Procès Verbal - Proces Verbal du 20 MARS 2023 Adopte et Signe

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Procès Verbal - Proces Verbal du 20 MARS 2023 Adopte et Signe Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Aubin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 20 MARS 2023 Adopte et Signe)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, L'an deux mil vingt-trois, le vingt mars, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AUBIN, se sont réunis à vingt heures, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de la convocation du conseil municipal : 14 mars 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers.

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Présents : ROY Jean-Yves, BACHUT Clotilde, = DAUBIGNEY François,

VERNEZ Maryline, CHEVRIAUT Valérie, MICHAUD Véronique,

MAIRET François, DEWALLY Dominique, BOGNON Jacky, CATALANO Thierry, CHANIET David, DUC-SALVATORI Maud, PERROT Laurent, POUTHIER Frédéric, VADANS-WINCKLER Virginie, JEUNET Philippe.

Absent(s) excusé(s) : BOUGAUD Annelyse — procuration donnée à ROY Jean-Yves,

BLAYON Dominique — procuration donnée à PERROT Laurent, PERNOUX Annie — procuration donnée à VERNEZ Maryline.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h.

Secrétaire de séance: Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination du ou des secrétaire(s) de séance. Il est proposé à Madame DUC-SALVATORI Maud d’être désignée en qualité de secrétaire de séance, Madame DUC-SALVATORI accepte cette fonction. Elle sera assistée de deux auxiliaires, Madame REROLLE-ROUSSEL Florence et Madame CREUSY Bénédicte, non membres du conseil municipal, qui assistent à la séance mais ne participent pas aux délibérations.

Ordre du jour :

Information aux conseillers municipaux : Etat récapitulatif des indemnités versées en 2023 ; 1. Comptes de gestion :

e Approbation des comptes de gestion 2022 concernant le budget lotissement (N°86200), le budget bois (N° 93100), le budget bar-restaurant (N°12300), le budget Maison Médicale (N°21102), le budget principal (N°21100) ;

2. Comptes Administratifs :

e Approbation des comptes administratifs 2022 concernant le budget lotissement (N°86200), le budget bois (N°93100), le budget bar-restaurant (N°12300), le budget Maison Médicale (N°21102), le budget principal (N°21100) ;

3. Affectations des résultats :

e Affectation des résultats pour le budget lotissement (N°86200), le budget bois (N°93100), le budget bar-restaurant (N°12300), le budget Maison Médicale (N°21102), le budget principal (N°21100) ;

4. Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 ;

Budget Bar-Restaurant: Annulation avance remboursable et transformation en subvention ;

6. Budget Maison Médicale: Annulation avance remboursable et transformation en subvention — Versement d’une subvention d’équilibre ;

Maison Médicale : Avenant n°3 ;

Voirie : Aménagement parking ;

Budget principal : Détermination des cadences d’amortissements ;

0. Budgets primitifs 2023 :

e Vote des budgets primitifs 2023 pour le budget lotissement (N°86200), le budget bois (N°93100), le budget bar-restaurant (N°12300), le budget Maison Médicale (N°21102), le budget principal (N°21100) ;

11. Amicale des Sapeurs-Pompiers ;

12. Cartes Avantages Jeunes 2023 - 2024 ;

13. Partenariat Mairie de SAINT-AUBIN / Docndoc : Signature de convention ; 14. Questions diverses.

n

=

©: 902023-03

Le procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.

Informations aux conseillers municipaux : Etat récapitulatif des indemnités versées en 2022 :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire: Monsieur le Maire rappelle aux conseillers

municipaux que la loi n°2019-1461 du 29 décembre 2019 relative à l’engagement dans vie

locale et à la proximité de l’action publique, en son article 93, codifié à l’article

L.2123-21-1.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que « Chaque année,

les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellés en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des

livres VII et VII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la

Première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ». La même obligation est appliquée aux EPCI (L.5211-12-1), aux départements (L3123-19-2-1) et aux régions (L4135-19-2-1). En matière de transparence, les communes publieront donc désormais chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de l’ensemble de leur responsabilité, y compris au sein de syndicat mixte, de société d’économie mixte locale, société publique locale et de société d'économie mixte à opération unique. La ville est représentée au sein d’une société publique locale mais l’élu

municipal qu’y siège ne perçoit pas d’indemnité à ce titre. Conformément à cet article, les élus trouveront en annexe, la liste des montants bruts des indemnités perçues au titre de

l’année de 2022 par les élus ayant siégé au conseil municipal Le conseil municipal prend acte

de cette information qui restera annexée au présent procès-verbal.

COM-08-20-03-23 : Approbation des comptes de gestion 2022 concernant le budget lotissement (N°86200), le budget bois (N°93100), le budget bar-restaurant (N°12300) le budget Maison Médicale (N°21102), le budget principal (N°21100) :

Rapporteur : Jean-Yves, Maire: Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public (Trésorerie du Grand Dole) à

l’ordonnateur (maire de la commune de SAINT-AUBIN). Le compte de gestion est soumis à l'approbation des membres de l’assemblée délibérante qui peuvent constater la stricte

concordance du compte de gestion et du compte administratif. A ce titre, chaque élu a reçu les

extraits des comptes de gestion (document Hélios établi par les services de la trésorerie) et les extraits des comptes administratifs (document issu du logiciel comptabilité de la commune) pour chacun des budgets. Il ajoute que les chiffres ont été vérifiés par les services de la mairie

et que ceux-ci sont concordants. Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité des présents, les comptes de gestion présentés par Patricia FLEURY, receveur de la Trésorerie du Grand Dole du 1* janvier 2022 au 31 décembre 2022,

pour le budget lotissement, le budget bois, le budget bar-restaurant, le budget maison

médicale et le budget principal.

COM-09-20-03-23 : Approbation des comptes administratifs 2022 concernant le budget lotissement (N°86200). le budget bois (N°93100), le budget bar-restaurant (N°12300). le

budget Maison Médicale (N°21102). le budget principal (N°21100) :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire et Valérie CHEVRIAUT, adjointe au maire en

charge des finances : Avant de voter l’approbation des comptes administratifs 2022 pour l’ensemble des budgets, Monsieur le maire précise que le conseil municipal doit élire son président de séance. Il propose d’élire Valérie CHEVRIAUT, adjointe au maire en charge des finances, qui, après la présentation des comptes administratifs par lui-même, se chargera de l'animation des débats et procèdera au vote des comptes administratifs. Il ajoute que le maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote mais qu’il doit se retirer au moment du vote. Toutefois, étant détenteur d’un pouvoir, il participera au vote en qualité de mandataire de Madame BOUGAUD Annelyse. A l’unanimité des présents, les membres du conseil municipal élisent Valérie CHEVRIAUT présidente de séance. Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisation inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes(titres). Le compte administratif présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur (maire de la commune de SAINT-AUBIN), pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête par définitivement par un vote. En conséquence, le maire présente le

compte administratif du budget :

Lotissement Corvée Seguine pour lequel les prévisions budgétaires et les réalisations s’établissent, au 31 décembre 2022, ainsi :

o Section Fonctionnement — Dépenses :

Prévisions budgétaires : 2 001 460.74 € Mandats émis : 1 308 365.15 € o Section Fonctionnement — Recettes :

Prévisions budgétaires : 2 061 705.66 € Titres émis : 1 338 337.40 € Soit un excédent de fonctionnement pour 2022 de : 29 972.25 €

o Section Investissement — Dépenses :

Prévisions budgétaires : 1 920 409.48 € Mandats émis : 1 435 351.69 € o Section Investissement — Recettes :

Prévisions budgétaires : 1 920 409.48 € Titres émis : 1 575 213.43 € Soit un excédent d’investissement pour 2022 de : 139 861.74 €

Bois pour lequel les prévisions budgétaires et les réalisations s’établissent, au

31 décembre 2022, ainsi :

o Section Fonctionnement — Dépenses :

Prévisions budgétaires : 156 456.35 € Mandats émis : 30 045.20 € o Section Fonctionnement — Recettes :

Prévisions budgétaires : 156 456.35 € Titres émis : 261 320.45 € Soit un excédent de fonctionnement pour 2022 de : 231 275.25 €

o Section Investissement — Dépenses :

Prévisions budgétaires : 288 142.73 € Mandats émis : 28 499.22 €

o Section Investissement — Recettes :

Prévisions budgétaires : 288 142.73 € Titres émis : 20 510.47 € Soit un déficit d’investissement pour 2022 de : - 7988.75 €

Bar-Restaurant pour lequel les prévisions budgétaires et les réalisations s’établissent, au 31 décembre 2022, ainsi :

o Section Fonctionnement - Dépenses :

Prévisions budgétaires : 17 646.28 € Mandats émis : 8 380.22 € o Section Fonctionnement — Recettes :

Prévisions budgétaires : 17 648. 28 € Titres émis : 12 840.12 € Soit un excédent de fonctionnement pour 2022 de : 4 459.90 €

o Section Investissement — Dépenses :

Prévisions budgétaires : 11 049.83 € Mandats émis : 7 494.26 € o Section Investissement — Recettes :

Prévisions budgétaires : 11 049.83 € Titres émis : 0.00 € Soit un déficit d’investissement pour 2022 de : - 7 494.26 €

Maison médicale pour lequel les prévisions budgétaires et les réalisations s’établissent, au 31 décembre 2022, ainsi :

o Section fonctionnement - Dépenses :

Prévisions budgétaires : 11 118.44 € Mandats émis : 2 999.08 € o Section fonctionnement — Recettes :

Prévisions budgétaires : 11 118.44 € Titres émis : 11 129.92 € Soit un excédent de fonctionnement pour 2022 de : 8 130.84 €

o Section Investissement — Dépenses :

Prévisions budgétaires : 1 811 535.00 € Mandats émis : 998 089.19 € o Section Investissement — Recettes :

Prévisions budgétaires : 1 811 535.00 € Titres émis : 742 829.59 € Soit un déficit d’investissement pour 2022 de : - 255 259.60 €

Principal pour lequel les prévisions budgétaires et les réalisations s’établissent, au 31 décembre 2022, ainsi :2023-04

© Section Fonctionnement — Dépenses :

Prévisions budgétaires : 1 349 634.59 € Mandats émis : 1 170 323.10 €

© Section Fonctionnement — Recettes :

Prévisions budgétaires : 1 349 634.59 € Titres émis : 1 209 202.75 €

Soit un excédent de fonctionnement pour 2022 de : 38 879.65 €

o Section Investissement - Dépenses :

Prévisions budgétaires : 757 429.75 € Mandats émis : 485 578.27 €

© Section Investissement — Recettes :

Prévisions budgétaires : 757 429.75 € Titres émis : 607 103.21 €

Soit un excédent d’investissement pour 2022 de : 121 524.94 €

La présentation des comptes administratifs pour chaque budget étant terminée, le maire laisse la parole à Valérie CHEVRIAUT, qui présidera les débats et recueillera le vote des membres de l’assemblée. Madame CHEVRIAUT détaille les dépenses de d’investissement réalisées en 2022 ainsi que les recettes prévues et perçues en 2022. Monsieur Laurent PERROT, conseiller municipal, demande pourquoi la commune n’a pas reçu la totalité des recettes prévues.

Valérie CHEVRIAUT répond que tous les travaux n’ayant pas été réalisés ou terminés, les subventions correspondant à ces travaux n’ont pas été perçues. Après avoir délibéré, les

membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité des présents, les comptes

administratifs de chaque budget présentés par le maire.

Le maire remercie l’assemblée.

COM-10-20-03-23 : Affectation des résultats pour le budget lotissement °86200). le

budget bois (N°93100), le budget bar-restaurant (N°12300). le budget Maison Médicale

(N°21102), le budget principal (N°21100) :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire: Monsieur le maire rappelle que la délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés au budget primitif. Il précise que, le résultat de la section fonctionnement correspond au résultat de l’exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2022) auquel on ajoute celui de l’exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat cumulé. Le solde d’exécution de la section investissement correspond, quant à lui, au solde entre les recettes et les dépenses d’investissement de l’exercice 2022 auquel on ajoute le besoin de financement ou l’excédent de la section de

l'exercice précédent (2021). En conséquence, et après avoir entendu les comptes administratifs, il convient de statuer sur l'affectation des résultats. Le maire expose aux membres du conseil municipal que l'exercice 2022 du :

Budget Lotissement Corvée Seguine a généré :

Un excédent de fonctionnement cumulé de : 41 918.25 €

Constitué d'un résultat antérieur reporté de : 11 946.00 €

Et d'un excédent pour 2022 de : 29 972.25 €

Un excédent d’investissement cumulé de : 64 648.31 €

Constitué d’un résultat antérieur reporté de : - 75 213.43 €

Et d’un excédent pour 2022 de : 139 861.74 €

Propose d'affecter ce résultat comme suit :

Affectation à l'article 002 (Section fonctionnement Recettes) : 41 918.25 €

Affectation à l'article 001 (Section investissement Recettes) : 64 648.31 €

Après avoir délibéré et à l’unanimité des présents, les membres du conseil municipal décident d'affecter le résultat comme proposé et autorisent le trésorier de la collectivité à retracer ces

opérations dans sa comptabilité.

Budget Bois a généré :

Un excédent de fonctionnement cumulé de : 294 731.60 €

Constitué d’un résultat antérieur reporté de : 63 456.35 €

Et d'un excédent pour 2022 de : 231 275.25 €

Un déficit d’investissement cumulé de : - 28 499.22 €Constitué d’un résultat antérieur reporté de : -20 510.47 € Et d’un déficit pour 2022 de : - 7988.75 €

Propose d'affecter ce résultat comme suit :

Affectation à l'article 002 (Section fonctionnement Recettes) : 266 232.38 € Affectation à l'article 001 (Section investissement Dépenses) : 28 499.22 € Affectation à l’article 1068 (Section investissement Recettes) : 28 499.22 €

Après avoir délibéré et à l’unanimité des présents, les membres du conseil municipal décident d'affecter le résultat comme proposé et autorisent le trésorier de la collectivité à retracer ces opérations dans sa comptabilité.

Budget bar-restaurant a généré :

Un excédent de fonctionnement cumulé de : 9 266.06 € Constitué d'un résultat antérieur reporté de : 4 806.16 € Et d'un excédent pour 2022 de : 4 459.90 €

Un excédent d'investissement cumulé de : 1323.29€ Constitué d'un résultat antérieur reporté de : 8817.55 € Et d'un déficit pour 2022 de : - 7 494.26 €

Propose d'affecter ce résultat comme suit :

Affectation à l'article 002 (Section fonctionnement Recettes) : 9 266.06 € Affectation à l'article 001 (Section investissement Recettes) : 1323.29€

Après avoir délibéré et à l’unanimité des présents, les membres du conseil municipal décident d'affecter le résultat comme proposé et autorisent le trésorier de la collectivité à retracer ces opérations dans sa comptabilité.

Budget Maison Médicale :

Un excédent de fonctionnement cumulé de : 8 142.28 € Constitué d’un résultat antérieur reporté de : 11.44€ Et d’un excédent pour 2022 de : 8 130.84 €

Un excédent d'investissement cumulé de : 45 430.96 € Constitué d’un résultat antérieur reporté de : 300 690.56 € Et d’un déficit pour 2022 de : - 255 256.60 €

Propose d'affecter le résultat comme suit :

Affectation à l'article 002 (Section fonctionnement Recettes) : 8 142.28 € Affectation à l'article 001 (Section investissement Recettes) : 45 430.96 €

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d'affecter le résultat comme proposé et autorisent le trésorier de la collectivité à retracer ces opérations dans sa

comptabilité.

Budget principal :

Un excédent de fonctionnement cumulé de : 166 173.72 € Constitué d'un résultat antérieur reporté de : 127 294.07 € et d’un excédent pour 2022 de : 38 879.65 €

Un déficit d'investissement cumulé de : - 86 051.22 € Constitué d'un résultat antérieur reporté de : - 207 576.16 € Et d'un excédent pour 2022 de : 121 524.94 €

Propose d'affecter le résultat comme suit :

Affectation à l'article 002 (Section fonctionnement Recettes) : 80 122.50 € Affectation à l'article 001 (Section investissement Dépenses) : 86 051.22 € Article 1068 (Section investissement Recettes) : 86 051.22 €

Après avoir délibéré et à l’unanimité des présents, les membres du conseil municipal décident d'affecter le résultat comme proposé et autorisent le trésorier de la collectivité à retracer ces opérations dans sa comptabilité.2023-05

COM-11-20-03-23 : Vote des taux des impôts directs locaux :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le projete un tableau comparatif entre les taux de 2022 et ceux qu’il propose en 2023. Monsieur le Maire propose de fixer, pour 2023,

les taux comme suit :

e Taxe d’habitation : 8.71%

e Taxe foncière bâti : 39.18%

e Taxe foncière non bâti : 27.97 %

Après avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

e décident de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

e Taxe d’habitation : 8.71 %

e Taxe foncière bâti : 39.18 %

e Taxe foncière non bâti : 27.97 %

COM-12-20-03-23 : Budget Bar-Restaurant: Annulation avance remboursable et

transformation en subvention :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal :

e Qu'en 2020, une 1° avance de 96 000 € a été accordée du budget principal au budget bar-

restaurant. Le budget bar restaurant à rembourser la somme de 77 500 €.

e Qu'en 2021, une 2% avance de 100 000 € a été accordée du budget principal au budget

bar-restaurant. En 2022, le budget bar-restaurant a remboursé la somme de 2 000 €.

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le budget bar-restaurant ne génère aucune recette d'investissement permettant ainsi de compenser la dépense d'investissement que constitue le remboursement des avances. Ainsi, il propose aux membres du conseil municipal :

e__ d’annuler le solde des avances remboursables qui s’élève à 116 500 € et de les transformer

en subvention d'équipement ;

e__de prévoir au budget bar-restaurant l’inscription de crédits aux articles :

> 168748/16 (Section Investissement — Dépenses — Emprunts et dettes assimilées —

Autres communes) pour un montant 116 500 € ;

> 1388/13 (Section Investissement — Recettes Subventions d’investissement —

Autres subventions d’investissement non transférables — Autres) pour un montant

de 116 500 €.

e De prévoir au budget principal l’inscription de crédits aux articles :

> 20415332/204 (Section Investissement — Dépenses — Subventions d’équipement versées — Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier — À

caractère administratif — Bâtiments et installations) pour un montant de 116 500 € ;

> 276348/27 (Section investissement — Recettes — Autres immobilisations

financières — Autres créances immobilisées — Autres communes) pour un montant

de 116 500€.

Entendu les explications et propositions du maire et à l’unanimité, les membres du conseil :

e__annulent le solde des avances remboursables dues par le budget bar-restaurant au budget principal ;

e autorisent les inscriptions de crédits sur les budgets primitif bar-restaurant et principal

2023 telles qu’indiquées ci-dessus.

COM-13-20-03-23 : Budget Maison Médicale : Annulation avance remboursable et transformation en subvention — Versement d’une subvention d’équilibre :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la réalisation des travaux pour la Maison Médicale a fait l’objet de plusieurs subventions. Le Conseil Départemental a notamment attribué une subvention totale de 74 900 €. Une avance de 80%, soit 59 920 €, a été versée le 25 mai 2021 à tort sur le budget

principal. L’erreur n’a été constatée que trop tard pour la rectifiée. En 2022, lors de l'établissement du budget de la maison médicale, la section investissement était en déséquilibre (plus de dépenses que de recettes). Afin de pallier à cette situation, le budget principal a accordé une avance remboursable pour un montant de 40 133.59 € au budgetMaison Médicale. Monsieur le Maire expose qu’en raison de l’augmentation du montant des travaux et des honoraires de la SPL, le budget primitif 2023 de la Maison médicale et plus particulièrement la section investissement est encore déséquilibrée (plus de dépense que de recettes) pour un montant de — 63 310.78 €. (Projection du projet de budget). De plus, les finances du budget Maison Médicale ne permettent pas de rembourser l’avance faite. Considérant que l’avance de subvention du Conseil Départementale s’élevait à 59 920 €, que celle-ci a été perçue sur le budget principal, que la commune n’a finalement reversé, sous forme d’une avance remboursable, que 40 133.59 €, le maire propose :

e D’annuler l’avance remboursable de 40 133.59 € et de la transformer en subvention d'équipement. Il précise que la somme ayant déjà été versée, il n’y aura pas de mouvement de trésorerie.

e De verser la somme restante, de 19 786.41 € (59 920 € — 40 133.59 €) au titre d’une

subvention d'équipement.

e De verser une subvention d’équilibre de 43524.57 €.

Concernant ces 2 dernières propositions, Monsieur le Maire ajoute qu’il y aura un décaissement sur la trésorerie du budget principal et un encaissement sur le budget Maison Médicale. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

e D’annuler l’avance remboursable de 40 133.59 € et de la transformer en subvention d’équipement.

e De verser la somme restante, de 19 786.41 € (59 920 € — 40 133.59 €) au titre d’une

subvention d'équipement ;

e De verser une subvention d’équilibre de 43524.57 € du budget principal au budget Maison Médicale

e D'inscrire les crédits suivants au budget Maison Médicale :

o Article 747888/74 (Section Fonctionnement — Recettes) : 43 524.57 €

o Article 168748/16 (Section Investissement — Dépenses) : 40 133.59 €

o Article 1388/13 (Section Investissement — Recettes) : 59 920.00 €

e D'inscrire les crédits suivants au budget principal :

o Article 20415332/204 (Section Investissement — Dépenses) : 59 920.00 €

o Article 276348/27 (Section Investissement — Recettes) : 40 133.59 € o Article 657363/65 (Section Fonctionnement — Dépenses) : 43 524.57 €

COM-14-20-03-23 : Maison Médicale : Avenant n°3 :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Comme il est indiqué dans l’avenant, la commune de SAINT-AUBIN a demandé l’activation de l’article 15.2 paragraphe 2 du contrat de mandat signé le 4 juin 2020, à savoir: «Toutefois, la Collectivité pourra demander au mandataire, d'assurer le préfinancement d'une partie des dépenses dans la limite de 10%, soit sur ses disponibilités, soit par recours à un organisme tiers». Au regard des augmentations validées par l’avenant n°2 validé par délibération en janvier 2023, le préfinancement dépasse les 10%. Ainsi, Monsieur le Maire propose de valider l’avenant n°3 présenté qui augmente de 10% à 35% le préfinancement ainsi que la durée de remboursement de 2 à 6 mois avec une prise d’effet rétroactive au 1% janvier 2023. Après avoir délibéré et à l’unanimité, les élus valident l’avenant N°3 et autorisent Monsieur le Maire à le signer.

COM-15-20-03-23 : Voirie : Aménagement parking :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux d’aménagement du parking desservant la Maison Médicale et la pharmacie ne peuvent être pris en compte dans le budget de la Maison Médicale. Ainsi, il propose que ces travaux de voirie soient pris en charge par le budget principal. Il soumet à leur approbation le devis de l’entreprise FRENOT-RAMBOZ d’un montant de 13 625.05 € HT soit 16 350.06 € TTC. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le devis présenté. Cette dépense sera inscrite à l’article 2151 du budget principal. Monsieur le Maire ajoute que la SJE, sous-traitant de l’entreprise FRENOT-RAMBOZ, a réalisé l’enrobé.2023-06

COM-16-20-03-23 : Budget principal : Détermination des cadences d’amortissements : Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les subventions d’équipement versées aux comptes 204... doivent être

amorties. Ainsi, le maire expose aux membres du conseil municipal que :

e Dans le cadre de la réalisation du Gymnase :

En 2017, la commune a réglé la somme de 350 000 € au Grand Dole pour les travaux de

construction du gymnase. Cette dépense à l’article 2041512 (Section Investissement — Dépenses) n’a jusqu’à ce jour fait l’objet d’aucun amortissement.

Toujours dans le cadre des travaux du gymnase, la commune a réglé, en 2018, la somme de

346 562.50 € au Grand Dole à l’article 2041512 (Section investissement — Dépenses). Une délibération a été prise pour amortir cette somme sur 15 ans. Ainsi, depuis 2019, cette

dépense fait l’objet d’une inscription à l’article 6811/042 (Section Fonctionnement —

Dépenses) et à l’article 28041512/040 (Section Investissement — Recettes) pour un montant de 23 104.00 €. Ace jour, il reste la somme de 231 042.50 € à amortir.

e Dans le cadre d’une opération de téléphonie :

En 2018 et en 2019, la commune a réglé respectivement les sommes de 12 070 € et 1 424.69 €

au SIDEC dans le cadre d’une opération de téléphonie, soit un total de 13 494.69 € à l’article

2041582. L’amortissement de cette somme est prévu sur 10 ans. Ainsi, depuis 2021, la

somme de 4 048.41 € a été amortie. Il reste donc 8 098.69 € à amortir.

Monsieur le Maire indique qu'il reste, à ce jour, à amortir :

e Sur l’opération gymnase la somme de 581 042.50 € (350 000 €+231 042.50 €)

e Sur l’opération téléphonie la somme de 8 098.69 €

Ainsi, il propose aux membres du conseil municipal de fixer et/ou de modifier les cadences

d'amortissement pour ces éléments en fixant une cadence d’1 an. Il ajoute, conformément à l'instruction comptable M57, que ces amortissements peuvent être neutralisés sur la même durée. Entendu l’exposé et les explications du Maire, les membres du conseil municipal

décident, à l’unanimité :

e de fixer les cadences d’amortissement suivantes :

© subventions d’équipement versées article 2041512 : 1 an

© subventions d’équipement versées article 2041582 : 1 an

e de neutraliser ces amortissements sur la même durée : 1 an.

Ces opérations seront inscrites au budget primitif du budget principal 2023 :

e Opérations d’amortissements :

© Article 6811/042 (Section Fonctionnement — Dépenses) : 589 141.19 €

© Article 28041512/040 (Section Investissement — Recettes) : 581 042.50 €

© Article 28041582/040 (Section Investissement — Recettes) : 8 098.59 €

e Neutralisation des amortissements :

© Article 77681/042 (Section Fonctionnement — Recettes) : 589 141.19 €

© Article 198/040 (Section Investissement — Dépenses) : 589 141.19 €

COM-17-20-03-23: Vote des budgets primitifs 2023 pour le budget lotissement

286200). le budget bois (N°93100), le budget bar-restaurant (N°12300), le bud et

Maison Médicale (N°21102). le budget principal (N°21100) :

Rapporteur : Jean-Yves ROY. Maire et Valérie CHEVRIAUT, adjointe au maire en charge des finances : Le maire propose aux membres du conseil municipal :

e de bien vouloir approuver le suréquilibre du budget primitif pour le budget lotissement Corvée Seguine pour l’année 2023 comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 1 067 577.74 € Recettes : 1 088 962.51 €

Section d’investissement : Dépenses: 832 872.07 € Recettes : 832 872.07 €

TOTAL des deux sections : Dépenses : 1 900 449.81 € Recettes : 1 921 834.58 €

e Et de charger le maire et lui donner tout pouvoir d'exécuter le budget primitif 2023 du

budget lotissement Corvée Seguine.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, les membres du conseil municipal

approuvent le suréquilibre du budget primitif du budget lotissement pour 2023 tel que présenté, chargent le maire et lui donnent tout pouvoir d’exécuter ce budget primitif 2023.e de bien vouloir approuver l'équilibre du budget primitif pour le budget Bois pour l’année 2023 comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 431 232.38 € Recettes : 431 232.38€ Section d'investissement : Dépenses : 245 199.22 € Recettes : 245 199.22 € TOTAL des deux sections : Dépenses : 676 431.60 € Recettes : 676 431.60 €

e Et de charger le maire et lui donner tout pouvoir d’exécuter le budget primitif 2023 du budget Bois.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, les membres du conseil municipal approuvent l’équilibre du budget primitif du budget bois pour 2023 tel que présenté, chargent le maire et lui donnent tout pouvoir d’exécuter ce budget primitif 2023.

e de bien vouloir approuver l’équilibre du budget primitif pour le budget Bar-Restaurant pour l’année 2023 comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 22 106.18 € Recettes : 22 106.18 € Section d’investissement : Dépenses : 132 629.47 € Recettes : 132 629.47 € TOTAL des deux sections : Dépenses : 154 735.65 € Recettes : 154 735.65 €

e Et de charger le maire et lui donner tout pouvoir d’exécuter le budget primitif 2023 du budget Bar-Restaurant.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, les membres du conseil municipal approuvent l’équilibre du budget primitif du budget bar-restaurant pour 2023 tel que présenté, chargent le maire et lui donnent tout pouvoir d’exécuter ce budget primitif 2023.

e de bien vouloir approuver l’équilibre du budget primitif pour le budget Maison Médicale pour l’année 2023 comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 82 284.85 € Recettes : 82 28485€ Section d’investissement : Dépenses : 1 093 868.07 € Recettes : 1 093 868.07 € TOTAL des deux sections : Dépenses : 1 176 152.92 € Recettes : 1 176 152.92 €

e Et de charger le maire et lui donner tout pouvoir d'exécuter le budget primitif 2023 du budget Maison Médicale.

Monsieur le Maire précise que les chiffres définitifs des travaux pour la maison médicale

devraient être connus d’ici l’automne.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, les membres du conseil municipal approuvent l’équilibre du budget primitif du budget Maison Médicale pour 2023 tel que présenté, chargent le maire et lui donnent tout pouvoir d’exécuter ce budget primitif 2023.

e de bien vouloir approuver l’équilibre du budget primitif pour le budget Principal pour l’année 2023 comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 2 252 664.91 € Recettes : 2 252 664.91 € Section d’investissement : Dépenses : 1 321 944.21 € Recettes: 1 321 944.21 € TOTAL des deux sections : Dépenses : 3 574 609.32 € Recettes : 3 574 609.32 €

e Et de charger le maire et lui donner tout pouvoir d’exécuter le budget primitif 2023 du budget Principal.

Valérie CHEVRIAU, adjointe au maire en charge des finances, détaille les dépenses de fonctionnement et d’investissement prévues en 2023. Elle précise que les travaux prévus rue de Saint-Loup concernent les rives de la route qui ont été fortement dégradées cette hiver. Concernant l’aménagement sécuritaire de la Grande Rue (zone 30 kms/h), Monsieur le Maire précise qu’une réunion se tiendra mercredi avec les services du Conseil Départemental du Jura pour recueillir leur accord sur la faisabilité de ce projet. Valérie CHEVRIAUT donne également la liste des recettes, notamment le reversement du budget bois, et des subventions que la commune peut percevoir. Monsieur le Maire souligne que les bases pour les impôts fonciers ont été augmentées de 7.1%. Cela amène une recette plus importante pour l’état et les

collectivités.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, les membres du conseil municipal approuvent l’équilibre du budget primitif du budget Principal pour 2023 tel que présenté, chargent le maire et lui donnent tout pouvoir d’exécuter ce budget primitif 2023.2023-07

Valérie CHEVRIAUT, adjointe au maire en charge des finances et Jean-Yves ROY, maire de

SAINT-AUBIN, remercie Patricia FLEURY et Olivier REMY, des services de la Trésorerie

de Dole, pour leur aide apportée aux services de la mairie pour tous les points concernant les comptes de gestion, les comptes administratifs, l’affectation des résultats, la préparation des budgets primitifs. Ils remercient également Mesdames CREUSY et REROLLE-ROUSSEL pour la préparation des budgets et documents afférents.

COM-18-20-03-23 : Amicale des Sapeurs-Pompiers :

Rapporteur: Jean-Yves ROY, Maire: Monsieur le Maire soumet à lPapprobation des membres du conseil municipal le renouvellement de la participation communale de la

commune à l’amicale des Sapeurs-Pompiers et à l’assurance sous la forme d’une subvention. Il rappelle qu’en 2022, le montant de la participation communale s’est élevé à 1 144.13 € et le

montant de l’assurance à 242.12 €. Il propose d'augmenter ces montants de 2%, soit

1 144.13 € + 2% = 1 167.01 € et 242.12 + 2% = 246.96 €, soit un montant total de 1 413.97 €.

Monsieur le Maire entendu et après avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, la proposition du maire.

COM-19-20-03-23 : Cartes Avantages Jeunes 2023-2024 :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le maire propose aux élus de renouveler la délivrance gratuite de Cartes Avantages Jeunes aux administré(e)s de SAINT-AUBIN, âgé(e)s de 10 à 18 ans et pour se faire de commander 20 cartes au prix de 7 € l’une. Ces cartes

seront remises sur demande à partir du 1% septembre 2023. Le maire précise que sur les

30 cartes commandées l’année dernières 8 n’ont pas été remises. Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, la proposition du maire

COM-20-20-03-23 : Partenariat Mairie de SAINT-AUBIN / Docndorc : Signature de convention :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal la convention de partenariat entre la Mairie de SAINT-AUBIN et la société

Docndoc. Il explique qu’un cabinet médical reste disponible. Il a démarché la société Docndoc pour trouver un médecin. Cette dernière sera chargée de développer et d’étendre la politique d’accueil de la Mairie de SAINT-AUBIN vers les médecins remplaçants visée d'installation. Il ajoute que le montant de cette prestation s’élève à 3 000.00 € HT soit

3 600.00 € TTC. La convention prendra effet à sa signature pour une durée de 2 ans (un an

renouvelable une fois). Il demande l'autorisation de la signer. Madame

Virginie VADANS-WINCKLER, conseillère municipale, demande s’il est prévu une obligation de résultat et à quel délai correspondent les 3 600.00 €. Elle demande également si la personne en charge de cette affaire a déjà du recul quant à ces recherches de médecin.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a aucune obligation de résultat, que les 3 600.00 €

correspondent à une année. Il ajoute que la personne responsable de Docndoc est très motivée. Monsieur Laurent PERROT, conseiller municipal, demande s’il y a des garanties. Monsieur le Maire répond que la convention prévoit que la commune devienne propriétaire des documents qui seront réalisés pour promouvoir l’attrait de SAINT-AUBIN. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la convention proposée et autorisent le maire à la signer.

Questions diverses :

Maison Médicale : Inauguration le 22 avril 2023 à 11h

Le nettoyage de printemps aura lieu le 25 mars 2023. Rendez-vous aux services techniques à 8h30.

L’inauguration de la fresque et porte ouverte de la bibliothèque aura lieu le

samedi 1% avril 2023 à 11h.

Suite à son courrier demandant un geste pour compenser la fermeture des commerces lors du passage du convoi exceptionnel le 9 février dernier, Monsieur le Maire a adressé la réponse faite par la direction de la Société INOVYN qui indique que les commerçants auraient pu travailler ce jour et qu'aucun geste ne leur sera accordé.Clotilde BACHUT, adjointe au maire en charge de la culture, informe les membres de l’assemblée que la séance de théâtre a remporté un grand succès. Le renouvellement de cette expérience est prévu en mars 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h18.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Jean-Yves ROY Maud DUC-SALVATORI

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