Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - 2021 04 09 ordre du jour
unknown - DOB Vernaison 2021 charte def
Procès Verbal - pv 30 09 2021
Compte-Rendu - 2017 02 09 CR sommaire signé
Procès Verbal - 2021 03 25 proces verbal
Procès Verbal - PV 07 12 2021
Procès Verbal - PV 08 07 2021
Ordre du Jour - 2022 09 13 ordre du jour signature 1
Compte-Rendu - Compte rendu signe 1
Conseil Municipal - cm 2021 09 30 compterendu
Procès Verbal - PV 30 09 2021 1
Document publié le Lundi 16 août 2021 par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 09 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Fiscalité,
VERNAISON ENTRE
LÔNES
E
COTEAUX
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
30
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNAISON
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
Étaient
présents
:
Julien
VUILLEMARD,
Michèle
PERRIAND,
Michel
POCHON,
Karine
GRAZIANO,
Michel
MASSON,
Géraldine
BECQUER-BOULEZ,
Daniel
SEGOUFFIN,
Loubna
AMIROUCHE,
Julien
FLAMIER,
Yves
THEVENIN,
Jean-Claude
BERGER,
Rolande
BERNARD),
Dominique
CARUSO,
Maria
MORVAN,
Christine
FALLETTI,
Caroline
CHAIGNE,
Vincenzo
URSI,
Bernard
LEVEL,
Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE
et
Bernadette
VANEL
Membres
absents
représentés
:
Karim
HARZOUZ
a
donné
pouvoir
à
Julien
FLAMIER
Lionel
SERRA
a
donné
pouvoir
à
Bernard
LEVEL
Membre
absent:
Daniela
MIRANDA
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Rolande
BERNARD
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
8
juillet
2021
:Le
PV
n'ayant
pas
été
transmis
en
amont
au
comité
de
relecture,
la
Maire
propose
de
reporter
son
approbation
à
la
prochaine
séance
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
que
vous
avez
bien
voulu
m’accorder
par
délibération
n°
D
25
05
2020
/ 02
du
26
mai
2020,
vous
trouverez,
ci-dessous,
la
liste
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
séance
publique.
|| s'agit
de
:
a/
Concessions
cimetière
TYPE
CONCESSION
DECISION
DUREE
MONTANT
Acquisition
concession
n°5
allée
1
à
gauche
DM
2021-50
du
ancien
cimetière
19.07 2021
15
ans
242
€ Renouvellement
concession
allée
5
n°
N-O
nr
15
ans
485
€
ancien
cimetière
US
Acquisition
concession
n°
DA
ADSLEE
d
26-27
allée
1
à
gauche
=
u
#
16.08.2021
1$ ans
#BB
ancien
cimetière
Renouvellement
DM
2021-56
du
concession allée 1 n° 22
17.08.2021
+0:ans
425 €
Acquisition
concession
NL
ru
n°71
— 4
places
:
u
F
°
17.08 2021
15
ans
2500
€
nouveau
cimetière
Acquisition
concession
n°70
Nouveau
cimetière€.
DM
2021-58
du
06.09
2021
15
ans
1
700
€
Annule
et remplace
la
DM
n°
2021-46
Acquisition
concession
n°68
us
ë
DM
2021-59
du
Nouveau
cimetière
n°
68
10.09 2021
15
ans
1
700
€
Annule
et remplace
la
DM
n°
2021-58
b/
Marchés-contrats :
-
Décision
n°
2021-48
du
05
juillet
2021
:
La
prestation
«
assistance
réception
et
période
de
garantie
de
parfait
achèvement
»
est
transférée
de
la
société
HB
CONCEPT
à
la
société
PG
ARCHITECTURE
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
de
la
salle
des
sports.
La
répartition
financière
de
l'étude
relative
aux
ancrages
au
sol
(avenant
n°3)
dont
le
montant
est
de
3
200,00
euros
est
la
suivante
:
-
___PG ARCHITECTURE
: 1
200,00
euros
HT
-
__BOST
INGENIERE
: 2 000,00
euros
HT
-
Décision
n°
2021-51
du
21
juillet
2021
: Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
rafraichissement
du
groupe
scolaire
R.
BARANNE
à
la
société
CEBATEC
pour
un
montant
provisoire
de
25
695,00
euros
TTC
-Décision
n°
2021-52
du
21
juillet
2021
: Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
création
des
jardins
familiaux
à
la
société
Pierre
PIONCHON
PAYSAGISTE
pour
un
montant
de
5
060
€
HT,
soit
6
072.00
€
TTC
Pascale
MALGOUYRES
: On
parle
de
jardins
familiaux
et
d’autres
fois
de
jardins
partagés,
quelle
est la
différence
?
Le
Maire
: Dans
le cadre
de
l'appel
à projet
du
plan
de
relance,
cela
s'appelle jardins
partagés
mais
dans
les
projets
de
la
commune,
il s’agit
bien
des jardins
familiaux. c! Occupation
temporaire
du
domaine
public
Décision
n°2021-54
du
23
juillet
2021
: Spectacle
de
marionnettes
«
Guignol
et
ses
amis
» :
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
du
domaine
public
avec
Monsieur
Honoré
CANCY
du
30/07
au
02/08/2021
inclus
(184
€ TTC)
Pascale
MALGOUYRES
: Quelle
est
votre
politique
pour
l'occupation
du
domaine
public
?
Car
pour
les
structures
gonflables
cet
été,
le
montant
n'aurait
pas
été
facturé
mais
compensé
par
des
places
gratuites
; en
revanche,
pour
le
spectacle
Guignol,
la
redevance
a
été
payée.
Est-ce
du
cas
par
cas
? Les
tarifs
appliqués
à tout
prestataire
pour
l'occupation
du
domaine
public
(animations,
marché,
terrasses...)
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération
en
conseil
municipal
Le
Maire
: En
ce
qui
concerne
les
structures
gonflables,
la
redevance
«
normalement
due
»
a
été
faite
sous
forme
d'entrées,
donc
directement
au
service
de
la
population.
Quand
l'accord
est
favorable
aux
familles
vernaisonnaises
—
des
entrées
ont
en
effet
été
octroyées
au
CCAS
et
au
centre
de
loisirs,
il me
semble
bien
d'accepter.
Il
n'y
a
pas
de
stratégie
et
les
décisions
sont
prises
au
Cas
par
cas.
Pascale
MALGOUYRES
demande
quelle
est
la
politique
de
la
commune
en
matière
d'affichage
communal
car il est
constaté
des
annonces
d'animations
temporaires
n'ayant
pas
forcément
lieu
sur
la
commune
sont
régulièrement
présentes.
M.
le
Maire
répond
que
ce
sujet
sera
traité
en
fin
de
réunion. 1
— ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Communication
du
rapport
annuel
2020
du
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Rhône
des
Iles
et
des
Lônes
(SMIRIL)
Rapporteur
: Monsieur
Michel
POCHON,
adjoint
à
l'urbanisme
Monsieur
POCHON
rappelle
que
l'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
présidents
de
groupements
de
communes
doivent
adresser
au
maire,
avant
le
30
septembre
de
chaque
année,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
(la)
président
(e)
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu
(e),
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
Commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Le
Syndicat
Mixte
des
Iles
du
Rhône
et
des
Lônes
(SMIRIL)
a
adressé
son
rapport
annuel
2020,
ce
document
est
un
outil
incontournable
de
communication
où
l'objectif
est
de
retracer
l’année
écoulée,
de
manière
non
exhaustive,
en
présentant
les
actions
globales
conduites
sur
le
territoire
riche
en
biodiversité. Depuis
plus
de
20
ans
et
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
le
SMIRIL
s'est
attaché
à
conserver,
voire
restaurer
des
milieux
diversifiés
où
la
richesse
écologique
faunistique
et
floristique
sur
l'ensemble
du
linéaire
du
territoire,
identifié
comme
un
axe
de
Trame
verte
et
bleue
à
l'échelle
métropolitaine
et
régionale
L'organe
décisionnaire
est
composé
des
représentants
de
chacune
des
neuf
collectivités
membres
du
syndicat.
Le
conseil
syndical
se
compose
de
12
membres
titulaires
et
12
membres
suppléants.
Le
SMIRIL
comprend
une
équipe
polyvalente
de
7
agents
répartis
par
pôles
au
service
du
territoire
dans
différents
domaines.
Le
compte
administratif
2020
fait
ressortir
un
résultat
cumulé
(Fonctionnement
/ Investissement)
de
+ 678
635
€
Actions
pédagogiques
L'année
2020
a
été
exceptionnelle
dans
le
contexte
sanitaire
de
la
Covid-19.
Beaucoup
d'interventions
auprès
des
scolaires
ont
dû
être
annulées
et
les
manifestations
grand
public
ont
été
reportée
fin
juin
et
début
juillet
(dans
le
respect
des
protocoles
sanitaires
: groupe
de
10
personnes
maxi,
distanciation
et
gestes
barrière)
Seul
2/3
du
programme
a
pu
être
réalisé
Grand
public
200
personnes
sensibilisées
et
impliquées
à
travers
le
programme
Grand
Public.
Rallye
Nature
et
sortie
amphibien,
chasse
au
trésor
et
randonnée
numérique
Table
Ronde
Scolaires En
2020,
les
actions
pédagogiques
du
SMIRIL
auprès
des
scolaires,
en
chiffres :
e
132
classes,
+
3
272
élèves,
(contre
265
classes
et
6390
élèves
prévus
initialement)
e
35
établissements
scolaires
(contre
43
prévus
initialement)
8 maternelles,
8 écoles
primaires,
13
élémentaires,
5
collèges
et
1
lycée e
259
2
journée
d'animation
interventions
dont
204
animations
réalisées
par
les
partenaires
pédagogiques
:
+
_
Communes
membres
du
SMIRIL
représentées
:Grigny,
Vernaison,
Millery,
lrigny,
Feyzin,
Ternay
et
Sérézin-du-Rhône
e
Communes
non
membres
du
SMIRIL
représentées
:
Communay,
Givors,
Oullins,
Saint-Symphorien-d'Ozon,
Vourles,
Saint
Fons,
Villeurbanne
et
Lyon.
La
gestion
de
l’espace
naturel
2020
en
chiffres :
-
Propreté
: 130
jours
de
chantier
d'insertion
-
Sécurité
: 95
jours
-__
Entretien
des
sentiers
: 35
jours
-
Contrôle
du
site
: 111
jours
-
Entretien
mobilier
accueil
: 77
jours
-
Eco
pâturage
: 36
jours
-
Autres
chantiers
(mares,
fauches
: 38
jours
Les
suivis
naturalistes
Les
suivis
et
les
inventaires
naturalistes,
permettent
de
suivre
l’évolution
de
la
faune
et
de
la
flore
sur
le
site
qui
ont
pour
but
d'inventorier
les
espèces
du
territoire
à
un
moment
donné.
2000
espèces
connues
et
préservées.
* amphibiens
: colonisation
de
nouvelles
mares
* Abeilles
: de
nouvelles
zones
de
nidification
et
de
nouvelles
espèces
d'abeilles
sauvages
Christophe
ROCHER
: Nous
prenons
acte
de
ce
rapport,
nous
nous
réjouissons
que
Vernaison
fasse
partie
du
SMIRIL,
et
nous
félicitons
ses
fondateurs.
Le
SMIRIL,
ce
n’est
pas
juste
de
la
gestion
de
l’espace,
ce
sont
aussi
des
actions
pédagogiques.
Il
souligne
l'intérêt
d'avoir
des
actions
se
prolongeant
aussi
au
collège.
Des
manifestations
ont
été
décalées
à
Vernaison
à
cause
du
confinement,
il
serait
notamment
important
que
le
film
consacré
au
Rhône
soit
enfin
diffusé.
On
a
bien
noté
les
deux
grands
projets
dans
l'édito
du
président
du
SMIRIL
: chantier
CNR
et
la
Via
Rhôna,
on
ne
partage
pas
son
pessimisme
mais
on
retient
son
annonce
du
mois
de
mai
:le
SMIRIL
est
à
la
disposition
des
territoires
pour
les
accompagner
dans
les
projets.
Le
Maire
: C'est
bien
pour
cette
raison
que
nous
poussons
les
écoles
à
travailler
avec
le
SMIRIL
et
sur
ces
sujets,
nous
travaillons
sur
la
valorisation
de
notre
patrimoine,
son
aspect
naturel
exceptionnel
et
nous
souhaitons
aller
plus
loin
dans
les
partenariats
avec
les
écoles
pour
que
les
écoliers
puissent
aller
sur
le
territoire
du
SMIRIL.
Vu
l'exposé,
.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
de
ce
rapport 2
—
CULTURE
2.1
Approbation
du
projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et
social
de
la
médiathèque2021-
2026 Rapporteur
: Monsieur
Michel
MASSON
-— Adjoint
délégué
à
la
vie
associative,
culturelle
et
évènementielle Monsieur
MASSON,
rapporteur,
expose
la
proposition
de
projet
culturel
pour
la
médiathèque
entre
2021
et
2026.
Le
projet
culturel
est
composé
de
quatre
axes
déclinés
en
objectifs,
ainsi
que
les
modalités
qui
en
découlent.
Ce
projet
donne
les
grandes
orientations
politiques
culturelles
nécessaires
aux
élus
et
aux
agents
pour
un
travail
cohérent
et
une
qualité
de
service,
pour
les
5
ans
à venir. Pascale
MALGOUYRES
: Lorsque
vous
parlez
d’un
projet
vu
en
commission,
je précise
que
ce
n'est
pas
« proposé
»
mais
« présenté
».
Il serait
bien
à l'avenir
d'envoyer
les
projets
au
moins
24h
avant
la
commission
afin
qu'ils
puissent
être
étudiés
en
amont.
Est-ce
un
projet
politique
ou
un
projet
de
service
?
M.
Masson
répond
que
le
document
a
été
élaboré
entre
les
élus
(majoritaires)
et
la
responsable
de
la
médiathèque.
Le
Maire
: C'est
un
projet
lié
à la politique
culturelle
que
nous
mettons
en
place,
donc
il sert
à
la
fois
à
la politique
et
aux
services
Pascale
MALGOUYRES
: si c'est
un
projet
de
service,
nous
n'avons
pas
à l'approuver.
Néanmoins
il est
bien
écrit
mais
il n’est
pas
financé.
Or,
la
liste
des
actions
est
importante,
c'est
la
«
wish-list
»
de
la
bibliothécaire
comme
c'était
déjà
le
cas
sous
l’ancien
mandat.
Il va
falloir
avoir
les
moyens
de
le
mettre
en
place.
Le
Maire
: Pour
nous,
la
culture
est
un
véritable
enjeu
également
social,
c'est
pour
cette
raison
que
nous
voulons
proposer
des
animations.
Mais
nous
voulons
aussi
lutter
contre
l'illectronisme
: nous
voulons
accompagner
les
aînés
et
la jeunesse
et
nous
y
mettrons
les
moyens.
Les
financements
interviendront
en
2022.
Le
travail
est
également
mené
dans
une
vision
intercommunale.
Pascale
MALGOUYRES
: Je
vous
rappelle
que
tout
travail
sur
l'aspect
social
implique
un
aspect
confidentiel. Le
Maire
: Nous
le
savons
bien
et
nous
travaillons
sur
le
RGPD).
Vu
le
projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et
social
de
la
médiathèque2021-2026
annexé,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
vie
associative
culture
évènementiel
»,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
20
voix
pour,
6
abstentions
(P.
MALGOUYRES
:
C.
ROCHER;
C.
PLA-PAUCHON
;
C.
JACQUEY;
C.
DESPINASSE
;
B.
VANEL)
|
|
|
|
approuve
le
projet
culturel
de
la
médiathèque
pour
la
période
2021-2026,
annexé
à
la
présente 3
— URBANISME
3.1
TFPB
:limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d’habitation
Rapporteur
: Madame
Loubna
AMIROUCHE,
adjointe
aux
finances
Loubna
AMIROUCHE
expose
les
dispositions
de
l'article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation. Elle
rappelle
qu'en
2014
:la
commune
a
supprimé
l'exonération
de
2
ans
de
TFPB
(D
25
09
2014/008) En
2021,
le
transfert
du
taux
de
foncier
bâti
du
Département
du
Rhône
ou
de
la
Métropole
en
faveur
des
communes
entraîne
également
le
transfert
de
son
régime
d'exonération.
Or
au
contraire
des
communes,
les
départements
et
la
métropole
de
Lyon
ne
pouvaient
pas
supprimer
cette
exonération
de
droit.
Le
législateur
a
également
réécrit
partiellement
l’article
1383
du
CGI
afin
d'instaurer
un
niveau
minimal
d'exonération
de
la
nouvelle
part
communale
fusionnée
pour
les
logements
neufs.
En
raison
de
cette
réécriture,
la
délibération
de
2014
est
désormais
caduque
Il
convient
de
délibérer
de
nouveau
sur
l'exonération
avant
le
1er
octobre
Faute
de
délibération
avant
le
1er
octobre
2021,
100%
de
la
TFB
pour
les
constructions
nouvelles
sera
exonéré
pendant
2
ans.
Elle
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à
l'article
R.
331-63
du
même
code.
Pascale
MALGOUYRES
: Concernant
la
taxe
foncière,
c'est
une
décision
qui
va
dans
le
sens
de
celle
de
2014
pour
maximiser
les
gains,
ce
qui
nous
convient.
Nous
souhaitons
connaitre
l'estimation
des
nouvelles
recettes
à
percevoir
pour
la
Commune
et
nous
remarquons
que
cette
décision
aurait
pu
être
prise
avant
le
dernier
jour
légal.
Mme
Loubna
AMIROUCHE
précise
que
l'estimation
n'a
pas
été
calculée
car
elle
ne
dispose
pas
des
éléments
et
que
cela
sera
fait
lors
de
la
préparation
du
budget
2022.
La
Municipalité
a
décidé
de
délibérer
au
dernier
moment.
Pascale
MALGOUYRES :
certains
propriétaires
ont
reçu
leur
taxe
foncière
sur
laquelle
le taux
des
syndicats
de
commune
a
explosé
et
nous
souhaitons
des
explications.
Loubna
AMIROUCHE
: La
hausse
significative
que
vous
avez
constatée
pour
le taux
«
syndicat
des
communes
»
(syndicats
intercommunaux
d'eau,
d'électricité,
etc.)
est
en
partie
due
au
fait
que
ces
syndicats
percevaient
une
part
de
la
taxe
d'habitation
(taxe
d'habitation
qui
aura
complètement
disparue
d'ici
2023).
La
loi
des
finances
les
a
autorisés
à
reporter
les
prélèvements
sur
la
taxe
foncière. Le
Maire
: On
s’est
engagé
à
ne
pas
augmenter
les
impôts
et
on
a
respecté
notre
engagement,
tout
sera
expliqué
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
150
communes
du
Rhône
sont
concernées
comme
nous
par
cette
forte
augmentation
de
la taxe
foncière.
Vu
l’article
1383
du
code
général
des
impôts, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, Décide
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
40%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
4
—
RESSOURCES
HUMAINES
4.1
Création
d’un
poste
permanent
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
assistants
socio-éducatif Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
expose
que
jusqu'à
présent
le responsable
du
pôle
EJES
se
chargeait
des
affaires
sociales
de
la
collectivité.
La
procédure
de
recrutement
a
été
ouverte
sur
le
cadre
d'emploi
des
assistants
socio-éducatif
territoriaux.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
candidat
retenu
sera
titulaire
ou
non
titulaire.
L'expérience
montre
qu'il
convient
de
recruter
un
cadre
issu
de
la
filière
sociale
afin
d'assurer
l'accueil
et
l'accompagnement
social
des
usagers.
En
effet,
le
secteur
action
sociale
peut
être
dirigée
par
un
cadre
A
issu
de
la
filière
sociale.
La
nouvelle
équipe
municipale
est
soucieuse
de
maintenir
le
niveau
de
compétence
acquis
et
la
qualité
du
service
public
rendu
au
sein
du
pôle
EJES.
Aussi,
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
catégorie
A,
dans
le
cadre
d'emplois
des
assistants
socio-
éducatifs,
à
temps
complet.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
N°
2017-901
du
9
mai
2017
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
assistants
socio-éducatifs Vu
le
décret
n°
2017-904
du
9
mai
2017
fixant
l'échelle
indiciaire
applicable
à
ce
cadre
d'emplois
Considérant
que
ce
grade
relève
de
la
catégorie
A,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Corinne
PLA-PAUCHON
: A-t-on
calculé
l'impact
budgétaire
?
Il y
a-t-il
une
réelle
pertinence
de
recruter
un
catégorie
À
?
M.
le
Maire
: L'impact
budgétaire
a
été
calculé
mais
il
ne
l'a
pas
en
tête
pour
le
communiquer
en
séance
du
Conseil
municipal.
Karine
GRAZIANO
: Bien
sûr,
les
usagers
accompagnés
sont
de
plus
en
plus
nombreux,
avec
des
situations
de
plus
en
plus
complexes,
notamment
suite
à
la
crise
sanitaire.
Le
pôle
enfance
n'était
plus
en
mesure
de
gérer
tout
ceci
de
façon
stable.
Le
Maire
: Au
regard
des
besoins
que
l'on
a
sur
le
logement,
l'accompagnement
des
aînés,
des
personnes
en
situation
très
précaire,
c'est
une
nécessité
même
à
temps
plein.
Corinne
PLA-PAUCHON
: Pouvons-nous
avoir
un
organigramme
complet
à
chaque
fois
qu'il y a
un
changement
de
poste
?
Le
Maire
: Bien
sûr,
mais
il est
actuellement
en
mouvement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
20
voix
pour,
6
abstentions
(P.
MALGOUYRES
;
C.
ROCHER;
C.
PLA-PAUCHON
;
C.
JACQUEY;
C.
DESPINASSE
;
B.
VANEL) Décide
de
créer
un
emploi
permanent
de
travailleur
social
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h
dès
que
possible
L'emploi
de
travailleur
social
relève
du
cadre
d'emplois
des
assistants
socio-éducatifs
territoriaux
Dans
le
cas
où
cet
emploi
ne
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
le
Maire
pourra
recruter
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l’article
3-2
(faire
face
à
la
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
d'un
recrutement
d'un
fonctionnaire)
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
L'agent
devra
être
titulaire
(au
minimum)
d'un
diplôme
d'état
d'assistant
de
service
social
ou
de
CESF
ou
d'éducateur
spécialisé
et/ou
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
similaire
dans
le
secteur
ou
le
domaine
action
sociale.
Dit
que
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
de
la
manière
suivante
:
Filière
: Sociale
Cadre
d'emplois
: Assistants
socio-éducatifs
territoriaux
Grade
: Assistant
socio-éducatif:
effectif
O
(nombre)
nouvel
effectif
1
(nombre)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»,
du
budget
principal,
exercice
2021
et
suivants
4.2
Suppression
d’un
poste
à
temps
non
complet
et
création
d’un
poste
à
temps
complet
à
compter
du
1°’
octobre
2021
au
sein
de
la
filière
animation
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
d’animation
Rapporteur
:Madame
Géraldine
BECQUER-BOULEZ
-—
Adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires Madame
Géraldine
BECQUER-BOULEZ,
rapporteur,
expose
qu'un
agent
occupant
un
poste
à
temps
non
complet
a
repris
les
missions
en
lien
avec
le
fonctionnement
des
temps
périscolaire
et
extrascolaire
en
maternelle.
Il s'avère
que
ces
missions
ne
peuvent
être
intégrées
pleinement
dans
le temps
de
travail
dévolu
aux
missions
déjà
exercées
par
l'agent.
L'agent
a
donc
sollicité,
en
accord
avec
le
Responsable
du
Pôle
Enfance
—
Jeunesse
—
Education
—
Social
(EJES),
une
augmentation
de
son
temps
de
travail.
Aussi,
pour
répondre
aux
nécessités
de
service
des
structures
ALSH
et
Périscolaire,
il
vous
est
proposé
de
:
e
Créer,
à
compter
du
1°
octobre
2021,
un
poste
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux,
tous
grades,
à
temps
complet,
selon
un
cycle
annuel
correspondant
à
l’année
scolaire
(1°
septembre
—
31
août),
pour
un
cycle
annuel
de
1
607
h
00,
°__
Supprimer
à
l'issue
des
délais
de
recours,
un
poste
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux,
grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
à temps
non
complet,
selon
un
cycle
annuel
correspondant
à
l'année
scolaire
(1°
septembre
—
31
août),
de
1285
h
36
(1285.60
- EqTP
0,8
— 80
%).
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
9 Vu
le décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
Vu
le
courrier
de
l’agent,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés . décide
de
créer
à
compter
du
1°
octobre
2021
un
poste
d’adjoint
d'animation,
à
temps
complet,
tous
grades,
sur
un
cycle
annuel
correspondant
à l'année
scolaire
(1° septembre
— 31
août)
de
1 607
h
O0, . décide,
de
supprimer,
à
l'issue
des
délais
de
recours,
le
poste
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux,
grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
à
temps
non
complet,
selon
un
cycle
annuel
correspondant
à
l’année
scolaire
(1°
septembre
—
31
août),
1285
h
36
(1285.60°"°
- EQTP
0,8
— 80
%).
. dit
qu'il
sera
procédé
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents,
. dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
-
fonctions
diverses
- du
Budget
Principal,
exercice
2021
et
suivants.
4.3
Création
de
deux
postes
non
permanents
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
d’animation Rapporteur
: Madame
Géraldine
BECQUER-BOULEZ,
adjointe
déléguée
à
l'éducation
scolaire
et
aux
activités
périscolaires
Madame
BECQUER-BOULEZ,
rapporteur,
explique
qu'à
ce
jour
les
responsables
de
l'accueil
de
loisirs
et
du
service
périscolaire
interviennent
respectivement
sur
chacun
des
services
en
tant
qu'agent. Ces
interventions
ne
permettent
pas
aux
responsables
de
pouvoir
effectuer
l'intégralité
de
leurs
missions
administratives
et
d'optimiser
les
services.
Il est
proposé
de
créer
deux
postes
d’adjoint
d'animation
qui
interviendrait
sur
l'accueil
de
loisirs
:
-_
Mercredi
: de
8h
à
18h
-
Les
vacances
scolaires
: de
8h
à
18h
Ces
postes
permettraient
de
libérer
le responsable
du
périscolaire
et de
répartir
son
emploi
du
temps
sur
les
temps
scolaires.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés . décide
la
création,
à
compter
du
1°
octobre
2021 et
jusqu’à
ce
que
le
besoin
soit
prévu,
de
deux
postes
non
permanent
à temps
non
complet
pour
assurer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
sur
les
temps
énoncés
ci-dessus.
. fixe
la
rémunération
au
1°
échelon
de
l'échelle
indiciaire
du
grade
des
adjoints
d'animation
non
diplômés
et
au
2°
échelon
de
ladite
échelle
indiciaire
pour
ceux
détenteurs
d'un
diplôme
relevant
de
l'animation
(BAFA...)
ou
de
la
petite
enfance
(CAP
Petite
enfance).
. dit
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
fonction
421
«
Jeunesse
—
Centre
de
loisirs
»
du
budget
de
la
Commune
exercice
2021
et
suivant.
10 4
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire
: J'apporte
des
éléments
de
réponses
au
courrier
adressé
par
la
liste
« Avec
vous,
en
action
pour
Vernaison
»
début
septembre.
Les
réponses
sont
données
dans
un
courrier
à
remettre
en
fin
de
séance.
Concernant
la
Programmation
Pluriannuelle
d'Investissement
(PPI)
: la
situation
est
compliquée
en
ce
moment
entre
la
majorité
de
la
Métropole
et
les
maires
de
cette
métropole
pour
des
raisons
très
simples
: nous
avons
du
mal
à
nous
faire
entendre,
pourtant
les
municipalités
ont
une
vraie
légitimité.
Le
travail
est
compliqué
pour
différentes
raisons
:
-
Les
mesures
manquent
de
sens,
c'est
par
exemple
le
cas
de
la
TEOM
avec
l'harmonisation
de
la
taxe
: moins
de
services
à
Vernaison
mais
un
taux
qui
augmente.
-__
Tous
les
montants
FIC
et
PROX
ont
considérablement
baissé
pour
toutes
les
communes
et
cela
devient
compliqué
de
travailler
sereinement.
Pour
la
PPI
métropolitaine,
nous
avons
très
vite
pris
contact
avec
la
Métropole
pour
le
pont
notamment.
Mais
pas
de
solution.
Concernant
Vernaison,
différents
sujets
ont
été
abordés
dans
le
cadre
de
la
PP]
:
-_
Certains
accès
à
récupérer
entre
le
haut
et le
bas
de
Vernaison.
-
Demande
de
financements
pour
des
aménagements
mode
doux.
-
Travaux
de
revalorisation
de
la place.
La
Métropole
n'a
pas
souhaité
prendre
en
compte
nos
demandes.
Nous
n'avons
aucun
financement
sur
Vernaison
au
titre
de
la
PPI.
Concernant
la
communication
sur
le
site
de
la
ville,
nous
vous
avons
déjà
invité
à
vous
rapprocher
du
service
communication.
Les
deux
listes
doivent
s'exprimer
en
même
temps
il faudra
donc
définir
le
cadencement.
Christophe
ROCHER
: Il
est
donc
nécessaire
que
le
timing
d'expression
soit
identique
aux
deux
groupes
sinon
rien
ne
peut
être
publié
?
Donc
on
décide
en
commission
communication
?
Le
Maire
: tout
à
fait
Concernant
la
Via
Rhôna
: Le
commissaire
enquêteur
a
tenu
sa
1*°
permanence,
et les
prochaines
sont
les
13
et
27
octobre.
Pour
le
logo
et la
nouvelle
charte
graphique
de
la
ville,
nous
avons
travaillé
avec
les
enfants
(CME)
sur
la
vision
de
la
ville,
et
l'objectif
était
de
maîtriser
les
coûts
et
d'être
en
dessous
du
précèdent
mandat. L'ensemble
des
factures
demandées
ont
été
transmises
à
« Avec
vous,
en
action
pour
Vernaison
»
ce jour. Pour
terminer
sur
une
note
positive,
un
amoureux
de
la
ville
de
Vernaison
qui
croit
beaucoup
au
projet
des jardins
familiaux,
a
fait
de
nouveau
un
don
de
2
000
€ à
la
commune
au
profit
des jardins
familiaux.
Je
tiens
à
remercier
publiquement
Monsieur
WEBER.
L'ensemble
du
conseil
municipal
applaudit. Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la séance
publique
est
levée
à 20h15
Compte
rendu
sommaire
affiché
le
: 4
octobre
2021
11