Compte-Rendu - 2017 04 13 CR sommaire 1

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Compte-Rendu - 2017 04 13 CR sommaire 1 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Vernaison. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 13 CR sommaire 1)Thèmes du document : Démocratie, Dialogue social, Sécurité sociale, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2017

L’an deux mille dix-sept, le treize du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de VERNAISON étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur André VAGANAY, Maire.

Étaient présents : Monsieur VAGANAY, Monsieur PEREZ, Madame PILLON, Monsieur GOUX, Madame MALGOUYRES, Madame COSNARD, , Monsieur GONNARD, Monsieur CARRE, Monsieur PENIDE, Madame BOURDIN, Monsieur BENMERZOUQ, Madame PLA- PAUCHON, Monsieur MONTEGUE, Madame LACROIX, Madame MARIN, Monsieur VOINDROT, Monsieur POCHON, Madame PALLEJA, Madame DESPINASSE, Monsieur GAILLARD

Étaient excusés représentés :

Madame FRAPPA-ROUSSE a donné pouvoir à Madame PLA-PAUCHON

Monsieur BARD a donné pouvoir à Madame MALGOUYRES

Madame BAEZA a donné pouvoir à Monsieur VAGANAY

Monsieur DRID a donné pouvoir à Madame DESPINASSE

Monsieur VUILLEMARD a donné pouvoir à Monsieur POCHON

Madame GRAZIANO a donné pouvoir à Madame BERNARD

Il a été procédé conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation du secrétaire de séance. Madame MARIN a été désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Désignation du secrétaire de séance : Madame MARIN

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2017 et du 16 mars 2017.

Madame BERNARD fait remarquer que contrairement à une discussion avec Monsieur GOUX la délibération sur l’affectation des résultats n’a pas été prise. Monsieur GOUX répond qu’il s’est effectivement trompé mais les résultats ont bien été repris dès le budget primitif.

Pour la séance du 16 mars 2017, Madame BERNARD indique qu’elle n’a jamais demandé l’affectation des résultats mais s’interrogeait sur le fait de savoir comment il était possible de voter les affectations de résultats sans avoir voter l’approbation des comptes de gestion et administratif. Madame la Trésorière d’Oullins a répondu à cette question en indiquant qu’elle avait fourni à Monsieur GOUX une attestation sur les résultats 2016 afin que ce dernier puisse faire le nécessaire sur diverses délibérations concernant le budget et autre.

Vernaison, le 14 avril 20172

Le procès-verbal de la séance du 9 février et celui du 16 mars 2017 sont adoptés par 20 voix pour et 6 abstentions.

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation accordée à M. le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2322-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui concernent 2 décisions relatives à des marchés publics/accords cadre/avenants, 4 conventions de mise à disposition, et deux achats de concession.

Le Conseil municipal donne acte de cette communication.

Arrivée de Monsieur Marc PENIDE.

1 – INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT : DROIT DE PRÉEMPTION DE LA COMMUNE DE VERNAISON SUR LES FONDS DE COMMERCE, FONDS ARTISANAUX ET BAUX COMMERCIAUX

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. décide d’instituer le droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux au profit de la Commune ;

. approuve le périmètre du secteur sauvegardé, selon les plans tels qu’annexés à la présente délibération ;

. dit que la présente délibération sera notifiée conformément aux dispositions de l’article R 211-3 du Code de l’urbanisme ;

. dit que ladite délibération sera affichée pendant un mois en mairie et sera diffusée dans deux journaux d’annonces légales, en l’occurrence « Le Progrès » et « le Tout Lyon ».

. d’inscrire les dépenses correspondantes au chapitre 011 « charges à caractère général », article

6231 « annexes et insertions », fonction 820 « aménagement urbain service commun ».

2 – FIXATION DU TARIF POUR LA MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE FOOTBALL AU PROFIT DU RESTAURANT L’ILE A SOLAIZE

Le conseil municipal après en avoir délibéré à par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. fixe le tarif d’occupation par mois à 1 000 € (mille euros) et à 500 € (cinq cents) sur des occupations supplémentaires.

. dit que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 70 «produits du service du domaine », article 83 «locations diverses » - fonction 020 « administration générale », du budget principal exercice 2017 et suivants.

3 – CRÉATION DE DEUX POSTES A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER MAI 2017 AU SEIN DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. décide de créer un poste, dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux, à temps complet, soit actuellement 1 607 heures annuelles, sur la base d’un cycle annuel correspondant à l’année civile selon l’aménagement du temps de travail, à compter du 1er mai 2017,

. décide de créer un poste, dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, à temps complet, soit actuellement 1 607 heures annuelles, sur la base d’un cycle annuel correspondant à l’année civile selon l’aménagement du temps de travail, à compter du 1er mai 2017,

. dit qu’il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents.3

. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du budget principal, exercice 2017 et suivants.

4 – CRÉATION D’UN POSTE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JUIN 2017 AU SEIN DE LA FILIERE SECURITE :

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. décide de créer, à compter du 1er juin 2017, un poste dans le cadre d’emplois des agents de police municipale, au grade de gardien-brigadier de police municipale, à temps complet, de 35 h 00 hebdomadaires,

. décide de supprimer, à compter du 1er septembre 2017, sous réserve de l’avis du Comité technique, un poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, grade d’adjoint technique, à temps complet,

. dit qu’il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents.

. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du budget principal, exercice 2017 et suivants.

5 – RECRUTEMENT DE PERSONNELS VACATAIRES POUR ANIMER DES ATELIERS PENDANT LES T.A.P

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve le recrutement suivant les modalités de rémunération pour un personnel vacataire assurant un atelier d’activités sportives ou culturelles titulaire soit d’un diplôme d’Etat, soit d’un diplôme professionnel, ou d’un équivalent correspondant aux normes en vigueur pour l’encadrement d’un groupe d’enfants sur une activité spécifique, à raison de 1 h 30 par semaine, selon une rémunération basée sur l’indice brut 701 correspondant au 11ème échelon du grade d’animateur principal de 1ère classe.

. dit que la dépense sera prélevée au chapitre 012 « charges de personnel », fonctions diverses du budget de la Commune exercice 2017 et suivants.

6 – SCRUTINS ÉLECTORAUX : INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE)

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 21 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions :

. fixe l'indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections présidentielles et législatives, par tour de scrutin, à 2 170,38 €,

. dit que cette dépense sera prélevée au chapitre 012 "charges de personnel" du budget principal exercice 2017 de la Commune.

7 – RÉGIME INDEMNITAIRE POUR LA FILIERE MÉDICO-SOCIAL, CADRE D’EMPLOIS DES PUÉRICULTRICES ET LA FILIERE TECHNIQUE POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. adopte le régime indemnitaire pour le grade de technicien et pour le grade de puéricultrice de classe normale.4

. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du budget principal, exercice 2017 et suivants.

8 – APPROBATION DE LA CONVENTION D’ACCES A « MON COMPTE PARTENAIRE » ET SON CONTRAT DE SERVICE ET ADHÉSION AU SERVICE CONSULTATION DU DOSSIER ALLOCATAIRE PAR LES PARTENAIRES CDAP A INTERVENIR ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE ET LA COMMUNE DE VERNAISON

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de Lyon et la Commune de Vernaison, ainsi que le contrat de service pris en application de ladite convention et son bulletin d’adhésion.

. autorise M. le Maire à signer ladite convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » d’une durée d’un an, reconductible par tacite reconduction, à compter de la signature, sous réserve de l’issue favorable des formalités effectuées auprès de la CNIL par les parties avant l’ouverture de l’accès.

9 – APPROBATION DU REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR DES EXPOSITIONS D’ŒUVRES ARTISTIQUES

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve le projet de règlement de mise à disposition temporaire de la salle du Conseil municipal pour des expositions d’œuvres artistiques tel qu’annexé.

. dit que la mise à disposition des locaux interviendra à titre gratuit.

. autorise M. le Maire à le signer.

10 – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2016

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 21 voix pour, 6 voix contre, 0 abstention :

. affecte le résultat de l'exercice 2016 du budget principal de 545 511,46 € en section d'investissement du budget principal à l'article 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" afin de couvrir le déficit du résultat de clôture constaté au 31.12.2016 sur la section d'investissement pour un montant de 96 621,01 € après application des restes à réaliser et en report de fonctionnement pour le solde, soit 448 890,45 €, et repris dès le budget primitif 2017.

11 – CONVENTION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT

Monsieur Jean-Yves MONTEGUE, personnellement intéressé, ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, soit à l’unanimité des votants :

. approuve le projet d’avenant n° 1 qui concerne la possibilité de procéder au versement de la subvention en deux fois, un 1er versement à hauteur de 10 000 € et le solde au plus tard au 1er juillet.

12 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Patrick PEREZ fait part de créneaux disponibles pour la tenue des bureaux de vote pour le scrutin des Présidentielles.5

Suite à la déclaration au nom du groupe « ensemble pour Vernaison » lors de la précédente séance, Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre en réponse.

La séance publique est levée à 21 h 55

Le 14 avril 2017

Le Maire,

André VAGANAY