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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.63 Convention de pret de la salle Jacques Serres a Aimargues Arbre de Noel CSE SUPER U 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.63 Convention de pret de la salle Jacques Serres a Aimargues Arbre de Noel CSE SUPER U 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 1 Dr: L
Publié le 11/07/2024 O
ID : 030-243000593-20240708-DEC2024_07_63-CC
Aimargues - Aubord - Beauvoisin - Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2024/07/63
Objet: Convention de prêt de la salle Jacques Serres à Aimargues pour l'arbre de Noël des employés du CSE Super U Aimargues
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, Une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour «prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant(s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention de prêt de salle ci-annexée, entre la Communauté de communes de Petite Camargue et le CSE Super U Aimargues,
Considérant la demande de prêt de salle par le CSE Super U Aimargues du 11 juin 2024, auprès du service « restauration scolaire » de la Communauté de communes de Petite Camargue, de mettre à disposition la salle « Jacques Serre » pour l'organisation de l'arbre de Noël des employés,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer la convention de prêt de salle entre la Communauté de communes de Petite Camargue et CSE Super U Aimargues, ci-annexée.
ARTICLE 2 : La présente convention met gratuitement à disposition de l'emprunteur une partie de la salle du service restauration scolaire « Jacques Serres », sise boulevard Fanfonne Guillerme, AIMARGUES (30470).
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 1 Dr: L
Publié le 11/07/2024 O
ARTICLE 3 : Les modalités et les conditions générales de prêt sorti! :080:244000588 20240708-DEC2024 07 68 0c ci-annexée.
ARTICLE 4: Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait en sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à Vauvert, le 8 juillet 2024.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr