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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.63 PA Convention de pret de la salle Jacques Serres a Aimargues Arbre de Noel CSE SUPER U 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.63 PA Convention de pret de la salle Jacques Serres a Aimargues Arbre de Noel CSE SUPER U 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 1 Dr: L
Publié le 11/07/2024 O
ID : 030-243000593-20240708-DEC2024_07_63-CC
CONVENTION
rame Prêt de salle
CAMARGUE
Entre les soussignés :
La Communauté de communes de Petite Camargue, sise 145 Avenue de la
Condamine 30600 Vauvert,
Représentée par Monsieur André BRUNDU, son Président dûment habilité à l'effet des présentes, par délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 et décision N°2024/07/63 du 8 juillet 2024,
Désignée comme « le prêteur »,
Et:
Le CSE SUPER U AIMARGUES, sise route des Plages à Aimargues (30470),
Représentée par Monsieur Philippe MANGANO, son Secrétaire,
Désignée ci-dessus comme « l'emprunteur »,
ll a été arrêté et convenu ce qui suit :
Aticle 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de mise à
disposition, par le prêteur à l'emprunteur de la salle de restauration scolaire sise à Aimargues, boulevard Fanfonne Guillerme, 30470 AIMARGUES, à la date et horaire ci- dessous indiqués :
Dates : du samedi 30 novembre au dimanche 1e' décembre 2024
Horaire : journée complète
Nature de la prestation : Arbre de Noël des employés
Nombre de Personnes accueillies environ : non communiqué
Aticle 2 : Description et équipement de la salle
La salle comporte :
+ Une salle d'une superficie d'environ 400 m2 équipée de :
* 2 portants à usage de vestiaires
Ÿ 9 panneaux-paravents sur roulettes
* tables et chaises de restaurant
° Des sanitaires Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 IT
ID : 030-243000593-20240708-DEC2024_07_63-CC
Aticle 3 : Prêt de matériel
Le prêteur mettra à la disposition de l'emprunteur, sur la base d'une liste établie par
celle-ci au moyen du document figurant en annexe de la présente convention, le
matériel nécessaire à la bonne organisation de la manifestation.
Article 4 : Capacité de la salle
De par sa superficie, la salle (classée catégorie 5) peut accueillir au maximum 199
personnes.
La salle étant mise à disposition pour des manifestations en rapport avec leurs
activités, l'emprunteur s'interdit de l'utiliser à des fins privées ou de la rétrocéder à une
autre personne ou Association.
Atlicle 6 : Organisation de repas
Aucune fabrication de repas sur place, ni utilisation des installations de cuisine et
plonge. Seule possibilité de plateaux repas froids livrés par un prestataire extérieur, soit à l'heure du déjeuner, soit en conteneur isotherme.
Atticle 7 estations oulement des mai
L'emprunteur s'assurera civilement pour le déroulement de la manifestation et transmettra une copie de son attestation d'assurance à la signature de la présente convention. Elle veillera personnellement au respect des locaux, du matériel et abords et à la tranquillité des riverains. Elle assurera la police dans la salle et aux abords.
Elle s'engage par ailleurs :
e A ne pas pénétrer dans les pièces dont l'accès ne lui est pas autorisé ;
+ A garantir l'état des lieux ;
* A ne rien coller, agrafer, planter sur les murs et au plafond ;
* A ne rien modifier au dispositif de sécurité et laisser libre d'accès les issues de
SECOUFS ;
«A vérifier le bon verrouillage des portes et fenêtres et l'extinction des lumières à l'issue de la manifestation ;
+ A réenclencher l'alarme à l'issue de la manifestation ;
* A remettre les tables et les chaises des 2 parties (élémentaires et maternelles)
comme elles l'étaient en entrant dans les lieux. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 1 Dr: L
Publié le 11/07/2024 O
ID : 030-243000593-20240708-DEC2024_07_63-CC
Aticle 8 : Responsabilité et sécurité
Huit jours minimums avant la manifestation, l'emprunteur devra fournir Une attestation d'assurance responsabilité civile pour les dommages qu'il pourrait causer aux locaux
mis à disposition, aux tiers ou aux visiteurs.
Le préteur décline toute responsabilité en cas d'accident, de vol ou détérioration d'objets et matériel qui se trouvent dans la salle ou à l'extérieur et appartenant à des
particuliers ou à l'emprunteur.
L'emprunteur fera son affaire de la garantie de ces risques, sans recours contre le
prêteur.
Atticle 9 : Conditions tarifaires - caution
La salle est mise à disposition gratuitement.
Aticle 10 : Mise à disposition - remise des clés
La salle avec le matériel souhaité ainsi que les clés seront mises à disposition de
l'emprunteur, sur ‘place’’le, vendredi précédent le jour de la manifestation à
15h30. Un représéntänt de la Communauté de communes de Petite Camargue
procèdera avec .lé. locataire à un état des lieux de la salle, des matériels et
équipements ‘qui’ s'ynirouyent, en vérifiera le bon fonctionnement, effectuera l'inventaire de:la vaisselle misé à disposition et donnera les explications et consignes concernant le nettoyage etlà remise en état avant restitution. À l'issue, l'emprunteur
pourra prendre possession de la clé de la salle.
Bien entendu la convention aura été signée au préalable.
Aticle 11 - Restitution - état des lieux
La clé de la salle sera rendue lors de l'état des lieux et de l'inventaire de restitution qui
seront réalisés, en présence du locataire, à 8h30 le lundi qui suit la manifestation.
Tous les locaux utilisés devront être nettoyés sans oublier les sanitaires, ainsi que matériel et plans de travail. Balaïs, balais à franges pour le sol et chariots de lavage sont mis à disposition du locataire (local de ménage face au tableau électrique), qui ne devra utiliser aucun tampon ni produit abrasif ou corrosif,
Le nettoyage des sols, des tables et des chaises devra être effectué en utilisant le produit désinfectant fourni par la Communauté de communes de Petite Camargue {Bidon de Slitres - dilution automatique]. Les tables et les chaises seront remises en
place à l'identique.
En revanche, sacs poubelles, lavettes, éponges, produit vaisselle, torchons sont à la charge de l'emprunteur.
Une remise au propre des abords extérieurs de la salle sera effectuée ainsi que le tri des verres, cartons, plastiques, déchets ménagers qui sont à déposer dans les conteneurs prévus à cet effet. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240708-DEC2024_07_63-CC
Atticle 12 : Résiliation de la convention Arlicle 12 : Kesiligñion de 1q COMENTET
La présente convention se trouverait résiiée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans les cas suivants :
°__Non-respect des engagements :
+ Cas reconnus de force majeure.
Atticle 13 : Règlement des litiges
En cas d'échec d'une solution amiable, tout litige ou contestation auquel la présente convention pourrait donner lieu, tant sur la validité que sur son interprétation, son
exécution ou sa résiliation, sera porté devant le tribunal de Nîmes.
Fait en deux exemplaires,
A Vauvert, le 8 juillet 2024,
Pour le CSE SUPER U,
Le Secrétaire,
Philippe MANGANO Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
; 7 Publié le 11/07/2024
ID :030-243000593-20240708-DEC2024 07_63-CC
Fiche de prêt
Le prêteur :
La Communauté de communes de Petite Camargue
Représentée par Monsieur André BRUNDU, son Président dûment habilité à l'effet des présentes, par délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 et décision N°2024/07/63 du 8 juillet 2024,
L'emprunteur :
CSE SUPER U AIMARGUES,
Représentée par Monsieur Philippe MANGANO, son Secrétaire
Nom du matériel Quantité
Tables
Chaises
Rideau
Fontaines à eau
Porte manteaux
Buffet
Etat de matériel contradictoire :
Le :
Etat à la remise :
Pour le prêteur Pour l'emprunteur
Nom : Nom :
Prénom : Prénom :
Signature Signature
Le :
Etat au retour :
Pour le prêteur Pour l'emprunteur
Nom : Nom :
Prénom : Prénom :
Signature Signature Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
A nd Publié le 11/07/2024
ID :030-243000593-20240708-DEC2024 07_63-CC