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Séance - seance du 10 octobre 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Séance - seance du 10 octobre 2015)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE TROISVILLES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre – 9 heures Membres du Conseil Municipal
NOM PRENOM PRESENTS PROCURATION DOSIERE JEAN-MARC X
BLARY GUISLAINE X
BRICOUT JEAN-CLAUDE X
QUENNESON JEAN-MICHEL X
DYPRE FRANCK X
WALLEZ ODILE X
CATHIER CHRISTOPHE X
TIMOLEON PATRICE X
SUXDORF RICHARD BRICOUT Jean-Claude DEBINCHE GILLES X
BURLION VALERY X
ROELS PASCAL X
BRICOUT NADINE X
LEMOINE BERNARD X
PRUVOST-
KUREZOBA
NATHALIE X
DEROULEMENT DE LA SEANCE
Compte rendu de la réunion du 28.08.2015 approuvé à l’unanimité.
1. Modification budgétaire et virement de crédits
Les crédits affectés aux comptes 66111 et 1641, n’étant pas suffisants ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (1 abstention M. Cathier : emprunt Crédit agricole = accessibilité)
Décide de procéder aux virements de crédits suivants, en dépenses :
o Du compte 60632 au compte 66111 de la somme de 600.00 €.
o Du compte 2151 au compte 1641 de la somme de 4 713.49 €.
2. Concours du Receveur Municipal - Attribution d’indemnité
Le conseil municipal, décide, à l’unanimité :
-de demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
- d’accorder à Madame Sandrine BASQUIN, Receveur municipal, 75 % de l’indemnité de conseil qui sera calculée par application du barème fixé à l’article 4 de l’arrêté susvisé.
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
3. Devis pour l’accessibilité des bâtiments publics
Le conseil municipal accepte à l’unanimité,
le devis concernant l’étude d’accessibilité des bâtiments publics au cabinet d’architecture Simon, pour les montants suivants : 4 270 € HT soit 5 124.00 € TTC.
4. Convention de groupement de commandes entre Les communes de BUSIGNY, MONTIGNY- EN-CAMBRESIS, HAUCOURT-EN-CAMBRESIS, MARETZ & TROISVILLES pour la passation d’un marché unique de prestation de service d’assurances et autorisation de signer le marché.
Exposé : Afin de faciliter la gestion du marché de prestation de service pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme à contracter par les personnes publiques, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la commune de Busigny, de Montigny-en- Cambrésis, de Haucourt-en-Cambrésis, de Maretz et de Troisvilles souhaitent passer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement. Considérant qu’afin de faciliter la gestion du marché de prestation de service, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, les villes de Busigny, de Montigny- en-Cambrésis, de Haucourt-en-Cambrésis, de Maretz et Troisvilles souhaitent passer un groupement de commandes,
Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les deux parties et qu’une commission d’appel d’offres de groupement doit être instaurée,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Sur avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL par 15 voix pour : 1. DECIDE de mettre en place un groupement de commandes avec les communes de Busigny, de Montigny en Cambrésis, de Haucourt en Cambrésis, de Maretz et de Troisvilles dans le cadre de la passation du marché de prestation de service pour l'élaboration d'un PLU,
ACCEPTE que le Maire de Busigny soit coordonnateur du groupement de commandes, ACCEPTE les termes de la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire de Busigny à signer la convention du groupement de commandes à intervenir,
2. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché, DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice en cours, PRECISE que les frais de fonctionnement du groupement sont avancés par le coordonnateur et répartis à parts égales entre les collectivités concernées,
DECIDE que Monsieur le Maire de BUSIGNY sera président de la commission d’appel d’offres du groupement,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable.
Commission PLU : Commission des travaux + Mme Pruvost.
5 Présentation du règlement intérieur du plateau sportif
Période scolaire : 10 h -19 h
Période non scolaire 10 h- 21 h.
Enfants de – de 8 ans : sous la surveillance d’un adulte
Les rollers, skate sont autorisés uniquement sur la piste extérieure
Supprimer la phrase : les filets seront …..
Un cendrier EST mis à disposition.
Le conseil décide à l’unanimité d’effectuer des travaux de consolidation à la chapelle de la sotière, ceux-ci seront réalisés par l’entreprise Camille Renard de Fontaine-au-Pire pour un coût de 2 640 € TTC.
Fin de séance : 10 h 15