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Procès Verbal - PV CM du 12.07.2022 approuve signe
Procès Verbal - 4 CM2023.09.11 PV signe
Procès Verbal - PV du CM du 30.05.2022 signe
Procès Verbal - CM2025.04.07 CRsynth signe
Procès Verbal - CM19.12.2022 PV signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buis-les-Baronnies.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM19.12.2022 PV signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Buis-les-Baronnies,
le
19
décembre
2022
Réunion
du
Conseil
Municipal
le
Lundi
19
décembre
2022
à
19h00
à
l’Office
du
Tourisme
PROCES
VERBAL
Séance
du
lundi
19
décembre
2022
Date
de
convocation
: mercredi
14
décembre
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
BERNARD
Sébastien,
Maire
Présents
: Juliette
HAIM,
Emmanuelle
VOELTZEL,
Brigitte
MERTZ,
Pascale
ROCHAS,
Marie-Hélène
LUGUET,
Anouk
BREYTON,
Latifa
ZOHARI,
MM.
Sébastien
BERNARD,
Michel
TREMORI,
Christophe
POIRE,
Alain
OLIVE,
André
DONZE,
William
TERRIBLE,
Rémy
CLEMENT
Excusés:
Mmes
usa
DAOUD,
MM.
Daniel
SAUVAYRE,
Franck
PARMENTIER
Absents:
MM
Nicolas
HERVE,
Cédric
TOURNIAIRE
Pouvoirs
: Lisa
DAOUD
à
Emmanuelle
VOELTZEL,
Franck
PARMENTIER
à
Rémy
CLEMENT
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Alain
OLIVE
Préambule: Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à 19h05.
Après
avoir
présenté
les
enregistrements
d’état
civil
depuis
la
dernière
réunion,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15/11/2022
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
une
délibération
en
séance
relative
à
la
facturation
des
frais
d’électricité
sur
le
marché
hebdomadaire.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
l’ordre
du
jour:
Conseil
Municipal
du
19/12/2022
PROCES-VERBAL
Page
1/18 ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2022
Administration
générale
1)
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Ressources
humaines
2)
Tableau
des
effectifs
au
lerjanvier
2022
3)
Engagement
dans
le
dispositif
de
service
civique
et
demande
d’agrément
4)
Complément
de
gratification
d’un
stagiaire
Finances
5)
Plan
de
financement
définitif
FEDER
POIA
pour
l’aménagement
et
la
valorisation
des
Gorges
d’Ubrieux
et
demande
d’avenant
6)
Reversement
d’une
fraction
de
la
taxe
d’aménagement
à l’intercommunalité
7)
Electricité
:Transfert
de
certains
abonnements
vers
le
tarif
réglementé
de
vente
8)
Décision
modificative
n°1
du
Budget
Eau
et
Assainissement
Urbanisme
9)
Justification
de
l’utilité
de
l’ouverture
à l’urbanisation
de
la
zone
AUi
de
Cost
(Modification
n°1
du
PLU)
Voirie,
AEP,
EU,
Projets
10)
Requalifier
l’hypercentre
de
Buis-les-Baronnies:
Redynamisation
des
rues
et
ruelles
du
centre
ancien
11)
Sollicitation
d’une
prestation
d’assistance
par
le
pôle
ingénierie
Eau
et
Assainissement
du
Département
pour
le
renouvellement
du
diagnostic
assainissement
Finances
12)
Facturation
de
l’électricité
aux
forains
du
marché
du
mercredi
Conseil
Municipal
du
19/12/2022
PROCES-VERBAL
Page
2/18 Administration
générale
Délibération
2022-97
: Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
dotée
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Ce
document,
obligatoire
sur
les
communes
couvertes
par
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
(PPR),
décrit
l’organisation
mise
en
place
pour
prévenir
et
assurer
la
protection
et
la
mise
en
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
La
dernière
version
datant
de
décembre
2017,
ce
document
a
été
révisé
et
Monsieur
le
Maire
en
propose
l’approbation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
.
APPROUVE
le
plan
communal
de
sauvegarde
dans
sa
version
de
décembre
2022.
Après
exposé
par
André
DONZE,
le
Maire
précise
que
le
PCS
est
consultable
par
les
habitants
ainsi
que
les
élus
et
qu’il
serait
opportun
de
mettre
en
oeuvre
le
PCS
via
un
exercice
de
simulation.
il est
possible
que
durant
l’hiver
un
délestage
électrique
soit
opéré,
ce
qui
impliquerait
la
gestion
des
temps
scolaires
et
des
personnes
dépendantes,
avec
une
difficulté
complémentaire
sur
la
récupération
de
l’identification
et
de
données
confidentielles.
Alain
OLIVE
précise
qu’un
élu
doit
être
présent
en
permanence
au
centre
de
secours
en
cas
de
délestage.
Rémy
CLEMENT
demande
si
l’acquisition
d’un
groupe
ne
serait
pas
judicieuse
pour
le
maintien
de
l’école. Les
gens
sous
téléassistance
seront
également
déconnectés.
Alain
OLIVE
précise
qu’un
exemplaire
du
DICRIM
(Document
d’information
Communal
Risques
Majeurs)
est
aussi
disponible
sur
le
site
Internet
de
la
mairie.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Ressources
humaines
Délibération
2022-98
: Tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2022
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu,
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu,
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu,
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Toute
collectivité
a par
ailleurs
l’obligation
de
joindre
chaque
année
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
votés
par
l’assemblée
délibérante,
un
état
de
l’effectif
du
personnel
au
31
décembre
de
Conseil
Municipal
du
19/12/2022
PROCES-VERBAL
Page
3/18 l’année
écoulée.
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d’emplois
et
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
II
est
donc
proposé
le
tableau
des
effectifs
suivants
au
31
décembre
2022
Tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2022
(emplois
permanents)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
.
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2022
comme
indiqué
ci-dessus.
zo u oo
Description
du
poste
—
Nombre
Date
et
n
délibération
de
création
ou
modification
du
Grade
Cat.
Durée
hebdo.
du
Postes
Postes
temps
de
travail
du
poste
poste
(h)
ouverts
pourvus
Filière
Administrative
52-2020
du
28/09/2020
2021-40
du
31/05/2021
2021-79
du
07/12/2021
Filière
Technique
001/2010
du
12/01/2010
2021-40
du
31/05/2021
2021-40
du
31/05/2021
2022-73
du
26/09/2022
2021-79
du
07/12/2021
2021-79
du
07/12/2021
2021-40
du
31/05/2021
64-2020
du
07/12/2020
2022-31
du
30/05/2022
2022-31
du
30/05/2022
2021-40
du
31/05/2021
Filière
culturelle
Filière
animation
2021-79
du
07/12/2021
Filière
Police
Municipale
TOTAL
GENERAL
Rédacteur
principal
de
1classe
Adjoint
administratif
principal
de
1ee
classe
Adjoint
administratif
principal
de
l
classe
Adjoint
administratif
principal
de
2è,,e
classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Ingénieur
principal
Ingénieur
principal
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Adjointtechnique
principal
de
1è,e
classe
Adjointtechnique
principal
de
le
classe
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Adjointtechnique
principal
de
2ème
classe
Adjointtechnique
principal
de
2ème
classe
Adjointtechnique
principal
de
2ème
classe
Adjointtechnique
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Adjointtechnique
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2èe
classe
Adjoint
d’animation
principal
de
lèmeclasse
Adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe
Adjoint
d’animation
Adjoint
d’animation
Adjoint
d’animation
Brigadier-chef
principal
Brigadier
B C C C c c A A C C c c c c C C C C C c c C C C C C C C c C C C C C c c C
35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 30 26 35 35 35 35 35 35 32 35 35 21 35 35 35 35 35 35 35
6 1 1 1 1 1 1 22 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 5 1 1 1 1 1 2 1 1 37
5 1 1 1 1 1 o 16 1 1 1 1 o 1 1 o o 1 1 1 o 1 1 o 1 1 1 1 1 o 2 1 1 I o 1 o o o I 1 o 25
Conseil
Municipal
du
19/12/2022
P ROCES-VE
R BAL
Page
4/18 •
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
chapitre
012
pour
l’année
2023.
•
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
venant
en
application
de
la
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Délibération
2022-99:
Engagement
dans
le
dispositif
de
service
civique
et
demande
d’agrément
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Service
Civique
créé
par
la
loi
du
10
mars
2010
s’adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s’engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public.
Ils
accomplissent
une
mission
d’intérêt
général
dans
un
des
9 domaines
d’intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
nation
et
ciblés
par
le
dispositif
(solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et
action
humanitaire,
intervention
d’urgence),
d’au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le
terrain,
et
favorisent
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
Il s’inscrit
dans
le
Code
du
Service
National
et
non
pas
dans
le
Code
du
Travail.
Un
agrément
est
délivré
par
la
Direction
Départementale
Interministérielle
chargée
de
la
Cohésion
Sociale
pour
trois
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l’accompagnement
et
à prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donne
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l’Etat
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
L’indemnité
mensuelle
perçue
par
le
volontaire
est
égale,
depuis
juillet
2022,
à 600.94
€
(489.59
€ directement
versés
par
l’Etat
et
111.35
€
par
la
collectivité).
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d’accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d’accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Ce
dispositif
s’inscrit
dans
la
volonté
de
la
collectivité
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à tous
les
jeunes
du
territoire
la
possibilité
de
s’engager
dans
des
projets
d’intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d’un
meilleur
vivre
ensemble. Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
-
d’autoriser
le
Maire
à
introduire
un
dossier
de
demande
d’agrément
au
titre
de
l’engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
sociale
(DRJSCS);
-
d’autoriser
la
formalisation
de
missions;
-
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
d’engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d’application
Conseil
Municipal
du
19/12/2022
PROCES-VERBAL
Page
5/18 -
de
donner
son
accord
de
principe
à
l’accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément;
-
de
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à la
qualité
de
l’accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
oeuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et
valoriser
le
dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le
Code
du
Service
National,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1;
Vu
la
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique;
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27janvier
2017
relative
à
l’égalité
et
à la
citoyenneté;
Vu
le
décret
n°2010-485
du
12
mai
2010
et
l’instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique,
Considérant
le
caractère
d’intérêt
général
des
missions
qui
pourraient
être
confiées
au
jeune
volontaire, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
•
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à introduire
un
dossier
de
demande
d’agrément
au
titre
de
l’engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
sociale
(DRJSCS);
•
DONNE
son
accord
de
principe
à l’accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément;
•
AUTORISE
la
formalisation
de
missions;
•
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
d’engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d’application,
et
tout
acte,
convention
et
contrat
afférent
à ce
dossier;
•
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune.
Juliette
HAIM
expose
qu’un
service
civique
serait
utile
en
appui
à
la
démocratie
participative
et
à
la
diffusion
des
informations.
Pour
ce
faire,
une
demande
d’agrément
est
nécessaire.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
2022-100
: Complément
de
gratification
d’un
stagiaire
Conseil
Municipal
du
19/12/2022
PROCES-VERBAL
Page
6/18 VU
le
code
de
l’éducation
—
art
L124-18
et
D124-6
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relative
à la
fonction
publique
territoriale
VU
la
loi
n°
2013-660
du
22
juillet
2013
relative
à l’enseignement
supérieur
et
à la
recherche,
articles
24
à 29
VU
la
loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l’encadrement
des
stages
et
à
l’amélioration
du
statut
des
stagiaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
26
septembre
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
gratification
d’un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur,
pour
un
stage
de
quatre
mois
entre
septembre
et
décembre
2022,
portant
sur
l’étude
en
cours
sur
le
patrimoine
immobilier.
Au
vu
de
l’implication
et
de
la
qualité
du
travail
fourni
par
l’étudiant,
Monsieur
le
Maire
propose
de
majorer
le
taux
horaire
de
sa
gratification
en
la
portant
à 5.00€/h
au
lieu
de
3.90€/h,
qui
est
la
valeur
plancher
réglementaire
et
la
franchise
de
cotisations
salariales
et
patronales.
Ce
taux
sera
appliqué
sur
la
totalité
de
la
présence
du
stagiaire
depuis
septembre,
soit
595h
prévisionnelles. Les
cotisations
et
contributions
patronales
et
salariales
de
sécurité
sociale
seront
calculées
sur
le
différentiel
entre
le
montant
de
la
gratification
et
la
franchise.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
la
gratification
au
stagiaire
au
taux
de
5.00€/h
au
lieu
de
3.90€/h,
et
selon
les
heures
réellement
travaillées
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
Finances
Délibération
2022-101
: Plan
de
financement
définitif
FEDER
POIA
pour
l’aménagement
et
la
valorisation
des
Gorges
d’Ubrieux
et
demande
d’avenant
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°40/2017
du
19
juin
2017,
le
projet
d’aménagement
et
de
valorisation
des
gorges
d’Ubrieux
a été
approuvé,
ainsi
que
son
plan
de
financement
selon
les
termes
suivants
Coût
prévisionnel
:
400
000
€
HT
Recettes:
-
FEDER
POIA
(31%)
125
000€
-
Département
(20%)
80
000
€
-
Région
(20%)
80
000
€
-
Autofinancement
115
000
€
Aujourd’hui,
en
fin
d’opération,
le
plan
de
financement
doit
être
amendé
afin
de
solliciter
le
solde
de
la
subvention
européenne
FEDER-POIA.
En
effet,
non
seulement
des
financements
supplémentaires
du
département
ont
été
obtenus,
mais
aussi
des
travaux
ont
été
retirés
ou
exécutés
pour
des
montants
différents
et
supérieurs.
Cela
entraine
la
nécessité
d’avenanter
la
convention
d’aide
financière
FEDER-POIA
n°PA0014988
concernant
cette
opération. Conseil
Municipal
du
19/12/2022
PROCES-VERBAL
Page
7/18 Le
nouveau
plan
de
financement
est
le
suivant:
Coût
de
l’opération
:
471
536.36
€
HT
Recettes:
-
FEDER
POIA
(31%)
145
850€
-
Département
(27%)
128
291.55
€
(SRc
91046€,
Sports
941955€,
Amendes
police
17520
et
8000€,
bordures
de
voirie
2306€)
-
Région(17%)
80000€
-
Autofinancement
117
394.81
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
•
APPROUVE
le
plan
de
financement
définitif
de
l’opération
d’aménagement
et
de
valorisation
des
gorges
d’Ubrieux
présenté
ci-dessus,
•
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
un
avenant
à la
convention
d’aide
financière
FEDER
POIA
selon
les
termes
du
plan
de
financement
précité,
et
à gérer
les
suites
de
ce
dossier.
Le
Maire
précise
que
les
règles
de
financement
européennes
auraient
voulu
que
l’aide
soit
diminuée
en
conséquence
des
financements
complémentaires
obtenus.
Mais
le
coût
global
ayant
augmenté,
l’avenant
permet
de
revenir
au
taux
de
financement
initial.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
2022-102
: Reversement
d’une
fraction
de
la
taxe
d’aménagement
à
I’intercommunalité
Vu
les
articles
L 331-1
et
L 331-2
du
code
de
l’urbanisme;
Vu
l’article
109
de
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
rendant
obligatoire,
à compter
du
1er
janvier
2022,
le
reversement
total
ou
partiel
du
produit
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement;
Considérant
que
ce
reversement
est
réalisé
à
l’établissement
public
de
coopération-intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
la
commune
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
la
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
•
INSTITUE,
à compter
du
1er
janvier
2022,
un
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement,
conformément
à
l’article
109
de
la
loi
n’
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022;
•
FIXE
le
taux
de
reversement
à la
valeur
de
O %
(zéro)
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement;
•
APPLIQUE
ce
taux
pour
les
années
2022
et
2023.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
Conseil
Municipal
du
19/12/2022
PROCES-VERBAL
Page
8/18 Délibération
2022-103:
Electricité
: Transfert
de
certains
abonnements
vers
le
tarif
réglementé
de
vente Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
12/04/2017,
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
a
décidé
de
rejoindre
le
groupement
de
commande
constitué
et
coordonné
par
Territoire
d’énergie
Drôme
—
SDED
concernant
l’achat
d’électricité
et
de
services
associés.
Cette
mutualisation
de
l’achat
avait
pour
objectif
de
bénéficier
de
l’expertise
de
Territoire
d’Energie
SDED
sur
l’agrégation
des
données
de
consommation,
de
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et,
incidemment,
d’obtenir
un
meilleur
rapport
qualité/prix.
Aujourd’hui,
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
considère
qu’il
n’est
plus
dans
son
intérêt
de
rester
dans
ce
groupement
pour
certains
points
de
livraison
éligibles
au
tarif
règlementé
de
vente,
et
il est
proposé
de
les
transférer
vers
le
fournisseur
historique
EDF.
Il est
rappelé
que
le
tarif
réglementé
est
réservé
aux
abonnements
de
faible
puissance
(<36kVA),
pour
des
entités
qui
emploient
moins
de
10
personnes
et
qui
génèrent
un
chiffre
d’affaires,
ou
un
total
de
recettes
ou
un
total
de
bilan
sur
le
dernier
exercice
annuel
clos
inférieur
ou
égal
à 2
millions
d’euros.
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L1414-3,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L2113-6
et
suivant,
Vu
la
convention
de
groupement
de
commande
d’électricité
du
8juillet
2015
notamment
son
art.
3
Considérant,
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-
APPROUVE,
à compter
du
1janvier
2023,
le
transfert
des
abonnements
ci-dessus
évoqués
à EDF
au
Tarif
réglementé
de
vente,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
Marie
Hélène
LUGUET
demande
si
en
cas
de
baisse
du
bouclier
tarifaire,
la
commune
peut
réintégrer
le
contrat
du
SDED.
Le
Maire
répond
par
l’affirmative.
William
TERRIBLE
demande
si
une
action
politique
nationale
n’est
pas
engagée.
Le
maire
répond
que
pour
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
il n’y
avait
pas
de
bouclier
tarifaire
jusque
novembre
et
la
présentation
par
Elisabeth
BORNE
d’un
dispositif
de
compensation.
Les
critères
pour
en
bénéficier
restent
extrêmement
sélectifs
et
complexes.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Délibération
2022-104
:Décision
modificative
n°1
du
budget
Eau
et
Assainissement
Monsieur
le
Maire
propose
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
suivante,
pour
pouvoir
mandater
les
frais
d’études
ZRR
réalisés
par
la
Communauté
de
Communes:
•
En
dépenses,
Compte
21531
/ Programme
2003:
-20
000.00
€
•
En
dépenses,
Compte
2315
/ Programme
2003:
+20
000.00
€
Ou,
présenté
selon
la
forme
comptable
Conseil
Municipal
du
19/12/2022
PROCES-VERBAL
Page
9/18 26063
BUIS
LES
BARONNIES
0M
n1
2022
CodeNSEE
AEP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
n,oditiDative
n
1 du
budQet
annexe
AEP-EU
Dépentes
‘l
Rec’ste
(1)
L)’r:
rat
Dfl
Diniru:icr
de
Augn’en:a:ion
DimnLtion
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crée
ts
Ce
crédts
FONCTIONNEMENT
D-605:Aelad’eau
0,00€
CODE
O,C0E
0DE
TOTALDOI1
:Chaigee3csadêeg44raI
0,006
000e
0,0.36
0,006
D-681l:DctaPnEauxan’r1.0esFnvresInoofpŒeteset
0,03€
CODE
0,0E
capcceoes R-777:QJcpaneatvert’dtnn4s€esauSa1tatde
CODE
O3:E
CODE
reiœ TOTAL0
:opectlons
«oitre
de
franstert
ente
0,006
0.00e
0,006
0,00£
eEcÙon Dt5I1l:Ir4r4tar€çIEsi’4c1’€arce
000E
000E
000E
CODE
D-65112:
llt€lts-
Rflati’snerde
CNE
CODE
000E
000E
CODE
TOTAL000:Chargeeflrtancleree
0,006
0,006
0,006
0,006
R-70111
:Vertes
o’eau
3uxaxnEs
000E
000E
0,00€
DOC
E
R-70118:Aulres,enesdeaj
0,00€
000€
0,00€
000E
R-70t11:Redesarce0’assalnIsseme1co:lecttr
CODE
0,00€
0,00€
000E
TOTAL
R
70
: Ventee
de
poedulte
taklques,
prestat’
de
0,0)6
0,00£
0,00£
0.006
eervtcee,
nrdtandIsee
R-741:
Pçltrss
3’4u-jcc’
D,O
E
000E
000E
DçODE
TOTAL
R
74:
Sut’,sti0cqa
09xp)01tS0n
0CC
6
0,006
0.006
0.006
Total
FONCTIONNEMENT
0,006
0,006
0,006
0,006
INVESTISSEMENT
0-1tsIll
:.scedere2u
CODE
0,00€
0,00€
D.0DE
D-1.39118:Ai.tes
CODE
0,00€
0,00€
000E
D-13012:RۍIcrs
CODE
0,00€
0,00€
0,0DE
D-13913:Dopalenreols
CODE
0,00€
0,00€
0,00€
Dl3918:,A14res
CODE
000E
0,00€
0,00E
R-26153:Anafl.InataIato,a0cact0:eso4dîque
0,00E
000E
000E
000E
R-28173
Amen.
consflQois
m’se
O d4xeor)
0,00€
0,0:
E
000E
000E
TOTAI
040
:Opflloas
crOEtlre
ole
enCart
ente
0,006
0,00
£
0,006
0,006
secitOEl R-lom:F.cTVA
0.00E
003E
000E
0,0.3E
R-1068:Alltrseteserves
0.00E
000E
000E
CODE
TOTALRI0:Dotatlona,Iondedvsrsetreeervee
0.006
0.006
0.006
0.006
D-1641
:Ewçrtrilseneirce
0.0DE
00E
0:0E
C,OD
E
T0TALD1&:,njrteetdeIteeassIrn00ee
0,006
0,006
0.006
0,006
D-2I531-ZD1:TFAVAUXDE0L’PftE0QIDN0.ECEAuX
000E
0ODE
C,0E
CODE
CLAMES
aAsrEs
D-21531-2003:TRAVÀUXE’EL’JTTECCNTRELED
20000,00E
0,ODE
000E
R%T
D’EAU
ÇIR#JODHE
4
D-21531-2101:
NEFECnCNC
R606AUX
ETOJVRAGEQ
0.00E
000E
0:0E
D,OD
E
2021 TOTAL
D
21
: Innoblaalons
coopooshea
20000,006
0,00
£
0.006
0.006
(Il?
?na
•.
.
é,Id..r
Pa;e
I as2
Conseil
Municipal
du
19/12/
2022
PROCES-VERBAL
Page
10/18 26063
BUIS
LES
BARONNIES
0M
n1
2022
Code
INSEE
AEP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
modificative
n
1 du
budget
annexe
AEP-EU
Dépenses
(1)
Reostes
(1J
0esgnatcn
-
Din,inutcn
de
Augmentation
Dimni1jon
de
,-ug.rnentalion
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-231f-2003:TRM’UXDELUflECONTRELEc
000E
2000000€
Q0€
000E
FUTE
DEkU
TRANCHE
4)
TOTAL
D
23:
InvblIIvIons
en
cours
0.00
E
20
0000]
E
0.0)
E
0.00
E
Total
INVESTISSEMENT
2000ŒC0E
2000000E
0.00E
0.00E
Total
General
I
000
0 00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
.
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
2022
Le
Maire
précise
que
la
commune
o bénéficié
du
programme
ZRR
par
l’intermédiaire
de
la
Communauté
de
Communes
: les
études
ayant
été
portées
par
celle-ci,
faut
les
réimputer.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Urbanisme
Délibération
2022-105
: Justification
de
l’utilité
de
l’ouverture
à l’urbanisation
de
la
zone
AUi
de
Cost
(Modification
n°1
du
RU)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L123-1
à L123-18
et
R123-1
à
R123-33,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L151-1
à L153-30,
R151-1
2°,
R104-28
à
R104-33,
R151-1
à R151-53
et
R152-1
à
R153-21;
et
ses
articles
L103-2
à L103-6
et
L104-1
à
L104-3,
VU
le
plan
local
d’urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 février
2022,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
est
couverte
par
un
plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
7 février
2022.
Aujourd’hui,
la
collectivité
souhaite
engager
l’ouverture
à l’urbanisation
de
la
zone
AUi
de
la
Plaine
de
Cost,
prévue
pour
la
création
d’une
zone
d’activité
économique.
Un
arrêté
municipal
de
prescription
a
ainsi
été
pris
le
10
novembre
2022,
et
la
délibération
n°2022-90
du
15
novembre
2022
en
a pris
acte.
Au
regard
de
l’article
L.153-41
du
code
de
l’urbanisme,
cette
ouverture
nécessite
une
modification
de
droit
commun
du
PLU,
car
majorant
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
la
zone
considérée,
de
l’application
des
règles
du
plan.
En
outre,
suivant
l’article
L.153-38
du
code
de
l’urbanisme,
«
Lorsque
le
projet
de
modification
porte
sur
l’ouverture
à
l’urbanisation
d’une
zone,
une
délibération
motivée
de
l’organe
délibérant
de
Conseil
Municipal
du
19/12/2022
PROCES-VERBAL
Page
11/18 l’établissement
public
compétent
ou
du
conseil
municipal
justifie
l’utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d’urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
la
faisabilité
opérationnelle
d’un
projet
dans
ces
zones
».
Sur
l’utilité
de
cette
ouverture
à l’urbanisation
au
regard
des
capacités
d’urbanisation:
Le
PADD
du
PLU
approuvé
le
7 février
2022
rappelle:
La
;ommune
de
Buis—Les—Baronnies
propose
une
part
importante
(les
emplois
(IL)
bassin
(le
vie.
Elle
dispose
(l’eSpaGeS
rèseniês
CLIX
a;tivits
éG000miques
et
notamment
la
zone
(Ia(MV1téS
intemomtnunale
de
Lapalun.
(l’nt
le
ce
parité
de
f;cuell
est
resfreinte
car
soumise
à des
contraintes
telles
que
Laccessibilité
et
les
risques.
Les
deux
seules
zones
Ui
de
la
commune,
celle
de
la
Palun
au
sud
et
celle
(très
restreinte)
au
nord
se
retrouvent
saturées,
sans
réelle
potentialité
d’optimisation
foncière,
comme
le
pointe
I’EPORA
sollicité
à
ce
sujet
en
janvier
2022
:«
Après
échanges
en
interne
sur
le
sujet
de
la
réalisation
sous
maîtrise
d’ouvrage
EPORA
d’un
diagnostic
foncier
à la
seule
échelle
de
la
ZA
de
La
Palun,
je
vous
confirme
notre
position
mitigée
quant
à l’efficacité
d’une
telle
démarche
au
vu
des
contraintes
PPR1
existantes,
de
la
faible
superficie
de
la
zone
et
des
potentialités
d’intervention
foncière
relativement
réduites
ou
déjà
entrevues
par
les
collectivités
(pas
de
réelle
plus-value
à faire
travailler
un
bureau
d’études)
».
Il est
précisé,
dans
le
PADD,
que
la
zone
de
Cost
serait
réservée
aux
activités
économiques
non
ou
peu
compatibles
avec
l’habitat
Une
zone
d’urbanisation
future,
réservée
aux
activités
économiques
non
ou
peu
compatibles
avec
l’habitat,
sera
délimitée
quartier
Cost,
le
long
de
la
RD5.
La
demande
en
services,
que
ce
soit
pour
la
populatjori
ou
pour
les
entreprises,
est
de
plus
en
plus
importante.
La
commune
a créé
Lin
espace
de
travail
partagé
« les
Tuves»
contribuant
ainsi
à l’échange
et
à la
limitation
des
déplacements
pendulaires.
Toutes
les
activités
compatibles
avec
l’habitat
doivent
également
pouvor
être
accueillies
dans
le
tissu
urbain.
La
reconversion
de
l’ancien
ténemerit
[)ucros
vers
un
quartier
mixte
habitat/services
sinscrit
dans
le
cadre
de
cette
mutifonictionnaIité
du
bourg.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
les
capacités
d’accueil
d’activités
sont
peu
nombreuses
à
l’échelle
de
la
commune
qui
doit
conforter
son
pôle
d’emploi.
En
effet
il
existe
des
sollicitations
d’entreprises
en
développement
ou
en
installation
sur
le
secteur
pour
lesquelles
la
commune
et
la
communauté
de
communes
ne
disposent
d’aucune
possibilité
de
réponse.
Il
en
est
actuellement
le
cas,
pour
mémoire,
d’une
activité
de
charpente
et
d’une
activité
d’équipements
canins,
avec
un
enjeu
de
5 à
8 emplois
dans
chaque
cas.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
de
prêt
à usage
du
29
novembre
2022,
par
laquelle
la
communauté
de
communes
met
10
979m2
de
terres
à disposition
de
l’agriculteur
qui
sera
impacté
par
la
création
de
la
zone
d’activités
économiques
de
Cost,
compensation
foncière
demandée
par
la
CDPENAF
lors
de
son
avis
formulé
à l’occasion
de
la
révision
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
mentionne
également
le
travail
engagé
par
la
Communauté
de
Communes
pour
constituer
une
offre
foncière
à vocation
économique
sur
son
territoire.
Une
étude
globale
menée
sur
l’identification
de
tènements
fonciers
et
immobiliers,
ainsi
que
des
enquêtes
auprès
des
communes,
identifient
deux
zones
de
développement
futur,
sur
les
communes
de
Nyons
et
Buis-les-Baronnies.
Enfin,
l’ouverture
de
la
zone
de
Cost
s’inscrit
dans
les
premières
orientations
de
l’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
en
cours
d’élaboration
dans
le
cadre
du
programme
partenarial
avec
l’Etat
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Celles-ci
visent
en
effet
à
rééquilibrer
l’économie
locale,
en
favorisant
Conseil
Municipal
du
19/12/2022
PROCES-VERBAL
Page
12/18 l’investissement
productif
et
l’économie
artisanale
et
semi
industrielle,
pour
lutter
contre
la
prédominance
d’une
économie
essentiellement
résidentielle
et
touristique.
Au
regard
de
ces
éléments,
les
capacités
d’accueil
résiduelles
des
zones
urbanisées
ne
sont
pas
suffisantes
pour
répondre
aux
besoins,
aucun
autre
espace
disponible
ne
permettant
la
réalisation
des
objectifs
précédemment
évoqués,
Il apparait
donc
nécessaire
d’ouvrir
à l’urbanisation
ce
secteur.
Sur
la
faisabilité
opérationnelle
d’un
projet
dans
cette
zone:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’étude
environnementale
conduite
durant
la
phase
de
révision
du
PLU
a
conclu
à
la
faisabilité
de
l’opération
sous
réserve
de
prescriptions,
qui
figurent
dans
le
rapport
de
présentation
du
PLU.
De
même,
il est
rappelé
que
la
commune,
pendant
la
révision
du
PLU,
a
présenté
une
demande
et
obtenu
une
dérogation
aux
prescriptions
de
la
loi
Montagne
(de
continuité
de
l’urbanisation).
Il a
été
tenu
compte
de
l’impossibilité
de
satisfaire
à cette
exigence
de
continuité
en
raison
des
contraintes
règlementaires
liées
aux
risques
(PPR).
De
plus,
une
orientation
d’aménagement
et
de
programmation
(CAP)
portant
sur
la
zone
AUi
de
Cost
est
intégrée
au
PLU
approuvé
le
7 février
2022.
Cette
CAP
décrit
les
orientations
d’aménagement
en
termes
d’accès
et
de
desserte
(carrefour
à
concevoir
en
concertation
avec
le
Département,
voies
communales
internes),
d’aménagement
paysager,
de
prise
en
compte
de
l’environnement,
et
d’organisation
des
lots
et
du
bâti.
Elle
permettra
de
s’assurer
d’un
aménagement
qualitatif
et
d’une
optimisation
du
foncier,
en
compatibilité
avec
les
prescriptions
de
l’étude
environnementale
précitée.
En
parallèle,
la
CCBDP
a
mandaté
un
bureau
d’études
pour
la
réalisation
d’une
étude
préliminaire
dressant
l’état
des
lieux
des
différentes
contraintes
au
projet,
listant
l’ensemble
des
besoins
et
définissant
les
modalités
techniques
et
administratives
de
viabilisation
de
la
zone,
le
tout
tenant
compte
de
l’OAP
existante.
De
plus,
tous
les
réseaux
existent
au
droit
des
parcelles
de
zone
AUi
de
la
Plaine
de
Cost,
à l’exception
de
l’assainissement
collectif.
La
commune
a donc
initié
les
études
d’extension
du
réseau
d’eaux
usées,
en
mandatant
l’étude
de
maîtrise
d’oeuvre
et
le
levé
topographique
associé.
Au
regard
de
ces
éléments,
il apparait
donc
faisable
opérationnellement
d’ouvrir
à
l’urbanisation
ce
secteur,
dès
lors
qu’aucun
point
n’est
bloquant
dans
l’aménagement
de
la
future
zone.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
et
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
•
APPROUVE
le
principe
d’une
ouverture
à l’urbanisation
de
la
zone
AUi
de
la
plaine
de
Cost
pour
permettre
la
réalisation
de
l’opération
d’aménagement
d’une
zone
d’activité
économique.
•
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’application
de
la
présente
délibération
Le
Maire
expose
le
projet
et
lit
la
délibération
en
séance.
Marie-Hélène
LUGUET
dit
qu’elle
ne
comprend
pas
comment
on
ne
peut
pas
trouver
d’autres
terrains.
Le
maire
répond
qu’il
n’y
a eu
aucune
autre
possibilité
pour
trouver
un
terrain,
en
raison
des
contraintes
du
PPRi.
Monsieur
Rémy
Clément
précise
que
cela
créé
une
discontinuité
dans
la
ZA.
Anouk
BREYTON
confirme
que
la
commune
étant
très
contrainte,
il n’y
a pas
d’autre
possibilité
foncière.
Conseil
Municipal
du
19/12/2022
PROCES-VERBAL
Page
13/18 Alain
Olive
précise
que
l’objectif
est
de
faire
un
site
vertueux
et
de
garder
une
bonne
intégration
paysagère.
Juliette
HAIM
dit
qu’il
vaut
mieux
faire
un
site
paysager
que
de
refuser
un
développement
économique.
Le
Maire
complète
par
sa
crainte
de
voir
des
entreprises
partir.
Emmnauelle
VOETZEL
expose
son
abstention
en
lien
avec
ses
premières
abstentions
sur
le
sujet,
mais
n’est
pas
opposée
à un
travail
sur
un
écosite.
Elle
s’abstient
car
aucune
garantie
d’écosite
n’existe
à ce
jour. Délibération
adoptée
à 11
voix
pour,
2 abstentions
et
3 contre.
Délibération
2022-106
: Regualifier
l’hypercentre
de
Buis-les-Baronnies
:Redynamisation
des
rues
et
ruelles
du
centre
ancien
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
de
Buis-les-Baronnies,
au
travers
de
son
engagement
dans
le
programme
« Petites
villes
de
Demain
» s’inscrit
dans
une
trajectoire
de
redynamisation
de
son
centre
ancien.
Cette
opération
complète
la
réhabilitation
des
réseaux
d’adduction
d’eau
potable
(AEP),
d’eaux
pluviales
et
d’eaux
usées
du
centre
ancien
pour
évoluer
vers
un
projet
plus
global
de
restructuration
du
centre-bourg.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
opération
regroupe
plusieurs
axes
complémentaires
et
essentiels
de
développement
local
pour
développer
l’attractivité
et
la
revitalisation
du
centre
ancien
de
Buis-les-Baronnies:
1.
La
réfection
des
surfaces
des
rues
et
ruelles
ciblées
du
centre
ancien,
dans
le
respect
des
démarches
environnementales.
Cette
action
est
essentielle
pour:
A.
Favoriser
une
stratégie
de
maintien
puis
de
développement
économique
et
commercial:
La
commune
de
Buis-les-Baronnies
a engagé
une
stratégie
globale
de
redynamisation
des
commerces
et
des
services
de
proximité
avec
notamment
l’achat
d’un
bâtiment
pour
renforcer
l’offre
commerciale,
la
réflexion
sur
la
création
d’une
« boutique
à l’essai
» et
le
projet
d’aménagement
d’un
espace
de
« coworking
».
Ces
opérations
ne
seront
cependant
pas
suivies
d’effet
sans
une
revalorisation
des
rues
et
ruelles
délaissées
du
centre
ancien.
B.
Renforcer
l’attractivité
de
l’offre
de
l’habitat
en
centre-ville:
Une
étude
pré-
opérationnelle
de
l’habitat
est
en
cours
pour
confirmer
les
leviers
principaux
de
remise
sur
le
marché
de
logements
vacants
et
de
lutte
contre
les
logements
insalubres
dans
le
centre
ancien.
Un
des
leviers
indirects
les
plus
importants
reste
la
mise
en
valeur
de
l’espace
public
:Plus
de
10
maisons
ont
ainsi
été
rénovées
par
des
propriétaires
privés
suite
à
la
rénovation
des
rues
et
ruelles
sur
l’autre
moitié
du
centre
ancien.
C.
Renforcer
l’attractivité
touristique:
Pilier
de
notre
économie,
le
tourisme
représente
un
élément
clé
de
revitalisation
pour
nos
habitants.
La
commune
vient
d’obtenir
le
label
« commune
touristique
»,
et
souhaite
être
reconnue
à terme
comme
« station
tourisme
».
La
signalisation
d’intérêt
local
vient
également
d’être
actualisée.
Toutes
ces
initiatives
impacteront
le
centre
ancien
si
nous
arrivons
à aménager
l’hyper
centre
pour
donner
aux
touristes
l’envie
de
s’arrêter
sur
Buis-les-Baronnies.
2.
L’aménagement
des
rues
et
ruelles
ciblées
du
centre
ancien
pour:
D.
Améliorer
l’accessibilité
et
la
mobilité
:Conformément
aux
recommandations
du
schéma
Directeur
des
Mobilités
(2016)
et
au
plan
vélo
(2022),
adapter
les
rues
et
ruelles
à
la
mobilité
des
cyclistes
et
des
piétons,
avec
une
attention
particulière
sur
les
personnes
à
Conseil
Municipal
du
19/12/2022
PROCES-VERBAL
Page
14/18 mobilité
réduite,
notamment
par
la
suppression
des
trottoirs
au
profit
de
ruelles
avec
caniveau
central,
représente
un
facteur
clé
de
dynamisation
de
l’économie
de
l’hyper
centre.
En
complément
des
travaux
d’accessibilité
réalisés
sur
le
bâtiment
du
Cloître
des
Dominicains,
d’autres
établissements
touristiques
sont
présents
dans
les
rues
et
ruelles
ciblées
(Hôtel
des
Arcades,
Gite
du
Soustet,
Gite
de
l’ancienne
Cure...)
et
pourront
bénéficier
de
cet
accès
renforcé.
E.
Sécuriser
l’hyper
centre
:Un
test
de
piétonnisation
a été
réalisée
avec
succès
durant
l’été
2022
et
sera
reconduit
à
l’été
2023.
Le
centre
ancien
sera
ainsi
partagé
entre
une
aire
piétonne
du
début
de
la
Grande
Rue
à la
place
des
Arcades,
et
une
zone
de
rencontre
sur
les
rues
et
ruelles
ciblées
par
cette
opération
nécessitant
un
aménagement
signalétique,
la
création
de
barrières
et
le
traitement
de
points
durs
sur
les
débouchés
des
boulevards.
F.
Améliorer
notre
environnement
:Après
les
fortes
chaleurs
de
l’été
2022,
cette
opération
représente
une
opportunité
d’améliorer
le
confort
et
de
renforcer
la
biodiversité
au-sein
du
centre
ancien.
Pour
lutter
contre
les
zones
de
chaleur,
et
en
complément
de
la
remise
en
eau
des
fontaines,
des
arbres
seront
plantés
à des
endroits
spécifiques
et
des
réservations
seront
faites
devant
les
maisons
pour
végétaliser
les
façades
du
centre
ancien.
En
parallèle,
les
enrobés
et
revêtements
foncés
vont
être
remplacés
par
des
bétons
désactivés
de
couleur
claire,
afin
de
traiter
les
îlots
de
chaleur
urbains.
Ces
mesures
permettent
d’envisager
une
réduction
de
2°C
sur
les
îlots
traités
en
période
de
canicule.
Monsieur
le
Maire
complète
par
la
désignation
des
rues
ciblées
Rue
des
Pénitents
Rue
des
Quatre
cantons
Rue
des
Trois
Chapons
Rue
du
Puits
Communal
Rue
Pouilleuse
Rue
de
la
Cour
du
Roi
Dauphin
Rue
du
Paroir
Rue
de
la
Commune
Rue
des
Fours
Rue
des
Béais
Rue
du
Pla
net
Les
études
et
travaux
sont
estimés
à un
total
de
670
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
ainsi
DEPENSES
RECETTES
Etudes
et
travaux
670
000
€
HT
Etat:
DETR
(25%)
167
500
€
Département
de
la
Drôme
(30%)
201
000
€
Région
AURA
(7,46%)
50
000
€
Autofinancement
(37,54%)
251
500
€
(+TVA
134000€)
TOTAL
670000€
HT
TOTAL
670000€
Conseil
Municipal
du
19/12/2022
P ROC
ES-VE
R BAL
Page
15/18 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
•
APPROUVE
le
projet
de
requalification
de
l’hypercentre
de
la
commune,
•
APPROUVE
le
plan
de
financement
associé,
•
AUTORISE
le
maire
à solliciter
les
financeurs
sur
la
base
du
plan
de
financement
détaillé
ci-avant,
•
AUTORISE
le
maire
à lancer
les
études
nécessaires
et
à passer
les
marchés
d’études
correspondants,
Pascale
ROCHAS
demande
pourquoi
le
taux
de
financement
n’est
pas
abondé
jus
qu’à
40%
pour
le
Département
(centralité
et
PVD).
Le
maire
répond
qu’il
n’a
pas
eu
de
réponse
du
Département
sur
les
modalités
du
nouveau
règlement
des
subventions
départementales,
et
que
la
prudence
est
préférable.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
2022-107
Sollicitation
d’une
prestation
d’assistance
par
le
pôle
ingénierie
Eau
et
Assainissement
du
Département
pour
le
renouvellement
du
schéma
directeur
assainissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
schéma
directeur
assainissement
de
la
commune
de
Buis-les-
Baronnies
datant
de
2012-2014,
il convient
de
prévoir
son
renouvellement.
Il précise
que
ce
besoin
est
d’autant
plus
nécessaire
que,
malgré
les
travaux
et
progrès
réalisés,
l’impact
des
eaux
claires
parasites
sur
le
fonctionnement
de
la
station
d’épuration
est
toujours
constaté.
Il
propose
ainsi,
pour
mener
à
bien
les
études
nécessaires,
de
faire
appel
à
l’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
proposée
par
le
pôle
ingénierie
Eau
et
Assainissement
(PIEA)
du
Département
de
la
Drôme,
comme
cela
avait
été
le
cas
pour
la
réalisation
du
schéma
directeur
d’alimentation
en
eau
potable
approuvé
par
délibération
du
30juillet
2020.
Cette
prestation
d’assistance
proposée
aux
services
d’eau
et
d’assainissement,
consiste
à définir,
avec
le
service
et
les
élus,
les
cahiers
des
charges
et
à
consulter
les
bureaux
d’études
et
les
entreprises
spécialisées
à toutes
les
étapes
de
l’étude
ou
de
l’opération
de
travaux,
à rendre
des
avis
techniques,
à
définir
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
à
rédiger
les
dossiers
de
demandes
d’aides,
et
à
accompagner
la
collectivité
pour
l’obtention
de
toutes
les
autorisations
nécessaires,
et
d’une
manière
générale
à conduire
le
déroulement
du
projet
pour
le
compte
de
la
collectivité.
Cette
prestation
du
PIEA,
contractualisée,
est
rémunérée
sur
la
base
d’un
tarif
horaire
d’ingénierie
publique
départementale
et
d’une
estimation
du
temps
à passer.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
CONSIDÉRANT
le
schéma
directeur
assainissement
de
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
datant
de
2014,
et
la
nécessité
de
réaliser
un
programme
d’actions
pour
réduire
l’impact
des
eaux
claires
parasites
sur
le
fonctionnement
de
la
station
d’épuration,
Conseil
Municipal
du
19/12/2022
PROCES-VERBAL
Page
16/18 CONSIDERANT
la
possibilité
de
recourir
au
pôle
ingénierie
Eau
et
Assainissement
(PIEA)
du
Département
pour
bénéficier
d’une
prestation
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
(AMO)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
•
DECIDE
de
demander
un
devis
pour
une
prestation
d’assistance
au
pôle
ingénierie
Eau
et
Assainissement
du
Département
pour
ce
projet,
•
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
solliciter
et
fournir
les
informations
nécessaires
au
Département
pour
l’établissement
du
devis,
•
DIT
que
les
crédits
nécessaires
et
correspondants
à
cette
assistance
seront
inscrits
au
budget
2023,
•
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à passer
commande
de
cette
assistance.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Délibération
2022-108
: Facturation
de
l’électricité
aux
forains
du
marché
du
mercredi:
Monsieur
le
Maire
expose
que
face
à la
hausse
durable
du
coût
de
l’énergie,
la
gratuité
de
l’électricité
des
coffrets
forains
du
marché
du
mercredi
n’est
plus
envisageable.
A
la
suite
d’une
présentation
en
commission
Foires
et
marchés
du
23
novembre
2022,
il est
proposé
la
tarification
de
participation
forfaitaire
suivante
Pour
les
Abonnés:
•
Tarif
n°1
:Consommation
importante
(remorques
branchées,
banques
réfrigérées...)
:100
euros
annuels
•
Tarif
n°2
:Consommation
faible
(éclairage,
balance...)
:50
euros
annuels
Pour
les
Passagers:
•
Tarif
n°3
:Consommation
importante
(remorques
branchées,
banques
réfrigérées...)
:4
euros
par
emplacement
et
par
jour
•
Tarif
n°4
:Consommation
faible
(éclairage,
balance...)
:2
euros
par
emplacement
et
par
jour
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
•
APPROUVE
la
tarification
de
participation
forfaire
aux
frais
d’énergie
des
forains,
•
AUTORISE
la
modification
du
règlement
du
marché
du
Mercredi
en
ce
sens
Monsieur
le
Maire
expose
que
cette
délibération
vient
à
l’issue
de
la
dernière
commission
Foires
et
marchés.
Les
forains
n’ont
pas
opposé
d’objection,
ce
principe
étant
en
place
sur
d’autres
communes.
En
revanche,
le
tarif
forfaitaire
a
été
refusé
en
raison
des
usages
différenciés
sur
le
marché.
C’est
pourquoi
deux
tarifications
ont
été
proposées.
Pascale
ROCHAS
dit
qu’elle
établira
avec
chaque
forain,
en
concertation,
le
tarif
approprié
à
chacun.
Les
règlements
du
lundi
et
du
samedi
n’étant
pas
votés
pour
l’instant
la
tarification
ne
sera
pas
portée.
Marie-Hélène
LUGUET
demande
comment
se
situe
la
commune
par
rapport
aux
autres.
Conseil
Municipal
du
19/12/2022
PROCES-VERBAL
Page
17/18 Pascale
ROCHAS
répond
que
l’on
est
dans
une
fourchette
basse.
Christophe
POIRE
souligne
qu’il
serait
judicieux
de
préciser
que
les
non-utilisateurs
ne
paient
pas.
Le
Maire
remercie
Pascale
ROCHAS
pour
le
travail
en
commission
et
précise
que
le
compteur
du
Quinconce
a
été
retiré
pour
prendre
en
compte
l’usage
de
la
commune
sur
les
festivités.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Questions
diverses:
Rémy
CLEMENT
demande
si
une
date
pour
le
démarrage
des
travaux
de
l’hôpital
est
fixée.
Le
Maire
répond
que
les
travaux
préalables
ont
été
engagés,
et
que
le
PC
a été
notifié
mardi
dernier
1 3/1
2/2022
à
l’hôpital.
Le
démarrage
devrait
être
effectif
en
janvier-février.
Le
maire
a
par
ailleurs
demandé
à
Eiffage
une
réunion
d’information
sur
le
déroulé
des
travaux
: la
durée
des
travaux
devrait
être
amenée,
après
négociation,
à
4
ans
au
lieu
de
6.
Enfin,
à
la
demande
du
Directeur
Régional
de
l’ARS
et
de
Madame
SICARD,
une
cérémonie
de
pose
de
première
pierre
sera
organisée.
Juliette
HAIM
souhaite
remercier
les
services
sur
la
mise
en
place
de
la
vitrine
de
Noêl.
La
séance
est
levée
à 20H30
g
Conseil
Municipal
du
19/12/
2022
PROCES-VERBAL
Page
18/18