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Déliberation - Subventions 2015 Additif n°4
unknown - ANNEXE DEL N°4
Déliberation - DEL 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
E
Be,
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= &taples
Délibération
n°4
Conseil
Municipal
du
11
avril
2018
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
11
Avril
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Sn
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Menbrés
présénis
226
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
Pi
:
KASPRZAK,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
:
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Laurie
Memb
t donné
:6
!
s
nn
CAPOT
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
Membre(s)
excusé(s)
:0
?
-
.
è
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
1
municipaux.
Nombre de
votants
: 32
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Charlotte
PERRAULT
à
Madame
Affiché le
12/04/2018
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Christian
RAMET
à
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Stéphane
EE
—
SAGNIER,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
;
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
1
-
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
:Madame
Laurie
CAFFIER
Objet
:
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
Adoption
du
compte
de
gestion
2017
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
délibération
:
Commerciaux
- Adoption
du
compte
de
gestion
2017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31,
Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l’année
2017
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l’année
2017
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, K°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062219
19209
- LOCAT
AATIN
IN
ET
COMM
ETAFD
CM
DO POSTE COMPTABLE
: TARS.
ETAPLES
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
:
LOCAT
BAYIM
IND
EY
COYM
STAPL
Exercice
2017
SECTION D'INVESTISSEMENT
|
ERCTION DE FONCTIONNEMENT
I
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(al
134
596,95
117
665,35]
252
263,30)
Titres
de
recette
énis
(b)
42 781,64
46 375,27]
89
116,31
Réductions
de
titres
{c}
5,00)
554,00!
554,00
Recettes
nettes
{à = b-
cl
42
741,64
45
621,27
46
262,31)
IDEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
134
596,95
117
66£,35|
252
263,30]
Mandats
émis
{E}
46
505,35)
85
607,58}
132
112,93
aunulations
de
vardats
(9)
9,00]
0,00
9,00
Depenses
rettes
{h = £-
9}
46 505,35
85
607,58]
132
112,9
RESULTAT DE L'EXERCICE Hd - th) mcédent
ï
th -
d)
Déficit
3 763,71
39
786,
31|
43
559,02
Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2017
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice. La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour,
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatieil
/:
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.