Procès Verbal - pv cm 2022 04 07

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Procès Verbal - pv cm 2022 04 07 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Hirtzbach. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2022 04 07)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, 40

COMMUNE DE HIRTZBACH

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HIRTZBACH

DE LA SEANCE DU 07 AVRIL 2022 (JEUDI)

Régulièrement convoqué le 29 mars 2022, le Conseil Municipal s’est réuni au Club House du stade municipal à 19 heures 30, sous la présidence de M. Arsène SCHOENIG, Maire.

Etaient présents : Mmes Josiane BIGLER, Isabelle BRUNNER, Sandra BURGY M. Frédéric GRAFF, Mme Sabine HATTSTATT, MM. Jean-Luc

MUNCK, Olivier PFLIEGER, Mme Sandrine PFLIEGER,

M. Gilles ROTHENFLUG, Mme Jade SAUNER, MM. Mathieu

SCHARTNER, Jérôme SCHERLEN, et Mme Martine

SCHWEIZER.

Absent non excusé : M. Christophe SCHMITT.

M. le Maire accueille ses collègues élus et les remercie de leur présence à cette séance ordinaire, largement consacrée à l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2022, proposé par la Commission des Finances sur la base des orientations budgétaires validées en séance du 24 mars 2022.

Il rappelle et compte sur leur présence au bureau de vote ce dimanche 10 avril, à l’occasion du 1er tour des élections présidentielles, en leur recommandant de porter le masque.

Il invite les élus non encore inscrits à la traditionnelle marche du 1er mai (Maiabummel) à se faire connaître, afin de confirmer le nombre de participants aux chasseurs.

Par ailleurs, M. le Maire invite les élus à réserver la date du samedi 07 mai 2022 à 18 h 00, pour commémorer le 77ème anniversaire de la Victoire 1945.

Un XIe point a été ajouté à l’ordre du jour de la présente séance : il concerne la réalisation d’un diagnostic de la structure de la maison communale sise 1B rue du Château, destinée à accueillir la nouvelle mairie, en vue de déterminer une solution de renforcement des planchers.

Cet ajout fait suite à la défection du cabinet structure auquel cette mission avait été confiée à l’origine.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ce point XI à l’ordre du jour.41

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 07.04.2022

M. le Maire procède immédiatement à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2022 ;

III. Etat des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus (à présenter avant l’examen du budget primitif) ;

IV. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 ;

V. Examen et vote du budget primitif 2022 du service principal (M14) et du service annexe (Forêt) ;

VI. Subventions allouées à divers organismes – année 2022 ;

VII. Elections des membres de la Commission d’Appel d’Offres;

VIII. Création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps complet ;

IX. Désignation d’un bureau spécialisé en géotechnique afin de réaliser une expertise des risques sur le site de la chapelle Sainte Affre et ses environs (mission G5) ;

X. Approbation des travaux de rénovation intérieure de l’école maternelle ;

XI. Réhabilitation du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie : réalisation d’un diagnostic de la structure du bâtiment avant travaux et détermination d’une solution de remplacement des planchers ;

XII. Communications.

1. Annulation opération « Alsace Propre » ;

2. Travaux de plantations en cours en forêt communale.

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », il est proposé à l’assemblée de désigner M. Bertrand SCHWOB, comme secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, l’assemblée adopte.42

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 07.04.2022

II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MARS 2022

Ce procès-verbal diffusé par courriel aux élus le 29 mars 2022 n’appelle pas d’observation particulière et est approuvé à l’unanimité des membres présents.

III. ETAT DES INDEMNITES DE TOUTE NATURE DONT BENEFICIENT LES ELUS (A PRESENTER AVANT L’EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF)

M. le Maire expose que l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (issu de la loi Engagement et proximité du 27.12.2019) impose désormais aux communes « la réalisation d’un document établissant un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat et de toute société (…). Cet état est à communiquer chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ».

Cet état doit notamment :

- mentionner les sommes effectivement perçues sur l’année ;

- distinguer ces sommes par nature : indemnités de fonction, remboursement de frais ;

- comporter des montants exprimés en euros et en brut ;

- être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget.

Voici l’état des indemnités des élus de la Commune de HIRTZBACH se rapportant à l’exercice 2022 :

Indemnités de

fonction

perçues

Remboursements

de frais

(kilométriques,

repas, séjour,…)

Avantages en

nature

SCHOENIG Arsène Maire 19 602.48 € 0.00 € 0.00 €

PFLIEGER Olivier 1er Adjoint au Maire 9 241.20 € 0.00 € 0.00 €

HATTSTATT Sabine 2e Adjointe au Maire 9 241.20 € 0.00 € 0.00 €

ROTHENFLUG Gilles 3e Adjoint au Maire 9 241.20 € 0.00 € 0.00 €

BIGLER Josiane 4e Adjoint au Maire 9 241.20 € 0.00 € 0.00 €

Nom et prénom de l'élu

Indemnités brutes perçues au titre

du mandat concerné (par an)

Fonction de l'élu

Les cinq élus considérés ne perçoivent aucune autre indemnité, que ce soit à titre de représentant de la Commune dans un syndicat mixte, au sein d’une Société d’Economie Mixte ou d’une Société Publique Locale.43

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 07.04.2022

IV. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021

M. le Maire soumet et commente à l’assemblée l’état de notification des bases prévisionnelles et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 (Etat N°1259 COM).

Il rappelle que la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales a été définitivement supprimée par la loi de finance pour 2020 et que l’année 2021 a vu la mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.

Ainsi, si le produit de la TH sur les résidences secondaires et sur les logements vacants reste affecté aux communes, celui résultant de la suppression de la TH sur les résidences principales constitue un manque à gagner pour elles.

Pour compenser cette perte de produit à l’euro près, les communes perçoivent désormais la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), transférée à leur profit. Pour Hirtzbach, le taux de TFPB compensé s’établit à 23,12%.

Or le montant de TFPB compensé qui en résulte étant inférieur au montant du produit de TH perdu par la commune qui se trouve dès lors « sous-compensée », un coefficient correcteur, calculé par l’Administration Fiscale (DGFIP) permet de neutraliser cet écart en opérant un prélèvement sur les communes surcompensées et un versement au profit des communes sous-compensées.

Ce coefficient correcteur, définitivement fixé à 1,305761 génère un versement compensatoire de 83 275 € venant s’ajouter au produit de la TFPB perçu par notre commune. Cette dernière continuera à bénéficier de l’évolution dynamique de sa taxe foncière, sur laquelle elle conserve un plein pouvoir de vote des taux.

Entendu les explications de M. le Maire,

Vu et examiné l’Etat N°1259 COM,

Considérant que le montant total prévisionnel 2022 au titre de la fiscalité locale, annoncé à 312 819 €, suffit à assurer l’équilibre du budget 2022,44

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 07.04.2022

Le Conseil Municipal

décide à l’unanimité

1. de voter sans apporter de modification, les taux de taxe foncière (bâti) et de taxe foncière (non bâti) tels que présentés sur l’Etat N°1259 COM 2022 et s’établissant comme suit :

Libellés Bases prévisionnelles

Tx appliqués par

décision du Conseil

Municipal

Produit résultant

de la décision de

l'assemblée délib.

Taxe foncière sur propriétés bâties 1 178 000 € 23,12% 272 354,00 €

Taxe foncière sur propriétés non bâties 54 300 € 46,56% 25 282,00 €

297 636,00 €

2. de prendre acte du montant des allocations compensatrices, annoncé à 3 390 € ;

3. de prendre acte du produit de Taxe d’Habitation conservé à hauteur de 8 463 € ;

4. de prendre acte du versement induit par le coefficient correcteur de 83 275 € ;

5. de prendre acte de la déduction d’un montant de 79 945 € au titre de l’équilibre de la réforme FNGIR/DCRTP ;

6. de constater par conséquent le produit prévisionnel 2021 total attendu comme suit :

297 636 + 3 390 + 8 463 + 83 275 – 79 945 = 312 819 €.

V. EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU SERVICE PRINCIPAL (M14) ET DU SERVICE ANNEXE DE LA FORET

1. Budget primitif 2022 du service principal (M14)

M. le Maire propose à l’assemblée d’examiner les budgets prévisionnels de cet exercice 2022, sur la base des documents préparatoires remis à chaque élu, validés par la commission des finances le 28 mars 2022 et découlant du débat d’orientations budgétaires tenu lors de la séance du 24 mars 2022.

Il cède la parole à M. Bertrand SCHWOB, secrétaire de mairie, pour les présenter et commenter.

En préambule, M. SCHWOB précise que ce budget prévisionnel 2022 figure parmi les plus lourds que la Commune ait portés depuis longtemps. Si les projets d’investissement sont conséquents, on l’a constaté lors de la présentation des orientations budgétaires, les prévisions de dépenses de fonctionnement ont été revues à la hausse en raison du climat international particulier que nous vivons actuellement, avec la guerre en Ukraine.45

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 07.04.2022

A. la section de fonctionnement s’équilibre à 1 000 324 € en dépense et en recette, inclus l’excédent de fonctionnement 2021, reporté pour 124 304 €.

❑ en dépense :

- les prévisions des charges à caractère général sont en augmentation de 6 300 € par rapport à celles du budget primitif 2021 qui avaient déjà été revues à la hausse. C’est le chapitre généralement le plus sollicité, celui qui concentre les dépenses de fournitures, de prestations, d’entretien et subit de plein fouet les augmentations liées aux événements actuels.

Les postes subissant des modifications concernent essentiellement : les frais d’électricité, d’éclairage public, de gaz, de fioul et de carburant. L’installation de compteurs d’eau dans les bâtiments communaux, non encore finalisée a été provisionnée à hauteur de 30 000 €. Les postes de fournitures de matériel divers et d’entretien sont également abondés au profit de la ligne traditionnellement consacrée aux travaux en régie qui disparaissent car n’étant plus éligibles au remboursement de la TVA. Les crédits scolaires sont revus à la hausse à la demande des enseignantes qui n’ont pas pu utiliser ceux qui leur ont été alloués les deux années précédentes, en raison de la crise sanitaire. Les prestations de service engobent désormais les frais de balayage de voirie, jusqu’alors imputés à un autre article et la mission d’instruction des demandes d’urbanisme reste un poste élevé, d’autant qu’on nous annonce une fusion prochaine entre la CCS et le PETR qui l’exerçaient séparément. Les dépenses liées aux transports collectifs tiennent compte de l’augmentation du prix du carburant et les frais d’affranchissement sont réajustés car en hausse constante d’année en année.

- Les prévisions de charges de personnel sont abondées de 42 500 € par rapport à celles de 2021, pour tenir compte d’une part du recrutement d’un secrétaire de mairie en remplacement de l’agent en poste qui partira à la retraite à la fin de l’année (période de tuilage de juin à décembre 2022), et d’autre part du reclassement et de la revalorisation de la carrière des agents de catégorie C. Une ligne est également prévue pour le recrutement éventuel de jeunes en job d’été (nous n’en avons pas accueillis depuis deux ans).

- Au chapitre 014, 16 000 € sont à nouveau affectés au FPIC par mesure de prudence, et constitueront une réserve en cas de non utilisation.

- Au chapitre 042 apparaît le montant de l’amortissement annuel de la participation communale aux travaux de déploiement de la fibre optique pris en charge par la CCS (60 000 € amortis sur 15 ans à raison de 4 000 € par an).46

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 07.04.2022

- Au chapitre 65, les prévisions sont identiques à celles de 2021, les postes restant stables (indemnités, cotisations et frais de formation des élus, contribution aux organismes de regroupement, subventions, non-valeur...). Y figurent également les prestations informatiques gérées via le « Cloud », désormais éligibles à récupération de la TVA.

- Au chapitre 66, le montant des intérêts des emprunts en cours est abondé d’une première échéance trimestrielle de l’emprunt de 600 000 €, dont le décaissement interviendra au plus tard le 01/10/2022. On y ajoute un montant de 1 000 € provisionné pour un éventuel tirage de la ligne de trésorerie reconduite à hauteur de 150 000 €.

- Au chapitre 67, un montant de 1 800 € est inscrit pour tenir compte d’une facture tardive se rapportant aux bons d’achat du concours interne des maisons fleuries 2019-2020 (il n’y aura pas de distribution cette année, la prochaine est prévue en mai 2023).

- Enfin au chapitre 68, nous provisionnons 3 000 € pour faire face aux éventuelles créances impayées correspondant à d’anciennes factures d’eau toujours en souffrance et que notre comptable public tente de recouvrer (ce principe a été approuvé par le conseil municipal en séance du 23/02/2021).

❑ Les prévisions de recettes sont établies sur la base des recettes réelles

encaissées en 2021 et des informations reçues des services fiscaux et de la Préfecture.

- Au chapitre 002 est reporté l’excédent de 2021 à hauteur de 124 304 €.

- Au chapitre 013, nous inscrivons un montant de 5 000 € de remboursement

des rémunérations du personnel en congé de maladie.

- Au chapitre 70, 1 500 € sont prévus pour le renouvellement de quelques

concessions de cimetière arrivant à échéance en 2022 (la quasi-totalité des concessions auront été mises à jour entre 2019 et 2021). Les autres recettes habituelles (produit de la chasse, redevances d’occupation du domaine public, contribution aux frais d’entretien de l’espace loisirs, …) restent stables.

- Au chapitre 73, l’état de notification des bases des taxes directes locales

annonce un produit prévisionnel en hausse de 10 000 € par rapport à 2021 (se reporter au point IV de l’ordre du jour). Cette augmentation vise essentiellement les « variations physiques » consécutives à la construction des maisons du lotissement « La Forge ».

Les attributions de compensation que nous reverse la Communauté de Communes Sundgau sur la compétence éclairage public et le contrat de fourrière SPA, la taxe sur les pylônes et celle sur l’électricité devraient rester stables, de même que la taxe additionnelle aux droits de mutation.47

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 07.04.2022

- Au chapitre 74, on reprend les mêmes prévisions qu’en 2021 pour les

dotations de l’Etat, de même que pour les autres postes parmi lesquels l’attribution du fonds départemental de taxe professionnelle, vouée à disparaître au fil du temps mais toujours maintenue pour le moment.

- Le montant des loyers reste inchangé au chapitre 75.

- Un autofinancement de 80 089 €, couvrant tout juste le remboursement du capital des emprunts (80 000 €) peut être dégagé de la section de fonctionnement pour financer les investissements.

B. la section d’investissement s’équilibre à 1 137 605 € en dépense et en recette, inclus les restes à réaliser reportés de l’exercice 2021. Il reprend les éléments présentés en séance du 24 mars 2022 (orientations budgétaires). C’est un budget conséquent annonçant plus d’un million d’euros de travaux (contre 300 à 350 000 € en moyenne les autres années), essentiellement concentré sur le projet de création d’une nouvelle mairie.

- En dépenses, outre ce projet phare, deux autres programmes sont en cours et

concernent l’aménagement d’une liaison douce, rue de l’Illberg, ainsi que l’enfouissement des réseaux électrique et d’éclairage public, rue de Lattre (RD 432). Encore qu’ils ne seront sans doute pas achevés et donc pas payés en totalité cette année, en raison d’un retard de livraison du nouveau poste de transformation à installer sur le parking OTTIE. Un troisième programme important concernera la rénovation intérieure de l’école maternelle, à finaliser avant la rentrée 2022-2023.

- En recette, une promesse de subventions conséquentes visant notamment le

projet de la nouvelle mairie, à laquelle s’ajoutent la vente des terrains de l’ancienne maison forestière et l’emprunt de 600 000 € viennent équilibrer ce budget d’investissement qui pourra également compter sur un versement de taxe d’aménagement sur les nouvelles constructions du lotissement, un remboursement de TVA sur les dépenses éligibles de 2021, sans oublier l’autofinancement de la section de fonctionnement et l’affectation en réserve du montant nécessaire à la couverture du déficit d’investissement 2021.48

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 07.04.2022

Entendu l’exposé de M. SCHWOB et invité par M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

❑ approuve le budget primitif du service principal M14 dressé pour l’exercice 2022 par M. le Maire ;

❑ constate que les recettes et dépenses par section s’équilibrent exactement et sont évaluées de manière sincère ;

❑ constate que toutes les dépenses présentant un caractère obligatoire et que seules les recettes présentant un caractère certain sont inscrites au budget ;

❑ constate que l’autofinancement brut dégagé de la section de fonctionnement couvre l’annuité en capital de la dette ;

❑ vote et arrête la balance générale du budget primitif 2022 telle que résumée ci- dessus.

2. Budget primitif 2022 du service annexe de la forêt (M14)

M. le Maire cède à nouveau la parole à M. SCHWOB pour présenter le budget primitif du service forestier, pour 2022. En préambule, ce dernier rappelle les résultats du compte administratif 2021, reportés dans ce budget primitif : 23 262,71 € de déficit de fonctionnement et 17 084,72 € de déficit d’investissement.

I. la section de fonctionnement s’équilibre à 203 892 € en dépense et en recette, pour des prévisions de charges générales bien inférieures à celles de 2021 (qui étaient particulièrement élevées).

❑ en dépense, 145 300 € sont consacrés aux charges à caractère général (entretien, coupes, débardage, honoraires, frais de garderie…), 7 000 € à la rémunération des bûcherons, 6 600 € aux contributions diverses (contribution à l’hectare, SIGFRA, ONF, PEFC, France Bois Forêt) et 170 € aux intérêts des emprunts. On reporte le déficit antérieur de 23 262 €.

❑ en recette, on inscrit un montant de ventes de bois de 203 892 € pour assurer l’équilibre de la section de fonctionnement et dégager un autofinancement de 21 560 € nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement. A noter que les recettes bois enregistrées à ce jour s’élèvent à 130 000 € et proviennent de ventes effectuées en 2021.

II. la section d’investissement s’équilibre quant à elle à 70 560 € en dépense et en recette.

❑ en dépense, on reporte le déficit antérieur de 17 085 € et outre le remboursement du capital des emprunts (1 475 €), on reprend les restes à réaliser de 44 430 € correspondant aux travaux de reboisement de 12 ha à réaliser par l’entreprise WADEL. Par ailleurs, on prévoit 7 570 € supplémentaires sur cette opération de reboisement correspondant à 820 plants de pins oubliés par l’ONF en parcelle 4 (ces plants sont inclus dans l’assiette de la subvention mais ont été « oubliés » sur le devis servant à l’appel d’offres).49

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 07.04.2022

❑ en recette, on reprend l’autofinancement de 21 560 € dégagé de la section de fonctionnement et on reporte la subvention attendue de l’Etat pour le reboisement, à hauteur de 49 000 €.

Entendu l’exposé de M. SCHWOB et invité par M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

❑ approuve le budget primitif du service forestier dressé pour l’exercice 2022 par M. le Maire ;

❑ constate que les recettes et dépenses par section s’équilibrent exactement et sont évaluées de manière sincère ;

❑ constate que toutes les dépenses présentant un caractère obligatoire et que seules les recettes présentant un caractère certain sont inscrites au budget ;

❑ constate que l’autofinancement brut dégagé de la section de fonctionnement couvre l’annuité en capital de la dette ;

❑ vote et arrête la balance générale du budget primitif 20221 telle que résumée ci- dessus.

M. le Maire remercie l’assemblée de la confiance témoignée par l’approbation à l’unanimité de ces budgets primitifs qui ne constituent rien de moins que le « document de référence, de vie et de foi » donnant le ton et rythmant la gestion communale pour un exercice donné.

Olivier PFLIEGER, Premier Adjoint remercie M. SCHWOB pour la préparation du budget qui représente un important travail de recueil et de synthèse de données financières, en lien avec la Préfecture, la DGFIP, la Trésorerie et la CCS.

La feuille de route ainsi tracée va permettre de concrétiser les programmes d’investissement validés par les élus, tout en maintenant une pression fiscale modérée et un niveau d’endettement faible. En gardant à l’esprit que l’arrivée à échéance de deux gros emprunts en janvier 2024 absorbera l’emprunt de 600 000 € contracté pour financer la nouvelle mairie.50

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 07.04.2022

VI. SUBVENTIONS ALLOUEES A DIVERS ORGANISMES – ANNEE 2022

M. le Maire cède la parole à M. Olivier PFLIEGER, Premier Adjoint.

Ce dernier propose à l’assemblée d’allouer pour 2022 une subvention de fonctionnement aux associations locales ainsi qu’aux organismes partenaires traditionnels de la Commune. Il donne lecture de la liste que les élus ont tous reçus avec les documents budgétaires préparatoires.

M. Mathieu SCHARTNER demande pour quelle raison l’association Hirtzbach Loisirs (HLC) n’y figure pas. Il considère en effet que cette association fait montre de bonne volonté et d’initiatives pour animer le village, de sorte qu’elle mériterait d’être soutenue au même titre que les autres.

M. PFLIEGER répond que HLC est une jeune association proposant un certain nombre d’activités et d’animations depuis maintenant deux ans, au service des habitants.

La Commune accueille avec bienveillance les sollicitations de ses responsables et y répond par du prêt de matériel et logistique, ainsi que par la mise à disposition gracieuse du Foyer à l’occasion de ses soirées jeux.

Par ailleurs, HLC vient d’être autorisée à proposer une animation lors de la Fête de la Nature.

M. PFLIEGER considère que ces gestes d’ouverture sont autant de soutiens que HLC apprécie à leur juste valeur et qui répondent à ses besoins pour le moment.

M. Jérôme SCHERLEN s’interroge quant à lui sur la subvention accordée à l’Association Arboricole de Ballersdorf.

M. le Maire répond que son représentant, M. Gilbert WERTH, spécialiste de taille d’arbres fruitiers bien connu dans la région, est venu prodiguer gracieusement une formation de taille au personnel technique et s’est proposé bénévolement pour tailler les arbres du verger communal. C’est donc tout naturellement que la Commune a accepté de soutenir cette association pour services rendus, en en devenant membre (la subvention équivaut à une cotisation de membre et à un abonnement à la revue mensuelle « Fruits et Abeilles »).51

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 07.04.2022

Entendu ces explications, le Conseil municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions (MM. Arsène SCHOENIG et Jean-Luc MUNCK), après avis de la commission des finances,

décide d’allouer les subventions de fonctionnement suivantes pour l’année 2022 :

BENEFICIAIRE COMPTE BANCAIRE SUBVENTION 2022

Association des Donneurs de Sang - HIRTZBACH 10278/03100/00027731945 26 CCM REGION ALTKIRCH 200 €

Société de Pêche - HIRTZBACH 10278/03100/00025544845 52 CCM REGION ALTKIRCH 300 €

Chorale Ste Cécile HIRTZBACH 10278/03100/00025548945 71 CCM REGION ALTKIRCH 150 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 10278/03100/000255384045 82 CCM REGION ALTKIRCH 150 €

Football-Club HIRTZBACH 10278/03100/00025483945 04 CCM REGION ALTKIRCH 1 000 €

Formation des jeunes (FCH) 10278/03100/00025483945 04 CCM REGION ALTKIRCH 1 000 €

Sté Musique Sundgovia HIRTZBACH 10278/03100/00025547145 39 CCM REGION ALTKIRCH 100 €

Association pour la Gestion des Milieux Naturels -

HIRTZBACH 10278/03100/00025551360 04 CCM REGION ALTKIRCH 100 €

Ronde des Fêtes - BLOTZHEIM 10278/03051/00013730745 63 CCM BLOTZHEIM 616 €

La Bougeotte d’Hirtzbach - HIRTZBACH 10278/03100/00013656460 58 CCM REGION ALTKIRCH 1 000 €

Caritas Secours Catholique - HIRSINGUE 10278/03130/00069810001 44 CCM DES 2 VALLEES 150 €

Groupement d’Action Sociale – Mairie – 68540 BOLLWILLER 10278/03351/00010171745 41 CCM BOLLWILLER du Nouveau Monde 180 €

APALIB – 68 MULHOUSE 11899/00103/00020025845 39 BECM MULHOUSE 100 €

APAMAD – 68 MULHOUSE 11899/00103/00060762245 72 BECM MULHOUSE 100 €

Fondation du Patrimoine 30003/03010/00037295462 11 SOCIETE GENERALE 120 €

Association des Amis des Personnes âgées de LUPPACH 10278/03164/00050013240 15 CCM FERRETTE 100 €

CAUE 68 – 16A Avenue de la Liberté – 68000 COLMAR 17206/00510/51357623010 09 CRCA COLMAR WILSON 200 €

Moto-Club des Sabots - HIRTZBACH 10278/03100/00025549745 96 CCM ALTKIRCH 150 €

Amicale des Combattants ACACHE

Section de Hirsingue et environs 10278/03130/00020476701 60 CCM DES DEUX VALLEES 300 €

Association des Collectionneurs de HIRTZBACH 10278/03100/00020796701 34 CCM REGION ALTKIRCH 150 €

Association Carnaval des Enfants - HIRTZBACH 10278/03100/00020385501 85 CCM REGION ALTKIRCH 150 €

Association Arboricole de Ballersdorf et environs –

68210 BALLERSDORF

10278/03123/00063274545 04 CCM DE LA PORTE

D’ALSACE 250 €

Association Part’Age SEP-WAL 10278/03134/00020331201 97 CCM REGIO + WALDIGHOFFEN 150 €

et d’imputer les sommes correspondantes à l’article 6574 du budget de l’exercice 2022.52

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 07.04.2022

VII. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

M. le Maire expose qu’en vertu de l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres (CAO) est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public. L’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 215 000 € et les marchés de travaux inférieurs à 5 382 000 €. En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, l’intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché (art. L 1414-2 du CGCT).

Entendu les explications de M. le Maire,

Le Conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat en cours, et que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret ;

Considérant à cet égard qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste ;

Considérant toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.

Sont ainsi candidats au poste de titulaire :

M. Olivier PFLIEGER - Mme Sabine HATTSTATT - M. Gilles ROTHENFLUG

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Josiane BIGLER - M. Jérôme SCHERLEN - M. Frédéric GRAFF

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

M. Olivier PFLIEGER

Mme Sabine HATTSTATT

M. Gilles ROTHENFLUG

- délégués suppléants :

Mme Josiane BIGLER

M. Jérôme SCHERLEN

M. Frédéric GRAFF53

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VIII. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE DE MAIRIE

A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’en prévision de l’admission à la retraite de l’agent titulaire assurant les fonctions de secrétaire de mairie, il convient de pourvoir à son remplacement en créant un emploi permanent de secrétaire de mairie, afin d’assurer la continuité du service.

Il précise que le départ en retraite du secrétaire de mairie en poste est fixé au 1er janvier 2023 et que le recrutement de son successeur interviendra à compter du 1er juin 2022. S’ensuivra une période de tuilage entre le 1er juin et le 31 décembre 2022, permettant d’assurer une bonne transition et transmission des missions dévolues à ce poste clé de la gestion de la commune, entre l’agent en poste et son successeur.

Entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313- 3 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la Commune de Hirtzbach ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie relevant des grades d’attaché (catégorie A), ou de rédacteur, rédacteur principal de 1ère classe ou de 2ème classe (catégorie B), ou d’adjoint administratif principal de 1ère ou de 2ème classe (catégorie C), à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), compte tenu des raisons invoquées par M. le Maire dans son préambule ;54

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Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé,

décide à l’unanimité

Article 1er : À compter du 1er juin 2022, un emploi permanent de secrétaire de mairie relevant des grades d’attaché (catégorie A), ou de rédacteur, rédacteur principal de 1ère classe ou de 2ème classe (catégorie B), ou d’adjoint administratif principal de 1ère ou de 2ème classe (catégorie C), à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), est créé.

M. le Maire est chargé de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : M. le Maire est chargé de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, compte tenu du fait que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la législation ;

Nature des fonctions : secrétaire général de mairie.

Niveau de recrutement : agent titulaire d’un des grades énumérés ci- devant ou inscrit sur liste d’aptitude après réussite à un concours ou un examen, ou par voie de mutation.

Niveau de rémunération : statutaire correspondant à l’un desdits grades.

Article 3 : M. le Maire est chargé de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

IX. DESIGNATION D’UN BUREAU SPECIALISE EN GEOTECHNIQUE AFIN DE REALISER UNE EXPERTISE DES RISQUES SUR LE SITE DE LA CHAPELLE SAINTE AFFRE ET SES ENVIRONS (MISSION G5)

M. le Maire expose que suite à l’apparition de fissures et désordres à la chapelle Sainte Affre, constatée le 02 septembre 2021, la préfecture du Haut-Rhin a sollicité, le 06 septembre 2021, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour réaliser un diagnostic de risques.55

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Ce diagnostic, établi le 07 octobre 2021 suite à une visite du site réalisée le 15 septembre 2021, a eu pour missions d’identifier les causes possibles de l’instabilité constatée, d’évaluer le niveau de risques résiduels et d’établir des recommandations en matière de sécurisation du secteur touché par le phénomène observé.

Parmi ces recommandations, le BRGM conseille fortement à la Commune de faire intervenir un bureau d’étude spécialisé en géotechnique afin de réaliser une expertise des risques (Mission de type G5). Cette mission consiste à réaliser une étude de sols à l’aide de mesures géophysiques adaptées pour caractériser la stabilité et la circulation des eaux dans le versant, ainsi que les paramètres de cisaillement des formations géologiques. Sa finalité vise à déterminer l’origine des désordres observés (retraite-gonflement des argiles ou glissement de terrain).

Renseignements pris auprès de la préfecture, cette étude peut être financée à hauteur de 50% par le fonds de prévention des risques naturels dit « fonds Barnier ».

Après avoir mené une consultation auprès de trois bureaux d’études spécialisés, il apparaît que l’offre la plus pertinente et la plus adaptée à la situation est à mettre à l’actif de l’agence FONDASOL Strasbourg - Montbéliard – 67 ECKBOLSHEIM, à hauteur d’un montant de 22 856,00 € HT (27 427,20 € TTC).

Entendu les explications de M. le Maire et examiné les offres en présence,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide

 de désigner l’agence FONDASOL Strasbourg - Montbéliard – 67 ECKBOLSHEIM pour réaliser une mission de type G5 (étude géotechnique de stabilité) sur le site de la chapelle Sainte Affre et ses environs, visé par un phénomène de mouvements de terrain constaté le 02 septembre 2021, à hauteur d’un montant de 22 856,00 € HT (27 427,20 € TTC) ;

 de solliciter une aide du fonds Barnier en participation à cette étude géotechnique ;

 d’autoriser M. le Maire à passer commande audit prestataire et à signer le contrat de prestations à intervenir, ainsi que toutes pièces y relatives ;

 de voter et d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif du service principal M14 de l’exercice 2022, chapitre 20, article 2031, approuvé en cette même séance.

X. APPROBATION DES TRAVAUX DE RENOVATION INTERIEURE DE L’ECOLE MATERNELLE

M. le Maire cède la parole à M. Olivier PFLIEGER, Premier Adjoint.

Ce dernier, en lien avec Mme Josiane BIGLER, adjointe en charge des affaires scolaires, rappelle que lors du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu en séance du 24 mars 2022, l’assemblée a approuvé le projet de rénovation intérieure des locaux de l’école maternelle et décidé de l’inscrire au budget primitif de l’exercice 2022 qui vient d’être voté en séance de ce jour.56

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Il rappelle également le contexte ayant conduit à mener cette rénovation : les locaux de l’école maternelle datent des années 1960 et leur dernière rénovation remonte à plusieurs décennies. Les enseignantes ont alerté les élus sur la nécessité de les moderniser et de les rendre plus fonctionnels, confortables et sécurisés.

En lien avec ces dernières, les travaux vont consister :

- à rénover entièrement les locaux sanitaires (dépose et remplacement du carrelage sur les sols et murs, dépose et remplacement des lavabos collectifs, des cuvettes de WC enfants et adultes ainsi que des urinoirs, création d’une douche, dépose et remplacement de la robinetterie et de la tuyauterie, raccordement de l’ensemble et évacuation en eaux usées, remplacement des séparations en bois des WC, peinture des plafonds, mise en conformité électrique et installation d’une VMC) ;

- à rénover le dégagement et les vestiaires (pose de carrelage, peinture) ;

- à rénover les salles de cours des moyenne et grande section (peinture des plafonds et des murs, remplacement des revêtements de sol et des plinthes) ;

- à rénover les espaces du 1er étage de l’école verte : peinture des plafonds et des murs et remplacement des revêtements de sols et des plinthes de la salle de bricolage, du couloir et de la cuisine, installation d’une nouvelle cuisine équipée ;

- à remplacer deux fenêtres vétustes par des menuiseries PVC étanches à l’air.

M. PFLIEGER soumet à l’assemblée les devis des entreprises locales qu’il a sollicitées et qui seraient en mesure de réaliser ces travaux durant les congés d’été, à savoir :

- Ets Mathieu STENOU – 68 Aspach Le Bas, travaux de carrelage : 9 055,00 € HT

- Ets BILGER – 68 Riespach, travaux de sanitaire et plomberie : 24 889,51 € HT

- Ets MISLIN – 68 Walheim, travaux de menuiserie : 1 344,00 € HT

- Ets SONTAG – 68 Ballersdorf, travaux de peinture : 8 011,25 € HT

- Ets MUNZER – 68 Hirsingue, travaux d’électricité : 2 416,00 € HT

- Ets SM RENOVATION – 68 Hirtzbach, menuiseries PVC : 2 201,00 € HT.

Entendu les explications de M. le Premier Adjoint et après en avoir délibéré, considérant la nécessité de procéder à ces travaux qui contribuent à améliorer le bien-être, le confort et la sécurité des enfants et des enseignants de l’école maternelle,

Vu l’article 142 de la loi n°2020-1525 du 07 décembre 2020, portant accélération et simplification de l’action publique,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

 d’approuver les travaux de rénovation intérieure de l’école maternelle tels que décrits ci-devant ;57

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 07.04.2022

 de confier ces travaux aux entreprises suivantes :

- Ets Mathieu STENOU – 68 Aspach Le Bas, travaux de carrelage :9 055,00 € HT - Ets BILGER – 68 Riespach, travaux de sanitaire et plomberie : 24 889,51 € HT - Ets MISLIN – 68 WALHEIM, travaux de menuiserie : 1 344,00 € HT - Ets SONTAG – 68 BALLERSDORF, travaux de peinture : 8 011,25 € HT - Ets MUNZER – 68 HIRSINGUE, travaux d’électricité : 2 416,00 € HT

- Ets SM RENOVATION – 68 Hirtzbach, menuiseries PVC : 2 201,00 € HT.

soit un montant total de 47 916,76 € HT et 57 500,11 € TTC ;

 d’imputer ces dépenses en section d’investissement du budget primitif de l’exercice 2022, sur les crédits votés à l’article 21312-00.

XI. REHABILITATION DU BATIMENT COMMUNAL DESTINE A ACCUEILLIR LA NOUVELLE MAIRIE : REALISATION D’UN DIAGNOSTIC DE LA STRUCTURE DU BATIMENT AVANT TRAVAUX ET DETERMINATION D’UNE SOLUTION DE RENFORCEMENT DES PLANCHERS

M. le Maire cède la parole à M. Olivier PFLIEGER, Premier adjoint.

Ce dernier rappelle que par délibération du 14 décembre 2021, le Conseil Municipal avait confié au cabinet BESB – 68 LUTTERBACH la réalisation d’un diagnostic de la structure du bâtiment communal situé 1B rue du Château destiné à accueillir la nouvelle mairie avant travaux, en raison des contraintes en termes de charges d’exploitation qu’induit la transformation de cette maison d’habitation en un bâtiment à usage tertiaire.

Suite aux sondages réalisés par le cabinet BESB ayant mis en évidence que les planchers hauts du sous-sol et du rez-de-chaussée n’étaient pas en mesure de supporter les surcharges complémentaires liées au changement d’affectation des locaux, le Conseil Municipal avait ensuite confié au même cabinet BESB une mission complémentaire de calcul et de mise en œuvre des éléments de renforcement jugés nécessaires pour compenser les nouvelles charges d’exploitation.

Or malgré plusieurs injonctions que lui ont adressées conjointement la Commune et le cabinet AME, maître d’œuvre du projet, le cabinet BESB n’a pas daigné répondre à nos attentes, de sorte qu’il a été mis fin à cette mission complémentaire par courrier recommandé avec accusé de réception adressé le 25 mars 2022 au cabinet BESB.

Contact a ensuite été pris avec le cabinet Structure Concept Sas – 68 MULHOUSE qui propose de reprendre la mission complète confiée au cabinet défaillant, en déterminant d’une part la capacité portante du plancher haut du sous-sol et haut du rez-de-chaussée du bâtiment, et d’autre part la solution de renforcement des planchers jugée nécessaire pour permettre la création des futurs locaux.58

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 07.04.2022

Entendu les explications de M. le Premier adjoint et considérant la nécessité de réaliser un plan de renforcement du bâtiment avant sa réhabilitation et transformation pour l’usage tertiaire qui lui est destiné,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

 d’approuver la réalisation d’un diagnostic de la structure du bâtiment avant travaux portant détermination d’une part de la capacité portante du plancher haut du sous-sol et haut du rez-de-chaussée du bâtiment communal situé 1B rue du Château, et d’autre part de la solution de renforcement des planchers afin de permettre la création des futurs locaux ;

 de confier cette mission au cabinet Structure Concept Sas – 68 MULHOUSE à hauteur d’un montant de 9 840,00 € HT, soit 11 808,00 € TTC ;

 d’autoriser M. le Maire à passer commande audit cabinet et à signer le devis correspondant ;

 dit que les crédits budgétaires y relatifs ont été votés au budget primitif de l’exercice 2022 approuvé en cette même séance.

XII. COMMUNICATIONS

❑ Mme Sabine HATTSTATT revient sur l’opération « Alsace Propre » qui a due être annulée en raison d’une météo fraîche et neigeuse.

❑ M. Mathieu SCHARTNER évoque les travaux de plantations en cours en forêt communale. Les élus auront l’occasion de les découvrir lors de la sortie du 1er mai.

Tout l’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, M. le Maire invite les élus à signer les documents budgétaires approuvés en cours de séance, ainsi que le procès-verbal de la séance précédente, et clôt la séance à 20 heures 50.59

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 07.04.2022

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de HIRTZBACH

de la séance du 07 avril 2022

Ordre du jour :

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2022 ;

III. Etat des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus (à présenter avant l’examen du budget primitif) ;

IV. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 ;

V. Examen et vote du budget primitif 2022 du service principal (M14) et du service annexe (Forêt) ;

VI. Subventions allouées à divers organismes – année 2022 ;

VII. Elections des membres de la Commission d’Appel d’Offres ;

VIII. Création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps complet ;

IX. Désignation d’un bureau spécialisé en géotechnique afin de réaliser une expertise des risques sur le site de la chapelle Sainte Affre et ses environs (mission G5) ;

X. Approbation des travaux de rénovation intérieure de l’école maternelle ;

XI. Réhabilitation du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie : réalisation d’un diagnostic de la structure du bâtiment avant travaux et détermination d’une solution de remplacement des planchers ;

XII. Communications.

1. Annulation opération « Alsace Propre » ;

2. Travaux de plantations en cours en forêt communale.

Suivent les signatures au registre.