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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 045 admissions en non valeur des produits irrecouvrablesc5c6)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
“RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du rianconnais CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 18 mai 2010 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 18 mai 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 12 mai 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 34
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de Votes : 37
M. Raymond CIRIO est nommé secrétaire de séance.
ÊTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM - M. Raymond CIRIO — M. Alain NICOLOSO -Mme Marie- Hélène PONSART — M. Maurice DUFOUR - M. Mohamed DJEFFAL - Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) - M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN — Mme Catherine VALDENAIRE - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON - Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - M. LESPINASSE Patrick (représentant M. Edmond CADET).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André: M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET.
Commune de Villard Saint Pancrace: Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL — M. Bernard COLOMBAN (représentant M. Christian BREMOND).
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 18 mai 2010 - Délibération n° 2010- 045 Page 1/2
Briançon - Cervières - !: 1272 - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - var Are - Villard Saint Pancrace Rapporteur : Monsieur Phiispe MARIACHER
ET: ADMINISTRATION GE
in valeur :
1 & Budget À
5
ivrables
AS
be
Line
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les états en date du 25 novembre 2009 des cotes et produits irrécouvrables du budget « Général » des exercices 2005 à 2009 et du budget «Assainissement » des exercices 2005 et 2008,
Considérant que la Trésorerie Principale de Briançon à procédé par tous les moyens en sa possession au recouvrement de ces taxes,
Considérant que les redevables figurant sur ces états n'habitent plus à l'adresse indiquée ou qu'ils ne peuvent pas honorer leur dette et que les recherches et recours effectués ont été infructueux,
Yu l'avis favorable du Bureau en date du 4 mai 2010,
Yu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale & Finances » en date du 12 mai 2019,
Yu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121- 21 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DEÉLISERE
# Décide de l'admission en non valeur des produits irrécouvrables du budget « Général > des exercices 2005 à 2009 et du budget « Assainissement > des exercices 2005 et 2008 figurant sur les états du
25 novembre 2009 de la Trésorerie Principale de Briançon, ci-joints,
Dit que le montant total des mises en non valeur à effectuer s'élève à 10 408,32 €
Budget Général :
Service FOUAUTO 9 590,95 €
Sérvice CRER 58.03€
Budget Assainissement : 750.34 €
Dit que les crédits nécessaires seront prévus lors de la Décision Modificative de ce jour du Budget Général et du Budget Assainissement en dépense de fonctionnement à l'article 654 «: Pertes sur créances ».
Date dépôt S.P. : 21 MAI 7m
Pour copie conforme
Date affichage: 2 ! MAI 2010
Conseil Communautaire du 18 mai 2010 Page 2/2