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Procès Verbal - SUBVENTIONS 2023 AUX Associations du Secteur VIE DES Ecoles (pdf, 196,29Ko)
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - SUBVENTIONS 2023 AUX Associations du Secteur VIE DES Ecoles (pdf, 196,29Ko))
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
Î 2 CANTON 3 avril 2023
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi trois
avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale en date du 24 mars 2023, sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique
GOMEZ, M. Ronan GILLES, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent
THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
Mme Marylène JÉGO donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre: ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
36. Subventions 2023 aux associations du secteur Vie des
écoles
Monsieur GUILLON rapporte :
Par le versement de subventions, la Commune accompagne les associations qui
formulent une demande d'aide financière lorsqu'elles contribuent, en complément
des missions de l'Education nationale, à la réussite scolaire et à l'épanouissement
des élèves.
Conseil municipal du 3 avril 2023 : 1/3
DCM2023S2N36 - Subventions 2023 aux associations du secteur Vie des écoles Chaque association sollicitant l’aide de la Ville, s'inscrit dans la philosophie du
Projet Educatif Citoyen pour son fonctionnement au quotidien.
I. ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES (FEDEREES OU INDEPENDANTES)
Le montant de la subvention attribuée à chaque association a été calculé de la façon suivante :
- Une part fixe d'un montant de 170€ couvrant les frais de l'assurance
responsabilité civile de l'association ;
— Une part variable calculée sur la base d’une attribution forfaitaire de 0,75 €
par élève, rapportée à l'effectif de l’école de rattachement. La même règle
s'applique donc à l'ensemble des associations de parents d'élèves quel que
soit le montant demandé.
ASSOCIATIONS DE | Attribution | DEMANDE 2023 | PROPOSITION | | PARENTS D'ELEVES 2022 de l'association 2023
FCPE Ferrière | 464€ 500 € 455€ |
Parents d'élèves du Vieux Chêne 473 € 1 000 € 483 €
| < Les Parents du Pont Marchand >» 400 € 400€ 400 € |
|
Parents d'élèves de la Salentine | 300€ | 300 € | 300 € |
| |
« Les Parents d'Emile » (Gibier) 374€ | 500 € 377 €
| « Parents d'élèves du Bois St-Louis » 347 € | 350 € 350 €
AIPE Bois Raguenet 368 € | 490 € | 357 €
|APEL Saint-Joseph |__ 370€ | 390 € Em 53716 | |
| TOTAL | 3 096 € | 3 930 € | 3 093 €
II. ASSOCIATIONS PARASCOLAIRES PROPOSANT DES ACTIVITES EDUCATIVES
« L'Entraide scolaire >» œuvrant dans le domaine de l'accompagnement scolaire sur
la commune et offrant une prestation réservée aux familles à faible quotient, a
sollicité une aide financière de la Ville.
En 2023, 21 enfants orvaltais sont concernés, pour lesquels une participation
financière à hauteur de 20 € chacun est proposée soit 420 €. |
Il vous est proposé de poursuivre le soutien aux activités des amicales laïques du
Bois Saint-Louis et de la Ferrière en les dotant en 2023 d'une subvention d'un
montant égal à celui de 2022. Soit 347 € pour l'Amicale Laïque du Bois Saint-Louis
et 464 € pour l’Amicale de la Ferrière.
Ces montants sont imputés sur le compte 255 6574
DECISION
Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
— ADOPTE les montants des subventions aux associations du secteur Vie des
écoles tels que présentés dans le täbleau ci-dessus.
Conseil municipal du 3 avril 2023 2/3
DCM2023S2N36 - Subventions 2023 aux associations du secteur Vie des écoles Extrait certifié conforme
Orvault, le 4 avril 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
is Jean-François MAISONNEUVE Pierre ANNAIX
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : D 5 AVR, 2073
Et par publication le : DL AVR 2073
Conseil municipal du 3 avril 2023 3/3
DCM2023S2N36 - Subventions 2023 aux associations du secteur Vie des écoles