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Document publié le Lundi 16 novembre 2009 par la commune de Martignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2009CR10 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
-
COMPTE – RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 novembre 2009
Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, , COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, BEJANNIN Daniel , PETIT Christelle, BERSET Patrick, GAMET-HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, DUBOIS- SEVENIER Danielle, NOVAKOSKI Yvan, DEL CIANCIO Aurélie, PEOTTA Alain, PALAZZI Ovidio, BEVAND Monique
Excusés : DEL CIANCIO Aurélie, GANEVAL Mathias
OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
M. le Maire explique au conseil que la trésorerie disponible actuellement ne permet pas de régler les dépenses
engagées. Ceci est dû au fait que les factures afférentes aux importants travaux en cours doivent être réglées
avant de pouvoir solliciter les subventions attribuées pour leur financement.
Le conseil décide de recourir à l’ouverture d’une ligne de trésorerie afin de pouvoir honorer le règlement des
dépenses courantes ainsi que les travaux engagés et accepte la proposition de la Caisse d’Epargne aux
conditions suivantes :
- montant sollicité : 200 000 €
- durée : 12 mois
- taux : EONIA plus marge de 0.70%
- frais de dossier : 200 €
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU BUDGET DE LA CCO
M. le Maire rappelle au conseil le principe de la TPU :
La CCO encaisse toute la taxe professionnelle et en reverse une partie aux communes selon le processus
suivant :
une compensation de TP : somme fixée qui permettait aux communes adhérentes de maintenir
leurs recettes de l’année précédente au démarrage de la TPU,
une dotation de développement : le reliquat de TP était partagé entre la CCO et les communes :
- 30 % pour la CCO
- 70 % pour les communes répartis selon trois critères :
augmentation des bases communales
nombre d’habitants
potentiel fiscal
Pour le budget 2009 la part CCO a été ramenée à 50 %. A ce moment là, M. le Maire de Martignat a fait part
au bureau de la CCO de son inquiétude sur la ressource que toucherait sa commune et avait souhaité faire le
point dès que les chiffres seraient connus.
Dès la parution de ces chiffres il est apparu que :
Martignat était lésé en ayant le plus faible retour de TP
Certaines communes retouchaient presque toute leur TP et se retrouvaient plus riches que
Martignat
D’autres communes retouchaient beaucoup plus de TP qu’elles n’en génèrent mais qu’elles
étaient moins riches que Martignat.
Il en ressort donc que la TP de Martignat augmentent mais que la commune n’en profite pas. Ce sont d’autres
communes qui en tirent les bénéfices. Ce qui peut se comprendre au titre de la solidarité avec les communes
les moins nanties mais est tout à fait injuste pour des communes qui se retrouvent plus riches que Martignat.
Le conseil décide de prendre une délibération par laquelle il :
Demande à la Communauté de Communes d’Oyonnax :
- de revoir ces répartitions d’une manière plus équitable pour les communes membres,
- que cela soit pris en compte pour le budget 2010 afin de continuer une collaboration dans un esprit
de solidarité et dans le respect des intérêts de chacun,
Décide que le projet de répartition pour l’avenir sera présenté en réunion de conseil municipal de Martignat
avant la mise au vote du budget 2010 de la CCO afin d’en tirer les conclusions et décider de la suite à donner.
QUESTIONS DIVERSES
M. Cottin et M. le Maire font le point sur les travaux en cours.
La séance est levée à 19 h 30.
Martignat le 19 novembre 2009
Guy Jacquiot, Maire
Les délibérations afférentes
à cette réunion peuvent être
consultées en mairie pendant
les heures de permanence.