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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 059 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 059)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs, +

clermont

auvergne

métropole

E =

Préfecture du

Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le

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TT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15

Puy-de-Dôme

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

83

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convacation : 23/06/23

SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023

DÉLIBÉRATION N°DEL20230630 059

Commission principale : 7 Sports

Rapporteur : -,

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent{e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-

Marie PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain

CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,

François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas

BONNET, Chantal LAVAL, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT,

Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir

EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne

THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU,

Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS,

Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller{e)s ayant donné pouvoir :

Jean-Marc MORVAN pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING

Florent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES

Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excuséle)s :

Nathalie CARDONA

N°DEL20230630_059 Direction des Sports/ 8112Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le TT

ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630 059-DE

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction des Sports / 8112

COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS

INTERNATIONALES du 6 juin 2023

BUREAU du 9 juin 2023 Boris CAILLE CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023

SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023

Dans le cadre de sa politique sportive métropolitaine en vigueur, Clermont Auvergne Métropole est engagée dans un

soutien actif au mouvement sportif.

Les enjeux sont les suivants :

- participer avec le mouvement sportif à sa structuration à l'échelle de la métropole,

- offrir les meilleures conditions d'entraînement et de compétition aux clubs.

Aussi, Clermont Auvergne Métropole dote de subventions de fonctionnement certains clubs de son territoire pour :

- accompagner des projets sportifs pour la pratique du haut-niveau,

- accompagner des manifestations sportives d'envergure nationale et internationale.

L'enveloppe budgétaire relative aux subventions de fonctionnement et pour l'organisation de manifestations sportives,

ainsi qu'aux bourses individuelles d'accompagnement en 2023 s'élève à 1 798 000 € {ligne d'imputation concernée :

SP1— 65748 — SP et SP1 — 65131 — SP), dont :

- 1 736 448 € votés lors du Conseil métropolitain le 31 mars 2023 et répartis comme suit :

- Subventions de fonctionnement 2023 : 1 653 448 €

- Subventions pour l'organisation de manifestations sportives 2023 : 73 000 €

- Bourses individuelles d'accompagnement : 10 000 €,

Compte tenu de ces éléments, il est proposé d'étudier la demande de subvention détaillée en annexe au regard des critères d'attribution des subventions définis dans la délibération du 12 mai 2017 en vigueur relative à la

politique sportive métropolitaine et aux critères d'attribution des subventions en matière sportive :

Demande de subvention exceptionnelle : Handball Club Cournon Auvergne

+ Montant de la subvention 2023 exceptionnelle : 50 000 €

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de valider le montant de la subvention proposé ci-après {crédits inscrits au budget 2023 de la collectivité ) et les modalités d'attribution de celle-ci figurant dans la convention annexée à la présente délibération :

+ Handball Club Cournon Auvergne - Handball : 50 000 €

+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de subvention correspondante.

TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - ONon participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine DULAC ROUGERIE

N°DEL20230630 059 Direction des Sports/ 8112Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023 L

Publié le be

ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630_059-DE

ANNEXE

1- Demande de subvention de fonctionnement 2023 exceptionnelle

• Handball Club Cournon Auvergne – Montée en Proligue (Division 2)

Présentation

Club créé en 1972, traditionnellement tourné vers la performance masculine. Composé de 20 équipes compétitives dont 4 seniors (3 masculines + 1 féminine).

La présente demande de subvention de fonctionnement exceptionnelle concerne l’équipe fanion masculine qui après avoir évolué durant deux saisons sportives consécutives en Nationale 1 Elite accède en Proligue (Division 2), à l’issue de la saison sportive 2022/2023. Les objectifs sportifs 2022/2023 fixés en début de saison ont donc été atteints.

Le Handball Club Cournon d’Auvergne joue un rôle moteur en matière de handball masculin sur le territoire métropolitain et au-delà. Il collabore avec les autres clubs locaux tant au niveau des jeunes que des féminines seniors et jeunes. Le club draine licenciés, partenaires et supporters de toute la métropole.

Pour évoluer à ce niveau sportif, il est nécessaire de consolider le nombre de joueurs professionnels, entraîneurs et staff médical, salariés notamment pour gérer les aspects administratifs, l'évènementiel et les partenariats ainsi que toutes les activités que l'ensemble du club impliquent.

Budget prévisionnel 2023 / 2024

Dépenses Montant Recettes Montant

Fournitures non stockées 6 000 € Vente de produits finis, prestations de service, marchandises

Fournitures d’entretien et petit équipement 40 000 € Prestations de service 237 500 €

Autres fournitures 10 800 € Vente de marchandises 6 400 €

Services extérieurs Subventions sollicitées

Locations 119 600 € Clermont Auvergne Métropole 250 000 € (200 000 € fonctionnement

+ 50 000 € subvention

exceptionnelle / accès

Proligue)

Entretien et réparation 13 960 € Région 35 000 €

Assurance 400 € Département 10 000 €

Divers (cotisation FFHB - Proligue) 10 000 € Commune 90 000 €

Autres services extérieurs CNASEA (emplois aidés) 19 000 €

Rémunérations intermédiaires et honoraires 69 500 € Autres produits de gestion courantedont cotisations

254 160 €

50 000 €

Publicités, publications

dont 30 000 € liés à la Prolique

60 000 € Produits financiers 300 €

Déplacements, missions et réceptions 102 000 € Transfert de charges 4 000 €

Frais postaux et télécommunication 600 €

Services bancaires, autres 75 600 €

Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération 6 000 €

Charges de personnel

Rémunération du personnel 315 000 €

Charges sociales 55 000 €Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le SO

ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630 _059-DE

Autres charges de personnel 700 €

Autres charges de gestion courante 2 000 €

Charges exceptionnelles 16 000 €

Dotation aux amortissements 3 200 €

TOTAL 906 360 € TOTAL 906 360 €

Aussi, compte tenu de son accession en Proligue et des nouveaux frais engendrés par cette montée de division en raison des contraintes imposées par la Commission Nationale de Contrôle et de Gestion de la Fédération Française de Handball, le club sollicite une subvention exceptionnelle de 50 000 €. Ce montant lui permettrait de mener à bien son projet sportif et de rayonner au sein de l’élite du handball nationale.

Pour 2022/2023, le club a perçu une subvention de fonctionnement de 140 000 €.

Avis de la commission (subvention de fonctionnement exceptionnelle – accession en Proligue) : Favorable 50 000 €Envoyé en préfecture le 13/07/2023

. Reçu en préfecture le 13/07/2028

Publié le S LO dé

C | O r m 0 nt ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630 059-DE

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Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu

Convention

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 30 juin 2023,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

HANDBALL CLUB COURNON D’AUVERGNE, sis 17 bis avenue Jules Verne à Cournon d’Auvergne (63800), représenté par son Président, Cyrille FAUCHER, dûment habilité par délibération de l'assemblée générale du 16 novembre 2022,

Ci-après dénommé « l'Association » d'autre part,

Ci-après dénommés collectivement « les Parties »

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

• Vu le code général des collectivités territoriales,

• Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

• Vu la demande de subvention de l'association Handball Club Cournon Auvergne en date du 27 avril 2023,

• Vu la délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole en date du 30 juin 2023.

Article 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci- après.

Article 2 – Activités de l'association prises en compte

L’Association, créée en 1972, est traditionnellement tournée vers la performance masculine.

Son équipe fanion masculine, après avoir évolué durant deux saisons sportives consécutives en Nationale 1 Elite, accède en Proligue (Division 2) à l’issue de la saison sportive 2022/2023 dès la saison sportive 2023/2024. Les objectifs sportifs 2022/2023 fixés en début de saison ont donc été atteints.

L’Association joue un rôle moteur en matière de handball masculin sur le territoire métropolitain et au-delà. Elle collabore avec les autres clubs locaux tant au niveau des jeunes que des féminines seniors et jeunes. Elle draine licenciés, partenaires et supporters de toute la métropole.

Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 27 avril 2023, les activités de cette dernière prises en compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :

- soutien de l’équipe fanion masculine afin de lui permettre de gravir les échelons vers le plus haut niveau.Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S L OT

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Article 3 – Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention exceptionnelle au titre de l’année civile 2023.

3 - 2 : Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1er janvier au 31 décembre de l’année 2023, le montant de la subvention que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 50 000 €.

3 - 3 : Versement de la subvention

Le versement de cette subvention de fonctionnement s'effectuera après la signature de la présente convention.

Article 4 – Communication – Valorisation

Les Parties s'engagent à promouvoir leur image respective et à valoriser l’ensemble de leur actions communes.

4 - 1 : Engagements de l’Association

L'Association mettra en avant le partenariat avec Clermont Auvergne Métropole via l’ensemble des éléments énoncés ci-après.

4 – 1 - 1 : Tenues officielles

L'Association s'engage à faire apparaître le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les maillots des athlètes engagés en compétition officielle.

La maquette des tenues faisant apparaître le logo devra être soumise à la validation de Clermont Auvergne Métropole avant impression.

4 – 1 - 2 : Communication

L'Association s'engage à faire apparaître le logo de Clermont Auvergne Métropole sur tous les supports informatifs et / ou promotionnels qu’elle sera amenée à utiliser tout au long de la saison :

- sur son site Internet (bandeau bas de page, page partenaires, …) ;

- sur les affiches et/ou flyer promotionnels ;

- sur les visuels réseaux sociaux (exclusivement si les partenaires sont présents) ;

- sur la billetterie ;

- sur les newsletters ;

- sur les programmes distribués aux spectateurs.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

Concernant les supports pour la promotion des rencontres hebdomadaires, un exemplaire type devra être transmis à Clermont Auvergne Métropole en début de saison pour validation de l’utilisation de son identité visuelle.

Concernant les événements ponctuels, le visuel devra être soumis à Clermont Auvergne Métropole lors de chaque événement.

Dans le cas où l’Association fait apparaître ses partenaires sur ces communiqués et dossiers de presse, le logo de Clermont Auvergne Métropole devra également être présent sur ces supports.

4 – 1 - 3 : Visibilité

L'Association s'engage à faire apparaître le logo de Clermont Auvergne Métropole au bord du terrain et ce via les outils à sa disposition :

- sur la panneautique fixe ou banderole ;

et/ou

- sur la panneautique LEDs ;

et/ou

- sur l’écran géant.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

Convention Page 2/5Envoyé en préfecture le 13/07/2023

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L’Association s’engage à transmettre les formats de ses LEDs et de son écran géant à Clermont Auvergne Métropole.

4 – 1 - 4 : Billetterie – Places sèches

L'Association s'engage à mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole, des 14 places sèches lors des compétitions officielles à domicile.

Ce nombre pourra être amené à varier en cas d’opérations spéciales menées conjointement (exemple parrainage de match).

Clermont Auvergne Métropole disposera de la libre utilisation de ces places.

4 – 1 - 5 : Hospitalités – Places VIP

L'Association s'engage à mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole, 6 places VIP lors des compétitions officielles à domicile.

Ce nombre pourra être amené à varier en cas d’opérations spéciales menées conjointement (exemple parrainage de match).

Clermont Auvergne Métropole disposera de la libre utilisation de ces places.

4 – 1 - 6 : Mobilisation joueuses/joueurs & staff

L'Association s'engage à assurer la présence de joueurs de l'équipe professionnelle et de membres du staff sur des opérations ponctuelles de promotion du partenariat coordonnées par Clermont Auvergne Métropole qui s’engage à tenir compte des contraintes sportives.

4 – 2 : Engagements de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de valoriser l’Association sur l’ensemble du territoire métropolitain au travers des outils de communication à sa disposition.

Pour cela, l’Association transmettra les visuels* de ses rencontres hebdomadaires à Clermont Auvergne Métropole.

*Formats digitaux attendus – listing non-exhaustif qui pourra être amené à évoluer :

- Format affiche portrait (A4 ou A3 ou 40 x 60cm)

- 1920 x 1080 pixels – format paysage

- Format carré – réseaux sociaux

Article 5 – Développement durable

Afin de respecter les aspects environnementaux faisant partie des compétences de Clermont Auvergne Métropole, il est demandé à l'Association de porter une importance particulière quant au tri sélectif des déchets générés lors de manifestations, de réduire l'usage d'accessoires en plastique, de remplacer ces derniers par des produits réutilisables ou biodégradables.

Conformément à l'Agenda 21 du Sport Français, il est préconisé de nommer au sein de l'organisation un responsable chargé de l'environnement qui devra notamment promouvoir pour les athlètes et spectateurs le recours à des modes de transports économes en énergie et faiblement polluants (transports en commun, covoiturage, modes doux...).

Article 6 – Suivi

6 - 1 : Suivi des activités

L'Association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole, au moins une fois par semestre sous forme de compte- rendu écrit, de ses actions au titre de la présente convention.

L'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 31 décembre 2023, un rapport d'activité portant sur la réalisation des activités prévues au titre de la saison sportive 2022/2023.

6 - 2 : Contrôle financier

6 - 2 - 1 : Comptes annuels

Au plus tard le 31 décembre 2023, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).

Convention Page 3/5Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

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6 - 2 - 2 : Compte rendu financier

Au plus tard le 31 décembre 2023, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges et produits. Il devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du premier ministre du 11 octobre 2006 publié au J.O. du 14 octobre 2006.

6 - 2 - 3 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1er septembre de l'année n au 31 août de l'année n+1. Dans le cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront valorisées.

6 - 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès- verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans les statuts.

6 - 4 : Signature du Président de l'Association

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature du Président, représentant légal de l'Association.

6 - 5 : Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention, objet de la présente convention, ou avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.

Dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 7 – Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 8 – Prise d'effet – Durée

La présente convention est conclue pour une durée de un (1) an, du 1er janvier au 31 décembre 2023. La subvention est versée au titre de l'exercice 2023 de Clermont Auvergne Métropole.

Convention Page 4/5Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

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Article 9 – Résiliation

En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d'un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 10 – Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

Article 11 – Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Article 12 – Pièces annexes

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

– demande de subvention exceptionnelle,

– budget prévisionnel détaillé,

– programme détaillé des actions.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE HANDBALL CLUB COURNON AUVERGNE

Fait à Clermont-Ferrand,

le

Fait à

le

Pour le Président et par délégation,

Christine Dulac-Rougerie

Vice-Présidente « Politique sportive » et « Grands événements »

Cyrille Faucher

Président

Convention Page 5/5