Compte-Rendu - compte rendu 220414

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 220414

Compte-Rendu - compte rendu 171014

Compte-Rendu - compte rendu 171014

Compte-Rendu - compte rendu 5

Compte-Rendu - compte rendu 5

Compte-Rendu - compte rendu 4

Compte-Rendu - compte rendu 240114

Compte-Rendu - compte rendu 4

Compte-Rendu - compte rendu 110314

Compte-Rendu - compte rendu 110314

Compte-Rendu - compte rendu 220414 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 220414)Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Économie et finances, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 17 avril 2014, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le vingt-deux avril deux mille quatorze, à vingt heures trente minutes sous la présidence de M. Bernard VERON, maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M.

BADILLER Joël, Mme BRECHET Mireille, M. GUERIN Michel,

Mme BESARD Nicole, Mme LE PAPE Josette, M. GALLAUD

Jean-Louis, Mme GALLAUD Chantal, M. HEBERT Thierry,

M. SAUVAGET Stéphane, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU

David, M. DESCROIX Nicolas, Mme PARIS Mariette.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : M. HEBERT Thierry donnant pouvoir à

Mme TESSIER Sylvie, Mme PARIS Mariette donnant pouvoir à

Mme GALLAUD Chantal.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Madame TESSIER Sylvie est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame Aurélie VRIGNAUD auxiliaire.

____________

2014-35. Marchés publics – Choix des entreprises pour les travaux de transformation du préau en salle d’activités à l’école J. Prévert

2014-36. Actes relatifs à la maîtrise d’œuvre – Choix de la maitrise d’œuvre pour les travaux rue de la lampe

2014-37. Fonctionnement des assemblées – Formation des élus

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014

Date de convocation :

17 avril 2014

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 13

Nombre de votants :

15

Lignières de Touraine Lignières de Touraine2014-35. MARCHES PUBLICS – CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE TRANSFORMATION DU PREAU EN SALLE D’ACTIVITES

A L’ECOLE J. PREVERT

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les travaux de transformation du préau en salle d’activités à l’école Jacques Prévert débuteront dès le mois de mai.

Après analyse des offres sur la base des critères mentionnés dans le cahier des charges de consultation, la commission d’appel d’offres et d’Adjudication a retenu les entreprises suivantes :

N° LOT ENTREPRISE RETENUE TRANCHE FERME Montant HT en €

Lot 1

MACONNERIE DELAUNAY 3 867.45

Lot 2

CHARPENTE BOIS

BARDAGE

COUVERTURE

MERLOT 35 228 .00

Lot 3

MENUISERIE ALU MSH 16 548.00 Lot 4

MOBILIER BOIS BELLET 1 184.75 Lot 5

ELECTRICITE

CHAUFFAGE VMC

THOMASSEAU 9 699.40

Lot 6

REVETEMENT SOL

PEINTURE

REVEAU 11 300.00

TOTAL 77 827.60 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Retient les entreprises énumérées ci avant ;

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres ;

Autorise Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires au bon déroulement de l’opération citée ci-dessus.

La consultation pour le choix du Coordinateur SPS est en cours. Considérant les délégations au Maire, le choix sera réalisé par Monsieur le Maire lorsque l’ensemble de offres seront reçues en mairie.2014-36. ACTES RELATIFS A LA MAITRISE D’OEUVRE – CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX RUE DE LA LAMPE

Afin de réaliser les demandes administratives et le suivi des travaux, il est proposé de faire appel à une maîtrise d’œuvre concernant les travaux rue de la Lampe.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de retenir la proposition de l’entreprise A2i, afin de réaliser la maîtrise d’œuvre pour les travaux rue de la Lampe. Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision. La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2014.

2014-37.FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES – FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.

Par ailleurs, l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les élus ont droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution de mandats spéciaux.

L’article 84-III de la loi du 27 février 2002 a depuis introduit un article L.2123-18-1 dans le Code Général des Collectivités Territoriales qui offre la possibilité, même en dehors d’un mandat spécial, pour les membres d’un Conseil Municipal de bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour engagés pour se rendre et participer à des réunions dans des instances ou organismes au sein desquels ils représentent leur commune. Ce texte précise toutefois que la réunion doit avoir lieu en dehors du territoire de la commune, les réunions se déroulant sur le territoire de celle-ci ne donnant pas lieu à remboursement.

Monsieur le Maire propose que les frais de déplacement soient remboursés par rapport aux frais réels engagés. Le remboursement sera effectué sur ordre de mission de Monsieur le Maire, et après production d’un état des frais.

Considérant qu’il y a intérêt à définir les conditions d’exercice du droit à la formation de ses membres et au remboursement des frais,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité :

 Conformément aux dispositions de l’article L. 2123-12 du Code Général des collectivités territoriales, la formation des membres du Conseil Municipal sera essentiellement axée sur les thèmes suivants : Communication

 Culture / Patrimoine / Tourisme

 Développement des Territoires

 Droit

 Economie

 Education

 Environnement

 Europe / International

 Finances locales

 Gestion des collectivités

 Habitat / Urbanisme

 Intercommunalité

 Internet / Réseaux / Bureautique

 Politique de la ville

 Prévention / Risques / Responsabilités

 Ressources humaines

 Santé / Social / Services

 Sport / Loisirs

 Transport

 Vie démocratique

La dépense prévisionnelle correspondante, estimée à 1 000 €, sera inscrite sur les crédits de formation des élus du budget primitif 2014.

 Conformément aux dispositions de l’article L. 2123-18-1 du Code Général des collectivités territoriales, le remboursement des frais de transport se fera par rapport aux frais réellement engagés pour les élus ayant à se déplacer pour représenter la commune dans le cadre de leur mandat électoral, sur ordre de mission signé de Monsieur le Maire et à la production d’un état de frais pour une distance minimale de 20 kms aller-retour. Le remboursement sera effectué sur la base forfaitaire des indemnités kilométriques allouées aux fonctionnaires.

QUESTIONS DIVERSES

Finances

Le budget primitif 2014 est présenté aux conseillers municipaux.

Réforme des rythmes scolaires.

Une rencontre est prévue début mai avec l’Inspection Académique.

Elections européennes

Elles se dérouleront le dimanche 25 mai 2014.

Prochaines réunions

Le conseil municipal se réunira le vendredi 23 mai 2014 à 20h30.

La secrétaire Le Maire

Sylvie TESSIER Bernard VERON