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Compte-Rendu - CR DU 08 07 2021
Convocation - convocation et ordre du jour 20 05 2025
Convocation - convocation et ordre du jour
Déliberation - 20 05 2025 liste des deliberations
Procès Verbal - PV 08 07 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 07 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Investissement et développement économique,
VERNAISON ENTRE
LÔNES
E
COTEAUX
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
huit
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNAISON
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
70
rue
de
la
salle
des
fêtes,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire.
Étaient
présents
:
Julien
VUILLEMARD,
Michèle
PERRIAND,
Michel
POCHON,
Karine
GRAZIANO,
Géraldine
BECQUER-BOULEZ,
Daniel
SEGOUFFIN,
Julien
FLAMIER,
Yves
THEVENIN,
Rolande
BERNARD,
Dominique
CARUSO,
Maria
MORVAN,
Christine
FALLETTI,
Caroline
CHAIGNE,
Bernard
LEVEL,
Christophe
ROCHER,
Cédric
JACQUEY
et
Bernadette
VANEL. Membres
absents
représentés
:
Michel
MASSON
a
donné
procuration
à
Maria
MORVAN
Loubna
AMIROUCHE
a
donné
procuration
à
Michèle
PERRIAND
Jean-Claude
BERGER
a
donné
procuration
à
Yves
THEVENIN
Daniela
MIRANDA
a
donné
procuration
à
Karine
GRAZIANO
Vincenzo
URSI
a
donné
pouvoir
à
Daniel
SEGOUFFIN
Lionel
SERRA
a
donné
pouvoir
à
Bernard
LEVEL
Pascale
MALGOUYRES
a
donné
pouvoir
à
Christophe
ROCHER
Corinne
PLA
-PAUCHON
a
donné
procuration
à
Cédric
JACQUEY
Cécile
DESPINASSE
a
donné
procuration
à
Bernadette
VANEL
Membre
absent
:
Karim
ARZOUZ
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Rolande
BERNARD
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
3 juin
2021
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
que
vous
avez
bien
voulu
m’accorder
par
délibération
n°
D
25
05
2020 /
02
du
26
mai
2020,
vous
trouverez,
ci-dessous,
la liste des
décisions
prises
depuis
la dernière
séance
publique.
Il s’agit
de
:
a/
Concessions
cimetière
TYPE
CONCESSION
DECISION
DUREE
MONTANT Acquisition
concession
70
nouveau
cimetière
DM
2021-46
du
11.06
2021
15
ans
1
700
€
b/
Marchés-contrats
:
- Décision
n°
2021-29
du
14
avril
2021
: contrat
de
prestation
de
contrôle
des
bâtiments
et
des
installations
électriques
: avec
la société
VERTIAS
pour
un
montant
annuel
de
7
124.00
€
HT,
soit
8
549,54
€
TTC
_
Contrat
de
3
ans.
cl
Subvention
:
-Décision
n°
2021-42
du
7
mai
2021
: Demande
de
subvention
«
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités
» dans
le
cadre
du
Plan
Relance
pour
2
projets
Projet
de
relamping
des
bâtiments
communaux
:
Sources
Montant
€
Taux
Fonds
propres
15
345,74
20%
Sous-total
1
15
345,74
Plan
Relance
77
078,71
80%
Sous-total
2
77
078,71
Total
H.T.
92
424,45
100%
Projet
de
rafraichissement
du
groupe
scolaire
R.
BARANNE :
Sources
Montant
€
Taux
Fonds
propres
27
500,00
20%
Sous-total
1
27
500,00
Plan
Relance
137
500,00
80%
Sous-total
2
137
500,00
Total
H.T.
165
000,00
100%
-Décision
n°
2021-47
du
17
juin
2021
: PLAN
RELANCE
: Demande
de
subvention
« Jardins
partagés
et collectifs
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
Financeurs
Montant d'aide
(en
€)
Financeurs
Plan
de
relance
mesure
"jardins
37
526
publics
partagés" Autre
subvention
Etat
Région Département Autre
collectivité
37
440
Métropole
de
LYON Union
européenne
Autres
(précisez)
Total
des
financeurs
publics
74
966
Autofinancement
18
742
Total
général
93
708
Cédric
JACQUEY
fait remarquer
la
disparition
d'une
donation
qui
a
eu
lieu
dans
le financement
de
ce
projet.
Il demande
aussi
pourquoi
le
projet
« jardins
familiaux
»
se
transforme
en
« jardins
partagés
».
Le
maire
répond
que
le plan
de
financement
sera
revu
après
vérifications
et
que
le
projet
a
évolué
suite
à
différentes
demandes
des
jardiniers.
Le
projet
initial
était
trop
couteux
et
trop
important
eu
égard
à
l'ambiance
générale
des
bords
du
Rhône.
M.
le
Maire
signale
que
la
commission
développement
durable
sera
bientôt
réunie
et le projet
quasi-définitif pourra
alors
être
présenté
d/
Régies
comptables
- Décision
n°
2021-43
du
1°’ juin
2021
: Modification
de
l’acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
pour
l’encaissement
de
produits
des
accueils
périscolaires
et
de
loisirs
sans
hébergement
et
le
paiement
des
dépenses
diverses
pour
le
fonctionnement
du
service
Il
est
procédé
à
la
modification
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances
pour
le
service
« accueils
périscolaires
et
de
loisirs
sans
hébergement
»
de
la
Commune
de
Vernaison
en
une
régie
uniquement
de
recette
dénommée
«
cantine
et
accueils
périscolaires
».
Cette
régie
est
installée
au
pôle
Enfance,
7
chemin
du
Pelet
à
Vernaison.
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
+
les
participations
des
familles
liées
aux
accueils
périscolaires
y compris
les
prix
des
repas
et
des
paniers-repas
de
la
restauration
scolaire
ainsi
que
l'ensemble
des
majorations
qui
y sont
associées,
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
45,00
€
(QUARANTE-CINQ
EUROS)
est
mis
à
la disposition
du
régisseur.
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
4
000
€
(QUATRE
MILLE
EUROS).
Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
: par
chèque
bancaire
;
2°
: en
espèces
;
3°
: les
prélèvements,
4°
: tout
autre
moyen
de
paiement
qui
pourrait
être
mis
en
œuvre
par
la
Commune
: TIPI,
carte
bancaire
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
portail
famille.
- Décision
n°2021-44
du
1°’ juin
2021
: Acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances
pour
l’encaissement
des
produits
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et
le
paiement
de
dépenses
diverses
pour
le
fonctionnement
du
service
Il
est
institué
une
régie
de
recettes
et
d'avances
pour
le
service
« Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
»
de
la
Commune
de
Vernaison.
Cette
régie
est
installée
au
pôle
enfance,
7
chemin
du
Pelet
à Vernaison. La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
1° :
les
participations
des
familles
liées
aux
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
et les
cotisations
annuelles, 2°
: les
autres
droits
ou
tarifs
suivant
délibération
à
intervenir
et
nécessaire
à
l’activité
du
service
public
municipal
«
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
»,
notamment
dans
le
cadre
des
animations
et/ou
des
sorties.
Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
45,00
€
(QUARANTE-CINQ
EUROS)
est
mis
à
la
disposition
du
régisseur.
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
4
000
€
(QUATRE
MILLE
EUROS).
Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
1°
: par
chèque
bancaire
;
2°
: en
espèces ;
3°
: chèques
ANCV
;
4°
: CESU
;
5°
: les
prélèvements,
6°
: tout
autre
moyen
de
paiement
qui
pourrait
être
mis
en
œuvre
par
la
Commune
: TIPI,
carte
bancaire
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
portail
famille.
1
— ADMINISTRATION
GENERALE
- RESSOURCES
HUMAINES
1.1
Création
d’un
poste
permanent
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
territoriaux Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
nouvelle
équipe
municipale,
soucieuse
de
maintenir
le
niveau
de
compétence
acquis
et
la
qualité
du
service
public
rendu
au
sein
du
services
technique
et
de
l’urbanisme,
décidé
le
recrutement
d'un
responsable
de
l'urbanisme
La
procédure
de
recrutement
a
été
ouverte
sur
le
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
et
techniciens
territoriaux.
A
l'issue
de
cette
procédure,
la
candidate
retenue
est
lauréate
du
concours
d'ingénieur
territorial. Aussi,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
de
catégorie
A,
dans
le
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
à
temps
complet.
Christophe
ROCHER
: Quelles
sont
les
missions
principales
affectées
à
ce
poste
?
Il a
deux
remarques
:
1-
Il est
difficile
pour
la
minorité
de
suivre
la
RH,
l’organigramme
ne
précisant
pas
les
cadres
d'emplois.
2-
Il sera
attentif à la
masse
salariale
qui
impacte
les
dépenses
de
fonctionnement. Le
Maire
souhaite
rassurer
la
minorité
: l'intérêt
de
l'évolution
de
la
masse
salariale
est
partagé.
Aujourd'hui,
le
travail
engagé
est
la
restructuration
des
services
pour
une
amélioration
de
la
qualité
du
service
public.
Christophe
Rocher
demande
quels
sont
les
éléments justifiant
le recours
à
un
poste
de
catégorie
À
car
un
seul
agent
est
à
encadrer
selon
l'organigramme
transmis
-
Vernaison
connait
une
pression
foncière
très
importante
avec
de
nombreux
projets
urbains
:
il
est
nécessaire
aujourd'hui
d'être
accompagné
par
un
professionnel
maîtrisant
le
développement
urbain,
ayant
une
connaissance
approfondie
du
PLU-H
de
la
Métropole
afin
de
pouvoir
faire
face
aux
promoteurs
et ce,
dans
l'intérêt
de
la
construction
de
projets
urbains
de
qualité
et
d'un
développement
harmonieux
de
la
commune.M.
le
Maire
précise
que
la
Commune
a connu
des
déboires
en
terme
d'organisation
et il a fallu restructurer les services
pour
rendre
un
service
de
qualité.
Le
poste
d'ingénieur
est
nécessaire
à l'échelle
communale
pour
répondre
à
des
demandes
d'urbanisme
et
pour
accompagner
les
projets
urbains
afin
de
ne
pas
faire
des
projets
démesurés
sur
la
commune
ou
des
projets
sans
stationnement
comme
certains
ont
pu
voir le jour
sur
la
commune.
-
Les
missions
dévolues
à
cet
agent
sont
l'urbanisme,
la
voirie
et les
questions
de
mobilités.
L'opportunité
de
recruter
cette
candidate
avec
le profil
adéquat
a
été
saisie.
Enfin
ce
poste
a
été
créé
suite
au
départ
d'un
agent.
*__
Christophe
Rocher
confirme
donc
le
besoin
de
disposer
d’information
précise
afin
de
comprendre
l'organisation
des
services
et les
évolutions
des
ressources
humaines
afférentes.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
N°
2016-201
du
26
février
2016
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-203
du
26
février
2016
fixant
l'échelle
indiciaire
applicable
à
ce
cadre
d'emploi
Considérant
que
ce
grade
relève
de
la
catégorie
A,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
20
voix
pour,
6
abstentions
(P.
MALGOUYRES
qui
a
donné
procuration
à
C.
ROCHER
; C.
ROCHER
; C.
PLA-PAUCHON
qui
a
donné
pouvoir
à
C.
JACQUEY
; Cédric
JACQUEY
; C.
DESPINASSE
qui
a
donné
procuration
à
B.
VANEL
; B.
VANEL)
Décide
de
créer
un
emploi
permanent
de
responsable
du
service
urbanisme
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
h
est
créé
à
compter
du
22
août
2021
L'emploi
de
responsable
du
service
urbanisme
relève
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
A
compter
du
22
août
2021,
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
de
la
manière
suivante :
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE
|
Ancien
Nouvel
Durée
hebdomadaire
ASSOCIE(S)
effectif
effectif
Responsable
l'Ingénieur
A
0
-
[1
TC
URBANISME
territorial
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»,
du
budget
principal,
exercice
2021
et
suivants. 1.2
Mise
en
place
du
dispositif
de
l'apprentissage
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD
-— Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
beaucoup
de
jeunes
aspirent
à
travailler
pour
l'intérêt
général.
Mis
en
œuvre
dans
le
secteur
privé
depuis
fort
longtemps,
le
contrat
d'apprentissage
a
fait
son
entrée
dans
le paysage
de
la fonction
publique
avec
la loi
n°92-675
du
17 juillet
1992
qui
a
autorisé
son
expérimentation,
puis
la
loi
n°97-940
du
16
octobre
1997
est
venue
pérenniser
le
dispositif.
Aujourd'hui,
c'est
l’article
73
de
la
loi
n°2016-1088
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et à la sécurisation
des
parcours
professionnels
qui
fait référence
dans
le
secteur
public
(Code
du
Travail
art.
L 6227-1
À
L 6227-12).
De
nos
jours,
l'apprentissage
est
pratiquement
ouvert
à
tous
les
métiers
et
aux
diplômes
allant
du
CAP
jusqu'au
diplôme
d'ingénieur.e
(bac.
+5).
Ces
diplômes
permettent
de
couvrir
une
large
palette
de
métiers
existants
en
collectivités
territoriales.
Pour
les
collectivités
territoriales,
l'apprentissage
est
un
formidable
levier
qui
permet
de
dynamiser
les
ressources
humaines,
transmettre
les
savoir-
faire,
créer
un
vivier
de
personnels
qualifiés
et
formés
aux
métiers
dont
elles
ont
besoin.
Bernadette
VANEL
: dans
quel
service
est-il
envisagé
de
recourir
à
un
contrat
d'apprentissage
?
Le
Maire
: Ce
n'est
pas
encore
décidé
mais
il y
a
beaucoup
de
demandes
notamment
au
Pôle
Enfance
et
aux
services
techniques.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
28
juin
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
décide
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre ;
e
décide
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui ;
+
décide
que
cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal
/
l'établissement.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition,
par
l’apprenti(e),
de
compétences
correspondant
à
la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera,
pour
exercer
cette
mission,
du
temps
nécessaire
à
l'accompagnement
de
l’apprenti(e)
et
aux
relations
avec
le
Centre
de
Formation
des
Apprentis.
De
plus
il
bénéficiera
de
la
N.B.I.
(Nouvelle
Bonification
Indiciaire)
de
20
points
;
e
décide
de
conclure
des
contrat(s)
d’apprentissage(s)
après
avoir
pris
attache
avec
les
organismes
de
formations,
les
établissements
du
secondaires
et
du
supérieurs
;
e
dit
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
» fonction
«
selon
le recrutement
» du
budget
de
la Commune
exercice
2021
et suivant.
1.3
Mise
en
place
du
dispositif
de
service
civique
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD
-
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
missions
de
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu’à
30
ans)
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l'état)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le
dispositif.
6 Les
jeunes,
bénéficiaires
ou
appartenant
à
un
foyer
bénéficiaire
du
RSA,
ou
titulaire
d'une
bourse
de
l'enseignement
supérieur
au
titre
du
5°"
échelon
où
au-delà
bénéficient
d'une
majoration
d'indemnité
de
107,66
euros
par
mois.
L'indemnité
de
Service
Civique
est
entièrement
cumulable
avec
l'Allocation
aux
Adultes
Handicapés
(AAH)
et
l’Aide
au
Logement.
Il s'inscrit
dans
le
code
du
service
national
et
non
pas
dans
le
code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l’état
au
volontaire,
ainsi
qu'à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
28
juin
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, décide
de
mettre
en
place
le
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
1°
septembre
2021.
+
décide
d'autoriser
le
Maire
à
demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la cohésion
sociale.
+
_ décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
+
dit
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
» fonction
«
selon
le
recrutement
»
du
budget
de
la
Commune
exercice
2021
et
suivant.
1.4
Recours
aux
stagiaires
gratifiés
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD
-
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
ou
de
remplacer
un
agent
en
cas
d'absence
ou
de
suspension
de
son
contrat
de
travail.
Les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
les
stages
correspondant
à
des
périodes
temporaires
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
desquelles
l'élève
ou
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
et
met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et
de
favoriser
son
insertion
professionnelle.
Le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et
approuvées
par
la
collectivité
ou
l'établissement
d'accueil.
La
durée
des
stages
effectués
par
un
même
stagiaire
dans
un
même
organisme
ne
peut
excéder
6
mois
par
année
d'enseignement.
L'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l'établissement
d'enseignement,
le
stagiaire
et
la
collectivité)
qui
détermine
les
modalités
d'accueil
et
notamment
les
droits
et
obligations
des
parties. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l'enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d'une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
La
gratification
est
une
somme
dont
le
montant
horaire
n'excède
pas
le
montant
fixé
par
l’article
L241-3
du
code
de
la
sécurité
sociale
soit
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
(3,9
€
horaire
en
2021).
Son
versement
restera
néanmoins
conditionné
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
sur
le
travail
à
fournir.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, décide
d'instituer
le
versement
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
à
la
ville
de
Vernaison
selon
les
conditions
prévues
ci-dessus
;
e
décide
d'autoriser
monsieur
le Maire
à
signer
les
conventions
à intervenir
e
décide
d'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
fonction
«
selon
le
recrutement
»
du
budget
de
la
Commune
exercice
2021
et
suivant
2
.POLES
EJES
—
RESSOURCES
HUMAINES
2.1
Atsem
-Création
d’un
poste
non
permanent,
à temps
non
complet,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2021-2022
Rapporteur
: Madame
Géraldine
BECQUER-BOULEZ,
adjointe
déléguée
à
l'éducation
scolaire
et
aux
activités
périscolaires
Madame
Géraldine
BECQUER-BOULEZ
expose
qu'au
vu
des
inscriptions
en
petite
section
de
maternelle,
la
5"
classe
à
l'école
maternelle
Robert
Baranne
doit
être
assurée
pour
la
rentrée
scolaire
2021-2022.
Afin
de
garantir
un
accompagnement
de
qualité,
la
Collectivité
souhaite
maintenir
la
présence
d'une
ATSEM
par
classe.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
renouveler
le
poste
non
permanent
pour
assurer
les
fonctions
d'ASTEM,
à temps
non
complet,
au
titre
de
l’année
scolaire
2021-2022.
Christophe
ROCHER
: Quels
sont
les
effectifs
dans
les
écoles
?
Géraldine
BECQUER-BOULEZ
: À
ce jour,
116
enfants
sont
inscrits
en
maternelle,
et un
point
sera
fait demain
avec
le responsable
du
pôle
enfance
pour
l'élémentaire.
Elle
rappelle
que
les
inscriptions
peuvent
se
faire
jusqu'à
la
rentrée
de
septembre
2021
et
précise
que
les
chiffres
définitifs
seront
transmis
dès
que
possible.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
article
3
1°},
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le
décret
n°92-850
du
28
août
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
VU
le
tableau
des
effectifs, Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, .décide
de
renouveler
le
poste
non
permanent,
à
temps
non
complet,
pour
assurer
les
missions
d'ATSEM
pour
l'année
scolaire
2021-2022,
de
la
période
du
17
juillet
2021
au
31
juillet
2022,
selon
un
temps
hebdomadaire
de
38
h 00
(9
h
30
sur
4 jours)
sur
les
périodes
scolaires
et
29
h 00
(8
h
00
sur
1 jour
et
7
h
00
sur
3 jours)
sur
les
périodes
de
congés
scolaires.
.dit
qu'il
sera
procédé
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
non
permanents.
.dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
-
fonctions
diverses
- du
budget
principal,
exercice
2021
et
suivant.
2.2
Modification
d’un
poste
permanent
dans
le
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
Rapporteur
:Madame
Karine
GRAZIANO,
adjointe
à
la
petite
enfance,
à
l’action
sociale
et
aux
aînés
Madame
Karine
GRAZIANO,
rapporteur,
explique
qu'à
compter
du
1°
septembre
2021,
un
adjoint
d'animation
de
la
crèche
part
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
puis
en
retraite.
La
responsable
de
la
structure
propose
de
modifier
ce
poste
au
profit
d’une
création
de
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
à
temps
complet.
Ainsi,
la
structure
pourrait
remplir
le
quota
de
60%
des
auxiliaires
de
puériculture,
exigé
par
la
PMI
et
la
CAF.
La
modification
du
poste
a
été
présenté
aux
membres
du
comité
technique.
La
motion
a
été
adoptée
à
l'unanimité.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
décide
la
modification
du
poste
V16,
à
compter
du
1%
septembre
2021,
poste
permanent
à temps
non
complet
en
un
poste
permanent
à temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
d’auxiliaire
de
puériculture
+
fixe
la
rémunération
sur
les
échelles
indiciaires
du
cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
(IB
minima
356
IB
maxima
558)
e
dit
qu’à
compter
du
1°
septembre
2021,
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
de
la
manière
suivante :
Filière
: médico-sociale
Cadre
d'emplois
: auxiliaire
de
puériculture
territoriaux
Grade :
auxiliaires
de
puériculture
principal
de
2°"
classe
:
- ancien
effectif
4
- nouvel
effectif
5
Filière
: animation
Cadre
d'emplois
: adjoints
d'animation
territoriaux
Grade
: adjoints
d'animation
territoriaux
:
- ancien
effectif
16
- nouvel
effectif
15
+
dit
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
fonction
522
«
Interventions
sociales
—
actions
en
faveur
de
l'enfance
et
de
l'adolescence
»
du
budget
de
la
Commune
exercice
2021
et
suivant. 2.3
Création
de
postes
pour
répondre
aux
besoins
du
pôle
enfance
à
compter
de
la
rentrée
2021-2022
: temps
d’accueils
périscolaires
—
pause
méridienne
Rapporteur
: Madame
Géraldine
BECQUER-BOULEZ,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaire
et
aux
activités
périscolaires
Madame
Géraldine
Becquer-BOULEZ,
rapporteur,
expose
que
pour
répondre
aux
besoins
des
services
du
pôle
enfance
et
plus
spécifiquement
sur
les
temps
d'accueils
périscolaire
et
la
pause
méridienne
pour
l'année
scolaire
2020-2021,
il
vous
est
proposé
de
créer
des
postes
d’adjoints
d'animation,
sur
des
temps
non
complets,
Ces
postes
correspondent
à
des
emplois
non
permanents
car
ils
sont
susceptibles
de
ne
pas
être
nécessaires
sur
certains
cycles
d'activités
voire
en
fonction
des
effectifs
de
fréquentation.
Aussi,
il
vous
est
proposé
d'approuver
la
proposition
de
création
de
postes
pour
le
service
périscolaire,
comme
suit
:
-__
cinq
postes
d’adjoints
d'animation
non
permanents,
à temps
non
complet
de
8
h
00
par
semaine,
sur
les
périodes
scolaires,
pour
assurer
les
temps
de
surveillance
(pause
méridienne)
soit
de
11h35
à 13h 35.
-
deux
postes
d'adjoints
d'animations
non
permanents,
à
temps
non
complet
de
20h00
par
semaine,
sur
les
périodes
scolaires,
pour
assurer
les
temps
de
surveillance
(pause
méridienne)
de
11
h
35
à
13
h
35
et
sur
les
temps
périscolaires
du
matin,
soit
de
7
h
30
à
8
h
30
et
du
soir,
soit
de
16
h
30
à
18 h
30.
-
un
poste
d’adjoint
d'animation
non
permanent
à temps
non
complet
de
12h
par
semaine
sur
les
périodes
scolaires
de
11h35
à
13h35
et
de
16h30
à
17h30
Des
réunions
ont
lieu
tous
les
premiers
jeudis
de
chaque
période
soit
2
h
00
par
mois.
Par
ailleurs,
afin
de
valoriser
les
personnels
qui
peuvent
disposer
de
diplômes
de
l'animation
voire
de
la
petite
enfance,
il est
proposé
de
prévoir
une
rémunération
plus
favorable,
soit
le
2°
échelon
de
l'échelle
indiciaire
du
grade
des
adjoints
d'animation.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
Considérant
les
besoins
du
pôle
«
Enfance
»
et
plus
spécifiquement
les
services
«
périscolaire
et
pause
méridienne
»
au
titre
de
l’année
scolaire
2021-2022,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, . décide
de
créer
huit
postes
contractuels
-emplois
non
permanents-,
à
temps
non
complet,
à
compter
du
02
septembre
2021
jusqu'au
07
juillet
2022
selon
la
proposition
énoncée
ci-dessus.
. fixe
la
rémunération
au
1°
échelon
de
l'échelle
indiciaire
du
grade
des
adjoints
d'animation
non
diplômés
et au
2°
échelon
de
ladite
échelle
indiciaire
pour
ceux
détenteurs
d’un
diplôme
relevant
de
l'animation
(BAFA...)
ou
de
la
petite
enfance
(CAP
Petite
enfance).
. dit
qu'il
sera
procédé
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
non
permanents.
. dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
du
budget
principal,
exercice
2021
et
suivants
10 3-
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
n'étant
soulevée,
la
séance
publique
est
levée
à
19h58
Compte
rendu
sommaire
affiché
le
13 juillet
2021
11