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Déliberation - DCM 07 06 2019
Document publié le Vendredi 28 décembre 2018 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 07 06 2019)
Thèmes du document : Outre-mer, Énergies, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
enexercice: 13
présents : 10
votants : 10
L'an deux mil dix-neuf et le sept juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/05/2019
Date de publication : 13/06/2019
Présents : AUBRY P. - ARNOULD M. - BRINGOLD L - ETIENNE F.- HUGEDET D. - PAUSET C. - RENAUDIN P. - THOUILLEUX G. - VALOT V. - VON FELTEN K.
Absent(e)s : - GATEY A. - GROSJEAN F. - MIGNOT F.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet: DETERMINATION DU NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE TERRES DE SAONE À COMPTER DU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX
Vu l'article L5211-6-1 I 2° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les propositions émanant la Communauté de Communes Terres de Saône ;
Vu le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon applicable au 1° janvier 2019 ;
Considérant que la commune de Bougnon est membre de la Communauté de Communes Terres de Saône :
Considérant qu'au 31 août au plus tard de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé à la recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre en application de l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'en cas d'accord local, le nombre de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application de l'article L.5211-6-1 II et IV ;
Considérant que les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
, REÇU EN PRÉFECTURE
le 13/06/2919
L Apple at acun soprésré E hepabte con
—
4
SA DE-0 02170-20107 LOL 0e UT Considérant que chaque commune dispose d'au moins un siège ;
Considérant qu'aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;
Considérant que la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20% de la Proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf :
+ Lorsque la répartition effectuée en application des II et IV de l’article L.5211-6-1 conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20% de la proportion de sa
Population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord maintient ou réduit cet écart ;
e Lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application du 1° du IV de l'article L.5211-6-1 conduirait à l'attribution d'un seul siège.
Considérant qu'un accord local doit être validé par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.
Après avoir en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le nombre et la répartition suivante :
Répartition des sièges de droit commun
Nb de communes |
Population municipale de l'EPCI (sans double compte)
Nb de sièges du tableau du Ill
Nb de sièges de droit |
Nb de sièges du tableau et de droit (L5211-6-1 I, 11!,IV,V)
Communes Pop. Municipale au Répartition de droit commun
01/01/2019
Port-sur-Saône 2999 12
Faverney 953 3
Polaincourt 734 3
Amance 656 2 26
Breurey-Lès Faverney 632 2
Saint-Rémy-en-Comté 570 2
Bougon 544 2
Fleurey-tès-Faverney 462 1
Auxon 422 1
Conflandey 364 1
Purgerot 345 1
Menoux 304 1
Baulay 299 1
Amoncourt 292 1
Mersuay 291 1
Provenchère 264 1
RECU EN PREFECTURE |
EL
le 13/06/2919
App atacn agrée E-hecpalte
Grattery 213 1
Villers-sur-Port 213 1
Senoncourt 206 1
Cubry-lès-Faverney 177 1 31
Neurey-en-Vaux 176 1
Flagy 155 1
Montureux-les-Baulay 154 1
Chaux-lès-Port 153 1
Varogne 141 1
Bourgignon-lès- Conflans 139 1
Venisey 139 1
La Villeneuve 138 1
Scye 134 1
Vellefrie 132 1
Equevilley 124 1
Buffignécourt 119 1
Contréglise 116 1
Vauchoux 115 1
Le Val St Eloi 100 1
Vilory 68 1
Saponcourt 63 ni
Sièges distribués 57
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire,
4
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le 13/86/2819
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99 _DE-NT 0-17 00-24 rs da ne nt EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 13
présents : 10
votants : 10
L'an deux mil dix-neuf et le sept juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/05/2019
Date de publication : 13/06/2019
Présents : AUBRY P. - ARNOULD M. - BRINGOLD L - ETIENNE F.- HUGEDET D. - PAUSET C. - RENAUDIN P. - THOUILLEUX G. - VALOT V.- VON FELTEN K.
Absent(e)s : - GATEY A. - GROSJEAN F. - MIGNOT F.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Rénovation énergétique des Bâtiments Communaux
Le Maire informe son conseil municipal du compte rendu de l’étude de faisabilité réalisée dans le cadre de
la rénovation énergétique de nos bâtiments communaux.
Rappelle la décision de mettre en suspens la rénovation énergétique du bâtiment logement mairie, le
subventionnement FSIL étant de moindre importance.
Précise à l’instar du compte rendu que la réalisation d’un réseau de chaleur est inappropriée compte tenu
du reste à charge trop conséquent.
Précise qu’au regard de l’ancienneté de la chaudière fuel, des compléments d’isolation réalisés ces années
antérieures, que l'installation d’une chaudière à granulée en production d’énergie pour le bâtiment
logements-école pourrait être envisagée.
Après en avoir délibéré, il est décidé à l’unanimité de poursuivre l'avancement de cette partie du dossier
‘Rénovation énergétique des bâtiments communaux”’, de solliciter à nouveau l’ADERA afin de nous
accompagner sur l'élaboration des dossiers de demande de subventions, et une société afin d’assurer la
maîtrise d'œuvre : définition du marché, procédure dématérialisée (25 000 € HT) et suivi de chantier.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
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REÇU ÊN PREFECTURE
le 13/06/2019
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3-201406 07-2019 06 02 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
enexercice: 13
présents : 10
votants : 10
L'an deux mil dix-neuf et le sept juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/05/2019
Date de publication : 13/06/2019
Présents : AUBRY P. - ARNOULD M. - BRINGOLD L - ETIENNE F.- HUGEDET D. - PAUSET C. — RENAUDIN P. - THOUILLEUX G. - VALOT V.-— VON FELTEN K.
Absent(e)s : - GATEY A. - GROSJEAN F. - MIGNOT F.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Nettoyage, traitement anticryptogamique à effet rémanent
Le Maire informe son conseil municipal, compte tenu de l’abandon du projet de rénovation de bâtiment
mairie de la possibilité d’effectuer un nettoyage des façades et des murs, présente à son conseil après
sollicitation de plusieurs entreprises un devis émanant de la société BRIC-FCA incluant le nettoyage et la
protection des toitures, des façades, des sols dallés et du monument aux morts pour la somme de
15 466,45 € en précisant que cette opération est éligible au FCTVA.
Après en avoir délibéré, cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire,
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le 13/06/2919
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DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 13
présents : 10
votants : 10
L'an deux mil dix-neuf et le sept juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET. Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/05/2019
Date de publication : 13/06/2019
Présents : AUBRY P. - ARNOULD M. - BRINGOLD L - ETIENNE F.- HUGEDET D. - PAUSET C. — RENAUDIN P. - THOUILLEUX G. - VALOT V.- VON FELTEN K.
Absent(e}s : - GATEY A. - GROSJEAN F. - MIGNOT F.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Recensement 2020
Le Maire informe le Conseil Municipal du prochain recensement en 2020 qui se déroulera du 16 janvier au 15 février, de la nécessité de désigner un coordonnateur communal.
Il est proposé de nommer la secrétaire de Mairie, Mile Bonnet Sylvie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, confie au Maire le choix de l’agent recenseur à Punanimité :
- accepte cette proposition,
- donne pouvoir au Maire pour signer les arrêtés correspondants.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire,
Le
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le 13/86/2819
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DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
enexercice: 13
présents : 10
votants : 10
L'an deux mil dix-neuf et le sept juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/05/2019
Date de publication : 13/06/2019
Présents : AUBRY P. - ARNOULD M. - BRINGOLD L - ETIENNE F.- HUGEDET D. - PAUSET C. - RENAUDIN P. - THOUILLEUX G. - VALOT V. - VON FELTEN K.
Absent(e)s : - GATEY A. - GROSJEAN F. - MIGNOT F.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Projet de parc photovoltaïque au sol à Vaivre-et-Montoille et Pusey
Le Maire a informé son conseil municipal au Conseil Municipal du 22 mars 2019 dernier, aucune
délibération n’avait été prise en ce sens.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable au projet.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire, (}
, REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/86/2619
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