer..... nn ss sssssnnnssssnennececenesveseneeneeeeeeemeeeeeness 564
J. Urbanisme et Habitat
10. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions... si isssssssseseesneeseeseeeeeeneeneees 568
K. Environnement et Cadre de Vie
11. Reconduction de la convention de fourrière animalière avec la
Société Protectrice des Animaux (SPA) de Moyenne Alsace - 2025- FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Nous allons démarrer là séance, vu qu'il est l'heure. Il y à quelques personnes qui sont coincées dans les bouchons. On verra cela. Au niveau des absents excusés » | Monsieur Jacques MEYER qui donne procuration à Monsieur Éric CONRAD Monsieur Claude SCHALLER qui donne procuration à Monsieur Marcel BAUER Monsieur Stéphane ROMY qui donne procuration à Monsieur Erick CAKPO Madame Tania SCHEUER qui donne procuration à Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
Madame Orianne HUMMEL qui donne procuration à Madame Cathy OBERLIN- KUGLER
Madame Mathilde FISCHER qui donne procuration à Madame Geneviève MULLER-STEIN
Madame Jennifer JUND aura du retard
Madame Fadime CALIK qui donne procuration à Madame Nadine MUNCH Madame Anne BALLAND-ÉGELÉ aura du retard
Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD qui donne procuration à Madame Nadège HORNBECK (jusqu'au point n° 1)
Madame Emmanuelle PAGNIEZ qui donne procuration à Monsieur Jean-Pierre HAAS
A. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Hugo RAPP est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 31/10/2024
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Ceci étant, nous pouvons passer à l'approbation du procès-verbal de la séance du 31 octobre. On n'a pas eu de remontées. Je mets donc aux voix. Qui est-ce qui est contre l'approbation ? Abstentions ? Je vous remercie. »
Adopté à l'unanimité
C. Décisions du Maire
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Vous avez pris connaissance des décisions. Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN. »
Intervention de Madame Caroline REYS
«Bonsoir, tout le monde, bonsoir chers collègues. Je vais profiter de la décision n°74, non pas pour la discuter, mais en fait cette décision qui concerne un avenant sur les travaux de l'église Saint-Georges me donne l’occasion de faire un petit peu de pédagogie par rapport à ce qui est en train
5 de se jouer au niveau du gouvernement et des assemblées sur le budget. Donc là, par exemple, les travaux à l'église Saint-Georges représentent un montant de TVA de 150 000 €, à peu près. Les collectivités, d'une manière générale, peuvent récupérer une partie de la TVA. C'est ce qu'on appelle le fonds de compensation de la TVA, FCTVA, actuellement à 16,4 %. Ce qui fait que sur cet exemple, cela nous permettait de récupérer 122 000 €, Or, si cela passe comme c'est prévu par le gouvernement à 14,85 %, on ne récupèrera plus que 110000 €. Cela veut dire que c'est une perte pour la Ville de Sélestat d'un peu plus de 11 500 €, mais juste pour cette décision-là. Cette mesure injuste et pénalisante à été unanimement critiquée. Pourquoi ? D'abord, évidemment, cela fausse les budgets. Vous faites un budget et on se lance dans des travaux en fonction d'un FCTVA à 16,4 %, et là, on va se retrouver avec des travaux déjà engagés et des avenants pour lesquels on ne pourra pas récupérer la même TVA. Cela pénalise les collectivités sur le plan budgétaire, mais évidemment cela pénalise aussi toutes les entreprises et l'artisanat qui sont associés à ces chantiers, puisque vous le savez très bien, ce sont les collectivités qui sont les principales sources des chantiers sur le plan local.
Cette mesure injuste et pénalisante a été unanimement critiquée et particulièrement par les associations d'élus du bloc communal, puisque l'Association des Maires de France à signé une pétition. Je ne sais pas si vous- même l'avez signée, Monsieur le Maire. Moi, je ne suis pas députée, pas sénatrice, mais il me paraît important que nos concitoyennes et nos concitoyens prennent conscience des conséquences de ce genre de mesures. Voilà, ce n'est pas juste des oppositions partisanes, c'est vraiment du concret. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Écoutez, je ne peux que vous donner raison. Je suis tout à fait sur la même longueur d'onde que vous. Effectivement, c'est pénalisant, parce qu'il n’y à pas que ce dossier-là, il y a beaucoup d'autres travaux, et surtout que l'année dernière, nous avons engagé pas mal de travaux, donc payé de la TVA. Cela risque effectivement de nous faire beaucoup de tort pour la mise en place du budget. D'ailleurs, nous serons amenés à en parler. C'est vraiment quelque chose qui nous tracasse sérieusement. Monsieur Bertrand GAUDIN. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
« Merci, bonsoir à tous. Je souhaiterais revenir sur là décision numéro n°77 sur l'acquisition de gobelets réutilisables.
La décision est positive, mais par contre c'est important que cela s'inscrive dans une démarche et une approche globale. On souhaiterait que la Ville aille plus loin et s'inscrive dans une démarche de labellisation, notamment en se rapprochant, ce qui est déjà le cas parce que vous êtes partenaire de l'association Eco-Manifestation d'Alsace. On a vu très récemment dans l'actualité que la simple utilisation de gobelets réutilisables n'était pas forcément écologique. Là pour rappel, pour ceux qui n'ont pas vu l'information, France Nature Environnement a porté plainte contre Coca-Cola pour greenwashing parce que durant les Jeux olympiques, elle à utilisé effectivement des gobelets réutilisables, mais en vidant ses bouteilles en plastique dedans. Cela ne doit pas être de l'affichage. C'est important que la Ville s'inscrive dans une démarche globale. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« En effet, c'est ce que nous faisons. C'est la raison pour laquelle, ici, il s'agit de fixer le tarif des consignes pour que ce soit clair pour tous les commerçants, puisque nous mettons les gobelets à disposition pour que cette consigne soit la même sur l'ensemble du territoire. Et sur les prochaines manifestations, ce sera exactement pareil. Monsieur Denis DIGEL. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Bonsoir à toutes et à tous. Je voudrais aussi parler de ces consignes. D'un point de vue technique, la Ville a fait ces gobelets et c'est une bonne initiative parce que cela fait pour certains des gobelets ou des verres souvenirs avec nos effigies dessus. Par contre, en fin de marché de Noël, la Ville récupère ces gobelets, si j'ai bien compris, et donc devra les faire laver, nettoyer. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Non, l'entretien des gobelets est fait par les commerçants. Ce sont eux qui s'en occupent. À la fin de la manifestation du marché de Noël, les gobelets sont récupérés par la Ville et un décompte est fait par rapport au nombre de gobelets qui a été distribué à chaque commerçant qui nous remboursera sur les gobelets qui manquent. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Et le nettoyage est assuré par les commerçants ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Le nettoyage est à la charge des commerçants. On les récupérera propres. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Il faudra être vigilant. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Oui, on le sera. »
Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n°3 du 30 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 31 juillet 2020.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
1. Modification du plan des effectifs et mise à jour du tableau des emplois permanents Domaine : Délibération
Sous-domaine : Organisation et Fonctionnement des services de la commune
Service instructeur : Direction des Ressources Humaines
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Le plan des effectifs retrace l'ensemble des emplois et grades créés et pourvus, classés par filières et cadres d'emplois.
Il est envisagé de l'adapter afin de pouvoir nommer des agents susceptibles de pouvoir bénéficier cette année d'un avancement de grade.
Il est proposé les transformations suivantes :
- transformation de trois grades d’adjoint administratif principal de 2ème classe en trois grades d'’adjoint administratif principal de ière classe ;
- transformation d’un grade d'ingénieur en un grade d'ingénieur principal ;
- transformation de trois grades d’adjoint technique principal de 2ème classe en trois grades d’adjoint technique principal de 1ère classe ;
- transformation de quatre grades d’adjoint technique en quatre grades d'adjoint technique principal de 2ème classe ;
- transformation d'un grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe en un grade d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe ;
- transformation d’un grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe en un grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe.
Par ailleurs, au niveau du tableau des emplois permanents, il est proposé de modifier l'intitulé de l'emploi de responsable des équipements sportifs rattaché au service des Sports et au Pôle Attractivité et Épanouissement de la Personne, créé par le Conseil Municipal le 25 avril 2024, et de le dénommer dorénavant ainsi : responsable de la gestion fonctionnelle des équipements sportifs pour pouvoir le distinguer de l'emploi de responsable du service Infrastructures sportives et de loisirs relevant du Pôle Immobilier et Moyens Techniques. Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Ceci étant, je vais vous parler de la modification du plan des effectifs. C'est une délibération qui revient souvent. En effet, elle fait suite à l'évolution de la carrière du personnel qu'on encourage à faire des formations ou des concours pour progresser. Ici, en l'occurrence, il y a plusieurs personnes qui ont vu leur emploi et leur grade amélioré, si on peut appeler cela comme cela, car ils ont obtenu des avancements de grade.
Il est proposé les transformations suivantes. Je dis bien transformations. On inscrit ces transformations, cela veut dire que les nouveaux grades sont inscrits, les anciens sont supprimés. Cela va de soi, ils ne se rajoutent pas, puisque la question a déjà une fois été posée. Il s'agit de la transformation de :
- 3 grades d'adjoint administratif principal de 2ème classe qui passent en lère classe ;
- 1 grade d'ingénieur qui passe en ingénieur principal ;
- 3 grades d’adjoint technique principal de 2ème classe en 1ère classe ; - 4 grades d'adjoint technique en 4 grades d'adjoint technique principal de 2ème classe ;
- 1 grade d'adjoint de patrimoine principal de 2ème classe en 1ère classe ; - 1 grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe en lère classe.
D'autre part, suite au recrutement du nouveau responsable des gymnases et des équipements sportifs, il y avait un petit conflit dans l'intitulé. C'est la raison pour laquelle il est proposé de le dénommer dorénavant « responsable de la gestion fonctionnelle des équipements sportifs » et l'autre restera « responsable du service infrastructure sportive ». Il y a un petit changement. L'un dépend notamment du service des sports et l'autre du Pôle Immobilier et des Moyens Techniques. Voilà ce qui est proposé dans ce rapport,
Est-ce qu'il y a des questions ? Je mets aux voix. Qui est-ce qui est contre ?
Abstentions ? Merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le plan des effectifs et le tableau des emplois permanents.
VU l'avis favorable à l'unanimité des représentants du personnel et des représentants de la collectivité du
Comité Social Territorial en date du 14 novembre
2024. APPROUVE
APPROUVE
les transformations de postes suivantes :
- transformation de trois grades d'adjoint administratif
principal de 2ème classe en trois grades d'adjoint
administratif principal de 1ère classe ;
- transformation d’un grade d'ingénieur en un grade
d'ingénieur principal ;
- transformation de trois grades d’adjoint technique
principal de 2ème classe en trois grades d'adjoint
technique principal de 1ère classe ;
- transformation de quatre grades d’adjoint technique
en quatre grades d’adjoint technique principal de 2ème
classe ;
- transformation d'un grade d’adjoint du patrimoine
principal de 2ème classe en un grade d’adjoint du
patrimoine principal de 1ère classe ;
- transformation d’un grade d'éducateur des activités
physiques et sportives principal de 2ème classe en un
grade d’éducateur des activités physiques et sportives
principal de 1ère classe.
la modification de l'intitulé de l'emploi de responsable
des équipements sportifs et de le dénommer
dorénavant comme responsable de la gestion
fonctionnelle des équipements sportifs.
Adopté à l'unanimité
E. Aménagement et Développement urbain
2. Convention de financement Ville de Sélestat/Région Grand Est pour l'aménagement du parking Ouest gare
Domaine :
Sous-domaine :
Délibération
Aménagement et Développement urbain
Service instructeur : Aménagement Urbain
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Le projet d'aménagement du pôle d'échange gare prévoit, outre les aménagements d'ores et déjà réalisés (parvis de la gare, gare routière,
10 parking « courte durée », parking sud, aménagement de la place du Général de Gaulle, avenue de la Liberté, .….) la réalisation d'un parking en ouvrage sur le site du parking ouest Heyden.
Il a été décidé de réaliser ce projet sous forme d'un marché de conception/réalisation (établissement des études et réalisation des travaux par le même mandataire).
A l'issue de la procédure de mise en concurrence, le projet présenté par le groupement DESIGN & BUILD - LAMA - MILOCHAU a été retenu.
La réalisation du parking permettra de porter le nombre de places de stationnement au parking ouest de 383 à 611.
Le coût estimatif est de 4 000 000 € HT financé comme suit :
- Région Grand'Est 2 000 000 € (50%) - Collectivité Européenne d'Alsace (CeA) 600 000 € (15%) - Communauté de Communes de Sélestat (CCS) 400 000€ (10%) - Ville de Sélestat 1 000 000 € (25%)
Le planning est le suivant :
- études en 2024
- démarrage des travaux juillet 2025
- livraison de l'ouvrage mars / avril 2026
Le 01/09/2015, la ville de Sélestat et la Région Grand Est ont signé une convention cadre pour la réalisation et le financement du Pôle d'Échanges Multimodal (PEM) de Sélestat. Par un avenant signé le 11/10/2019, la participation financière de la Région a été portée à 3 500 000 € sur un total de dépenses de 7 840 660 €.
Au titre de la convention cadre et de son avenant, la Région apporte une aide, pour la réalisation du parking, de 2 000 000 € soit 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de financement du parking en ouvrage visant à définir les conditions de financement du parking en ouvrage par la Région Grand Est.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Le point suivant concerne la convention de financement de la Ville avec la
11 Région Grand Est. Je rappelle que cela fait déjà longtemps qu'on travaille sur ce dossier, pour la construction du parking en ouvrage. Il a été décidé de réaliser ce projet sous forme d'un marché conception-réalisation, qui est une formule relativement intéressante. Et à l'issue de la procédure de mise en concurrence, le projet a été attribué aux groupements DESIGN & BUILD- LAMA- MILOCHAU. La réalisation de ce parking permettra de porter le nombre de places de stationnement sur ce site de 380 à 611. La clé de financement a déjà été décidée ou proposée, on en a déjà parlé, puisque le coût estimatif est de 4 millions d'euros hors taxes et dans le cahier des charges, ce montant a été bien précisé :
- la Région Grand Est nous avait promis 2 millions d'euros, donc 50 %. C'est une décision qui a été prise déjà il y a quelques années, grâce aussi à l'intervention de certains conseillers régionaux, dont l’ancien maire de Saint-Dié, qui était sur place, Monsieur David VALENCE, avec le président de l'époque, Monsieur Jean ROTTNER ;
- la Collectivité européenne d'Alsace, 600 000 € ;
- la Communauté de Communes de Sélestat, 400 000 €. C'était dans le projet des travaux de la gare et qui est acté ;
- et la Ville de Sélestat, le reste.
Voici le planning, les études ont été faites en 2024. Le démarrage des travaux proposés, mais ce n'est pas sûr, en 2025. Il se peut que ce soit un peu reporté. Et la livraison, une dizaine de mois après.
Alors, au 1er septembre, la Ville de Sélestat, la Région Grand Est, ont signé une convention-cadre pour la réalisation et le financement. Et par un avenant signé le 11 octobre 2019, la participation financière de la Région Grand Est a été portée à 3,5 millions sur l'ensemble des travaux d'aménagement de la gare qui se montent à 7,8 millions. Et au titre de la convention-cadre et de son avenant, la Région Grand Est apporte une aide, comme je l'ai dit, de 2 millions.
Maintenant, il s'agit d'approuver la convention qui permet à la Région Grand Est de financer ce parking en ouvrage et les conditions de financement de ce parking. Voilà l'objet de cette délibération, parce que pour le moment, il n’y a pas encore eu de convention de faite. Voilà l’objet de cette délibération. Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Caroline REYS, Monsieur Jean-Pierre HAAS et Monsieur Bertrand GAUDIN. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Monsieur le Maire, vous avez rappelé l'historique de ce projet. Il est important puisque la première convention date de 2015. Il y a eu un avenant en 2019 et puis il y a eu entre-temps trois présidents de Région et surtout il y a eu une réforme territoriale qui a complètement modifié en tout cas le paysage administratif dans lequel s'inscrit cette convention. Le modèle choisi initialement est visiblement obsolète. Le projet lui-même avait été remis en question par le premier adjoint dans la presse en 2020. Et aujourd'hui, on se retrouve avec ce nouveau projet.
Pour autant, le projet ne semble pas vraiment abouti. Premièrement, il à fait l’objet d'aucune concertation préalable. C'est quelque chose qu'on demande depuis le début, maïs ni les riverains n'ont été consultés, ni les associations d'usagers, ni les 11 500 voyageurs qui fréquentent journellement la gare de Sélestat. Même si c'est un peu la marque de fabrique de cette municipalité,
12 cette absence de concertation est regrettable, surtout qu'on avait le temps en dix ans. Malgré ce long laps de temps, nous considérons que le projet est toujours à un stade qu'on peut qualifier de brouillon. En commission, beaucoup de questions sont restées sans réponse ou en contradiction avec les termes mêmes de la convention. Cela concerne en particulier l'exploitation du parking lui-même, mais surtout l'exploitation de l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques. Cette obligation de la loi relative à l’Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (APER) est intervenue récemment et bien sûr, cela complexifie le projet. Ces obligations n'étaient pas présentes au début. Maintenant, plus on attend et plus on se retrouve avec de nouvelles obligations.
L'article 4 de la convention mentionne la mise en place d'un comité de pilotage et précise, et je le lis, que « Sélestat fera un bilan global d'étapes de l'opération, tant sur l'avancement physique des travaux que sur les coûts, la tenue des délais et les financements disponibles ». Par rapport à la mise en place de ce comité de pilotage, nous demandons que le Conseil Municipal soit destinataire de ce bilan annuel, au moins en commission. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«< Monsieur Jean-Pierre HAAS, »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
«Mesdames et Messieurs, bonsoir. Alors, bien entendu, nous sommes favorables à cette délibération, je parle bien de la délibération qui permet la validation des subventions pour le parking gare. Mais cette délibération pose tout de même deux questions.
La première, l'absence de la SNCF - quand je parle de la SNCF, c'est le sens large du terme avec toutes les filiales qui existent, - dans le plan de financement, alors que la SNCF est le principal bénéficiaire de ce projet, en augmentant les places de parking côté ouest de 381 places à 611 places. Deuxième question que je me pose, un investissement de 5 millions d'euros TIC avant les futurs avenants, ma collègue Madame Caroline REYS en à parlé, notamment le photovoltaique, pose bien entendu là question du coût du fonctionnement de cet ouvrage. À combien, Monsieur le Maire, avez-vous estimé le fonctionnement annuel de ce parking ? Je parle du loyer qu'il faut payer à la SNCF ou dans les diverses structures, les fluides, l'entretien, l'assurance et le personnel. Merci de vos réponses. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur Bertrand GAUDIN. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
« Merci. Alors, je voulais juste compléter. Je ne vais pas revenir sur nos
arguments qui font que nous n'adhérons pas à ce projet-là, mais une des choses qui ne nous rassure pas, c'est que les travaux sont suivis par CITIVIA, vu que la Ville a déjà connu quelques déconvenues avec eux. De ce fait, et compte tenu de l'absence de démarches concertées depuis les premières ébauches du projet, compte tenu des atermoiements et des manques d'éléments fiables concernant certaines parties du projet, nous ne validerons pas cette convention. Nous avons toujours exprimé notre opposition à un tel
13 aménagement de la gare. C'est pourquoi nous nous abstiendrons. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur Denis DIGEL, »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
«J'en ai souvent déjà parlé ici, et notamment en commission, le photovoltaïque. Visiblement, le projet ne comporte pas dans l'immédiat des panneaux photovoltaïques. Monsieur Jean-Pierre HAAS parlait des frais de fonctionnement, comment cela va tourner, qui va s'en occuper, etc. Tout cela, on ne sait toujours pas, alors qu'on parle quand même de valider des financements qui viennent de la Région Grand Est, alors qu'on ne sait pas encore comment cela va marcher.
S'il y a un sujet, Monsieur le Maire, S'il y a un investissement qui ramène rapidement de l'argent dans les caisses de la Ville, c'est bien le photovoltaïque. J'en avais déjà parlé lors des débats concernant Charlemagne, où il n’y a que 50 panneaux solaires dessus, 60 m2, alors qu'il y a 3000 m? de toiture neuve. Là encore, ne pas intégrer le photovoltaïque dès le départ, dans la structure et dans le marché, ce n'est pas un oubli, c'est une faute. C'est un oubli, certes, mais c'est vrai que la concertation a été minimaliste, très minimaliste. On n'a jamais été consulté pour élaborer un cahier des charges, on n'a pas été consulté pour construire ce projet de parking à ouvrage.
Il faut rapidement qu'on trouve des solutions et que le photovoltaïque soit investi, et pas qu'on délègue cette partie. C'est ce que j'ai entendu de la part de Monsieur Claude SCHALLER en commission. C'est à la Ville de porter ce projet, c'est à la Ville d'investir, c'est à la Ville d‘’encaisser ce que le soleil va produire comme électricité. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Écoutez-moi, sur ce dernier point, je suis tout à fait d'accord. Je pense que Monsieur Claude SCHALLER vous a répondu. Je ne sais pas s'il vous a donné toutes les réponses à la commission puisque je n’y étais pas, mais je vais vous en donner quelques-unes en plus.
Pour ce qui est du photovoltaïque, je suis tout à fait d'accord. D'ailleurs, c'est le bon sens même qui, aujourd'hui, demande à ce que des panneaux photovoltaïques soient mis sur des structures comme celles-là, ce qui est tout à fait prévu. Mais notre objectif, c'est de ne pas faire l'investissement seul. De toute façon, pour ce qui est de la structure qui a été retenue, elle est tout à fait adaptée et c'est la demande qui à été faite dans le cahier des charges, pour que ces structures puissent en accueillir. C'est acté et bien sûr, c'est prévu. Pour le montant de l'investissement, on à encore le temps. Les services sont en train d'y travailler. Aujourd'hui, il s'agit de délibérer sur la convention qui permet à la Région Grand Est de nous aider et d'acter ce montant pour que nous puissions être sûrs d'avoir cet argent pour la construction de cette structure.
Tout ce qui est photovoltaïque est prévu et cela va être rediscuté. On vous le présentera puisque de toute façon, je ne pense pas qu'on pourra commencer les travaux avant septembre de l'année prochaine, donc dans dix mois. Et d'ici là, on aura tout le loisir de mettre au point le fait de voir comment et
14 quels sont les panneaux photovoltaïques qu'on va mettre en place. Alors, pour ce qui est de la concertation, je suis désolé, cela fait longtemps qu'on en parle. Concerter les 8 000 passagers qui passent tous les jours à la gare pour leur demander ce qu'il en est, il y a une étude qui a été faite. Vous mettez en cause CITIVIA, on vous l'a déjà dit plus d’une fois, oui, on à eu des déconvenues dans le cadre de l'OPAH-RU avec CITIVIA, c'est vrai. Ils l'ont reconnu parce que tout est une question de personnes. Toutes les structures n'ont pas forcément les meilleures personnes à tous les endroits et c'est ce qui a été le cas. Mais autrement, on a travaillé sur d'autres dossiers avec CITIVIA, nous sommes d'ailleurs actionnaires de CITIVIA, et cela se passe bien. Notamment pour l'aménagement de la route de Colmar, on n'a aucune difficulté avec CITIVIA. On a travaillé sur d'autres dossiers avec CITIVIA dans le domaine de l'urbanisme. De ce côté-là, on n'a pas de soucis. Je ne vois pas pourquoi vous mettez en cause CITIVIA. Ce n'est pas parce qu'il y a une personne ou deux personnes défaillantes, qui d’ailleurs ne sont même plus dans la structure, que tout l’ensemble s'écroule. Il faut en être conscient. Je ne vois pas pourquoi vous continuez absolument à vouloir tirer à boulet rouge sur CITIVIA.
Pour le photovoltaïque, je vous ai répondu.
Pour le comité de pilotage, oui, ce sera mis en place. Bien sûr, vous serez informés et vous pourrez participer.
L'absence de la SNCF, je suis tout à fait d'accord. C'est malheureux. C'est, je dirais presque, même scandaleux. D'ailleurs, si cela dépendait que de moi, ce n'est pas à la Ville d'investir pour un parking à ouvrage parce que les bénéficiaires, ce sont essentiellement des gens qui viennent de l'extérieur. La Région Grand Est l'a compris, et a investi, elle nous aide dans ce dossier; la Collectivité européenne d'Alsace aussi, la Communauté de Communes de Sélestat aussi, mais à la limite, la Ville de Sélestat ne devrait mettre aucune contribution dans ce projet. En plus, nous sommes sur un terrain qui appartient à la SNCF. Alors, c'est très difficile de négocier avec eux. Si nous construisons cet ouvrage, c'est justement pour éviter qu'il y ait trop de voitures aux alentours et qui polluent les riverains et les secteurs autour de la gare. Il vaut mieux les concentrer au niveau de la gare. Je suis tout à fait d'accord, la SNCF aurait dû s'investir, mais malheureusement, elle à très peu aidé dans l'aménagement de la gare. C'est une politique que je regrette beaucoup.
Je ne vous le cache pas, je l'ai déjà dit souvent, il y a une dizaine d'années, voire un peu plus, j'avais des interlocuteurs au niveau de la SNCF. Il y avait un directeur régional, on le connaissait, il venait sur place, on discutait et on arrivait à avancer. C'est d’ailleurs comme cela que j'ai obtenu l'arrêt du TGV en 2011, grâce aux relations qu'on avait avec le directeur de la SNCF. Aujourd'hui, je ne sais plus à qui m'adresser, parce qu'on à encore d'autres sujets sur lesquels on aimerait discuter avec la SNCF, on ne trouve pas d'interlocuteur. Le problème, c'est que quand vous avez le nom d'une personne que vous pensez pouvoir être votre interlocuteur, cela change à nouveau, C'est tellement compliqué. C'est une politique qui nous dépasse. En ce qui concerne le fonctionnement, oui. La question qui a été posée, c'est est-ce que le parking va être gratuit ou payant ? C'est une décision que nous n'avons pas encore prise, mais je ne peux que vous dire une chose, je constate que la Ville de Haguenau, qui avait initialement fait payer les places
15 sur son parking à ouvrage, est revenue en arrière. Je ne connais pas toutes les raisons, mais on va se renseigner afin d'avoir tous les éléments, parce qu'il y a bien une raison à tout cela.
Tout cela reste encore ouvert, et je le répète encore une fois, il nous reste dix mois pour finaliser tout cela. Vous avez raison de poser la question, mais aujourd'hui, pour la délibération de ce soir, il s'agit de voter pour la convention. Voilà. Monsieur Denis DIGEL. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Je reviens sur vos réponses concernant le photovoltaïque. Pardon d'insister. Si, vous avez qualifié à l'instant que cet investissement de photovoltaïque sur ce parking à ouvrage, c'est le bon sens même, ou était-il le bon sens sur Charlemagne ? Je ferme la parenthèse.
En commission, Monsieur Claude SCHALLER nous a dit : «on ne peut pas mettre de photovoltaïque sur le toit parce que si on met du photovoltaïque, on ne pourra pas construire des étages en plus sur le parking à ouvrage ».
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« C'est vrai, c'est le bon sens ».
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Oui, ce sont les réponses qu'on à eues. Pour faire un dossier photovoltaïque, pour pouvoir brancher le câble de l'énergie produite, il faut entre 12 et 15 mois de délai. Entre EDF, Enedis, l'architecte, il faut entre 12 et 15 mois et vous le savez très bien, Monsieur le Maire. Vous accordez des permis pour cela.
Il faudrait peut-être qu'on s'y mette parce que les travaux vont commencer dans dix mois. On ne saura toujours pas qui aura le marché du photovoltaïque. Et je le répète, Monsieur le Maire, et à la majorité municipale, c'est à nous d'investir, ce n'est pas à un partenaire. C'est à nous d'investir, c'est à nous d'acheter ces panneaux, c'est à nous de les payer. Même s'il faut faire un prêt, c'est à nous de les payer. C'est très rentable. En quatre-cinq ans, c'est payé, Monsieur le Maire. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« C'est un sujet qui est à l'étude par les services, ils y travaillent. Pour le moment, il n’y a pas de décision prise, mais on la prendra assez rapidement, dès que les services auront tout finalisé. Monsieur Jean-Pierre HAAS. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
«Comme mon collègue Monsieur Denis DIGEL et comme normalement l'ensemble de mes collègues ici présents, je suis inquiet de vos propos concernant le photovoltaïque. Monsieur Denis DIGEL en a parlé, je pense peut-être que Madame Caroline REYS prendra aussi la parole. Rassurez-vous, nous allons voter les 2 millions de subventions. Mais je suis plus qu'inquiet pour le montant que la Ville de Sélestat va devoir payer au final. Ma question, Monsieur le Maire, n'était pas de savoir si le parking allait être payant ou pas. Ma question portait simplement sur le montant du fonctionnement annuel. Lorsqu'on fait un investissement au minimum de 5 millions d'euros, il est évident que vous devez connaître le montant
16 estimatif du fonctionnement que va nous coûter cet ouvrage. Vous l'avez dit, Monsieur le Maire, on va devoir payer un loyer à la SNCF. On construit, on leur donne un avantage, on paye un loyer à la SNCF, il y aura des fluides, il y aura de l'entretien, il y aura de l'assurance et du personnel peut-être sur ce parking. Alors, avez-vous un montant estimatif à nous donner, je dis bien estimatif, sur le fonctionnement annuel de ce parking à ouvrage ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Aujourd'hui, je n'ai pas de montant à vous donner, je suis désolé. Mais vous avez beau faire comme cela, je n'ai pas le montant. Les services y travaillent encore, mais en tout cas, du personnel, il n'y en aura pas. De toute façon, ce sont des éléments qui vous seront donnés dans les mois à venir puisque tout cela est en train d'être finalisé, puisque cela ne fait pas longtemps qu'on à retenu l'entreprise qui va faire les travaux. Tout cela va encore être retravVaillé.
Pour la dernière remarque concernant le risque que cela revienne encore un peu plus cher à la Ville de Sélestat, j'ai suffisamment d'expérience pour penser que cela risque d'être le cas, effectivement.
Voilà. Madame Caroline REYS ? »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Juste pour dire trois choses. Premièrement, je crois qu'on ne doit pas parler de bon sens ici, on doit parler de la loi. Il y a une loi qui est sortie et qui rend les choses obligatoires. Ce n'est pas du bon sens, c'est de Ja loi. L'autre chose m'a échappé, alors je dirais juste la dernière. Ah oui, si, je vous ai demandé si en commission, on pouvait avoir une communication du bilan du comité de pilotage, justement, ou les réponses qui ont peut-être été apportées. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« J'ai dit, oui, j'ai répondu. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« D'accord, je n'avais pas bien compris. C'est clair. Et la troisième chose, je ne participerai pas à ce vote. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Oui, de toute façon, j'allais vous le proposer. Ni vous, ni Madame Nadège HORNBECK. Vous n'allez pas participer à ce vote puisqu'effectivement, cela vous concerne en tant qu'élues à la Région Grand Est.
Je mets donc aux voix cette délibération. Je répète, il s'agit de la convention de la Région Grand Est avec la Ville de Sélestat qui engage la Région Grand Est à nous verser 2 millions d'euros pour cet ouvrage. Qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Aménagement et Cadre de Vie réunie le
17 19/11/2024
VU la convention cadre Ville/Région signée le 01/09/2015 et son avenant signé le 11/10/2019.
APPROUVE la convention Ville/Région Grand Est relative au financement du parking en ouvrage à la gare.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
P.J : Convention de financement
Adopté : 29
Abstention :2
Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
Ne prend pas part au vote :2
Madame Nadège HORNBECK, Madame Caroline REYS
18 GrandEst Sélestat” Alsace Centrale REGION GRAND EST VILLE SELESTAT
1 Place Adrien Zeller 9 Place d’Armes BP 91006 BP 40188 67070 STRASBOURG Cedex 67604 SELESTAT Cedex
DIRIGE
CONVENTION DE FINANCEMENT
AMENAGEMENT DU PARKING SILO EN GARE DE
SEÉLESTAT
19
AMENAGEMENT PARKING SILO DE LA GARE DE SELESTAT Page 1 sur
10 Entre :
Vu
Vu
Vu
Vu
La Région Grand Est, dont le siège est situé 1 Place Adrien Zeller à STRASBOURG, représentée
par Monsieur Franck LEROY, Président du Conseil Régional Grand Est agissant en vertu de la décision n°24CP-1923 de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 15 novembre 2024,
La Ville de Sélestat ci-après dénommée « la Ville », dont le siège est situé 9 Place d'Armes à Sélestat, représentée par Monsieur Marcel BAUER, Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Municipal en date du , rendue exécutoire par transmission au contrôle de légalité le
la délibération n°17SP-674 de la Séance Plénière du Conseil Régional du Grand Est en date du
28 avril 2017 relatif au Dispositif d'Intervention Régional d’Intermodalité Grand Est (DIRIGE) ;
la délibération n°19CP-1198 de la commission permanente du Conseil Régional du Grand Est en date du 27 septembre 2019 approuvant l'avenant à la convention cadre pour la réalisation et le financement du pôle d'échanges multimodal de Sélestat ;
la délibération n° 23CP-59 de la commission permanente du conseil régional du Grand Est en date du 10 février 2023 relative au Dispositif d'Intervention Régional d'Intermodalité Grand Est (DIRIGE);
la décision n° 24CP-1923 de la Commission Permanente du Conseil Régional du Grand Est en date du 15 novembre 2024 approuvant la convention de financement de l'aménagement du parking silo en gare de Sélestat et autorisant le Président à la signer.
CONSIDERANT que la présente convention vise à définir les conditions de financement de l'aménagement du parking silo de la gare de Sélestat ;
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AMENAGEMENT PARKING SILO DE LA GARE DE SELESTAT Page 2 sur
10 PREAMBULE
Desservit par des TER FLUO organisés et financés par la Région Grand Est, la gare de Sélestat est fréquentée par plus de 11 500 voyageurs par jour (source DATA SNCF 2023). Porte d'entrée de l'Alsace centrale et point de croisement des différentes offres ferroviaires et routières,
le Pôle d'Echange de Sélestat souffrait d'aménagements obsolètes :
Absence de lisibilité de la gare dans la Ville ;
Difficultés d'accès automobiles mais également piétons/cycles ;
Conflits entre les modes liés à l'absence d'espaces dédiés ;
Capacité de stationnement insuffisante ;
Absence de valorisation en termes d'activités et d'ambiances urbaines.
C'est pourquoi un projet de réaménagement global du Pôle d'Echange a été élaboré.
A ce jour, les travaux suivants ont été réalisés, financés pour partie par la Région Grand Est au titre de la convention cadre de partenariat signée en 2015 et son avenant signé en 2019 :
+ Réaménagement de l'accès routier à la gare :
> Aménagement du carrefour De Gaulle/rue Patch
>» Aménagement de la rue Patch
e Amélioration des accès piétons/cycles
> Aménagements des circulations piétonnes/cycles entre la gare et la place du Général De Gaulle
> Création d’un parvis piétonnier devant la gare
e Aménagement de l'intermodalité bus
> Création d'une gare routière de 11 quais permettant l'accueil des cars FLUO et TIS > Aménagement d’un accès routier dédié à cette gare routière e Amélioration/augmentation des capacités de stationnement coté Est > Réalisation d'un parking « courte durée » de 81 places
> Réalisation d’un parking « longue durée » côté Sud de 335 places.
Conformément à la convention cadre de 2015 et de son avenant signé en 2019, la Ville de Sélestat a pour projet la réalisation d'un parking en ouvrage, côté Ouest (parking du Heyden), afin de répondre à l'objectif de développer l'offre de stationnement et ce, de manière organisée. Ce projet permettra de porter la capacité du parking Ouest de 380 à 611 places.
Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
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AMENAGEMENT PARKING SILO DE LA GARE DE SELESTAT Page 3 sur
10 Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mises en œuvre de l'aménagement du parking silo de la gare de Sélestat à destination des voyageurs ainsi que les modalités selon lesquelles DIRIGE apporte son concours financier à la réalisation de ce projet.
Article 2 - Programme de l'opération
L'opération porte sur les travaux d'aménagement du parking silo de la gare de Sélestat.
L'ouvrage en R+2 de dimensions 52 m X 60 m accueillera 375 véhicules (dont 12 places PMR) amenant la capacité totale du parking du Heyden à 611 places.
La structure du bâtiment en acier permet la mise en œuvre de dalles bétons en R+1 et R+2. Les deux façades principales sont équipées de panneaux photovoltaïques côté Sud et d'un bardage bois côté Est.
1 cage d'escalier principale ouverte vers la gare et des locaux techniques complètent l'ouvrage.
Article 3 — Conditions de réalisation de l’opération
L'équipement sera réalisé sous forme d'un Marché de conception/réalisation sous maîtrise d'ouvrage Ville de Sélestat.
La Ville de Sélestat assurera l'exploitation du parking en direct.
Article 4 - Organisation du pilotage et du suivi
Un comité technique et financier spécifique à l'opération objet de la présente convention, constitué des représentants de la Ville de Sélestat, de l'Etat, de la Région Grand Est, de la Collectivité Européenne d'Alsace (CeA), de la Communauté de Communes de Sélestat (CCS) se réunira en tant que de besoin à la survenance de chaque évènement remettant en cause l'équilibre général de la présente convention, en particulier les modifications concernant le programme ou l'enveloppe budgétaire affectée au projet ou le délai global de réalisation. À échéance annuelle, la Ville de Sélestat fera un bilan global d'étape de l'opération tant sur l'avancement physique des travaux, des coûts, de la tenue des délais et des financements disponibles.
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AMENAGEMENT PARKING SILO DE LA GARE DE SELESTAT Page 4 sur
10 Article 5 - Dispositions financières
5.1- Evaluation du montant total de la dépense éligible :
Le montant total prévisionnel de la dépense à engager pour la réalisation des aménagements : 4 000 308 € HT.
INVESTISSEMENT PARKING GARE SELESTAT
Euros HT
HONORAIRES
Maitrise d'œuvre bâtiment cis EXE 570 342,98
Indemnisation Equipes 27 000,00
Maitrise de chantier Compris
Contrôle technique 15 148,29
Contrôle sécurité 6 059,31
Etudes Géotechniques 31 297,00
Géomètre 760,00
Archéologie 8 456,00
Divers études et expertises 14 000,00
TOTAL HONORAIRES 673 063,58
TRAVAUX
Branchements 91 000,00
Travaux de bâtiment 3 029 657,01
Aléas et Révision 90 000,00
TOTAL TRAVAUX 3 210 657,01
MAITRISE D'OUVRAGE
Conduite de projet 79 075,00
TOTAL REMUNERATION 79 075,00
CHARGES DE GESTION
Assurances ( DO, TRC, CNR) 26 573,04
Divers autres 4 000,00
Gestion Marchés 2023 1 089,60
Taxe Archéologique 5 850,00
TOTAL CHARGES DE GESTION 37 512,64
TOTAL DEPENSES HT 4 000 308,23
TVA 20% (sur assiette hors assurances) 794 747,04
TOTAL TTC 4 795 055,26
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AMENAGEMENT PARKING SILO DE LA GARE DE SELESTAT Page 5 sur
10 5.2 - Financement de l'opération :
Sur la base du montant éligible à DIRIGE (défini par l’avenant à la convention cadre), le financement de l'opération est assuré par la Région Grand Est, la Collectivité Européenne d'Alsace, la Communauté de Communes de Sélestat et la Ville de Sélestat, de la manière suivante :
Partenaire Montant (€) HT Taux arrondi
Région Grand Est 2 000 000,00 * 50 %
Collectivité Europ. d'Alsace 600 000,00 15 %
Cté Communes de Sélestat 400 000,00 10 %
Ville de Sélestat 1 000 308,23 25
TOTAL éligible DIRIGE 4 000 308,23 100 % ()
En cas de mise en place d'une tarification pour le stationnement du parking en ouvrage, la participation de la Région est de 50% du reste à charge une fois les recettes prévisionnelles déduites, sur toute la durée d'exploitation de l'ouvrage.
La Région Grand Est, au titre du dispositif DIRIGE et de la convention cadre et de son avenant, participe financièrement à l'opération à hauteur d’un plafond de 2 000 000 HT, soit 50 % du montant total HT de la dépense éligible de 4 000 000 € HT.
La Collectivité Européenne d'Alsace (CeA) participe financièrement à l'opération à hauteur de 15% du montant HT de la dépense éligible soit 600 000 €.
La Communauté de Communes de Sélestat (CCS) participe financièrement à l'opération à hauteur de 10% du montant HT de la dépense éligible soit 400 000 €.
La Ville de Sélestat participe financièrement à l'opération à hauteur de 25% du montant HT de la dépense éligible soit 1 000 308,23 €.
5.3- Modalités de versement des participations financières de la Région Grand Est
Les contributions de la Région Grand Est au financement de l'opération revêtent la forme de subventions versées à la Ville de Sélestat dans les conditions suivantes :
Les versements de la participation régionale, sur demande écrite du maitre d'ouvrage, se feront annuellement selon l'avancement prévisionnel de l'opération estimée à :
2025 90 % 1 000 000 €
2026 40 % 800 000 €
2027 (solde) 10 % 200 000 €
TOTAL 100 % 2 000 000 €
La subvention est versée par acomptes successifs au prorata de l'avancement du projet sur présentation par la Ville de Sélestat d'attestations d'avancement fournies par le maitre d'œuvre ainsi que les mandats de paiement visés par le Trésorier Municipal.
Le solde sera versé par appel de fonds lancé à réception du décompte général et définitif de l'opération, certifié conforme et établi ainsi que décrit à l’article 5.2 de la présente. Après achèvement de l'intégralité des travaux la commune de Sélestat adressera à la Région Grand Est un Décompte Général et Définitif des dépenses réellement réalisées. La Région Grand Est versera le solde sur la base des dépenses effectivement réalisées. 24
AMENAGEMENT PARKING SILO DE LA GARE DE SELESTAT Page 6 sur
10 5.4 - Gestion des écarts :
Si, après signature de la présente convention, il s'avère que le coût total de l'opération en euros courants est susceptible de dépasser le besoin de financement total évalué au &8 5.2 ci-dessus, les parties conviendront par voie d'avenant préalable, soit d’une modification du programme de l'opération afin de limiter le coût de l'opération à ce montant, soit des modalités de prise en charge financière du dépassement.
En cas d'économies, celles-ci seront réparties entre chacune des parties au prorata de leur participation respective sur le périmètre considéré selon les clefs définies à l'article 5.2.
Dans l'hypothèse où le projet serait éligible à une autre subvention, celle-ci sera intégrée dans le plan de financement ci-dessus en déduction de la participation de la Région Grand Est et de la commune de Sélestat. La part de la Région sera proportionnellement réduite et calculée sur la base du taux d'intervention régional défini à l’article 5.2 Un avenant à la présente convention devra alors être conclu.
5.5 - Facturation, recouvrement :
Les sommes dues à la Ville de Sélestat au titre de la présente convention sont versées à réception des appels de fonds établis selon les modalités définies à l'article 5.3.
Les domiciliations des parties pour les règlements sont :
REGION GRAND EST
Direction Générale Adjointe en charge de la Mobilité / Direction Administrative et Financière M. Jérémy PALOTY
Hôtel de Région
Place Gabriel Hocquard
57036 METZ CEDEX
COMMUNE DE SÉLESTAT
Représentée par son Maire
M. Marcel BAUER
9 Place d'Armes
B.P. : 40188
67604 SELESTAT Cedex
Article 6 - Calendrier prévisionnel de réalisation des travaux
La signature du Marché est prévue en juillet 2024.
Les études se dérouleront de juillet à décembre 2024.
Le démarrage des travaux aura lieu en juillet 2025 en vue d'une livraison et d’une mise en service du parking en mars/avril 2026.
25
AMENAGEMENT PARKING SILO DE LA GARE DE SELESTAT Page 7 sur
10 Article 7 - Publicité
Les financeurs font mention du co-financement des parties signataires de la présente convention, sur le
chantier età chaque publication du coût de l'opération.
La Ville de Sélestat assure une publicité de l'opération via les moyens de communication disponibles (bulletin municipal, sites internet, etc.) permettant de favoriser l'utilisation de cet aménagement.
Article 8 - Litiges
Tous les litiges auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'exécution de la présente convention sont de la compétence du Tribunal Administratif de STRASBOURG.
Article 9 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature et expire à la date du dernier versement du
solde des flux financiers dus au titre de la présente convention.
Article 10 - Résiliation
Le non-respect par l’une des parties des termes de la présente convention entraînerait après discussion et désaccord persistant entre les parties la résiliation d'office de celle-ci.
Article 11 - Mesure d’ordre
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
À Strasbourg, le A Sélestat, le
Le Président du Conseil Régional Grand Est Le Maire
Franck LEROY Marcel BAUER
26
AMENAGEMENT PARKING SILO DE LA GARE DE SELESTAT Page 8 sur
10 ANNEXE 1 : plan masse et perspective du projet
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27
AMENAGEMENT PARKING SILO DE LA GARE DE SELESTAT Page 9 sur
10 ANNEXE 2 Calendrier prévisionnel
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| Jan |Fév|Mar| Avr | Mai | Jui| Jul |Aoû| Sep] Oct {Nov!Déc | Jan |Fév! Mar| Avr| Mai | Jui | Jul | Aoû |Sep| Oct Nov! Déc| Jan /Fév! Mar| Avr | Mai | Jui | Ju | 1 | Marché de Travaux - Conception Réalisation le Travaux - Conception Réalisation
2 Notification Marché Travaux 26/08 + Notification Marché Travaux
"3 Etudes APD Emmy Etudes APD
4 Validation APD Et Validation APD
5 Depot PC 01/11 & Depot PC
6 Instruction PC Instruction PC
7 Etudes PRO EE Etudes PRO
8 Validation PRO EX Validation PRO
g Etudes EXE Em Etudes EXE
10 | Travaux PO
11 Préparation / Approvisionnement Em Préparation / Approvisionnement
12 Préparation terrain / VRD EM Préparation terrain / LE
13 Réalisation ouvrage parking D Réalisation ouvrage pal
14 Travaux de finitions EM Travaux de finition
15 Réception 30/03 + Réception
HB - 11/09/24 - V5
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AMENAGEMENT PARKING SILO DE LA GARE DE SELESTAT Page 10 sur
10 F, Finances Locales - Subventions
3. Décision modificative N° 2 du Budget primitif 2024
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Finances Locales - Subventions
Service instructeur : Direction des Finances
Rapporteur : Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
La réglementation budgétaire en vigueur permet au Conseil Municipal de modifier les prévisions inscrites au budget primitif par le biais de décisions modificatives. Celles-ci peuvent être prises ponctuellement en fonction de nécessités spécifiques ou globalement en vue de l'ajustement général du budget.
Suite à la réévaluation de certaines dépenses et recettes dans le cadre du fonctionnement normal des services, il paraît indispensable de procéder à des ajustements budgétaires équilibrés concernant le Budget principal et les budgets annexes des Tanzmatten, de la Bibliothèque Humaniste, de la Piscine des Remparts et de la Forêt.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«On va passer à la décision modificative du budget primitif 2024. Notre collègue Philippe DESAINTQUENTIN. »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
« Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Nous sommes réunis ce soir pour débattre sur la décision modificative numéro 2 qui porte sur des mouvements réels de dépenses et de recettes sur tous les budgets et toutes sections confondues, fonctionnement et investissement, à hauteur de -9 600 €. Notre budget 2024 reste au final comparable à celui voté à l'issue de la décision modificative numéro 1, représentant un montant global du budget primitif plus la décision modificative de plus de 53 millions d'euros.
Il est ainsi proposé de réaliser un certain nombre d'ajustements budgétaires listés dans le cadre du présent projet des décisions modificatives numéro 2 principalement concernant le budget principal.
S'agissant des recettes de fonctionnement : en hausse de 164 000 €. Dans le cadre de la présente décision modificative, il est principalement proposé de régulariser les différentes recettes déjà perçues par la Ville de Sélestat en 2024. Ainsi les encaissements des loyers charges locatives sont avérés plus importants que prévu. Je rappelle parce que je sais qu'il y a eu la question en
29 commission, dans les charges, on ne pouvait pas estimer au budget primitif ce que les locataires, que l'on a, allaient consommer en termes de charges sur l’année 2023 puisqu'on ne refacture les charges qu'à partir de septembre 2024.
Concernant la progression des loyers, une hausse de 52 000 €, il convient de relever donc l'augmentation substantielle des différents indices servant à indexer les loyers ainsi que les modifications de certains baux, notamment celui relatif à l'antenne TDF du Runtzfeld qui a induit une progression des recettes de près de 16000 € puisque nous avons rencontré en fin 2023 la société qui l’exploite et nous avons renégocié, mais tout cela s'est passé après le budget. Et donc, c'est pour cela qu'on a dû réévaluer. S'agissant des charges locatives en progression de +91000 €, c'est l'évolution des essentiels attribuables à la hausse des prix d'énergie du gaz et électricité constatée en 2023, ce que je vous expliquais juste avant sur les différents sites. Par ailleurs, certains produits exceptionnels d'annulation de mandat sur les exercices antérieurs ont été enregistrés en 2024 induisant cette proposition de revalorisation des crédits ouverts pour un montant de 25 000 € à l'occasion de là présente décision modificative. En revanche, il est proposé de minorer de 18 000 € les recettes de subventions liées à la réserve naturelle régionale, la subvention allouée in fine étant plus faible que la recette inscrite au budget. Donc là, pareil on à fait moins de travaux dans lTllwald que prévu, donc moins de subventions reçues.
Concernant les dépenses de fonctionnement, elles progressent de plus 168 000 €. On peut notamment relever la hausse de 98000 € des charges générales principalement en lien avec la nécessité de réévaluer les crédits destinés à couvrir les charges d'électricité et de gaz à hauteur respectivement de 48 000 € et de 7000 € en lien avec la sous-évaluation du rattachement des dépenses sur l’exercice précédent. Il est également possible de relever une inscription de 13 000 € pour financer les charges de chauffage urbain correspondant à quatre mois de fonctionnement de la chaufferie Biomasse du lycée Koeberlé raccordée au complexe Charlemagne depuis le 1er septembre de cette année. Nous n'avions pas ces éléments avant, c'est pour cela que l’on n'a pu le faire que dans cette décision.
S'agissant des charges de personnel, il est proposé de réinscrire un montant de 100 000 € qui avait été retiré dans le cadre de la décision modificative numéro 1. Il s’agit surtout de constituer une marge de sécurité afin de financer d'éventuels besoins nouveaux ponctuels d'ici la fin d'année. S'agissant des autres charges de gestion courante, elles seraient minorées à hauteur de 83000 € dont 126 000 € environ concernant les subventions d'équilibre versées au budget annexe, étant entendu qu'il conviendrait dans le même temps d'allouer une subvention exceptionnelle de 74 000 € au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Enfin, les charges financières seraient augmentées de plus de 20 000 € pour financer des intérêts complémentaires liés à l'activation de la ligne de trésorerie souscrite au mois d'avril 2024 et rembourser partiellement à hauteur de 1 million au mois d'octobre.
Concernant les recettes d'investissement, elles diminuent d'environ 54 000 €, donc 44 000 € liés au décalage des acquisitions foncières de parcelles à enjeu environnemental de l'Illwald et 10000 € liés à la réduction des recettes afférentes au Fonds vert dans le cadre de la création de marres dans l'Tllwald.
30 S'agissant des dépenses d'investissement, elles diminuent globalement de 58 000 €. En premier lieu, la signature d'un avenant au marché relatif à l'église Saint-Georges et l'avancement du chantier qui conduisent à réévaluer à hauteur de 370 000 € les crédits alloués en 2024. Puisque si vous vous en souvenez, on a aussi réintégré un avenant de 47 000 € et comme les travaux, on avait estimé en décision modificative numéro 1 qu'elle ne serait pas aussi avancée qu'aujourd'hui. Pour finir, on va achever la phase 1 d'ici la fin de l’année et du coup, on a remis ces crédits de 370 000 € avec l'avenant des 47 000 €. Par ailleurs, concernant le parking en ouvrage, la réévaluation du montant des études relatives à l'avant-projet détaillé ainsi que du coût afférent des diverses prestations conduisent à abonder de 72000 € l'enveloppe dédiée à ce projet. Comme je l'avais expliqué aussi en commission, on avait prévu un budget de 150 000 € qui ne suffit pas dans l'étude totale pour ce parking. On a donc dû rajouter ces 72 000 € en plus, et qui concernent le budget. On n'a pas d'avenant supplémentaire. En revanche, concernant les diverses autres opérations, au vu de l'état d'avancement des travaux, celles-ci ne justifient pas de conserver l'intégralité des crédits inscrits au budget 2024, Ainsi une partie des crédits mis en réserve à l'occasion du budget primitif 2024 et de la décision modificative numéro 1 pourraient être minorés de 206 000 € afin de permettre de financer les opérations nécessitant des crédits supplémentaires dans le cadre de la présente décision modificative numéro 2. En l'occurrence, la rénovation de l'église Saint-Georges et la construction du parking en ouvrage. Il est également possible de relever les évolutions suivantes :
- -90000 € pour le réaménagement du carrefour entre la RD 424 et la RD 83, la révision du projet demandé par la Collectivité européenne d'Alsace permettant de réduire les crédits d'investissement alloués en 2024 ;
- -30000 € pour les acquisitions foncières programmées dans la forêt de l'Tllwald, certaines acquisitions étant repoussées en 2025 ;
- -70000 € pour les études relatives au terrain SEITA et les études urbaines, aucune étude n'ayant vocation à être réalisée en cette fin d'année 2024 ; - -34000 € pour les acquisitions foncières et des acquisitions de terrain réalisées dans le cadre des alignements de voiries, les délais de clôture interdisant de finaliser ces opérations avant la fin de l'année 2024 ; - -32000 € pour les opérations achevées, notamment la rénovation de la Commanderie Saint-Jean et de la chapelle Saint-Quirin suite à la réception des décomptes généraux définitifs ;
- -25 000 € pour les grosses réparations des équipements sportifs. Ces ajustements à la hausse ou à la baisse relèvent de la marche normale des projets d'investissement des collectivités.
Vous constaterez au final que cette décision modificative s'inscrit dans la continuité du budget primitif et de la décision modificative numéro 1 votés respectivement au mois de mars et de juillet dernier afin de finaliser ces investissements réalisés cette année à destination des Sélestadiens. Je vous remercie pour votre attention et je suis à votre écoute. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Le débat est ouvert. Monsieur Jean-Pierre HAAS. »
31 Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
< Effectivement, il est normal, Monsieur l’Adjoint, qu'en fin d'exercice, il y ait une décision modificative pour l'ajustement de certains postes. Nous ferons bien entendu le point lors du compte administratif. Sachez que comme nous n'avons pas voté le budget primitif 2024, notre groupe s'abstiendra. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Madame Caroline REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Comme toujours, je voudrais remercier Monsieur Philippe de DESAINTQUENTIN et Monsieur Olivier KREMER, directeur du service des Finances, parce que je n'ai pas pu être présente lors de la commission. J'ai posé des questions et je les remercie d'avoir apporté des réponses très précises à toutes les questions que j'ai posées.
Alors évidemment, comme on l'a dit, les décisions modificatives, elles sont obligatoires à ce stade de l’année, surtout que contrairement à Monsieur Bruno LE MAIRE vous Monsieur le Maire, Marcel BAUER, vous êtes obligé de présenter un budget à l'équilibre. Vous faites avec vos services ce qu'il y a de mieux pour la Ville de Sélestat. On observe que la Ville subit encore l'augmentation des charges d'énergie : +48 000 € (électricité); +7 000 € (gaz). On peut tout de même s'étonner que le raccordement au complexe Charlemagne n'ait pas été anticipé, ce qui engendre une dépense supplémentaire de 13 000 € pour son raccordement. Alors, j'espère que pour l’année prochaine, quand le Koeberlé sera raccordé, vous aurez prévu dans les futures orientations budgétaires une somme pour chauffer le nouveau gymnase Koeberlé.
Ceci dit, la Ville de Sélestat a les moyens, on l'a vu, de compenser ces surcoûts. Mais ce soir, je voudrais avoir avec mes collègues une pensée pour les familles et pour les associations qui, elles, n'ont aucun levier pour atténuer ces surcoûts. J'ai déjà abordé le surcoût des travaux de l'église Saint-Georges tout à l'heure. Le gouvernement ne va pas nous aider sur ce coup-là, au contraire. Je ne reviens pas là-dessus, mais le fait est que tout de même, le retard pris dans l'engagement des travaux est une cause de ce surcoût. Le phasage budgétaire avec les autres travaux comme la restructuration de la Bibliothèque Humaniste, puis ceux du complexe sportif ont ralenti le démarrage d’une restauration qui devait déjà être entreprise il y a 20 ans. Et je ne parle pas des travaux de l'église Sainte-Foy qui sont dans la même urgence.
Mais bon, votre priorité c'est le parking de la gare et là aussi, il a fallu rajouter 72000 € pour les études conduites par CITIVIA, la société qui dispose d'une forme de rente Sélestadienne avec tous les aménagements que vous lui confiez, plus vos engagements dans sa recapitalisation l'année dernière. Je rappelle que tout de même, il y a eu neuf votes contre cette recapitalisation. À ce sujet, je voudrais savoir si CITIVIA est toujours le prestataire retenu pour la requalification de la caserne au centre-ville. Parce qu'encore une fois, ce n'est pas qu'on reproche qu'il y a eu un échec, c'est avéré et reconnu, mais en fait, moi ce qui me préoccupe, c'est que vous confiez à cette société tous les chantiers importants de la Ville de Sélestat. Et on dit toujours : « il ne faut pas mettre tous les œufs dans le même panier ».
32 Et là, à part des intérêts pour cette société, je ne comprends pas. Pour en revenir aux surcoûts qui surviennent pour les payer, vous ponctionnez les réserves et vous renoncez à des investissements. Parmi les renoncements détaillés, pages 5 et 6 du rapport, nous déplorons principalement les économies faites sur les équipements sportifs, 25 000 €. C'est un peu comme si l’ogre Charlemagne avait englouti les petits poucets du sport Sélestadien. Je pense en particulier à la salle Vauban, où les toilettes sont à l'étage, donc inaccessible pour les personnes à mobilité réduite, où l’haltérophilie ne dispose même pas de vestiaire. Je ne parle pas du délabrement du clubhouse de foot, qui est toujours en attente de réhabilitation.
Ainsi donc, parce que nous n'approuvons pas vos choix et vos priorités
budgétaires et en cohérence avec notre vote du budget primitif 2024, nous allons nous opposer à cette deuxième décision modificative. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Juste quelques précisions. Il y a une question que vous avez posée, que je n'ai pas très bien comprise, concernant le raccordement du chauffage de l’espace Charlemagne à la chaufferie Biomasse du Koeberlé. Il n’y a pas eu de retard, pas du tout. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Non, cela n'a pas été anticipé. Je veux dire, le montant. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Vous dites que cela n'a pas été anticipé ? Et bien si, dès le départ. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Mais la somme, les 13 000 €. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Ah oui, pour 13000 €, c'est je dirais presque une bagatelle. Ce n'est pas cela qui va faire bouillir la marmite. Effectivement, c'est une inscription, mais cela est un détail par rapport au montant, franchement, là.
Puis ensuite, vous avez parlé des frais d'études. Oui, mais les frais d'études n'ont pas forcément tellement augmenté. C'est simplement que nous n'avons pas inscrit le montant total parce qu'on ne savait pas trop à quel moment cela allait s'élever. Donc, on l'inscrit maintenant. Il y a des ajustements à faire comme cela lorsqu'on a un budget à faire, ce n'est pas aussi évident. Il faut parfois, au dernier moment ajuster. Puis quand on voit que finalement on n'en a pas besoin ou qu'on ne va pas payer telle ou telle facture pour des projets, on régule, on ajuste et puis on les inscrit plus tard. Puis s'il faut les retirer, on les retire. C'est un jeu d'écriture, mais qui doit être fait, vous l'avez dit vous-même, pour qu'on soit à l'équilibre.
Vous avez cité la salle Vauban, vous avez cité le clubhouse qui se délabre de jour en jour. Ce n'est pas aussi catastrophique comme vous le dites. Effectivement, je suis conscient qu'il faudrait faire plus. On aimerait bien faire plus. Moi, j'aurais aimé que le clubhouse du foot puisse se faire aussi. Mais si les subventions ne tombent pas comme on le souhaite... Moi, je regrette encore une fois, je vous le dis, vous n'avez pas tenu ce langage-là vis-à-vis
33 de la Communauté de Communes de Sélestat qui devait nous soutenir pour le projet Charlemagne. J'y reviens parce que c'est la réalité. Si on avait eu cet argent, on aurait pu faire davantage. Alors, défendez aussi la position de la Ville de Sélestat à ce niveau-là, au lieu de venir chaque fois, ici au Conseil Municipal, y faire les mêmes remarques. Défendez. Vous êtes des élus Sélestadiens, même si vous êtes dans l'opposition, mais vous êtes des élus Sélestadiens. Mais les élus Sélestadiens ont défendu, mais pas les élus de l'opposition. Et oui. Reconnaissez-le. Monsieur Denis DIGEL. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Monsieur le Maire, à chaque fois que vous allez parler de ce sujet-là, je remettrais une couche aussi. Vous n'êtes jamais venu à la Communauté de Communes de Sélestat pour défendre ce dossier. Jamais, Monsieur le Maire. Jamais. Je ne vous ai pas vu en bureau de là Communauté de Communes de Sélestat. Jamais, Monsieur le Maire. Jamais. Vous avez brillé par votre absence. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Mais arrêtez donc. Ce n'est pas forcément moi qui dois y être. Monsieur Jacques MEYER a présenté le projet à la Communauté de Communes de Sélestat. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Il a présenté le projet à la Communauté de Communes de Sélestat lors d'un bureau et il a dit : “je vous ai présenté le projet de Charlemagne, mais ce n'est pas moi qui m'occupe des finances”, texto. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
< Oui, c'est vrai, ce n'est pas lui qui s'occupe des finances. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Vous n'avez jamais présenté ce dossier à la Communauté de Communes de Sélestat. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Il a présenté le dossier. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
«Vous ne l'avez jamais défendu à la Communauté de Communes de Sélestat. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Et je voudrais quand même rappeler une chose. Il y a deux ans, j'avais organisé une réunion aux alentours de Noël avec l’ensemble des élus de la Communauté de Communes de Sélestat pour parler du projet Charlemagne. C'était dans les bureaux de la mairie.
Monsieur Jean-Pierre HAAS, vous n'êtes pas élu à la Communauté de Communes de Sélestat. Vous ne savez pas tout. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
34 « Mais je suis quand même les actualités, Monsieur le Maire. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«C'est bien, heureusement. Donc, encore une fois, ce n'est pas au Maire de présenter systématiquement. Il a des Adjoints. Moi, je délègue. C'est comme cela, je délègue.
Et vous, vous auriez dû, en tant qu'élus Sélestadiens, je le répète et je le répéterai encore plusieurs fois, vous auriez dû défendre les finances de la Ville de Sélestat. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
«On les a défendues, Monsieur le Maire. On les a défendues. On les à défendues, les finances. On les a défendues parce que quand on a voté en avril 2021, quand vous avez voté ce projet en avril 2021, quand la majorité, quand tous les élus de la majorité ont voté ce projet Charlemagne, le financement n'était pas certain, Monsieur le Maire, et vous le saviez, ni le financement de la Communauté de Communes de Sélestat, ni le financement de l’État, ni le financement de la Région Grand Est, Monsieur le Maire. Vous le saviez. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Le financement de la Communauté de Communes de Sélestat était acté en
2020. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« C'est ce qu'on verra. C'est ce qu'on verra dans les prochains jours. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« J'étais bien placé pour le savoir. Cela a été décidé avec beaucoup d'élus qui, aujourd'hui, ont retourné leur veste. Je le dis haut et fort.
Je vais passer au vote de la décision modificative. Qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Affaires Générales Juridiques et Foncières
réunie le 14/11/2024
VU l’article L 1612-11 du code général des collectivités territoriales relatif notamment à l'adoption des
modifications budgétaires.
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à
35 VU
VU
VU
VU
APPROUVE
Adopté : 24
Contre :3
la gestion budgétaire et comptable publique.
le règlement budgétaire et financier de la Ville de
Sélestat.
la délibération n° DCM_033 2024 du 27 mars 2024
relative à l'adoption du Budget primitif de la Ville pour
l'exercice 2024.
la délibération n° DCM_078 2024 du 25 juillet 2024
relative à l'adoption de la décision modificative n° 1 du
Budget primitif 2024.
le rapport de présentation de la décision modificative
n° 2 du budget principal et des budgets annexes.
les modifications budgétaires en dépenses et en
recettes pour chacune des sections, pour l'exercice
2024, telles que retracées dans les décisions
modificatives du budget principal, des budgets
annexes des Tanzmatten, de la Bibliothèque
Humaniste, de la Piscine des Remparts et de la Forêt
figurant dans le rapport de présentation joint à la
présente délibération.
Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
Abstention :6
Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS
36 Sélestat” Alsace Centrale
RAPPORT DE PRESENTATION DE LA DECISION
MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF 2024
37 Table des matières
PRÉ DUISirsseneennnnenesannsensennusnnnnnunnsenn uen nn aensenneneunueeus 1
LL Les modifications apportées au Budget principal... 1
de LASRÉPIOGSe On ONNEMENR....snsnmmesemmnennnemmermenmnnsenmansennnll
D Les recettes réelles de fonctionnement ss 1
> Les dépenses réelles de fonctionnement... 2
b: Las section d'INVestISSeMENT.s ne ane aa eus ae 5
D Les recettes d'investissement... esse 5
> Lés dénénses d'INVeStISSSMÉ Essence en ninenennnesranes 5
I. Les Budgets Annexes... inner rrrerrrrere cree ceeenneennns ne eeereeseeesse 6
d: BUDGETANNEXRES TOh2MAtteN ie ennneunnereem sn 7
b: BUDGETANNEXE« PISCINE des PMDArtSn nn nn cn necessite 7
c. BUDGET ANNEXE « Bibliothèque Humaniste ».......... rss 8
d. BUDGET ANNEXE «& FOrêt » nn enr nrnn enr nnee mere ere enre meme mens eeenesennneeneeeeenes 9
ANNEXES nmemmeminremmmmmmNTeensEnnEennsennenmesnemenneennnem RER 10
Tableaux récanitulatifs delà DM ss teutates 10
38 Préambule
Conformément aux procédures en vigueur, les prévisions inscrites au budget primitif
peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée délibérante, qui vote des décisions
modificatives. Une décision modificative du budget est un acte d'ajustement. En effet, au
moment du vote du budget primitif, il n'est pas toujours possible de prévoir avec exactitude
les dépenses et les recettes de l'exercice. Les décisions modificatives, comme le budget
supplémentaire, permettent ainsi, en cours d'année, de réajuster certaines prévisions du
budget primitif.
|. Les modifications apportées au Budget principal
Les inscriptions complémentaires ou modifications proposées en dépenses et en recettes,
représentant un montant de 110 K€ au total, se traduisent par un solde budgétaire équilibré.
a. La section de fonctionnement
Le solde budgétaire des modifications proposées en section de fonctionnement s'élève à
-A K€.
D Les recettes réelles de fonctionnement
Les modifications impactant les recettes de fonctionnement s’établissent à + 164 K€.
Produits des services et du domaine (chapitre budgétaire 70)
Les produits des services et du domaine retracés au chapitre 70 augmentent de + 100 K€
dans le cadre de la présente décision modificative, principalement en lien avec des
encaissements de charges locatives plus importants que prévus (+ 91 K€).
Cette augmentation est essentiellement attribuable à la hausse du prix des énergies (gaz
/ électricité) sur les différents sites.
Dotations et participations (chapitre budgétaire 74)
S'agissant des dotations et participations, ces recettes progressent de + 4 K€ dans le cadre
de la DM2.
39 Cette hausse est liée à l'attribution par la CeA d’une subvention de 4 K€ dans le cadre du
festival des arts de la rue, SélesTArue, organisé le 13 octobre dernier.
Autres produits de gestion courante (chapitre budgétaire 75)
S'agissant des autres produits de gestion courante, ces recettes s’accroissent de +35 K£,
principalement en lien avec la progression des recettes issues des loyers (+ 52 K€).
Concernant la progression des loyers, il convient de relever que l'indice des loyers (IRL,
ICC, ILAT...) a augmenté de façon substantielle cette année, conduisant à une augmentation
très sensible de ce poste budgétaire.
Par ailleurs, le bail relatif à l'antenne TDF du Runtzfeld a été modifié à partir du
1°" novembre 2023, induisant un relèvement du loyer de 9,3 K€ à 25 K£, soit une progression
+ 15,7 K€.
Toutefois, on relève une baisse de - 18 K€ des recettes de subvention liées à la réserve
naturelle régionale, la subvention allouée in fine étant plus faible que la recette inscrite au
budget primitif 2024.
Produits exceptionnels (chapitre budgétaire 77)
Concernant les produits exceptionnels, ces recettes augmentent de + 25 K£ afin de tenir
compte du niveau des recettes d'ores et déjà encaissées au 27/10/2024, notamment en ce
qui concerne les annulations de mandats sur exercice antérieur (25 K£).
En effet, l'annulation de ces mandats émis au cours d’un exercice antérieur liée à des
erreurs de tarifs commises par un prestataire se traduit comptablement par l'émission d’un
titre de recettes sur l'exercice 2024.
D Les dépenses réelles de fonctionnement
Les modifications impactant les dépenses de fonctionnement s’établissent au total à
+168 K€.
40 Charges à caractère général (chapitre budgétaire 011)
Il est proposé de majorer les charges à caractère général de + 98 K€ dans le cadre de la
présente décision modificative.
Ainsi les dépenses d'électricité devraient être majorées de + 48 K€ en lien avec une sous-
évaluation des rattachements des dépenses à l'exercice précédent. En effet, ces dépenses se
sont avérées plus conséquentes qu’anticipé dans le cadre des opérations comptables de
rattachement à l'exercice 2023, nécessitant d'abonder à due concurrence le budget 2024.
De même, la sous-évaluation des rattachements nécessite de prévoir une enveloppe
supplémentaire de 7 K€ pour le gaz.
Par ailleurs, le raccordement du nouveau complexe Charlemagne à la chaufferie biomasse
du Lycée Koeberlé, opérationnel depuis le 1°" septembre dernier, requiert d'inscrire une
dépense de 13K€ au titre du chauffage urbain, correspondant à quatre mois de
fonctionnement en 2024.
En outre, l'inscription budgétaire relative à la taxe foncière devrait être augmentée de
+20 K€, en lien avec la notification reçue au mois de septembre 2024, étant précisé que
l'essentiel de cette évolution est due à une erreur de l’administration fiscale en cours de
régularisation.
Enfin, s'agissant des fournitures d'entretien des bâtiments, les crédits devraient être
abondés de +10K£, le reliquat des crédits disponibles au 27/10/2024 (7 K€) paraissant
insuffisant pour couvrir les dépenses de fin d'année.
Dépenses de personnel (chapitre budgétaire 012)
Au vu des perspectives de réalisation des dépenses de personnels au 27/10/2024, il est
proposé dans le cadre de la présente décision modificative de les augmenter de + 100 K€.
En effet, les recrutements de saisonniers se sont avérés plus importants que prévu au
cours de l’été 2024.
En l'occurrence, il s’agit surtout de constituer une marge de sécurité afin de financer
d'éventuels besoins nouveaux ponctuels en fin d'année.
Atténuations de produits (chapitre budgétaire 014)
Compte tenu des notifications transmises par l'administration fiscale, il paraît nécessaire
de majorer de + 29 K£ les crédits liés aux dégrèvements de taxe d'habitation sur les logaments
vacants. Ces dégrèvements correspondent aux cotisations établies à tort par l'administration
fiscale pour des logements ayant, par exemple, été occupés plus de 90 jours consécutifs entre
le 1°’ janvier 2022 et le 1° janvier 2024.
Autres charges de gestion courante (chapitre budgétaire 65)
Cette décision modificative prévoit également de réduire de - 83 K£ les crédits prévus au
chapitre 65, dont - 126 K£ pour les subventions d'équilibre versées aux budgets annexes.
Concernant les subventions d’équilibre, les modifications budgétaires s'établissent
comme suit :
-__ Piscine des Remparts : - 1 K€
- Tanzmatten : -130 K€
-_ Bibliothèque Humaniste : + 5 K€
Par ailleurs, une subvention exceptionnelle de 74 K€ sera allouée au CCAS de manière à
financer le paiement d’une facture de gaz de 42 K£ partiellement imputable à l'exercice 2023
et, pour le solde, les charges liées au report de la fermeture de la Résidence Fleurie
initialement programmé au second trimestre 2024 pour un montant de 32 K£.
En revanche, les crédits alloués au financement d'actions de promotion du sport dans le
cadre du centre de préparation des Jeux 2024 seraient minorés de -9K£€ pour financer
l'acquisition d'équipements complémentaires non prévus au budget primitif 2024 pour le
gymnase Charlemagne, notamment une laveuse, un aspirateur ainsi que des chariots.
Enfin, les crédits destinés à financer le paiement des franchises à notre assurance en cas
de sinistre pourraient être réduits de - 22 K€ au vu des réalisations constatées au 27/10
dernier.
Charges financières (chapitre budgétaire 66)
Il est proposé d'inscrire un montant supplémentaire de 20 K€, pour financer les intérêts
complémentaires liés à l'activation de la ligne de trésorerie souscrite au mois d'avril 2024 et
remboursée partiellement à hauteur de 1 M£ au mois d'octobre 2024.
Charges exceptionnelles (chapitre budgétaire 67)
Afin de couvrir les dépenses liées à des annulations de titres sur exercice antérieur, dont
le niveau exact ne peut être anticipé dans le cadre du budget primitif, il paraît opportun
d'inscrire un montant supplémentaire de 4 K€ dans le cadre de la présente DM2.
42 b. La section d'investissement
Le solde budgétaire des modifications proposées en section d'investissement s'élève à
+4K€.
D Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement se réduisent globalement de - 54 K€ dans le cadre de la DM2.
Cette baisse est principalement attribuable à la diminution des recettes attendues de
l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse à hauteur de - 44 K€, en lien avec le décalage des acquisitions
foncières de parcelles à enjeu environnemental dans l’Illwald projetées cette année.
Il est également possible de relever une réduction des recettes afférentes au Fonds vert
dans le cadre de création de mares dans l’Illwald (- 10 K€), la baisse de la subvention étant
proportionnelle à la diminution du coût de l'opération.
D Les dépenses d'investissement
Les modifications impactant les dépenses d'investissement s'élèvent à - 58 K€.
En premier lieu, la signature d’un avenant au marché relatif à l’église Saint Georges conduit
à réévaluer à hauteur de + 370 K£ les crédits alloués en 2024.
Par ailleurs, concernant le parking en ouvrage, la réévaluation du montant des études
relatives à l’avant-projet détaillé ainsi que du coût afférent à diverses prestations, réalisées
notamment par l'assistant à maîtrise d'ouvrage Citivia, requiert d’abonder de +72 K€
l'enveloppe dédiée à ce projet en 2024.
Enfin, l'acquisition de la maison de l'ONF en centre-ville nécessite d'augmenter de + 13 K€
les crédits attribués à cet effet, afin de couvrir les frais d'agence.
En revanche, concernant diverses autres opérations, l’état d'avancement des travaux ne
justifie pas de conserver l'intégralité des crédits inscrits au budget 2024.
Ainsi, une partie des crédits mis en réserve à l’occasion du budget primitif 2024 et de la
DM1 2024 pourraient être minorés de - 206 K£ afin de permettre de financer les opérations
nécessitant des crédits supplémentaires dans le cadre de la présente DM2, en l'occurrence la
rénovation de l’église Saint Georges et la construction du parking en ouvrage.
Par ailleurs, concernant le réaménagement du carrefour entre la RD 424 et la RD 83, la
révision du projet demandée par la CeA conduit à réduire de -90K€ les crédits
d'investissement alloués en 2024. 43 De même, s'agissant des acquisitions foncières programmées dans la forêt de l’Illwald, une
partie des acquisitions prévues initialement est en cours de réalisation. Toutefois, l'acquisition
de 9 ha de terrains supplémentaires reste en attente de confirmation de la part du propriétaire
concerné, étant précisé qu’en cas de confirmation de sa part, la formalisation de l'acquisition
n'interviendra pas avant la fin de l’année 2025. Dans ce contexte, il est proposé de réduire de
- 30 K£ les inscriptions budgétaires y afférentes.
Par ailleurs, concernant les études relatives au terrain SEITA, de même que les études
urbaines, les crédits y afférents pourraient être réduits respectivement de -43 K€ et de
- 27 K€, aucune étude n'ayant vocation à être réalisée en cette fin d'année 2024.
De plus, s'agissant des acquisitions foncières et des acquisitions de terrains réalisées dans
le cadre des alignements de voirie, les délais de clôture interdiront de finaliser ces opérations
avant la fin de l’année 2024. De ce fait, il est proposé de diminuer les crédits y afférents à
hauteur de - 34 K€ au total.
En outre, la réception des Décomptes Généraux Définitifs (DGD) relatifs à la réhabilitation
de la rénovation de la Commanderie Saint-Jean et à la chapelle Saint Quirin permettent de
réduire de - 12 K€ et - 20 K£ les crédits octroyés à cet effet.
Quant aux crédits afférents aux grosses réparations des équipements sportifs, ceux-là
pourraient être réduits de - 25 K€ dans le cadre de la présente DM2, au vu des réalisations
enregistrées en 2024.
Enfin, les crédits accordés à la cybersécurité et à la vidéoprotection pourraient être réduits
de respectivement - 16 K€ et -10 K€ dans le cadre de la DM2. En effet, s'agissant de la
cybersécurité, les dépenses envisagées relèvent d’une prestation de service imputable sur la
section de fonctionnement, qui aurait vocation à être imputée sur l’année 2025. Par ailleurs,
concernant la vidéoprotection, la plupart des opérations programmées en 2024 sont déjà
réalisées, ou à tout le moins engagées, notamment l'installation de caméras internes et
externes pour le complexe Charlemagne.
Il. Les Budgets Annexes
Le budget de la Ville comporte quatre budgets annexes. Les modifications proposées dans
le cadre de la décision modificative n°2 du budget primitif 2024 concernant les budgets
annexes sont présentées ci-dessous.
44 a. BUDGET ANNEXE « Tanzmatten »
Les dépenses de fonctionnement des « Tanzmatten » sont abondées de 19 K€ dans le
cadre de la présente DM1, dont 10 K€ au titre des charges de personnel afin de constituer une
marge de sécurité d'environ 2 % de la masse salariale, 6 K€ destinés à financer des annulations
de titres sur exercice antérieur, 2 K€ pour tenir compte de la hausse du coût horaire des
prestations de sécurité et 1,5 K€ pour les prestations de restauration des compagnies.
Par ailleurs, les recettes de fonctionnement sont majorées de 40 K£ afin de tenir compte
du dynamisme des recettes afférentes aux entrées aux spectacles et aux locations de salles.
Concernant les dépenses d'investissement, il est proposé de réduire de 109 KE les crédits
alloués au titre des grosses réparations, au vu de l’état d'avancement des projets, notamment
concernant la réfection de la sonorisation de la salle festive.
Au total, il est proposé d’abonder de + 19 K€ les dépenses de fonctionnement et de + 40 K€
les recettes de fonctionnement tout en minorant de - 109 K£ les dépenses d'investissement
des Tanzmatten. Dans ces conditions, il paraît nécessaire de diminuer à hauteur de - 130 K£ la
subvention d'équilibre versée aux Tanzmatten.
b. BUDGET ANNEXE « Piscine des remparts»
La décision modificative conduit à augmenter de + 15 K€ les dépenses de fonctionnement,
dont 10 K€ au titre des charges de personnel, et 5 K€ concernant les produits de traitement.
Concernant les dépenses de personnel, il s’agit de constituer une marge de sécurité
représentant environ 2% de la masse salariale.
S'agissant des produits de traitement, le marché des produits de traitement d'eau a été
octroyé cette année à une nouvelle société qui applique une consigne de 20 € TTC par bidon,
étant entendu que 240 bidons ont été livrés au mois de juin 2024, soit un montant total de
4 800 €. Ces consignes seront reprises lors de la livraison d’une commande ultérieure des
produits de traitement. Pour autant, la constitution d’une caution en 2024 induit une charge
supplémentaire non prévue au budget primitif d'environ 5 000 €.
Par ailleurs, les recettes de fonctionnement sont majorées de +16 K€, dont +21 K€
concernant un remboursement de frais de personnel relatif à un agent en maladie
professionnelle et + 4 K€ afin de tenir compte du dynamisme des recettes relatives aux soins
corporels, étant entendu que dans le même tempsles recettes d'activités diminuent de -9 K€.
Au total, il est proposé d’abonder de + 15 K€ les dépenses de fonctionnement et de + 16 K€
les recettes de fonctionnement. Dans ces conditions, il paraît nécessaire de diminuer à
hauteur de -1 K€ la subvention d’équilibre versée au budget annexe de la Pisgige des
Remparts. c. BUDGET ANNEXE « Bibliothèque Humaniste »
Les modifications budgétaires apportées dans le cadre de la présente DM2 portent en
premier lieu sur une diminution de - 36 K€ des dépenses de fonctionnement.
En effet, les crédits de personnels seraient revalorisés de + 10 K€ afin de constituer une
marge de sécurité représentant environ 2% de la masse salariale.
En revanche, les dépenses relatives à l'électricité seraient minorées de - 15 KE, le prix TTC
facturé depuis le début de l’année 2024 (0,22 € / KWh) s'étant avéré plus faible que celui
anticipé pour ce site (0,30 € / KWh) dans le cadre de la construction du BP 2024.
De même, s'agissant des prestations de service, elles seraient diminuées de - 29 K£, cette
diminution étant compensée à due concurrence par une augmentation des crédits
d'investissement. || s’agit en effet de corriger une erreur d’imputation commise à l’occasion
de la préparation du BP 2024 concernant l'exposition « En Garde », certaines dépenses
relevant spécifiquement de la section d'investissement.
Enfin, concernant la fourniture d'articles pour la boutique, il est proposé de réduire
l'enveloppe budgétaire y afférente à hauteur de - 2K£€.
Concernant les recettes de fonctionnement, il est proposé de diminuer de -8 K€ ces
crédits, dont - 9 K€ pour les reversements liés au Pass Alsace, - 5 K€ pour les entrées au musée,
et - 5 K€ pour les locations de salles, en lien avec une d'activité moins dynamique qu’'anticipé,
étant entendu que, dans le même temps, il est proposé de tenir compte d’une subvention de
4 K€ notifiée par la CeA et de régulariser différentes recettes déjà perçues par la collectivité
pour un montant total de 7 K€.
Il s'agit notamment d'inscrire des crédits correspondant à une recette de 3 K€ perçue dans
le cadre de la Murder Party du mois de mars 2024, à un produit de 3 K£ liée aux redevances
perçues pour les visites guidées à destination des groupes scolaires et à une recette de 1 K€
relative à un remboursement de frais de personnel.
S'agissant des dépenses d'investissement, il est proposé d'augmenter de 33 K€ ces crédits,
dont 29 K€ pour l'exposition « En Garde », abondement compensé par une minoration à due
concurrence des crédits de fonctionnement, et 4 K€ afin d’assurer la restauration d'un plus
grand nombre d'ouvrages que prévu au BP 2024 et d’acquérir différents matériels dans le
cadre de l'aménagement des conditions de travail, notamment des chariots et des diables
destinés à transporter des livres.
Au total, il est proposé de réduire de - 36 K£ les dépenses de fonctionnement, de - 8 K£ les
recettes de fonctionnement, tout en augmentant de + 33 K€ les dépenses d'investissement.
Dans ces conditions, il paraît nécessaire d'accroître de + 5 K€ la subvention d’éq uilibre versée
au budget annexe de la Bibliothèque Humaniste. d. BUDGET ANNEXE « Forêt »
Plusieurs dépenses imprévues relatives à des opérations engagées en 2022 dans le cadre
du Plan de relance et de Natura 2000, ainsi que divers travaux imprévus, requièrent d’abonder
de 8 K£ les crédits alloués en 2024.
Par ailleurs, il est proposé d'inscrire un montant de 4 K€ concernant les annulations de
titres sur exercice antérieur, en lien avec une procédure judiciaire en cours.
Concernant les recettes de fonctionnement, il est proposé de tenir compte d’une
subvention de 17 K€ correspondant à la mesure du Plan de Relance « Aider la forêt à s'adapter
au changement climatique pour mieux l’atténuer » destinée notamment à financer les
regarnis forestiers.
Afin d’équilibrer les modifications budgétaires, il est proposé de réduire de -5 K€ les
crédits afférents aux coupes de bois.
47 ANNEXES
Tableaux récapitulatifs de la DM2
48
10 DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL 2024
IMPUTATION BUDGETAIRE
Dépenses Recettes
Article Montant JArticle Montant
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Electricité 606121 47 500
Gaz 606122 7 400
Chauffage urbain 60613 13 110 Fournitures pour entretien bâtiments 606311 10 000 Vêtements de travail 60636 800 Fournitures administratives 6064 600 Etudes et recherches 617 4 700 Documentation : abonnements 618201 3 000 Frais d'actes et de contentieux 6227 - 6 000 Réceptions 6234 - 3 700 Publications 6237 5 500 Autres services extérieurs 6288 - 5 000 Taxes foncières 63512 20 160
Total Chapitre 011 - Charges à caractère général 98 070
Rémunération principale 64111 100 000
Total Chapitre 012 - Dépenses de personnel 100 000
CCAS 657363 73 690 Subvention fonct. ass. autres orga. droit privé 65748 - 9 200 Autres charges exceptionnelles sur opé de gestion 65888 - 21 990 Subvention d'équilibre budgets annexes 65821 - 125 620 [Total Chapitre 65 - Autres Charges de gestion courante - 83 120 Intérêt des comptes courants et de dépôts crédité 6615 20 000 Total Chapitre 66 - Charges financières 20 000 Titres annulés sur exercice antérieur 673 4 000 Total Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 4 000 Dégrevements taxe habitation s/logts vacants 7391112 29 000 Total Chapitre 014 - Atténuation de produits 29 000
Virement à la section d'investissement 023 - 4 430
Total mouvements dépenses de fonctionnement 163 520
Redevance de stationnement 70383 22 000
Forfait de post-stationnement 70384 - 18 000
Recouvr. charges locatives 708781 91 490
Recourvr. frais divers 708788 4 730
Total Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes 100 220
diverses
Départements 7473 4 000
Total Chapitre 74 - Dotations et participations 4 000
Locations de bâtiments 752003 52 300
Autres 75738 - 17 700
Total Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 34 600
Mandats annulés sur exercice antérieur 713 + 24 700
Total Chapitre 77 - Produits exceptionnels 24 700
Total mouvements recettes de fonctionnement 163 520 SECTION D'INVESTISSEMENT
Etat et etablissements nationaux 1321 28 440
Total Chapitre 13 - Subventions d'investissement 28 440
Bâtiments et installations 20422 - 47 300
Total Chapitre 204 - Subventions déquipement versées = 47 300
Frais d'études 2031 - 59 220
Frais d etudes,docum.d urban. 202 - 5 000
Total Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) = 64 220
Terrains nus : RNRIIlwald 211101 - 30 000
Terrains nus 2111 - 15 300
Terrains de voirie urbains 2112 - 17 490
Autres constructions 2138 - 3 040
Autres 2188 - 23 360
Total Chapitre 21 - Immobilisations corporelles = 89 190
Agencements et aménagements de terrains 2312 - 120 520 Constructions 2313 - 82 160 Installations, matériel et outillage techniques 2315 - 87 480
Total Chapitre 23 - Immobilisations en cours - 290160
Installations, matériel et outillages techniques 2315 72 000
Total opération d'équipement N° 20001 - Quartier Gare, travaux 72 000
parking covoiturage
Réseaux de voirie urbains 2151 8 000
Total opération d'équipement N° 20003 - Requalification du 8 000 centre ville, amgft voirie
Concessions et droits similaires 2051 - 15 700
Total opération d'équipement N°20006 : Nouvelles technologies, SE - 15 700
modernisation SI
Construction 2313 370 000
Total opération d'équipement N° 20009 - Rénovation Eglises . : 370 000
Saint Georges et Sainte Foy
Autre matériel informatique 21838 - 10 000
Total opération d'équipement N°20012 : Optimisation de la Vidéo - 10 000
Construction 2313 - 20 000
Total opération d'équipement N° 20011 - Réaménagement des : - 20 000
locaux Commanderie
Installations, matériel et outillage techniques 2315 27 000
Total Chapitre 041 - Opération patrimoniales 27 000
Total mouvements dépenses d'investissement - 31 130
Etat 1321 53 700
Total Chapitre 13 - Subventions d'investissement 53 700
Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 238 27 000
Total Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 27 000
Virement de la section de fonctionnement 021 4 430
Total mouvements recettes d'investissement 31 130 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE TANZMATTEN 2024
IMPUTATION BUDGETAIRE
Dépenses Recettes
article Montant article Montant
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Gaz 606122 1 - 2 000
Maintenance 6156 1 900
Alimentation p. catering spectacles 623401 1 500
Aut.serv.ext:securite incendie 628804 2 000
Total Chapitre 011 - Charges à caractère général 3 400
Rémunération principale 64111 10 000 ota napitre - Charges de personnel et frais 10 000
Dotations aux amortissements 6811 1 500
Total Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre 1 500
sections
Titres annulés sur exercice antérieur 673 6 000
Total Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 6 000
Virement à la section d'investissement 023 - 110 730
Redevances à caractère de loisirs 70632 20 000
Total Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et Ù 20 000
ventes diverses
Locations de salles 752004 20 000
Prise en ch.deficit bud.annexe 75822 - 129 830
Total Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante - 109 830
Total mouvements de fonctionnement - 89 830 = 89 830
SECTION D'INVESTISSEMENT
Matériel de bureau et mobilier autres 21848 500
Total Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 500
Constructions 2319 - 109 730
Total Chapitre 23 - Immobilisations en cours - 109 730
Amortissement des immobilisations 28188 1 500
Total Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 1 500
sections |
Virement de la section de fonctionnement 021 - 110 730
Total mouvements d'investissement = 109 230 = 109 230 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE PISCINE 2024
IMPUTATION BUDGETAIRE
Dépenses Recettes
article Montant lJarticle Montant
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Produits de tratement 60624 5 000
Total Chapitre 011 - Charges à caractère général 5 000
Rémunération principale 64111 10 000
Total Chapitre 012 - Charges de personnel 10 000
Redev. activités piscine 706322 Ï - 9 000
Redev. Soins corpo. piscine 706323 4 000
Total Chapitre 70 - Produits des services, du domaine e - 5 000
et ventes diverses
Prise en charge du déficit par le budget principal 75822 ]- 800
Total Chapitre 75- Autres produits de gestion courante - 800
Remboursements sur remunerations du personnel 6419 20 800
Total Chapitre 013- Atténuations de charges 20 800
Total mouvements _de fonctionnement 15 000 15 000
Total mouvements d'investissement - -
52 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE BIBLIOTHEQUE HUMANISTE 2024
IMPUTATION BUDGETAIRE
Dépenses Recettes
article Montant larticle Montant
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Electricité 606121 1|- 15 000
Fournitures articles p boutique 602281 Î]- 2 000 Fournitures de petit équipement 60632 20 Vêtements de travail 60636 600 Autres matières et fournitures 6068 60
Autres services extèrieurs 6288 - 29 570
Total Chapitre 011 - Charges à caractère général = 45 890
Rémunération principale 64111 10 000
Total Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 10 000
Virement à la section d'investissement 023 32 950
Redev.entrées musée 706202 5 000
Redev visites guidées groupes scolaires 706208 2 600
A caractère de loisirs 70632 3 000
Total Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et 600 ventes diverses
Départements 7473 4 000
Autres organimes 747888 8 700
Total Chapitre 74 - Amortissements des immobilisations 4 700
Prise en charge du déficit par le budget principal 75822 5 010
Locations de salles 752004 5 000
Total Chapitre 75- Autres produits de gestion courante 10
Remboursements sur remunerations du personnel 6419 1 150
Total Chapitre 013- Atténuations de charges 1 150
Total mouvements de fonctionnement = 2 940 2 940
SECTION D'INVESTISSEMENT
Fonds anciens des bibliotheques et musees 21622 2 000
Autres 2188 1 380
Total Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 3 380
Autres immobilisations incorporelles 2318 16 680
Autres immobilisations corporelles 2328 12 890
Total Chapitre 23 - Immobilisations en cours 29 570
D
Virement de la section de fonctionnement 021 32 950
Total mouvements d'investissement 32 950 32 950 DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET ANNEXE FORET 2024
IMPUTATION BUDGETAIRE
Dépenses Recettes
article Montant lJarticle Montant
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Autres honoraires, conseils 62268 8 300
Total Chapitre 011- Charges à caractère général 8 300
Titres annulés sur exercice antérieur 673 3 800
Total Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 3 800
Coupe de bois 7022 - 5 330
Total Chapitre 70 - Produits des sces, du domaine et 5 330
ventes diverses |
Participations Etat et autres 74718 17 430
Total Chapitre 74 - Dotations et participations 17 430
Total mouvements de fonctionnement 12 100 12 100
Total mouvements d'investissement - -
54 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - DM - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SELESTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21670462700019
POSTE COMPTABLE : 067071
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : SELESTAT (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
55
Page 1 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - DM - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
CI - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
Bi - Présentation des AP votées 7
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
CI - Equilibre financier du budget - Investissement Sans Objet
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement Sans Objet
DI - Balance générale - Dépenses Sans Objet
D2 - Balance générale - Recettes Sans Objet
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 8
Ai - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 12
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 15
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 16
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 20
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 77
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 82
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 87
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 90
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 91
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 92
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 95
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 97
A2.938 - Fonction 8 - Transports 100
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16 104
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - DM - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 105
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
CI.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 106
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
57
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30
3 TA VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - DM - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 15
A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
20001 QUARTIER GARE AP30 8 210 175,24 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00 0,00
20003 REQUALIFICATION DU 3 772 937,07 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
CENTRE VILLE, AMGT
VOIRIE
20005 ESPACES SPORTIFS AP29 13 702 400,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SECTEUR
CHARLEMAGNE
20006 NOUVELLE 701 099,12 0,00 -15 700,00 -15 700,00 0,00 -15 700,00
TECHNOLOGIE :
MODERNISATION SI
20008 RENOV.ENERGETIQUE | AP28 5 349 269,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DU PATRIMOINE
20009 RENOVATION EGLISES | AP27 2517 047,77 0,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00 0,00
ST GEORGES ET STE
FOY
20011 REAMEN.LOCAUX 1 141 593,34 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00
ADMIN.COUR DES
PRELATS &
COMMANDERIE
20012 OPTIMISATION DE LA 588 807,15 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00
VIDEO PROTECTION
TOTAL 35 983 329.68 0.00 404 300.00 404 300.00 442 000.00 -37 700,00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - DM - 2024
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION EL STISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20001 LIBELLE : QUARTIER GARE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP30
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
01/01/N
DEPENSES 12 966 360.67 821017524 Ja 0.00 72 000.00 | b 72 000.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 17 677,17 17 677,17 0,00 0,00 0,00
versées (6)
204182 | Autres org pub - Bât. et 17 677,17 17 677,17 0,00 0,00 0,00
installations
21 Immobilisations corporelles 1 183 954,99 1 183 954,99 0.00 0.00 0.00
2118 Autres terrains 1 183 954,99 1 183 954,99 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 11 764 728,51 7 008 543,08 0,00 72 000,00 72 000,00
2324)
2315 Install. matériel et outill. 11 021 159,52 6 271 404,09 0,00 72 000,00 72 000,00
technique
238 Avances commandes immo 743 568,99 737 138,99 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 324 971,73 | c 0,00 0.00 | d 0.00
13 Subventions 3 317 077,54 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 320 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 1 578 752,83 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 968 324,71 0,00 0,00 0,00
13251 | Subv. non transf. GFP de 450 000,00 0,00 0,00 0,00
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 7 894,19 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install. matériel et outill. technique 7 894,19 0,00 0.00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -72 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 16 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - DM - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
ECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DE PERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20005 LIBELLE : ESPACES SPORTIFS SECTEUR CHARLEMAGNE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP29
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2) 01/01/N
DEPENSES 25 929 756,61 13 702 400.56 0,00 0,00 Lb 0.00
20 Immobilisations 7 560,00 7 560,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 7 560.00 7 560.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 986 508.33 986 508.33 0,00 0,00 0.00
2118 Autres terrains 839 248,86 839 248,86 0,00 0,00 0,00
21314 | Bâtiments culturels et sportifs 124 147,11 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 124 147,11 0,00 0,00 0,00
21848 | Autres matériels de bureau et 17 049,23 17 049,23 0,00 0,00 0,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations 6 063,13 6 063,13 0,00 0,00 0,00
cormorelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 24 935 688,28 12 708 332,23 0,00 0,00 0,00
2324)
2312 Agencements et aménagements 365 999,47 365 999,47 0,00 0,00 0,00
de terrains
2313 Constructions 24 275 548,01 12 048 191,96 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo 294 140,80 294 140,80 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3010 975.33 | c 0,00 0.00 L d 0.00
13 Subventions 3 010 975,33 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 180 000.00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 164 018,33 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 666 957.00 0.00 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 17 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - DM - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
ECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DE PERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20008 LIBELLE : RENOV.ENERGETIQUE DU PATRIMOINE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP28
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2) 01/01/N
DEPENSES 5 933 393,81 5 349 269,43 | a 0,00 0,00 Lb 0.00
20 Immobilisations 174 715,20 148 323,86 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 174 715,20 148 323.86 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
2188 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cormorelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 5 758 678,61 5 200 945,57 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 5 734 593,61 5 176 860,57 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo 24 085,00 24 085,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 216 329,45 | c 0,00 0.00 L d 0.00
13 Subventions 216 329,45 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 134 381,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 42 260,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 16 207,45 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non 23 481,00 0,00 0,00 0,00
trans.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 18
72 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - DM - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
ECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DE PERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20009 LIBELLE : RENOVATION EGLISES ST GEORGES ET STE FOY AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP27
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2) 01/01/N
DEPENSES 8 233 437,74 2517 047,77 0,00 370 000.00 ! b 370 000.00
20 Immobilisations 281 991,33 246 593,69 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 281 991.33 246 593.69 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 7 951 446,41 2 270 454,08 0,00 370 000,00 370 000,00
2324)
2313 Constructions 7 912 285,42 2 231 293,09 0,00 370 000,00 370 000,00
238 Avances commandes immo 39 160,99 39 160,99 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
/'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 923 515.78 | c 0.00 0.00 | d 0,00
13 Subventions 923 515,78 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 336 321,78 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 90 694,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 496 500.00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -370 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 19 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - DM - 2024
Ill —- VOTE DU BUDGET Ill
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20003
LIBELLE : REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE, AMGT VOIRIE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00
Terrains de voirie 8 841,51 0,00 0,00
Réseaux de voirie 3 545 397,43 8 000,00 8 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 730 097,01 L c 0,00 0,00 ! d 0,00
13 Subventions 713 525,59 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 500 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1323 __{ Subv. non transf. Départements 213 525,59 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 8 444,75 0,00 0.00 0.00
2151 Réseaux de voirie 8 444,75 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 8 126,67 0,00 0,00 0,00
2324)
238 Avances commandes immo 8 126,67 0,00 0,00 0,00
corporelles
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -8 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 20 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - DM - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
ECTION D'INVESTI EMENT — DETAIL DE PERATIONS D'E IPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20006
LIBELLE : NOUVELLE TECHNOLOGIE : MODERNISATION SI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 701 099,12 Ja 0,00 -15 700.00 -15 700,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 314 657,60 0,00 -15 700,00 -15 700,00
204)
2031 Frais d'études 1 453,20 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 313 204.40 0.00 -15 700.00 -15 700.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 386 441,52 0,00 0.00 0.00
21533 Réseaux cäblés 0.00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 79 175,16 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 307 266.36 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0.00
L23 __| Immobilisations en cours(sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00|
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 20 843,04 | c 0,00 0,00 !d 0.00
13 Subventions 20 843,04 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13151 | Subv. transf. GFP de rattachement 4 600,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. 16 243,04 0,00 0,00 0,00 nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
LL L2329
| Solde = (c + d)=(a + b) (5) | 15 700,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 21 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - DM - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
ECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20011
LIBELLE : REAMEN.LOCAUX ADMIN.COUR DES PRELATS & COMMANDERIE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
2313 Constructions 1 121 235,43 ; -20 000.00 -20 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 185 944,00 | c 0,00 0,00 L d 0.00
13 Subventions 185 944,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 143 610,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 5 000,00 0,00 0,00 0,00
13251 | Subv. non transft. GFP de 37 334,00 0,00 0,00 0,00
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations c relle 0,00 0,00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 20 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 22 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - DM - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
ECTION D'INVESTI EMENT — DETAIL DE PERATIONS D'E IPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20012
LIBELLE : OPTIMISATION DE LA VIDEO PROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 588 807.15 Ja 0,00 -10 000,00 L b -10 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 46 496,76 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 8 820,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 37 676.76 0,00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 542 310.39 0.00 -10 000,00 -10 000.00
21533 Réseaux cäblés 189 506,85 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 100 672,97 0,00 -10 000,00 -10 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 252 130,57 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
L23 ____| Immobilisations en cours(sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00|
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 50 000,00 | c 0,00 0,00 1 d 0.00
13 Subventions 50 000,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 30 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 20 000.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
LL L2329
| Solde = (c + d)- (a + b) (5) | 10 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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3TIIA VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - DM - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Nombre de membres en exercice : 0
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Anne BALLAND-EGELE
Bertrand GAUDIN
Birgül KARA
Caroline REYS
Cathy OBERLIN-KUGLER
Claude SCHALLER
Denis BARTHEL
Denis DIGEL
Emmanuelle PAGNIEZ
Eric CONRAD
Erick CAKPO
Fadime CALIK
Frédérique MEYER
Geneviève MULLER-STEIN
Guillaume VETTER-GENOUD
Hugo RAPP
Jacques MEYER
Jean-Pierre HAAS
Jennifer JUND
Laurent GEYLLER
Page 106 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - DM - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Marcel BAUER
Marion SENGLER
Mathilde FISCHER
Nadine MUNCH
Nadège HORNBECK
Orianne HUMMEL
Philippe DESAINTQUENTIN
Robert ENGEL
Stéphane ROMY
Sylvia HUMBRECHT
Sylvie BERINGER-KUNTZ
Tania SCHEUER
Yvan GIESSLER
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de ., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 107
A ,le VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - DM - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SELESTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE SELESTAT (2)
Numéro SIRET : 21670462700159
POSTE COMPTABLE : 067071
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : SELESTAT TANZMATTEN (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - DM - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
CI - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
Bi - Présentation des AP votées 7
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
CI - Equilibre financier du budget - Investissement Sans Objet
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement Sans Objet
DI - Balance générale - Dépenses Sans Objet
D2 - Balance générale - Recettes Sans Objet
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 8
Ai - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 12
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 14
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 15
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 16
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 17
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 19
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 22
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 25
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 27
A1.01 - Opérations non ventilables 29
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 30
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 33
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 34
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 35
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 38
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 41
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 44
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 45
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 48
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 50
A1.908 - Fonction 8 - Transports 53
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 57
A2.01 - Opérations non ventilables 59
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 60
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 63
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 64
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 65
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 68
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 74
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 77
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 78
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 79
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 82
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 84
A2.938 - Fonction 8 - Transports 87
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - DM - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
CI.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 91
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9,. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Il — VOTE DU EUDGET
A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 14 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - DM - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
Page 15
A2.2 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - DM - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
TISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Anne BALLAND-EGELE
Bertrand GAUDIN
Birgül KARA
Caroline REYS
Cathy OBERLIN-KUGLER
Claude SCHALLER
Denis BARTHEL
Denis DIGEL
Emmanuelle PAGNIEZ
Eric CONRAD
Erick CAKPO
Fadime CALIK
Frédérique MEYER
Geneviève MULLER-STEIN
Guillaume VETTER-GENOUD
Hugo RAPP
Jacques MEYER
Jean-Pierre HAAS
Jennifer JUND
Laurent GEYLLER
Page 91 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - DM - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Marcel BAUER
Marion SENGLER
Mathilde FISCHER
Nadine MUNCH
Nadège HORNBECK
Orianne HUMMEL
Philippe DESAINTQUENTIN
Robert ENGEL
Stéphane ROMY
Sylvia HUMBRECHT
Sylvie BERINGER-KUNTZ
Tania SCHEUER
Yvan GIESSLER
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de ., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 92
A ,le VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - DM - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SELESTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE SELESTAT (2)
Numéro SIRET : 21670462700191
POSTE COMPTABLE : 067071
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : SELESTAT PISCINE DES REMPARTS (4)
ANNEE 2024
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - DM - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
CI - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
Bi - Présentation des AP votées 7
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
CI - Equilibre financier du budget - Investissement Sans Objet
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement Sans Objet
DI - Balance générale - Dépenses Sans Objet
D2 - Balance générale - Recettes Sans Objet
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 8
Ai - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 12
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 14
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 15
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 16
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 17
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 19
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 22
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 25
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 27
A1.01 - Opérations non ventilables 29
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 30
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 33
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 34
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 35
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 38
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 41
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 44
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 45
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 48
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 50
A1.908 - Fonction 8 - Transports 53
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 57
A2.01 - Opérations non ventilables 59
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 60
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 63
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 64
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 65
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 68
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 72
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 75
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 76
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 77
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 80
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 82
A2.938 - Fonction 8 - Transports 85
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - DM - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées 89
B3.2 - Etalement des provisions 91
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
CI.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
DS.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 92
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Il — VOTE DU EUDGET
A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 14 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - DM - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
268
Page 15 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - DM - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
TISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Anne BALLAND-EGELE
Bertrand GAUDIN
Birgül KARA
Caroline REYS
Cathy OBERLIN-KUGLER
Claude SCHALLER
Denis BARTHEL
Denis DIGEL
Emmanuelle PAGNIEZ
Eric CONRAD
Erick CAKPO
Fadime CALIK
Frédérique MEYER
Geneviève MULLER-STEIN
Guillaume VETTER-GENOUD
Hugo RAPP
Jacques MEYER
Jean-Pierre HAAS
Jennifer JUND
Laurent GEYLLER
Page 92 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - DM - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Marcel BAUER
Marion SENGLER
Mathilde FISCHER
Nadine MUNCH
Nadège HORNBECK
Orianne HUMMEL
Philippe DESAINTQUENTIN
Robert ENGEL
Stéphane ROMY
Sylvia HUMBRECHT
Sylvie BERINGER-KUNTZ
Tania SCHEUER
Yvan GIESSLER
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de ., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 93
346
A ,le VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - DM - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SELESTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE SELESTAT (2)
Numéro SIRET : 21670462700142
POSTE COMPTABLE : 067071
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : SELESTAT FORET (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - DM - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
CI - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
Bi - Présentation des AP votées 7
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
CI - Equilibre financier du budget - Investissement Sans Objet
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement Sans Objet
DI - Balance générale - Dépenses Sans Objet
D2 - Balance générale - Recettes Sans Objet
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 8
Ai - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 12
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 14
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 15
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 16
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 17
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 19
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 22
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 25
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 27
A1.01 - Opérations non ventilables 29
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 30
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 33
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 34
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 35
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 38
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 41
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 44
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 45
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 48
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 50
A1.908 - Fonction 8 - Transports 53
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 57
A2.01 - Opérations non ventilables 59
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 60
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 63
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 64
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 65
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 68
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 71
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 74
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 75
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 76
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 79
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 81
A2.938 - Fonction 8 - Transports 84
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - DM - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
CI.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 88
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9,. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Il — VOTE DU EUDGET
A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 14 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - DM - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
Page 15
A2.2 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - DM - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
TISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Anne BALLAND-EGELE
Bertrand GAUDIN
Birgül KARA
Caroline REYS
Cathy OBERLIN-KUGLER
Claude SCHALLER
Denis BARTHEL
Denis DIGEL
Emmanuelle PAGNIEZ
Eric CONRAD
Erick CAKPO
Fadime CALIK
Frédérique MEYER
Geneviève MULLER-STEIN
Guillaume VETTER-GENOUD
Hugo RAPP
Jacques MEYER
Jean-Pierre HAAS
Jennifer JUND
Laurent GEYLLER
Page 88 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - DM - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Marcel BAUER
Marion SENGLER
Mathilde FISCHER
Nadine MUNCH
Nadège HORNBECK
Orianne HUMMEL
Philippe DESAINTQUENTIN
Robert ENGEL
Stéphane ROMY
Sylvia HUMBRECHT
Sylvie BERINGER-KUNTZ
Tania SCHEUER
Yvan GIESSLER
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de ., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 89
A ,le VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - DM - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SELESTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE SELESTAT (2)
Numéro SIRET : 21670462700365
POSTE COMPTABLE : 067071
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE (4)
ANNEE 2024
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - DM - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
CI - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
Bi - Présentation des AP votées 7
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
CI - Equilibre financier du budget - Investissement Sans Objet
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement Sans Objet
DI - Balance générale - Dépenses Sans Objet
D2 - Balance générale - Recettes Sans Objet
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 8
Ai - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 12
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 14
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 15
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 16
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 17
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 19
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 22
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 25
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 27
A1.01 - Opérations non ventilables 29
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 30
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 33
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 34
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 35
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 38
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 41
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 44
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 45
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 48
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 50
A1.908 - Fonction 8 - Transports 53
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 57
A2.01 - Opérations non ventilables 59
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 60
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 63
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 64
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 65
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 68
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 73
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 76
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 77
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 78
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 81
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 83
A2.938 - Fonction 8 - Transports 86
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - DM - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
CI.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 90
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9,. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Il — VOTE DU EUDGET
A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 14 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - DM - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
450
Page 15 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - DM - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
TISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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3TIIA VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - DM - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Anne BALLAND-EGELE
Bertrand GAUDIN
Birgül KARA
Caroline REYS
Cathy OBERLIN-KUGLER
Claude SCHALLER
Denis BARTHEL
Denis DIGEL
Emmanuelle PAGNIEZ
Eric CONRAD
Erick CAKPO
Fadime CALIK
Frédérique MEYER
Geneviève MULLER-STEIN
Guillaume VETTER-GENOUD
Hugo RAPP
Jacques MEYER
Jean-Pierre HAAS
Jennifer JUND
Laurent GEYLLER
Page 90 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - DM - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Marcel BAUER
Marion SENGLER
Mathilde FISCHER
Nadine MUNCH
Nadège HORNBECK
Orianne HUMMEL
Philippe DESAINTQUENTIN
Robert ENGEL
Stéphane ROMY
Sylvia HUMBRECHT
Sylvie BERINGER-KUNTZ
Tania SCHEUER
Yvan GIESSLER
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de ., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 91
A ,le 4. Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice 2024
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Finances Locales - Subventions
Service instructeur : Direction des Finances
Rapporteur : Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) (article L. 2311-3 du CGCT). Les autorisations de programme (AP) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.
Cette procédure formalise et visualise une dépense dont le paiement s'étendra sur plusieurs exercices sans en faire supporter l'intégralité à son budget en risquant de devoir mobiliser ou prévoir la mobilisation d'emprunts par anticipation.
Les AP sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour financer les investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées en volume global mais aussi au niveau des crédits de paiement pour être davantage en adéquation avec la réalité de l'avancement du projet et des dépenses y afférentes.
Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. En outre, les crédits de paiement non consommés sur un exercice pourront faire l'objet, soit d'une procédure de restes à réaliser s'ils y sont éligibles, soit faire l'objet d'une nouvelle ventilation sur les exercices suivants, ou alors, ils pourront à nouveau être proposés à inscription pour reprise au budget supplémentaire.
Les AP/CP doivent être votées par une délibération distincte de celle du vote du budget ou d'une décision modificative (article R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales) et faire l'objet
527 d'actualisations régulières.
Dans le cadre de la décision modificative N°2 de l'exercice 2024, il est ainsi proposé d'actualiser les autorisations de programme de la Ville de Sélestat.
Concernant le quartier gare, le montant total de l'opération resterait inchangé.
Dans le même temps, le phasage de l'autorisation de programme ferait l'objet d’une révision ; à cet effet, les crédits de paiements 2024 seraient majorés de + 72 000 € tandis que les crédits de paiement 2026 seraient minorés à due concurrence, à hauteur de - 72 000 €.
En effet, les crédits alloués jusqu'à présent au titre de l’année 2024 tenaient compte de prévisions de dépenses élaborées dans le cadre de l'avant-projet détaillé et non des prévisions découlant du marché de conception réalisation en tant que tel.
Il est de ce fait proposé de réajuster les crédits à l'occasion de la décision modificative N°2.
S'agissant de la rénovation de l'église Saint-Georges, le montant global de l'opération resterait identique.
En revanche, les crédits de paiement 2024 seraient abondés de + 370 000 € afin de tenir compte de l'avancée du chantier.
Dans le même temps, les crédits de paiement 2028 seraient réduits à due concurrence.
Enfin, concernant la rénovation énergétique, l'opération Charlemagne, la politique patrimoniale ainsi que l'OPAH RU, le montant global des différentes opérations demeurerait identique, de même que le phasage des crédits.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Le suivi pluriannuel des investissements, l'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement. Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN. »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
528 « Merci. Donc, quelques mots, chers collègues, sur ce rapport technique. Pour mémoire, les autorisations de programme et crédits de paiement doivent être votés par une délibération distincte de celle du vote du budget et d’une décision modificative, et faire l'objet d'actualisations régulières. C'est pourquoi, dans le cadre de la seconde décision modificative de l'exercice 2024, il est proposé d'actualiser les autorisations de programme de la Ville de Sélestat.
En premier lieu, il est proposé, chers collègues, d'augmenter les crédits de paiement relatifs à l'opération gare, parking à ouvrage, pour les études. En effet, les crédits alloués jusqu'à présent, au titre de l’année 2024, tenaient compte des prévisions de dépense élaborées dans le cadre de l'avant-projet détaillé, et non des prévisions découlant du marché de conception et de réalisation en tant que tel. Il faut de ce fait réajuster les 72 000 € des crédits de paiement 2024, dans le cadre de cette décision numéro 2. Dans le même temps, les crédits de paiement 2026 seraient minorés à due concurrence d'une hauteur de 72000 €, ce que je vous ai expliqué tout à l'heure, le montant total de l'opération restant inchangé.
De même, il est proposé de revoir le phasage des crédits de paiement afférents à la rénovation de l'église Saint-Georges, les crédits de paiement 2024 étant abondés de 370000 €, afin de tenir compte des avancées du chantier. Dans le même temps, les crédits de paiement 2028 seraient réduits à due concurrence, à hauteur de -370 000 €. Il est précisé que le montant global de l'opération resterait identique.
Enfin, concernant les autres opérations gérées aux autorisations de programme, à savoir la rénovation énergétique, l'opération Charlemagne, la politique patrimoniale, ainsi que l'OPAH-RU, le montant global des différentes opérations demeurerait identique et de même que le phasage des crédits. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Questions ? Monsieur Denis DIGEL, Madame Caroline REYS. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« J'avais une question concernant les travaux de l'église Saint-Georges, et ce n'est pas la première fois que je pose la question au Conseil Municipal, et aussi en commission. Les travaux avancent. Depuis le début des travaux sur l'église Saint-Georges, on n'a jamais fait une réunion de chantier, une réunion sur place. On n'a jamais parlé de ce sujet-là en commission. On dépense quand même plus de 8 millions d'euros. Cette concertation qu'on demande, Monsieur le Maire, c'est un peu normal qu'on présente ces sujets-là, d'autant plus qu'on voit une fin de chantier ou on ne voit pas la fin de chantier, finalement, parce que cela va se terminer en queue de poisson, toute cette histoire. Donc, je réitère ma demande. Est-ce qu'on pourra avoir une réunion, soit sur place ou soit en commission, pour parler des travaux de l'église Saint-Georges, ce qui a été fait et ce qui reste à faire ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Je m'engage au nom de Monsieur Jacques MEYER, même sl n'est pas là. Je lui dirais qu'il organise effectivement une réunion. De toute façon, on sera amené à faire le bilan, parce qu'il y a des décisions qu'il va falloir prendre dans les semaines à venir. Il faut savoir que sur les travaux de l'église Saint-
529 Georges, malheureusement, il y a une entreprise qui nous à fait faux bond, enfin, pas entièrement, mais elle n'a pas respecté le phasage qu'elle devait, ce qui a plombé le planning des travaux car ils devaient être terminés à la fin du premier semestre, mais s'achèvent maintenant, là, ces jours-ci. C'est à cause de cela. On n'est jamais à l'abri d'une entreprise défaillante. Je vous le dis franchement, la réponse qu'on nous a donnée, c'est que la plupart des ouvriers, en l'occurrence les tailleurs de pierres, étaient sur l'œuvre de l'église Notre-Dame de Paris.
Voilà, qu'est-ce que vous voulez faire dans ce cas-là ? Elles n'ont pas respecté le planning et de ce fait, en cascade, les autres entreprises ont dû s'adapter. C'est pour cela que le chantier a pris beaucoup, beaucoup de retard. Nous en sommes tout à fait conscients. Mais on fera le point, et je demanderai à Monsieur Jacques MEYER de faire une réunion dans sa commission, pour vous présenter le bilan et l'état d'avancement du chantier. Madame Caroline REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
«Oui, nous allons nous abstenir parce que nous ne validons pas tous les investissements qui sont projetés, tout comme Monsieur Bertrand GAUDIN et moi n'avons jamais validé le projet du nouveau complexe Charlemagne. À partir de décembre 2019, on a voté contre. Nous n'étions pas les meilleurs délégués pour le défendre. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«C'est vrai. Je pense que beaucoup d'associations sont satisfaites de cet espace Charlemagne. Vous faites également partie d'une association qui bénéficie de cet espace. Donc voilà, vous assumez en âme et conscience votre position par rapport à cela. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« C'était le montant qu'on n'a jamais validé. On n'a jamais validé un projet à cette hauteur financière. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Donc vous regrettez ? Vous trouvez que c'est un mauvais projet ? »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Je trouve que oui. C'est un projet financièrement surdimensionné. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Vous trouvez ? Vous avez des associations qui fréquentent cet espace et qui l'utilisent, qui sont bien satisfaites d'avoir une structure digne de ce nom. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Je pense aux contribuables. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Allez, vous assumez ce que vous dites. Je comprends. Je mets donc aux voix. Qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie. »
530 LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Affaires Générales Juridiques et Foncières
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réunie le 14/11/2024
l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
le règlement budgétaire et financier de la Ville de
Sélestat.
la délibération n° 841 du 2 octobre 2019, approuvant
le projet d'aménagement du pôle d'échanges
multimodal de la Gare et la Place du Général de Gaulle.
la délibération n° 847 du 31 octobre 2019, approuvant
le programme de travaux de rénovation énergétique
du patrimoine immobilier communal.
la délibération n° 870 du 19 décembre 2019
approuvant la convention partenariale dans le cadre du
Contrat Départemental de développement territorial et
Humain du territoire d'Action Sud pour la période
2018-2021.
la délibération n° 9 du 30 juillet 2020 approuvant la
création des autorisations de programme et crédits de
paiement pour la requalification du quartier gare, la
réhabilitation l'église St Georges et à la rénovation
énergétique du Patrimoine.
la délibération n° 41 du 1° octobre 2020 approuvant
l'avant-projet détaillé relatif à l'opération de
restauration de l'Eglise Saint Georges.
la délibération n° 91 du 25 février 2021 relative au
suivi pluriannuel des investissements de la Ville et
531 VU
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actualisant les autorisations de programme et crédits
de paiement pour l'exercice 2021.
la délibération n° 115 du 29 avril 2021 portant sur la
restructuration des équipements sportifs Nord - Projet
« Charlemagne ».
la délibération n° 211 du 27 janvier 2022 approuvant
l’actualisation du plan de financement dans le cadre de
la demande de subvention déposée par la Ville au titre
de la dotation de soutien à l'investissement local
(DSIL) pour l'opération de restructuration des
équipements sportifs Nord - Projet Charlemagne.
la délibération n° 212 du 27 janvier 2022 approuvant
l’actualisation du plan de financement dans le cadre de
la demande de subvention déposée par la Ville au titre
de la dotation de soutien à l'investissement local
(DSIL) pour l'Eglise Saint-Georges.
la délibération n° 224 du 31 mars 2022, actualisant les
autorisations de programme et crédits de paiement
pour l'exercice 2022.la délibération n° 224 du 31 mars
2022, actualisant les autorisations de programme et
crédits de paiement pour l'exercice 2022.
la délibération n° DCM_004_2022 du 28 juillet 2022,
actualisant les autorisations de programme et crédits
de paiement pour l'exercice 2022.
la délibération n° DCM_053 2022 du 24 novembre
2022, actualisant les autorisations de programme et
crédits de paiement pour l'exercice 2022.
la délibération n° DCM_032 2023 du 30 mars 2023,
actualisant les autorisations de programme et crédits
de paiement pour l'exercice 2023.
la délibération n° DCM_074_2023 du 26 juillet 2023,
actualisant les autorisations de programme et crédits
de paiement pour l'exercice 2023.
la délibération n° DCM_110 2023 du 26 octobre 2023
portant approbation de la convention OPAH-RU 2024-
2028 dans le centre historique de Sélestat.
la délibération n° DCM_ 119 2023 du 30 novembre
532 VU
VU
VU
APPROUVE
Adopté : 24
Abstention :9
2023, actualisant les autorisations de programme et
crédits de paiement pour l'exercice 2023.
la délibération n° DCM_127 2023 du 26 octobre 2023
portant approbation du Contrat de Territoire Centre-
Alsace avec la Collectivité Européenne d'Alsace.
la délibération n° DCM_034_ 2024 du 27 mars 2024,
actualisant les autorisations de programme et crédits
de paiement pour l'exercice 2024.
la délibération n° DCM_ 079 2024 du 25 juillet 2024
actualisant les autorisations de programme et crédits
de paiement pour l'exercice 2024.
l'actualisation des autorisations de programme et
crédits de paiement tels que annexés à la présente
délibération.
Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
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°xouuy 5, Exercice 2025 : Autorisation de dépenses d'investissement et de versement d'avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2025
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Finances Locales - Subventions
Service instructeur : Direction des Finances
Rapporteur : Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
II est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, en l'absence d'adoption du budget avant le 15 avril (30 avril pour l'année du renouvellement des organes délibérants), ou jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (hors autorisation de programme), sous réserve de l'autorisation de l'entité précisant le montant et l'affectation des crédits, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent et à l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette.
De plus, en vertu des dispositions de l'instruction comptable M57, pour les dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une autorisation de programme ou dans une autorisation d'engagement, le Maire peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à son règlement, en cas de non- adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre, égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Dans tous les cas, les crédits sont finalement inscrits au budget lors de
535 son adoption.
En 2025, le Budget primitif de la Ville sera soumis pour approbation au Conseil Municipal du mois de mars 2025.
Ainsi, afin d'assurer la continuité du service public, il apparaît utile d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sous les chapitres budgétaires globalisés 20, immobilisations incorporelles, 204, subventions d'équipement versées, 21, immobilisations corporelles, 23, immobilisations en cours et les opérations d'équipement votées dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal et à chaque budget annexe sur l'exercice 2024, dont les montants figurent en annexe au présent rapport.
De même, il semble opportun d'autoriser le Maire à liquider et mandater les dépenses d'investissement incluses dans une autorisation de programme ouverte au cours des exercices antérieurs, dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre, égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice 2024.
Enfin, il s'avère nécessaire de prévoir des avances sur subventions afin de permettre aux différentes structures d'assurer la continuité de leurs activités et d'honorer leurs échéances. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces versements, dont le montant figure en annexe, et qui feront l'objet d'une inscription dans l'état des subventions annexé au Budget Primitif 2025. Il est précisé, qu'à l'exception du Centre Communal d'Action Sociale, établissement public communal, de la Bibliothèque Humaniste Trésor de la Renaissance et des Tanzmatten, budgets annexes à autonomie financière, il s'agit principalement d'associations dont la subvention annuelle est supérieure à 23 000 € et qui font l'objet de la signature d'une convention.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Autorisation de dépenses d'investissement et de versement d'avances aux subventions, puisque le budget ne sera pas voté au 31 décembre. Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN. »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
« Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit également d'un rapport technique tout à fait classique visant à autoriser un certain nombre de dépenses avant le vote du budget primitif 2025, prévu au mois de mars 2025, notamment
536 concernant :
- les dépenses de fonctionnement dans la limite de 100 % des crédits votés en cours de l’exercice 2024, les annuités de la dette, du moins celles qui arrivent à échéance avant le vote du budget, les dépenses d'investissement hors autorisation de programme, hors Charlemagne, quartier gare, rénovation énergétique, politique patrimoniale, Saint- Georges, dans la limite des 25 % des crédits votés au cours de l'exercice 2024 ;
- les dépenses d'investissement rattachées aux autorisations de programme, Charlemagne, quartier gare, identique, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme.
Concrètement, la réglementation permet de dépenser jusqu'à un tiers des crédits de paiement 2024, en rapport avec la nouvelle M57, les avances sur subventions destinées au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), au budget annexe ainsi qu'à certains partenaires associatifs.
Concernant les avances sur subventions, le périmètre des bénéficiaires en nombre réduit est constant depuis plusieurs années, les établissements aux structures sociales, le Centre Communal d'Action Sociale, les Restos du Cœur, Paprika et la Croix-Rouge; pour la culture, l'école de musique, Zone 51 et l’'APET ; pour le sport, l'Office Municipal des Sports ; pour les budgets annexes, les Tanzmatten et la Bibliothèque Humaniste; pour les services généraux, les Œuvres sociales du personnel et le Centre International d'initiation aux Droits de l‘Homme (CIDH) qui sont concernés.
Il s’agit de leur permettre de disposer d'une trésorerie suffisante dans la perspective de pouvoir payer les salaires au début de l'année 2025, et notamment concernant les budgets annexes. Voilà pour cette délibération. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Je mets aux voix. Qui est-ce qui est contre ? Monsieur Bertrand GAUDIN,
pardon. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
«Merci. Oui, on aimerait voter pour les avances de subventions aux associations, dont nous soutenons pleinement les actions. Mais puisque ce volet budgétaire est associé à certains investissements que nous ne validons pas, nous allons nous abstenir sur cette délibération. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Je mets donc aux voix. Enfin, moi, j'espère que les associations peuvent quand même fonctionner correctement, malgré cette abstention. Je mets aux voix, qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? Merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Affaires Générales Juridiques et Foncières
537 VU
VU
VU
réunie le 14/11/2024
l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités
territoriales.
le Règlement budgétaire et financier de la Ville de
Sélestat.
les conventions en cours avec les associations dont la
liste figure en annexe.
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la continuité du service public local d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater
des dépenses d'investissement avant l'adoption du
budget 2025.
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des versements d'avances
AUTORISE
AUTORISE
sur subventions avant le vote du budget primitif 2025
au Centre Communal d'Action Sociale, aux budgets
annexes Bibliothèque Humaniste Trésor de la
Renaissance et Tanzmatten ainsi qu'à différents
partenaires associatifs afin de leur permettre
d'assurer la continuité de leurs activités et d'honorer
leurs échéances.
Monsieur le Maire, jusqu'à l'adoption du budget 2025,
à engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement (hors autorisation de programme)
sous les chapitres budgétaires dglobalisés 20 -
immobilisations incorporelles, 204 - subventions
d'équipement versées, 21 - immobilisations
corporelles, 23 - immobilisations en cours et les
opérations d'équipement votées, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget principal et à
chaque budget annexe sur l'exercice 2024, tels qu'ils
figurent en annexe au présent rapport.
Monsieur le Maire, jusqu'à l'adoption du budget 2025,
pour les dépenses à caractère pluriannuel comprises
dans une autorisation de programme, à liquider et
mandater les dépenses d'investissement
correspondant aux autorisations ouvertes au cours
des exercices antérieurs, dans la limite d’un montant
de crédits de paiement par chapitre, égal au tiers des
538 autorisations ouvertes au cours de l'exercice 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser des avances sur
subventions aux bénéficiaires et dans la limite des
montants figurant en annexe de la présente
délibération.
Adopté : 30
Abstention :3
Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia
HUMBRECHT
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6. Acquisition d'une parcelle située au lieu-dit « Bei der Grub »
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Politique Foncière
Service instructeur : Domaines et Intendance
Rapporteur : Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
La Ville de Sélestat a été saisie d’une demande d'acquérir une parcelle située au lieu-dit «Bei der Grub», cadastrée en section 15 n°283 à Sélestat, d’une contenance de 10,25 ares.
L'opportunité d'acquérir cette parcelle se justifie par le fait qu'il s’agit d'une parcelle « enclavée » dans un ensemble de terrains communaux, située en zone UEc du Plan Local d'Urbanisme, réservée aux constructions, aménagements, équipements et installations nécessaires aux activités de sport et de loisirs de plein air.
Après négociation avec le vendeur, le montant du prix de l'acquisition est fixé à 25 000 euros pour le terrain (soit 2 439 euros l'are).
Ce prix correspond à la valeur du bien. En effet, en 2017, lors de l'acquisition d’une parcelle voisine, France Domaine a estimé le bien à 2 230 euros l’are, étant précisé que depuis 2020, la saisine du Domaine n'est plus obligatoire pour les acquisitions dont la valeur vénale est inférieure à 180 000 euros.
AU vu des éléments qui précèdent, il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir ladite parcelle au prix de 25 000 euros, prix auquel se rajoutent les frais de notaire qui s'élèvent à 1 376 euros.
Au vu des éléments qui précèdent, il est proposé de procéder à l'acquisition de ce bien.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Acquisition d'une parcelle située au lieu-dit « Bei der Grub >», donc là, c'est un projet qui n'était pas prévu au budget dans un premier temps, mais lorsque l'occasion se présente, il faut bien prévoir la dépense et délibérer. Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN. »
545 Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
«La Ville de Sélestat à été saisie d'une demande d'acquérir une parcelle située au lieu-dit « Bei der Grub > au Grubfeld, cadastrée en section 15, numéro 283 à Sélestat, d'une contenant de 10,25 ares. L'opportunité d'acquérir cette parcelle se justifie par le fait qu'il s'agit d’une parcelle enclavée dans un ensemble de terrains communaux. Vous verrez cela sur le plan qui est projeté ou dans la délibération. Après négociation avec le vendeur, le montant du prix d'acquisition est fixé à 25000 €. Ce prix correspond à la valeur du bien. En effet, en 2017, lors de l'acquisition d’une parcelle voisine, France Domaine à estimé le bien à 2230 € l'are, étant précisé que depuis 2020, la saisine du Domaine n'est plus obligatoire pour les acquisitions dont la valeur est inférieure à 180 000 €. Donc, on n'a pas pu les reconsulter sur le sujet.
Au vu des éléments qui précèdent, il est proposé au Conseil Municipal : - d'acquérir ladite parcelle au prix de 25 000 €, prix auquel se rajoutent les frais de notaire qui s'élèvent à 1376 €;
- de procéder à l'acquisition de ce bien pour qu'on puisse avoir l’ensemble des terrains, puisque cette personne ne souhaite plus en être propriétaire. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«< Monsieur Bertrand GAUDIN. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
«Je pense que, comme pour les 13 000 € tout à l'heure, 25 000 €, je pense que pour vous, c'est une bagatelle. Il y à quand même des choses qu'on peut faire avec. Juste une remarque, depuis dix ans que je suis élu au Conseil Municipal, on a régulièrement des plans de très mauvaise qualité, alors que je pense qu'au cadastre vous avez des plans que vous pouvez lire, et qui vous permettent de vous situer dans la Ville. On ne peut même pas lire un nom de rue. Il faut aller faire une enquête pour retrouver où c'est. Ce ne serait quand même pas très compliqué. Je pense qu'on est capable de faire des plans qui soient de meilleure qualité qu'une photocopie des années 80 en 2024 etonle dit régulièrement. Et régulièrement, on a des plans d'une qualité vraiment nulle et on ne peut pas travailler dessus. On doit enquêter pour savoir où c'est. Ce serait quand même plus simple de donner des plans tout de suite corrects. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je n'ai pas dit que c'était une bagatelle, mais cela ne fait rien. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
« Et bien si. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Vous avez bien écouté. C'est bien, bravo.
Si on regarde bien, on arrive à situer. Mais je suis d'accord avec vous, le plan n'est pas de super qualité, mais on arrive quand même à se repérer. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
546 «< On a trouvé. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«C'est bien. Donc, de temps en temps, il faut aussi un peu chercher. Parfait si vous avez trouvé.
Je mets aux voix. Est-ce que vous êtes d'accord d'acquérir cette parcelle ou
pas ? Qui est-ce qui est pour ? Abstentions ? Opposé ? Non. Merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Affaires Générales Juridiques et Foncières
réunie le 14/11/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU les crédits inscrits au budget 2024, imputation chapitre 21 (immobilisations corporelles), sur
l'imputation interne 2111-32501-RO013.
CONSIDÉRANT l'opportunité d'acquérir ladite parcelle comprise dans un ensemble de terrains communaux et située en
zone UEc du Plan Local d'Urbanisme, réservée aux
constructions, aménagements, équipements et
installations nécessaires aux activités de sport et de
loisirs de plein air,
APPROUVE l'acquisition dudit terrain situé au lieu dit « Bei der Grub » à Sélestat et cadastré en section 15, parcelle
n°283 pour un montant de 25 000 euros.
PRÉCISE que les frais de notaire liés à cette acquisition, estimés à 1 376 euros, sont à la charge de
l'acquéreur.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant légal de signer l'acte notarié correspondant, ainsi que tous
documents qui s'avéreraient nécessaires à la mise en
œuvre de cette acquisition.
PJ. : - plan de situation
Adopté à l'unanimité
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7. Modalités d'attribution des prix du concours des Maisons Fleuries 2024 et tirage au sort des participants à la sortie annuelle
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Action culturelle et artistique
Service instructeur : Festivités et Animations Culturelles
Rapporteur : Madame Geneviève MULLER-STEIN
MODALITES D'ATTRIBUTION DES PRIX DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2024
Placé sous l'égide de la Ville, le concours des maisons fleuries a pour objectif premier de permettre aux sélestadiens d'agir sur leur environnement immédiat en embellissant leur cadre de vie et donc celui de la ville. Le concours est ouvert à tous sur inscription préalable. Une commission composée de membres bénévoles entourés du personnel de la Ville gère toute l’organisation de ce concours.
Afin de faciliter l’organisation pratique de la tournée du jury et en tenant compte de l'évolution des réalisations et des analyses du groupe de travail, les participants au concours sont répartis en trois catégories :
1°® catégorie : Maison fleurie avec jardin visible de la rue
- 2° catégorie : Maison individuelle ou logement collectif avec fenêtres, balcons, murs, terrasses fleuries visible de la rue
- 3° catégorie : Hôtels, restaurants, commerces et bâtiments industriels ou autres fleuris visible de la rue
Pour chacune de ces catégories sont décernés des prix par un jury et selon un barème de notation prédéfini maintenu à l'identique des éditions précédentes :
- Grand prix d'excellence avec félicitations du jury
- Grand prix d'excellence
- Premier prix d'excellence
- Prix d'excellence
- Premier prix d'honneur
- Prix d'honneur
549 - Prix d'encouragement
Afin de valoriser l'engagement des participants au concours des maisons fleuries 2024, chaque lauréat ou nominé se voit remettre un diplôme, un lot d'engrais avec une fleur en pot ainsi qu’un bon d'achat d'une valeur définie pour chaque prix obtenu dans chaque catégorie ou de fiches conseils selon la répartition ci-dessous :
- Grand prix d'excellence avec félicitations du jury : 43 euros/bon
- Grand prix d'excellence : 35 euros/bon
- Premier prix d'excellence : 27 euros/bon
- Prix d'excellence : 20 euros/bon
- Premier prix d'honneur : 14,50 euros/bon
-__ Prix d'honneur : 11,50 euros/bon
- Prix d'encouragement : fiches conseils
Le maintien de ce principe permet de récompenser et de soutenir le plus de participants possibles, dans l'esprit de ce qui a été mis en place durant les années passées.
Les propositions formulées tiennent compte du budget alloué à l'organisation du concours des maisons fleuries.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ d'approuver le principe du concours des maisons fleuries 2024 de Sélestat
- d'approuver les modalités d'organisation dudit concours, le barème des prix et les dotations s'y rattachant
PALMARÈS DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2024
Le jury s'est réuni le lundi 29 juillet 2024 pour effectuer sa tournée et définir ainsi le palmarès du concours de l'édition 2024.
Selon les critères de notation appliqués par le dit jury, plusieurs participants sont éligibles par catégorie et par prix. Chaque participant lauréat est par ailleurs invité à une soirée annuelle de remerciements et de remise des prix, des diplômes et du tirage au sort des participants à la sortie annuelle, soirée fixée au mardi 18 mars 2025.
L'organisation du concours des maisons fleuries 2024 à été coordonnée par le Service Festivités et Animations Culturelles de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'ensemble du dispositif
550 concernant le concours des maisons fleuries édition 2024, sur la base
du palmarès annexé et selon le coût suivant :
- Grand prix d'excellence avec félicitations du jury : 37 lauréats
- Grand prix d'excellence : 79 lauréats
- Premier prix d'excellence : 85 lauréats
- Prix d'excellence : 107 lauréats
- Premier prix d'honneur : 85 lauréats
- Prix d'honneur : 84 lauréats
- Prix d'encouragement : 46 lauréats
Soit 523 lauréats dont 46 prix d'encouragement et 477 bons d'achat pour un coût total de 10.989,50 euros TIC. A cette somme, se rajoute 980 € correspondant approximativement à l'achat d’un lot d'engrais et d'une fleur en pot remis à chaque lauréat, soit un total de 11.969,50 €.
Ces bons d'achat sont valables auprès de fournisseurs dont la liste sera prédéfinie et utilisables jusqu'au 30 juin 2025.
TIRAGE AU SORT DES PARTICIPANTS A LA SORTIE ANNUELLE DES MAISONS FLEURIES
La Ville de Sélestat prend en charge le coût de billets d'entrée à une manifestation florale dans le cadre d'une sortie annuelle à laquelle sont conviés certains participants au concours des Maisons fleuries, les membres du groupe de travail et les membres du jury.
La liste des inscrits pouvant participer à cette sortie est déterminée comme suit :
- Les participants au concours des Maisons Fleuries se verront remettre un numéro lors de la soirée de remerciement du mardi 18 mars 2025.
Un tirage au sort de 30 numéros, parmi tous les numéros
attribués, sera effectué en public au courant de la soirée.
A ces 30 numéros, se rajoutent 5 numéros complémentaires en
cas de désistement de l’un des 30 premiers gagnants.
Les numéros ainsi tirés au sort donnent droit au porteur du numéro gagnant de participer à la sortie accompagnée d'une personne de son choix.
Les gagnants se feront connaître le soir même en présentant
leur numéro gagnant et en communiquant leurs coordonnées.
Un procès-verbal de la liste des gagnants dans l'ordre chronologique du tirage des numéros sera dressé par le Service
551 Festivités et Animations Culturelles.
- Les bénévoles membres du groupe de travail ainsi que les bénévoles membres du jury ont la possibilité de s'inscrire à la sortie accompagnée d’une personne de leur choix.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Modalités d'attribution des prix du concours des Maisons Fleuries. C'est un grand débat aussi. Madame Geneviève MULLER-STEIN. »
Intervention de Madame Geneviève MULLER-STEIN
« Effectivement, c'est une délibération qui est récurrente, qui a lieu chaque année à peu près à la même époque. Il s'agit des modalités d'attribution des prix du concours des Maisons Fleuries sachant qu'il y a sept catégories. Pour chacune de ces catégories est décerné un prix par un jury qui se réunit selon un barème de notations afin de valoriser l'engagement des participants au concours. Chaque lauréat est nominé et se voit remettre un diplôme ainsi qu'un lot d'engrais, un prix. Et le maintien de ce principe permet de récompenser, de soutenir le plus de participants possible. On vous demande d'approuver le principe du concours. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Depuis que c'est la Ville de Sélestat qui gère cela, nous sommes amenés à passer au Conseil Municipal. Avant, c'était dans le cadre de l'Office de Tourisme, mais cela c'est déjà loin, c'était presque au siècle dernier. Est-ce que cela prête à débat? Qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? Merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Attractivité et Epanouissement de la
Personne réunie le 19/11/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROUVE le principe du concours des maisons fleuries 2024 de Sélestat et ses modalités d'organisation, notamment
552 APPROUVE
APPROUVE
APPROUVE
DÉCIDE
PRÉCISE
S'ENGAGE
les trois catégories prévues.
le barème des prix prévu et les dotations qui s'y
rattachent.
le principe d'un tirage au sort des participants à la
sortie annuelle des maisons fleuries selon les
modalités décrites ci-dessus.
le palmarès 2024 et le versement des prix aux
lauréats dont la liste est annexée à la présente
délibération.
que les prix attribués seront remis sous la forme de
bons d'achat le 18 mars 2025.
que les bons d'achat remis aux lauréats sont
utilisables chez les commerçants dont la liste sera
prédéfinie (commerçants en cours de désignation).
à inscrire au budget principal 2025 les crédits suivants
en dépenses :
+ 11.970 € chapitre 65 Autres charges de gestion,
imputation interne 65132-31115.
Adopté à l'unanimité
553 Sélestat” Alsace Centrale
VILLE DE SELESTAT
PALMARES CONCOURS MAISONS FLEURIES 2024
Par ordre alphabétique dans chaque catégorie
GRAND PRIX D’EXCELLENCE AVEC FELICITATIONS DU JURY Ferre
1ère catégorie : Maison fleurie avec jardin visible de la rue
BAUER Fabienne, BAUER Josiane, BETTANGA Jean-Louis, BOLLINGER Philippe, BRUNST EIN Roger, Communauté des Sœurs de
Ribeauvillé, DAVID Lucienne, DONIUS Jean-Claude, ÉGÉLÉ Albert, ERNST-BIHL Christiane, EULERT Théo, FREY Irène, FUCHS Raymond, HIRTZ Martin, KOHLER Gérard, LESNE André, MAGNANENSI François, REBHUHN Marcel, SALOMON Jean-Paul, SCHAEDELIN Nathalie, SCHMITH Richard, STOCK Marguerite, VOGEL Yves, WINÉ Christian, WINÉ Patrick, WOLF Charles
2ère catégorie : Maison individuelle ou logement collectif avec fenêtres, balcons, murs, terrasses fleuries
ANNAHEIM Jean, BANNWARTH Marie, BLEC Joël, BOURCHEIX Evelyne, FREY Anne-Marie, KELLER Bernard, KEMPF Justine,
KRACHER Jean, MARTIN Jean-Michel, MUNAR jean-Manuel, SCHWOERTZIG Raymond
GRAND PRIX D’EXCELLENCE KKXKAX
1ère catégorie : Maison fleurie avec jardin visible de la rue
BAUER Alexandre, BAUER Camille, BAUER Monique-Marie, BAUMEIER Simone, BLEC Roger, BOHN Jean-Pierre, BRUNSTEIN
Francis, BRUNSTEIN Hélène, DECKERT Paul, DURRY Robert, ÉGÉLÉ Auguste, FALLER Édouard, Famille Missionnaire « Notre
Dame », FILIU Elisa, FRESSE Serge, GENY Léonie, GINDER Bernadette, GRUSCHWITZ Annie, GUIOT Christiane, HAUSS Laurent, HAUSSER Robert, HEINTZ Colette, HERZOG Bernadette, HOULNE Adrienne, KAMMERER Brigitte, KRACHER Chantal, LAEMLIN Robert, LOUIS Jean- Jacques, LOUX Josiane, MARTINS Fatima, MERTZ Bernard, PEETERS Jean, PETROVIC Josiane, RAFFATH Gérard, REBHUHN Christophe, RIEHLING Denis, ROCHA Philomène, ROMANELLO Irène, RUHLMANN Pierre, SCHLECHT Marguerite, SCHUNCK Jean-Marie, STEIB Jacqueline, STIEGLER Marie-Suzanne, TREIBER Christian, VENDOME Stéphanie, VETTOR Oscar, WILL Nathalie, WILLMANN Jean-Luc
2ème catégorie : Maison individuelle ou logement collectif avec fenêtres, balcons, murs, terrasses fleuries
BALTHAZARD Gilbert, BEIN Chantal, BERTSCH Dominique, BLIND Alfred, BOCKSTALLER Rolande, COLOMBAT Tristan, DANY
Monique, DETTWEILER Jacqueline, DICKELY Gaby, DIETSCHE Christian, GARRIGOS Francis, GROSS Joseph, HALLOT Jean-
Claude, HODZIC Ferida, JEHL Steve, KEMPF Dominique, KROETZ-KELLERER Marie-Rose, KUGLER Jeanne, LITT Jérôme,
MOUILLERON Elisabeth, OPPERMANN Jean-Marc, OTTENWAELDER Jocelyne, RAIKMI Liana, REINLING Anne-Louise,
SCHWOERTZIG Marie-Rose, STAHL Centina, STREICHER Lucien, VINCENDEAU Nicole
3ème catégorie : Hôtels, restaurants ou tous autres commerces et bâtiments industriels fleuris
GILLMANN (bijouterie), HURSTEL-KOENIG (boulangerie), PFISTER (jardinerie)
PREMIER PRIX D’'EXCELLENCE K#kXX
1ère catégorie : Maison fleurie avec jardin visible de la rue
BACAER Marie-Josée, BAUER Paul, BOUVIER Michel, BRUNSTEIN Louis, DURRY Pascal, EHRHART Audrey, EISENMANN
Charles, ENNESSER Etienne, FERRENBACH André, FICTOR Brigitte, FUCHS Marie-Rose, GÉNY Frédéric, GERBER Nicole, GOJON
DIT MARTIN Catherine, GOLLING Stéphanie, GRASSLER Antoinette, GRIMM Gérard, GROSSHANS Paul, HERZOG Philippe,
HOLL Patricia, JEHL Danijela, KANNENGIESER Frédéric, KEMPFF Patrick, KIEFFER Daniel, KIENY Germaine, KOEHLER Bernard,
LAURENT Yannick, LOTZ Bernard, MAGNANENSI Nathalie, MOOKEN Armoogum, MUHR Antoine, MUNSCH Richarde,
REBHUHN Jordan, RELINGER Alfred, SCHERRER Charles, SCHIELI Claudine, SCHLAEDER Henri, SENGLER Daniel, SEYLLER
Jean-Claude
2ère catégorie : Maison individuelle ou logement collectif avec fenêtres, balcons, murs, terrasses fleuries
BERGEAT Yvette, BILGER Jeanne, BRUNSTEIN Isabelle, COLLIN Violette, DEBEAUX Christine, DI REDA Brigitte, EHRHARDT
Eliane, ELSAESSER Arlette, FRUTIERE Carole, GOMES Mireille, HEINRICH Sonja, HENRY Michèle, HILS Alain, HUFFSCHMIDT
André, HURIEZ Alain, JEHL Hélène, JULLY Marie-Claude, KAMERER Éric, LORBER Charles, LUBNAU Elisabeth, LUBNAU Erna,
MANNHART Marie, MASSON Patrick, MATHERN Blanche, MICHEL David, MOUILLÉ Marie-Agnès, MURER Henri, NAEGEL
Patricia, NAVEAU Jérôme, PADOAN-COUVAL Danièle, PETERMANN Véronique, REMY Oscar, SAROUAOU Rachid,
SCHANDELMEYER Christine, SCHNEIDER Marie-Rose, TAGLAND Edith, THOMANN-KAUFFMANN Christine, ULRICH Brigitte,
WEBER Jean-Jacques, WILHELM Malika, WILLM Martine
3ème catégorie : Hôtels, restaurants ou tous autres commerces et bâtiments industriels fleuris
AU BON PICHET (restaurant), LE CG (restaurant), LE JARDINIER (jardinerie), SUHNER (boulangerie), VINS EDOUARD FALLER
(brasserie)
554 PRIX D’EXCELLENCE LL
1ère catégorie : Maison fleurie avec jardin visible de la rue
BAUMGARTNER Joëlle, BIERLING-HERRMANN Elisabeth, BOURDIN Simone, BRAUN Betty, COTIN Denise, CUTILLO Marie-
Jeanne, DAMBACH Fabrice, DILLENSEGER Alice, DREANNIC Brigitte, DUCHON Patrick, ÉGÉLÉ Gaby, EHRHARDT Eliane, ENGEL
Erna, FORJONNEL André, GERBER Irène, GERMAIN Claudine, GIMFELD Jean-Marie, HALTER Renée, HAUSSER Ludovic,
HERNANDEZ Ricardo, HIHN Blandine, HIHN Odile, HOLTZ Yvette, HUMBEL Marthe, HUMBERT Jacqueline, JAEGLER
Jacqueline, JEHL Marie-Claude, JOSEPH Clothilde, KIENY Alice, KIRCHGESSNER Paul, KOHLER Nathalie, KROMBERGER Claude,
KUHNT Florence, LAURICELLA Agnès, LIEHN Frédéric, MATHIS Claude, MERTZ Tania, NAEGELEN Marthe, NORTH Jean,
PFISTER Christiane, PFRIMMER Bernard, RUHM Eliane, RUSSOTTI Elisabeth, SCHNEIDER Christine, SCHOEPFF Annie,
SCHWOERTZIG Jeanine, SENGLER André, TARABLE René, VACHER Louis, VOLTZ Claude, VURPILLOT Jean-Luc, WERLI Lucie,
WIEDENHOFF Stanislawa, WINTER Carole
2ème catégorie : Maison individuelle ou logement collectif avec fenêtres, balcons, murs, terrasses fleuries
BACKERT Roger, BOLLINGER Delphine, BOULANGER Georgette, CAMPANALE Thomas, COLLET Sylvie, DEGOUT Sylvie,
DELAPLACE Bernadette, DETTWEILER Marc, FROMMER Christelle, GABRIEL Marie, GENY Alexandre, GERBER Sieglinde,
GOURGUES Madeleine, JEHL-BAUER Marlyse, KEHL-THIEBAULT Paladini, KAISER Gérard, KANNENGIESER Daniel, KUS Ursula,
LIEBES Sabine, LOISEAU Pierre, LOUX Geneviève, MAISONS DR OBERKIRCH, MANKOURI Bouziane, MAUFFREY Christelle,
MECHMOUM Khadija, MERTZ Sandra, MEYER Henri, MONA Aurélie, MUHLACH Jeannette, MUNAR Julien, PAPIN-GAUGEIN
Maryse, RAFFATH Jean, RAUSCHER Pierrette, RIEHLING Marie-Odile, SCHRÔTER Patricia, SOREL Isabelle, STOECKEL Jean-
Pierre, STRAUB Gertrude, STUDLER Christelle, TAGAND Solange, THIEBAUT Christiane, THIERY-GALAND Estelle, WEBER
Monique, WEIBEL Christian, WOLF Joseph
3ème catégorie : Hôtels, restaurants ou tous autres commerces et bâtiments industriels fleuris
ATELIER du KEBAB (restaurant), CHEZ YOUPEL (brasserie), HÔTEL VAILLANT (hôtel), LE DROMADAIRE (restaurant), MOON
ASIA (restaurant), TROC CAFÉ (restaurant), VILLE DE REIMS (restaurant), WURGEL ELECTRIC-AUTO (garage)
PREMIER PRIX D'HONNEUR do
1ère catégorie : Maison fleurie avec jardin visible de la rue
BACHER Eliane, BOEHRER Paul, BOHN Elisabeth, BOHN Monique, BRIGNATZ Pascal, CALIK Oguz, CASPAR Michelle,
COLLIGNON Melissa, COUCHEVELLOU Didier, DENIZON Jordan, DIGEL Robert, DILLENSEGER François, DOLLÉ Albert, DREYER
Bernard, DURGETTO Roger, EBER Solange, ERHARD Jacqueline, FAFFA Régis, FREY Nadine, FREY Pascal, FUCHS Anne, FUCHS
Jeanne-Marie, GISSELBRECHT Charles, GOLLING Heidemarie, GRANDIDIER Marguerite, HALLOT Julien, HEINIMANN Jean,
HENER Evelyne, HERBRECH Aline, JEHL Lyne, KOEHRLEN Sophie, KUSTNER Nadine, LIBIS Annie, LOLL Yves, MEICHEL-THUET
Martine, MEYER Daniel, MEYER Marc, MUHIC Senad, MUNSCH Marie, NEIGERT Martine, OSBILD Anne, PETIDEMANGE
Hélène, REINLING Anita, RIPOLL Patricia, SCHIRCK Nadège, SEGARRA Robert, SENGLER Françoise, SENGLER Lucienne,
SICHLER Michel, STAHL Marcel, TRAMSON Jean-Paul, VIDAL Amadeu
2ère catégorie : Maison individuelle ou logement collectif avec fenêtres, balcons, murs, terrasses fleuries
ARMBRUSTER Josiane, BANNWARTH Jérôme, BASTUG Marie, BOUCH'ENDHOME Arnaud, BRAEUNER Daniel, BURTÉ Josette,
CARETTE Claude, CASTEL-BELLOT Marie-Josée, CONRATH Liliane, DEMOUGEOT Marie-Anne, DJERIBI Annie, DONTENVILLE
Daniel, GAUGEIN Marie-Louise, GUTZWILLER Céline, HALLE Philippe, HOFFMANN Frédérique, KEMPF Martine, KNOEPFLI
Elisabeth, MAEDER Emma, MEYER Fernand, MEYER Michèle, PABST Irène, REMETTER Nathalie, SCHWARTZ Monique,
SCHWOERER Didier, SENGLER Odile, STOTZ Marguerite, TREIBER Anaïs, TROTZIER Gérard, WACH Elisabeth, WEIBEL Brigitte
3ème catégorie : Hôtels, restaurants ou tous autres commerces et bâtiments industriels fleuris
KOENIG (boucherie), ROELLY (bijouterie)
PRIX D'HONNEUR *
1ère catégorie : Maison fleurie avec jardin visible de la rue
ALISON Christian, ALLAOUIS Alain, BARTHELEMY Patricia, BASSMAII Georges, BERNARD Gérard, BESSAILLET Micheline,
BLIND Clément, BLIND Lucien, BRAUN Patrick, BROCHET Christophe, COLLOTTE Nadine, COUTY Nicolas, DANNER Patrice,
ENGEL Huguette, FOTZLER-ZAMOLO Margaux, GEIGER Evelyne, GENY Marie-Madeleine, GODINO Brigitte, HOFFMANN
Patricia, IMBS Clément, JEHL Louis, JESSEL Marie-Claire, KARADAG Nezlihan, KERN Charles, KIELWASSER Jeanne, KOBLOTH
Anne, KUNTZMANN Liliane, LE LANN Yannick, LEGRAND Micheline, LUCAS Astride, MANNHART Michel, MARCHAL Annette,
MEYER-FOERSTER Monique, MICHEL Marie-Thérèse, PFISTER Rémy, REINBOLD Monique, ROHMER Christian, ROMY-PETER
Pauline, ROUSSEL Maurice, SCHALLER Claude, SCHELL Jean-Jacques, SCHENCK Anne, SCHMITT Berthe, SCHWOERTZIG
Christiane, STURNY Albert, THIRIAN Marie-Thérèse, VITTE Gabrielle
2ème catégorie : Maison individuelle ou logement collectif avec fenêtres, balcons, murs, terrasses fleuries
ACH Micheline, ANGLADE Jean-François, BALIN David, BARUTELLO-DESOGUS Sylvie, BAUR Gilles, BAUR Sylvie, BELLOT
Claudine, BINNER Martine, BURGEL Aimé, BUSSER Rose-Marie, GUICHARD Jocelyn, GUIOT-LECART Sabrina, HAAS Chloé,
HAAS Claudine, HUMBEL Pierrot, JACOB Dominique, JEHL André, JEHL-BERARD Séverine, MAURER Christiar$ 5 ETZGER
Evelyne, MICHEL Cathy, NOLL Gertrude, REISS Charlotte, ROTUREAU Guy, ROUX Thierry, SCHMITT Elisabeth, ULRICH
Michèle, VEGNADUZZI Christiane, WEBER Bernard, WEHRLE Francine, YEMAZ Gulcan, ZSABO Dominique, ZUMSTEEG Alain
2 3ème catégorie : Hôtels, restaurants ou tous autres commerces et bâtiments industriels fleuris
AMUSE BOUCHE (restaurant), CINECITTA (restaurant), MAISON DU PAIN (boulangerie), OBERST Claude (gîte)
PRIX D'ENCOURAGEMENT
1ère catégorie : Maison fleurie avec jardin visible de la rue
ANSELMETTI David, CARETTE Sophie, CHARLES Irène, DAVID Jean-Pierre, DOCHTER Joséphine, FRADIN Laurent, FRESSLE
Marie-Andrée, FUCHS Catherine, GALINDO Catherine, GRZEGRZULKA Marion, KAYA Richard, KEMPF Richard, KOLB Philippe,
MATHIS Robert, MAURER Nicole, PFISTER Roland, ROMANUS Christine, SCHALLER Yvonne, SCHENCK Gérard, STOCKY
Thérèse, STOYANOFF Stéfanie, STURNY Gérard, WILLM Nelly, WURGEL Philippe
2ème catégorie : Maison individuelle ou logement collectif avec fenêtres, balcons, murs, terrasses fleuries
BERGER Pierre, BOETTEL Danielle, DEGARDIN Josiane, HAAG Huguette, JAEGLER Fernande, JUNGMANN Fabien, LENZ Fanny,
NOEL Mireille, REINHARDT Agnès, REMETTER Nathalie, RITZENTHALER Christophe, SAHBAR Murat, SCHULTZ Victor,
SENGLER Jacques, STINNER Anny, STUDLER Bruno, WILMM Camille
3ème catégorie : Hôtels, restaurants ou tous autres commerces et bâtiments industriels fleuris
AU PIED DE BŒUF (restaurant), HÔTEL IBIS BUDGET (hôtel), LA FRINGALE DE REINE (restaurant), LE MISTRAL (restaurant),
WECKERLE François (cabinet médical)
556 8. Convention du partenariat Tanzmatten / Lycée Koeberlé sur les
projets de l'option théâtre impliquant les Tanzmatten durant l'année scolaire 2024-2025
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Action culturelle et artistique
Service instructeur : Tanzmatten
Rapporteur : Monsieur Erick CAKPO
Durant la saison culturelle des Tanzmatten, des projets et actions de médiation culturelle destinés aux publics scolaires sont organisés en lien avec les spectacles programmés ou de manière plus large, en lien avec l'univers du spectacle vivant.
En janvier 2024, le lycée Docteur Koeberlé a sollicité les Tanzmatten dans le cadre de l'ouverture d'une option théâtre en 2nde à la rentrée scolaire 2024-2025. L'enjeu était de poursuivre le partenariat engagé entre les deux structures et de créer une dynamique artistique autour de cette ouverture d'option.
Pour ce nouveau projet, le lycée Docteur Koeberlé et les Tanzmatten ont souhaité collaborer afin de recruter un comédien intervenant et de se concerter de manière plus large sur des actions culturelles à mettre en place au bénéfice des élèves de l'option.
Après plusieurs entretiens avec des intervenants potentiels, le lycée a choisi de travailler avec Jimmy Patouillard de la cie Nox (Strasbourg). De son côté, les Tanzmatten ont fait des propositions d'activités à destination des élèves de l'option afin de leur faire découvrir l'improvisation théâtrale.
Les personnes mobilisées sur ce projet sont :
- Mme Lucile François, enseignante de Lettres et co-animatrice de l'option théâtre du lycée Docteur Koeberlé ;
- Mme Sophie Fonteneau, chargée de médiation culturelle aux Tanzmatten.
L'option théâtre du lycée Docteur Koeberlé fonctionne sous la forme de plusieurs projets proposés aux élèves tout au long de l’année scolaire :
- Projet n°1 : Bulles théâtrales (septembre-novembre 2024), géré en autonomie par le lycée Docteur Koeberlé ;
557 - Projet n°2 : Découverte de l'improvisation, en partenariat avec les Tanzmatten (novembre-décembre 2024) ;
- Projet n°3 : Travail autour de la lecture avec le TVR (janvier 2025), géré en autonomie par le lycée Docteur Koeberlé ;
- Projet n°4 : Travail sur la pièce de théâtre avec Jimmy Patouillard, en partenariat avec les Tanzmatten (janvier-mai
2025).
Les Tanzmatten sont impliqués dans 2 projets sur les 4 ci-dessus pour lesquels un travail de concertation, de propositions et d'organisation sera mis en place avec l'enseignante référente ainsi que des moyens financiers, humains et matériels :
- présence lors de certains ateliers, accueil de plusieurs ateliers et du filage technique sur la scène des Tanzmatten, présence lors du spectacle le lundi 12 mai 2025, bilan... ;
- prise en charge financière des ateliers d'improvisation en novembre- décembre 2024. Il contractualisera directement avec le Théâtre l'Oignon pour cette prestation ;
- présence lors de certains ateliers, prises de vues photographiques et contact régulier avec les artistes intervenants Flavien Reppert et Jimmy Patouillard ainsi qu'avec l'enseignante référente (préparation des contenus, débriefing, bilan) ;
- accueil des élèves de l'option théâtre sur plusieurs spectacles de la saison culturelle. Le choix des spectacles est effectué par l'enseignante référente Lucile François. Le coût des billets sera pris en charge par le lycée Koeberlé via le Pass Culture ;
- mise à disposition de la salle de spectacle des Tanzmatten pour l'accueil des représentations des élèves le lundi 12 mai 2025. Cette location fera l’objet d'une contractualisation spécifique payante.
Il est proposé :
- d'approuver la convention
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et ses éventuels avenants sans incidence financière et à veiller à leur application.
Débats :
558 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Convention de partenariat des Tanzmatten avec le lycée Koeberlé. Notre collègue Monsieur Erick CAKPO. »
Intervention de Monsieur Erick CAKPO
« Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et à tous. Il s'agit d'approuver la convention de partenariat qui accompagne l'ouverture de l'option théâtre du lycée Koeberlé.
De quoi s'agit-il ? On a été approché par le lycée Koeberlé dans le cadre de l'ouverture d'une option théâtre afin de nouer un partenariat. Et c'est ce qui est vraiment exigé, un partenariat avec une structure culturelle, en l'occurrence les Tanzmatten. L'objectif, tout simplement pour les deux structures, c'est-à-dire le lycée et nous-mêmes, c'est de créer une dynamique artistique autour de cette ouverture d'option. Il y a des actions qui ont déjà été mises en place, des actions culturelles, au bénéfice des élèves de cette option-là. Et c'est dans cette optique qu'on s'inscrit.
Il s'agit d'approuver cette convention qui n’est que d’une année. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Merci. Pas de questions ? Qui est contre ? Abstentions ? Merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Attractivité et Epanouissement de la
Personne réunie le 19/11/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROUVE la convention de partenariat accompagnant
l'ouverture de l'option théâtre du Lycée Docteur
Koerberlé 2024-2025 pour une période d'un an.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et ses avenants éventuels sans incidence
financière et à veiller à leur application.
Adopté à l'unanimité
559 tanzmatten@ville-selestat.fr F — 67604 Sélestat Cedex TANZMATT
Espace culturel & festif + Sélestat
N +33 (0)03 88 58 45 45 Quai de l'IlL- BB 40188
CONVENTION DE PARTENARIAT
ACCOMPAGNEMENT DE L’'OUVERTURE DE L’'OPTION THÉATRE DU LYCÉE DOCTEUR KOEBERLÉ
2024-2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
LES TANZMATTEN / VILLE DE SÉLESTAT
Régie dotée de l'autonomie financière
Mairie de Sélestat / 9 place d’Armes / BP 40188 / 67604 SELESTAT cedex N° SIRET : 216 704 627 00159
Code APE : 84127
Tél. 03 88 58 45 45
Licences d’entrepreneur de spectacles : N° 1-138147 et N° 3-138148 Représentés par : M. Marcel BAUER
en sa qualité de : Maire
Ci-après dénommés ” LE PARTENAIRE CULTUREL” d'une part,
ET
LYCÉE DOCTEUR KOEBERLÉ
8 Boulevard Charlemagne / BP 80228 / 67604 SÉLESTAT
Tél. : 03 88 92 10 84
Mail : ce.0670071N@ac-strasbourg.fr
N° SIRET : 196 700 710 00011
Code APE : 85.37
Représenté par M. Stéphane KLEIN
en sa qualité de : Proviseur
Ci-après dénommé "LE PARTENAIRE ÉDUCATIF” d'autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
La présente convention a pour objet de définir Le partenariat entre les Tanzmatten / Ville de Sélestat et le lycée Docteur Koeberlé dans le cadre de la mise en place de l'option théâtre dès la rentrée scolaire 2024-2025,
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Durant la saison culturelle des Tanzmatten, des projets et actions de médiation culturelle destinés aux publics scolaires sont organisés en lien avec les spectacles programmés ou de manière plus large, en lien avec l'univers du spectacle vivant.
En janvier 2024, le lycée Docteur Koeberlé a sollicité les Tanzmatten dans le cadre de l'ouverture d’une option théâtre en 24 à la rentrée scolaire 2024-2025, L'enjeu était de poursuivre le partenariat engagé entre les deux structures et de créer une dynamique artistique autour de cette ouverture d'option.
560
a e A2 Code APE : 751C - Siret : 21670462700159 - TVA : FR 1X216704627
Sélestat PAR TAREMATTERER Licences : 1-138147 + 3-138148 Précédemment accompagné par le Centre Dramatique National de Colmar sur l'atelier théâtre, le lycée bénéficiait de la présence du comédien Bruno Journée (missionné et rémunéré par la Comédie de Colmar). Ce dernier co-animait 9 ateliers avec l'enseignante référente Lucile François pour les élèves volontaires. Ce travail aboutissait à un spectacle joué sur la scène des Tanzmatten tous les deux ans. Le comédien Bruno Journée ayant fait valoir ses droits à la retraite, le lycée Docteur Koeberlé a souhaité missionner un autre artiste intervenant et réfléchir à un ancrage artistique plus local.
Pour ce nouveau projet, Le lycée Docteur Koeberlé et les Tanzmatten ont souhaité collaborer afin de recruter un nouveau comédien intervenant et de se concerter de manière plus large sur des actions culturelles à mettre en place au bénéfice des élèves de l'option.
Après plusieurs entretiens avec des intervenants potentiels, le lycée a choisi de travailler avec Jimmy Patouillard de la cie Nox (Strasbourg). De son côté, les Tanzmatten ont fait des propositions d'activités à destination des élèves de l'option afin de leur faire découvrir l'improvisation théâtrale.
Les personnes mobilisées sur ce projet sont :
- Mme Lucile François, enseignante de Lettres et co-animatrice de l'option théâtre du lycée Docteur Koeberlé
- Mme Sophie Fonteneau, chargée de médiation culturelle aux Tanzmatten
L'option théâtre du lycée Docteur Koeberlé fonctionne sous la forme de plusieurs projets proposés aux élèves tout au long de l’année scolaire :
Projet n°1 : Bulles théâtrales (septembre-novembre 2024), projet géré en autonomie par le lycée Docteur Koeberlé
Projet n°2 : Découverte de l'improvisation, en partenariat avec les Tanzmatten (novembre- décembre 2024)
Projet n°3 : Travail autour de la lecture avec Le TVR (janvier 2025), projet géré en autonomie par Le lycée Docteur Koeberlé
Projet n°4 : Travail sur la pièce de théâtre avec Jimmy Patouillard, en partenariat avec les Tanzmatten (janvier-mai 2025)
Les Tanzmatten sont impliqués dans 2 projets sur les 4 ci-dessus pour lesquels un travail de concertation, de propositions et d'organisation sera mis en place avec l'enseignante référente.
La présente convention a pour objet de définir le calendrier des 2 projets, les modalités de rémunération et de défraiement des intervenants concernés.
Le calendrier des projets est Le suivant :
Projet n°2 : Découverte de l'improvisation
Mercredi 13
novembre 2024
12h30-14h30
Atelier découverte
de l'improvisation
(2h)
Mercredi 21 Atelier découverte
novembre 2024 de l'improvisation
12h30-14h30 (2h)
Mercredi 4 Atelier découverte
décembre 2024
12h30-14h30
de l'improvisation
(2h)
Mercredi 11
décembre 2024
12h30-14h30
Atelier découverte
de l'improvisation
(2h)
Mercredi 18
décembre 2024
12h30-14h30
Atelier découverte
de l'improvisation
(2h)
Proposé et financé par les Tanzmatten
Intervenant: Flavien Reppert, Théâtre de
l'Oignon, Strasbourg
8h + 2h payées par le Pass Culture
(Participation financière du lycée Docteur
Koeberlé via Le Pass Culture avec versement
aux Tanzmatten à hauteur de 170 euros pour
2h)
561
Page 2/4 Projet n°4 : Pièce de théâtre
Intervenant : Jimmy Patouillard, cie Nox, Strasbourg
Durée : 25h. Financement par le lycée Docteur Koeberlé
Calendrier : ateliers entre janvier et mai 2025. Les séances du mercredi 30 avril et du 7 mai pourront se faire dans la salle de spectacle des Tanzmatten. Spectacle le lundi 12 mai aux Tanzmatten (contrat de location spécifique)
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE CULTUREL
LE PARTENAIRE CULTUREL s'engage à accompagner le lycée Docteur Koeberlé dans la réflexion et la mise en place de l'option théâtre pour la rentrée 2024-2095: réunions de préparation, prospection d'artistes intervenants, organisation des entretiens (visio ou présentiel), présence lors de certains ateliers, accueil de plusieurs ateliers et du filage technique sur la scène des Tanzmatten, présence lors du spectacle le lundi 12 mai 2025, bilan.
LE PARTENAIRE CULTUREL s'engage à proposer et à prendre en charge financièrement des ateliers d'improvisation en novembre-décembre 2024 afin que les élèves de l'option puissent découvrir cette pratique où le texte n’est pas écrit à l'avance. Il contractualisera directement avec Le Théâtre de l’'Oignon pour cette prestation.
LE PARTENAIRE CULTUREL s'engage à être présent (par le biais de Sophie Fonteneau en charge de la médiation culturelle) lors de certains ateliers, à effectuer des photographies lorsque cela est possible et à être en contact régulier avec les artistes intervenants Flavien Reppert et Jimmy Patouillard ainsi qu'avec l'enseignante référente (préparation des contenus, débriefing, bilan).
LE PARTENAIRE CULTUREL s'engage à accueillir Les élèves de l'option théâtre sur plusieurs spectacles de la saison culturelle. Le choix des spectacles sera effectué par l’enseignante référente. Le coût des billets sera pris en charge par le lycée Docteur Koeberlé via le Pass Culture.
LE PARTENAIRE CULTUREL s'engage à mettre à disposition la salle de spectacle des Tanzmatten pour l'accueil des représentations des élèves Le lundi 12 mai 2025. Cette location fera l'objet d'une contractualisation spécifique payante.
LE PARTENAIRE CULTUREL s'engage à respecter les lieux d'intervention et les règles d'usage des locaux dans lesquels il intervient (Lycée Docteur Koeberlé).
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE ÉDUCATIF
LE PARTENAIRE ÉDUCATIF s'engage à mettre en œuvre l'option théâtre au sein de son établissement et à prendre en charge la co-animation (enseignante Lucile François) des différents projets qui jalonnent l'année scolaire : bulles théâtrales à l'automne 2024, travail sur la lecture en janvier 2025, pièce de théâtre au printemps 2025.
LE PARTENAIRE ÉDUCATIF s'engage à mettre à disposition la salle de théâtre du lycée pour les ateliers d'improvisation menés par Flavien Reppert et pour les ateliers théâtre co-animés avec Jimmy Patouillard.
LE PARTENAIRE ÉDUCATIF s'engage à prendre en charge financièrement le coût des interventions du comédien intervenant Jimmy Patouillard et à contractualiser directement avec Sa cie pour cette prestation.
LE PARTENAIRE ÉDUCATIF s'engage à prendre en charge s’il le peut certains ateliers via le Pass Culture (atelier d'impro, atelier théâtre). L'offre sera déposée sur la plateforme du Pass Culture par LE PARTENAIRE CULTUREL et pourra être validée par le chef d'établissement du lycée. Le financement se fera au bénéfice des Tanzmatten et viendra en déduction de l'enveloppe financière prévue pour les prestations.
LE PARTENAIRE ÉDUCATIF s'engage à respecter les lieux d'intervention et les règles d'usage des locaux dans lesquels il intervient (Tanzmatten).
ARTICLE 4 - MODALITÉS FINANCIÈRES 562
LE PARTENAIRE ÉDUCATIF s'engage à prendre en charge financièrement les honoraires du
comédien intervenant Jimmy Patouillard à hauteur de 25 heures d'ateliers + les défraiements au tarif SNCF (contractualisation en direct entre le lycée Docteur Koeberlé et la cie Nox)
Page 3/4 - Coût : 1 500€
LE PARTENAIRE CULTUREL s'engage à prendre en charge financièrement les honoraires du comédien intervenant Flavien Reppert à hauteur de 8h d'ateliers à 60 euros / h + défraiements kms (0,69 euros / km, barème des impôts 2024 pour une voiture 7 cv) - Coùt : 576 euros TTC (20% TVA) + 51,06 euros par A/R
ARTICLE 5 - ASSURANCES
LE PARTENAIRE ÉDUCATIF est tenu d'assurer pour les risques liés à son activité, son personnel, ses locaux et son matériel. LE PARTENAIRE CULTUREL est responsable de la sécurité des personnes accueillies à l’intérieur de ses locaux. À ce titre, il déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'occupation de ses locaux.
ARTICLE 6 - LITIGES - DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
La présente convention est régie par Les tribunaux français. En cas de litige ou différend qui pourrait naître à l’occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention de partenariat, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. En cas de désaccord persistant, les différends éventuels pourront être portés devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 7 - DATE D'EFFET, DURÉE & MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter de sa signature par les deux parties, pour toute la durée du partenariat. Elle prendra fin, sans autre préavis, une fois que les heures prévues auront été effectuées et à l'issue du projet.
La présente convention pourra faite l’objet de modifications, à l'initiative de l’une ou l’autre des parties, ou si une disposition législative ou réglementaire le nécessitait. Ces modifications seront matérialisées sous forme d'avenant. Tout projet d'avenant devra être approuvé par les deux parties.
ARTICLE 8 - ANNULATION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
Hors cas de force majeure, toute annulation du fait de l'une ou l'autre des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 9 - LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention, une voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention devra être porté devant les juridictions administratives compétentes.
Fait à Sélestat, en deux exemplaires Le 18 octobre 2024
Faire précéder les signatures de la mention
manuscrite “lu et approuvé”
Marcel BAUER Stéphane KLEIN
Maire de Sélestat Proviseur
Lycée Docteur Koeberlé
563
Page 4/4 I, Sports et Loisirs
9. Soutien exceptionnel au Club Handisport — Podiums Hector Denayer
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Sports et Loisirs
Service instructeur : Sports
Rapporteur : Madame Cathy OBERLIN-KUGLER
La Ville de Sélestat contribue au fonctionnement des associations sportives et prévoit un crédit de subventions dans son budget. Ainsi, chaque association sportive bénéficie d'une subvention de fonctionnement de façon annuelle, laquelle est basée sur différents critères garantissant une égalité de traitement et valorisant les activités, les performances et le rayonnement de chacune (Délibération du 25/04/24).
En complément, la Municipalité ayant à cœur de soutenir l'élite sportive locale, une subvention à la pratique sportive à haut niveau est répartie chaque année entre les différentes associations sportives Sélestadiennes en fonction de leurs résultats. Là aussi, des conditions s'appliquent (Délibération du 26/09/24).
Les critères d'attribution prévoient qu'une subvention de haut niveau de 3 050€ peut être accordée aux athlètes en cas de titre européen, mondial ou olympique, toutes disciplines confondues, et ce pour un sport olympique ou inscrit sur la liste des sports reconnus par le CIO. La contribution est versée au club d'origine du licencié.
Les critères d'attribution des subventions au sport de haut niveau n'intègrent pas d'aide au club formateur en cas de médaille d'argent ni de bronze, malgré tout le rayonnement que ces titres peuvent offrir.
En effet, les podiums obtenus par Hector DENAYER lors des Jeux Paralympiques de Paris 2024, soit une médaille d'argent au 100 m brasse, et une médaille de bronze au 200 m 4 nages, ont conféré à la Ville de Sélestat un rayonnement incroyable au travers d'une compétition internationale.
Outre la véritable leçon de vie dont ce jeune homme a fait preuve tout au long de son parcours, ainsi que sa régularité lors des différentes compétitions (car déjà médaillé de bronze du 100 m brasse aux
564 Championnats du monde de Manchester en 2023, puis double médaillé d'argent du 100 m brasse et du 200 m 4 nages aux Championnats d'Europe de Funchal en 2024), Hector est un exemple non seulement pour les sportifs porteurs de handicap, mais plus largement pour la jeunesse.
Au vu des critères actuels d'attribution des subventions à la pratique de sport à haut-niveau, le club Handisport ne pourra pas bénéficier d'une aide financière malgré les résultats exceptionnels de son nageur.
Il est par conséquent proposé de nous appuyer sur l'aide de 3 050 € destinée à l'obtention d'un titre et de la verser exceptionnellement au Club Handisport.
En finalité, et considérant le soutien dont Hector a pu bénéficier auprès du club Handisport de Sélestat, il est proposé de déroger aux critères et d'attribuer une subvention exceptionnelle au club formateur d'Hector DENAYER d'un montant de 3 050 €.
Nous proposons également de modifier les critères d'attribution du dispositif haut niveau et de soutenir les clubs dont les licenciés accèdent aux podiums européens, mondiaux ou olympiques.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«< Rapport suivant, il s'agit d’un soutien exceptionnel. Ce n'est pas tous les ans qu'on a un champion olympique. En l'occurrence, cela fait suite au résultat de Monsieur Hector DENAYER que nous vous proposons cette délibération. Madame Cathy OBERLIN-KUGLER. »
Intervention de Madame Cathy OBERLIN-KUGLER
« Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Comme vous l'avez dit, c'est pour un soutien exceptionnel au club formateur, Handisport, pour les podiums de Monsieur Hector DENAYER, puisque la Ville de Sélestat contribue au fonctionnement des associations en leur allouant des subventions de fonctionnement conformément à des critères. Nous avons également délibéré en date du 26 septembre 2024 pour soutenir l'élite sportive locale en leur attribuant également des subventions.
Aujourd'hui, il vous est demandé d'attribuer une subvention exceptionnelle au club Handisport pour Monsieur Hector DENAYER qui a fait deux podiums lors des Jeux olympiques. C'est parce que ce n'est pas prévu dans nos critères qu'il faut faire cette délibération exceptionnelle, puisqu'en principe, ce n'est que pour les titres mondiaux ou olympiques. C'est pour cette raison-là, comme il a été médaillé d'argent et de bronze, qu'il faut délibérer pour un
565 montant de 3 050 €, et nous allons donc également modifier les critères dans ce sens, Merci. >»
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« C’est en fonction du calcul des critères qui sont définis que ce montant a été calculé. Madame Caroline REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Oui, alors de toute évidence, on va soutenir cette décision et on se réjouit avec tout le monde des exploits accomplis par ce champion. Ce qui aurait été mieux encore, cela aurait été de permettre aux Sélestadiennes et aux Sélestadiens de pouvoir suivre en direct les deux courses de Monsieur Hector DENAYER. Dans le rapport sur la modification budgétaire qui est passé, on à vu qu'il reste 9 000 € non dépensés dans le cadre de la promotion du sport. Vous auriez eu de quoi financer une fan zone sécurisée sur le parking de Charlemagne. Cela aurait permis à la population de vibrer ensemble et d'acclamer les exploits de Monsieur Hector DENAYER et des autres. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je l'entends. Vous savez, les fan zones, c'est bien beau, mais c'est quelque chose qui est difficile à monter. Cela a un coût. Et on n'est pas forcément toujours obligé de dépenser des sommes qui sont inscrites au budget, parce qu'il s'agit aussi de faire des économies. Puis on ne pouvait pas non plus savoir et prévoir qu'il allait être médaillé. »
Intervention de Madame Caroline REYS
«Il y a tous les autres sports, quand même. Il y avait quand même une grande palette de choses à suivre. Le parking de Charlemagne se prêtait très bien, parce que l'entrée est fermée. On pouvait très facilement faire du contrôle d'accès, mettre un écran. Je pense que pour 9 000 €... »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Ce n'est pas simplement mettre un écran. Ce n'est pas aussi évident que cela, car il y a des droits d'auteur, etc. On se pose souvent la question, lorsqu'il y a des Coupes du monde, que ce soit foot ou rugby. Ce n'est pas évident de mettre cela en place. Il y a des mesures de sécurité, il y a des coûts importants. Puis de toute façon, si on m'avait sollicité, moi, j'aurais accepté de mettre le parking à disposition. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« C’est la Ville qui est Terre de Jeux, qui est Ville Européenne du Sport. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Madame Caroline REYS, on peut tout faire. Quand il s'agit de dépenser de l'argent, vous nous critiquez aussi, parce que les budgets explosent. Alors, il faut aussi, quelque part, savoir se limiter. On peut faire, on n'a pas fait. Je vous donne les raisons. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Beaucoup d'autres villes l'ont fait, mais c'est dommage que Sélestat, Terre
566 de Jeux, Ville Européenne du sport, n'ait pas fait. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«C'est dommage pour beaucoup de choses. C'est aussi dommage pour le clubhouse du foot. Moi, je suis tout à fait d'accord.
Est-ce que, pour le soutien exceptionnel, vous êtes d'accord ? Qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Attractivité et Epanouissement de la
Personne réunie le 19/11/2024
VU les crédits budgétaires inscrits au budget primitif 2024, notamment sous le chapitre 65 <« autres
charges de gestion courante >» imputation interne
65748-30009.
VU le rapport 777 de la délibération du 25 avril 2019 modifiant les critères d'attribution pour les
subventions de haut-niveau.
DÉCIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Club Handisport de Sélestat de 3 050€ sanctionnant les
podiums d'Hector DENAYER aux Jeux Paralympiques
2024 en tant que licencié du Club.
DÉCIDE de modifier les critères d'attributions de la subvention de Haut-Niveau et notamment le point 3.b).2.
« Subventions de Haut-Niveau attribuées à titre
individuel » de la manière suivante :
« En cas de podium européen, mondial, olympique,
paralympique, son club d'origine se verra verser un
montant de 3 050 euros (sport olympique ou
paralympique) ou 480 euros (sport non olympique) ».
Adopté à l'unanimité
J. Urbanisme et Habitat
567 10. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Urbanisme et Habitat
Service instructeur : Aménagement Urbain
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Le 27 octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le règlement d'attribution des aides aux propriétaires pour les travaux de ravalement, restauration de façades, mise en valeur du patrimoine.
Ce réglement a fait l'objet de modifications approuvées par délibérations du Conseil Municipal les 31 mai 2018, 24 juin 2021, 26 octobre 2023 et 26 septembre 2024.
Il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'octroi de subventions au titre de cette politique de mise en valeur du patrimoine du centre-ancien.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Mise en valeur patrimoniale du centre-ville pour les subventions. Vu que Monsieur Stéphane ROMY n'est pas là, je vais vous présenter la délibération. Le montant global est de 89 000 € arrondis. Il s'agit de :
- 20 000 € pour des travaux rue Bornert ;
- 9000 € pour des travaux rue d'Iéna ;
- 8 300 € pour des travaux rue du Sel ;
- 5 000 € pour des travaux rue Sainte-Barbe ;
- 10 800 € pour des travaux 5 rue du Marteau ;
- 4000 € pour le même dossier, mais disons, la maison à côté ; - 12900 € pour des travaux rue de la Grande Boucherie ;
- deuxième dossier pour la rue de la Grande Boucherie, presque 10 000 CS
- 9000 € pour des travaux réalisés 3 Boulevard Thiers.
Cela a été vu en commission. Je pense que vous avez tous les détails dans les tableaux qui suivent à la page suivante.
Est-ce que quelqu'un est contre ? Abstentions ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
568 VU
VU
VU
DÉCIDE
après avis favorable de la Commission
Aménagement et Cadre de Vie réunie le
19/11/2024
les délibérations du Conseil Municipal en date du
27 octobre 2016, 31 mai 2018, 26 octobre 2023 et 26
septembre 2024.
les crédits inscrits au budget principal 2024 sous le
chapitre 204 « subventions d'équipement versées »
imputation interne 20422-50101-10031-02.
l'avis de la Commission <« Politique patrimoniale »
réunie le 10 septembre 2024.
d'attribuer au titre de la politique patrimoniale, une
subvention d'un montant total de 88 997,38 €, dont :
-20271,75€
- 9 000,00 €
- 8 297,15 €
- 4 964,70 €
- 10 788,97 €
à _ propriétaire
occupant, pour des travaux réalisés
11 rue Bornert ;
à
propriétaire bailleur, pour des travaux
réalisés 23 rue d'Iéna ;
à la SCI 9 RUE DU SEL, représentée
par
propriétaire bailleur, pour des travaux
réalisés 9 rue du Sel :
a . propriétaire bailleur,
pour des travaux réalisés 11 rue
Sainte-Barbe ;
a |
propriétaire occupante, pour des
travaux réalisés 5 rue du Marteau
(nouveau passage en commission
patrimoniale en raison de nouveaux
569 - 4 120,21 €
- 12 868,00 €
- 9 686,60 €
- 9 000,00 €
devis) ;
a
commerce, pour des travaux réalisés
5 rue du Marteau (nouveau passage
en commission patrimoniale en
raison de nouveaux devis) ;
à la SCI SERENIS NORD 12,
représentée par
propriétaire bailleur, pour des travaux
réalisés 3 rue de la Grande
Boucherie ;
àa la SCI SERENIS NORD 12),
représentée par |
commerce, pour des travaux réalisés
3 rue de la Grande Boucherie ;
à la SCI PROMOTION DE L'ŒUVRE.
représentée par |
propriétaire bailleur, pour des travaux
réalisés 3 boulevard Thiers,
Ces montants pouvant être minorés en fonction des
dépenses réelles.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout acte relatif à ces décisions.
P.J. : plan de financement
Adopté à l'unanimité
570 PLAN DE FINANCEMENT / AIDE PATRIMONIALE
Commission patrimoniale du 10/09/2024
- 11 rue Bornert - Propriétaire occupant
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC
Ravaléement 37 598,87 € 41 358,76 €
Montant total travaux 37 598,87 € 41 358,76 €
FINANCEMENT
% subvention Aides
Ville de Sélestat
50% de 40000 €
+ 20 % de
40 000 à 41
358,76 €
TOTAL AIDES 20 271,75 €
Auto-financement 21 087,01 €
- 23 rue d'léna - Propriétaire bailleur
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC
Volets 9 168,95 € 10 085,85 €
Fenêtres 13 616,88 € 14 978,57 €
Crépi 24 830,40 € 27 313,44€
Montant total travaux 47 616,23 € 52 377.86 €
SCI 9 RUE DU SEL/
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC
Menuiseries 14 170 00 € 14 949,35 €
Echafaudage + peinture 7 500,00 € 8 250,00 €
Toiture 4 020,95 € 4 457,83 €
Montant total travaux 25 690,95 € 27 657,18 €
FINANCEMENT
% subvention Aides
Ville de Sélestat
30% {plafond =
9000 €)
TOTAL AIDES 9 000,00 €
Auto-financement 43 377,86 €
- 9 rue du Sel - Propriétaire bailleur
FINANCEMENT
% subvention Aides 0
Ville de Sélestat id
TOTAL AIDES 8 297,15 €
Auto-financement 19 360,03 €
71 - 11 rue Sainte-Barbe - Propriétaire bailleur
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
DEVIS ENTREPRISES Montant HT
Menuiseries extérieures 16 549 00 €
Montant total travaux 16 549,00 €
- 5 rue du Marteau - Propriétaire occupante*
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC
Toiture 16 343,58 € 17 977,94 €
Grées 3 000,00 € 3 600,00 €
Montant total travaux 21 577,94 €
* nouveau passage en commission patrimoniale en raison de nouveaux devis
- E rue du Marteau - Commerce*
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
DEVIS ENTREPRISES Montant HT
Toiture 11 338,44 €
Grès 2 395,60 €
Montant total travaux 13 734,04 €
FINANCEMENT
% subvention Aides o
Ville de Sélestat nt
TOTAL AMDES 4 964,70 €
Auto-financement 11 584,30 €
FINANCEMENT
% subvention Aides î
Ville de Sélestat aus
TOTAL AIDES 10 788,97 €
Auto-financement 10 788,97 €
FINANCEMENT
% subvention Aides 30%
Ville de Sélestat ;
TOTAL AIDES 4 120,21 €
Auto-financement 9 613,83 €
* nouveau passage en commission patrimoniale en raison de nouveaux devis
5 72 SCI SERENIS NORD 12; - 3 rue de la Grande Boucherie - Propriétaire bailleur
FINANCEMENT
30% de 35000 €
+10 % de
*% subvention Aides 35 000 € à
Ville de Sélestat 41 914,28 € +
maîtrise
d'œuvre
TOTAL AIDES 12 868,00 €
Auto-financement 30 722,85 €
- 3 rue de la Grande Boucherie -
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC
Echafaudage 3 49125 € 3 840,38 €
Charpente, chiens-assis 4 477,50 € 4 925,25 €
Couverture - zinguerie 7 163,54 € 7 879,89 €
Menuiseries extérieures 2 740,00 € 3 014,00 €
Ravalement 16 533,60 € 18 186,96 €
Aérogommage 3 698,00 € 4 067,80 €
Montant total travaux 38 103,89 € 41 914,28 €
Maîtrise d'œuvre 1 676,57 €
SCI SERENIS NORD 12 /
Commerce
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC
Seuil de porte 2 800,00 € 3 080,00 €
Démontage système de 800,00 € 880,00 € climatisation
Vitrine 22 300 00 € 24 530 OC €
Montant total travaux 25 900,00 € 28 490 00 €
Maîtrise d'œuvre 1 139,60 €
SAS PROMOTION DE L'ŒUVRE!/
bailleur
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
DEVIS ENTREPRISES Montant HT
Toiture 30 636,00 €
Menuiseries extérieures 17 338,00 €
Volets 4 120,00 €
Grès 8 170,00 €
Ravalement 11 008 00 €
Montant total travaux 71 272,00 €
FINANCEMENT
% subvention Aides 30% + maitrise
Ville de Sélestat d'œuvre
TOTAL AIDES 9 686,60 €
Auto-financement 19 943,00 €
- 3 boulevard Thiers - Propriétaire
FINANCEMENT
% subvention Aides 30% de
Ville de Sélestat 30 000 €
TOTAL AIDES 9 000,00 €
Auto-financement 67727 2,00 € K. Environnement et Cadre de Vie
11. Reconduction de la convention de fourrière animalière avec la
Société Protectrice des Animaux (SPA) de Moyenne Alsace - 2025- 2027
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Environnement et Cadre de Vie
Service instructeur : Environnement
Rapporteur : Monsieur Denis BARTHEL
L'article L211-24 du Code Rural stipule qu'une commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde de chiens et de chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service de fourrière établi sur le territoire d’une autre commune.
La Ville de Sélestat a satisfait à cette obligation en confiant cette mission
à la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Moyenne Alsace dont le refuge-fourrière est installé route de Scherwiller à Ebersheim.
Sur les derniers exercices, ce service a pris en charge sur le ban
communal de Sélestat :
A. en 2022 : 48 chiens, 93 chats, 1 cochon d'Inde, 2 chèvres, 1
perroquet, 4 hamsters, 1 furet, 2 lapins, soit un total de 152 animaux représentant 13% de l’ensemble des animaux pris en charge par la SPA cette même année ;
B. en 2023 : 49 chiens, 106 chats, 2 poules, 12 poussins, 4 lapins, 2
cochons d'Inde, 2 chèvres, 5 gerbilles, soit un total de 182 animaux représentant 18% de l’ensemble des animaux pris en charge cette même année ;
C. en 2024 (jusqu'au 15 octobre) : 45 chiens, 66 chats, 1 chèvre, 2 lapins, 1 cygne, soit un total de 115 animaux représentant 10% de
l'ensemble des animaux pris en charge cette même année.
Le service de fourrière animalière rendu par la SPA est rémunéré à hauteur de 0,70€/habitant/an, sur la base de la population légale issue du dernier recensement de l'INSEE en vigueur au 1er janvier de l'année considérée (soit, à titre indicatif, un montant d'environ 13 700 € sur la base du nombre de Sélestadiens au 1° janvier 2024),
Considérant le service rendu par la fourrière animalière, il est proposé de renouveler la convention avec la SPA de Moyenne Alsace pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31/12/2027, aux mêmes conditions, présentées dans le projet de convention ci-joint.
574 Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Pour le dernier dossier, je laisse la parole à Monsieur Denis BARTHEL pour vous parler de la reconduction de la convention de fourrière animalière avec la Société Protectrice des Animaux (SPA). »
Intervention de Monsieur Denis BARTHEL
«< Bonsoir tout le monde. Merci, Monsieur le Maire. Vous savez que le Code rural stipule qu'une commune doit disposer d'une fourrière communale. La Ville de Sélestat satisfait à cette obligation en confiant cette mission à la Société Protectrice des Animaux de Moyenne Alsace.
On vous à donc joint sur les trois dernières années les chiffres concernant les animaux qui ont été recueillis par la fourrière. Je ne vais pas vous donner tous les détails, vous les avez sous les yeux. On peut noter que 13 % à 18 d'animaux recueillis proviennent du ban communal de Sélestat. Le tarif n'a pas changé, il reste à 70 centimes par habitant, ce qui fait un montant d'environ 13 700 € pour la commune de Sélestat.
Considérant que ce service est rendu par la fourrière animalière, il vous est proposé de renouveler la convention avec la SPA de Moyenne Alsace pour une durée de trois ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2027. Voilà. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«S'il n’y a pas de questions, je mets aux voix. Qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Aménagement et Cadre de Vie réunie le
19/11/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment son article L211-24.
APPROUVE la reconduction de la convention de fourrière animalière avec la SPA de Moyenne Alsace jusqu'au
31/12/2027.
S'ENGAGE à la reconduction de la convention de fourrière animalière avec la SPA de Moyenne Alsace jusqu'au
31/12/2027.
575 AUTORISE
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer
la convention afférente.
Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer
les avenants éventuels à la convention qui
s'avéreraient nécessaires.
P.J. : Projet de convention avec la SPA de Moyenne Alsace 2025-2027
Adopté à l'unanimité
576 Selestat” Alsace Centrale
CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA FOURRIERE ANIMALIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
ENTRE :
La Ville de Sélestat, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Marcel BAUER, agissant en application de la délibération du Conseil municipal du 28 novembre 2024, ci-après dénommée « la Ville »,
d'une part,
ET :
La Société Protectrice des Animaux de Moyenne Alsace, membre de la Confédération des S.P.A de France reconnue d'utilité publique (J0 du 09.10.90), représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre BLONDE,
ci-après dénommée « la SPA »,
d'autre part.
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Aux termes de l’article L211-24 du Code Rural, chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L211-15 et L211-26, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune. Par ailleurs, en application de l’article L.211-11 du même code, si un animal est susceptible de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques compte tenu des modalités de sa garde, ou en cas de danger grave et immédiat, le maire peut sous certaines conditions prendre un arrêté pour placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire procéder à son euthanasie. Le centre d'accueil des animaux situé route de Scherwiller à Ebersheim, géré par la SPA de Moyenne Alsace, fonctionnera en tant que fourrière pour la Commune de Sélestat. La présente convention vise à contractualiser avec la SPA les modalités de capture et d'accueil en fourrière des animaux errants ou en état de divagation et des animaux dangereux.
+ Vu le Code Rural, notamment ses articles L211-11 et suivants, R211-11 et suivants. e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2542-2 donnant pouvoir au maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux. Vu la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Vu l'arrêté interministériel du 24 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux.
+ Vula loi 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 577
1/5 Article 1 : objet de la convention
La convention a pour objet de définir le cadre et les principes de capture des chiens et chats errants et/ou dangereux et des nouveaux animaux de compagnie (hors reptiles et amphibiens), ainsi que les modalités d'exploitation de la fourrière animalière sur le territoire de la commune de Sélestat, dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 2 : obligations de la SPA relatives à l'accueil des animaux La SPA s'engage à effectuer les opérations suivantes.
Accueil des animaux errants
Un service d'urgence fonctionne sous forme de huit box d'accueil (chiens/chats) accessibles en continu à l'entrée du refuge. La SPA s'engage à mettre en œuvre, sur appel de la Ville ou de toute personne habilitée par la Ville, tous les moyens dont elle dispose pour accueillir les animaux domestiques ou nouveaux animaux de compagnie - NAC -— (hors reptiles et amphibiens) errants sur le territoire de la commune de Sélestat.
Les signalements d'animaux sauvages en détresse (tels renards, cigognes, cygnes,...) reçus en mairie seront, en priorité, répercutés vers le numéro d'appel 18 (CTA/CODIS) des pompiers pour prise en charge des animaux en vue de leur placement : °. pour la faune sauvage, hors reptiles-amphibiens :
Centre de Sauvegarde de la faune sauvage
Responsable : Suzel HURSTEL
1 rue du Wish - 67560 ROSENWILLER
Tél fixe : 03.88.04.42.12 / Mobile : 06.87.14.66.78
. pour les reptiles - amphibiens
Animalerie EXOTUS - 8 rue de l'Industrie - 67600 SELESTAT Tél : 03.88.92.15.86.
Les fonctionnaires de police, la gendarmerie, les pompiers, après accord préalable de la commune, ainsi que les agents communaux (police municipale et rurale) sont autorisés à déposer dans les locaux de la SPA des animaux trouvés.
Chiens dangereux
Les chiens non errants sur la voie publique mais dont le propriétaire est défaillant (animaux dont les conditions de garde sont de nature à présenter un danger, placés sous séquestre en application de l’article L211-11 du code rural) seront également accueillis par la SPA. Un arrêté devra alors être établi par l'autorité concernée. Les animaux seront gardés pendant 8 jours ouvrés. Passé ce délai, ils seront remis à leur propriétaire sur décision du maire de Sélestat, euthanasiés ou confiés à une association de protection animale qui organisera au mieux le devenir de l'animal.
Registres officiels
Un registre réglementaire d'entrées/sorties des animaux sera mis à jour quotidiennement. Un registre de soins vétérinaires sera également tenu à jour. Ces documents seront mis à disposition de la Direction des Services Vétérinaires et de la Ville sur demande.
Identification des propriétaires des animaux
La SPA utilisera tous les moyens nécessaires à la recherche des propriétaires des animaux trouvés errants (à partir du tatouage, puce, collier ou de tout autre moyen d'identification de l'animal).
Elle préviendra les propriétaires identifiés dans les plus brefs délais.
Surveillance vétérinaire
La SPA s'est attachée les services de la clinique vétérinaire BAUMGARTNER-MOROPFF - 16, avenue de l’Europe à Marckolsheim (Tél : 03 88 92 79 10), vétérinaire titulaire du-gandat sanitaire.
2/5 Article 3 : obligations de la SPA relatives à la capture et au transport des animaux Un service d'urgence sera assuré par le biais du portable du permanent (06.80.15.48.77), ainsi qu’un système de renvoi par messagerie sur le poste fixe (03.88.57.64.68). Toute diligence sera faite par la SPA pour intervenir dans les meilleurs délais. Sont autorisés à faire appel à la SPA, la mairie de Sélestat et les différents services habilités par elle (police, gendarmerie, pompiers, agents communaux..). Dans le cas des chiens dangereux saisis en application de l’article L211-11 du code rural, la décision de capture devra faire l'objet d'un arrêté municipal.
Article 4 : horaires d'ouverture de la fourrière
La fourrière sera ouverte au public :
-. les lundis, mardis, mercredis, vendredis, samedis,
. de 15 heures à 18 heures.
Elle ne sera en aucun cas fermée plus de 48h consécutives.
Article 5 : conditions de capture, de transport et de garde, prise en charge des frais et devenir des animaux
Conditions de capture et de transport
La SPA possède tout le matériel nécessaire pour effectuer la capture des animaux dans le strict respect de la législation ; son personnel est formé en conséquence. Dans le cas où il serait nécessaire de procéder à une anesthésie de l'animal, celle-ci a lieu en présence et sous le contrôle d’un vétérinaire, conformément à la législation. L'aménagement intérieur des véhicules est adapté au transport des animaux (grillage, revêtement antidérapant, ventilation, dispositifs de nettoyage et de désinfection). L'intérieur des véhicules est désinfecté après chaque transport d'animal. Dans le cas d’un animal blessé, la SPA s'engage à faire appel dans les meilleurs délais à son vétérinaire sanitaire les jours ouvrables, à un vétérinaire de garde les autres jours. Pour la capture d’un animal errant présentant un danger, sur la voie publique, la SPA pourra se faire accompagner ou assister par la police municipale ou nationale, la gendarmerie, les pompiers, ou par un agent des services communaux. La prise en charge des animaux par la SPA interviendra dans les délais suivants : « chiens classés dangereux en état de divagation/d'errance : immédiate, . autres chiens et NAC (hors reptiles et amphibiens) : au plus tard sous douze heures, ° animaux ne présentant aucun caractère de dangerosité (tels chiots, NAC de type furets, hamsters..) : la police municipale et rurale se réserve la possibilité, selon son appréciation, de procéder au prélèvement de l'animal et à son dépôt directement au refuge, avec information de la SPA par messagerie.
Prise en charge des frais
Les frais vétérinaires, les frais afférents aux opérations de capture, de transport, ainsi que les soins conservatoires des animaux domestiques sont à la charge de la SPA. Ceux-ci seront facturés, ainsi que les frais de garde, aux propriétaires identifiés. Pour que les frais vétérinaires soient pris en compte par la SPA, les animaux blessés seront transportés par les pompiers, la gendarmerie ou les agents communaux chez le vétérinaire de la SPA où, en cas d'urgence, déposés dans les box d'accueil situés à l'entrée de la fourrière.
Conditions de sortie des animaux
Conformément à la loi, les animaux trouvés errants ne pourront être restitués à leur propriétaire qu’une fois pucés, s'ils ne l'étaient déjà.
L'identification sera à la charge du propriétaire. Pour les chiens placés par le maire en application de l’article L211-11 du code rural, les prescriptions relatives à une éventuelle restitution seront déterminées au cas par cas par le maire ayant décidé le placement.
Isolement épidémiologique des animaux errants
Les locaux à usage de fourrière consacrés à l'hébergement des animaux errants (article L211-24 du code rural) ou des chiens dangereux (article L211-11 du code rural) sont entièrement séparés des locaux à usage de pension ou refuge.
3/5 Délais de garde en fourrière
Les animaux errants ou placés sur réquisition du maire en application de l'article L211-11 du code rural sont gardés en fourrière pendant un délai légal de 8 jours ouvrés.
Devenir des animaux
Au terme du délai fixé à l'alinéa précédent, les animaux errants non réclamés par leur propriétaire deviennent propriété du gestionnaire de la fourrière. Ils sont alors, sur avis du vétérinaire, euthanasiés ou confiés à une association de protection animale disposant d'un refuge. Les animaux sont préalablement vaccinés et identifiés aux frais de la SPA. Les animaux dangereux placés à la fourrière en application de l'article L211-11 du code rural seront, selon les cas et conformément à la législation, soit euthanasiés, soit confiés au gestionnaire du lieu qui pourra en disposer dans les conditions fixées à l'article L211- 25 II du code rural.
Article 6 : contrôle et responsabilité
Pendant toute la durée du contrat, la SPA est seule responsable à l'égard des tiers des conséquences de ses actes, des actes de son personnel, de l'usage du matériel et des équipements. Elle souscrira à ses frais les contrats d'assurance de responsabilité civile nécessaires à son activité.
La SPA est tenue de se prêter aux visites de contrôle de la collectivité et de la Direction des Services Vétérinaires. Elle donne à cet effet libre accès à ses installations, aux agents qualifiés.
Les statistiques seront adressées à la demande de la commune ou des services vétérinaires, au moins une fois par an.
Article 7 : rémunération de l'intervention de la SPA
Le montant forfaitaire annuel correspondant aux prestations décrites ci-dessus sera de 0,70€ par habitant, sur la base de la population légale issue du dernier recensement de l'INSEE en vigueur au 1° janvier de l'année considérée.
Article 8 : modalités de règlement
La contribution sera versée dans les conditions suivantes :
+ 50% au cours du premier trimestre de l'exercice considéré après vote du budget ; -. le solde au début du quatrième trimestre.
Article 9 : dispositions comptables
Chaque année, au plus tard à la fin du 1°" trimestre, la SPA fournira à la Ville : e le bilan et compte de résultat pour le dernier exercice clos : e le récapitulatif des interventions (détail mensuel par espèce des entrées en fourrière provenant du ban communal).
À tout moment, la Ville peut demander et contrôler les budgets, comptes et justificatifs de l'association, voire en se faisant assister par un organisme externe.
Article 10 : dénonciation et résiliation de la convention
Il peut être mis fin à la convention par l’une ou l'autre des parties, au terme de chaque année civile, avec un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception. La date portée sur l'accusé de réception sera celle du départ du préavis. La présente convention peut également être résiliée par chacune des parties, en cas de non-respect des obligations fixées par la convention, au terme d'un délai d’un mois après une mise en demeure adressée à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 11 : durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période initiale du 01/01/2025 au 31/12/2025.
Elle sera renouvelée, par tacite reconduction, d'année en année sans toutefois pouvoir excéder le 31/12/2027.
Un bilan de l'application de la convention sera effectué avec l'ensemble des BPbnnes concernées 6 mois avant son échéance.
4/5 Fait à SELESTAT en deux exemplaires originaux, 1e
Pour la Ville de Sélestat Pour la SPA
Le Maire Le Président
Marcel BAUER Jean-Pierre BLONDE
581
5/5 DIVERS
582 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Nous arrivons au terme de ce Conseil Municipal. Je vous remercie pour votre participation et je vous souhaite une bonne soirée. » X %X %
Fin de la séance :19:15
Le secrétaire de Séance
Hugo RAPP
583 Sélestat” Alsace Centrale
RÉPUBLIQUE
Hôtel de Ville « 9 plac
Sélestat, le 2 décembre 2024
PAGJF/RAG/IS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
51e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 À 18 H 00
SALONS DE L'HÔTEL DE VILLE
Sont présents à la séance sous la présidence de M. Marcel BAUER, Maire
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM Nadège HORNBECK (arrivée à 18h05), Philippe DESAINTQUENTIN, Geneviève MULLER-STEIN, Cathy OBERLIN-KUGLER, Erick CAKPO, Nadine MUNCH, Éric CONRAD
Les Conseillers municipaux déléqués :
MM Robert ENGEL, Laurent GEYLLER, Denis BARTHEL, Hugo RAPP
Les Conseillers municipaux :
Mmes et MM Marion SENGLER, Jennifer JUND (arrivée à 18h16), Birgül KARA, Anne BALLAND-EGELE (arrivée à 18h05), Guillaume VETTER-GENOUD (arrivé à 18h25), Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
Absents excusés :
Monsieur Jacques MEYER qui donne procuration à Monsieur Éric CONRAD
Monsieur Claude SCHALLER qui donne procuration à Monsieur Marcel BAUER Monsieur Stéphane ROMY qui donne procuration à Monsieur Erick CAKPO Madame Tania SCHEUER qui donne procuration à Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
Madame Orianne HUMMEL qui donne procuration à Madame Cathy OBERLIN- KUGLER
Madame Mathilde FISCHER qui donne procuration à Madame Geneviève MULLER-STEIN
Madame Fadime CALIK qui donne procuration à Madame Nadine MUNCH Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD qui donne procuration à Madame Nadège HORNBECK (jusqu'au point n°1)
Madame Emmanuelle PAGNIEZ qui donne procuration à Monsieur Jean-Pierre HAAS
Absente :
Madame Jennifer JUND (jusqu'au point n°1) Assistent à la séance :
Monsieur Vincent BETTER, Directeur Général des Services
Madame Cécile MAMPRIN, Directrice de Cabinet
Madame Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle des Affaires Générales, Juridiques et Foncières
Monsieur Olivier KREMER, Directeur des Finances
Monsieur Grégory FRANTZ, Responsable du service Communication Sélestat, le 2 décembre 2024
PAGJF/RAG/IS
I.
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
51e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 À 18 H 00
SALONS DE L'HÔTEL DE VILLE
Liste des délibérations examinées en séance
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
. Modification du plan des effectifs et mise à jour du tableau des emplois permanents
Adopté à l'unanimité
. Aménagement et Développement urbain
. Convention de financement Ville de Sélestat/Région Grand Est pour l'aménagement du parking Ouest gare
Adopté
Abstention : 2
Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
Ne prend pas part au vote : 2
Nadège HORNBECK, Caroline REYS
. Finances Locales - Subventions
. Décision modificative n°2 du Budget primitif 2024
Adopté
Contre : 3
Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
Abstention : 6
Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS
. Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice 2024 Adopté
Abstention : 9
Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT 5, Exercice 2025 : Autorisation de dépenses d'investissement et de versement d'avances sur subventions avant le vote du Budget primitif 2025
Adopté
Abstention : 3
Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
D. Politique Foncière
6. Acquisition d’une parcelle située au lieu-dit « Bei der Grub » Adopté à l'unanimité
E. Action culturelle et artistique
7. Modalités d'attribution des prix du concours des Maisons Fleuries 2024 et tirage au sort des participants à la sortie annuelle
Adopté à l'unanimité
8. Convention de partenariat Tanzmatten / Lycée Koeberlé sur les projets de l'option théâtre impliquant les Tanzmatten durant l'année scolaire 2024- 2025
Adopté à l'unanimité
F. Sports et Loisirs
9. Soutien exceptionnel au Club Handisport - Podiums Hector Denaÿer Adopté à l’unanimité
G. Urbanisme et Habitat
10. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions Adopté à l'unanimité
H. Environnement et Cadre de Vie
11. Reconduction de la convention de fourrière animalière avec la Société
Protectrice des Animaux (SPA) de Moyenne Alsace - 2025-2027 Adopté à l’unanimité
Le Maire Le secrétaire de Se
Marcel BAUER Hugo RAPP