Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 17 juillet 2023
Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 26 mai 2025
Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 27 janvier 2025
Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 24 février 2025
Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 22 septembre 2025
Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 7 avril 2025
Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 20 février 2023
Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 24 juin 2024
Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 21 octobre 2024
Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 23 juin 2025
Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 21 juillet 2025
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Marcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 21 juillet 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
(COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21 JUILLET
2024
Étaient
présents
: Messieurs
SOLER,
CHEMINADE,
KARGUL
et MONTOLOY
Mesdames
: CHIRON
Chrystèle,
DANSARD
Roselyne
et HENRY
Béatrice.
Absent
excusé
: MOOS
Jean-Michel
donne
pouvoir
à DANSARD
Roselyne
PRESLE
Romain
donne
pouvoir
à CHEMINADE
Nicolas
Absent
:
GENET
Roland,
LE
ROUX
Franck
et
REBUT
Nicolas,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CHEMINADE
>
Adoption
du
compte
rendu
du
23
juin
2025
>
Arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
>
Bail
professionnel
entre
la commune
et les
assistantes
maternelles
>
Bail
professionnel
entre
la commune
et les
infirmières
>
Avis
sur
le projet
arrêté
de
Plan
Local
de
Mobilité
de
la CCBPD
>
Questions
et informations
diverses
1 - ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
Le
compte
rendu
du
23
juin
est
adopté
à l’unanimité.
2 — REVISION
GENERALE
DU
PLAN
LOCAL
D’URBANISME-
DELIBERATION
TIRANT
LE
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
PROCEDANR
A
L’ARRET
DU
PROJET.
M.
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
:
1/ le
conseil
municipal
a
engagé
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
par
délibération
en
date
du
23
octobre
2023.
Les
objectifs
poursuivis
par
la commune
dans
le cadre
de
la révision
générale
du
PLU
étaient :
1-
Assurer
l’équilibre
entre
le
développement
urbain
et
la
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles
et
de
biodiversité
avec
l’objectif
de modérer
l’étalement
urbain.
Assurer
la
mise
en
cohérence
et
la
compatibilité
du
PLU
avec
les
dernières
évolutions
législatives
et
règlementaires
(Loi
Climat
et
Résilience).
Conforter
l’identité
du
village
et
la
diversité
de
l’habitat,
la
promotion
identitaire
par
la
gestion
des
patrimoines
bâtis
et paysagers.
Maintenir
une
croissance
raisonnée
et
équilibrée
de
la
population
en
encadrant
les
zones
importantes
à
ürbaniser
par
l'écriture
d’orientations
d’aménagement
et de
programmation.
Clarifier
ou
compléter
certaines
écritures
et
formulations
de
règles
qui
ont
pu
susciter
des
difficultés
lors
des
instructions. L'ensemble
des
objectifs
définis
ci-dessus
constituait
la
réflexion
communale
au
moment
de
la
mise
en
révision.
Au
cours
des
travaux
menés
lors
de
la révision
du
PLU,
certains
objectifs
ont
été
précisés
ou
modifiés.
2/
le
Conseil
Municipal
a
débattu
en
séance
du
18
novembre
2024
sur
les
orientations
inscrites
dans
le
Projet
d'Aménagement
et Développement
Durables
(PADD).
En
préambule
au
débat,
le
cadre
réglementaire
issu
de
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
(SRUÜ)
du
13
Décembre
2000
a
été
précisé.
Cette
loi
a
instauré
le
PADD
comme
élément
central
du
PLU.
Il
expose
le
projet
politique
de
développement
de
la
commune
pour
la
décennie
à
venir
en
matière
d’urbanisme,
mais
aussi
en
matière
d'habitat,
d'économie,
de
cadre
de
vie,
d’environnement,
de
déplacements,
d'équipements
et
de
services.
Le
PADD
doit
être
élaboré
dans
le respect
de
trois
principes
fondamentaux
:
—
équilibre
entre
renouvellement
urbain,
développement
urbain
et rural
;
—
préservation
des
espaces
;
—
diversité
des
fonctions
urbaines
et de mixité
sociale.
Le
PADD
se
décline
en
trois
axes
principaux
déclinés
en
orientations
:
Axe
1
: Proposer
un
développement
urbain
cohérent
et soutenable
°
Orientation
1.1
Organiser
et maitriser
l’arrivée
des
nouveaux
habitants
°
Orientation
1.2
Améliorer
les
déplacements
et favoriser
les
mobilités
actives
+
Orientation
1.3
Lutter
contre
le changement
climatique
Axe
2:
Apporter
une
réponse
adaptée
aux
besoins
identifiés
en
matière
d’équipements,
d’activités
et
d’habifat
e
Orientation
2.1
Améliorer
les
équipements
et
les
espaces
publics
+
Orientation
2.2
Maintenir
la dynamique
économique
locale
+
Orientation
2.3
Poursuivre
la diversification
et
l'amélioration
du
parc
de
logement
Axe
3
: Maintenir
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
l’identité
communale
+
Orientation
3.1
Préserver
le cadre
paysager
+
Orientation
3.2
Mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
«Orientation
3.3
Préserver
les
fonctionnalités
écologiques
de
la commune
3/
Les
modalités
de
la concertation
définies
dans
la délibération
en
date
du
23
octobre
2023
étaient
les
suivantes
:
—
affichage
en
mairie,
sur
fe site
internet
et
l’application
«
Panneau
Pocket
»,
et
information
dans
la
presse
locale,
—
Mise
à disposition
du
public,
aux
jours
et heures
d'ouverture
du
bureau
au
public,
de
documents
d’étape
suivant
le
déroulement
de
l’étude
;
—
Mise
à
disposition
du
public,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
du
bureau
au
public,
d’un
registre
destiné
à
recevoir
les
observations
et
possibilités
d’adresser
tout
courrier
au
Maire
;
—
La
tenue
de
deux
réunions
publiques,
une
de
présentation
sur
les
évolutions
législative
et
les
enjeux
du
territoire,
l’autre
sur
le
projet
d’aménagement
de
développement
durables
et
les
évolutions
du
dossier
de
PLU,
qui
permettra
aux
administrés
de
s’exprimer
sur
les orientations
choisies
par
le conseil
municipal
;
—
la commune
pourra
y
ajouter
toute
autre
initiative
qu’elle
juge
pertinente
pour
favoriser
une
information
et
une
concertation
de
qualité
;
—
lorsque
le
projet
sera
arrêté,
organisation
d’une
enquête
publique
au
cours
de
laquelle
chacun
pourra
faire
part
de
ses
observations
sur
le
projet
arrêté.
M.
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
la
concertation
a
permis
de
présenter
aux
habitants
les
enjeux
et
objectifs
de
cette
révision,
le
contexte
règlementaire
et
supra
communal,
le
diagnostic
territorial
et
le
PADD,
sa
traduction
règlementaire
(règlement,
zonage)
ainsi
que
les
Orientations
d’ Aménagement
et de
Programmation
(OAP).
Cette
concertation
a été
satisfaisante
avec
:
lors
de
la
1
réunion
publique,
tenue
le 9 décembre
2024,
la présence
d’une
centaine
de
personnes
;
I |
lors
de
la 2"%
réunion
publique,
tenue
la
6 juin
2025,
présence
d’une
soixantaine
de
personnes
;
le
registre
de
concertation a
recueilli
0
remarque
et
observation
;
|
la réception
en
mairie
de
1 courrier
et 6 courriels
;
la réalisation
de
10
rendez-vous
avec
des
habitants
par
les
élus. Cette
concertation
a révélé
les
points
ci-dessous.
—
lors
des
réunions
publiques
il
a
été
question
de
Pévolution
du
cadre
réglementaire
(loi
Climat
et
Résilience,
révision
du
SCoT
du
Beaujolais,
Programme
Local
de
l'Habitat},
du
rôle
et des
actions
possibles
du
PLU
sur
les
thématiques
du
logement
(notamment
abordable),
des
formes
urbaines
et
de
l’agriculture,
des
obligations
liées
au
SCoT
en
matière
de
nombre
de
logements
et
de
densité,
des
obligations
liées
aux
orientations
d’aménagement
et de
programmation
;
—
les
courriers
et
les
rendez-vous
avec
les
élus,
il a été
question
de
statuts
de
parcelle
dans
zonage,
échanges
avec
les
propriétaires
de
parcelles
impactées
par
le
projet
des
OAP,
nuisances
visuelles
des
projets
de
constructions
sur
projets
OAP.
Les
différentes
observations
et
remarques
de
la
population,
des
personnes
invitées
et
associées
ont
été
prises
en
compte
dans
la mesure
où
elles
étaient
compatibles
avec
les
orientations
du
PADD.
Le
projet
de
PLU
tel
que
présenté
aujourd’hui
allie
un
développement
équilibré
entre
création
de
nouveaux
logements,
équipements
et
services
- et
-
préservation
du
cadre
de
vie
et
des
espaces
agricoles
et
naturels.
Concernant
les
demandes
individuelles
(notamment
celles
de
classement
de
terrains
agricoles
ou
naturelles
en
zone
constructible),
la
commune
les
a
étudiées
au
regard
du
contexte
et
de
leur
environnement
(proximité
d’une
zone
urbaine,
risques
connus,
desserte
des
réseaux,
accessibilité,
cohérence
avec
le
projet
de
développement
urbain
souhaité,
respect
de
la
limitation
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
conformément
avec
la réglementation
nationale).
M.
le Maire
présente
le projet
de
PLU
tel
qu’il
va
être
arrêté
sur
la base
d’un
support
visuel.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L103-6,
L153-14
et
suivants
;
VU
la délibération
du
11
mai
2015
ayant
approuvé
le plan
local
d'urbanisme
;
VU
fa
délibération
prescrivant
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
du
23
octobre
2023 ;
VU
le
débat
au
sein
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2024
sur
les
orientations
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
;
CONSIDERANT
l’ensemble
des
échanges
lors
des
réunions,
rendez-vous;
CONSIDERANT
le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
dans
l’ensemble
de
ses
composantes
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
+
CONFIRME
que
la concertation
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
la
délibération
du
23
octobre
2023 ;
+
APPROUVE
et TIRE
le bilan
de
la concertation
tel
qu’il
vient
d’être
dressé
par
M
le
Maire
en
application
de
Particle
L103-6
du
code
de
l’urbanisme
;
+
ARRETE
le projet
de
PLU
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération
;
+
SOUMET
le
projet
de
PLU
arrêté
pour
avis
aux
personnes
consultées
en
application
aux
articles
L153-16
et
L153-17
du
Code
de
l'urbanisme
;
e
PRECISE
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
durant
un
délai
d’un
mois
en
mairie,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.153-3
du
Code
de
l’Urbanisme
;
°__INFORME
que
le
projet
de
PLU
tel
qu'arrêté
par
la
présente
délibération,
est
tenu
à
la
disposition
du
publie
en
Mairie
(aux
jours
et heures
d'ouverture
au
public
du
service)
;
«
AUTORISE
M
le Maire
à procéder
à
la
mise
à l’enquête
publique
du
dossier
de
révision
;
+
CHARGE
M
le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération. 3 —
BAIL
PROFESSIONNEL
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
LA
MAM
« DES
BOUT’S
CHOUX
»
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
bail
professionnel
entre
la
commune
et
l’Association
«
Des
Bout’s
choux»
va
pouvoir
être
signé
puisque
la
construction
de
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
a
été
réceptionné
ce
vendredi
18 juillet
et que
l’ouverture
de
la MAM
se
fera
le
1°
septembre
2025.
L’Association
constituée
de
4 assistantes
maternelles
dispose,
dès
ce jour
de
l’accès
au
local
pour
préparer
la
visite
de
la
CAF,
et
son
ouverture.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
professionnel
entre
la
commune
et
l’association
des
Bout’s
Choux
»
et pour
une
durée
de
6 ans
(du
01/09/2025
au
31/08/2031).
-
Il précise
que
le
loyer
sera
révisé
annuellement
à
la
date
anniversaire
de
prise
d’effet
du
bail
soit
au
ler
septembre
2025.
Le
nouveau
montant
applicable
sera
calculé
au
moyen
d’une
règle
proportionnelle
ayant
pour
données :
e
Le
montant
du
loyer
initial
600
€.
Le
conseil
Municipal
a
décidé,
qu’au
regard
du
nombre
de
contrats
signés
pour
le
début
d’activité
étant
faibles,
de
baisser
le
loyer
à 300
€ pour
les
mois
de
septembre,
octobre,
novembre
et
décembre
2025.
Le
loyer
de
600
€
commencera
dons
à partir
du
1% janvier
2026.
+
L'indice
ayant
servi
à
établir
ce
montant,
soit
l’indice
du
coût
de
la
construction
(ICC)
établi
à
2146
au
Ler trimestre
2025.
+
Le
dernier
indice
connu
au
mois
anniversaire
précédent
immédiatement
l’indexation.
-
L’Association
des
Bout’s
Choux
»
remboursera
annuellement
à
la
commune
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
4 —
CONCLUSION
DU
BAIL
PROFESSIONNEL
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CABINET
INFIRMIER
Monsieur
le
Maire
informe
qu’à
compter
du
1*
septembre
2025
le cabinet
infirmier,
installé
au
99bis
route
de
Charnay,
va
accueillir
de
nouvelles
infirmières
Aurélie
ROSSET
et
Céline
MERCIER,
en
remplacement
des
anciennes
infirmières
Marion
Adrien
et Mélanie
Jouffret
et qu’il
est
nécessaire
de
conclure
un
nouveau
bail.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
:
Monsieur
le
Maire
informe
qu’à
compter
du
1*
septembre
2025
le
cabinet
infirmier,
installé
au
99bis
route
de
Charnay,
va
accueillir
de
nouvelles
infirmières
Aurélie
ROSSET
et
Céline
MERCIER,
en
remplacement
des
anciennes
infirmières
Marion
Adrien
et
Mélanie
Jouffret
et
qu’il
est
nécessaire
de
conclure
un
nouveau
bail.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
professionnel
entre
la
commune
et
Mesdames
Aurélie
ROSSET
et
Céline
MERCIER,
et pour
une
durée
de
9 ans
(du
01/09/2025
au
31/08/2034)
-
Il
précise
que
le
loyer
sera
révisé
annuellement
à
la
date
anniversaire
de
prise
d’effet
du
bail
soit
au
I%
septembre.
Le
nouveau
montant
applicable
sera
calculé
au
moyen
d’une
règle
proportionnelle
ayant
pour
données
: e
Le
montant
du
loyer
initial,
soit
450
€
Le
conseil
Municipal
a
décidé
de
baisser
le
loyer
à
350
€
pendant
|
année
afin
de
permettre
l'installation
et
le
démarrage
de
l’activité
du
cabinet.
Le
loyer
de
450
€
commencera
dons
à partir
du
1%
septembre
2026.
e
L'indice
ayant
servi
à
établir
ce
montant,
soit
l’indice
du
coût
de
la
construction
(ICC)
établi
à
2146
au
ler
trimestre
2025.
Le
dernier
indice
connu
au
mois
anniversaire
précédent
immédiatèment
l’indexation
-
Mesdames
Aurélie
ROSSET
et Céline
MERCIER
rembourseront
annuellement
à la commune
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères,
sa
consommation
de
gaz.
5 - AVIS
SUR
LE
PROJET
ARRETE
DE
PLAN
LOCAL
DE
MOBILITE
DE
LA
CCBPD
La
communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
locale,
a la
charge
de
développer
les
services
et l'offre
en
matière
de
mobilité
active
(piétons,
vélos,
etc.),
partagée
(covoiturage
et autopartage)
et solidaire.
Des
compétences
qu'elle
entend
organiser
à travers
son
Plan
Local
de
Mobilité.
Un
grand
diagnostic
de
la
mobilité
a été
conduit
de
septembre
à décembre
2023
afin
de
comprendre
les
logiques
de
déplacement
(pôle
générateur
de
déplacements,
flux
majoritaires,
etc),
les
services
de
transports
existants
et l'état de
l'offre
mais
aussi
les
attentes
et besoins
des
usagers
au
travers
d'une
grande
enquête.
Le
14
mai
2025,
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a
arrêté
son
Plan
Local
de
Mobilité,
élaboré
à l’échelle
de
son
territoire.
En
réponse
au
courrier
du
Président
de
la CCBPD
qui
demande,
conformément
à Particle
L.1214-36-A-3
du
Code
des
transports,
Pavis
de
notre
collectivité
sur
ce
projet,
Monsieur
Le
Maire,
invite
le
Conseil
municipal
à se prononcer. En
ayant
pris
connaissance
sur
le site
de
la CCBPD,
via
le lien
transmis
par
leurs
services :
-
Bilan
diagnostic
- _
Rapport
complet
diagnostic
mobilité
-__
Bilan
enquête
mobilité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e__
Donne
un
avis
favorable
à
l’arrêt
du
projet
de
Plan
Local
de
Mobilité
de
la CCBPD.
6 -
CONSTRUCTION
D'UN
LOCAL
TECHNIQUE
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à
la
délibération
2025-22
du
23
juin
2025
approuvant
le
projet
de
construction
d’un
local
technique,
le permis
de
construire
a été
déposé
ce jour.
Il demande
aux
membres
de
bien
vouloir
se prononcer
concernant
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Autorise
le Maire
à déposer
une
demande
de
permis
de
construire.
-__
S’engage
à commencer
les
travaux
en
2025. Questions
diverses
Informations
diverses
Ecole
Information
de
Mr
Le
Maire,
Au
regard
de
la canicule
et au
constat
de
Magali
DAVIN,
sur
les
chaleurs
ne
permettant
pas
d’assurer
un
enseignement
de
qualité
l’après-midi.
J'ai
décidé
de
fermer,
par
Arrêté,
l’école
2
après
midi.
La
cantine,
un
service
d’accueil
jusqu’à
16H30
et
la garderie
jusqu’à
18H30
ont
été
maintenus
pour
permettre
aux
familles
n’ayant
pas
la possibilité
de
récupérer
leurs
enfants,
de
trouver
un
service
organisé
par
la commune.
Sortie
vélos
de
l’école,
le 24 juin.
La
commune
a pris
en
charge
le transport
des
vélos
(47
vélos
enfant
et 9
vélos
adulte)
pour
se
rendre
à BELLEVILLE
(voie
verte).
J’ai
loué
un
camion
et effectué
le voyage
accompagné
de
Maxime
véhiculant
les
vélos
adultes.
Cette
action
a permis
aux
enfants
« une
réelle
»
sortie
de
vélos
et dans
un
lieu
sécurisé.
Coût
location
véhicule
utilitaire
: 68
euros.
Bâtiments
MAM
Nous
avons
réceptionné
le
bâtiment
le
18 juillet,
les
réserves
seront
levées
d’ici
le
15
Août.
L'Association
constituée
de
4 assistantes
maternelles
dispose,
dès
lundi
21
de
l’accès
au
local
pour
préparer
la visite
de
la CAF,
visite
programmée
le
30 juillet.
L'ouverture
de
la
MAM
se fera
dès
le
1%
septembre.
L'écriture
du
bail
est
en
cours.
Bâtiment
technique
communal
Dépôt
du
permis
lundi
21
juillet.
Coût
mission
maîtrise
d'œuvre
avec
économiste
et ingénieurs
structure
et fluides
: 37.000
euros
pour
une
prévision
budgétaire
de
50.000
euros.
Esplanade
Nous
avons
installé
à l’esplanade
à proximité
des
jeux
de
boules
: 2 tables
de
pique-nique
supplémentaires. Salle
d’animation
Nous
avons
posé
8 potelets
démontables
pour
limiter
l’accès
à l’arrière
de
la salle
d'animation
et protéger
le préau.
L’enrochement
provisoire
sera
retiré
en
Août.
Logements
Notre
locataire
du
30
route
de
Montezain
a quitté
ce
logement
le
7 juillet.
Ce
logement
T3
sera,
de
nouveau,
occupé
et
sous
bail
dès
Le
1°
Août.
L’agence
immobilière
qui
gère
nos
logements
du
20
rue
de
la Tour,
nous
informe
de
l’assignation
au
Tribunal
Judicaire
de
Ville
franche
le 25/11/2025
à 9 h
00,
des
locataires
de
notre
logement
T3
ré de
jardin
pour
l’absence
prolongée
du
non
règlement
ou
règlements
partiels
du
loyer.
Voiries
Au
regard
de
l’avancement
du
chantier
de
réhabilitation
de
la propriété
se
trouvant
en
haut
du
chemin
neuf
et considérant
que
les
travaux
structurants
sont
terminés.
Ce
secteur
a fait
l’objet
d’une
reprise
de
voie
de
circulation
(voie
qui
était
détériorée).
Il a été
posé
route
de
Charnay
à l’approche
de
{a dernière
écluse
: 3
bacs
à fleurs
pour
éviter
le
stationnement
sur
ce
bas-côté
qui
est
un
espace
permettant
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement
de
la route.
Les
stationnements
gênant
la sortie
en
sécurité
de
4
habitations.
Mur
Co
propriété
du
125
La
rue
du
centre
fermée
suite
à l’éboulement
d’un
mur
privé,
sera
ré-ouverte
fin
juillet. Finances
Sur
son
exercice
2025,
en
budget
primitif,
la commune
avait
provisionné
une
recette
de
30.000
euros
pour
le fond
départemental
de
péréquation
des
taxes
additionnelles.
Le
Département
nous
signifie
que
cette
recette
sera
de
43.468
euros,
soit
un
excédent
de
recette
de
13.468
euros.
Recette
du
SYDER
non
provisionnée
sur
budget
primitif 2025
: +
15734
euros
qui
correspondent
aux
économies
d’énergie
obtenues
par
le
Syndicat
suite
à la rénovation
de
l'éclairage
public.
Services.
Orange
nous
informe
que
notre
commune
est
sur
Le programme
«
LOTS
»
pour
la fermeture
du
réseau
en
cuivre.
Ce
qui
veut
dire
que
la fermeture
technique
de
ce
réseau
historique
est
programmée
pour 2029.
Nous
communiquerons
sur
le prochain
bulletin
sur
cette
fin
annoncée
afin
que
nos
administrés
anticipent
une
mutation
vers
la fibre
optique.
Il pourra
être
réalisé
une
information
sur
le site
de
la commune
et panneau
Pocket.
Territoires
Le
26 juin
sur
la commune
de
LAMURE,
nous
avons
approuvé
le
SCOT
du
beaujolais.
Séance
ouverte
à
19h30
et levée
à 22h15.
Philippe
SOLER,
Maire.