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Procès Verbal - CM2024.11.06 PV signe
Procès Verbal - CM2026.04.28 PV signe
Procès Verbal - PV signe CM 07.04.2025 1
Procès Verbal - CM2024.04.08 PV signe
Procès Verbal - 4 CM2023.09.11 PV signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buis-les-Baronnies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 CM2023.09.11 PV signe)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Buis-les-Baronnies,
le
12
septembre
2023
Réunion
du
Conseil
Municipal
le
11
septembre
2023
à 19h00
à
l’Office
du
Tourisme
(2ème
étage)
PROCES
VERBAL
DEPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
—
COMMUNE
DE
BUIS-LES-BARONNIES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEUBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
septembre
2023
Date
de
convocation
:7
septembre
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
BERNARD
Sébastien,
Maire
Présents:
Mmes
Breyton,
Haim,
Rochas,
Mertz,
Zohari,
Luguet,
MM.
Bernard,
Trémori,
Donzé,
Terrible,
Clément,
Parmentier
Excusés:
Mmes
Daoud,
Voeltzel,
MM.
Olive,
Poiré
Pouvoirs:
Mme
Daoud
à
Mme
Haim,
Mme
Voeltzel
à
M.
Donzé,
M.
Olive
à
M.
Bernard,
M.
Poiré
à
M.
Trémori
Absents:
MM.
Tourniaire,
Sauvayre,
Hervé
Secrétaire
de
séance
:Mme
Haim
Préambule: Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h10.
Après
avoir
présenté
les
enregistrements
d’état
civil
depuis
la
dernière
réunion,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
juin
2023
est
adopté
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
l’ordre
du
jour
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
11septembre
2023
Page
1/13 ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
SEPTEMBRE
2023
Assemblées
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2023
2023-61
Motion
de
soutien
à la
filière
lavandicole
2023-62
Motion
de
soutien
en
faveur
de
l’élevage
et
du
pastoralisme
Ressources
2023-63
Recrutement
d’agents
contractuels
humaines
2023-64
Modification
du
règlement
communal
du
RIFSEEP
2023-65
Remboursements
des
frais
professionnels
de
déplacement
Finances
2023-66
Subvention
aux
associations
2023-67
Convention
de
partenariat
avec
I’ASA
du
Canal
du
Moulin
2023-68
Convention
avec
l’association
Les
Amis
du
Cinéma
de
Buis
pour
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
d’électricité
après
passage
au
tarif
réglementé
Voirie
2023-69
Convention
concordante
avec
la
communauté
de
communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale
pour
le
déploiement
de
la
Signalisation
d’information
Locale
(SIL)
2023-70
Convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques
E-Born
avec
la
société
SPBR1.
2023-71
Avenant
à la
convention
de
transfert
de
propriété
au
SDIS26
des
parcelles
de
la
caserne
des
pompiers
2023-72
Convention
avec
le
syndicat
d’énergie
pour
le
raccordement
au
réseau
BT
pour
alimenter
un
habitat
collectif
de
21
logements,
chemin
de
Sous
Ville,
à la
demande
de
Drôme
Aménagement
Habitat,
à partir
du
poste
DELHOMME
-
Dossier:
260630077AER
2023-73
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
du
verger
d’oliviers
d’Ubrieux
à Madame
Emilie
Grare
jusqu’au
30/04/2024
Rivières
2023-74
Convention
de
mise
à disposition
des
données
«
Atlas
des
Zones
Inondables
potentielles
Ouvèze
e
par
le
SMOP
Eau
et
2023-75
Approbation
du
RPQS
Eau
Potable
2022
Assainissement
2023-76
Approbation
du
RPQS
Assainissement
2022
Projets
2023-77
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2023
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
11septembre
2023
Page
2/13 Délibération
n°2023-61
Objet:
Motion
de
soutien
à la
filière
lavandicole
Après
le
gel
en
2021
et
la
sécheresse
en
2022,
c’est
une
chenille
noctuelle
venue
du
Sahara
qui
fait
des
ravages
dans
les
champs
de
lavande
cet
été.
Les
premières
expertises
engagées
par
les
professionnels
et
les
services
de
‘État
laissent
présager
une
perte
de
récolte
2023
de
l’ordre
de
50%
par
rapport
à 2022
et
de
65
%
par
rapport
à
2021. Par
ailleurs,
selon
les
responsables
de
la
filière
relayés
par
Madame
la
sénatrice
Marie-Pierre
Monier,
les
fonds
du
plan
Lavande
mis
en
place
par
le
gouvernement
seraient
sous-consommés,
selon
les
dossiers
déposés,
à
hauteur
de
5
millions
d’euros
alors
que
ce
dispositif
bénéficiait
d’une
enveloppe
de
9
millions
d’euros.
Cette
faible
consommation
serait
due
à deux
raisons
principales
-
D’une
part,
le
dépôt
de
dossiers
incomplets
en
conséquence
de
la
difficulté
pour
certains
lavandiculteurs
d’obtenir
les
documents
exigés
auprès
de
leur
comptable
-
D’autre
part,
l’absence
de
factures
de
vente
en
2022
pour
certains
lavandiculteurs
en
raison
de
la
situation
du
marché,
alors
que
c’est
un
critère
d’éligibilité.
Devant
ce
constat
les
élus
de
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
expriment
la
motion
de
soutien
suivante
-
Que
le
Fonds
national
agricole
de
mutualisation
du
risque
sanitaire
et
environnemental
(FMSE)
soit
mobilisé,
en
vue
d’une
indemnisation
à l’hectare
au
travers
du
plan
Lavande,
-
Que
les
dossiers
de
demande
d’indemnisation
soient
examinés
avec
la
plus
grande
bienveillance
par
les
services
de
l’Etat,
alors
que
les
ravages
des
chenilles
noctuelles
viennent
encore
compliquer
la
situation
de
toute
la
filière
lavandicole
:accorder
des
délais
supplémentaires
pour
la
complétude
des
dossiers,
remplacer
le
critère
de
vente
par
un
critère
de
récolte
ou
de
culture
en
2022,
etc.
-
Que
les
organismes
bancaires
soient
mobilisés
par
le
gouvernement
pour
sauvegarder
la
trésorerie
des
exploitations
sinistrées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
•
Approuve
la
motion
de
soutien
à la
filière
lavandicole
Décision
adoptée
à l’unanimité
(16
voix)
Délibération
n°2023-62
Objet:
Motion
de
soutien
en
faveur
de
l’élevage
et
du
pastoralisme
Les
éleveurs
sont
confrontés
depuis
plusieurs
années
au
développement
des
attaques
menées
par
les
loups
contre
leurs
troupeaux
:ces
attaques,
qui
ont
connu
une
forte
augmentation
en
2022
sur
certains
départements
comme
la
Drôme
ou
les
Hautes-Alpes,
mettent
en
péril
l’activité
elle-même
car
au-delà
des
pertes
directes
liées
à la
prédation
(supérieures
à 1000
bêtes
en
2022),
la
multiplication
de
ces
attaques
créé
des
situations
de
stress
permanent,
bouleverse
les
pratiques
et
impose
d’importantes
contraintes
aux
éleveurs.
Ces
éléments
sont
de
nature
à dissuader
progressivement
l’ensemble
des
éleveurs
de
poursuivre
cette
activité
si
des
mesures
fortes
ne
sont
pas
prises,
au-delà
des
moyens
existants
que
sont
les
chiens
de
protection
et
le
clôturage
des
troupeaux.
Cette
situation
est
directement
liée
à
la
forte
augmentation
de
la
population
lupine
au
cours
des
dernières
années
et
à sa
présence
observée
sur
un
périmètre
de
plus
en
plus
étendu.
En
l’absence
de
décompte
précis,
les
estimations
varient
en
effet
entre
1000
et
2000
individus,
ce
qui
signifie
que
le
seuil
de
viabilité
des
500
loups
qui
était
fixé
comme
objectif
lors
du
Plan
Loup
de
2018
est
largement
atteint.
Le
Gouvernement,
qui
est
en
train
d’élaborer
un
nouveau
plan
d’actions
pour
prolonger
le
Plan
Loup
de
2018,
ne
peut
rester
insensible
au
désarroi
des
filières
d’élevage
et
à
leurs
attentes
relatives
à
un
traitement
plus
concret
du
risque
lupin.
L’annonce
des
principales
orientations
du
futur
Plan
est
prévue
fin
septembre
2023.
La
commune
de
Buis-les-Baronnies
est
très
attachée
à
la
préservation
des
activités
agricoles
et
pastorales
qui
contribuent
de
manière
déterminante
à l’activité
et
la
vie
locales,
à l’aménagement
et
à l’entretien
des
espaces,
y compris
contre
le
risque
incendie.
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
11septembre
2023
Page
3/13 C’est
dans
ce
constat
d’urgence
et
de
sauvegarde
que
les
élus
de
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
expriment
la
motion
de
soutien
suivante
-
Que
l’Etat
prenne
des
mesures
fortes
et
concrètes
pour
réduire
de
manière
efficace
les
dégâts
provoqués
par
la
prédation
lupine,
en
simplifiant
notamment
les
procédures
de
déclenchement
de
tirs
de
défense;
-
Que
ces
mesures
soient
discutées
sans
tarder
avec
l’ensemble
des
acteurs
concernés
pour
être
intégrées
au
futur
Plan
Loup
et
ainsi
applicables
dès
le
1er
janvier
2024;
-
Que
la
perspective
d’une
révision
de
la
Convention
de
Berne
soit
clairement
proposée
par
l’Etat
français
à ses
partenaires
européens
afin
de
lever
les
freins
juridiques
qui
pourraient
subsister
à la
mise
en
oeuvre
de
cette
démarche
de
sauvegarde
de
l’élevage
et
du
pastoralisme
qui
sont
des
activités
à
la
fois
constitutives
de
notre
patrimoine
et
indispensables
à
nos
territoires
et
à
nos
populations
-
Qu’un
chiffrage
incontesté
et
reconnu
de
tous
permette
d’estimer
la
population
lupine
en
France
-
Que
soit
mis
en
place
un
véritable
statut
des
chiens
de
protection
pour
garantir
l’exercice
de
leurs
missions
tout
en
protégeant
juridiquement
les
éleveurs
-
Que
soient
renforcées
les
brigades
de
l’OFB
et
facilité
l’accès
à
la
formation
des
lieutenants
de
louvèterie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
•
Approuve
la
motion
de
soutien
en
faveur
de
l’élevage
et
du
pastoralisme
-
Décision
adoptée
à
14
voix
pour,
2
contre
Délibération
n2O23-63
Objet:
Recrutement
d’agents
contractuels
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
2023-10
du
2
mars
2023,
des
emplois
contractuels
ont
été
ouverts
pour
les
motifs
d’accroissements
temporaire
et
saisonnier
d’activité,
pour
l’ensemble
de
l’année
2023.
Il convient
de
mettre
à jour
l’ouverture
de
ces
postes
pour
satisfaire
les
besoins
suivants
1)
Les
deux
adjoints
techniques
contractuels
prévus
aux
services
techniques
du
01/05
au
30/10/2023
n’ont
été
pourvus
que
partiellement
2
mois
sur
6
pour
l’un,
5
mois
sur
6
pour
l’autre.
Compte
tenu
de
cette
économie
budgétaire
et
des
besoins
du
service,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prolonger
l’ouverture
d’un
des
postes
jusqu’au
30/11/2023.
fiotif
(Code
Général
de
Service
Nombre
Durée
Période
[j
Fonction
Publique)
d’ageiit/grade
hebdomadaire
Accroissement
temporaire
Technique
I adjoint
technique
35h
01
‘I
I
au
actiité
(L.332-23-l)
30
1 12023
2)
Depuis
la
mutation
d’un
agent
de
voirie
au
1er
avril
2022,
le
recrutement
d’un
remplaçant
statutaire
s’avère
difficile
et
son
remplacement
n’a
été
assuré
que
par
emploi
contractuel,
Il est
nécessaire
d’ouvrir
un
poste
de
contractuel
pour
pouvoir
palier
à
cette
difficulté
de
recrutement
Motif
(Code
Général
de
Service
Nombre
Durée
Période
la
Fonction
Publique)
d’agent/grade
hebdomadaire
Besoins
des
services
ou
Technique
I adjoint
technique
35h
01/10/23
au
nature
des
fonctions,
aucun
3009/2024
fonctionnaire
territorial
n’ayant
pu
être
recruté
(L332-8
2)
3)
Pour
accompagner
la
création
du
poste
de
Coordonnateur
Médiathèque,
Culture,
Associations
et
Communication
(délibération
2023-08
du
2
mars
2023),
Monsieur
le
maire
propose
d’ouvrir
un
poste
d’assistant
Médiathèque,
Culture,
Associations
et
Communication,
à
temps
non-complet
26h/semaine,
qui
sera
recruté
en
contrat
aidé
de
type
PEC
(parcours
emploi
compétences),
afin
de
bénéficier
d’une
aide
de
40%
du
salaire
brut
pour
une
durée
de
9
mois
renouvelables.
Commune
de
Buis-les-Baronntes
Conseil
municipal
du
11septembre
2O3
Page
4/13 Motif
(Code
Général
de
Service
Nombre
Durée
Période
la
Fonction
Publique)
d’agent/grade
hebdomadaire
Accroissement
temporaire
Administratif’
I
adjoint
26h
15/09/23
au
d’activité
(L.332-23-
10)
Médiathèque
administratif
14/09/2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-
Approuve
ces
propositions
de
recrutements
contractuels,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à recruter
les
agents
contractuels
dans
les
conditions
précitées,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
12
du
budget
de
l’exercice
en
cours
et
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2024.
‘
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(16
voix)
Délibération
n°2023-64
Objet:
Modification
du
règlement
communal
du
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’a
été
acceptée,
après
concertation
avec
les
agents
au
cours
du
1er
semestre
2023,
une
mesure
salariale
en
faveur
du
pouvoir
d’achat.
Cette
mesure
consiste
en
la
création
d’une
part
estivale
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
composante
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel). D’un
montant
égalitaire
entre
les
agents,
le
CIA
estival
s’élève
à 570
€
bruts
(valeur
2023),
et
est
destiné
à être
versé
au
mois
de
juin
de
chaque
année
(juillet
en
2023).
Il complète
le
CIA
préexistant,
versé
en
fin
d’année,
d’un
montant
de
54855€
bruts.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’intégrer
ce
CIA
estival
dans
le
règlement
communal
du
RIFSEEP
annexé
à la
présente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
-
Approuve
les
modifications
précitées
du
règlement
communal
du
RIFSEEP.
>
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(16
voix)
Délibération
n°2023-65
Objet:
Remboursements
des
frais
professionnels
de
déplacement
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l’article
L2
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2006-781
du
3juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
I’Etat,
Vu
l’arrêté
du
3juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l’article
3 du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
lEtat,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
agents
qui
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service
(mission,
action
de
formation
statutaire
ou
de
formation
continue)
en
dehors
de
leur
résidence
administrative
et
de
leur
résidence
familiale
peuvent,
le
cas
échéant,
prétendre
au
remboursement
des
frais
de
déplacements
engagés. Il en
est
de
même
pour
les
bénévoles
conventionnés
par
la
commune,
amenés
à engager
des
frais
de
trajet
dans
le
cadre
de
leur
bénévolat
au
service
de
la
commune.
1)
Repas
et
nuitées:
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
11septembre
2023
Page
5/13 2)
Frais
de
trajet
professionnel
(en
cas
d’utilisation
de
la
voiture
personnelle,
sur
autorisation):
Le
remboursement
s’établit
•
Soit
sur
la
base
du
tarif
de
transport
en
commun
le
moins
onéreux,
•
Soit
sur
la
base
d’indemnités
kilométriques
dont
le
montant
varie
selon
le
type
du
véhicule,
sa
puissance
et
la
distance
parcourue
(montants
au
1e
janvier
2022)
icuIe
de
6
et
7 CV
0,1
t
cuIe
de
8
CV
et
plus
0
45
t
-
0.51
€
0,55
€
0,30
t
0.32
€
Sont
également
remboursés,
sur
présentation
des
justificatifs
de
paiement,
des
frais
de
stationnement
et
de
péage.
En
revanche,
les
frais
d’assurance
ou
de
réparation
en
cas
d’accident
ne
sont
pas
pris
en
charge.
Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
-
Pour
les
repas
et
nuitées,
le
remboursement
des
repas
et
nuitées
aux
montants
forfaitaires
ci-dessus,
-
Pour
les
frais
de
trajets
professionnels,
le
principe
des
indemnités
kilométriques,
le
barème
étant
fixé
par
l’arrêté
du
3 juillet
2006
modifié.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-
Approuve
les
modalités
de
remboursement
des
frais
professionnels
présentées
ci-dessus.
-
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(16
voix)
Délibération
n°2023-66
Objet
: Subventions
aux
associations
Vu
les
demandes
de
subvention
reçues
en
mairie
au
7
septembre
2023,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
principal
de
la
commune
pour
l’année
2023,
Madame
Juliette
Haim
rappelle
qu’une
première
série
de
subventions
aux
associations
(délibérations
2023-16
et
2023-45)
a
permis
de
verser
27
500
€
de
subventions
sur
l’exercice
2023.
Leur
remboursement
est
forfaitaire,
et
conformément
à
l’article
7.1
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001,
il
convient
de
fixer
par
délibération
les
montants
forfaitaires
desdits
frais,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants
de
la
fonction
publique
d’Etat
Types
d’lndemtdtés
Déplacements
au
le
jarMer
2020
Province
Paris
VilIes=ou>à200000
(Intro-muros)
habitants
et
communes
de
b
métropole
du
__
—
Pads
[bergement
70
t
110
t
Déjeuner
17,50
C
17.50
€
[ Diner
17,50
t
17,50€
90
t
17,50
€
17,50€
Catégorie
(pubsicefiscalwdu
JUsqU’à
De
2001
à
Après
véhlcade)
2000Km
10000Km
10000Km
[vehicule
de
5CV
et
moins
0,32
€
0,40
€
0.23
€
Commune
de
Buis-tes-Baronnies
Conseil
municipal
du
11
septembre
2023
Page
6/13 Elle
propose
au
conseil
municipal
de
verser
une
deuxième
série
de
subventions,
pour
un
montant
total
de
17205€,
répartie
comme
suit
Association
Intervalle
(Fonctionnement)
Le
planning
Familial
Nyons
[école
BuisSonnière
Les
Restaurants
du
Coeur
-
Drome
Un
cartable
à
la
main
Amis
du
patrimoine
des
Baronnies
(APB)
Arts
en
Buis
Badaboum Cant’Ouveze Croqnotes
(les
blés
d’or)
Mistigri Parfum
de
jazz
P HCB Radio
Retro
FM
Baronnies
Rêverbère Aiki
club
de
la
riviére
Baronnienne
Ski
Club
Basket
Club
Nyonsais
Buis
j’aime
j’y
cours
Gym
Buis
sur
Agrès
Li
Renaïre
(fonctionnement)
Randouvèze Voconces
Handball
F.N.A.C.A. Solidarité
Paysans
Drâme
Ardèche
Team
des
Baronnies
_____________________________
___________________________
______________________________
20
305,00
€
16
705,00
€
24
905,00
€
17
205,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
•
Approuve,
l’attribution
des
subventions
telles
que
présentées
dans
le
tableau
ci-dessus,
•
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions
aux
associations
conformément
au
tableau
ci-
dessus,
•
Dit,
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023,
section
de
fonctionnement,
chapitre
65,
article
6574
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
»
>
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(16
voix)
Monsieur
le
Maire
salue
la
belle
affluence
et
la
bonne
organisation
du
forum
des
associations
2023,
qui
a réuni
68
associations
et
contribue,
année
après
année,
au
dynamisme
associatif
de
la
commune.
Délibération
n2023-67
Objet
:Convention
de
partenariat
avec
l’ASA
du
Canal
du
Moulin
Monsieur
le
Maire
expose
qu’un
partenariat
a
été
conclu
avec
l’ASA
du
Canal
du
Moulin
pour
l’assister
dans
l’exploitation
du
canal,
notamment
au
regard
de
la
fonction
de
réseau
pluvial
et
de
prévention
des
inondations
de
cet
ouvrage.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
une
convention
formalisant
ce
partenariat,
annexée
à la
présente
délibération,
dont
les
principes
principaux
sont
les
suivants.
Conseil
municipal
du
11septembre
2023
Page
7/13
2022
2023
Montant
Montant
demandé
attribué
1
200,00€
1
000,00€
500,00
€
500,00
€
500,00
€
250,00
€
100,00
€
500,00
€
250,00
€
500,00
€
250,00
€
300,00
€
300,00
€
1 000,00
€
400,00
€
150,00€
150,00€
150,00€
150,00€
3
000,00€
1
200,00
€
5
500,00€
5
500,00
€
400,00
€
250,00
€
500,00
€
500,00
€
400,00
€
400,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
1 200,00€
1 000,00
€
1 000,00
€
600,00
€
sso,oo
€
600,00
€
-
€
600,00
€
1
000,00
€
1
000,00
€
250,00€
250,00€
105,00€
105,00
€
150,00
€
300.00
€
200
.00
€
Montant
Montant
demandé
attribué
O
O
25.QLOO
€
0€
25.QLOO
€
_0___QQQÇ _OO__.QLQQ - —
-
-
..Q’2°
-€_
-
-
_8ÇQQ
€
00€
400,00€
1O0O0€19OQ,0Q€ 10€100Q,Q0€ 50000€
200.00f
Commune
de
Buis-les-Baronnies •
La
commune
assiste
l’A.S.A.
du
Canal
du
Moulin
dans
ses
missions
de
terrain
d’entretien
et
de
de
bonne
exploitation
des
ouvrages
du
réseau
principal
du
canal,
en
mobilisant
ses
moyens
humains
et
matériels,
en
concertation
avec
le
président
délégué
et
les
bénévoles
référents
de
quartiers.
•
L’ASA
rembourse
l’implication
de
la
commune
par
un
remboursement
forfaitaire
annuel
de
9570
€/an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
•
Approuve,
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
l’ASA
du
Canal
du
Moulin,
•
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
•
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
ainsi
qu’à
signer
toute
autre
pièce
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
-
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(16
voix)
Délibération
n°2023-68
Oblet
: Convention
avec
l’association
Les
Amis
du
Cinéma
de
Buis
pour
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
d’électricité
après
passage
au
tarif
réglementé
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2022-103
du
19
décembre
2022,
la
commune
a
accepté
le
principe
de
résiliation
de
certains
contrats
de
fourniture
d’énergie
électrique
initialement
conclus
par
l’intermédiaïre
de
l’achat
groupé
d’énergie
SDED,
afin
de
bénéficier
in
fine
du
tarif
réglementé
de
l’énergie,
beaucoup
plus
avantageux,
en
vue
de
réaliser
des
économies
financières.
Ainsi,
depuis
le
1er
janvier
2023,
la
commune
n’est
plus
le
titulaire
du
contrat
de
fourniture
d’électricité
du
cinéma.
C’est
l’Association
des
Amis
du
Cinéma
du
Buis
qui
l’a
contracté,
et
qui
le
prend
en
charge,
au
tarif
réglementé. L’engagement
de
soutien
de
la
commune
envers
le
fonctionnement
du
cinéma
restant
inchangé,
il
convient
d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
à l’Association
des
Amis
du
Cinéma
du
Buis
pour
le
remboursement
des
frais
assumés
directement
par
l’association
en
lieu
et
place
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
le
premier
semestre
2023,
l’économie
réalisée
est
de
l’ordre
de
-30%
sur
le
prix
du
kwh.
Il
propose
donc
au
conseil
municipal
d’établir
une
convention
dont
le
projet
figure
en
annexe
à
la
présente,
fixant
les
modalités
de
contrôle
des
consommations
et
de
remboursements
sur
justificatifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
•
Approuve,
le
projet
de
convention
avec
l’association
Les
Amis
du
Cinéma
de
Buis,
•
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention,
•
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
émettre
les
mandats
correspondants
ainsi
qu’à
signer
toute
autre
pièce
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
‘
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(16
voix)
Délibération
n°2023-69
Objet
:Convention
concordante
avec
la
communauté
de
communes
des
Baronnies
en
Drâme
Provençale
pour
le
déploiement
de
la
Signalisation
d’information
Locale
(511)
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale
n°155-2019
du
5
novembre
2019,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022-15
du
7
février
2022,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Signalisation
d’Information
Locale
(SIL)
a
fait
l’objet
d’une
refonte
complète
en
2022,
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes.
commune
de
Buis-Ies-Bronnes
consel
municipal
du
11
septembre
2023
Page
8/13 Alors
que
le
montant
de
la
participation
communale
à ce
projet
était
estimé
à
16
000€
(délibération
2022-15
du
7février
2022),
l’état
final
des
dépenses
appelle
une
participation
communale
de
11
15591€,
pour
une
dépense
globale
de
76
497.64
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la
convention
concordante
(dont
le
projet
figure
en
annexe
à
la
présente)
avec
la
communauté
de
communes,
de
façon
à
lui
verser
la
participation
communale
due.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
•
Approuve,
le
projet
de
convention
concordante
avec
la
communauté
de
communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale,
•
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
à
verser
la
participation
communale
de
11155,91
€
>
Décision
adoptée
à l’unanimité
(16
voix)
Délibération
n°2023-70
Objet:
Convention
d’occupation
du
domaine
d’une
personne
publique
pour
les
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques
E-Born
avec
la
société
SPBR1
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
compétence
optionnelle
création
et
infrastructure
de
charge’
a été
transférée
au
Syndicat
d’Energies
de
la
Drôme
en
2015.
Deux
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques
(IRVE)
ont
ainsi
été
installées
sur
la
commune,
en
2017
par
la
société
délégataire
du
SDED
(SPIE).
Aujourd’hui,
le
SDED
fait
partie
d’un
ensemble
constitué
de
11
Syndicats
dotés
de
la
compétence
optionnelle
précitée
qui
se
sont
regroupés
(par
convention
en
date
du
3
avril
2019)
au
sein
d’un
groupement
d’autorités
concédantes
pour
la
passation
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
sur
l’ensemble
de
leurs
territoires
départementaux.
A
l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence,
la
délégation
a été
attribuée
à
la
société
SPBR1,
associée
au
Fonds
de
Modernisation
Ecologique
des
Transports
(FMET)
et
à la
société
Easy
Charge
(Vinci).
Pour
l’exécution
du
contrat
DSP,
les
délégataires
doivent
notamment
installer
et
exploiter
des
IRVE
à travers
le
territoire
d’exécution,
dont
certaines
sont
déjà
existantes.
Ainsi,
l’installation
et
l’exploitation
de
ces
infrastructures
nécessitent
l’occupation
du
domaine
public
des
personnes
publiques
et
nécessitent,
à ce
titre,
la
passation
de
conventions
organisant
les
autorisations
d’occupation
domaniale.
Pour
le
territoire
drômois,
le
délégataire
est
la
société
SPBR1.
Il convient
ainsi
de
mettre
à jour
les
autorisations
d’occupation
du
domaine
public
existantes,
au
bénéfice
de
la
nouvelle
structure
délégataire,
par
la
signature
des
conventions
annexées
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
•
Approuve,
les
projets
de
convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
bornes
IRVE
de
la
Place
des
Platanes
et
de
la
Digue
Sud,
avec
la
société
SPBR1,
•
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à signer
ces
conventions
ainsi
que
toute
autre
acte
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
r
Décision
adoptée
à l’unanimité
(16
voix)
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
taux
d’utilisation
des
deux
bornes
communales
n’est
pas
connu,
et
fera
l’objet
d’une
demande
au
syndicat
d’énergie.
Il remarque
en
revanche
qu’aucun
retour
négatif
n’est
jamais
parvenu
en
mairie
au
sujet
de
la
disponibilité
de
ces
bornes.
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
11septembre
2023
Page
9/13 Délibération
n°2023-71
Objet
:Avenant
à
la
convention
de
transfert
de
propriété
au
SDIS26
des
parcelles
de
la
caserne
des
pompiers
Par
convention
du
28
août
2014,
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
et
le
SDIS
de
la
Drôme
ont
approuvé
le
transfert
en
pleine
propriété
à
titre
gratuit
au
SDIS
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
numéro
231,
d’une
superficie
de
1
297
m2,
située
1
place
du
Grand
Jardin,
sur
laquelle
est
édifié
le
centre
d’incendie
et
de
secours
de
Buis-les-Baronnies.
Dans
le
cadre
d’un
projet
d’aménagement
de
l’espace
public
communal,
la
commune
a
souhaité
conserver
une
bande
d’une
largeur
de
2
mètres
de
la
parcelle
AM
231.
En
concertation
avec
le
SDIS,
elle
a donc
fait
procéder
à une
division
parcellaire,
étant
convenu
que
la
commune
prend
à sa
charge
les
frais
de
géomètre.
Monsieur
le
Maire
propose
aujourd’hui
la
signature
d’un
avenant
à
la
convention
du
28
août
2014,
visant
à
apporter
les
modifications
nécessaires
consécutives
à cette
division
parcellaire
:modification
de
la
surface
cédée
et
du
numéro
de
parcelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
•
Approuve
le
projet
d’avenant
à la
convention
de
transfert
de
propriété
au
SDIS26,
•
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
autre
pièce
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
-
Décision
adoptée
à l’unanimité
(16
voix)
Délibération
n°2023-72
Oblet:
Convention
avec
le
syndicat
d’énergie
pour
le
raccordement
au
réseau
BT
pour
alimenter
un
habitat
collectif
de
21
logements,
chemin
de
Sous
Ville,
à
la
demande
de
Drôme
Aménagement
Habitat,
à
partir
du
poste
DELHOMME
-
Dossier:
260630077AER
Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
sa
demande,
le
SDED
a
étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
sur
la
commune,
aux
caractéristiques
techniques
et
financières
suivantes
Opération
Electrification
Raccordement
au
réseau
BT
pour
alimenter
un
habitat
collectif
de
21
logements,
chemin
de
Sous
Ville,
à
la
demande
de
Drôme
Aménagement
Habitat,
à
partir
du
poste
DELHOMME
Dépense
provisionnelle
HT
19135,28
€
Dont
frais
de
gestion
HT:
911,20€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financement
hors
taxe
mobilisés
par
le
SDED
:
7654,11€
Forfait
communal
11481,17€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
1.
Approuve
le
projet
établi
par
le
SDED,
maître
d’ouvrage
de
l’opération,
conformément
à
ses
statuts,
et
à la
convention
de
concession
entre
le
SDED
et
ENEDIS;
2.
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
3.
Décide
qu’en
cas
de
participation
communale
finale,
celle-ci
sera
ajustée
en
fonction
du
décompte
définitif
des
travaux
et
du
taux
effectif
de
l’actualisation.
Dans
le
cas
où
le
décompte
excéderait
la
dépense
prévisionnelle
indiquée
ci-dessus,
la
commune
s’engage
à verser
le
complément
de
participation
nécessaire
pour
respecter
les
pourcentages
de
financement
indiqués
ci-dessus;
4.
Décide
de
financer
par
autofinancement
la
part
communale
5.
S’engage
à
ce
que
la
commune
verse
sa
participation
dès
réception
du
titre
de
recette
émis
par
le
Receveur
d’Energie
SDED.
6.
Donne
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
décision
et
à la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
du
dossier.
‘
Décision
adoptée
à l’unanimité
(16
voix)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
0,4!-!
a
lancé
sa
consultation
pour
le
marché
de
travaux,
et
qu’une
attribution
est
escomptée
pour
l’automne.
commune
de
Buis-les-Baronnies
conseil
municipal
du
11
septembre
2023
Page
10/13 Délibération
n°2023-73
Oblet
: Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
du
verger
d’oliviers
d’Ubrieux
à
Madame
Emilie
Grare
jusqu’au
30/04/2024
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
formulée
par
Madame
Emilie
Grare,
qui
se
porte
candidate
pour
l’exploitation
du
verger
d’oliviers
communal
d’Ubrieux.
Il propose
au
conseil
municipal
d’y
donner
une
suite
favorable,
et
de
l’autoriser
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
gratuite.
Cette
convention,
dont
le
projet
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération,
détaille
les
modalités
pratiques
ainsi
que
la
durée
(1
saison
soit
jusqu’au
30
avril
2024)
et
l’emprise
(parcelles
B
231
à 234,
partiellement). Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
•
Approuve,
la
mise
à
disposition
gratuite
du
verger
communal
d’oliviers
d’Ubrieux
à
Madame
Emilie
Grare
jusqu’au
30
avril
2024,
•
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
correspondante.
Décision
adoptée
à l’unanimité
(16
voix)
Délibération
n°2023-74
Objet
:Convention
de
mise
à disposition
des
données
«
Atlas
des
Zones
Inondables
potentielles
Ouvèze
»
par
le
SMOP
Le
Syndicat
Mixte
de
l’Ouvèze
Provençale,
en
partenariat
avec
les
services
de
l’Etat,
s’est
engagé
dans
la
réalisation
d’un
Atlas
des
Zones
Inondables
Potentielle
de
l’Ouvèze
(AZIP).
Cet
atlas
vise
à faciliter
la
connaissance
des
risques
d’inondations
par
les
collectivités
territoriales,
les
services
de
l’Etat
et
autres
acteurs
de
gestion
de
crise,
Il s’agit
d’un
outil
d’information,
d’aide
à
la
décision
et
d’intégration
des
risques
dans
l’aménagement,
qui
complète
le
PPRi
existant
dans
le
cas
de
notre
commune.
Le
SMOP
souhaitant
mettre
à
disposition
ces
données,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
données
annexée
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
•
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
données
de
l’Atlas
des
Zones
Inondables
Potentielles
de
I’Ouvèze,
ainsi
que
toute
autre
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
>
Décision
adoptée
à l’unanimité
(16
voix)
Délibération
n°2023-75
Objet
: Approbation
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
Eau
Potable
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
2 13-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
11septembre2023
Page
11/13 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
•
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2022
•
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
•
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
•
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
‘
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(16
voix)
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
rendement
de
réseau
2023
est,
à
ce
jour,
au
niveau
élevé
d’environ
74%,
et
est
heureux
de
constater
que
la
politique
d’investissement
menée
porte
ses
fruits.
Délibération
n°2023-76
Objet
:Approbation
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
Assainissement
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrancefr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
•
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
2022
•
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
•
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
•
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
-
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(16
voix)
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
système
d’assainissement
communal
o
été
déclaré
conforme
en
traitement,
mais
non-conforme
en
collecte
sur
l’année
2022,
en
raison
des
eaux
claires
parasites
qui
s’infiltrent
dans
nos
réseaux
d’assainissement
et
provoquent
des
rejets
au
milieu
naturel
en
période
pluvieuse.
Le
renouvellement
du
schéma
directeur
assainissement
débute
et
ses
résultats
seront
déterminants.
Délibération
n°2023-77
Objet:
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
Police
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Département
de
la
Drôme
procède
à
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
en
matière
de
circulation
routière
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Il
propose
de
soumettre
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
une
campagne
d’aménagement
et
de
sécurisation
du
centre
ancien
dans
le
cadre
de
la
piétonnisation
estivale,
pour
un
montant
estimé
à
5
481
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-
Approuve
la
proposition
de
sécurisation
du
centre
ancien
comme
objet
de
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2023,
pour
un
montant
de
5
481,00€
HT
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
en
ce
sens
auprès
du
Conseil
Départemental,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
toute
démarche
relative
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
et
à
engager
les
dépenses
correspondantes.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
(16
voix)
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
11
septembre
2023
Page
12/13 Monsieur
le
Moire
et
Madame
Rochas
indiquent
que
la
piétonisation
de
l’été
2023
a
globalement
bien
été
respectée
par
les
usagers,
même
si
quelques
écarts
ont
été
constatés
en
fin
de
saison,
à
partir
de
la
deuxième
semaine
de
septembre.
En
questions
diverses,
Monsieur
Clément
demande
un
point
d’avancement
de
la
fibre.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
le
déploiement
s’effectuera
par
poches
jusqu’en
juin
2024,
en
commençant
par
le
centre
bourg
d’ici
la
fin
d’année
2023.
lI
invite
chacun
à
ne
pas
se
précipiter
sur
la
première
offre
d’abonnement
venue,
car
la
concurrence
devrait
à terme
mettre
enjeu
une
vingtaine
d’opérateurs.
Sans
question
supplémentaire,
la
séance
levée
à 20h30.
Visas
des
élus
présents:
-z
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
11septembre
2023
Page
13/13