Déliberation - 2011CR8 SEPTEMBRE

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Déliberation - 2011CR8 SEPTEMBRE Document publié le Lundi 5 septembre 2011 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Déliberation - 2011CR8 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Sécurité routière,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 septembre 2011

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, DUBOIS-SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, BEJANNIN Daniel, PETIT Christelle, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, BERSET Patrick, HUGONNET Sylvie, GANEVAL Mathias, PEOTTA Alain, DEL CIANCIO Aurélie, PALAZZI Ovidio. Absents excusés : NOVAKOSKI Yvan et CARRICO Paulo.

CONVENTIONS EAU ET ASSAINISSEMENT

Suite à la décision prise lors de la réunion du conseil municipal du 2 mai 2011, la proposition de conventions avec la CCO pour la facturation des redevances communautaires eau et assainissement, a été modifiée par la CCO. Le conseil maintient sa décision de ne pas augmenter la redevance demandée aux usagers dans de grandes proportions et de prendre en charge pour partie la redevance communautaire pour l’assainissement, donc supprime l’obligation d’inscription de la ligne « redevance pour le financement des ouvrages communautaires » sur les factures.

ADHESION DES COMMUNES D’ECHALLON ET BELLEYDOUX A LA CCO

Echallon et Belleydoux vont être dans l’obligation d’adhérer à une communauté de communes. Il ne devra plus y avoir de communes isolées. Elles avaient demandé à adhérer à la CCO.

Par délibération du 23 juin 2011, le conseil communautaire de la CCO a accepté l’adhésion des communes d’Echallon et Belleydoux. Les conseils municipaux des communes membres de la CCO disposent de trois mois pour se prononcer sur cette adhésion. Les conseillers déplorent le fait que les communes soient concertées après avis de la CCO et non avant, ceci est valable pour d’autres décisions également. Le conseil se prononce pour cette adhésion à 14 voix, 3 abstentions.

COMPETENCE ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Suite aux changements des statuts du syndicat Intercommunal d’énergie, le conseil municipal doit se prononcer sur le transfert ou non de la compétence « éclairage public » au syndicat. Cette prestation comprend les travaux de maintenance (entretien systématique et dépannages) et la fourniture d’électricité.

Après comparaison du coût actuel pour l’entretien et la consommation en électricité pour l’éclairage public, et le coût suite au transfert (57 €/an par point lumineux), le conseil décide de transférer cette compétence au syndicat. Il souhaite toutefois avoir un complément d’information sur les modalités de retrait de cette compétence.

FRAIS SCOLAIRES

Le montant des frais scolaires pour l’année 2010-2011 ressort à 611.05 € pour un élève de primaire et 1 852.29 € pour la maternelle, d’où une augmentation de 19 % par rapport à l’année précédente. Ceci est dû au fait que les frais fixes (salaires, électricité, chauffage, intérêts des emprunts) restent sensiblement identiques alors que le nombre d’enfants diminuent.

Le somme réclamée aux communes extérieures ayant des enfants scolarisés à Martignat sera donc de 305.53 € pour un élève de primaire et 926.15 € pour la maternelle.

EXONERATION DE TAXE OM

Le Maire rappelle les exonérations de taxe OM consenties aux entreprises Servignat-Benoit, et Franalain, situées en zone artisanale du Borrey, ces entreprises n’étant pas concernées par la collecte. Le conseil décide de reconduire cette exonération pour l’exercice 2012.

MODIFICATION D’UN CHEMIN RURAL

M. Lugand Didier souhaite déplacer un chemin rural, lieudit « Creusabelin », qui traverse sa propriété. Le chemin créé contournerait sa propriété sans conséquence pour les autres riverains desservis par cette voie.

Le conseil n’a aucune objection à cette modification. A charge de M. Lugand de contacter les propriétaires concernés et d’assumer la totalité du projet.

LOTISSEMENT DU BUIS

Dans le plan de création du lotissement du Buis il était prévu une place de dépôt des ordures ménagères vers les maisons jumelées. Or, vu le dénivelé, le camion ne peut utiliser la voie de ce lotissement. Une place a donc été programmée en bordure de la route de Jargeat et incluse dans les travaux en cours. Les habitants du lotissement craignent que des personnes extérieures au lotissement déposent leurs ordures dans ce dépôt avec toutes les nuisances que cela engendrera.

L’implantation de deux ou trois autres places de dépôt va donc être étudiée afin d’éviter le regroupement des déchets.

PREVENTION ROUTIERE

Le conseil décide d’attribuer une aide financière d’un montant de 50 € à l’association « Prévention Routière » afin qu’elle intervienne pour une formation sécurité auprès des élèves de CM2 au cours de cette année scolaire 2011-2012.

CONVENTION POUR L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

La poste propose une modification de la convention pour l’APC. Ceci concerne le montant de l’indemnité compensatrice mensuelle (qui passe de 855 à 950 € par mois) et l’annulation de l’obligation d’un minimum d’heures d’ouverture. La commune est au-delà de ce minimum.

Le conseil accepte ces modifications.

MAISONS COMMUNALES

Le conseil avait été invité à réfléchir sur la possibilité de prévoir un bâtiment pour conserver l’activité bar – tabac- restaurant sur la commune. A l’unanimité les conseillers pensent qu’il est indispensable de conserver une telle activité sur la commune. Il faut donc prévoir un bâtiment qui sera aménagé en conséquence et ensuite loué. La maison de la rue des marronniers ne semble pas convenir à cette activité de l’avis de 16 personnes sur 17. Il serait préférable d’être sur la grande rue, lieu de passage donc très visible, et proche des parkings du centre village.

Le conseil demande au maire de saisir toutes opportunités d’achat d’immeuble qui pourrait apparaître dans le secteur du rond-point.

QUESTIONS DIVERSES

- La paroisse utilise la maison de la rue du commerce. Le comité paroissial prend à sa charge l’électricité et le chauffage et a demandé le montant du loyer. Il est fixé à 40 € par mois.

- ZA des Lavours : DMA agrandit son bâtiment et l’entreprise DEVIRIS s’installe entre DMA et Martiplast.

- Le 27 septembre lors de la vente de bois à Nantua, la commune aura un lot de 709 m3 et un de 570.

- Certains conseillers relèvent le fait que des automobilistes ne respectent pas le code de la route : vitesse excessive, feux rouges non respectés, passages de ronds-points par la gauche. Quelles mesures prendre pour la sécurité de tous ?

- Mme Bevand demande à ce que le planning d’utilisation du complexe soit remis à chaque président d’association.

La séance est levée à 20 h 30.

Martignat le 7 juillet 2011

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.