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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 06 27 06 Approbation PLH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 06 27 06 Approbation PLH)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :36
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :42
Votes pour :42
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/06/2024
Fe d'afficha
1° JUIL, 204
2024-06-27-06 : Approbation du Programme Local de l'Habitat (PLH)
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Frédérique LEHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Christian MASSEROT, Marie-Hélène LEOST,Pierre-Pascal BIGOT, Diana LEPRON, David GEORGET, Marie-Claude HAMARD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Michel THÉPAUT, Jean- Marie JOURDAN
Pouvoirs :
Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Diana LEPRON donne pouvoir à Dominique MENARD, David GEORGET donne pouvoir à Muriel NOIROT, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU, Annick HODÉE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Liliane LANDEAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
0241953174 mal : conlact@valleesduhautaniou.tr wwwvalleesduhautaniou.r
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240627-2024-06-27-06-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L.302-1 et suivants et R.302-1 et suivants ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou
VU la délibération n°2021-09-30-13 du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2021 portant lancement de l'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU la délibération n°2023-09-28-04 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2023 portant 1° arrêt du PLH ;
VU la délibération n° 2024-01-18-06 du Conseil Communautaire en date du 18 janvier 2024 portant 2ème arrêt du PLH ;
VU l'avis favorable avec recommandations du bureau du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) en date du 8 février 2024 ; VU l'avis favorable de la Commission PLUi/PLH du 6 juin 2024, VU le courrier du Préfet de Maine-et-Loire en date du 6 mars 2024,
CONSIDÉRANT que les avis des services de l'État ont été pris en compte afin de compléter le PLH de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'approuver le PLH de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou afin de le rendre exécutoire, et ce deux mois après la transmission de cette délibération au représentant de l'État, et la prise des mesures de publicité nécessaires ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur PAGIS, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'approuver le Programme Local de l'Habitat 2024-2029 de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou tel qu’annexé à la présente délibération ;
- De rappeler le fait que les collectivités concernées sont tenues d'afficher cette délibération et de mettre le PLH à disposition du public pour consultation pendant un mois ;
- D'’autoriser le Président ou son Représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 juin 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glém 1
Président
La pr sente délibération peut faire l'objet d'un recours cor
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter|ae sa pupiicauon et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240627-2024-06-27-06-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024