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Arrêté - n 2024 004 du 11 01 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 004 du 11 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/004 : Portant convocation du Conseil Mu
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales.
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le Conseil Municipal de Sèvres est convoqué le :
JEUDI 18 JANVIER 2024 à 18 h 00
Salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville
ARTICLE 2.
Le présent arrêté est publié par voie électronique et affiché à la porte de la Mairie.
Fait à Sèvres. le 11 janvier 2024.
NB : Conformément aux articles RA421-1 et RA421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admi istratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux esi alement possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejer implicite du recours gracieux.
HÔTEL DE VILLE
54, GRANDE RUE
Grégoire de LA RONCIÈRE
Maire de Sèvres
Vice-Président du Grand Paris Seine Ouest
TÉL : O1 41 14 10 10 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
92311 SEVRES CEDEX
FAX : O1 75 19 41 20
PURE IE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 11 JAN. 2024 SEEN Edo aR de télétransmission : 11/01/2024 de réception préfecture : 11/01/2024 mairñe@ville-sevres.fr
Wwwsevres.fr