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Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 20 janvier 2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 20 janvier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
15 FEV. 2023 Page 1 sur 5
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
Compte-rendu de séance
Séance du 20 janvier 2023
L'an 2023 et le 20 Janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la
Mairie sous la présidence de LONGCHAMBON Viadimir, Maire.
Présents : M. LONGCHAMBON Vladimir, Maire, Mme CHAUVY Christiane, MM : ARNAUD Daniel,
CONDAT Daniel, FAURE Pascal, LEMAITRE Guy, NOALHAT Alexandre, ROBERT Claude
Excusés ayant donné procuration : Mme CHARRETON Amandine à M. LONGCHAMBON Vladimir,
M. POURTIER Stéphane à M. FAURE Pascal
Absent(s) : Mme CHABERT Nadège
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 11
Présents : 8
Date de la convocation : 11/01/2023
Date d'affichage : 16/01/2023
A été nommé secrétaire : M. LEMAITRE Guy
Ordre du jour de la séance
“ SYDEM : COMPTE-RENDU DIAGNOSTIC TRI ET COMPOSTAGE EN CIMETIÈRE DE
MONTFERMY
“ TE63-SIEG : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - OPTIMISATION DES SYSTEMES DE GESTION
D'ECLAIRAGE PUBLIC
“TRAVAUX A LA SALLE DES FÊTES DU PUY MALADROIT
“FONDS DES INITATIVES COMMUNALES (FIC) : PROJETS ET PLAN DE FINANCEMENT
# ADHESION A LA "MISSION DE MEDIATION PREALABLE" PROPOSEE PAR LE CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME
# BUDGET ECOLOGIQUE CITOYEN DU PUY-DE-DOME : PROJET "GRAINES DE COMBRAILLES"
“ APPEL A CANDIDATURE — SAISON CULTURELLE DEPARTEMENTALE 2023/2024
“APPEL À CANDIDATURE — FESTIVAL « VOIX & PATRIMOINES » 2023
# SATEA : RAPPORTS ANNUELS 2022 DE FONCTIONNEMENT DES STATIONS D'EPURATION ET
VIDANGE DES STATIONS
# DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE
L'EXERCICE PRECEDENT)
Approbation du procès-verbal du 3 décembre 2022. Adopté à l'unanimité.
SYDEM : Compte-rendu « diagnostic tri et compostage en cimetière de Montfermy_
M. le maire présente le compte-rendu "Diagnostic tri et compostage en cimetière de Montfermy"
établi par le SYDEM Dômes et Combrailles le 8 octobre 2022.
Il précise qu’afin d'installer le composteur au cimetière, le conseil municipal doit préalablement
valider le diagnostic et autoriser le Maire à signer le document.
Diagnostic et autorisation adoptés à l’unanimité {pour : 10 contre : O abstentions : O).
Commune de Montfermy — Compte-rendu de la séance du 20 janvier 2023 15 FEV. 2023 Page 2sur 5
TE63-SIEG : Travaux d'éclairage public - Optimisation des systèmes de gestion d'éclairage public_
M. le maire expose que le programme de travaux proposé par TE63-SIEG a été retenu par le Fonds
d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE), gestionnaire d’une enveloppe Fonds de
Transition Ecologique dans le cadre de France Relance.
(l'explique que ce programme vise à accélérer la démarche sur les systèmes de gestion pour optimiser
le fonctionnement du patrimoine éclairage public au vu de limiter les coûts induits de
fonctionnement pour les collectivités adhérentes à la compétence éclairage public de TE63-SIEG
Il précise que l'ensemble des subventions couvrent 90% des dépenses H.T. pour l'installation
d’horloges astronomiques paramétrables à distance, les conditions de financement étant les
suivantes :
e France Relance apporte 70% d'aide d’Etat au montant H.T. des travaux à réaliser,
e Territoire d’Energie Puy-de-Dôme (TE63) apporte 20% du montant des travaux à réaliser et
se charge de l'intégralité du financement de la TVA,
e le reste à charge pour la commune représenterait 10% du montant H.T. des travaux à
réaliser restant ;
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d'établissement du
projet s'élève à 5 300 € H.T.
M. le maire expose que le fonds de concours demandé à la commune s'élève à 530 € et représente
l'installation de 12 horloges.
Les travaux et leur mode de financement sont adoptés à l'unanimité des membres présents
{pour : 10 contre : O abstentions : O)
Travaux à la salle des fêtes du Puy Maladroit_
M. le maire expose que la salle des fêtes présente des signes d'infiltration avec présence de salpêtre
et lézardes.
il a demandé à un artisan d'établir un devis (hors matériaux). Celui-ci l’a informé que le diagnostic
des lézardes n'était pas de sa compétence mais celui d’un expert en bâtiment.
En outre, lors de la visite de cet artisan, il a été constaté que les combles de l’appartement situé au-
dessus de la salle des fêtes n’étaient pas isolés, entraînant un surcoût pour la locataire.
En effet, il apparaît que sa consommation de fioul est de 400 litres mensuels pour un logement de
67 m2.
M. le maire présente les devis correspondant aux travaux d'isolation phonique et thermique après
traitement des murs, peinture, plafonds, installation et achat d’un vidéoprojecteur, 4 enceintes et
1 ampli. Le délai d'exécution des travaux est d'environ 3 semaines.
Il précise que les travaux ne concernent que la partie dansante et le mur où se situe le four.
Alexandre Noalhat indique que la VMC ne fonctionne pas.
Christiane Chauvy demande s’il ne serait pas possible de carreler le muret de la buvette ?
Alexandre Noalhat répond que le muret est en bois et qu’il n’est pas possible d'appliquer du carrelage
sur du bois.
Alexandre Noalhat est favorable à l'isolation du plancher de l’appartement.
A la question de Daniel Arnaud sur l'existence d’une garantie décennale pour les travaux, M. le Maire
répond « oui ».
M. le Maire précise qu’un traitement est prévu pour le salpêtre.
Alexandre Noalhat demande si l’existence du plancher chauffant a été pris en compte dans les
travaux.
M. le maire expose que cette salle des fêtes fait régulièrement l’objet de travaux de peinture
exécutés par l'agent communal, occasionnant des frais récurrents de fonctionnement.
Daniel Condat demande si le salpêtre se situe sur le mur Nord ? soulevant la question de la réalisation
d’un drain avant les travaux.
M. le maire explique que celui-ci se situe « en rentrant à gauche et au fond de la cuisine », il est prévu
d’aérer les murs derrière le placo du bâtiment afin de « ventiler » l'humidité présente avant
l’installation de l’isolant. Cela représente beaucoup de travail.
Commune de Montfermy — Compte-rendu de la séance du 20 janvier 2023 15 FEV. 2023 Page 3 sur 5
Guy Lemaître demande si ce diagnostic est suffisant ?
M. le maire en profite pour informer d’un dysfonctionnement au niveau de l'alarme incendie. Il faut
prévoir son changement.
Avant de réaliser ces travaux, Alexandre Noalhat pose la question du « devenir » de la salle des fêtes :
salle des fêtes ou salle de réunions ?
M. le maire rappelle que les murs de cette salle sont en piteux état, qu’elle est à refaire avec, au
préalable un traitement contre le salpêtre, quel que soit l'avenir de cette salle.
M. le maire indique qu'il faudra également prévoir de refaire les logements, notamment le chauffage
au presbytère, l'isolation de l'appartement...
M. le maire précise que les lézardes du bâtiment doivent faire l’objet d’un diagnostic par un expert
en bâtiment indépendant.
Alexandre Noalhat expose qu'il est favorable à la condition de réaliser l'expertise avant les travaux.
Daniel Condat suggère de vider le puits et de réaliser un drain.
M. le maire demande aux membres du conseil de voter, la voix de Christiane Chauvy, locataire n’étant
pas prise en compte.
Les propositions sont adoptées à la majorité des membres présents
Alexandre Noalhat, Claude Robert et Daniel Arnaud : contre.
M. le maire, Pascal Faure, Daniel Condat, Guy Lemaître et deux procurations : pour
M. le maire indique qu’une pompe et un drainage sont à prévoir au BP 2023.
Fonds des Initiatives Communales (FIC) : projets et plan de financement_
M. le maire présente le nouveau règlement du FIC notamment son périmètre: travaux
d'enfouissement du réseau Orange, voirie communale, etc.
l'est maintenant possible de déposer deux projets annuels contre un précédemment.
Le montant de dépenses subventionnables est fixé pour 4 ans (2023 à 2026) à 230 000 € pour la
commune dont 196 935 £ pour la voirie.
M. le maire propose de solliciter pour l’année 2023 une aide :
e de 9 600€ pour l’enfouissement du réseau Orange au village « les Combres-Le Bourg», sur un
montant de dépense subventionnable H.T. de 24 000 € (le projet ayant reçu en 2022 une
autorisation du Département de débuter les travaux avant le dépôt du dossier)
e de 20 000 € pour des travaux de voirie — programme 2023 sur un montant de dépense
subventionnable de 50 000 €
M. le maire énumère les travaux de voirie à prévoir: devant l’église, le point propre, la route de
« chez Monnet » à « Chez Dumas », remise en état de la route devant la salle des fêtes (// précise
qu'ENEDIS a détérioré la route en raccordant un usager. En effet, il n’était pas nécessaire de traverser
la route pour ce raccordement. I! conviendra de demander le dédommagement financier à ENEDIS),
même problème avec la SAUR devant « chez Mioche Henri ». || précise que l’entreprise Besançon a
réalisé une partie des travaux de la plage et du stade. L'entreprise Coudert terminera ces travaux.
Un rendez-vous a été fixé avec l’entreprise Coudert pour établir un devis des travaux.
Daniel Pinchon, agent communal, rédigera la liste des fossés à curer.
Pascal Faure pose la question de l'évacuation des eaux à Trimoulet et demande à être présent au
RDV avec la société Coudert. || fait état également de « fissures » en direction de Chapdes.
Guy Lemaître rappelle le fossé à combler entre le Puy Maladroit et Coëffe.
M. le maire demandera le coût à la sté Coudert.
Daniel Condat demande pourquoi ne pas faire appel à Michel Servière pour les fossés ?
M. le maire propose ensuite pour la programmation prévisionnelle 2024-2026 :
2024 : défense extérieure contre l'incendie et suite de travaux d'enfouissement des réseaux
2025 : travaux de voirie et suite de travaux d'enfouissement des réseaux
2026 : en fonction de l’avancée des projets communaux et du solde de dépenses subventionnables
FIC
A titre d’information, M. le maire expose que seront inscrits majoritairement des travaux non
subventionnables au budget 2023.
Commune de Montfermy — Compte-rendu de la séance du 20 janvier 2023 15 FEV. 2023 Page 4 sur 5
Le délai entre la communication des projets éligibles et le dépôt du dossier de demande de
subvention au titre de la DETR étant de plus en plus court pour réunir tous les documents nécessaires
au dossier, le projet de réserve incendie sera prévu pour 2024 avec demandes de subventions DETR
et FIC.
Programmation et plan de financement adoptés à l’unanimité des membres présents
{pour : 10 contre : O abstentions : O}
Adhésion à la « mission de médiation préalable » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
M. le maire explique que la collectivité peut faire appel à cette mission dans le cadre d’un désaccord
entre les agents et la collectivité. Cette mission est facturée 60 € / heure de médiation.
Pour bénéficier de cette mission, il convient de délibérer pour autoriser l’autorité territoriale à signer
la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-
Dôme.
Adhésion adoptée à l'unanimité des membres présents (pour: 10 contre : O abstentions : 0)
Budget écologique citoyen du Puy-de-Dôme : projet « Graines de Combrailles »_
M. le maire rappelle que le Budget Ecologique et Citoyen est un projet du Conseil départemental du
Puy-de-Dôme qui vise à soutenir les actions citoyennes dans le champ de la transition écologique. Le
projet « Graines de Combrailles » a ainsi été retenu et reçu un soutien financier du Département.
Ce projet vise notamment à planter des arbres fruitiers sur l’ensemble du territoire communautaire.
M. le maire expose qu'il faut maintenant décider si la commune souhaite participer au projet et
recevoir des arbres fruitiers sur son territoire.
Participation adoptée à l’unanimité des membres présents (pour : 10 contre : O abstentions : O)
Il reste à communiquer la liste des terrains à la Communautés de communes.
Appel à candidature — Saison culturelle départementale 2023/2024
M. le maire expose que le conseil départemental propose de participer à la prochaine saison
culturelle départementale « impulsions », qui se déroulera entre octobre 2023 et mai 2024, en
accueillant un spectacle professionnel de la programmation établie par le Département. Réponse
avant le 5 mars 2023.
L'unanimité des membres présents ne souhaite pas donner suite à cette proposition.
Appel à candidature — Festival « Voix & Patrimoines » 2023.
M. le maire expose que ie conseil départemental propose d'accueillir sur deux jours un concert
et / ou des animations culturelles au cours de l'été prochain en devenant organisateur local.
Réponse souhaitée avant le 20 janvier 2023.
L'unanimité des membres présents ne souhaite pas donner suite à cette proposition.
Service d’Assistance Technique à l’Eau et l’Assainissement (SATEA) : Rapports annuels 2022 de
fonctionnement des stations d'épuration et vidange des stations
M. le maire présente les rapports annuels 2022 établis par le SATEA et liste les stations suscitant une
attention particulière.
Il expose que les stations d'épuration de Trimoulet, Coëffe et La Ribeyre doivent faire l’objet d’une
vidange et présente un devis comprenant le pompage et nettoyage des trois stations pour un
montant H.T. de 4 410.80 €. II précise que « la pouzzolane et le remplissage du filtre pour remise en
fonctionnement filtration » sont à prévoir en sus du devis.
Il évoque également la station d'épuration de La Basse, rappelant qu'elle doit faire l’objet d’une
réfection.
Vidanges et devis adoptés à l'unanimité des membres présents {pour : 10 contre : O abstentions : O)
Commune de Montfermy — Compte-rendu de la séance du 20 janvier 2023 15 FEV. 2023 Page 5 sur 5
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
M. le maire rappelle que, le maire peut, avant le vote du budget et sur délibération du conseil,
engager, liquider et mandater dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent les dépenses d'investissement.
lrappelle le montant budgétisé de dépenses d'investissement pour l'exercice 2022 fhors chapitre 16
« remboursement d'emprunts » et restes à réaliser) qui s'établit à 305 947,97 €, le quart des crédits
étant de 76 486,99 €.
Il liste ainsi les dépenses d'investissement concernées :
“ Provision pour notaire dans le cadre de la vente Tixeront/Commune pour 50 €
» Matériel de bureau et mobilier pour 228 €
“Autres immobilisations (chariot de ménage, vidéo-sono salle des fêtes, porte-cierges) pour
2983 €
“ Travaux de voirie pour 20 000 €
“Travaux salle des fêtes pour 25 183.28 €
“Isolation du plafond du logement pour 4 623 €
Autorisation adoptée à l'unanimité des membres présents (pour: 10 contre : O abstentions : 0)
Informations diverses.
Projet Expo-photo des accueils de loisirs
Dans le cadre d’un projet Expo-photo avec les adolescents du territoire, l'accueil de loisirs « Planète
Loisirs Animation » de la communauté de communes est à la recherche de vieilles photos noir et
blanc (ou carte postale) des communes du territoire.
Carte de remerciements et de vœux
M. le maire donne lecture d’une carte de vœux et de remerciements d’aînés de la commune.
Le retour sur les cadeaux des aînés est positif.
Tour de table
“ Pascal Faure déclare s'occuper de l’alarme incendie de la salle des fêtes.
“ Daniel Arnaud demande s’il est possible d'installer un défibrillateur au stade ?
M. le maire répond qu'il sera à prévoir au budget 2023.
Réunion de la commission vie associative
Les associations de l’Amicale de Chasse, la AAPPMA Haute Sioule, Les Amis de Montfermy, Foot
Bromont-Montfermy et Val de Sioule ont été reçues le 10 janvier.
Une seconde réunion est prévue le samedi 28 janvier avec le Comité des fêtes, les ANC, les parents
d'élèves de l’école Robert Bresson et Montfermy roule les mécaniques.
A l'issue, un compte-rendu de ces réunions sera rédigé.
Pour rappel, le débat d'orientation budgétaire aura lieu le samedi 18 mars 2023 à 10 heures.
Prochain conseil municipal : vendredi 31 mars à 18 h 30.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19 h 50
En mairie, le 31 janvier 2023
Le Maire,
Commune de Montfermy — Compte-rendu de la séance du 20 janvier 2023