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Procès Verbal - Proces Verbal du 25 NOVEMBRE 2024 Adopte et Signe
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 25 NOVEMBRE 2024 Adopte et Signe)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation,
2024-29
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq novembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AUBIN, se sont réunis à dix-huit heures, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation du conseil municipal : 21/11/2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers.
Nombre de conseillers municipaux présents : 14
Présents : Jean-Yves ROY, Clotilde BACHUT, François DAUBIGNEY, Maryline VERNEZ, Valérie
CHEVRIAUT, Véronique MICHAUD, Annie PERNOUX, Dominique DEWALLY, Jacky BOGNON,
Thierry CATALANO, Maud DUC-SALVATORI, Laurent PERROT, Virginie WINCKLER, Philippe
JEUNET
Absent(s) excusé(s): Annelyse BOUGAUD -— Procuration donnée à Maud DUC-SALVATORI, Frédéric POUTHIER — procuration donnée à Virginie WINCKLER, David CHANIET -— procuration donnée à Clotilde BACHUT, Dominique BLAYON — procuration donnée à Laurent PERROT, François
MAIRET
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures.
Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination du ou des secrétaire(s) de séance. Il est proposé à Madame Maud DUC-SALV ATORI d’être désignée en qualité de secrétaire de séance, Madame DUC- SALVATORI accepte cette fonction.
Ordre du jour :
1. FINANCES : Tarifs cinéma AMBULANT
COM:104-25-11-24 : FINANCES : Tarifs Cinéma Ambulant
Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire :
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil
municipal,
Vu la proposition de la Ligue de l'Enseignement d'organisateur des séances de cinéma ambulant au sein
de la commune,
Considérant la volonté de la municipalité de favoriser l'accès à la culture pour tous les publics,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
DÉCIDE :
1. D'approuver la mise en place des séances de cinéma ambulant sur le territoire communal en partenariat avec la Ligue de l'Enseignement.
2. De fixer les tarifs des séances de cinéma ambulant comme suit :
o Tarif plein: 5€
o Tarif réduit : 4,20 € applicable sur présentation d'une pièce justificative, pour les publics
suivants :
" Moins de 18 ans
=" Demandeurs d'emploi = Détenteurs de la carte "Avantages Jeunes"
" Détenteurs de la carte "Cezam"
"Adhérents à la Ligue de l'Enseignement
" Lycéens et étudiants
3. De préciser que les justificatifs seront en cours de validité au moment de l'achat du billet. 4. De charger Monsieur le Maire ou toute personne déléguée de veiller à l'exécution de la présente délibération et d'informer les administrées des modalités tarifaires.
Pour: 18
Abstention : 0
Contre : O
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h10
La Secrétaire de Séance,
Maud DUC-SALVATORI
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