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Procès Verbal - pv cm 2022 07 21 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune d'Hirtzbach. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2022 07 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 78

COMMUNE DE HIRTZBACH

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HIRTZBACH

DE LA SEANCE DU 21 JUILLET 2022 (JEUDI)

Régulièrement convoqué le 12 juillet 2022, le Conseil Municipal s’est réuni au Club House du stade sportif le 21 juillet 2022 à 19 heures 30, sous la présidence de M. Arsène SCHOENIG, Maire.

Etaient présents : Mmes Isabelle BRUNNER, Sandra BURGY, M. Frédéric GRAFF, Mme Sabine HATTSTATT, MM. Jean-Luc MUNCK, Olivier

PFLIEGER, Mme Sandrine PFLIEGER, MM. Gilles

ROTHENFLUG, Mathieu SCHARTNER, Mme Jade SAUNER,

MM. Jérôme SCHERLEN, Christophe SCHMITT et Mme Martine

SCHWEIZER.

S’était excusée : Mme Josiane BIGLER qui a donné procuration à Mme Sabine HATTSTATT.

Le quorum est atteint.

M. le Maire accueille ses collègues élus et les remercie de leur présence à cette séance ordinaire de l’année marquée par une météo caniculaire et précédant la traditionnelle trêve estivale.

Il est heureux d’accueillir et de présenter Mme Flora MOROSINOTTO, appelée à succéder à Bertrand SCHWOB dans les fonctions de secrétaire de mairie.

Ce dernier fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2023 et accompagnera sa jeune successeure pour une période de tuilage qui commencera le 16 août 2022.

M. le Maire cède la parole à Mme Flora MOROSINOTTO pour décliner son parcours : âgée de 29 ans, originaire de Retzwiller et habitant à Altkirch, elle est titulaire d’un DUT Carrières Sociales, option gestion urbaine, d’une licence professionnelle Aménagement « chargé de mission ville et développement durable » et d’un Master 1 Géographie « information spatiale et aménagement ».

Après avoir occupé les fonctions d’instructeur du droit des sols auprès du PETR d’Altkirch où elle a notamment été en charge du Conseil de Développement, de mai 2018 à mars 2022, Mme Flora MOROSINOTTO est actuellement cheffe de projet « Petites Villes de demain » auprès de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue à Dannemarie, depuis mars 2022.79

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 21.07.2022

Ce poste, essentiellement fondé sur la conception, lui a fait prendre conscience de son envie d’œuvrer davantage dans la réalisation concrète, raison qui l’a conduite à s’intéresser au métier de secrétaire de mairie et à la polyvalence des tâches qui le caractérisent.

M. Olivier PFLIEGER qui a assisté à l’entretien de recrutement de Mme Flora MOROSINOTTO se félicite de l’avoir retenue pour son parcours et ses compétences, parmi les 10 candidats en lice.

Elle exercera en binôme avec Bertrand SCHWOB dans les locaux actuels de la mairie à compter du 16 août 2022, avant de prendre officiellement ses fonctions dans la nouvelle mairie, à compter du 1er janvier 2023.

M. le Maire reprend son préambule pour constater que le village vit au rythme des événements tristes, dénombrant dix décès depuis le début de l’année dont quatre depuis le mois de juin.

Il y a certes une reprise des mariages dont dix sont annoncés et cinq ont déjà été célébrés.

Notre pays connaît actuellement une série de drames liés à la canicule présente partout sur le territoire et favorisant le déclenchement (souvent volontaire) d’incendies détruisant des milliers d’hectares de forêt et brisant des vies. C’est notamment le cas dans le Sud- Ouest, où l’on vient d’apprendre que le camping « Les Flots bleus » de notre ami et ambassadeur de la Fête des Rues, Sébastien CORDIER qui nous fait l’amitié de sa présence depuis 30 ans, a été entièrement détruit. Nous lui avons exprimé notre solidarité.

Fête des rues qui approche à grand pas et dont la préparation administrative a été rondement menée, sous la conduite d’Olivier PFLIEGER et avec le concours efficace de l’équipe administrative. A cet égard, le dossier de sécurité a donné lieu à des remarques et préconisations de la Sous-Préfecture, visant en particulier le tir du feu d’artifice et la retraite aux flambeaux (consignes à respecter pour prévenir le risque d’incendie et au regard du plan Vigipirate, toujours en vigueur).

M. le Maire évoque le déplacement des conteneurs à verre dans la partie supérieure de la rue du Réservoir, à titre d’essai. S’il devait susciter des réactions au sein de la population, les élus sont invités à dédramatiser la situation en expliquant que cette décison a été motivée pour des raisons de sécurité et que le lieu a été choisi par la Société RECYCAL, en charge de la collecte et du traitement du verre usagé.

Par ailleurs, le Premier Magistrat déplore les dégradations fréquentes et récurrentes occasionnées à l’espace loisirs et dans le parc par des groupes de jeunes gens extérieurs au village. Les méfaits sont signalés à la Brigade Verte et à la Gendarmerie qui peinent cependant à identifier les auteurs.

M. le Maire et M. Jean-Luc MUNCK, Président de l’Association Foncière ont été auditionnés par les gendarmes suite au dépôt de plainte déposé par le Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA) au sujet d’un vol de bois dans des haies gérées par ledit CSA.80

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 21.07.2022

Le Tour Alsace cycliste passera à Hirtzbach le samedi 30 juillet 2022 en milieu d’après-midi, dans le cadre de la dernière étape KEMBS-ALTKIRCH. Un appel est lancé en direction des élus disponibles pour sécuriser les carrefours au passage de la caravane et des coureurs. M. Gilles ROTHENFLUG est chargé de coordonner l’opération.

M. le Maire aborde à présent l’ordre du jour de la séance et annonce deux modifications :

1. le point IV : « approbation de l’état prévisionnel des coupes » est retiré et reporté à la prochaine séance, M. Gilles ROTHENFLUG n’ayant pu rencontrer M. Gaël FELLET et ne disposant pas des éléments pour présenter cet état aux élus. A cet égard, M. le Maire précise qu’à la demande de l’ONF, les premières coupes de bois programmées au titre de cet état prévisionnel commenceront au mois d’août 2022 afin de profiter de la disponibilité des entreprises, à cette période creuse de l’année.

2. un point XI : « vente de terrains non bâtis de l’ancienne maison forestière – étude de sol » a été ajouté. Pour éviter de bloquer la vente de ces terrains chez le notaire, il y a lieu de procéder à une étude géotechnique préalable, rendue obligatoire en cas de vente de terrains non bâtis constructibles depuis le 1er octobre 2020 (Loi Elan).

Ordre du jour :

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 juin 2022 ;

III. Compte-épargne temps au profit du personnel communal – modification des modalités d’utilisation des droits épargnés ;

IV. Approbation de l’état prévisionnel des coupes – programme des travaux d’exploitation année 2022/2023 – retiré et reporté à la prochaine séance ;

V. Décision modificative n°1 du budget primitif 2022 du service forestier ;

VI. Réhabilitation du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie : réalisation de travaux complémentaires de renforcement de la structure du bâtiment ;

VII. Réhabilitation du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction de documents administratifs ;

VIII. Révision à la baisse du loyer des terrains communaux situés autour et à l’arrière de l’ancienne Scierie de Reinach ;

IX. Mise en place du référentiel comptable M57 pour le budget principal et les budgets annexes ;

X. Approbation de travaux complémentaires de rénovation intérieure de l’école maternelle ;

XI. Vente de terrains non bâtis de l’ancienne maison forestière – étude de sol ;

XII. Communications.

1. Interventions des adjoints au maire, présidents des commissions communales ; 2. Entretien du cimetière – interdiction de l’usage de produits phytosanitaires ; 3. Journée de découverte « Bien-être » du samedi 24 juillet 2022.81

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 21.07.2022

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », il est proposé à l’assemblée de désigner M. Bertrand SCHWOB, comme secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, l’assemblée adopte.

II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 JUIN 2022

Ce procès-verbal diffusé par courriel aux élus le 12 juillet 2022 n’appelle pas d’observation particulière et est approuvé à l’unanimité des membres présents.

III. COMPTE-EPARGNE TEMPS AU PROFIT DU PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DES MODALITES D’UTILISATION DES DROITS EPARGNES

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 29 septembre 2015, le conseil municipal a décidé d’instaurer le compte épargne-temps (CET) au profit du personnel communal (fonctionnaires titulaires et agents contractuels de droit public), à compter du 1er octobre 2015, conformément au schéma de procédure adopté par le Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 16 septembre 2015 (avis n° CET 2015.3).

Il précise qu’aux termes dudit schéma de procédure, les jours accumulés sur le CET peuvent être utilisés uniquement sous forme de congé, le conseil municipal n’ayant pas opté pour la monétisation du CET.

Or compte tenu des nécessités de service pouvant être opposées à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le CET, et de l’accumulation de ces derniers, M. le Maire propose au conseil municipal de modifier comme suit les modalités d’utilisation des droits épargnés sur le CET :

La Commune de Hirtzbach autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) des droits épargnés :

• 1er cas : au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le CET ne dépasse pas 15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congé.

• 2ème cas : au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le CET est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé. Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :

- Le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite, soit pour la prise en compte des jours au sein du RAFP, soit pour leur indemnisation, soit pour leur maintien sur le CET ;82

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 21.07.2022

- L’agent contractuel de droit public opte, dans les proportions qu’il souhaite, soit pour l’indemnisation des jours, soit pour leur maintien sur le CET.

Les montants de l’indemnisation applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation du CET.

Entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents de la fonction publique ;

Vu l’avis favorable N° CT2022/199 du Comité Technique en date du 16 juin 2022,

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés

❑ d’approuver les nouvelles modalités d’utilisation des droits épargnés sur le compte épargne-temps telles que décrites ci-devant, au profit du personnel communal ;

❑ d’autoriser implicitement l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) des droits épargnés.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal de l’exercice 2022. Les présentes dispositions entrent en vigueur avec effet immédiat.

IV. APPROBATION DE L’ETAT PREVISIONNEL DES COUPES – PROGRAMME DES TRAVAUX D’EXPLOITATION ANNEE 2022/2023

Ce point est retiré de l’ordre du jour et reporté à la prochaine séance (cf. préambule de M. le Maire)

V. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU SERVICE FORESTIER

M. le Maire explique à l’assemblée qu’une vente de bois groupée de 2021 portant sur 50 m3 de bois d’industrie (résineux blancs) issus de notre forêt communale et faisant l’objet du mémoire VG120884 a été annulée. A cet égard, un mémoire négatif VG122289 valant avoir a été émis.

Cette annulation a nécessité une regénération de l’ensemble des factures qui n’a toutefois pas eu d’incidence sur l’encaissement des bois, bien réceptionné.

D’un point de vue comptable, il convient de régulariser la situation en annulant le titre initial N°32 émis sur l’exercice 2021 par l’émission d’un mandat au compte 673 (titres annulés sur exercices antérieurs).83

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 21.07.2022

Attendu qu’aucun crédit n’a été affecté au chapitre 67, compte 673 du budget primitif 2022 du service forestier, la présente décision modificative a pour objet de :

• voter un crédit de 1 400,00 € au chapitre 67, compte 673 dudit budget ;

• virer à cet effet un crédit de 1 400,00 € du chapitre 011, compte 61524 au chapitre 67, compte 673.

Entendu les explications de M. le Maire et vu le budget primitif 2022 du service forestier voté le 07 avril 2022,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

décide d’approuver la présente décision modificative N°1 du budget primitif 2022 du service forestier, nécessaire à la régularisation comptable de l’annulation de cette vente de bois groupée sur l’exercice 2021.

VI. REHABILITATION DU BATIMENT COMMUNAL DESTINE A ACCUEILLIR LA NOUVELLE MAIRIE : REALISATION DE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE RENFORCEMENT DE LA STRUCTURE DU BATIMENT

M. le Maire cède la parole à M. Olivier PFLIEGER, Premier adjoint.

Ce dernier rappelle que par délibération du 07 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation, en amont du projet de réhabilitation proprement dit, de travaux de renforcement de la structure du bâtiment destiné à accueillir la nouvelle mairie, confiés aux ETS BONNEL RENOVATION (68 SCHLIERBACH) et portant sur les ouvrages de renforcement en béton armé du plancher haut du rez-de-chaussée.

Or l’intervention des ETS BONNEL a mis à jour la nécessité de procéder à des travaux de renforcement complémentaires portant sur la fermeture d’une ouverture dans le mur situé entre le dégagement et la future chaufferie au sous-sol, par des agglos coffrants et ferraillés, à hauteur d’un montant de 1 300,00 € HT et 1 560,00 € TTC.

Entendu les explications de M. le Premier adjoint et considérant la nécessité de réaliser ces travaux complémentaires de renforcement du bâtiment avant sa réhabilitation et transformation pour l’usage tertiaire qui lui est destiné,

Vu l’article 142 de la loi N°2020-1525 du 07 décembre 2020 portant accélération et simplification de l’action publique,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés

1. d’approuver la réalisation de travaux complémentaires de renforcement de la structure du bâtiment situé 1B rue du Château tels que décrits ci-devant, afin de permettre la création des locaux de la future mairie ;

2. de confier ces travaux aux ETS BONNEL RENOVATION – 68 SCHLIERBACH pour un montant de 1 300,00 € HT et 1 560,00 € TTC ;84

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 21.07.2022

3. d’autoriser M. le Maire à passer commande à ladite entreprise et à signer le devis correspondant ;

4. d’imputer cette dépenses sur les crédits votés au chapitre 21, article 21311-00 du budget de l’exercice 2022.

VII. REHABILITATION DU BATIMENT COMMUNAL DESTINE A ACCUEILLIR LA NOUVELLE MAIRIE : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REDACTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

M. le Maire cède la parole à M. Olivier PFLIEGER, Premier adjoint.

Ce dernier rappelle à l’assemblée que par délibération du 22 juillet 2021, le conseil municipal a approuvé le projet de réhabilitation de la maison communale sise 1B rue du Château et d’installation d’une nouvelle mairie, et confié au cabinet AME Architecture – 75008 PARIS, une mission de maîtrise d’œuvre (APS-APD-PRO-DCE-ACT en phase d’étude et VISA-DET-AOR en phase de réalisation).

Cette mission purement technique n’intégrait pas le volet administratif propre à la rédaction des documents liés à la phase ACT du marché, de sorte qu’une mission complémentaire a été sollicitée au cabinet AME. Elle consiste à assister le maître d’ouvrage pour la rédaction des documents finalisant le choix des entreprises retenues (procès-verbal de la commission d’appel d’offres, rapport d’analyse des offres) et écartant les entreprises non retenues (lettres de rejet envoyées à ces dernières).

Pour la mener à bien, le cabinet AME propose une rémunération forfaitaire de 750,00 € HT et 900,00 € TTC.

Entendu les explications de M. le Premier Adjoint et sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés

 d’approuver la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction de documents administratifs finalisant le marché de réhabilitation du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie ;

 de confier cette mission au cabinet AME Architecture – 75008 PARIS pour un montant forfaitaire de 750,00 € HT et 900,00 € TTC ;

 d’autoriser M. le Maire à signer le contrat de mission y relatif ;

 d’imputer cette dépense sur les crédits votés au chapitre 21, article 21311-00 du budget de l’exercice 2022.85

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VIII. REVISION A LA BAISSE DU LOYER DES TERRAINS COMMUNAUX SITUES A L’ARRIERE DE L’ANCIENNE SCIERIE DE REINACH

M. le Maire cède la parole à M. Olivier PFLIEGER, Premier adjoint.

Ce dernier rappelle à l’assemblée que par délibération du 30 septembre 2014, le Conseil Municipal a loué à M. Maurice HAENNIG, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction et à titre précaire et révocable, les terrains communaux s’étendant autour et à l’arrière de la résidence « Le Clos du Moulin » située 15 rue de la Montagne, sur le site de l’ancienne Scierie de Reinach, représentant une surface de 101 ares, au prix de 153,92 € par an (soit 1,524 € l’are).

Or M. Maurice HAENNIG qui entend continuer à jouir de ces terrains, notamment pour y faire paître ses chevaux, mais rencontre des difficultés à en assurer seul l’entretien pérenne, sollicite une révision à la baisse du loyer annuel.

Compte tenu de la surface importante du site, de la présence de nombreux arbres ainsi que d’une bande de végétation le long du canal du Muhlebach dont l’entretien incombe au locataire sus désigné, M. PFLIEGER propose à l’assemblée d’abaisser le loyer annuel à 50 € (soit 0,495 € l’are), en accord avec ce dernier.

Entendu les explications de M. le Premier adjoint et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés

 d’accorder une révision à la baisse du loyer des terrains communaux situés autour et à l’arrière de l’ancienne Scierie de Reinach, au profit de M. Maurice HAENNIG, locataire du site ;

 de fixer ce loyer à 50 € par an (soit 0,495 € l’are) à compter du 1er janvier 2023 ;

 de maintenir inchangés la durée et le caractère précaire et révocable de ladite location ;

 d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention d’occupation du 31 octobre 2014 à intervenir avec M. Maurice HAENNIG, actant cette révision du loyer.

IX. MISE EN PLACE DU REFERENTIEL COMPTABLE M57 POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES

M. le Maire explique à l’assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Elle sera généralisée à toutes catégories de collectivités locales à compter du 1er janvier 2024, pour remplacer l’actuelle M14, et gagne à être mise en place dès le 1er janvier 2023, sur décision de l’assemblée décisionnaire.

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.86

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 21.07.2022

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Enfin, la M57 est le préalable indispensable à la mise en œuvre du CFU (Compte Financier Unique) qui remplacera le compte de gestion du comptable et le compte administratif du Maire. Ce document, plus riche en informations, ira dans le sens d’une plus grande simplification, transparence et qualité dans la tenue d’une structure publique locale.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, M. le Maire propose à l’assemblée d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal et le Budget annexe de la forêt, à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée ou développée.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.87

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 21.07.2022

Entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable du comptable public du Service de Gestion Comptable d’Altkirch en date du 16 mai 2022,

Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 (loi de finances pour 2019,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 adopte la mise en place du référentiel M57 développé, pour le Budget principal et le Budget annexe de la forêt, à compter du 1er janvier 2023 ;

 conserve un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023 ;

 autorise M. le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

 autorise M. le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

X. APPROBATION DE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE RENOVATION INTERIEURE DE L’ECOLE MATERNELLE

M. le Maire cède la parole à M. Olivier PFLIEGER, Premier adjoint.

Ce dernier rappelle que par délibération en date du 07 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé les travaux de rénovation intérieure de l’école maternelle, pour les confier à différentes entreprises locales, tous corps de métier confondus.

Il soumet à l’assemblée :

• un devis des ETS SONTAG – 68 BALLERSDORF se rapportant à des travaux complémentaires de rénovation des peintures à réaliser à l’entrée des vestiaires et dans le couloir du rez-de-chaussée du bâtiment. Ces travaux, d’un montant de 2 835,00 € HT et 3 402,00 € TTC n’étaient certes pas prévus initialement mais ont été sollicités par les enseignants pour raison de vétusté des locaux, dont la dernière rénovation remonte à plusieurs décennies ;

• un devis des ETS BILGER – 68 RIESPACH portant sur le remplacement d’un lave- main par un bac plan équipé d’un robinet temporisé et d’un mitigeur central, pour un montant de 1 363,37 € HT et 1 636,04 € TTC ;

• un devis des ETS STENOU – 68 ASPACH LE BAS portant sur la fourniture et pose de bâti-supports pour WC suspendus, auges et douche, inclus ferraillage et placoplâtre renforcé, pour un montant de 1 666,67 € HT et 2 000,00 € TTC.88

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 21.07.2022

Entendu les explications de M. le Premier adjoint et après en avoir délibéré, considérant la nécessité de procéder à ces travaux complémentaires qui contribuent à améliorer le bien-être, le confort et la sécurité des élèves et des enseignants de l’école maternelle,

Vu l’article 142 de la loi n°2020-1525 du 07 décembre 2020, portant accélération et simplification de l’action publique,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 approuve les travaux et prestations complémentaires de rénovation intérieure de l’école maternelle tels que décrits ci-devant et les confie respectivement aux ETS SONTAG – 68 BALLERSDORF à hauteur d’un montant de 2 835,00 € HT et 3 402,00 € TTC, aux ETS BILGER – 68 RIESPACH à hauteur d’un montant de 1 363,37 € HT et 1 636,04 € TTC et aux ETS STENOU – 68 ASPACH LE BAS à hauteur d’un montant de 1 666,67 € HT et 2 000,00 € TTC ;

 autorise M. le Maire à signer les devis y relatifs.

Les crédits suffisants sont inscrits au chapitre 21, article 23112-00 du budget primitif 2022.

XI. VENTE DES TERRAINS NON BATIS DE L’ANCIENNE MAISON FORESTIERE – ETUDE DE SOL (point ajouté à l’ordre du jour – cf. préambule de M. le Maire)

M. le Maire cède la parole à M. Olivier PFLIEGER, Premier adjoint.

Ce dernier rappelle à l’assemblée que par délibérations des 14 décembre 2021 et 07 juin 2022, le Conseil Municipal a accepté la vente au nom de la Commune de Hirtzbach des parcelles constituant la partie non bâtie de l’ancienne maison forestière, sise 27 rue du 21 Novembre, respectivement à M. Gilles MARTIN et Mme Véronique MIGNOT, pour 768 m² d’une part et à M. et Mme Patrick WOLFER, pour 2 033 m² d’autre part.

Or la SCP KOENIG-BAEUMLIN, notaire en charge du dossier nous demande de lui faire parvenir les études de sol, en vue de la rédaction de l’acte de vente. Renseignement pris, la loi ELAN rend obligatoire, depuis le 1er octobre 2020, une nouvelle étude géotechnique préalable en cas de vente d'un terrain non bâti constructible, notamment dans les zones moyennement ou fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Cette étude de sol, fournie par le vendeur, a pour but de sécuriser la vente de terrains constructibles et la construction de bâtiments.

Suite à une consultation de trois cabinets spécialisés en études géotechniques, l’offre économiquement la plus avantageuse est à mettre à l’actif d’ALIOS Ingénierie – 70 HERICOURT qui propose de réaliser une étude géotechnique de conception – Mission G1, comprenant trois sondages à la pelle mécanique, deux essais de pénétration dynamique, des essais d’identification et classification des sols ainsi que la production d’un rapport complet, à hauteur d’un montant de 1 800,00 € HT et 2 160,00 € TTC.89

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Entendu les explications de M. le Premier adjoint et après en avoir délibéré, considérant l’obligation de procéder à cette étude géotechnique afin de finaliser la vente des terrains constructibles considérés,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

 d’approuver la mission d’étude géotechnique obligatoire préalable à la vente des terrains non bâtis constructibles de l’ancienne maison forestière ;

 de confier cette mission au cabinet ALIOS Ingénierie – 70 HERICOURT pour un montant de 1 800,00 € HT et 2 160,00 € TTC ;

 d’autoriser M. le Maire à signer le devis y relatif.

XII. COMMUNICATIONS

1. M. le Maire cède la parole à ses adjoints, présidents des commissions communales :

❑ M. Olivier PFLIEGER, Premier Adjoint :

- Le chantier de la nouvelle mairie a démarré, conformément au planning arrêté lors de la réunion de démarrage des travaux du 04 juillet 2022, en présence des entreprises attributaires.

Le renforcement de la structure a été assuré conjointement par les entreprises SADT-BONNEL et COCENTAL et les menuiseries extérieures sont posées à 80 %.

Les entreprises seront en congé au mois d’août.

- La rénovation intérieure de l’école maternelle a également commencé.

Les entreprises intervenantes se coordonnent et se succèdent sous le regard attentif de M. PFLIEGER et de Mme BIGLER.

Tout est mis en œuvre pour rendre le bâtiment opérationnel à la rentrée de septembre 2022.

- Fête des rues : le dossier administratif et sécuritaire est bouclé, toutes les autorisations ont été sollicitées.

Dans le cadre des contrôles de sécurité sollicités à l’occasion des spectacles pyrotechniques, suite à l’incident survenu à CHOLET (deux personnes décédées), la Sous-Préfecture fait preuve d’un zèle et d’une vigilance accrues à notre égard, laissant planer un doute sur le maintien du feu d’artifice prévu le 06 août.

M. PFLIEGER sollicite l’aide des élus disponibles pour assurer les derniers préparatifs de la fête, accueillir et orienter les exposants, préparer la retraite aux flambeaux, …

Les gobelets fournis par la Ronde des Fêtes ne seront pas consignés. Moyennant 3 €, les consommateurs pourront les emporter avec eux. Les associations sont également autorisées à servir les boissons dans des gobelets jetables.90

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- Urbanisme : les premières tranches du lotissement « La Forge » ont accueilli la quasi-totalité des colotis et la dernière tranche se remplit petit à petit.

Les demandes d’autorisation d’urbanisme se raréfient par ailleurs, visant pour l’essentiel des déclarations préalables (panneaux solaires, piscines, clôtures, fenêtres de toit…).

❑ Mme Sabine HATTSTATT, Deuxième Adjointe :

- La saison touristique bat son plein ; les visiteurs affluent et les campings cars sont nombreux à stationner sur l’aire qui leur est réservée.

- Mme HATTSTATT a accueilli 7 participants à la visite guidée organisée le 12 juillet 2022 en lien avec l’Office du Tourisme. La prochaine visite aura lieu le 09 août à 10 h 00.

- Elle remercie les membres bénévoles du jury des maisons fleuries qui ont arpenté le village cette semaine. Les maisons sont de moins en moins fleuries certes, mais de nouvelles initiatives font leur apparition.

- Compte tenu de l’état de sécheresse, un arrêté préfectoral est venu limiter provisoirement certains usages de l’eau, notamment pour l’arrosage des fleurs, jardins et pelouses. Nous devons nous y conformer et nous adapter, en attendant le retour de la pluie.

Nous déplorons également des vols de fleurs (pont des aromates, au droit du Restaurant de la Gare).

❑ M. Gilles ROTHENFLUG, Troisième Adjoint :

- Suite au retrait du point se rapportant à l’approbation de l’état prévisionnel des coupes, M. ROTHENFLUG rencontrera M. Gaël FELLET pour étudier ce document et dresser un bilan des travaux et plantations forestiers réalisés sur l’exercice forestier 2021/2022.

- L’élu a contacté l’entreprise JF Services de RECHESY pour l’établissement d’une offre de prix portant sur l’aménagement d’un columbarium supplémentaire dans le cimetière communal, étant donné qu’il ne reste qu’une seule colonne disponible dans le columbarium n°2. La capacité de ce columbarium dépendra bien sûr de l’emplacement, à définir.

- Une équipe de l’Office National des Anciens Combattants a restauré les tombes des soldats PAGE et VOITURIER, tombés en 1914 et inhumés dans le carré Nord du cimetière. Une restauration sobre et répondant à un schéma strict, où même les cocardes tricolores ont été déposées.91

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2. Concernant l’entretien du cimetière, Sabine HATTSTATT a rencontré Mme COURTOIS, représentante du Comptoir Agricole, dans le cadre de l’interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans le cimetière depuis le 1er juillet 2022.

Pour contrôler les mauvaises herbes sur les allées principales, on nous propose un produit naturel à base d’huile de colza, particulièrement efficace sur les repousses. A cet égard, Mme COURTOIS a félicité l’équipe technique pour la propreté du cimetière.

3. Mme Sandra BURGY rappelle aux élus qu’une journée de découverte « bien-être », destinée à faire connaître les métiers du bien-être sera proposée dans le parc Charles de Reinach, ce samedi 24 juillet 2022 de 10 h à 19 h.

Plusieurs disciplines seront représentées telles que la naturopathie, l’art-thérapie, le yoga du rire, la médecine chinoise, la sophrologie, la sylvothérapie, la réflexologie… et des ateliers, mini-conférences et échanges ponctueront cette journée.

Tout l’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, M. le Maire clôt la séance à 20 heures 35.

Suivent les signatures du secrétaire de séance et du Maire.92

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Liste des délibérations du

Conseil Municipal de la Commune de HIRTZBACH

Séance du jeudi 21 juillet 2022

Ordre du jour :

I. Désignation d’un secrétaire de séance ;

II. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 juin 2022 ;

III. Compte-épargne temps au profit du personnel communal – modification des modalités d’utilisation des droits épargnés ;

IV. Approbation de l’état prévisionnel des coupes – programme des travaux d’exploitation année 2022/2023 – retiré et reporté à la prochaine séance ;

V. Décision modificative n°1 du budget primitif 2022 du service forestier ;

VI. Réhabilitation du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie : réalisation de travaux complémentaires de renforcement de la structure du bâtiment ;

VII. Réhabilitation du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction de documents administratifs ;

VIII. Révision à la baisse du loyer des terrains communaux situés autour et à l’arrière de l’ancienne Scierie de Reinach ;

IX. Mise en place du référentiel comptable M57 pour le budget principal et les budgets annexes ;

X. Approbation de travaux complémentaires de rénovation intérieure de l’école maternelle ;

XI. Vente de terrains non bâtis de l’ancienne maison forestière – étude de sol ;

XII. Communications.

1. Interventions des adjoints au maire, présidents des commissions communales ; 2. Entretien du cimetière – interdiction de l’usage de produits phytosanitaires ; 3. Journée de découverte « Bien-être » du samedi 24 juillet 2022.

Liste des élus présents :

Arsène SCHOENIG Maire

Olivier PFLIEGER 1er Adjoint, Sabine HATTSTATT 2ème Adjointe, Gilles ROTHENFLUG 3ème Adjoint ;

Martine SCHWEIZER, Jean-Luc MUNCK, Isabelle BRUNNER, Frédéric GRAFF, Christophe SCHMITT, Sandrine PFLIEGER, Mathieu SCHARTNER, Jade SAUNER, Jérôme SCHERLEN et Sandra BURGY, conseillers municipaux.

Liste des élus excusés :

Josiane BIGLER, 4ème Adjointe