Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 08 07 2021
Procès Verbal - PV 16 12 2025 signe
Procès Verbal - PV 19 12 2023 signe
Compte-Rendu - CR CM 07 12 20
Procès Verbal - PV 21 11 2022 signe
Compte-Rendu - 2017 04 13 CR sommaire 1
Procès Verbal - PV 2017 12 07
Procès Verbal - PV 23 mai
Procès Verbal - PV 30 09 2021 1
Compte-Rendu - 2020 02 12 compte rendu sommaire
Procès Verbal - PV 07 12 2021
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 12 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Consommateurs,
VERNAISON ENTRE
LÔNES
E
COTEAUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
7
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNAISON
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
Salle
des
Fêtes,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
Étaient
présents
:
Julien
VUILLEMARD,
Michèle
PERRIAND,
Michel
POCHON,
Karine
GRAZIANO,
Michel
MASSON,
Géraldine
BECQUER,
Daniel
SEGOUFFIN,
Loubna
AMIROUCHE,
Julien
FLAMIER,
Yves
THEVENIN,
Jean-Claude
BERGER,
Rolande
BERNARD,
Dominique
CARUSO,
Maria
MORVAN,
Christine
FALLETTI,
Caroline
CHAIGNE,
Bernard
LEVEL,
Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE
et
Bernadette
VANEL
Membres
absents
représentés
:
Karim
HARZOUZ
a
donné
pouvoir
à
Julien
FLAMIER
Daniela
MIRANDA
a
donné
pouvoir
à
Karine
GRAZIANO
Vincenzo
URSI
a
donné
pouvoir
à
Daniel
SEGOUFFIN
Lionel
SERRA
a
donné
pouvoir
à
Bernard
LEVEL
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Madame
Rolande
BERNARD
Approbation
des
procès-verbaux
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
8
juillet
2021
et
du
30
septembre
2021
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
au
maire
par
délibération
n°
D
25
05
2020
/ 02
du
26
mai
2020,
ci-dessous,
la
liste
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
séance
publique. al
Concessions
cimetière
TYPE
CONCESSION
DECISION
DUREE
MONTANT
o
Acquisition
concession
n
69
DM
2021-61
du
nouveau
cimetière
05.10.2021
18 ans
1 700 €
Renouvellement
DM
2021-68
du
concession
allée 6 n° 37
27.10.2021
90 ans
425 €
b/
Marchés-contrats
:
- Décision
n°
2021-60
du
23
septembre
2021 :
Attribution
du
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage,
climatisation
et
ventilation
pour
une
durée
totale
de
cinq
ans
dont
trois
ans
ferme.
à
la
société
ENER4
Le
montant
total
sur
la
durée
du
marché
et
décomposés
comme
suit :
Prestations
Montant
HT
Montant
TTC
P2
49
627,67
59
553,20
P3
19
875,67
23
850,80
Le
montant
annuel
de
la
prestation
correspond
à
1/5
des
montants
susmentionnés,
- Décision
n°
2021-62
du
8
octobre
2021
: Marché
2020M
Aménagement
et
végétalisation
des
espaces
extérieurs
— Avenant
n°3
RJS
Le
devis
de
régularisation
n°DR210613
fait état
de
travaux
complémentaires
relatif
à
l'installation
de
filet
de
protection.
La
somme
des
travaux
complémentaires
entraine
une
plus-value
sur
le
montant
du
marché
;
Le
montant
de
l'avenant
n°3
est
de
1917,78
euros
H.T.
soit
2
301,34
euros
T.T.C.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
est
de
77
757,44
euros
H.T.
soit
93
308,
93
euros
T.T.C. ;
-Décision
n°
2021-63
du
8
octobre
2021
: Contrat
de
location
—
Matériel
d'impression
Le
contrat
de
location
fait
état
de
l'installation
de
matériel
d'impression
dans
le
cadre
des
activités
administratives
de
la
mairie
Le
montant
du
contrat
de
location
est
de
633,00
euros
H.T.
soit
759,60
euros
T.T.C
;
- Décision
n°
2021-69
du
3
novembre
2021 :
Attribution
du
marché
de
travaux
d'aménagement
des
jardins
familiaux
à
la
société
RJS
pour
un
montant
de
79
867.85
€
HT,
soit
95
841.42
€
TTC
Cédric
JACQUEY:
I!
apprend
que
des
travaux
s'engagent
pour
les
jardins
familiaux
sans
concertation
préalable
ni
travail
avec
les
élus.
La
commission
n'a
pas
été
convoquée
alors
que
l'esquisse
est
publiée
dans
le
bulletin
municipal
et
sur
la
page
Facebook.
Pourtant,
en
conseil
municipal
de
juillet,
le
maire
s'était
engagé
à
ce
que
la
commission
Développement
durable
soit
réunie
prochainement.
Alors
que
le
maire
trouvait
que
c'était
trop
coûteux,
le
projet
est
finalement
de
+5000
€ par
rapport
au
projet
initial.
Le
Maire
: Sauf
erreur,
la
commission
se
réunit
le
14
décembre
2021. Pour
le
décalage
dans
le
temps
c'est
surtout
la
structure
du
projet
qui
posait
un
problème
:
pertinence
des
cabanons
au
vu
des
problèmes
d'incivilité.
Des
échanges
ont
eu
lieu
avec
les
futurs
occupants
qui
conviennent
également
qu'un
cabanon
par
parcelle
n'est
pas
nécessaire.
Le
projet
reste
évolutif.
Cédric
JACQUEY
: Concernant
le
filet
de
protection
dans
la
cour
de
l'école,
pourquoi
ne
pas
y
avoir
pensé
plus
tôt
pour
protéger
la
végétation
et
surtout
pourquoi
ne
pas
l'avoir
fait
installer
par
les
Services
Techniques
ce
qui
aurait
coûté
moins
cher
?
Le
Maire:
Ce
sont
des
dispositifs
normés
et
réglementés
et
le
recours
à
des
entreprises
compétentes
est
obligatoire.
La
priorité
est
la
sécurité
des
enfants
et
il
convient
de
ne
pas
prendre
le
risque
qu'un
enfant
se
blesse. 1
—
POLE
EJES
1.1
Approbation
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
(CTG)
Rapporteur
: Madame
Karine
GRAZIANO-
adjointe
à
la
petite
enfance,
l’action
sociale
et
aînés.
La
commune
était
signataire
d’un
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
depuis
2007.
Le
quatrième
CEJ
a
été
signé
sur
la
période
du
1°’ janvier
2019
au
31
décembre
2022.
Ce
contrat
encourageait
le
développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et
de
jeunesse.
Un
nouveau
cadre
contractuel
remplace
les
CEJ:
les
conventions
territoriales
globales
(CTG)
où
tous
les
champs
d'intervention
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
peuvent-être
mobilisés
(petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale,
accès
aux
droits,
logement
(non-décence),
accompagnement
social).
Un
nouveau
dispositif financier
«
les
bonus
territoire
CTG
» remplace
la
Prestation
de
Service
Enfance
Jeunesse
(PSEJ).
Dans
la
mesure
où
le
service
est
maintenu,
ce
dispositif
garantit,
à
l'échelle
de
la
commune,
les
financements
précédemment
versés
dans
le
cadre
des
CEJ.
La
convention
territoriale
globale
est
signée
pour
une
durée
de
5
ans.
Véritable
démarche
d'investissement
social
et
territorial,
la
Ctg
favorise
ainsi
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
à mettre
en
œuvre.
Madame
GRAZIANO
indique
qu'une
première
phase
de
diagnostic
a
été
réalisée
en
partenariat
avec
la
CAF,
les
services
de
la
Commune
et
les
élus
référents.
Une
convention
de
pilotage
et
des
conventions
de
financement
spécifiques
viendront
compléter
ce
document
de
cadrage
stratégique,
ainsi
que
des
avenants
précisant
le
plan
d'actions
par
axe
thématique.
Christophe
ROCHER
: demande
si des
éléments
probants
peuvent
être
communiqués
sur
ce
diagnostic
partenarial
?
Karine
GRAZIANO
: le
diagnostic
a
été
fait avec
Géraldine
BECQUER
(scolaire
—
ALSH),
Julien
FLAMIER
(jeunesse)
et
elle-même
(petite
enfance).
Il a
été
fait
sur l'existant,
sur
les
pratiques
et
il sera
ensuite
abondé
avec
des
diagnostics
plus
poussés
sur
les
orientations
chiffrées. Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227-1
à
3
du
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf)
;
Vu
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf) ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
Caf
du
Rhône
en
date
du
12
novembre
2020
concernant
la
stratégie
de
déploiement
des
Ctg ;
Madame
GRAZIANO
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
y
afférents. Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés .autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Rhône
la
Convention
Territoriale
Globale
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
y
afférents
pour
la
période
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2025.
1.2
Approbation
des
règlements
intérieurs
et
des
projets
pédagogiques
de
l'ALSH
et
des
temps
périscolaires
Rapporteur
:Madame
Géraldine
BECQUER-
Adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires.
Règlements
intérieurs
de
l'ALSH
et
des
temps
périscolaires
Madame
BECQUER
expose
que
dans
la
continuité
du
travail
réalisé
autour
du
projet
pédagogique
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),et
des
temps
périscolaires
une
actualisation
du
règlement
intérieur
de
l'ALSH
et
de
celui
des
temps
périscolaires
a
été
proposée. Ce
travail
initié
par
le
responsable
de
l'ALSH
et
l'équipe
d'animation
a
pour
objectif
de
permettre
une
continuité
éducative
entre
les
deux
temps
de
l'enfant.
Une
cohérence
de
fonctionnement
entre
les
deux
structures
est
attendue.
Madame
BECQUER
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ce
nouveau
règlement
intérieur
de
l'ALSH,
et
celui
des
temps
périscolaires
dont
un
exemplaire
a
été
remis
à
chaque
Conseiller
municipal.
Christophe
ROCHER
: Une
remarque
de
forme
et
deux
questions
de
fond
Pour
le
règlement
intérieur
:
L'opposition
dénonce
un
problème
d'organisation
de
la
vie
municipale
et
cela
peut
remettre
en
cause
le
travail
qui
doit
être
produit.
C'est
regrettable
que
la commission
ait lieu
après
les
rapports. D'ailleurs,
aucun
compte
rendu
de
commissions
reçu
depuis
mars.
Question
sur
l'horaire
du
périscolaire
qui
passe
de
8h20
à
8h30
: que
se
passe-t-il
entre
8h20
et
8h30
?
Géraldine
BECQUER
: Le
portail
est
ouvert
à
8h20
par
les
équipes
enseignantes.
Il y
a
donc
continuité
de
services
entre
les
équipes
et
l'école.
Christophe
ROCHER
: Il
aurait
été
apprécié
de
parler
du
carnet
de
bonne
conduite
en
amont
de
sa
distribution.
Ce
carnet
a-t-il
bien
été
compris
par
tous
?
Comment
sont
cotées
les
punitions
? Que
se
passe
t'il
si
les
enfants
sont
à zéro
? Sont-ils
exclus
d'un
service
public
?
Quand
le
conseil
municipal
va-t-il
délibérer
sur
ce
sujet
?
Géraldine
BECQUER
: Ce
carnet
a
déjà
été
évoqué
le
20
octobre
en
commission
et
les
incohérences
repérées
ont
déjà
été
envoyées
aux
services.
Il
est
en
cours
de
travail
au
niveau
des
services
pour
qu'il
soit
un
outil
de
travail
solide
pour
les
parents,
enfants
et
agents.
Aujourd'hui,
il n’a
été
que
très
peu
diffusé.
Corinne
PLA-PAUCHON
: Pourquoi
n'apparait-il
pas
dans
le
règlement
intérieur
?
Géraldine
BECQUER
: Justement,
il figure
dans
le
règlement
intérieur
du
périscolaire.
Vu
la
Commission
aux
affaires
scolaires
en
date
du
20
octobre
2021
Vu
la
commission
aux
affaires
scolaires
en
date
du
2
décembre
2021
Vu
le
règlement
intérieur
de
l'ALSH, Vu
le
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
Considérant
que
ces
documents
sont
une
référence
pour
les
professionnels
et
accessibles
aux
parents,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, . approuve
le
règlement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
et
applicable
dès
validation.
.
approuve
le
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
et
applicable
dès
validation.
Projets
pédagogiques
de
l'ALSH
et
des
temps
périscolaires
Géraldine
BECQUER
rappelle
que
la
commune
a
toujours
soutenu
le
développement
d’une
politique
de
services
publics
organisant
l'accueil
des
enfants
autour
de
la
journée
scolaire
pour
répondre
au
mieux
aux
contraintes
des
familles.
Le
projet
pédagogique
est
l'outil
d’une
démarche
éducative
plaçant
l'enfant
au
centre
de
ses
priorités. Madame
BECQUER
expose
que
les
projets
pédagogiques
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et
des
temps
périscolaires
ont
été
réécrits
pour
la
rentrée
scolaire
2021-2022
en
concertation
avec
l’équipe
d'animation.
Le
projet
pédagogique
est
l’occasion
de
définir
conjointement
des
nouveaux
objectifs
du
centre
et
des
temps
périscolaires
et
des
moyens
à
déployer
pour
y
parvenir.
C'est
l'occasion
d’initier
des
nouveaux
projets,
de
définir
une
ligne
de
conduite
pour
l'équipe
d'animation
périscolaire
mais
aussi
pour
les
usagers
en
tenant
compte
des
valeurs
pédagogiques
que
les
élus
et
les
agents
municipaux
souhaitent
transmettre
aux
enfants.
Au
vu
de
l'évaluation
du
dispositif,
ces
projets
ont
vocation
à
évoluer
et
permettre
certains
changements
impulsés
par
le
responsable
du
périscolaire
et
son
équipe.
Madame
BECQUER
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
nouveau
projet
pédagogique
de
l’'ALSH
et celui
des
temps
périscolaires
dont
un
exemplaire
a été
remis
à
chaque
Conseiller
municipal.
Vu
la
Commission
aux
affaires
scolaires
en
date
du
20
octobre
2021
Vu
la
Commission
aux
affaires
scolaires
en
date
du
2
décembre
2021
Vu
le
projet
pédagogique
du
Centre
de
Loisirs
(ALSH),
Vu
le
projet
pédagogique
des
temps
périscolaires
Considérant
que
ces
documents
sont
une
référence
pour
les
professionnels
et
accessibles
aux
parents,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés approuve
le
projet
pédagogique
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
et
applicable
dès
validation.
approuve
le
projet
pédagogique
des
temps
périscolaires
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
et
applicable
dès
validation. 1.3
Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
de
l’établissement
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
anciennement
appelé
le
Relais
d’Assistants
Maternels
(RAM).
Rapporteur
:Madame
Karine
GRAZIANO-
adjointe
à
la
petite
enfance,
l’action
sociale
et
aînés.
Madame
GRAZIANO
indique
que
le
règlement
a
été
actualisé
en
concertation
avec
les
assistants
maternels
de
la
Commune
et
la
responsable
du
RPE.
Ce
travail
collaboratif
a
permis
une
mise
à jour
du
fonctionnement
de
l'établissement
et
des
modalités
organisationnelles
qui
en
découlent.
Ce
règlement
n'est
pas
figé
et
pourra
évoluer
selon
les
changements
impulsés
par
la
responsable
du
RPE
et
les
besoins
des
usagers.
Il convient
de
signifier
que
le
projet
pédagogique
du
«
RAM
»
va
également
être
actualisé.
Madame
GRAZIANO
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ce
règlement
de
fonctionnement.
Considérant
que
ce
document
est
une
référence
pour
les
professionnels
et
les
usagers
de
la
Commune, Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés | approuve
le
règlement
de
fonctionnement
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
et
applicable
à
compter
de
la
date
de
validation
en
Conseil
Municipal.
2
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
2.1
Mandat
spécial
-
Congrès
des
maires
2021
Monsieur
le
Maire
explique
que
conformément
à
l'article
L.2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
«
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
de
mandats
spéciaux
».
Monsieur
le
Maire
énonce
qu’un
mandat
spécial
est
une
mission
bien
précise
confiée
par
le
Conseil
Municipal
aux
élus
et
comportant
un
intérêt
communal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
les
dispositions
de
l'article
L.2123-18-1
qui
veut
que
«
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
leur
commune
ès
qualités,
lorsque
la réunion
a lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci
».
Monsieur
le Maire
expose
que
le Salon
des
Maires
et des
Collectivités
Territoriales
s’est
tenu
du
16
au
18
novembre
2021
à
Paris,
en
parallèle
du
congrès
des
Maires.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
type
de
manifestations
est
l'occasion
de
rencontres
avec
des
maires
et
des
élus
confrontés
à
des
problématiques
communes,
le
partage
des
expériences
est
donc
fortement
enrichissant.
A
cette
occasion,
Monsieur
le
Maire
précise
que
Monsieur
SEGOUFFIN
et
lui-même
se
sont
rendus
au
Salon
des
Maires,
seuls
les
frais
relatifs
à
l'hébergement
et
au
transport
seront
pris
en
charge
par
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
*_
autoriser,
par
le
biais
d'un
mandat
spécial,
Monsieur
SEGOUFFIN
et
lui-même
à
se
rendre
au
Salon
des
maires,
du
16
au
18
novembre
2021
*_
prendre
en
chargeles
frais
afférents
aux
frais
de
transport
et
d'hébergement
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Monsieur
SEGOUFFIN Cédric
JACQUEY
: Le
Congrès
des
maires
a eu
lieu
en
novembre.
Il est
donc
demandé
de
régulariser
?
Cela
laisse
perplexe
et
laisse
à penser
que
l'exécutif
fait ce
qu'il
veut
sans
l'avis
du
conseil
municipal.
Le
Maire
:
Chaque
année
a
lieu
le
Congrès
des
maires
(sauf
en
2020
à
cause
de
la
crise
sanitaire)
et
ce
vote
a
lieu
chaque
année.
C'est
une
régularisation
en
effet
car
il n'y
a pas
eu
de
conseil
municipal
avant
la
date
du
Congrès
des
maires.
Cédric
JACQUEY
: Les
montants
de
remboursement
seront-il
communiqués
?
Le
Maire
: Oui,
bien
sûr.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA
PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL)
. autorise,
par
le
biais
d’un
mandat
spécial,
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
SEGOUFFIN
à
se
rendre
au
Salon
des
maires,
du
16
au
18
novembre
2021
. approuve
la
prise
en
charge
les
frais
d'hébergement
et
de
transport
en
résultant
pour
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
SEGOUFFIN
. dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»
-
article
6532
« frais
de
mission
»
- fonction
021
«
assemblée
locale
»
du
budget
de
la
Commune
exercice
2019.
2.2
Assurance
contre
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
du
personnel
et
convention
de
gestion
administrative
des
dossiers
de
sinistres
par
le cdg69
Monsieur
Le
Maire
expose
:
- que
l’application
du
régime
de
protection
sociale
des
agents
territoriaux
implique
pour
la
Commune
de
Vernaison
des
charges
financières,
par
nature
imprévisibles,
- que
pour
se
prémunir
contre
ces
risques,
la
Commune
a
la
possibilité
de
souscrire
un
contrat
d'assurance,
- que
le
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(cdg69)
propose
un
contrat
d'assurance
groupe
ouvert
aux
collectivités
du
département
et
de
la
Métropole
de
Lyon,
- que
la
Commune
a
demandé
par
délibération
n°
D
13
02
2020
/ 20
du
13
février
2020,
au
cdg69
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
avec
négociation
nécessaire
à
la souscription
de
ce
contrat
d'assurance,
d'une
durée
de
quatre
ans
à
compter
du
1°" janvier
2021,
pour
la
garantir
contre
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
des
agents
publics
territoriaux,
- que
les
conditions
proposées
à
la
Commune
de
Vernaison
à
l'issue
de
cette
négociation
sont
satisfaisantes,
- que
le
cdg69
assure
l'instruction
des
dossiers
de
sinistres
et
la
gestion
des
actes
afférents
aux
garanties
souscrites,
de
même
qu'un
rôle
de
conseil
auprès
des
collectivités
adhérentes
; qu'il
convient
donc
de
participer
aux
frais
inhérents
à
la
gestion
administrative
des
dossiers,
dans
le
cadre
d’une
convention
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
assurances, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
26
alinéa
2,
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2°"
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
et
notamment
son
article
25,
Vu
la
délibération
du
cdg69
n°2020-12
du
17
février
2020
engageant
une
procédure
de
mise
en
concurrence
avec
négociation
en
vue
de
la
souscription
d’un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
Vu
la
délibération
du
cdg69
n°2020-25
du
6 juillet
2020
fixant
le
montant
des
frais
de
gestion
pour
la
période
comprise
entre
le
1°
janvier
2021
et
le
31
décembre
2024,
et
approuvant
le
projet
de
convention
relative
à
la
gestion
administrative
des
dossiers
de
sinistres
découlant
du
contrat
d'assurance
groupe
relatif
à
la
couverture
des
risques
statutaires,
Vu
la
délibération
du
cdg69
n°2020-26
du
6 juillet
2020
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat-cadre
d'assurance
groupe
2021-2024,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
13
02
2020
/ 20
en
date
du
13
février
2020
mandatant
le
cdg69
pour
mener
pour
son
compte
la
procédure
nécessaire
à
la
souscription
d’un
contrat
d'assurance
groupe
relatif
à
la
couverture
des
risques
statutaires,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se
prononcer,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
sur
sa
proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Article
1
: approuve
les
taux
des
prestations
négociés
pour
la
Commune
de
Vernaison
par
le cdg69
dans
le
contrat-cadre
d'assurance
groupe,
Article
2
: décide
d’adhérer
au
contrat-cadre
d'assurance
groupe
à
compter
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2024
pour
garantir
la
Commune
contre
les
risques
financiers
des
agents
affiliés
au
régime
CNRACL
dans
les
conditions
fixées
dans
l'annexe
tarifaire
ci-jointe
selon
les
choix
opérés
par
la
collectivité
ou
l'établissement.
Le
taux
global
de
cotisation
s'élève
à
: 6.78
%.
L'assiette
de
cotisation
correspond
aux
éléments
de
masse
salariale
suivants
:
Traitement
brut
indiciaire
et
de
manière
optionnelle
(cocher
les
éléments
couverts)
:
M
la
NBI
Ü
le supplément
familial
de
traitement
Ü
l'indemnité
de
résidence
Ü
le
régime
indemnitaire
:
Article
3
: décide
d’adhérer
au
contrat-cadre
d'assurance
groupe
à
compter
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2024
pour
garantir
la
Commune
de
Vernaison
contre
les
risques
financiers
des
agents
affiliés
au
régime
général
(IRCANTEC)
dans
les
conditions
suivantes
:
Désignation
des
risques
assurés
Formule
de
franchise
par
arrêt
Taux
BTous
les risques
:
M
10 jours
consécutifs
par arrêt
Accident
du
travail
et maladie
Jon
ré
1,10%
:
:
en
maladie
ordinaire*
professionnelle
+
grave
maladie
+
maternité
(y
compris
les
congés
[
15
jours
consécutifs
par
arrêt
pathologiques)
/ adoption
/paternité
et
.
Se
1,00%
accueil
de
l'enfant
+
maladie
ordinaire
+
en
raledie
erdinetre
reprise
.
2
nu
à
d'activité
partielle
pour
motif
[30
jours consécutifs
par arrêt
0,90%
thérapeutique
en
maladie
ordinaire*
? [
Tous
les
risques
sauf
la
maladie
ordinaire :
Accident
du
travail
et
maladie
professionnelle
+
grave
maladie
+
maternité
(y
compris
les
congés
Sans
franchise
0,89%
pathologiques)
/ adoption
/
paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique
L’assiette
de
cotisation
correspond
aux
éléments
de
masse
salariale
suivants :
Traitement
brut
indiciaire
et
de
manière
optionnelle
:
M
la
NBI
[
le
supplément
familial
de
traitement
[
l'indemnité
de
résidence
[
le
régime
indemnitaire
:
(préciser
les
primes
que
vous
souhaitez
assurer):
les
charges
patronales
pour
un
taux
forfaitaire
de
….
%
(entre
10%
et
60%)
Article
4
: autorise
l'autorité
territoriale
à
signer
le
certificat
d'adhésion
avec
le
cdg69
et
CNP
Assurances,
de
même
que
tout
autre
document
nécessaire
à
cette
adhésion
et
tout
avenant
éventuel. Article
5
: approuve
le
montant
des
frais
relatifs
à
la
gestion
des
dossiers
de
sinistres
par
le
cdg69
et
autorise
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
correspondante
dont
le
modèle
figure
en
annexe. Les
taux
de
cotisation
sont
les
suivants
:
[1
Gestion
agents
CNRACL
:
0.30
%
[
Gestion
agents
IRCANTEC
: 0.20
%
Les
assiettes
de
cotisation
sont
précisées
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Article
6
: inscrit
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
du
budget
prévu
à
cet
effet.
2.3
Adhésion
aux
missions
pluriannuelles
proposées
par
le
CDG69
dans
le
cadre
d’une
convention
unique
Le
cdg69
propose
un
certain
nombre
de
missions
qu'il
réalise,
via
la
mise
à
disposition
d'experts,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent.
Certaines
de
ces
missions
spécifiques
donnent
lieu
à
l'établissement
de
convention
pour
la
durée
de
la
mission.
D'autres
s'inscrivent
dans
la
durée,
permettant
aux
adhérents
de
faire
appel
aux
services
du
cdg
tout
au
long
de
l’année.
Il s’agit
des
missions
suivantes :
Médecine
préventive,
Médecine
statutaire
et
de
contrôle,
Mission
d'inspection
hygiène
et
sécurité,
Conseil
en
droit
des
collectivités,
Mission
d'assistante
sociale,
Mission
d'archivage
pluriannuel,
Mission
en
matière
de
retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes,
Mission
d'intérim.
Pour
ces
missions,
dites
à
adhésion
pluriannuelle,
le
cdg69
propose
désormais
la
conclusion
d'une
convention
unique,
d'une
durée
de
3
années
et
renouvelable
une
fois.
Le
processus
d'adhésion
est
simplifié
: chaque
collectivité
qui
souhaite
bénéficier
d'une
ou
de
plusieurs
missions
signe
la convention
unique.
Elle
choisit
ensuite
la
ou
les
missions
qu'elle
souhaite
en
signant
l'annexe
1.
Enfin,
elle
signe
les
annexes
correspondantes
qui
précisent
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
missions
que
le
cdg69
va
réaliser
pour
son
compte.
La
gestion
des
missions
est
améliorée
: une
fois
la convention
et ses
annexes
signées,
la collectivité
peut
solliciter
le
cdg69
pendant
toute
la
durée
de
la
convention
(3
ans
renouvelable
une
fois). 10 Pendant
toute
cette
durée,
elle
peut
décider
d’adhérer
à
de
nouvelles
missions
ou
d'en
arrêter.
En
cas
de
nouvelles
adhésions,
la
mission
sera
réalisée
pour
la
durée
restante
de
la
convention
unique.
Aux
termes
des
6
années,
une
nouvelle
convention
sera
proposée.
La
collectivité
bénéficie
actuellement
des
missions
suivantes
:
Inspection
Hygiène
et
sécurité,
Intérim,
Médecine
préventive,
Médecine
statutaire
de
contrôle,
Retraites
- cohortes
Il est
proposé
de
poursuivre
ces
missions
et d'adhérer
en
plus
à
l'archivage
pluriannuel
La
signature
de
la
nouvelle
convention
et
de
ses
annexes
mettra
fin
aux
conventions
en
cours
avec
le
cdg69
qui
deviendront
caduques.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
CGCT,
Considérant
que
le
cdg69
propose
des
missions
correspondant
au
besoin
de
la
collectivité,
Article
1er
:d'approuver
l'adhésion
à
la
convention
unique
du
cdg69
pour
bénéficier
des
missions
proposées
par
ce
dernier
à
compter
du
1er
janvier
2022
et
pour
une
durée
de
3
années
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
et
de
dire
que
cette
convention
unique
remplace
les
éventuelles
conventions
en
cours
avec
le
cdg69
et
relatives
aux
missions
visées.
Article
2
: de
choisir
d'adhérer
aux
missions
suivantes :
Nom
de
la
mission
Tarif
annuel
Inspection
Hygiène
et
sécurité
|
on
inclus
dans
la cotisation
cdg69
Adhésion
gratuite
Intérim
.
portage
salarial
: 5.5
%
Contrat
intérim
: 6.5
%
Médecine
préventive
80
€
/ agent
Médecine
statutaire
de
contrôle
|
0.03%pour
nb
de
visites
max
=
8%
de
l'effectif
agents
Adhésion
gratuite
Retraites
—
cohortes
35€
à
70
€/dossier
Cout
journée
Archivage
pluriannuel
|
315
€/jour
réellement
effectué
Article
3
:d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
unique
ainsi
que
ses
annexes.
Article
4
:d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en
charge
de
ces
frais
au
chapitre
du
budget
prévu
à
cet
effet.
11 3
SECURITE 3.1
Approbation
de
la
convention
de
mise
en
commun
du
personnel
de
police
municipale
Vernaison
—
Charly
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
SEGOUFFIN,
adjoint
à
la
sécurité,
aux
bâtiments
communaux,
au
marchés
publics,
au
cimetière
Pour
répondre
au
besoin
croissant
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique
dans
les
Communes
de
Vernaison
et
Charly,
il apparait
opportun
de
mettre
ponctuellement
en
commun
des
agents
de
police
municipale
Les
policiers
municipaux
des
2
communes
opèreront
en
collaboration
sur
les
territoires
des
Communes
de
Charly
et de
Vernaison
toute
l’année.
Un
forfait
mensuel
de
20h
est
défini,
son
usage
sera
planifié
d’un
commun
accord
par
les
autorités
territoriales
concernées
ou
leurs
représentants
autorisant
la
mise
en
commun
pour
la
durée
de
ladite
convention.
Ce
dispositif
validé
par
les
assemblées
délibérantes
de
chaque
commune
implique
la
mise
en
place
d'une
convention
de
mise
en
commun
du
personnel
valable
un
an
et
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
des
trois
ans.
Le
comité
technique
a
donné
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
25
octobre
2021.
Corinne
PLA-PAUCHON
: rappelle
que
de
nombreuses
erreurs
ont
eu
lieu
dans
la
convocation
à
la
commission
notamment
de
destinataires.
Les
corrections
ont
été
faites
dans
un
deuxième
envoi
qu'elle
n’a
pas
ouvert
pensant
que
rien
d'autre
n'avait
changé,
il s'avère
que
la
date
avait
changé.
Elle
invite
l'équipe
municipale
à
mieux
lire
les
documents
qu'elle
envoie
Ces
différentes
erreurs
ne
lui ont
pas
permis
d'assister
à
la
commission.
Elle
signale
que
cette
délibération
pose
plusieurs
problèmes.
Mentions
de
forme
:
Il est
fait
état
du
principe
de
mutualisation
des
Polices
municipales
alors
même
que
ce
principe
n’a
jamais
été
validé
par
le
conseil
municipal
et
que
ce
point
n’est
pas
soumis
au
vote
aujourd'hui.
Il est
question
d'approbation
du
principe
de
mise
à
disposition
mais
elle
n'a
pas
souvenir
de
l'avoir
déjà
voté.
Il est
mentionné
un
document
annexe
qui
n’est
pas
annexé
: convention
avec
la
gendarmerie.
Il est
demandé
au
maire
de
retirer
cette
délibération...
Mentions
de
fond
:
Cette
mise
à
disposition
est
parfaite
pour
la
commune
de
Charly,
Vernaison
engage
ses
4
policiers
alors
que
Charly
n'en
engage
qu'un
seul.
La
majorité
souhaitait
créer
un
CSU
et
finalement
elle
s'engage
sur
cette
option.
Lors
du
sondage
réalisé
par
son
groupe,
il est
ressorti
que
les
administrés
asuiraient
à
une
présence
plus
étendue
des
policiers
municipaux,
notamment
en
soirée.
Or,
ce
n'est
pas
le
cas.
Quel
est
l'intérêt
pour
Vernaison
?
Car
les
policiers
municipaux
seront
encore
moins
sur
la
commune
de
Vernaison. Daniel
SEGOUFFIN
: En
commission,
il a été
précisé
que
s'il y avait
un
agent
de
Charly,
on
mettrait
à
disposition
un
agent
de
Vernaison.
Corinne
PLA-PAUCHON
: C'est
peut-être
dans
le
compte
rendu
de
la
commission,
mais
dans
la
convention
ce
n'est
pas
noté.
En
conseil
municipal,
les
élus
ne
votent
pas
le
compte
rendu
de
la
commission.
12 Le
Maire
: Aujourd'hui,
toutes
les
communes
ont
des
difficultés
avec
le
recrutement
de
leur
police
municipale.
Aussi,
c'est
une
chance
d'avoir
des
agents
qui
souhaitent
coopérer.
Ils
ont
envie
d'avancer
et
c'est
une
première
étape.
Des
précisions
pourront
être
ajoutées
dans
la
convention.
Il
convient
de
noter
avec
plus
de
précisions
dans
la
convention
la
notion
d'équité
entre
les
2
polices
municipales.
Un
amendement
sur
la
mixité
sera
ajouté.
Corinne
PLA-PAUCHON
:
I!
vaut
donc
mieux
reporter
si la
convention
n'est
pas
bien
au
point
Le
Maire
: Au
contraire,
il faut
la
mettre
en
œuvre.
Corinne
PLA-PAUCHON
: Elle
n'est
pas
opposée
à
une
mise
en
commun
des
policiers
municipaux
au
contraire,
mais
la
convention
est
mal
rédigée
et
il manque
toujours
une
annexe.
L'opposition
ne
peut
voter
un
rapport
sans
avoir
connaissance
de
ses
annexes.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
21
voix
pour,
6
voix
contre
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL)
Approuve
le
principe
de
la
mise
en
commun
du
personnel
de
police
municipale
de
Vernaison
et
Charly, Approuve
le
projet
de
la
convention
de
mise
en
commun
du
personnel
de
police
municipale
Vernaison
—
Charly,
telle
qu’annexée
Autorise
le
maire
à
la
signer
4
RESSOURCES
HUMAINES
4.1
Création
de
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi. La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l'Etat.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
dans
la
limite
de
la valeur
du
SMIC.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l'emploi
est
de
minimum
20
heures
et au
maximum
de
30h
par
semaine,
la
durée
du
contrat
est
de
9 à
12
maximum
(renouvelable
dans
la
limite
de
24
mois)
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
de
(s)
emploi(s)
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Au
pôle
EJES
et
au
pôle
technique
e
Durée
des
contrats
: entre
9
à
12
mois
maximum
renouvelable
dans
la
limite
de
24
mois
+
Durée
hebdomadaire
de
travail
: entre
20
h
et
30
h
par
semaine
e
Rémunération
: SMIC,
13 et
de
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
et
du/des
contrat(s)
de
travail
à
durée
déterminée
avec
la/les
personne(s)
qui
sera/seront
recrutée(s).
Corinne
PLA-PAUCHON
: Quel
est
l'objectif poursuivi
?
Combien
de
postes
la
commune
souhaite-
t-elle
créer
?
Avec
qui
signer
la
convention
?
Il
est
question
de
postes
au
Pôle
enfance
et
aux
services
techniques,
serait-il
possible
d’avoir
les
fiches
de
poste
?
Sur
quelle
durée
?
25
heures
?
30
heures
?
L'argumentaire
retenu
est
la
prise
en
charge
par
l'Etat
d'une
partie
de
la
rémunération
et
que
c'est
une
opportunité
pour
la
commune.
Elle
rappelle
que
ces
contrats
sont
des
outils
d’aide
au
retour
à
l'emploi
durable
et non
une
aide
aux
services.
Le
Maire
: Aujourd'hui,
l'objectif
est
de
pouvoir
proposer
des
emplois
aidés
et la
commune
souhaite
accompagner
les personnes
recrutées
sur les
missions.
Il ne
voit pas
d’antagonisme
entre
un
intérêt
d'accompagner
des
personnes
sur
un
retour
à
l'emploi
durable
et pouvoir
obtenir
des
financements.
La
signature
de
la
convention
se
fera
avec
Pôle
emploi.
Vu
le
Code
du
travail
:
articles
L5134-19-1
à
L5134-19-5
(Types
de
CUI)
article
L5134-20
(Objectif
du
CAE)
articles
L5134-24
à
L5134-29
(Contrat
de
travail
dans
le
cadre
du
CAE)
articles
R5134-37
à
R5134-39
(Accompagnement
dans
le
cadre
du
CAE)
articles
D5134-50-1
à
D5134-50-3
(Mise
en
situation
en
milieu
professionnel
dans
le
cadre
du
CAE)
Circulaire
n°
DFEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
fonds
d'inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi. Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés Décide
de
créer
des
emploi(s)
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes :
e
Au
pôle
EJES
et
au
pôle
technique
e
Durée
des
contrats
: entre
9
à
12
mois
maximum
renouvelable
dans
la
limite
de
24
mois
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: entre
20
h
et
30
h
par
semaine
e
Rémunération
: SMIC,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»,
du
budget
principal,
exercice
2021
et
suivants.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce(s)
recrutement(s).
4.2
Modification
d’un
poste
permanent
dans
le
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
Rapporteur
: Madame
Karine
GRAZIANO,
adjointe
à
la
petite
enfance,
à
l’action
sociale
et aux
aînés Madame
Karine
GRAZIANO,
rapporteur,
explique
qu’à
compter
du
25
août
2021,
un
adjoint
d'animation
de
la
crèche
part
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles.
La
responsable
de
la
structure
propose
de
modifier
ce
poste
au
profit
d'une
création
de
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
à
temps
complet.
14 Ainsi,
la
structure
pourrait
remplir
le
quota
de
60%
des
auxiliaires
de
puériculture,
exigé
par
la
PMI
et
la
CAF.
La
modification
du
poste
a été
présenté
aux
membres
du
comité
technique.
La
motion
a été
adoptée
à
l'unanimité.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
décide
la
modification
du
poste
V19,
à
compter
du
8
décembre
2021,
poste
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
en
un
poste
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
°
fixe
la
rémunération
sur
les
échelles
indiciaires
du
cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
(IB
minima
367
IB
maxima
558)
+
dit
qu'à
compter
du
8
décembre
2021,
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
de
la
manière
suivante
:
Filière
:médico-sociale
Cadre
d'emplois
:auxiliaire
de
puériculture
territoriaux
Grade
:auxiliaires
de
puériculture
principal
de
2°"
classe
:
- ancien
effectif
5
- nouvel
effectif
6
Filière
:animation
Cadre
d'emplois
:adjoints
d'animation
territoriaux
Grade
:adjoints
d'animation
territoriaux
:
- ancien
effectif
15
- nouvel
effectif
14
+
dit
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
du
budget
de
la
Commune
exercice
2021
et
suivant.
4.3
Création
de
postes
non
permanent
pour
répondre
aux
besoins
du
pôle
enfance
à
compter
des
rentrées
2021-2022
:renfort
COVID19
—
pause
méridienne
Rapporteur
: Madame
Géraldine
BECQUER,
adjointe
aux
affaires
scolaires
Madame
Géraldine
BECQUER
rapporteur,
expose
que
pour
répondre
aux
besoins
des
services
du
pôle
enfance
et
plus
spécifiquement
sur
les
temps
d'accueils
périscolaire
et
la
pause
méridienne
pour
l’année
scolaire
2021-2022,
il vous
est
proposé
de
créer
des
postes
d’adjoints
d'animation,
sur
des
temps
non
complets,
Ces
postes
correspondent
à
des
emplois
non
permanents
car
ils
sont
susceptibles
de
ne
pas
être
.
reconduit
après
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
de
COVID-19.
Aussi,
il vous
est
proposé
d'approuver
la
proposition
de
création
de
postes
pour
le
service
restaurant
scolaire,
comme
suit
:
-
Deux
postes
d’adjoints
d'animation
non
permanents,
à
temps
non
complet
de
8h00
par
semaine,
sur
les
périodes
scolaires,
pour
assurer
les
temps
de
surveillance
(pause
méridienne)
soit
de
11
h
35
à
13
h 35.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le
décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
Considérant
les
besoins
du
pôle
«
Enfance
»
et
plus
spécifiquement
les
services
«
périscolaire
et
15 pause
méridienne
»
au
titre
de
l’année
scolaire
2021-2022,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés . décide
de
créer
deux
postes
contractuels
-emplois
non
permanents-,
à
temps
non
complet,
à
compter
du
02
septembre
2021
jusqu’au
07
juillet
2022
selon
la
proposition
énoncée
ci-dessus.
. fixe
la
rémunération
au
1%
échelon
de
l'échelle
indiciaire
du
grade
des
adjoints
d'animation
. dit
qu'il
sera
procédé
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
non
permanents.
. dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
du
budget
principal,
exercice
2021
et
suivant.
5
FINANCES
Rapporteur
: Madame
Loubna
AMIROUCHE
-— Adjointe
aux
finances
5.1
Décision
budgétaire
modificative
n°1-
exercice
2021
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
présente
les
éléments
relatifs
à
la
décision
budgétaire
modificative
n°
01
telle
que
jointe
au
présent
rapport
et
examinée
en
Commission
des
finances
le
2
décembre
2021
Pascale
MALGOUYRES
: C'est
une
décision
budgétaire
modificative
qui
aurait
pu
être
simple
et
qui
a
été
complexifiée
par
l'envoi
de
documents
non
adéquats.
Il ressort
que
cette
décision
est
motivée
par
une
baisse
des
recettes
de
fonctionnement.
Loubna
AMIROUCHE
: En
effet,
lors
de
l'envoi
des
rapports,
des
informations
supplémentaires
ont
été
transmises,
qui
ont
pu
perturber
la
compréhension.
La
DM
prend
en
compte
la
réalité
de
la
dotation
des
droits
de
mutations
réellement
perçue.
L'an
dernier,
la
commune
a
reçu
la
dotation
de
péréquation
des
droits
de
mutations
et les
droits
de
mutations
directes
(double
compensation)
car
elle
était
à
cheval
sur
deux
années,
dont
2021
où
la
commune
a
franchi
les
5
000
habitants.
La
Métropole,
par
téléphone,
avait
confirmé
que
ce
serait
maintenu.
Or,
il s'avère
qu'aujourd'hui
la commune
a perçu
258
000
€ au
lieu
des
328
000
€
prévus
lors
du
budget.
La
DM
permet
une
plus
grande
sincérité
du
budget.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
applicable
aux
Communes
et
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
Vu
la
délibération
n°
D
25
03
2021
/ 14
du
25
mars
2021
portant
notamment
approbation
du
Budget
Primitif
2021,
Vu
le
projet
de
décision
budgétaire
modificative
n°
01
tel
que
présenté
ci-dessous
16 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CH-Nature
Débit
Crédit
023
-
93
000,00
74-7482
-
328
000,00
012-64111
10
000,00
73-73111
85
000,00
011-60612
-
10
000,00
73-7381
150
000,00
TOTAL
-
328 000,00
235 000,00
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT Débit
Crédit
21-2158
-
43
000,00
93
00
201701-2313
|-
50
000,00
AL
93
| Au final, la section de fonctionnement s'équilibrera en dépenses et en recettes à 5 248
434,30
euros
et
la
section
d'investissement
s'équilibrera
en
dépenses
et
en
recettes
à
2
188
010,69
euros)." Considérant
la
nécessité
d'adapter
les
prévisions
budgétaires
de
fonctionnement
et
d'investissement,
au
regard
de
l'avancement
des
projets
Ayant
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
pour,
6
voix
contre
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE
et
Bernadette
VANEL)
.approuve
la
décision
budgétaire
modificative
n°
01
au
Budget
Principal
exercice
2021
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
.dit
que
le
vote
intervient
au
niveau,
soit
des
chapitres
"opérations",
soit
des
différents
chapitres
globalisés
ou
non
pour
les
opérations
non
affectées
concernant
la
section
d'investissement.
5.2
Admission
en
non-valeur
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
expose
qu’un
état
des
titres
qui
n'ont
pas
pu
être
recouvrés,
malgré
les
diligences
effectuées
par
les
services
de
la
Trésorerie,
a
été
adressé
à
M.
Le
Maire.
Il est
rappelé
ci-dessous,
la
distinction
entre
ces
deux
catégories
de
dépenses
irrécouvrables
:
>
Les
admissions
en
non-valeur
qui
regroupent
les
créances
juridiquement
actives,
dont
le
recouvrement
est
rendu
impossible
par
la
situation
financière
du
débiteur.
Un
recouvrement
ultérieur
est
possible
dans
l'hypothèse
où
le
redevable
revenait
à
une
meilleure
fortune.
>
Les
admissions
des
créances
éteintes
sont
réservées
aux
créances
dont
l'extinction
a
été
prononcée
par
le
Tribunal
de
grande
instance
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
redressement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(particuliers)
ou
par
le
Tribunal
de
commerce
dans
le
cadre
d'une
«
clôture
pour
insuffisance
d'actif
»
(professionnels).
Ainsi,
comptablement
la
charge
de
ces
admissions
de
créances
fait
l'objet
d’un
mandat
soit
à
l’article
6541
pour
les
créances
admises
en
non-valeur,
soit
à
l’article
6542
pour
les
créances
éteintes.
Aussi,
il vous
est
proposé
d'accepter
la
liste
suivante,
sachant
que
pour
les
admissions
en
non-valeur,
les
règlements
de
chaque
service
prévoient
désormais
qu'aucune
inscription
et/ou
autorisation
ne
peut
intervenir
avant
le
solde
de
la
dette,
les
régisseurs
étant
chargés
de
respecter
ces
dispositions
: 17 1.
Etat
des
admissions
en
non-valeur :
Référence
Montant
à
Exercice
de
la
Objet
Motif
de
la
présentation
=
recouvrer
pièce
;
;
Poursuite
sans
effet.
2018
T
1197
7.80
€ |
Marché/abonné
2019
T
314
70.20
€ |
Marché/abonné
Poursuite
sans
effet.
2019
T
1122
70.20
€ |
Marché/abonné
Poursuite
sans
effet.
2019
T
201
0.60
€ |
Marché/abonné
RAR
inférieur
seuil
pours
2018
T
508
81.61
€
PV
carence
2018
T
1255
52.70
€ |
Cantine
et/ou
périscolaire
Poursuite
sans
effet
2019
17672290
0.41
€
Saône
vallée
informatique
RAR
inférieur
seuil
pours
TOTAL
283.52
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l'instruction
budgétaire
M14,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
. accepte
les
admissions
en
non-valeur
telles
qu'énoncées
ci-dessus
soit
pour
un
montant
total
de
283.52
6, . dit
que
les
dépenses
seront
prélevées
au
chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»
articles
6541
«
admission
en
non-valeur
»
fonction
01
«
opérations
non
ventilables
»
du
budget
exercice
2021
5.3
Ouverture
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022
Le
budget
primitif
2022
de
la
commune
doit
être
au
vote
du
Conseil
municipal
avant
le
15
avril
2022
(art.
L
1612-2
CGCT)
Jusqu'à
cette
date,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'exécutif
de
la collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
ouverture
de
crédits
s'ajoutera
aux
reports
de
crédits
d'investissement
2021
sur
2022
(dépenses
d'investissement
engagées
mais
non
mandatées
sur
2021).
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Il
est
proposé
d'ouvrir
par
anticipation
en
investissement
des
crédits
budgétaires
pour
un
montant
maximum
de
173
385
€
pour
le
budget
principal
représentant
25%
des
crédits
ouverts
en
2021,
hors
autorisations
de
programmes
et
hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
dont
l'affectation
est
la
suivante :
Budget
principal
:
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: études
et
logiciels :
20
000
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: équipements
matériels. :
30
000
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
- constructions
20
000
€
18 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’art.
L
1612-1
du
CGCT
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
aux
autorisations
de
programme,
le
détail
par
chapitre
étant
le
suivant
:
Budget
principal
:
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
:études
et
logiciels
:
20
000
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
:équipements
matériels.
:
30
000
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
- constructions
20
000
€
Soit
un
total
de
70
000
€
pour
le
budget
principal
s'inscrivant
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2021,
hors
autorisations
de
programmes
et
hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
DIT
que
ces
crédits
seront
intégrés
au
budget
principal
de
l'exercice
2022.
5.4
Remise
gracieuse
Un
agent
qui
percevait
une
APL
d’un
montant
de
138
€
par
mois,
ne
la
perçoit
plus
depuis
janvier
2021.
Or,
ce
montant
d’APL
a
été
déduit
de
son
loyer
jusqu’à
août
2021
Un
rappel
des
APL
déduites
par
erreur
depuis
janvier
2021
(soit
8
mois)
doit
être
diligenté,
soit
un
montant
de
1
104
€.
Conscient
que
cette
situation
a
un
impact
sur
la
situation
personnelle
de
l'agent,
il est
proposé
une
remise
gracieuse
de
deux
mois,
soit
276
€
Il
sera
procédé
au
rappel
sur
6
mois,
soit
une
somme
de
828
€.
Corinne
PLA-PAUCHON
: Ce
sujet
a
été
évoqué
en
commission.
Elle
estime
que
l'administration
aurait
dû
réagir
plus
vite
et
propose
que
la
remise
gracieuse
porte
sur
5
mois
et
non
2
mois.
Loubna
AMIROUCHE
: L'agent
a
été
reçu
par
la
DGS
et
un
accord
a
été
trouvé.
Elle
suggère
de
voter
la
remise
gracieuse
en
l'état.
Un
échelonnement
du
paiement
de
la
somme
due
sera
demandé
à
la
trésorerie.
Le
Maire
: C'est
délicat,
c'est
de
l'argent
public.
La
commune
est
très
attentive
à
la
situation
de
l'agent. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour,
6
abstentions
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE
et
Bernadette
VANEL)
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Il
est
proposé
au
Conseil
d'accorder
à
l'agent
une
remise
gracieuse
à
concurrence
276
€,
avec
restant
à
la
charge
de
l'agent
la
somme
de
828
€.
DECIDE Article
1
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
de
recours
gracieux
pour
la
remise
partielle
de
l'indu
concernant
cet
agent.
Article
2 :
D'autoriser
cette
remise
gracieuse
à
l'agent
à
concurrence
de
276
€,
avec
restant
à
la
charge
de
l'agent
la
somme
de
828
€.
19 6
SERVICE
AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Rapporteur
: Monsieur
Michel
POCHON,
adjoint
à
l’urbanisme
6.1
Forêt
communale
: processus
de
certification
PEFC
de
la
gestion
durable
Michel
POCHON,
rapporteur
et
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
la
voirie
et
l'assainissement,
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2007
ayant
pour
objet
l'adhésion
au
programme
de
certification
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
en
faveur
d'une
gestion
durable
de
la
forêt
communale.
Il
rappelle
également
les
délibérations
du
1%
décembre
2011
et
du
13
décembre
2016
ayant
renouvelé
cette
adhésion.
Le
renouvellement
de
la
certification
pour
la
période
2017
/ 2021
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2021. Le
renouvellement
de
la
certification
permet
de
poursuivre
l'engagement
de
la
commune
dans
la
qualité
de
la
gestion
durable
de
sa
forêt
communale
en :
-
bénéficiant
d’un
certificat
de
gestion
forestière
durable
et
reconnu ;
-
valorisant
la
démarche
par
un
label
international
;
-
accédant
à
des
aides
publiques
pour
des
travaux
sylvicoles
;
-
se
dotant
d’un
avantage
concurrentiel
lors
de
la
vente
de
ses
bois ;
-
étant
en
capacité
de
fournir
en
bois
certifiés
les
entreprises
locales
qui
s'engagent
dans
la
gestion
et
l'exploitation
durable
des
forêts
…
M.
Pochon
précise
la
surface
totale
concernée
qui
est
de
55
ha.
Christophe
ROCHER
: La
délibération-est
très
bien
faite
et très
claire
car pour
une
fois
nous
savons
exactement
ce
que
nous
votons
grâce
à
une
délibération
en
plusieurs
points
: la
validation
de
principes
puis
les
modalités
opérationnelles
et les
autorisations
données
à
M.
le
Maire.
Où
en
sont
les
parcelles
de
l'affaire
Chaplan
car
les
parcelles
devaient
être
réintégrées
dans
le
régime
forestier.
Le
Maire
: toutes
les
parcelles
ont
été
réintégrées
au
précédent
mandat.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
compte
tenu
de
l'intérêt
que
constitue
la
certification
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
. de
décider : -
de
renouveler
l'adhésion
à
la
politique
de
qualité
de
la
gestion
durable
définie
par
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
et
d'accepter
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique
pour
une
durée
de
5
ans,
sur
les
années
2022
/ 2026
;:
|
-
de
respecter
les
règles
de
gestion
durable
liées
et
en
vigueur
;
-
d'accepter
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
et
de
l'autoriser
à
titre
confidentiel
à
consulter
les
documents
permettant
de
justifier
le
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable ;
-
de
mettre
en
place
les
actions
correctives
qui
seront
demandées
par
PEFC
Auvergne-Rhône-
Alpes
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes,
sous
peine
d'exclusion
du
système
de
certification
PEFC
;
-
de
s'engager
à
honorer
la
cotisation
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes ;
-
de
signaler
toute
modification
concernant
la
forêt
communale.
. de
veiller
à
ce
que
l'Office
National
des
Forêts
mette
en
œuvre
les
engagements
pris
par
la
commune
dans
le
cadre
de
son
adhésion
PEFC
sur
les
terrains
relevant
du
régime
forestier ;
. de
charger
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion ;
. d'inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»,
article
6558
« autres
contributions
obligatoires
»,
fonction
833
«
préservation
du
milieu
naturel
». 20 Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés . autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le renouvellement
de
la certification
PEFC
Auvergne-Rhône-
Alpes
en
faveur
d'une
gestion
forestière
qualitative
et
durable,
pour
une
durée
de
5
ans,
sur
les
années
2022
/ 2026.
. accepte
l'ensemble
des
propositions
ci-dessus.
6.2
Instruction
dossiers
relatifs
au
droit
d'occupation
des
sols
: mise
à
disposition
du
logiciel
CART@DS
(Pack
ADS
Démat)
Michel
POCHON,
rapporteur
et
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
la
voirie
et
l'assainissement,
rappelle
que
le
logiciel
«
Pack
ADS
»
est
mis
en
commun
entre
la
Métropole
de
Lyon
et
la
Commune
depuis
2015,
suite
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2015
ayant
pour
objet
l'autorisation
de
signature
de
la
«
convention
Pack
ADS
».
Avec
la
mise
en
œuvre
de
la
saisine
par
voie
électronique
(SVE)
de
l’administration
et
la
dématérialisation
de
l’instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
à compter
du
1er
janvier
2022,
l’offre
logicielle
proposée
par
la
Métropole
évolue.
Une
nouvelle
convention
annexée,
accompagnée
en
annexe
1
du
règlement
de
mise
à
disposition
et
en
annexe
2
des
modalités
financières,
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
en
commun
de
cette
nouvelle
offre,
dénommée
«
Pack
ADS
Demat
».
Le
«
PackADS
Demat
»
est
composé
d'une
suite
logicielle
de
gestion
du
droit
des
sols
nommée
CART@DS,
associée
à :
-
un
module
de
Gestion
Electronique
de
Documents
(GED),
-
un
logiciel
spécifique
Système
d'Information
Géographique
(SIG),
-
un
outil
de
consultation
dématérialisée
des
services
lié
à
l'Application
Droits
des
Sols
(portail
des
services
de
CART@DS),
-
une
téléprocédure
de
dépôt
pour
les
dossiers
d'urbanisme
via
le
guichet
Toodego,
-
une
solution
de
parapheur
électronique
mise
à
disposition
par
la
Métropole
ou
raccordement
au
parapheur
électronique
communal
(sous
réserve
technique),
-
une
interface
vers
la
solution
de
Système
d’Archivage
Electronique
de
la
commune,
-
une
téléprocédure
de
dépôt
pour
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
via
le
guichet
Toodego,
-
_-un
module
de
gestion
des
DIA,
et,
-
un
module
de
gestion
des
ravalements
de
façades.
Le
«
Pack
ADS
Demat
»
inclut
le raccordement
à
PLAT'AU,
plateforme
de
l'Etat
pour
la transmission
des
ADS
au
format
dématérialisé
et
le
stockage
sécurisé
de
tous
les
documents
enregistrés
dans
la
GED,
pendant
S
ans.
La
tarification
pour
chaque
commune
adhérente
au
«
Pack
ADS
Demat
»
est
forfaitaire,
que
la
commune
utilise
tout
ou
partie
des
applications
proposées.
Ce
forfait
annuel
se
calcule
de
la
façon
suivante :
coût
unitaire
par
dossier
x
nombre
de
dossiers
ADS
facturables
en
2020
Le
coût
unitaire
par
dossier
ADS
est
de
7.70
€.
Il a
été
calculé
par
la
Métropole
de
Lyon
à
partir
du
coût
de
fonctionnement
annuel
et
des
nouveaux
investissements
réalisés
en
vue
de
la
dématérialisation
des
ADS
et
les
charges
RH
supportées
pour
sa
mise
en
œuvre,
auxquels
a
été
ajouté
le
reste
à
amortir
par
rapport
aux
investissements
de
2015.
21 Le
coût
unitaire
correspond
à
la
partie
restant
à
la
charge
des
communes,
60
%
des
coûts
étant
supportés
par
la
Métropole
de
Lyon.
Les
dossiers
ADS
facturables
sont
les
dossiers
soumis
à
la
SVE
à
l'exclusion
des
Certificat
d'urbanisme
informatif
(CUa)
: Certificat
d'Urbanisme
opérationnel
(CUb),
Déclaration
Préalable
(DP),
Permis
d'Aménager
(PA),
Permis
de
Construire
(PC)
et
Permis
de
Démolir
(PD),
y compris
Permis
modificatifs
et
transferts.
Pour
la
commune
de
Vernaison,
127
dossiers
sont
facturables,
soit
un
forfait
annuel
de
977.90
€
La
convention
prendra
effet
à
compter
du
1%
janvier
2022.
La
facturation
sera
effectuée
annuellement
à terme
échu
avant
le 31
mars
de
l’année
N+1.
Une
clause
de
rencontre
permettra
de
réviser
la tarification
tous
les
3
ans,
afin
de
l'adapter
aux
évolutions
logicielles.
La
mise
en
œuvre
du
«
Pack
ADS
Demat
»
se
fait
progressivement
depuis
mi-2021,
au
fil
des
évolutions
de
logiciels
et
des
déploiements
des
nouvelles
fonctionnalités.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
compte
tenu
de
l'intérêt
que
constitue
cette
mise
en
commun
du
«
Pack
ADS
Demat
»,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
. d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
en
commun
du
«
Pack
ADS
Demat
»
et
ses
annexes
;
. d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la
Métropole
de
Lyon ;
. d'inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
011
«
charges
à
caractère
général
»,
article
611
«Contrats
de
prestations
de
services
»,
fonction
820
« Aménagement
urbain:
Services
communs
».
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés . autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
«
Pack
ADS
Demat
»
avec
la
Métropole
de
Lyon
;
. accepte
les
termes
de
la
convention
et
l'inscription
des
dépenses
liées.
. dit
que
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
011
«
charges
à
caractère
général
»,
article
611
«
Contrats
de
prestations
de
services
», fonction
820
« Aménagement
urbain
: Services
communs
».
7
MVOEU 7.1
Vœu
relatif
à
la
révision
de
la
gouvernance
métropolitaine
«
Pour
une
Métropole
des
communes
et
des
citoyens
»
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
les
dispositions
de
son
article
L.2121-29
alinéa
4
qui
stipule
que
«
le
conseil
municipal
émet
des
vœux
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local
»,
Considérant
que
la
commune
demeure
l'espace
démocratique
le
mieux
reconnu
par
les
citoyens
et
que
les
maires
sont
souvent
les
derniers
relais
d’une
République
où
ne
cesse
de
grandir
la
défiance
des
citoyens
à
l'égard
des
élus
et
des
institutions,
Considérant
que
les
dispositions
institutionnelles
introduites
par
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
ont
conduit
à
des
transferts
massifs
de
compétences
des
communes
à
la
Métropole,
sans
contreparties
équivalentes
de
représentativité
au
sein
de
la
gouvernance
de
la
Métropole
de
Lyon,
22 Considérant
que
la
Métropole
de
Lyon
a
été
instaurée
en
2015
sans
que
les
communes,
en
particulier
les
conseils
municipaux,
soient
sollicités
pour
avis
sur
ce
passage
d'un
statut
d'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
celui
de
collectivité
à
statut
particulier
de
plein
exercice,
Considérant
que
la
Métropole
de
Lyon
est
le fruit
d'une
coopération
intercommunale
historique,
fondée
sur
la
volonté
et
la
libre
adhésion
des
communes
membres,
et
que
la
loi
MAPTAM
n’a
pas
envisagé
ni
prévu
de
procédure
de
sortie
de
cette
collectivité
par
les
communes
qui
le souhaiteraient,
Considérant
que
le nouveau
mode
de
scrutin
appliqué
en
2020
a conduit
à ce
que
seuls
22
maires
sur
59
communes
soient
également
membres
du
Conseil
de
la
Métropole
de
Lyon,
et
que
la
Conférence
métropolitaine
—
qui
rassemble
l'ensemble
des
maires
—
est
une
instance
seulement
consultative,
Considérant
par
ailleurs
que
cette
innovation
institutionnelle
est
unique
en
France
et
n'a
pas
été
appliquée
à
d'autres
territoires,
contrairement
à
ce
qui
était
annoncé
lors
des
débats
parlementaires,
Considérant
que
la confiscation
progressive
des
pouvoirs
aux
maires
et
la dilution
des
communes
au
sein
d'une
entité
supra-communale
se
ferait
à
contre-courant
de
la
volonté
des
citoyens,
Considérant
enfin
que
le
phénomène
de
métropolisation,
dont
les
«vertus
»
sont
depuis
longtemps
décriées,
génère
de
lourds
déséquilibres
sur
le
plan
démocratique,
territorial,
social
et
environnemental
auxquelles
la
puissance
publique
doit
répondre
de
manière
adaptée,
à
la
bonne
échelle,
en
associant
toutes
les
forces
vives
des
territoires
et
en
s'appuyant
sur
les
citoyennes
et
les
citoyens, Intervention
de
Cécile
DESPINASSE
au
nom
du
groupe
En
action
pour
Vernaison
«
Notre
sentiment
général
est
que
la
Métropole
ne
fonctionne
effectivement
pas
de
manière
apaisée,
ni
fluide’,
principalement
dans
ses
relations
avec
les
territoires.
Nous
constatons
- par
nos
échanges,
nos
lectures,
nos
participations
à
des
débats,
nos
recherches
- que
le problème
principal
semble
concerner
la
qualité
des
relations
entre
l'exécutif métropolitain
et les
maires
des
différentes
communes.
Nous
avons
lu
avec
attention
le
texte
que
vous
nous
proposez.
Il appelle
de
notre
part
les
commentaires
suivants.
- Considérer
que.la
défiance
des
citoyens
à l'égard
des
élus
et des
institutions
ne
cesse
de
grandir
n'est
que
spéculation.
Certes,
l’abstention
massive
lors
des
élections,
y
compris
locales
comme
les
municipales,
peut
être
interprété
comme
un
signe
de
défiance.
Mais
au-delà
de
ce
constat,
quelle
source
existe-t-il
pour
étayer
cet
avis
?
- Ce
ne
sont
pas
les
dispositions
de
la
loi
MAPTAM
qui
ont
conduit
à
des
«
transferts
massifs
»
de
compétences
des
communes
vers
la
Métropole.
Le
transfert
des
compétences
des
communes
vers
l’intercommunalité
puis
vers
la
Métropole
s'est
fait
graduellement
et
a
commencé
avant
la
loi
MAPTAM
(votée
en
2014).
La
loi MAPTAM
- en
supprimant
l'échelon
départemental
sur le périmètre
de
l'ex
Communauté
Urbaine
- a
organisé
le
transfert
des
compétences
départementales
vers
la
Métropole.
N'oublions
pas
qu'un
niveau
territorial
a
été
supprimé
dans
le mille-feuilles
administratif
si souvent
décrié.
- En
quoi
ces
transferts
de
compétences
auraient-ils
dû
être
négociés
contre
des
contreparties
en
termes
de
représentativité
? La
Métropole
de
Lyon
a en
effet
été
créée
en
2015
par
la loi,
comme
l'avait
été
la
Courly.
En
quoi
les
maires
auraient
ils
dû
être
associés
? Ils ne
sont
pas
législateurs…
23 - Oui,
le
nouveau
mode
de
scrutin
a
conduit
à
ce
que
des
maires
ne
soient
pas
présents
au
sein
du
Conseil
Métropolitain.
M.
Vuillemard
a
été
candidat
aux
élections
métropolitaines
et
n'a
pas
été
élu.…c'est
le principe
d’un
scrutin
(enfin)
démocratique.
- L'innovation
que
représente
cette
nouvelle
Métropole
n'a
en
effet
pas
été
appliquée
à
d’autres
territoires,
non
pas
parce
qu'elle
est
mauvaise
(on
ne
le sait pas
encore)
mais
parce
que
localement,
des
territoires
ont
pris
d'autres
décisions
(Marseille,
Bordeaux
en
particulier).
- La
Métropole
- nouvelle
collectivité
locale
à part
entière
- n'est
pas
une
entité
supra
communale
car
dans
nos
principes,
il n'existe
pas
de
subordination
d’une
collectivité
par
rapport
à
une
autre.
-
Le
déséquilibre
observé
avant
2020
était en
effet qu'un
électeur
d'une
petite
commune
pesait jusqu'à
9
fois
plus
que
celui
d'une
grande.
Cela
a
certes
avantagé
Vernaison,
mais
c'était
aux
dépends
de
la
démocratie. Ces
quelques
remarques
illustrent
que,
selon
nous,
les
bases
du
débat
sont
faussées.
Il nous
est
donc
difficile
d’adhérer
aux
demandes
formulées.
Notre
avis
est
double.
+ {| faut
laisser
le
temps
à
cette
nouvelle
organisation
de
trouver
sa
vitesse
de
croisière.
Si
les
citoyens
de
la
Métropole
considèrent
que
cela
ne
fonctionne
pas,
le
verdict
sera
donné
dans
les
urnes
en
2026.
+ Un
nouveau
mode
de
gouvernance
pourrait
être
trouvé
au
sein
de
la
Conférence
Territoriale
des
Maires
(CTM).
D'ailleurs,
M.
Vuillemard,
président
de
la
CTM
Lônes
et
Coteaux
a-t-il
rendu
compte
aux
Vernaisonnais
de
son
action
? Pas
à
notre
connaissance.
Nous
nous
posons
la
question
suivante
: Ces
gesticulations
purement
politiciennes
auraient-elles
lieu
si l'exécutif
élu
en
2020
avait
vu
une
majorité
LR
?
Contrairement
à
ce
qui
a
été
dit pendant
la
campagne
municipale
à
Vernaison,
la
majorité
actuelle
a
donc
bien
une
étiquette
LR.
Nous
notons
enfin
que
voter
la
2ème
proposition
de
ce
vœu
revient
à
s'opposer
au
suffrage
universel
direct.
C'est
le
choix
de
votre
majorité
mais
pas
le
nôtre.
Nous
voterons
donc
contre
ce
vœu.
»
Le
Maire
: Jusqu'à
preuve
du
contraire,
les
effectifs
de
la
Métropole
ont
explosé
donc je
ne
suis
pas
convaincu
par
la
suppression
d’une
strate.
Vous
parlez
de
gesticulations
mais
cela
veut
dire
que
47
maires
sur
55
sont
des
gesticulateurs
de
toutes
couleurs
politiques
?
Je
sors
de
toutes
étiquettes
politiques,
qu'on
soit
écologique
ou
non,
c'est
le
fonctionnement
qui
ne
va
pas.
Nous
sommes
le
premier
échelon,
et
nous
avons
les
habitants
en
face
qui
nous
expliquent
les
problématiques
sauf
que
quand
on
explique
que
c'est
la
Métropole
qui
décide,
ce
n'est
pas
une
vraie
réponse.
Vous
parlez
des
CTM,
mais
les
discussions
sont
compliquées
car
les
projets
des
communes
ne
correspondent
pas
à
la
vision
de
la
Métropole.
Au
précédent
mandat,
vous
aviez
plus
de
100
000
€
en
crédit
voirie,
nous
en
avons
55
000.
Que
feriez-vous
?
Oui,
nous
considérons
que
les
maires
et
les
élus
doivent
pouvoir
porter
leur
voix
au
sein
de
la
Métropole. Pascale
MALGOUYRES
: Merci
pour
ce
brillant
exposé
! Nous
en
sommes
au
deuxième
vœu
très
politicien.
Je
suis
d'accord,
l'exécutif de
la
Métropole
ne
sait pas
discuter
et il ne
sera
pas
réélu,
mais
pourquoi
ne
pas
attendre
les prochaines
élections
et laisser les
électeurs
s'exprimer
dans
les
urnes
?
Le
Maire
: Je
ne
parierai
pas
là-dessus
car
on
n'en
sait
rien
et
clairement
les
habitants
des
villes
centre
et
des
villes
périphériques
ne
réfléchissent
pas
de
la
même
façon
et
j'aimerais
que
l'opposition
de
Vernaison
s'associe
à
cette
défense
du
territoire.
Pascale
MALGOUYRES
: Oui,
elle
s'associera
mais
pas
de
cette
manière.
24 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour,
6
voix
contre
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE
et
Bernadette
VANEL)
formule
les
demandes
suivantes
:
e
Qu'une
mission
d'information
parlementaire
soit
créée
pour
mener
une
évaluation
rigoureuse
et
transpartisane
concernant
l'instauration
de
la
Métropole
de
Lyon,
ses
limites
géographiques,
son
mode
de
gouvernance
sur
le
plan
démocratique
et
territorial,
en
particulier
son
évolution
depuis
la
1%
élection
des
conseillers
métropolitains
au
scrutin
universel
direct
en
2020,
+
Que
soit
engagée
et
mise
en
œuvre
avant
2026
une
révision
des
dispositions
législatives
applicables
à
la
Métropole
de
Lyon
pour
construire
une
Métropole
des
communes
et
des
citoyens
garantissant
notamment
la
représentation
de
chacune
des
communes
au
sein
du
Conseil
métropolitain.
8
QUESTIONS
DIVERSES
1.
Grève
à
la
cantine.
M.le
Maire
précise
que
la
grève
du
vendredi
19
novembre
à
la
cantine
n'était
pas
due
à
des
revendications
spécifiques
des
agents
mais
à
des
revendications
nationales.
Il'affirme
qu'il
a
été
informé
la
veille
en
fin
de
journée
et
n’a
pas
pu
informer
plus
tôt
les
familles.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
rencontrera
avec
Béatrice
Ferrand,
DGS,
les
équipes
d'animation
du
périscolaire. 2.
Organigramme
des
services.
M.
le
Maire
affirme
que
l'organigramme
des
services
a
déjà
été
adressé
au
groupe
municipal
‘Avec
vous,
en
action
pour
Vernaison’.
M.
Rocher
confirme
que
ce
n'est
pas
le
cas.
M.
le
Maire
demande
quel
type
d'organigramme
est
attendu.
M.
Rocher
rappelle
que
depuis
décembre
2020
il est
demandé
de
disposer
de
l’organigramme
des
services
municipaux
avec
l'indication
des
informations
sur
le
statut
ou
à
la
situation
contractuelle
des
agents
afin
de
pouvoir
suivre
les
évolutions
de
l’organisation.
M.
le
Maire
précise
que
cela
n’est
pas
simple
car
l'organisation
évolue
toujours.
M.
Rocher
dit
que
cette
réalité
renforce
le
besoin
de
son
groupe
de
disposer
de
cet
organigramme.
3.
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Vernaison
M.
le
Maire
confirme
avoir
bien
reçu
la
demande
du
groupe
municipal
‘Avec
vous,
en
action
pour
Vernaison’
d'adapter
le
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Vernaison.
Il
rappelle
que
les
commissions
ne
sont
pas
obligatoires
et
qu'il
apportera
ultérieurement
une
réponse
aux
différentes
propositions.
Le
maire
profite
de
cette
dernière
séance
pour
souhaiter
au
conseil
municipal
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année.
La
séance
publique
est
levée
à
21h27
Compte
rendu
affiché
le
:23
décembre
2021
25