Procès Verbal - Proces Verbal du 02 OCTOBRE 2023 Adopte et Signe

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Procès Verbal - Proces Verbal du 02 OCTOBRE 2023 Adopte et Signe Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Aubin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 02 OCTOBRE 2023 Adopte et Signe)Thèmes du document : Éducation, Banque, Institutions publiques, 2023-20

L’an deux mil vingt-trois, le deux octobre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AUBIN, se sont réunis à vingt heures, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de la convocation du conseil municipal : 29 septembre 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers.

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Présents: ROY Jean-Yves, BACHUT Clotilde, VERNEZ Maryline, CHEVRIAUT Valérie, MICHAUD Véronique, PERNOUX Annie, BOGNON Jacky, CATALANO Thierry, BOUGAUD Annelyse, CHANIET David, DUC-SALVATORI Maud, BLAYON Dominique, MAIRET François, PERROT Laurent, POUTHIER Frédéric, JEUNET Philippe.

Absent(s) excusé(s) : DAUBIGNEY François — procuration donnée à JEUNET Philippe, DEWALLY Dominique — procuration donnée à ROY Jean-Yves, VADANS-WINCKLER Virginie — procuration donnée à PERROT Laurent.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h22.

Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination du ou des secrétaire(s) de séance. Il est proposé à Madame DUC-SALVATORI Maud d’être désignée en qualité de secrétaire de séance, Madame DUC-SALVATORI accepte cette fonction. Elle sera assistée de deux auxiliaires, Madame REROLLE-ROUSSEL Florence et Madame CREUSY Bénédicte, non membres du conseil municipal, qui assistent à la séance mais ne participent pas aux

délibérations.

Ordre du jour :

Frais de fonctionnement écoles publiques 2022-2093 ;

Participation communale écoles privées 2022-2093 ;

Budget maison médicale : Décision modificative N°1 ;

Bulletin municipal : Tarifs encarts publicitaires 2023 ;

Bulletin municipal : Choix du prestataire ;

Ecole et collège privé Laurent Monnier : Acquisition d’un défibrillateur ;

Crédit Agricole : Renouvellement ligne de trésorerie ;

Questions diverses.

Le procès-verbal de la réunion du 4 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.

COM-69-02-10-23: Frais de fonctionnement écoles publiques 2022-2023 :

Rapporteur : Jean-Yves ROY :

Le Maire s’assure que chaque élu a reçu les documents résumant les frais engagés par la commune pour l’école élémentaire publique Anne Raffy et l’école maternelle publique pour la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2023. Il convient de voter ces frais qui s’élève à :

° 328.67 € par élève pour l’école publique Anne Raffy qui comptait 135 élèves

e 1611.29 € par élève pour l’école maternelle qui comptait 70 élèves Après avoir délibéré et à l’unanimité des présents, les membres du conseil municipal acceptent ces montants et mandatent le maire pour établir les titres de recettes correspondants.

COM-70-02-10-23 : Participation communale écoles privées 2022-2023 :

Rapporteur : Jean-Yves ROY :

Le maire propose de participer aux frais de fonctionnement de l’école maternelle et élémentaire privées pour l’année scolaire 2022-2023 dans les mêmes conditions que les écoles publiques, à

savoir :

e Ecole élémentaire en contrat d’association : 328.67 € par élève

e Ecole maternelle en contrat association : 1 611.29 € par élève

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, les montants proposés pour la participation financière communale aux écoles élémentaire et maternelle privées, mandatent le maire pour régler cette participation communale sur présentation de la liste nominative des élèves concernés et l’autorisent à solliciter la compensation auprès des services de l’état pour la part concernant l’école maternelle.

2nnnswhb =COM-71-02-10-23 : Budget maison médicale : Décision modificative N°1 : Rapporteur : Valérie CHEVRIAUT, adjointe au maire en charge des finances :

Valérie CHEVRIAUT, adjointe au maire en charge des finances, rappelle au conseil municipal que la commune a souscrit un prêt à la BANQUE POPULAIRE pour un montant de 96000.00 € sur le budget maison médicale. La décision de souscrire ce prêt ayant été prise après le vote du budget, les intérêts de ce prêt n’ont pas été pris en compte dans le budget 2023. Elle informe les membres du conseil municipal qu’à ce jour le solde de l’article 66111 est de 14.12 € et propose de prendre une décision modificative pour augmenter la somme des crédits à l’article 66111 pour un montant de 1848.00 €. Cette modification sera effectuée de la manière suivante : - Augmentation des crédits article 66111 (section fonctionnement-dépenses) de 1 848.00 € - Diminution des crédits article 023/023 (section fonctionnement-dépenses) de 1 848.00 € - Diminution des crédits article 021/021 (section investissement-recettes) de 1 848.00 € - Diminution des crédits article 2313 (section investissement-recette) de 1 848.00 € Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la décision modificative N°1 telle que présentée.

COM-72-02-10-23 : Bulletin municipal : Tarifs encarts publicitaires 2023 :

Rapporteur : Valérie CHEVRIAUT, adjointe au maire en charge des finances :

Valérie CHEVRIAUT, adjointe au maire en charge des finances propose aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs pour les encarts publicitaires pour le bulletin municipal 2023. Pour mémoire, elle rappelle les tarifs de l’année 2022 qui étaient les suivants :

- 93.60 € TTC l’encart 1/16°% de page

- 150.00 € TTC l’encart 1/8°"° de page

- 230.40 € TTC l’encart 4 de page

Valérie CHEVRIAUT propose de maintenir ces tarifs pour 2023 qui couvrent les frais du

bulletin municipal. Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident à

l’unanimité ces tarifs.

COM-73-02-10-23 : Bulletin municipal 2023 : choix du prestataire :

Rapporteur : Valérie CHEVRIAUT, adjointe au maire en charge des finances :

Toujours dans le cadre du bulletin municipal 2023, Valérie CHEVRIAUT, adjointe au maire en

charge des finances propose aux élus de choisir le prestataire pour réalisation du bulletin

municipal 2023 (900 exemplaires, format 21x29.7, impression quadri recto/verso). Ainsi, elle présente les devis reçus, à savoir : Devis d’ABM GRAPHIC, d’un montant de 1758.00 € HT soit 1933.80 € TTC ne concernant que l’impression du bulletin; - Devis DAVID GRAPHIC, d’un montant de 2 249.00 € HT soit 2 698.80 € TTC pour la conception et l’impression du bulletin ; -

Devis GREENBOX, d’un montant de 2 615.00 € HT soit 3 138.00 € TTC pour la conception et

l’impression du bulletin ; - Devis ANNE TIRTON d’un montant de 1600.00 € HT ne concernant

que la création du bulletin. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil

municipal retiennent le devis de : GREENBOX.

COM-74-02-10-23 :_ Ecole et collège privé Laurent Monnier : Acquisition d’un

défibrillateur :

Rapporteur : Jean-Yves ROY :

Monsieur le maire informe les élus de la demande faite par l’école et collège privé Laurent Monnier d’acquérir un défibrillateur par l’intermédiaire de la commune et de son engagement à rembourser intégralement la somme réglée par la commune pour cette acquisition. Il précise que le défibrillateur sera installé à l’entrée côté maison médicale pour être accessible à l’école et collège privé Laurent Monnier et sur le domaine public. Dès que le tarif sera connu, il sera communiqué aux élus. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition et chargent le maire d’engager le remboursement auprès de l’établissement scolaire.

COM-75-02-10-23: Crédit Agricole : Renouvellement ligne de trésorerie : Rapporteur : Valérie CHEVRIAUT, adjointe au maire en charge des finances : Le maire laisse la parole à Valérie CHEVRIAUT, adjointe au maire en charges des finances, qui expose aux membres du conseil que pour financer les besoins de trésorerie de la commune, il est opportun de renouveler la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole. Elle en présente les2023-21

caractéristiques et précise que l’on ne paye des frais de dossier et des intérêts que si l’on

débloque la ligne de trésorerie :

e Montant : 75 000 €

e Durée : 12 mois

e Taux : index Euribor 3 mois (valeur du 22/09/2023 3.958 %) + marge : 1.40 %

e Paiement des intérêts : décompte trimestriel par débit d’office

e Frais de dossier : 150 €.

Entendu l’exposé et après avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, de renouveler la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté aux conditions proposées et mandatent le maire pour signer tous documents afférents à ce

dossier.

Questions diverses :

Affouages : Monsieur le maire informe de la date pour les inscriptions pour les affouages qui seront reçues en mairie jusqu’au 31 octobre 2023. Le marquage des lots aura lieu le samedi 4 novembre 2023 et le tirage des lots le mercredi 8 novembre 2023 de 18h à 19h en mairie.

Opération brioches : Madame BACHUT Clotilde précise que l’opération brioches aura lieu du 9 octobre 2023 au 15 octobre 2023 assurée par les bénévoles.

Repas des ainés : Mme BACHUT Clotilde informe que le repas est prévu le 18 novembre 2023. Les élus ainsi que leur conjoint sont conviés, un mail sera envoyé pour les inscriptions.

Marché de Noël: Mme VERNEZ Maryline informe que le marché de Noël qui aura lieu le

2 décembre 2023 est presque complet.

Maisons fleuries : La remise des prix aura lieu le mercredi 15 novembre 2023 à 18h en mairie.

Rappel : Une visite en forêt est prévue avec Monsieur PIANET des services de l'ONF le samedi

14 octobre 2023. Rendez-vous à la cabane des chasseurs à 9h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Le Maire, La Secrétaire de Séance, Jean-Yves ROY Maud DUC-SALVATORI