Procès Verbal - Proces Verbal du 25 MARS 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 25 MARS 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Aubin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 25 MARS 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, 2024-03

L’an deux mil vingt-quatre, le 25 mars, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT- AUBIN, se sont réunis à vingt heures, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de la convocation du conseil municipal : 19 mars 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers.

Nombre de conseillers municipaux présents : 17

Présents : ROY Jean-Yves, BACHUT Clotilde, DAUBIGNEY François,

VERNEZ Maryline, CHEVRIAUT Valérie, MICHAUD Véronique, PERNOUX Annie, MAIRET François, DEWALLY Dominique, BOGNON Jacky, BOUGAUD Annelyse, CHANIET David, DUC-SALVATORI Maud, PERROT Laurent, POUTHIER Frédéric, VADANS-WINCKLER Virginie, JEUNET Philippe,

Absent(s) excusé(s) : CATALANO Thierry - Procuration donnée à ROY Jean-Yves, BLAYON Dominique — Procuration donnée à PERROT Laurent

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20H05.

Secrétaire de séance: Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination du ou des secrétaire(s) de séance. II est proposé à Madame DUC-SALV ATORI Maud d'être désignée en qualité de secrétaire de séance, Madame DUC- SALVATORI accepte cette fonction. Elle sera assistée d’un auxiliaire, Monsieur LUJAN Pierre, non membre du conseil municipal, qui assiste à la séance mais ne participe pas aux délibérations.

Ordre du jour :

1 - SUBVENTION : Association Plaine de Rock ;

2 - TARIFS : Foyer rural ;

3 - FINANCES : Création d’une régie communale

4 - FINANCES : Avances des frais pour la visite de l’Assemblée Nationale du 6 Juillet 2024 ; 5 - FINANCES : Augmentation du loyer La Storia ;

6 - FINANCES : Repas des aînés ;

7 - PROJET : Accord de principe pour « Un village, un oiseau, un arbre »

8 - Questions diverses

Le procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2024 est adopté à l'unanimité.

COM:10-25-03-24 : SUBVENTION : Association Plaine de rock : Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de verser une subvention à l’ Association Plaine de rock d’un montant de 2 000.00 €. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la décision de Monsieur le Maire.

COM:11-25-03-24 : TARIFS : Fover rural :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Après s’être assuré que chaque membre du conseil municipal a bien pris connaissance du nouveau tableau des tarifs de la salle communale dite « foyer rural », Monsieur le Maire précise que suite à deux mois de gestion par la commune, il serait souhaitable d’effectuer une révision des tarifs de la salle communale qui avaient été votés lors du conseil municipal du 21 novembre 2023 et de mettre en place une caution « ménage » ainsi qu’un tarif concernant la casse éventuelle de vaisselle et/ou de matériel.

Maryline VERNEZ ajoute que les nouveaux tarifs de location de salle, à compter du 1% avril, seraient :

e Pour les locations du week-end :

Pour les administrés de la commune : Caution 500 € / Location 300 € avec

versement d’Arrhes de 200 €Pour les personnes physiques extérieures : Caution 500 € / Location 500 € avec

versement d’Arrhes de 200 €.

e Pour les locations d’un jour en semaine ou en jour fériés :

Pour les administrés de la commune: Caution 500 € / Location 150 € avec

versement d’Arrhes de 50 €

Pour les personnes physiques extérieures : Caution 500 € / Location 250 € avec

versement d’Arrhes de 100 €

e Pour les personnes morales (association, entreprise) Saint-Aubinoïises :

Évènement ouvert au public pour 1 journée : 80 €

Évènement ouvert au public pour 2 journées : 150 €

Évènement sans but lucratif : Gratuit

Repas réservés aux adhérents de l’association organisatrice : 25 €

e Pour les personnes morales extérieures :

Évènement ouvert au public pour 1 journée : 300 €

Évènement ouvert au public pour 2 journées : 400 €

Evènement sans but lucratif : 100 €

Repas réservés aux adhérents de l’association organisatrice : 75 €

L'utilisation du lave-vaisselle ou de la chambre froide sans location de la salle sera facturée : 50 €

Une caution ménage de 50 € sera demandée pour l’ensemble des locations de la salle.

La casse ou le vol du matériel sera facturé comme suit :

Verres, tasses, coupe à glace, ramequins, corbeille à pain et serpillère 3€

Assiettes 8€

Gros ustensile de cuisine, carafe en verre, pot inox, saladier en verre et brosse à récurer 10€

Poële et faitout, plateau et tire-bouchon 20€

Concernant la casse sur l’électro-ménager, si la caution ne suffit pas à couvrir les dégâts, il sera demandé un remboursement au prix coûtant.

Clotilde BACHUT précise que les locataires de la salle pourront faire intervenir leurs assurances dans ce cas précis.

Jacky BOGNON demande si une décote d’usure va être appliquée au prix coûtant de l’électro-ménager. Maryline VERNEZ lui répond que non.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a jamais eu un tel incident mais qu’il est important de prévoir si la situation se présente.

Laurent PERROT demande des éclaircissements concernant le repas réservé aux adhérents. Maryline VERNEZ précise qu’il s’agit de repas entre membres d’une même association comme peut le faire le Club des Aînés.

Laurent PERROT demande en quoi consiste la caution ménage.

Maryline VERNEZ précise que c’est dans les cas où la salle est rendue non nettoyée et non rangée.2024-04

Laurent PERROT fait remarquer que 50€ n’est peut-être pas assez élevé. Jacky BOGNON demande pourquoi ne pas inclure les 50€ de caution ménage dans les 500€ de caution. Monsieur le MAIRE précise que ce sont deux choses différentes et qu’il est important de scinder la

casse matérielle et le ménage.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à appliquer les nouveaux tarifs.

COM:-12-25-03-24 : FINANCES : Création d’une régie communale : Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la collectivité est de plus en plus sollicitée pour l’encaissement de recettes. C’est le cas pour le repas des aînés, les locations de la salle communale, les séances du cinéma ambulant, les évènements organisés par la commune et les concessions funéraire. Il rappelle qu’en tant que collectivité, il nous est interdit d’avoir en notre possession de l’espèce ou des chèques sans avoir de régie. Il propose donc de créer une régie avec un régisseur principal et un régisseur suppléant, il précise qu'aucun adjoint a le droit d’être nommé régisseur principal, seul un conseiller municipal sans délégation peut éventuellement l’être ou un agent de la collectivité.

Il soumet le souhaïît de nommer un agent, Bénédicte CREUSY, pour le poste de régisseur principal, et un conseiller, Véronique MICHAUD), pour le poste de régisseur suppléant. Monsieur le Maire propose que cette régie puisse accepter les moyens de paiement suivants :

e Espèces

e Chèques Bancaires

e Cartes Bancaires

Considérant que les recettes annuelles attendues sont inférieures à 10 000 € il propose de ne pas demander de cautionnement ou d’assurance au régisseur principal ou au régisseur suppléant. Monsieur le maire propose également de ne pas verser d’indemnités de régisseur. Monsieur le Maire propose également que le fond de caisse soit de 200 €.

François DAUBIGNEY demande ce qu’il advient quand il faudra faire un remboursement des arrhes. Monsieur le Maire précise que la collectivité fera un mandat afin que les locataires puissent être remboursés.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la décision de Monsieur le maire et l’autorisent à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires a la création de la régie communale.

COM-13-25-03-24 : FINANCES : Avance des frais pour la visite de l’Assemblée Nationale du 6 Juillet 2024: Rapporteur: Jean-Yves ROY, Maire: Monsieur le Maire expose aux élus qu’une visite de l’Assemblée Nationale se déroulera le 6 Juillet 2024 avec Le conseil Municipal des Jeunes ainsi que des membres du Conseil Municipal et leurs familles. Aussi, afin de pouvoir bénéficier des tarifs « groupe » Monsieur le Maire propose que la collectivité avance les frais pour chacun des participants n’étant pas membre du conseil municipal des jeunes. Des titres seront émis après la sortie afin de recouvrer les dépenses.

À ce jour nous sommes en attente de la totalité des devis. La SNCF nous a communiqué un devis estimatif d’un montant de 1 392,30 € TTC pour un aller/retour Dijon/Paris. Une seconde délibération sera prise en Mai 2024 avec les montants exacts.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition de Monsieur le Maire et autorise la collectivité à avancer les frais.

COM:-14-25-03-24 : Augmentation de la redevance d’occupation du domaine public pour le kiosque à pizza :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le maire rappelle que depuis le 28 février 2022, une convention de redevance d’occupation du domaine public a été mise en place pour le kiosque à pizza appartenant à la pizzeria LA STORIA pour un montant de 100.00 € par mois. Il propose d’ajouter 5 € decharges au loyer concernant les ordures ménagères. Le montant de la redevance s’élèvera donc à

105.00€.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la proposition de Monsieur le Maire et l’autorisent à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la création de la régie communale.

COM-15-25-03-24 : Repas des Aînés ;

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le repas des aînés s’est déroulé le 18 novembre 2023. Comme chaque année, des personnes de moins de 70 ans ainsi que des accompagnants qui ne sont pas domiciliés à SAINT-AUBIN ont souhaité participer, Il propose donc de facturer le repas de ces personnes pour un montant de 30.00 €. Les titres seront émis depuis le budget principal.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition de Monsieur Le Maire et l’autorisent à effecteur toutes les démarches administratives et financières nécessaires.

COM:-16-25-03-24 : PROJET : « Un village, un oiseau. un arbre » : Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le Maire explique qu’un accord de principe pour « un village, un oiseau, un arbre » nous a été proposé. Ce projet émane des élus locaux du canton de TAVAUX et a pour objectif de sensibiliser les citoyens de leur territoire à ces thématiques, à travers l’évocation d’une espèce d’arbre et d’une espèce d’oiseau pour chacun des 29 villages que compte le canton. À cet effet, l’ Association Dole Environnement a été sollicitée pour une expertise naturaliste et ses compétences en éducation à l’environnement. Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de donner un accord de principe à ce projet et précise que cet accord n’est en aucun cas un engagement financier mais permet à l’association de valoriser cette action auprès de financeurs. Questions diverses :

e La ligue de l’enseignement augmente ses tarifs concernant le cinéma ambulant à compter de

septembre 2024 passant de 155.00 € à 170.00 €/ séance.

e Monsieur le Maire informe les élus que lors de l’élaboration du budget il est apparu nécessaire

d’augmenter le taux de la taxe foncière du bâti. Il annonce qu’une réflexion est en cours pour

augmenter de 3.5% cette taxe passant ainsi à 42,68%.

e Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’aura lieu le week-end du 06

avril 2024 une exposition de Lego au gymnase de la commune.

e Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’aura lieu le week-end du 13

avril l'évènement « Les Talents Saint-Aubinois »

e Laurent PERROT demande où en est l’achat groupé de pellets. Monsieur le Maire indique qu’il

est en contact avec 3 entreprises et qu’il devrait avoir des nouvelles courant avril 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Jean-Yves ROY Maud DUC-SALVATORI

: FE I

ro Ce Leiask anofté er Sara es do Ra once das

& al Lot.