Séance - seance du 22 mai 2015

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Séance - seance du 22 mai 2015 Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Troisvilles. Lien du pdf (Séance - seance du 22 mai 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Économie et finances, COMMUNE TROISVILLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 mai 2015 – 20 heures Membres du Conseil Municipal

NOM PRENOM PRESENTS PROCURATION DOSIERE JEAN-MARC X

BLARY GUISLAINE X

BRICOUT JEAN-CLAUDE X

QUENNESON JEAN-MICHEL X

DYPRE FRANCK X

WALLEZ ODILE X

CATHIER CHRISTOPHE X

TIMOLEON PATRICE ROELS Pascal SUXDORF RICHARD WALLEZ Odile DEBINCHE GILLES BLARY Guislaine BURLION VALERY X

ROELS PASCAL X

BRICOUT NADINE X

LEMOINE BERNARD CATHIER Christophe PRUVOST-

KUREZOBA

NATHALIE X

DEROULEMENT DE LA SEANCE

1. Compte rendu de la réunion du 10.04.2015 approuvé à l’unanimité. Cette délibération annule et remplace celle du 05/09/2014.

2. Délégation du conseil municipal au maire ou à son suppléant en application des articles L2122-22 ET L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Le Maire expose au conseil municipal (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Dans un souci de faciliter l’administration des affaires communales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

De confier au Maire et au premier Adjoint, son suppléant durant l’absence ou l’empêchement du maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

1. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2. de fixer, dans les limites de 1 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 5. de passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; 6. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; 8. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € ; 10. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11. de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12. de décider la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 13. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 14. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 3000 € pour la durée de son mandat ;

15. de donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16. de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332- 11-2 du Même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voiries et réseaux.

17. d’exercer et de déléguer au nom de la commune et sans condition de seuil fixé par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;18. d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

Bien entendu et conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

3Recrutement d’emplois saisonniers pour les CLSH 2015.

Monsieur le Maire rappelle que le fonctionnement des CLSH des vacances de juillet 2015, nécessite le recrutement de personnel qualifié en fonction des dispositions imposées par arrêté ministériel. Le personnel recruté sera en nombre suffisant par rapport au nombre d’inscrits.

Le maire demande l’autorisation de signer les contrats de travail, sur la base de 35 heures hebdomadaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de créer le nombre d’emplois nécessaire à l’encadrement des enfants.  Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures, que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif, et autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant. 

3. CONVENTIONNEMENT LEA avec la CAF: Petites vacances et été- Le conseil municipal, réuni le 22/05/2015

 décide d’appliquer le barème de participations familiales en heure/enfant défini ci-après à compter du 1er juillet 2015 date d’application du barème comprise entre le 1er juin 2015 au plus tôt et le 31 août 2015 au plus tard, dans l’objectif de la signature de la Convention d’Objectif et de Financement LEA avec la CAF du Nord TYPE D ACCUEIL

Quotient

Familial Mercredi Samedi Vacances février Vacances

printemps Vacances

d'été

vacances

de Toussaint

Noel

Périscolaire

Séjours

Accessoires

0-369 € 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25

de 370 à 499 € 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45

de 500 à 700 €

inclus 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60

habitants 701

à 800 € 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80

habitants 801

à 1000 € 0,85 0,85 0,85 0,85 0,85

habitants +

1001 € 0,90 0,90 0,90 0,90 0,90

non habitants

701 à 800 € 1,05 1,05 1,05 1,05 1,05

non habitants

801 à 1 000 € 1,10 1,10 1,10 1,10 1,10

non habitants

+ 1 001 € 1,15 1,15 1,15 1,15 1,15

repas compris oui oui oui oui oui4. TARIFS CLSH 2015 :

Le Maire propose au conseil municipal de fixer comme suit les tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement, à compter du 1er juillet 2015 :

 HABITANTS TROISVILLES

QUOTIENT FAMILIAL PARTICIPATION FAMILIALE HORAIRE

(Repas compris)

PARTICIPATION FAMILIALE

PAR SEMAINE

40 heures

0 à 369 0.25€ 10 € 0,45 € 18 €

500 à 700 0,60 € 24 €

701 à 800 0,80 € 32 € 801 à 1000 0,85 € 34 € + 1001 0,90 € 36 € Ces tarifs s’appliqueront aux communes voisines de Beaumont, Honnechy, Inchy, Maurois et Reumont, uniquement dans le cas où ces communes contribuent à la rémunération des animateurs à raison de 100 € par enfant.

 NON HABITANTS TROISVILLES

QUOTIENT FAMILIAL PARTICIPATION FAMILIALE HORAIRE

(Repas compris)

PARTICIPATION FAMILIALE

PAR SEMAINE

40 heures

0 à 369 0.25€ 10 € 370 à 499 0,45 € 18 € 500 à 700 0,60 € 24 €

701 à 800 1,05€ 42 € 801 à 1000 1,10 € 44 € + 1001 1, 15 € 46 € Des papiers seront distribués dans les écoles des villages voisins avec l’accord des maires.

5. Renouvellement d’une ligne de Trésorerie interactive

Après avoir entendu le rapport de Jean-Marc DOSIERE, Maire,

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Nord France Europe, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 15 voix « POUR », a pris les décisions suivantes : Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, La Commune de Troisvilles décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive »d’un montant maximum de 260 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées : La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versements de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que La Commune de Troisvilles décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

 Montant : 260 000 € -Durée : un an maximum

 Taux d’intérêt applicable à un tirage : EONIA +1,60 %

EONIA : - 0,11 au 18/05/15

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

-Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d’office

-Frais de dossier : 500 €

-Commission d’engagement : Néant

-Commission de gestion : Néant

-Commission de mouvement : Néant

-Commission de non-utilisation : 0,50 %

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office ou bien par virement CRI-TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement. Article 2 :

Le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne. Article 3 :Le conseil municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

6. Avenant au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement de gaz, d’électricité, autres énergies et services associés / validation des adhésions

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du Comité syndical du 15 septembre 2014,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes du SIDEC jointe en annexe, Vu l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes du SIDEC joint en annexe, La convention constitutive du groupement de commande du SIDEC prévoit l’achat groupée de gaz, d’électricité, autres énergies et services associés.

Certain membre du groupement ne disposant pas ou ne souhaitant pas adhérer pour les deux énergies, il convient de modifier la convention par avenant. L’avenant prévoit notamment les modalités de participations financières pour les collectivités souhaitant bénéficier de l’achat groupé d’électricité.

Le coordonnateur du groupement pour l’électricité comme pour le gaz reste le SIDEC. Il sera chargé de :

 d'assister les membres dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins sur la base d'une définition préalable établie par lui en concertation avec les membres. À cette fin, le coordonnateur peut, en tant que de besoin, solliciter, au nom des membres et directement auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergie, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison ;  de définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation ;  d'assurer l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants ;

 de signer et notifier les marchés ;

 de transmettre aux membres les documents nécessaires à l'exécution des marchés en ce qui les concerne ;  de gérer la mise en œuvre de clauses d'ajustement et de révision des prix ;  de coordonner la reconduction des marchés ;

 de transmettre les marchés aux autorités de contrôle ;

 de gérer les pré-contentieux et les contentieux formés par ou contre le groupement, à l'exception des litiges formés à titre individuel par un membre du groupement ;

 de réaliser les avenants.

La CAO de groupement sera celle du SIDEC, coordonnateur du groupement. En conséquence, il vous est demandé :

 d’accepter les termes de l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz, d’électricité, autres énergies et services associés, annexée à la présente délibération,

Ensuite, je vous propose:

 De maintenir et de réaffirmer l’autorisation de la collectivité à adhérer au groupement de commandes pour ce qui concerne la fourniture et l’acheminement d’électricité,

Et D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de TROISVILLES et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

7. Avenant Délégation Service Public avec Xilan.

La société XILAN a informé le maire que le contrat de DSP qui nous lie pour l’exploitation technique et commerciale du réseau Internet Haut Débit, est actuellement échu.

C’est pourquoi, Xilan nous propose un renouvellement d’un an jusqu’au 15 avril 2016 par avenant, pour un montant annuel de 3 000 € HT. Si nous acceptons le contrat, les factures récapitulant les actions déployées sur le réseau depuis le début de l’année seront annulées. Elles s’élèvent à 960 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, charge le maire de négocier le prix de la maintenance à 2 400 € HT, de signer le contrat de maintenance pour un an et de prévenir la résiliation au bout d’un an. Et créer une adresse « Gmail » pour la mairie.

8. PLU - Choix d’un cabinet d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la constitution d’un dossier de consultation des Entreprises en groupement de commandes (DCE) pour un marché de prestations intellectuelles et assistance à l’ouverture des plis.

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité de retenir la candidature du cabinet GHUC pour un montant HT de 365 €. Le conseil municipal autorise le maire à signer toutes les pièces concernant cette opération.

9. Subvention au Collège Jean Rostand – Participation aux voyages directement versée aux parents Le conseil municipal,

Vu sa délibération du 6/2/2015,Autorise le versement de la subvention initialement versée au collège Jean Rostand, directement aux parents, sur présentation de la facture acquittée et d’un RIB.

Liste des bénéficiaires :

 BAYE ELSA

 DEBINCHE CHARLOTTE

 DEBINCHE CAPUCINE

 DEKENS NOAN

 DELVALEE CLARA

 DYPRE AURELIA

 POLVENT LUCAS

 SALAS MATHIAS

 CATHIER MARION

 CATHIER SOLENE

 DERBECQ MATHIEU

 HEGO ALEXIS

Les crédits seront prévus à l’article 6718.

10. Subvention Association « Les Ch’tis Picards »

Le conseil, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 150 € à l’association « Les Ch’tis Picards », sous réserve de l’obtention des statuts et de la liste des membres du bureau. Idem pour les autres associations.

Les membres de l’association seront sollicités pour être présents aux manifestations de la commune.

11. Subvention Secours Populaire Français et Cambrésis Tremplin

Le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas accorder de subvention au Secours populaire français, ni à Cambrésis Tremplin.

12. Fourniture et pose de rideaux et de stores

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’achat de stores pour le bureau du maire, de rideaux pour la salle des aînés, les vitres du couloir de l’école et la classe de Madame Doléan, par la Société SODICLAIR. Cette entreprise sera sollicitée pour la pose de films sur les portes vitrées de l’école.

13. Portail à l’entrée du plateau sportif.

Deux entreprises ont remis des devis.

Le conseil municipal décide d’acheter les matériaux qui seront posés par les employés communaux.

14. Subvention Voyage Ecole primaire extérieure.

Le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas accorder de subvention, pour les enfants scolarisés dans une école primaire extérieure. Il y une école à Troisvilles.

15. Emprunt pour travaux de mise en conformité aux normes PMR

Le maire informe le conseil municipal que le Crédit Agricole propose de réserver un emprunt à des taux intéressants avant le 27 septembre 2015, pour un montant maximum de 300 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise le maire à solliciter le Crédit Agricole, pour un emprunt sur une durée de 10 ans au taux de 1,20 %.

16. Classe pupitre : demander des devis pour ordinateurs portables ou tablettes.

17. Manifestation du 14 juillet : lavage voitures, tournoi de foot grands et petits, structure gonflables, maquillage, tiercé oies, barbecue, feu d’artifice. Inviter les associations.

Fin de séance : 23 h 11.