Procès Verbal - Proces Verbal du 26 AVRIL 2023 Adopte et Signe

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 07 AVRIL 2025 ADOPTE ET SIGNE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 02 OCTOBRE 2023 ADOPTE ET SIGNE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 30 JANVIER 2023 ADOPTE ET SIGNE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 20 MARS 2023 ADOPTE ET SIGNE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 14 NOVEMBRE 2023 ADOPTE ET SIGNE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 22 JANVIER 2025 ADOPTE ET SIGNER

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 24 JUIN 2024 ADOPTE ET SIGNE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 09 JUIN 2023 ADOPTE ET SIGNE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 12 JUIN 2023 ADOPTE ET SIGNE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 04 SEPTEMBRE 2023 ADOPTE ET SIGNE

Procès Verbal - Proces Verbal du 26 AVRIL 2023 Adopte et Signe Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Saint-Aubin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 26 AVRIL 2023 Adopte et Signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, 2023-08

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six avril, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AUBIN, se sont réunis à vingt heures et trente minutes, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de la convocation du conseil municipal : 19 avril 2073

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers.

Nombre de conseillers municipaux présents : 15 NO ne

Présents : ROY Jean-Yves, BACHUT Clotilde, - DAUBIGNEY François,

VERNEZ Maryline, CHEVRIAUT Valérie, MICHAUD Véronique, PERNOUX Annie, MAIRET François, CATALANO Thierry, BOUGAUD Annelyse, CHANIET David, DUC-SALVATORI Maud, PERROT Laurent, POUTHIER Frédéric, JEUNET Philippe.

Absent(s) __excusé(s): VADANS-WINCKLER Virginie procuration donnée à PERROT Laurent, DEWALLY Dominique — procuration donnée à ROY Jean-Yves, BOGNON Jacky — procuration donnée à DAUBIGNEY François, BLAYON Dominique — procuration donnée à POUTHIER Frédéric.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 30.

Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination du ou des secrétaire(s) de séance. Il est proposé à Madame DUC-SALVATORI Maud d’être désignée en qualité de secrétaire de séance, Madame DUC-SALVATORI accepte cette fonction. Elle sera assistée de d’une auxiliaire, Madame CREUSY Bénédicte, non membre du conseil municipal, qui assiste à la séance mais ne participe pas aux délibérations.

Ordre du jour :

. Foyer Rural : Remplacement du lave-vaisselle;

. Association Plaine de Rock : Subvention pour l'organisation du Rockalissimo 2023 ; . Chorale Tourne Sol : Subvention pour l'organisation d'un concert ;

. Maison Médicale : Demande de financement ;

. Biodiversité : Projet de restauration de la mare ;

. Adhésion UGAP : Achat groupé d'électricité ;

. Personnel communal : Création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité ; . Personnel communal : Augmentation du temps de travail ;

. Personnel communal : Création de deux postes d'adjoint technique ;

10. Personnel communal : Création d'un poste d'agent de maîtrise ;

11. Centrale photovoltaïque : Création de servitudes ;

12. Questions diverses.

Le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

COM-21-26-04-23 : Foyer Rural : Remplacement du lave-vaisselle :

Rapporteur : Jean-Yves ROY. Maire : Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le lave-vaisselle présente de manière de plus en plus récurrente des dysfonctionnements. Il leur propose de procéder à son remplacement et leur soumet le devis de la société BONNET THIRODE d’un montant de 5 722.29 € HT soit 6 866.75 € TIC. Après avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le devis présenté.

COM-22-26-04-23: Association Plaine de Rock: Subvention pour l’organisation du Rockalissimo 2023 :

Rapporteur : Jean-Yves ROY. Maire : Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande formulée par l’Association Plaine de Rock afin d’obtenir une subvention pour l’organisation du festival ROCKALISSIMO 2023. Il ajoute que cette subvention s’ajoute à la subvention versée tous les ans à l’association qui, pour 2022, s’est élevée à 594 €. Il propose aux membres de l’assemblée d’attribuer une subvention de

DO

©

-J

O

Un

BR

&

D

—2000.00 € pour l’organisation du ROCKALISSIMO 2023. Après avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident l’attribution de cette subvention.

COM-23-26-04-23 : Chorale Tourne Sol : Subvention pour l’organisation d’un concert :

Rapporteur : Jean-Yves ROY. Maire: Monsieur le Maire propose aux membres de

l’assemblée délibérante d’attribuer une subvention de 150.00 € à la Chorale Tourne Sol pour l’organisation d’un concert. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les élus valident la proposition du maire et le montant de 150.00 € qui sera versée à la Chorale Tourne Sol.

COM-24-26-04-23 : Maison Médicale : Demande de financement :

Rapporteur: Valérie CHEVRIAUT, adjointe au maire en charge des finances :

Monsieur le Maire laisse la parole à Valérie CHEVRIAUT, adjointe au maire en charge des

finances qui projette le bilan des dépenses liées à la Maison Médicale. Celui-ci indique qu’il reste à payer 375 146.12 € TTC, soit 340 136.12 € en 2023 et 35 000.00 € en 2024 (retenues

de garantie). Le solde des subventions attendu s’élève à 142 417.64 €. Ce solde ne pourra être

perçu qu’une fois l’intégralité des factures réglées tous postes confondus. Elle ajoute, que le montant prévu en 2021 pour la réalisation de la Maison Médicale était estimé à environ

1 034 208.00 € TTC. Au final, celui-ci est de 1 187.038.62 € TTC soit une augmentation de plus de 13%. Ainsi, et dans l’attente du versement du solde des subventions, Valérie

CHEVRIAUT propose d’avoir recours à un financement et présente aux membres du conseil municipal les propositions de prêts ou de lignes de trésorerie faites par la Caisse d'Epargne, la Banque Populaire et le Crédit Agricole. Au vu du tableau des analyse des offres présentées, après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de conclure un contrat de prêt avec la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, dont les principales caractéristiques sont les suivantes: Objet: souscription d’un prêt relais subventions — Montant du capital emprunté : 96 000.00 € - Durée d'amortissement : 1 an — Taux fixe : 3.85

% - Montant total des intérêts : 3 696.00 € - Montant des frais de dossier : 100.00 € -

Périodicité retenue : trimestrielle, et autorisent Monsieur le Maire à signer tous document relatif au contrat de prêt décrit ci-dessous. Monsieur le Maire s’engage à transmettre le bilan

projeté à chaque élu par mail.

COM-25-26-04-23 : Biodiversité : Projet de restauration de la mare :

Rapporteur : Jean-Yves ROY. Maire: Monsieur le Maire expose aux élus que dans le cadre de l’appel à projet 2023 en faveur de l’eau et la biodiversité de l’ Agence de l’eau Rhône

Méditerranée Corse (AERMC), la Fédération départementale des Chasseurs du Jura (FDC 39)

souhaite déposer un projet de restauration de la trame turquoise en faveur des amphibiens sur les communes de SAINT-AUBIN et AUMUR. Ce projet concerne un réseau de mares étudié par la FDC 39 entre 2019 et 2021, dans le cadre d’actions type « Atlas de la biodiversité

communale » menées par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Il a pour objectifs opérationnels ; la restauration des plusieurs mare du réseau et/ou la création de nouvelles mares sur le secteur (environ 4 à 6 mares sur la commune) et la plantation de plusieurs haies

(au moins 500m] sur la commune). En parallèle, le projet visera à mobiliser les habitants

autour de cette thématique, par exemple en proposant des animations Nature sur les mares et

les amphibiens, ou encore en réalisant des chantiers participatifs pour la restauration de certaines mares et/ou la plantation de certaines haies. La plupart des actions seront menées sur des parcelles communales, mais d’autres propriétaires pourront être sollicités pour engager des actions sur leurs terrains. Le projet serait financé à 70 % par l’AERMC dans le cadre de l'appel à projet, le reste sera à la charge de la FDC 39 et d’éventuels autres financeurs

(Région Bourgogne Franche-Comté, Communauté d'Agglomération du Grand Dole par exemple). Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal

approuvent, à l’unanimité, ce projet sous réserve de l’obtention des financements nécessaires

à sa mise en œuvre.

COM-26-26-04-23 : UGAP : Achat groupé d’électricité :

Rapporteur : Jean-Yves ROY. Maire : Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune adhère au dispositif d’achat groupé de gaz auprès de l’'UGAP. Il ajoute que les tarifs réglementés de l’électricité ont été supprimés depuis le 1° janvier 2021. Aujourd’hui, les tarifs de l’électricité sont devenus des offres de marché qui ne sont plus réglementées par les pouvoirs publics. Au regard de la crise énergétique et de l’augmentation des tarifs, l'UGAP a mis en place, au profit de l’ensemble des personnes publiques, un2023-09

processus d’achat groupé d'électricité. Ce dispositif évite aux entités publiques d’avoir à lancer elles-mêmes une procédure d’appel d’offre complexe et nécessitant des connaissances techniques élevées pour une éventuelle attribution de marché. Ainsi, il propose d’adhérer dès à présent au dispositif proposé par l’UGAP et sollicite l’autorisation de signer tous les documents relatifs à ce dossier. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’adhérer à ce dispositif et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

COM-27-26-04-23: Personnel Communal: Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité :

Rapporteur: Jean-Yves ROY. Maire: Afin de renforcer les équipes techniques mais également d’assurer l’entretien du Foyer Rural, de la mairie et de la maison médicale, Monsieur le Maire propose aux élus de créer un poste pour accroissement temporaire d’activité à temps plein (35heures) du 1% au 31 août 2023 pour remplacer des agents d’entretien et renforcer les équipes techniques. À ce jour, une candidature a été reçue. Monsieur le Maire rappelle que les candidats doivent avoir 18 ans et être titulaire du permis de conduire. La rémunération de l’agent contractuel recruté sera basée sur le grade d’adjoint technique — 1 échelon. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil valident la proposition de Monsieur le Maire.

COM-28-26-04-23 : Personnel Communal : Augmentation du temps de travail : Rapporteur : Jean-Yves ROY. Maire : Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante de la charge supplémentaire de travail que constitue l’entretien, 2h par jour du lundi au vendredi, de la maison médicale. En conséquence, il propose d'augmenter la durée hebdomadaire de travail de 2h de l’adjoint technique en charge de cet entretien à compter du 1° mai 2023. Ainsi, la durée hebdomadaire de travail de cet agent serait de 28/35°"%, Entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le passage à 28/35°"%° de l’adjoint technique concerné.

COM-29-26-04-23 : Personnel Communal: Création de deux postes d’adjoint technique :

Rapporteur: Jean-Yves ROY. Maire: Monsieur le Maire rappelle aux élus que deux postes d’adjoint technique principal de 2°" classe exerçant les fonctions d’ATSEM ont été supprimés suite, pour le premier à la démission de l’agent dans le cadre d’une rupture conventionnelle et pour le second à l’intégration en filière administrative de l’agent. A ce jour, ces deux départs ont été pallié par le recours à du personnel contractuel. Afin d’assurer une continuité et une qualité de service pour le corps enseignant, les parents et les enfants, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 17 septembre 2023, deux postes d’adjoint technique à temps non complet pour l’exercice des fonctions d’ATSEM à savoir: 20/35èm° pour l’un qui sera associé avec le poste d’adjoint d’animation (accompagnatrice bus scolaire) et 15/35°% pour l’autre. Laurent PERROT, conseiller municipal, demande des précisions quant aux critères de sélection. Monsieur le Maire précise que les candidats devront être titulaires d’un diplôme dans le service à la personne (CAP Petite Enfance au Bac Pro). Il précise que les candidatures seront rendues anonymes au moment de la sélection pour les entretiens. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la création de ces deux postes aux conditions présentées et autorisent Monsieur le Maire à engager la procédure de recrutement et de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

COM-30-26-04-23: Personnel Communal: Création d’un poste d’agent de maîtrise

Rapporteur : Jean-Yves ROY. Maire : Monsieur le Maire informe les élus que l’agent en charge de la responsabilité des équipes techniques a formulé la demande d’être promu au grade d’agent de maîtrise principal. Au regard de son professionnalisme et de ses qualités d’encadrant, il propose aux membres du conseil municipal d’accéder à sa requête en créant un poste d’agent de maîtrise principal au 1% mai 2023 et en nommant l’agent demandeur et de supprimer le poste d’agent de maîtrise. Après avoir délibéré, les élus décident à l’unanimité la modification du tableau des emplois permanents et des effectifs, tel qu’exposé dans ce pointet dans le point précèdent. Ainsi, à compter du 1® mai 2023, le tableau des emplois permanents et des effectifs se présentera comme suit : (Voir annexe jointe).

COM:-31-26-04-23 : Centrale photovoltaïque : Création de servitudes : Rapporteur: Jean-Yves ROY. Maire: Chaque élu a été destinataire du projet de délibération. En conséquence, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Société OPALINE construction et l’exploitation d’une installation photovoltaïque sur ombrières sur le parking du complexe sportif intercommunal Ernest Gagnoux, dans le territoire de la COMMUNE (ci-après la « Centrale Photovoltaïque »). Un permis de construire a été délivré le 4 mai 2021 à la société SAS Jura Watt pour la construction de la dite centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Aubin. Ce permis a été transféré à la société SAS OPALINE le 27 juillet 2022. La réalisation de la Centrale Photovoltaïque suppose la création de servitudes sur des terrains relevant du domaine privé de la commune. Le bénéficiaire du permis de construire sollicite de la commune l’autorisation pour: - un surplomb pour y maintenir le débord des ombrières photovoltaïques ; - un accès pour tout engin, véhicule et personne nécessaire à la construction, l’exploitation, la maintenance et au démantèlement de la Centrale Photovoltaïque. Le terrain constituant le fond servant de la centrale photovoltaïque est défini par la parcelle, sise sur la commune de SAINT-AUBIN, cadastrée comme suit :

Sect. [Numéro |Lieudit rs ha | a |ca

ZV |103 LA CORNE AU BOEUF 0010087

La servitude sera consentie pour 30ans (prorogeable 2fois 15ans). Cette durée correspond à l'autorisation occupation du sol afférente à la construction de la Centrale Photovoltaïque et de leurs équipements annexes : Convention d’Occupation du Domaine Public constitutive de droit réel. Les Servitudes n’affectent pas l’activité de la commune. Elles sont consenties à titre gratuit, pendant toute la durée de la Convention, y compris en cas de renouvellement. La construction sera conforme aux plans du dossier ayant fait l’objet du permis de construire susvisé. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et : - VU le permis de construire a été délivré le 4 mai 2021 à la société SAS Jura Watt et transféré à la SAS OPALINE le 27 juillet 2022 ; - VU le Code général des collectivités territoriales, et après en avoir délibéré par 19 voix POUR, les membres du conseil municipal décident : - d’autoriser la société bénéficiaire du l’autorisation de construire la centrale photovoltaïque sur ombrières de parking à occuper la parcelle cadastrée ZV103 en surplomb pour y maintenir le débord des ombrières photovoltaïques, - d’autoriser un accès permanent à cette parcelle pour les besoins de construction et de maintenance de la centrale, - de donner à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Questions diverses :

Maison Médicale : L’inauguration de la Maison Médicale a eu lieu le 22 avril dernier. Il

remercie les élus pour leur présence à cette occasion.

13 mai 2023 : Fête du Jeux organisée par les services de la Communauté d'Agglomération du

Grand Dole.

14 mai 2023 : Journée de la Biodiversité.

Elections sénatoriales du 24 septembre 2023 : Remise à chaque élu d’un récapitulatif sur le déroulement de ces élections. Le conseil se réunira pour procéder aux élections des délégués et suppléants le 9 juin 2023 à 18h.

Fête patronale : 6 et 7 mai 2023. La journée du samedi sera gérée par l’Union Commerciale et celle du 7 mai par l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers.

Plantation fleurs : 9 et 10 mai 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h07.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Jean-Yves ROY Maud DUC-SALVATORI