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Déliberation - 2022 07 Seance07Novembre LISTEDELIB
Procès Verbal - 2022 PV CM06
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 PV CM06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Département de l'Aveyron
Commune de Saint Rémy
Nombre de Procès-verbal de Séance du lundi 07 novembre 2022 membres en
exercice: 10 L'an deux mille vingt-deux et le sept novembre l'assemblée régulièrement
convoqué le 02 novembre 2022, s'est réuni sous la présidence de
Présents : 8 Véronique DELPECH.
Sont présents: Catherine MOYA, Véronique DELPECH, Nicolas VINEL,
Votants: 10 Serge MAUREL, Joëlle MALBERT, Vincent MAZOYER, Corinne CONTENSOU, Anne-Marie LABRO, Muriel NABOULET
Représentés:
Excusés:
Absents: Guillaume LAFARGUE
Secrétaire de séance: Serge MAUREL
Ordre du jour :
- Eclairage public - Modification des conditions de mise en service et de coupure
- Recrutement d'agent contractuel sur des emplois non permanent
- Journée de solidarité
Ouverture de la séance : 20h00
Madame la 1°"° Adjointe, Véronique DELPECH, en remplacement du Maire empêché indique que
les points à l’ordre du jour « Eclairage public - Modification des conditions de mise en service et de
coupure » et « Journée de solidarité » seront reportés ultérieurement du fait qu’il n’est possible
de réaliser que les actes indispensables à la bonne administration de la commune.
Seul le point suivant « Recrutement d'agent contractuel sur des emplois non permanent », est maintenu.
Objet: Création d'un emploi non permanent pour faire face a un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité - 2022 DE_027
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité ;
DECIDE
La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’Agent territorial spécialisé des
écoles maternelles principal de 2ème classe relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 10 mois allant du 01/11/2022 au
31/08/2023 inclus. Cet agent assurera les fonctions d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles dont les
tâches sont définies dans la fiche de poste annexée; à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 16.83 heures.
Il devra justifier du diplôme Cap petite enfance.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fin de séance : 21h30
Secrétaire de Séance :
Monsieur Serge MAUREL
La 1°" Adjointe :
Madame Véronique DELPECH