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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois le 03 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 27 mars précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Didier FOURMEAUX, Isabelle KASTELIK, Michaële DEPIN, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL, Marie-Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Patrick SYCZ, Maurice COFFIN, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Sébastien KARAS, Thérèse DELASSUS.

EXCUSES :

Stéphane BOUTTIER ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN

Joël KMIECZAK ayant donné procuration à Jonathan RICART

Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie Ange LERNOUX

Nathalie DUCHATEAU ayant donné procuration à Didier AROLD

Sarah VASSEUR ayant donné procuration Cédric MATHOREL

Aude Line MATURSKI ayant donné procuration à Maurice COFFIN

Catherine JEANSON ayant donné procuration à Aurèlie TIRS

Anne-Lise RIOT ayant donné procuration à Didier FOURMEAUX

ABSENTS :

Aurélie TIRS a été élu Secrétaire de Séance.

Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 03 avril 2023 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 07 avril suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour extrait conforme

LE MAIRE,N° 205 – 25EME ASSISES DES PETITES VILLES DE FRANCE : PRISE EN CHARGE DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente à l’association des petites villes de France (APVF) depuis quelques années. Celle-ci regroupe les communes de 2500 à 25000 habi- tants et défend la vision d’un aménagement concerté et équilibré des territoires en menant un lob- bying actif à toutes les échelles (Gouvernement, Parlement etc…). C’est d’ailleurs avec le soutien de l’APVF que la commune de Calonne-Ricouart a pu être lauréate du dispositif « Petites Villes de De- main ».

L’association des Petites Villes de Demain organise différents temps d’échanges chaque an- née et le prochain rassemblement se déroulera les 1er et 2 juin prochain à Millau. Ces 25èmes assises porteront sur la transition écologiques et énergétiques, la désertification médicale, la mobilité et la sobriété foncière.

La commune envisage de participer à ces assises en étant représentée par le Maire ainsi que par le Directeur General des Services et sollicite l’avis du conseil sur la prise en charge des frais de mission (hébergement, repas, transport …) occasionnés.

Vu les articles L2123-18, L2123-18-1 et L2123-12 du CGCT,

Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au rembourse- ment des frais exposés pour leur accomplissement,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Approuve la prise en charge des frais de mission relatifs à la représentation de la commune par Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services aux assises de l’Association des Petites Villes de France qui se dérouleront les 1er et 2 juin prochain.

Précise que les montants des frais d’hébergement et de repas seront conformes à l’article 7- 1 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié à savoir :

- Par repas : 17.50 €

- Pour l’hébergement : 70 € pour une ville en province

Le montant des frais de transport correspond aux dépenses réellement engagées sur la base de l’utilisation du train au tarif 2ème classe ou du taux d’indemnités kilométriques fixés par l’arrêté ministériel du 26 août 2008 revalorisé selon la nouvelle législation en vigueur.

Puissance du véhicule

en CV

Jusqu’à 2000 km De 2001 à 10 000 km Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 € 6 et 7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 € 8CV et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 €

D’autres frais liés aux transports (péage autoroute, tramway, bus, métro…) seront également pris en charges par la commune.

Dit que les crédits figurent au budget de l’exercice en cours.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Publié sur le site le 19 avril 2023