Procès Verbal - 2026 PV CM01

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Procès Verbal - PV DU CM01 DU 20 03 26

Procès Verbal - 2026 PV CM01 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Rémy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 PV CM01)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Villefranche-de-Rouergue

SAINT REMY - Commune

Procès-verbal

Nombre de membres Procès-verbal de séance du 30 janvier 2026 à 20 heures 00 en exercice: 11 L'an trente janvier deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoqué le 26 janvier 2026, s'est réunie sous la présidence de Véronique DELPECH. Présents: 10 Sont présents: VERONIQUE DELPECH, NICOLAS VINEL, SERGE MAUREL, Dominique CHABBERT, Antonio DOS SANTO MARTINS, Votants: 11 Sylviane FERNANDEZ, Lisa GARRIC, Isabelle LAVILLE, Sonia MAZARS, Romain VERNHES

Représentés: CORINNE CONTENSOU représentée par VERONIQUE DELPECH

Excuses: /Absents: /

Secrétaire de séance: SERGE MAUREL

Ordre du jour :

- Élection du Maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Élection des adjoints

- Indemnité du maire

- Indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

- Délégations consenties au Maire

- Composition des commissions communales

- Commission d'appel d'offres (CAO) et finances

- Désignation d'un délégué Urbanisme auprès de Ouest Aveyron Communauté - Désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable de Montbazens- Rignac (SMAEP)

- Désignation d'un délégué auprès du Syndicat Mixte d'Information des Collectivités Aveyronnaises (SMICA)

- Désignation d’un délégué auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l'Aveyron (SIEDA)

- Désignation d'un représentant auprès de l'agence départementale Aveyron Ingénierie - Désignation d'un représentant auprès de l'agence départementale Aveyron Culture - Désignation d’un délégué auprès du Comité d'Action sociale (CNAS) - Désignation d'un représentant auprès de ENERCOA

- Désignation d'un correspondant Défense

Ouverture de la séance : 20h00

Le procès-verbal de la séance du 23 Octobre 2025 est approuvé à l'unanimité.Délibérations du conseil :

Election du Maire (N° DE 001 2026)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Mme la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

À obtenu :

- Mme DELPECH Véronique : Onze voix 11 voix Mme DELPECH Véronique ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire.

Détermination du nombre d'adjoints (N° DE 002 2026)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints. Considérant la volonté de Mme Le Maire de nommer deux adjoints

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- d'approuver la création de deux postes d’adjoints au maire.

Election des adjoints (N° DE 003 2026)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Élection du 1° Adjoint

Après un appel de candidatures pour le poste de Premier Adjoint, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

À obtenu :

- M. VINEL Nicolas : onze voix 11 voix . M VINEL Nicolas ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1° Adjoint.Élection du 2°”° Adjoint

Après un appel de candidatures pour le poste de Deuxième Adjoint, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

À obtenu :

- M. MAUREL Serge: onze voix 11 voix. M. MAUREL Serge. ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2°" Adjoint.

Indemnité du Maire (N° DE_004_2026)

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire Mme DELPECH Véronique en date du 30 Janvier 2025 afin de fixer pour celle-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (307) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique Moins de 500... 25,5

De 500 à 999... 40,3

De 1000 à 3 499 uen 51,6

De 3 500 à 9 999... 55

De 10 000 à 19 999... 65

De 20 000 à 49 999 rennes 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 25.5% étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 25.5%

Indemnités de fonctions aux adjoints au Maire (N° DE 005 2026)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9.9 %,Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité et avec effet immédiat :

+ de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire

compte tenu de la strate de population inférieure à 500 habitants,

M Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

M. Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique

+ d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

+ de transmettre au représentant de l’état la présente délibération et le tableau annexé récapitulant

l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Délégations consenties au Maire (N° DE 006 2026)

Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2121-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire, les délégations suivantes :

1. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

2. de fixer, dans les limites d’un montant de deux cent euros (200 €), les tarifs des droits de voirie,

de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres pour un montant maximum de 20 000 € aïnsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

5. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

8. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

9. d’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et

devant toutes les juridictions.

10. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

11. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 20 000 € ;12. d’exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de

l'urbanisme ;

13. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par

le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant

inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un

seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend

compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

14. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Composition des commissions communales (N° DE 007 2026)

Madame le Maire propose de constituer les autres commissions communales composées du Maire et de 3 membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de créer les commissions communales suivantes présidées par Madame le Maire et de désigner trois membres par commission.

Voirie et travaux :

VINEL Nicolas / CHABBERT Dominique / VERNHES Romain

Affaires scolaires : .

GARRIC Lisa / MAZARS Sonia/ CONTENSOU Corinne

Mme MAZARS Sonia est désignée pour siéger avec Mme. le Maire, au Conseil d’école.

Social/Vie Associative :

MAZARS Sonia / FERNANDES Sylviane/ GARRIC Lisa

Communication/Culture :

LAVILLE Isabelle / MAZARS Sonia

Commission d'Appel dOffres (CAO) et Finances (N° DE 008 2026)

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la liste des membres de la C.A.O. et de la commission finances comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

LAVILLE Isabelle DOS SANTOS MARTINS Antonio

VINEL Nicolas MAUREL Serge

VERNHES Romain GARRIC Lisa

Désignation d'un délégué Urbanisme auprès de Ouest Aveyron Communauté (N° DE_ 009 2026)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 20 Janvier 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un représentant pour l’Urbanisme auprès de Ouest Aveyron Communauté.

Après un vote du Conseil Municipal est élu représentant communal pour l’urbanisme auprès de Ouest Aveyron Communauté à l’unanimité :

Madame LAVILLE Isabelle

170, Route de Nieyreval

12200 SAINT-REMY

Email : isabelle.david82(@orange.fr

Désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte d'Adduction dEau Potable de Montbazens- Rignac (SMAEP) (N° DE 010 2026)

Vu Particle L 5212-7 du CGCT,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 25 Janvier 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner deux délégués titulaires auprès du Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable de Montbazens-Rignac.

Il convient donc de désigner deux délégués titulaires selon les modalités définies notamment par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DISPOSITIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, les délégués suivants pour siéger au Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable de Montbazens-Rignac et représenter la Commune de SAINT-REMY :

1. Mr VINEL Nicolas

1145 Route de Saint Igest

12200 SAINT-REMY Email : nicolasvinell2@gmail.com

2. Mr MAUREL Serge

14 la Passade

12200 SAINT-REMY Email : serge.maurel12(@@orange.frDésignation d’un délégué auprès du Syndicat Mixte dInformatisation des Collectivités Aveyronnaises (SMICA) (N° DE 011 2026)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 25 Janvier 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du Syndicat Mixte d’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises.

Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué communal auprès du SMICA à l’unanimité :

Mme Sonia MAZARS

6 LA PASSADE

12200 SAINT-REMY

Email : sonia.mazars@hotmail.fr

Désignation d'un délégué auprès du Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de

l'Aveyron (SIEDA). (N° DE 012 2026)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 25 Janvier 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron.

Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué communal auprès du SIEDA à l’unanimité :

Mr VINEL Nicolas

1145 Route de Saint Igest

12200 SAINT-REMY

Email : nicolasvinell2@gmail.com

Désignation d'un représentant auprès de lAgence départementale AVEYRON INGENIERIE (N° DE 013 2026)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 25 Janvier 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un représentant auprès de l’Agence départementale AVEYRON INGENIERIE.

Après un vote du Conseil Municipal est élu représentant communal à l’unanimité : Mr VINEL Nicolas

1145 Routee Saint Igest

12200 SAINT-REMY

Email : nicolasvinell2@gmail.com

Désignation d'un représentant auprès de l'agence départementale AVEYRON CULTURE (N° DE 014 2026)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 25 Janvier 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un représentant auprès de l’Agence départementale AVEYRON CULTURE.

Après un vote du Conseil Municipal est élu représentant communal à l’unanimité : Mme FERNANDES Sylviane

Rulhes

12200 SAINT-REMY

Email : jacquesfernandes(@sfr.frDésignation des délégués auprès du Comité National dAction Sociale (CNAS) (N° DE_015_2026)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 25 Janvier 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner les délégués auprès du Comité National d’Action Sociale.

Après un vote du Conseil Municipal sont élus délégués à l’unanimité :

Collège élus

Mme Véronique DELPECH

130, route de la barrière Le Boulet

12200 SAINT-REMVY

Date de naissance : 07/04/1971

Email : delpechveroniquet@sfr.fr

Collège Agents

Mme Gaëlle BESSE

Rue Mailhes 12200 Villefranche dez Rouergue

Date de naissance 20/09/1988

Email : laurel1 5 @hotmail.fr

Désignation dun représentant auprès de ENERCOA (N° DE 016 2026)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 25 Janvier 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un représentant auprès de ENERCOA - Energies Coopératives de l’Ouest Aveyron — une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) SAS à capital variable qui a pour ambition d’une part de réduire la consommation d’énergie et d’autre part de produire localement des énergies renouvelables, en contribuant ainsi au développement économique du territoire de l’Ouest Aveyron.

Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué à l’unanimité :

Mr VINEL Nicolas

1145 Route de Saint Igest

12200 SAINT-REMY

Email : nicolasvinell2(@gmail.com

Désignation d’un correspondant défense (N° DE_017 2026)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 25 Janvier 2026 et conformément à la circulaire du secrétariat d’état à la défense chargé des anciens combattants du 26/10/2001, il doit être procédé à la mise en place d’un correspondant défense au sein de chaque commune française. Ce correspondant devient l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département sur les questions de défense.

Après un vote du Conseil Municipal est élu correspondant défense à l’unanimité : Mme LAVILLE Isabelle

Tabournel

12200 SAINT-REMY

Email : isabelle.david82(@orange.fr

VERONIQUE DELPECH SERGE MAUREL Maire Æ Secrétaire de séance