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Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 26 mai 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Marcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 26 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
(COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 MAI
2025
Étaient
présents
:
Messieurs
SOLER,
CHEMINADE,
GENET,
KARGUL,
MONTOLOY,
MOOS
et
PRESLE Mesdames
: DANSARD
Roselyne
et HENRY
Béatrice.
Absent
excusé
: Franck
LE
ROUX
donne
pouvoir
à Romain
PRESLE
Absent
:
REBUT
Nicolas
et Chrystèle
CHIRON
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MONTOLOY
>
Adoption
du
compte
rendu
du
7 avril
2025
>
Amendes
de police
2025
>
Dotations
cantonales
pour
un
projet
spécifique
pour
2
associations
>
Instauration
de
ia déclaration
préalable
pour
les
ravalements
de
façades
>
Adoption
d’une
DM
1
>
Perspectives
compétences
PLUI
>
Questions
et informations
diverses
1 - ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
Le
compte
rendu
du
7 avril
est
adopté
à l’unanimité.
2 —- AMENDES
DE
POLICE
2025
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
peut
être
accordée
par
le Conseil
Départemental
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
et être
allouée
:
>
Pour
les
transports
en
commun
:
- Aménagements
et
équipements
améliorant
la
sécurité
des
usagers,
l'accueil
du
public,
l'accès
aux
réseaux,
les
liaisons
entre
réseaux
et avec
les
autres
modes
de
transport ;
- Aménagements
de
voirie,
équipements
destinés
à une
meilleure
exploitation
des
réseaux
;
- Équipements
assurant
l'information
des
usagers,
>
Pour
la
circulation
routière
:
- Etude
et mise
en
œuvre
de
plans
de
circulation
;
- Création
de
parcs
de
stationnement
;
- Installation
et développement
de
signaux
lumineux
et de
la signalisation
horizontale
;
- Aménagement
de
carrefours
;
- Différenciation
du
trafic
;
- Travaux
commandés
par
les
exigences
de
la sécurité
routière.
H
propose
aux
membres
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Maison
du
Rhône,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
: -
Sollicite
la
Maison
du
Rhône
pour
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police,
pour
l’année
2025,
pour
les
travaux
de
sécurité
suivants
:
>
Aménagement
de
mise
aux
normes
et accessibilité
des
arrêts
de
bus.
-
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
et
Pautorise
à
signer
les
documents
se rapportant
à cette
demande.
-
Précise
que
les
dépenses
ont
été
inscrites
au
budget
primitif
de
l’exercice
2025
pour
un
montant
de
67
000
€.
3 —- AIDE
FINANCIERE
DU
DEPARTEMENT
POUR
2 ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire
informe
du
courrier
reçu
par
lequel
le
conseil
départemental
attribue,
à deux
associations
choisies
par
le
Conseil
municipal,
une
aide
financière
de
500
€.
Il
s’agit
d’un
soutien
à
caractère
exceptionnel
pour
un
projet
spécifique.
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à
Romain
PRESLE
en
charge
des
associations.
Romain
PRESLE
explique
avoir
rencontré
les
présidents
d'associations
pour
connaître
leur
projet
et
propose
de
reverser
cette
aide
financière
exceptionnelle
à l’association
Côté
Tour
pour
la création
d’une
table
d’orientation
et
au
Sou
des
écoles
qui
nous
présentera
un
projet
ultérieurement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
>
Décide
de
reverser
cette
aide
financière
exceptionnelle
de
500
€
à
l'association
Côté
Tour
et
au
Sou
des
écoles.
4 - INSTAURATION
DE
LA
DECLARATION
PREALABLE
POUR
LES
RAVALEMENTS
DE
FACADE Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
le
décret
2014-253
du
27
février
2014
relatif
aux
autorisations
d'urbanisme
prévoit
que
les
ravalements
de
façades
ne
sont
plus
soumis
à
autorisation
depuis
le
1er
avril
2014.
Des
exceptions
à cette
règle
sont
prévues
par
l’article
R421-
17-1
du
code
de
l’urbanisme
pour
les
communes
dotées
d’un
PLU.
Une
délibération
motivée
permet
de
soumettre
à
autorisation
les
travaux
de
ravalement.
Monsieur
le Maire
précise
que
la collectivité
doit
veiller
à la sauvegarde
de
son
patrimoine
architectural
et à
Pintégration
paysagère
des
constructions.
Les
autorisations
préalables
pour
le
ravalement
des
façades
permettent
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
concernant
l’aspect
extérieur
des
constructions
présentes
dans
le règlement
et le respect
des
nuanciers
du
PLU.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
à son
article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
l’article
R.
421-17-1
e),
Vu
le
décret
2014-253
du
27
février
2014
relatif
à
certaines
corrections
apportées
au
régime
des
autorisations
d'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
23
avril
2015,
modifié
de
façon
simplifié
le
22
décembre
2017,
le 27
juin
2022
et
Le 7 avril
2025,
Vu
la délibération
du
le
23
octobre
2023
prescrivant
la mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU). Considérant
que
les
articles
R.
421-2
et
R.
421-27
du
Code
de
l’Urbanisme
dispensent
les
travaux
de
ravalement
de
façades,
en
dehors
des
exceptions
prévus
à l’article
R.421-17-1,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à Punanimité
:
—
décide
de
soumettre
à
déclaration
préalable
tous
les
travaux
de
ravalement
de
façade
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune.
5 — ADOPTION
D’UNE
DM
1
Le
maire
expose
qu’il,
est nécessaire
de
voter
une
décision
modificative
du
budget
2025
afin
d'alimenter
la
section
de
fonctionnement
:
e
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
A
la demande
de
la trésorerie,
il convient
de
procéder
à l’annulation
de
4
titres
non
soldées
pour
Beaujolais
Immobilier
d’un
montant
de
4600.05
€.
En
effet,
ces
sommes
ont
été
indûment
titrées
parce
que
la trésorerie
a titré
la somme
effectivement
attendue
sur
la période
concernée
(2022-2023)
et non
la
somme
effectivement
perçue.
Suite
à une
erreur
technique
de
titrage
pour
les
loyers
de
location
de
l’année
2024,
un
loyer
supplémentaire
a été
indûment
titré
il convient
pour
régulariser
la situation
d'émettre
un
annulatif de
968.85
€
Section
fonctionnement
:
Chapitre
011
: Charges
à
caractère
générale
article
60631
-1
500€
-
article
60632
-1370€
-
article
61528
- 1
500€
-
article
622
-1200€
Total
:
-5570
€
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
-
article
673
+5570€
Total:
+5570
€
Il convient
d’intégrer
cette
modification
dans
le budget
primitif 2025.
H
demande
l’adoption
de
cette
décision
modificative.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
- Adopte
la décision
modificative
n°
1.
6-PERSPECTIVES
COMPETENCES
PLUi
L'ensemble
des
élus
ont
eu,
préalablement,
le compte
rendu
et échanges
d’une
réunion
des
Maires
de
fa Communauté
de
Communes
sur
ce
sujet.
Il a été
également
transmis
une
présentation
sous
forme
de
power
point,
sur
Le déroulé
d’écriture
d’un
PLUI.
Et
la gouvernance.
Il ressort
de
ces
documents
que
la majorité
des
Maires
sont
favorable
à l'écriture
d’un
PLUI.
Ce
projet
d’écriture
étant
estimé
à un
travail
de
48
à 72
mois
avant
une
probable
approbation.
Durant
l'écriture
de
ce
document
et jusqu’à
son
approbation
ce
sont
les
PLU
des
communes
qui
régissent
l’urbanisme
des
territoires
communaux.
Les
élus
du
Conseil
font
part
être
favorable
à ce
projet
et devront
se prononcer,
dans
l’année,
sur
la date
de
transfert
de
cette
compétence
probablement
pour janvier
2026.
Questions
diverses
Eboulement
mur
propriété
privée.
Les
travaux
de
déconstruction
et reconstruction
vont
se réaliser
début
juin. Appartement
boulangerie.
L'entreprise
Dessaigne
réalise
les
réparations
et peintures
intérieures.
Local
infirmières.
La
chaudière
est HS
et fait
l’objet
d’une
demande
de
devis
auprès
de
l’entreprise
JEANJEAN. Fontaine
pare
Mairie,
L'entreprise
JUST
maçonnerie
intervient
1°°
quinzaine
de juin
et l’entreprise
d’étanchéité
un
mois
après.
Véhicule
agent
communal.
Le
nouveau
véhicule
en
remplacement
du
Kangoo
est commandé
auprès
de
SPOTICAR
Vénissieux.
Il s’agit
d’un
Peugeot
Partner.
Révision
PLU.
Rappel
de
la réunion
publique
du
2 juin,
présentation
des
grandes
orientations
et du
PADD.
Communication
faite
auprès
de
la population,
par
le biais
de
flyers
dans
les
boîtes
aux
lettres,
annonce
sur
site
WEB
de
la commune
et panneau
Pocket.
Logement
T4,
30
rte
de
Montezain.
Notre
locataire
de
cette
adresse
quitte
le logement en juillet,
nous
disposons
d’une
candidature
pour
ce
logement.
Avis
à victime.
Suite
à l'intervention
de
PH:SOLER
le 21
février
2025
pour
maîtriser
un
usager
de
la route
ayant
embouti
un
véhicule
en
stationnement.
Usager
présentant
des
attitudes
de
forte
ébriété
et ayant
pris
la
fuite
en
mettant
en
danger
immédiat
PH.SOLER
; celui-ci
a reconnu
les
faits
et s’est
vu
notifier
par
le
tribunal judiciaire
un
avertissement
pénal
probatoire,
la somme
de
150
euros
à titre
de
dommages
et intérêts,
une
contribution
citoyenne
de
300
euros
au
bénéfice
de
|’ Association
Tandem
69
et une
obligation
de
stage
de
sensibilisation
à la sécurité
routière.
Intervention
des
élus
:
Béatrice
HENRY
Informe
de
l’avancement
travaux
de
la M.A.M.
Réalisation
dans
les
délais.
Mr
LE
Maire
informe
qu’une
visite
est programmée
avec
les
assistantes
maternelles
et la Communauté
de
communes
le
10 juin
à
11H30.
Il est proposé
à l’ensemble
des
élus
de
pouvoir
visiter
ce
chantier,
cette
semaine-là.
Mme
HENRY
fait
part
avoir
été
interpellée
par
un
administré
sur
la sécurité
de
circulation
du
carrefour
chemin
de
Champ
fleuri
et route
d’ALIX.
Philippe
SOLER
informe
que
chacun
doit
adapter
sa vitesse
à La
situation
sur
cette
route
rurale
qui
ne
souffre
pas
de
manque
de
visibilité
dans
ce
cas
de
vitesse
adaptée.
Il
sera
fait
le point
sur
ce
carrefour.
Mr
le Maire
alerte
sur
un
réel
problème
de
visibilité
au
carrefour
de
la
route
de
Frontenas
et du
chemin
des
füûts.
Il est
évoqué
de
passer
ce
carrefour
en
agglomération
en
circulation
avec
priorité
à droite.
Afin
d’inciter
les
usagers
de
la route
de
Frontenas
de
ralentir
aux
abords
de
ce
carrefour.
Jean-Michel
MOOS
informe
que
le piégeage
organisé
sur
la commune
ce
début
d’année
a permis
la capture
de
86
frelons
asiatiques.
Il fait
part
de
la programmation
d’une
matinée
découverte
des
hirondelles
le dimanche
19 juin,
infos
à venir sur Panneau
Pocket.
Mr
Roland
GENET
intervient
en faisant
part
que
le CMT
étudie
la pose
de nids
à
chauves-souris. Jacques
MONTOLOY
fait part
de
l’avancement
prochain
de
l’extinction
à 23H00
des
lumières
d’ornement
fresque
et Tour
CHAPPE.
Sébastien
KARGUL
fait
part
avoir
réalisé
une
lecture
du
projet
d’écriture
du
règlement
sur
la révision
du
PLU
de
la zone
agricole,
sans
observation
à formuler.
Romain
PRESLE
informe
travailler
sur
l’achat
ou
la réalisation
de
décos
pour
les
fêtes
de
conscrits.
Romain
fait
part
du
succès
du
concert
de
GOSPEL
ayant
ravi
tout
le monde.
Béatrice
choriste
confirme
la
satisfaction
de
l’ensemble
des
choristes
sur le lieu de
concert
et l’accueil
réservé
par la commune.
Séance
ouverte
à 20h00
et levée
à 22H15
Philippe
SOLER,
Maire,