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Conseil Municipal - Marcy – Conseil municipal du 18 mai 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Marcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Marcy – Conseil municipal du 18 mai 2026)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Transports,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
Étaient
présents
:
Messieurs
et
Mesdames
FONTAINE,
BOUCHAMA,
CARRET,
CHAIZE,
CHEMINADE,
COQUARD,
CORGIER,
DUCREUX,
FOURNIGUET,
GARCIA-BRIGNON,
GRANGE,
LENGLET,
PHILIPPE
et
PRESLE
Absent
: Monsieur
Richard
AUGROS
donne
pouvoir
à Monsieur
Renaud
FONTAINE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Madani
BOUCHAMA
>
Adoption
du
compte
rendu
du
20
avril 2026
>
Demande
de
subvention
départementale
pour
l’aire
de jeux
>
Convention
de
servitude
pour
le
bassin
de
récupération
d’eaux
pluviales
route
de
Villefranche
>
Garantie
d'emprunt
Alliade
>
Désignation
de
référent
pour
le
Syndicat
SMBVA-
Azergues
: 1 référent
«
rivière
»
et
1 référent
« PCS
»
>
Présentation
du
règlement
intérieur
: cantine
et garderie
>
Baïl
commercial
esthéticienne
>
Questions
et informations
diverses
1-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
POUR
L’ATRE
DE
JEUX
Monsieur
le Maire
informe
que
dans
le cadre
de
son
partenariat
territorial,
Le Département
du
Rhône
propose
d’attribuer
aux
collectivités
locales
une
subvention
dite
Appel
à
projets
des
communes
2026,
fixée
à
un
maximum
de
50
%
du
montant
H.T
de
l’opération,
frais
d’études
comprises.
Le
projet
devra
relever
des
indicateurs
sur
la
valorisation
de
l’action
publique
du
Département
et
s’inscrire
dans
une
logique
de
développement
durable.
La
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
est
fixée
au
01/07/2026,
Il présente
différents
devis
relatifs
à
la
construction
d’une
aire
de jeux
pour
un
montant
total
des
travaux
de
32
553
euros
HT.
Ii demande
aux
membres
de
bien
vouloir
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
>
Approuve
le projet
de
rénovation
d’une
aire de jeux
pour
un
montant
de 32
553
€ HT.
>
Précise
que
la somme
TTC
soit
39
063.60
€ a été
inscrite
au
BP
2026 ;
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
d’un
appel
à
projet
auprès
Du
Département
du
Rhône
et pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
aide.
2
—-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
POUR
LE
BASSIN
DE
RECUPERATION
D'EAUX
PLUVIALES
ROUTE
DE
VILLEFRANCHE Monsieur
le Maire
rappelle
les
travaux
d’implantation
d’un
bassin
de
rétention
réalisés
en
2024
qui
consiste
en
une
noue
de
stockage
d’eaux
de
ruissellement
sur
une
parcelle
communale
route
de
villefranche.
L’issue
de
ruissellement
de
cette
noue
est
inchangée,
à savoir
un
fossé
sur
une
parcelle
appartenant
à
Monsieur
Goudard.
Un
aménagement
de
fosse
et
busage
des
eaux
pluviales
a été
effectué
en
concertation
avec
Monsieur
Goudard. Historiquement,
il n’existe
pas
de
servitude.
Monsieur
Le
Maire
souhaite
établir
une
servitude
d’implantation
de
bac
de
rétention
et du
fossé
où
ruisselle
l’eau,
la présence
d’un
busage
de
quelques
mètres
et tout
droit
d'accès
permettant
d’en
assurer
le suivi
:
nettoyage,
curage,
rénovation,
suivi
visuel,
etc..(entretien
assuré
et
à
la
charge
de
la commune)
Ainsi
il demande
au
Conseil
Municipal
de
P’autoriser
à établir
la convention
de
servitude
prévue
à cet
effet,
aux
frais
de
la commune,
et à la signer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
lunanimité :
>
Approuve
le projet
de
convention
de
servitude
pour
le bassin
de
récupération
d’eaux
pluviales.
>
Autorise
la signature
de
cette
convention
;
3 -
AVIS
SUR
LA
GARANTIE
D’'EMPRUNT
ALLIADI
HABITIAT
ROUTE
DE
CHARNAY
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
est
sollicitée
par
ALLIADE
HABITAT
afin
de
garantir
un
emprunt
contracté
pour
l’acquisition
de
6 logements
locatifs
sociaux
situés
route
de
Charnay.
La
garantie
d'emprunt
se
porte
à
166
310.50
€ répartie
comme
suit :
PLUS
FINANCIER
pour
28
059
€,
pour
une
durée
de
60
ans
PLUS
pour
138
251
€
pour
une
durée
de
40
ans
En
cas
de
défaillance
de
l’emprunteur,
la
commune
devra
honorer
les
annuités
et
rembourser
les
sommes
dues. Il convient
de
rappeler
que
la commune
s’est
engagée
le
12 janvier
2026
avec
la délibération
n°
2026-03
pour
un
montant
de
270
246.75
€ jusqu’au
25
septembre
2085.
Il
précise
également
que
la
délibération
n°
2019-26
du
24
juin
2019
portant
également
sur
une
garantie
d’emprunt
pour
le même
dossier
est
devenue
caduque,
le financement
n’ayant
pu
aboutir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
7 votes
pour
et 8
abstentions
:
Vu
le rapport
établi
par
ALLIADE
HABITAT
;
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2305
du
Code
civil
:
Vu
le
Contrat
de
prêt
N°
176016
en
annexe
signé
entre
ALIADE
HABITAT
ci-après
l’emprunteur,
et
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
; Article
1 :
L’ Assemblée
délibérante
de
la Commune
de
Marcy
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
25%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
665
242
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt N°
176016
constitué
de
2
lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
à hauteur
de
la somme
en principal
de
166
310.50
€ augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
-
Emet
un
avis
favorable
à la demande
de
garantie
d’emprunt
formulée
par
ALLIADE
HABITAT.
4 - DESIGNATION
DE
REFERENT
POUR
LE
SYNDICAT
SMBVA
- AZERGUES
: { REFERENT
«
RIVIERE
»
ET
1REFERENT
PCS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
au
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
il
est
nécessaire
de
désigner
des
référents
qui
représenteront
la commune
auprès
du
SMBVA.
Le
SMBVA
exerce
la compétence
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
prévention
des
Inondations
(GEMAPT)
sur
un
territoire
de
53
communes
pour
un
linéaire
de
600
km
de
cours
d’eau.
Les
actions
menées
par
le
Syndicat
nécessitent
des
interlocuteurs
intéressés
et
pertinents
pour
travailler
en
collaboration. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
: - _
Désigne
les
référents
auprès
du
SMBVA
:
.
[SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
VERSANT
DE
L’'AZERGUES]
Référent
rivière
: Monsieur
Louis-Marie
COQUARD
Référent
PCS
: Monsieur
Renaud
FONTAINE
5-
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
: CANTINE
ET
GARDERIE
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
2022-18
du
23/05/2022
relative
à P’instauration
d’un
règlement
intérieur
encadrant
les
activités
périscolaires
: cantine
—
garderie.
Le
règlement
des
activités
périscolaires
est
mis
à jour
et
présenté
aux
membres
du
conseil
pour
la
rentrée
de
septembre
2026.
Après
avoir
pris
connaissance
dudit
règlement.
Il demande
aux
membres
de
bien
vouloir
approuver
ce
nouveau
règlement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
:
- Valide
et adopte
le règlement
intérieur
de
la cantine
et de
la garderie. MAIRIE
10, Place de l'Eglise
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
69480
MARCY
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
:
AAA
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
GARDERIE
Tél.
: 04.74.67.02.21
mairie@marcysuranse.fr
Règlement
approuvé
par
délibération
n°
2022-18
du
23
mai
2022
et modifié
par
délibération
n°
2026-30
du
18
mai
2026
Le
restaurant
scolaire
et
la
garderie
sont
des
services
publics
gérés
par
la
commune
de
Marcy
sous
la
responsabilité
et l’autorité
du
Maire.
Le
personnel
est placé
sous
l’autorité
du
Maire,
à ce
titre,
il est
tenu
au
devoir
de
réserve.
Le
service
de
restauration
scolaire,
non
obligatoire,
a
une
vocation
sociale
et
une
dimension
éducative
; le
temps
du
repas
doit
être
pour
l’enfant
: un
temps
pour
se
nourrir,
un
temps
pour
se
détendre
et
un
temps
de
convivialité. Pendant
l’interclasse
et le déjeuner,
les
enfants
sont
placés
sous
la responsabilité
des
agents
municipaux.
Le
service
de
garderie
périscolaire,
non
obligatoire,
a
une
vocation
sociale
et
s’insère
dans
le
cadre
d’une
politique
d’aide
à la famille
: c’est
une
surveillance
des
enfants
qui
est
organisée
dans
l’enceinte
de
l’école
et
non
une
étude
surveillée
pour
obliger
les
enfants
à faire
leurs
devoirs.
L'inscription
d’un
enfant
à
l'un
de
ces
services
vaut
acceptation
du
présent
règlement
par
les
parents
et
l’enfant. La
ligne
téléphonique
du
périscolaire:
09
72
30
55
32
à
utiliser
uniquement
pour
informer
l’agent
communal
d’une
urgence
relative
à la présence
ou
à l’absence
de
votre
enfant
à la garderie
ou
à la cantine.
Article
1
: Usagers
Le
restaurant
scolaire
et la garderie
sont
ouverts
aux
enfants
de
plus
de
3
ans,
scolarisés
à l’école
de
Marcy.
Sont
admis
prioritairement
les
enfants
dont
les
deux
parents,
ou
le
parent
isolé,
travaillent
ou
suivent
une
formation
professionnelle.
Article
2
: Santé
Pour
un
enfant
en
proie
à des
troubles
de
santé
(allergie,
intolérance
alimentaire,
régime
particulier),
la
mise
en
place
d’un
projet
d’accueil
individualisé
est
obligatoire.
Il
est
rédigé
et
co-signé
par
les
représentants
légaux
de
l’enfant,
la
direction
de
l’école,
le
médecin
scolaire,
le
médecin
traitant
et
le
Maire. Il
n’est
pas
proposé
de
menu
adapté
pour
des
enfants
présentant
des
allergies
alimentaires
ou
des
intolérances. Tout
enfant
faisant
l’objet
d’un
PAI
alimentaire
et
souhaitant
déjeuner
à
la
cantine
devra
apporter
son
propre
repas.
Il
sera
facturé
la
somme forfaitaire
journalière
de
2.20
€
au
titre
des
frais
de
prise
en
charge
et de
garde.
Les
parents
qui
inscrivent
leur
enfant
s’engagent
à
ce
que
ce
dernier
ne
présente
aucun
problème
alimentaire. Les
enfants
malades
ne
sont
pas
accueillis.
Aucun
médicament
ne
sera
donné
même
avec
une
ordonnance,
sauf en
cas
d’établissement
d’un
projet
d’accueil
individualisé
(PAT). Article
3
: Fonctionnement
du
service
3-1
Restaurant
scolaire
:
Le
lundi
— mardi
— jeudi
— vendredi
A
l’issue
de
la
classe
du
matin,
l’enfant
préalablement
inscrit
est
pris
en
charge
par
le
personnel
communal
qui
l’encadre
jusqu’à
la reprise
des
cours.
Les
enseignants
prennent
en
charge
les
enfants
non-inscrits
au
restaurant
scolaire.
Les
surveillants
sont
chargés
:
de
veiller
à une
hygiène
correcte
des
enfants
avant
le repas
de
faire
goûter
tous
les plats
aux
enfants,
sauf
avis
médical
contraire
(PAT)
-
de
servir
et aider
les
enfants
pendant
les
repas
-
de
prévenir
toute
agitation
et
faire
preuve
d’autorité,
ramener
le
calme
si
nécessaire,
en
se
faisant
respecter
des
enfants
et en
les
respectant
Les
menus
sont
affichés
et consultables
sur
le site
www.ropach.com
et ne
sont
pas
modifiables.
Les
familles
peuvent
consulter
le cahier
des
charges
de
l’entreprise
de
restauration
à la Mairie.
En
cas
de
grève
des
enseignants,
le service
de
cantine
sera
maintenu
dans
la mesure
du
possible.
3-2
Garderie
- Le
lundi
— mardi
— jeudi
— vendredi
: de
7h30
à 8h20
et
de
16h30
à
18h30
Le
matin,
le
parent
accompagne
l’enfant
dans
l’enceinte
de
la
garderie
où
il
est
accueilli
par
un
agent
communal
et surveillé
jusqu’à
l’ouverture
de
l’école,
soit
8h20.
Pendant
ce
temps
de
présence,
les
enfants
peuvent
lire, jouer
et
dessiner.
L’agent
communal
prend
en
charge
les
enfants
à partir
de
16h30.
Après
une
récréation
pendant
laquelle
ils
peuvent
goûter
(à
fournir
par
les
parents),
les
enfants
peuvent
lire,
dessiner,
jouer
avec
le matériel
mis
à leur
disposition
ou,
s’ils
le
souhaitent,
faire
leurs
devoirs.
La
personne
habilitée
à récupérer
l’enfant,
vient
le chercher
à l’intérieur
de
la garderie.
L’agent
communal
a
pour
unique
mission
la
surveillance
et
n’est
pas
chargé
de
diriger
une
quelconque
activité. Toute
demi-heure
commencée
est
due.
Aucun
retard
après
18h30
ne sera toléré et pourra
entraîner
l’exclusion
temporaire
ou définitive
de l’enfant.
Article
4
: Inscriptions
4-1
Pré-inscription
La
famille
remplit
au
mois
de
juin
une
fiche
par
enfant
et
relative
à
l’ensemble
des
activités
périscolaires :
cantine
et garderie
et qui
permettra
à la mairie
d’organiser
au
mieux
la rentrée
selon
l’effectif recensé.
Les
parents
séparés
complèteront
chacun
une
fiche
d’inscription.
Tout
changement
de
coordonnées
(adresse,
contact,
RIB....)
devra
être
porté
à
la
connaissance
de
la
mairie.
4-2
Restaurant
scolaire : Nouvelle
famille
:
1/ Création
de
son
espace
personnel
sur
le site
www.ropach.com
2/ Complétude
des
informations
relative
à la
famille
: payeur
et
enfant(s)
3/ Impression
du
mandat
SEPA
4/ Transmission
en
mairie
(par
courrier)
avant
le
1°"
juillet
précédent
la
rentrée
scolaire
>
mandat
SEPA
signé
et accompagné
du
RIB
>
règlement
financier
signé
lisent
à la
réception
de
ces
documents,
la
mairie
actionnerà
le
profil
du
parent
qui
pourra
ensuite
commander
ou
annuler
les
repas
Pour
tous
:
5/ Commande
ou
annulation
de
repas
pour
chaque
enfant
:
Daction
possible
jusqu’à
la veille
avant
10 heures
SAUF
pour
le lundi
ou
l’inscription/annulation
s’effectuera
le vendredi
précédent avant 10 heures
4-3
Garderie
:
Inscription
annuelle
au
service
de
garderie
pour
chaque
enfant
Nouvelle
famille
1.1
Impression
du
mandat
SEPA
1.2
Transmission
en
mairie
(par
courrier)
avant
le
1°"
juillet
précédent
la
rentrée
scolaire :
>
Mandat
SEPA
signé
>
RIB
>
Règlement
financier
signé
1.3
Après
réception
des
documents,
envoi
par
la mairie
des
codes
d’accès
et de
l’adresse
de
votre
espace
personnel
sur pronote
primaire
Pour
tous :
1.4
Réservation,
sur
cet
espace,
des
créneaux
choisis
pour
les
différentes
séquences
de
garderie
:
ATTENTION
: DESINSCRIPTION
OBLIGATOIRE
AU
MOINS
24
H
A
L'AVANCE.
A
DEFAUT,
LES
CRENEAUX
RESERVES
SERONT
FACTURES
3.
Validation
de
l'inscription
par
la mairie
Article
5
: Modalités
de
paiement
5-1
Restaurant
scolaire
Le
prix
du
repas
est
fixé,
par
délibération
du
conseil
municipal,
à 4.80
€ et pourra
être
révisé.
Le
prix
du
repas
comprend
le prix
de
la fourniture
du
repas
et une
participation
au
coût
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire. Si
un
repas
a été
commandé
par
la famille
mais
n’a
pas
été
pris,
il ne
sera
procédé
à aucun
remboursement.
A
charge
de
la
famille
d’annuler
le
repas
dans
le
délai
réglementaire
afin
qu’il
ne
soit
pas
facturé
en
fin
de
mois. Le
seul
moyen
de
paiement
accepté
est
Le prélèvement
automatique.
Il interviendra
vers
le
15
du
mois
suivant. L’accès
à la
cantine
pourra
être
refusé
à
un
enfant
en
cas
de
non
règlement
des
factures,
après
étude
du
dossier
familial,
et
rétabli
après
paiement.
5-2
Garderie
Le
prix
de
la garderie
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
à
1,32
€
la demie
heure,
et pourra
être
révisé. Le
prix
du
service
de
garderie
comprend
le prix
de
surveillance
et une
participation
au
coût
de
fonctionnement
des
locaux
à disposition.
Les
créneaux
de
garderie
sont
facturés
par
tranche
de
1 demie
heure.
Le
seul
moyen
de
paiement
accepté
est
le prélèvement
automatique.
Il interviendra
vers
le
15
du
mois
suivant. L'accès
à la
garderie
pourra
être
refusé
à
un
enfant
en
cas
de
non
règlement
des
factures.
Article
6
: Assurance
- Sécurité
La
commune
et
le personnel
communal
sont
assurés
au
titre
de
la
responsabilité
civile
de
la collectivité
pour
les
accidents
pouvant
survenir
durant
le temps
où
les
enfants
sont
pris
en
charge.
En
cas
d’accident
d’un
enfant
durant
les
périodes
périscolaires,
les
agents
ou
intervenants
ont
pour
obligation
:
-
En
cas
de
blessures
bénignes
: d’apporter
les
premiers
soins
à
l’aide
du
contenu
de
la
pharmacie
et d’en
consigner
le compte
rendu
dans
le cahier
d’infirmerie
prévu
à cet
effet.
-
En
cas
d’accident,
de
choc
violent
ou
de
malaise
persistant
:
de
faire
appel
aux
urgences
médicales
(appel
du
15
ou
112)
et
prévenir
simultanément
les
parents
mais
en
aucun
cas,
ils
ne
doivent
transporter
un
enfant
dans
leur
véhicule
personnel.
Une
déclaration
d'accident
est
ensuite
établie
et
transmise
à
la
mairie
et
l’évènement
est
consigné
dans
le
cahier
d’infirmerie.
L’agent
ou
l'intervenant
ne
pourra
pas
accompagner
l’enfant
à l'hôpital.
-
En
cas
d’absence
de
l’enfant
à
13h20
(enfant
récupéré
par
ses
parents,
enfant
hospitalisé),
ou
si
l'enfant
est
fébrile
ou
a
été
blessé
durant
la
pause
de
midi,
l’agent
communal
chargé
de
la
surveillance
le signalera
automatiquement
à l’enseignant.
Il est
recommandé
aux
parents
d'éviter
que
leurs
enfants
soient
en
possession
d'objets
de
valeur,
la commune
déclinant
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol
de
ces
objets.
Article
7
: Discipline
Elle
est
identique
à celle
exigée
dans
le cadre
ordinaire
de
l’école.
Le
bon
déroulement
du
temps
de
restauration
et de
garderie
réclame
une
participation
des
enfants,
ces
temps
sont
des
moments
ludiques
et de
détente.
Le
personnel
doit
veiller
à avoir
un
comportement
correct
avec
les
enfants
(attitude
et
langage).
Les
enfants
devront
respecter
les
agents
communaux
et
tenir
compte
de
leurs
remarques
ainsi
que
de
leurs
réprimandes,
ainsi
que
de
leurs
camarades,
des
locaux
et
du
matériel. La
prise
du
repas
demande
un
temps
minimum
où
les
enfants
doivent
rester
assis
dans
la
cantine.
Aucun
jeune
ne
pourra
sortir avant
que
tout
le groupe
ait fini
de
déjeuner
et que
l’agent
de
surveillance
ne
lui en
ait
donné
expressément
l’autorisation.
Le
non-respect
de
cette
règle
sera
systématiquement
signalé
à la
mairie
et sera
sanctionné
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
8 du
présent
règlement.
Article
8
: Sanctions
Les
comportements
portant
préjudice
à
la
bonne
marche
des
périodes
périscolaires
et
les
écarts
de
langage
répétés
feront
l’objet
de
petites
sanctions
(mise
à l’écart
temporaire,.…).
Les
enfants
pour
lesquels
ces
petites
sanctions
prévues
restent
sans
effet
et
qui
par
leur
attitude
ou
leur
discipline
troublent
le
bon
fonctionnement
de
la
période
de
restauration
scolaire
seront
signalés
par
les
agents
au
Maire.
Ils
feront
l’objet :
- D'un
avertissement
écrit
adressé
aux
parents
si le
comportement
de
l’enfant
ne
s’améliore
pas
- D'une
convocation
des
parents
accompagnés
de
l’enfant
pour
un
entretien
avec
le
maire
et
ses
adjoints
- D’une
exclusion
temporaire
d’une
semaine
en
cas
de
récidive
- D’une
exclusion
définitive
en
cas
de
nouvelle
récidive
malgré
les
sanctions
précédentes.
La
notification
des
exclusions
sera
faite
aux
parents
par
lettre
recommandée
15
jours
avant
l’application
de
la sanction. Toute
dégradation
fera
l’objet
d’un
remboursement
par
les
parents.
Le
non
remboursement
après
relance
par
lettre
recommandée
pourra
entraîner
l’exclusion
de
l’enfant.
Le
règlement
intérieur
est
élaboré
pour
le bon
fonctionnement
de
la
période
de
restauration
scolaire
et du
temps
de
garderie.
Il a
pour
vocation
d’assurer
la
sécurité
et le bien-être
des
enfants.
Il
est
donc
essentiel
que
les
familles
et
les
enfants
le
respectent
pour
une
organisation
optimale
et pérenne
des
services
proposés.
6-
BAIL
COMMERCIAL
ESTHETICIENNE
Monsieur
le maire
informe
que
les
3
praticiens
quittent
le
local
au
18
mai
2026
du
34
route
de
Montezain
et
qu’une
esthéticienne
souhaite
prendre
possession
des
locaux
au
18
mai
2026
et
propose
d’établir
un
bail
commercial
de
9
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-__
Décide
de
louer
par
bail
commercial
d’une
durée
de
neuf
(9)
ans
le
local
du
34
Route
de
Montézain
à
compter
du
18
mai
2026
à Madame
Camille
BIDAUT
-
Fixe
le loyer
mensuel
de
ce
local
à la somme
de
350
euros,
-__
Donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
maire
à
l’effet
de
fixer
l’ensemble
des
autres
modalités
du
bail
et
à
signer
ledit
bail. Questions
diverses
Centre
Technique
Municipal
: Monsieur
AUGROS
informe
que
le coulage
du
1%
mur
se
fera
dans
la
semaine
et qu’une
demande
devis
pour
une
pompe
immergé
dans
une
cuve
sera
effectuée.
Boulangerie
: Monsieur
Richard
AUGROS
informe
être
en
attente
d’un
devis
concernant
l’extension
du
parking
et de
la mise
en
peinture
de
la pergola.
La
pose
de
la bâche
se
fera
dans
2 à 3
semaines.
L'entreprise
Barraco
va
intervenir
pour
le caniveau.
Place
de
l’amitié
: le
branchement
électrique
est existant,
et
un
devis
est
en
attente
pour
La tranchée
et
la borne
électrique,
le
SYDER
va
transmettre
des
propositions
de
candélabres.
Toilettes
place
de
l’église :
l’entreprise
SIGAUD
va
intervenir
la semaine
prochaine
pour
la démolition
du
carrelage. MAM
: La
marque
de
clôture
type
industrielle
n’est
pas
disponible
chez
les
fournisseurs
locaux.
Un
devis
est
demandé
à la société
3C
Clore
pour
fourniture
d’un
occultant
seul
ou
avec
pose.
Un
devis
est également
demandé
pour
de
ja pelouse
synthétique
à la fin du
mois.
Ecole
: Passage
de
l’entreprise
ROLLET
pour
un
volet
roulant
défectueux,
moteur
HS
demande
de
devis
en
cours. City
stade
: Les
planches
de
remplacement
ont
été
commandées
chez
Ollier
Bois.
Divers
: Monsieur
Richard
AUGROS
informe
que
la peinture
est
réservée
pour
les
marquages
de
l'escalier
de
la MAM
et
sur
le parking
en
nid
d’abeille
en
béton.
Une
demande
au
service
instructeur
urbanisme
de
la CCBPD
a été
faite
pour
savoir
comment
traiter
les
demandes
liées
à la pose
de
containers
dans
les jardins
privatifs.
Fauchage
programmé
pour
fin juin.
Une
demande
de
devis
est
faite
pour
la mise
en
peinture
du
portail
du
cimetière.
Une
demande
de
devis
est
faite
pour
une
moustiquaire
pour
la cuisine
de
l’école.
Informatique
: Monsieur
Renaud
FONTAINE
demande
de
prévoir
un
rendez-vous
entre
Monsieur
SCHNEE
de
chez
Flexinfo,
prestataire
en
informatique,
Madame
Aurélie
CARRET,
Nadia
la
SGM
et
lui-même
afin
de
faire
une
étude
des
besoins
en
informatique
et électricité
pour
l’étage
de
la mairie
(futurs
bureaux).
Il demande
également
à Aurélie
de
bien
vouloir
mettre
les
boites
mails
des
élus
sur
le site
de
la mairie.
Rosé
Nuits
d'été
: RDV
est
donné
le vendredi
3 juillet
à
15h00
pour
la préparation.
CCBPD
: Les
communes
sont
invitées
à
transmettre
à
la
Communauté
de
communes
les
noms
de
leurs
représentants
(titulaire
et
suppléant)
désignés
en
conseil
municipal
pour
chacune
des
commissions
suivantes :
+ _
Commission
générale
+
Commission
Économie
-
Commerce
— Tourisme
e__
Commission
Mobilité
- Voirie
+
__ Commission
Familles
et
Services
+
__ Commission
Habitat
—
Urbanisme
°
Commission
Déchets
+ _
Commission
Agriculture
— Environnement Monsieur
Renaud
FONTAINE
informe
que
ces
propositions
seront
faites
lors
du
prochain
Conseil
Municipal. Election
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
: le
conseil
municipal
se réunira
vendredi
5 juin
2026,
afin
de
désigner
les
délégués
et suppléants
qui
intégreront
le
collège
électoral
sénatorial.
Agent
municipal
: Arrivée
ce
lundi
18
mai
d’un
agent
en
renfort
aux
services
techniques
durant
la période
estivale. Commission
fleurissement
: Monsieur
Madani
BOUCHAMA
fait
le point
sur
la journée
fleurissement
du
14
mai
et indique
que
c’était
une
belle
réussite,
belle journée
et bonne
mobilisation.
A
refaire
à l’automne.
Association
: Madame
Elodie
LENGLET
a été
sollicité
pour
une
demande
de
cours
d’essai
pour
du
krav
maga
(prof de
Pommiers)
et donc
pour
le prêt
d’une
salle.
Elle
s’est
rapprochée
de
Côté
Tour
mais
cela
ne
correspond
pas.
Elle
va
leur
proposer
un
cours
d’essai
pour
voir
si nos
administrés
sont
intéressés.
Ecole
: Rodoïphe
FOURNIGUET
informe
que
l’école
l’a sollicité
pour
une
intervention
« pompiers
»
et sur
!2 journée.
Validé
et voir
avec
Magali
DAVIN
pour
la date.
Madame
Aline
CORGIER
informe
qu’une
exposition
eau
et sommeil
sera
prévue
pour
les
familles.
Une
demande
de
remise
du
chauffage
a été
faite
par
la Directrice,
au
vu
des
températures,
c’est
bon
pour
le
remettre. incivilités
liées
aux
déjections
canines
: prévoir
des
poubelles
et demander
à la
CCBPD
s’il est possible
de
d’avoir
une
aide.
Communication
: Aurélie
CARRET
et Romain
PRESLE
sont
désignés
à la communication.
Ils vont
se
rapprocher
des
communes
de
Charnay
et Lachassagne
pour
prendre
connaissance
de
leur
site
web
et vont
travailler
pour
revaloriser
notre
site
web,
la petite
enfance,
le patrimoine
et éventuellement
un
trombinoscope. Planning
SAR
: Madame
Elodie
LENGLET
souhaite
faire
un
driver
pour
le planning
de
la SAR
mais
notre
hébergeur
internet
n’a pas
de
solution.
Elle
réfléchie
à une
autre
option.
Jeux
d’enfants
: Les
jeux
sont
commandés,
il reste
à choisir
la couleur
des
sols.
Locaux
des
kinés
: Monsieur
Jérôme
GRANGE a été
abordé
par les kinés
qui
souhaiteraient
acheter
leurs
locaux.
À
voir
lors
de
la réunion
du
1° juin.
Accessibilité
du
salon
de
coiffure
: Monsieur
Jérôme
GRANGE
Enfouissement
des
lignes
: Madame
Stéphanie
PHILIPPE
demande
où
en
sont
les travaux.
Monsieur
Richard
AUGROS
va
relancer
le
SYDER.
Taille
de
haies
: Madame
Florence
DUCREUX
demande
s’il
est
possible
d’informer
via
panneau
pocket
qu’il
faut
éviter
la taille
de
haies
pendant
cette
période
et ce jusqu’à
fin
août.
De
plus
une
demande
est
faite
par
des
administrés
sur un
problème
de
visibilité
causé
par
des
voitures
stationnées
au
niveau
du
115
route
de
Montezain,
Esplanade
du
cimetière
: Monsieur
Louis-Marie
COQUARD
demande
s’il
est possible
de
demander
à
Sobeca
d’enlever
les
barrières
qui
sont
stockées
sur
ce
site
depuis
longtemps.
Il demande
également
s’il
est
possible
de
célébrer
le 8 mai
de
la même
façon
que
le
11
novembre.
Proposition
de
mettre
une
gerbe
aux
monuments. ADMR
: Monsieur
Romain
PRESLE
informe
que
PAG
s’est
tenue
le 4
mai
à Pommiers.
Le
service
intervient
sur
10
communes,
en
2025,
182
bénéficiaires
ont
été
aidés.
Elle
est constituée
d’une
équipe
de
20 intervenantes
à domicile.
Elle
est
gérée
par
6
administrateurs
bénévoles
et
2
salariées
administratives.
Un
bilan
de
l’année
2025
a été
fait
et
la commune
de
Marcy
a bénéficié
de
ce
service
pour
les
personnes
âgées.
Association
des
seniors
des
Pierres
Dorées :
La
classe
en
6 remercie
le conseil
municipal
pour
la réception
en
son
honneur
le lundi.
Date
à retenir
:
Réunion
commerçants
: 1% juin
2026.
Conseil
municipal
en
vue
des
élection
sénatoriales
: 5 juin
2026
Conseil
municipal
: 22 juin
2026.
Séance
ouverte
à 20h00
et levée
à 22h40.