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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
E
EX
L
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération
n°4
Direction
des
Finances
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet : 20/12/2022
Conseil
Municipal
du
15
Décembre
2022
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Date
de convocation
:
05/12/2022 Membres
présents
: 20
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de
votants
: 29
Arrivée
de
Madame
DUFOUR
Lyliane
et Madame
NEMPONT
Marine
à
18 h 45
Affiché
le
19/12/2022
Objet
:
Travaux
en
régie
Le
Lundi
cinq
décembre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLET,
Maire,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DELSAUX
Dominique
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
PREUVOST
Coralie
à
Monsieur
LANQUETIN
Charles,
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-
Pierre,
Madame
BOUTOILLE
Josiane
à
Madame
BEAURAIN
Christelle,
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
HURTREL
Grégory
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
BAILLET
Robert
à
Monsieur
BAILLET
Sébastien,
Madame
Gosselin
Justine
à
Madame
NEMPONT
Marine
LAMOUR
Jean-Pierre,
Madame
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
GOLDSTEIN
Anne-Marie
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Arrivée
de
Madame
DUFOUR
Lyliane
et
Madame
NEMPONT
Marine
à
18
h
45
Votants
:
29
Secrétaire
de
séance
: Madame
ELYSE
Andréa
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération :
Valorisation
des
travaux
en
régie
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
notamment
l'article
5
-
Annexe
2
Vu
la
délibération
n°5
du
12
Avril
2022
approuvant
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Ville
Vu
les
états
des
travaux
d'investissement
effectués
en
régie
_
[062-216202182-20221215-DEL4-151222-DE
© Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
n°2
<«
Piloter
un
service
public
de
qualité
>»
en
date
du
5
Décembre
2022
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
valoriser
les
travaux
réalisés
en
régie
par
les
agents
communaux
Considérant
que
les
travaux
en
régie
correspondent
à
des
immobilisations
que
la
collectivité
crée
par
elle-même
Considérant
que
ces
travaux
viennent
accroitre
le
patrimoine
de
la
commune
et
sont
réalisés
par
son
personnel
communal
avec
des
matériaux,
matériels,
et
fournitures
qu'elle
achète
et
des
outillages
qu'elle
a
acquis
ou
loués.
Considérant
que
les
dépenses
qui
ont
été
imputées
en
section
de
fonctionnement
(Chapitre
011
et
Chapitre
012)
peuvent
être
intégrées
à
la
section
d'investissement
à
la
vue
d’un
état
des
travaux
d'investissement
effectués
en
régie.
Considérant
que
cette
procédure
permet
de
neutraliser
les
charges
d'exploitation
induite
par
la
réalisation
des
travaux,
de
valoriser
en
investissement
ces
travaux
et
le
travail
des
agents
techniques
de
la
commune
Il
convient
donc
de
dresser
un
état
des
travaux
en
régie
effectués
en
2022. 16" G666€ 9T 6696 LS'SL8FT 6T'8€0/G 0806c OÿTT xne]oL
GL'LELEZ 60'796€9 GL'EGTZ 0£'9cT0r 00'YpS9T Te £S£ (NAT) 8118j09S JuetuHeq uoronsuoD | ZTETE
Openund 21nop) soqnd
96'86CT 88'6S8TE S6'8£9 t6*08S0T 00099 ct 0€ saueungq ins SUONNAISUOS Sep Sjueuobeusue | TSCTE ‘ausaouobe ‘ssjeiousf suone]e]SUT
(3T4IvVN) siqnd
CC'ETGT GT'OLTTE Tc'EvOZ L6'0ST9 00'9484 ce 8S€ sauelu1}eq ANS SuoNDnAsUOD Sep sjueluisbeustue | TGETEZ
38 SUusuweusbe ‘sajeiouof suoe]21SuT
zzz 81dtu09 (4/3) | seuneu,p
sssiiqouuul uorelodo | 148WSuUOoUO1 | JUSUIBSSSHSSAUT poses S41210H s 7 à : F Ÿ ao ap uononpold el fe10L HEHO4 "|" SJAUON 919q1 PAY
9p JUEJUON SSiNJUINO4 Ruuosisd - 21594
JeduiiJ 2°6png
CCOC ANNVY — 11914 NA S1N191143 INANASSILSAIANT.Q XNVAVAL S1Q Lv1: 9/9 ECRITURES
DE
TRANSFERT
ARTICLES
CREDIT
Recettes
Fonctionnement
: Article
722/042
39955,97
Dépenses
Investissement
: Article
21351/040
16218.18
Dépenses
Investissement
: Article
21312/040
23737.79
021
et
023
virement
entre
les
sections
39955.97
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'accepter
la
valorisation
des
travaux
en
régie
dans
le
patrimoine
de
la
commune,
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
fiches
de
travaux
en
régie
et
à
effectuer
les
écritures
comptables
et
de
prévoir
une
délibération
modificative
afin
d'inscrire
les
crédits
sur
les
article
comptables
722/042,
21312/040,
21351/040,
ainsi
qu'au
021
et
023.
La
délibération
est
adopté
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
19
décembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.