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Arrêté - Arrete G421 travaux de reparation cable telecom Rue du 19 Mars 1962 du 14 10 au 14 11 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G421 travaux de reparation cable telecom Rue du 19 Mars 1962 du 14 10 au 14 11 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°421
ARRÊTÉS
/l
VILLE DE ARRÊTÉ
eo
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l’arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par 3TECHNOLOGIES, en date du 07 octobre 2024 relative à des travaux de
fouille pour réparation d’un câble télécom enterré Rue du 19 Mars 1962, du 14 octobre au 14 novembre
2024,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules s'effectuera en alternat par
piquets K10 Rue du 19 Mars 1962 (au niveau du croisement avec la Rue Wolfgang Amadeus Mozart) du
14 octobre au 14 novembre 2024.
ARTICLE II : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier durant toute
sa durée.
ARTICLE II : La circulation sera limitée à 30 Km/h dans l'emprise du chantier.
ARTICLE IV: La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 08 octobre 2024.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
É/Notiiéle ©9 Mo let
à pétitionnaire Ê
Mode de transmission : na)
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