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Procès Verbal - 40 AC harmonisation temps travail

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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 40 AC D2023 5 10 Sictom Ressources humaines Augmentation temps de travail Document publié le Vendredi 12 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 40 AC D2023 5 10 Sictom Ressources humaines Augmentation temps de travail)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt trois, le mardi 23 mai ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 12 Mai 2023

Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur FAVREAU Jacky

SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur C…L…RAU Florent

Pouvoirs :

Monsieur OLIVIER Pascal a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur DUMOULIN Guillaume Monsieur ONILLON Denis a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Madame BECHY Sandrine a donnÈ pouvoir ‡ Madame MICOU Corine Monsieur FRERE Fabrice a donnÈ pouvoir ‡ Madame HAYE Nadia

Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick

Monsieur MOREAU Lionel a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur PETORIN Patrick

Absent(s) : Monsieur BARANGER Johann, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur POUSSARD Yves, Madame MARSAULT Annie

ExcusÈ(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Madame BECHY Sandrine, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur FRERE Fabrice, Madame BIEN MichËle, Monsieur MOREAU Lionel

SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY

dÈlibÈration :

D_2023_5_10

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 35

Votants : 41

Objet : Sictom Ressources

humaines : augmentation

temps de travail

Il est rappelé que l'activité de la Régie SICTOM relevant d'un service public industriel et commercial (SPIC) a pour conséquence l'obligation de recruter du personnel sous statut de droit privé. Les emplois statutaires de la Fonction Publique Territoriale existant à la dissolution du Syndicat fin 2016 ont été affectés à la régie mais reste inscrits au tableau des effectifs de la Communauté de Communes Val de Gâtine arrêté au 16.10.2018.

Ainsi, la régie SICTOM dispose de personnel ayant un emploi sous statut de droit public ou de droit privé.

Il appartient au Conseil communautaire de fixer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement de la Régie SICTOM, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les statuts de la Communauté de Communes Val de Gâtine en vigueur et notamment la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2018 portant création de la régie SICTOM dotée de la seule autonomie financière et adoptant ses statuts

Vu la convention collective des déchets du 11 mai 2000

Vu le budget de la régie SICTOM voté le 21 mars 2023

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 24/04/2023

Considérant le besoin temporaire d'un chauffeur pour le remplacement des congés du 1er juin 2023 au 30 septembre 2023

Considérant le besoin de recruter un emploi à temps complet pour permettre l'ouverture au public sur des horairesélargies à la déchetterie de La Chapelle Thireuil commune du Beugnon-Thireuil pour répondre à la collecte des déchets des nouvelles filières mise en place à compter du 1er août 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité - De pourvoir au recrutement d'un chauffeur à temps complet sous contrat à durée déterminée de droit privé pour accroissement temporaire d'activité d'une durée de 4 mois avec possibilité de prolongation en fonction du besoin, à compter du 01/06/2023,

- De créer un poste permanent d'agent de déchetterie à temps complet et de pourvoir au recrutement à compter du 1er août 2023

- De prévoir la suppression du poste d'agent de déchetterie à 20 h par semaine dès que les formalités de cessation d'emploi de l'agent en poste seront accomplies.

- D'autoriser M. Le Président de la Communauté de Communes Val de Gâtine à signer toutes les pièces afférentes à la mise en œuvre de cette délibération

- De modifier le tableau des emplois permanents de la régie comme suit :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Régie _ chapitre 012.

Pour : 41 Contre : 0 Abstention : 0

Le secrétaire de séance

Christiane BAILLY

La présente décision est suceptible de recours devant le

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification.

Emis le 23/05/2023

PubliÈ le 24/05/2023

Transmis en sous-prÈfecture le

Fait et délibéré, les jours,

mois et an ci-dessus.

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU