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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 05 2014 rdm convention intercommunale entre la can et le sictom de loubeau pour la collecte et le traitement des dechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 05 2014 rdm convention intercommunale entre la can et le sictom de loubeau pour la collecte et le traitement des dechets)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
a
Votants : 83
Convocation du Conseil de Communauté :
le 9 mai 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 20 mai 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 19 mai 2014
RÉGIE DES DECHETS MENAGERS — CONVENTION INTERCOMMUNALE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LE SICTOM DE LOUBEAU POUR L'ORGANISATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DECHETS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Miche! BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantat GARENNE, Gérard GIBAULT, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gerard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Syivette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Brigitte COMPETISSA à Élisabeth MAILLARD, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Rabah LAICHOUR à Gerard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT
Titulaires absents suppléés :
Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Alain LAUDES par Jean-François SALANON, Michel SIMON par Dominique GIRET
Titulaires absents :
Romain DUPEYROU, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD), Brigitte COMPETISSA, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne- Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Charles-Antoine CHAVIER C-19-05-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 19 MAI 2014
REGIE DES DECHETS MENAGERS — CONVENTION INTERCOMMUNALE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LE SICTOM DE LOUBEAU POUR L'ORGANISATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DECHETS
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l'article L.5221-1 du CGCT portant sur la coopération intercommunale,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant fusion de la Communauté de Communes Plaine de Courance (CCPC) et de la Communauté d'Agglomération de Niort (CAN) avec extension à la commune de Germond-Rouvre, et entrainant le retrait de la CCPC du SICTOM de Loubeau,
Considérant la création de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) au ter janvier 2014 par fusion extension des établissements précités,
H convient pour le SICTOM de Loubeau et la CAN de s'entendre sur les conséquences matérielles de ce « retrait-adhésion » au regard des compétences exercées.
La CAN et le SICTOM (en lien avec le SMITED), ayant tous deux la compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, ont souhaité s'associer pour mettre en œuvre une collaboration, entre autorités publiques pour la mise en œuvre de cette compétence, et plus particulièrement pour l'organisation de la pré-collecte, des collectes, du traitement des déchets.
Ainsi les établissements de coopération conviennent que du 1er juin 2014 au 31 décembre 2014, le SICTOM de Loubeau s'engage à assurer, au nom et pour le compte de la CAN, la totalité des contingences visant la gestion des déchets afin qu'il n'y aît aucun changement d'organisation sur le territoire des communes concernées.
La présente délibération fixe donc, par convention d'entente intercommunale, les conditions de continuité du service public de gestion des déchets sur cette durée. Ilest demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
-__ Approuver la convention ci-jointe,
Autoriser le Président à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Motion adoptée par 74 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 9.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 9
Non participé : 0 Nombre
de
PAV
par
Communauté
de
communes
P.A.V
EMB
PAPIER
VERRE
PANNEAU
Brülain 058.01
Bourg
058-02
Availles
0586-03
Déchetterie
FE 125-041
Rue
de
la
Gare
125-02
Salle
des
Fêtes
125-03
Île
Grelet
125-04
Route
des
Ors
125-05
Les
Sanguinières
4125-06
Déchetterie
4125-07
Ateliers
Mun.
125-08
Stade
Jüuscorps 4144-01
Mairie
144-02
Réserve
Incendie
Prahecq 216-01
Rte
de Celles
Sur
Belle
216-02
Rue
de
Paix
216-03
Bascule
216-04
Croix
Nalin
216-05
Rue
de
L'Aumonerie
216-06
Déchetterie
O2 = 2 —
(StMartin.de
Bernegoue
273-01
Rue
de
la
vieille
école
273-02
Bernegoue
2173-03
Monge
StRomans
des:
Champs: 294-01
Bourg
1
1
1
031-01
Parking
cimetière
031-02
Salle
Polyvalente
031-03
Rue
des
Rosiers
031-04
Le
Cormenier
031-05
La
Révêtison
031-06
Le
Fenêtreau
031-07
Déchetterie
031-08
Place
Belleville 53-01
Déchetterie
ON = = 2-2 —+ 2
N) à © © = = eh
SO 2 — —
TO = 2 à à à = —h
127-01
TFreillebois
rue
Centrale
127-02
Stade
127-03
S.
des
Fêtes
137-014
Granzay
ateliers
Mun.
137-02
Gript
Mairie
137-03
Le
Griffier
166-014
La
Blotière
166-02
Salle
des
Fêtes
166-03
Déchetterie
166-04
Le
Grd
Mauduit
(67801
Sio
1
078-02
Salle
des
Fêtes
1
078-03
Parc
0 4
078-03
La
Fricaudière
210. 29801
Tennis
298-02
Rue
du
four
298-03
Maison
Associations
298-04
Taillepied
298-05
Souligne
298-06
Bugeasse
298-07
Rue
de
la
gare
D nn » O2 N
+ . O à =
D eh mb 2 ù mb à
TOTAL
PAR
PRODUIT
59
48
60
TOTAL
GENERAL
167 SICTOM
de
LOUBEAU EXTRAIT
(Mairie 79230 PRAHECQ) DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille treize,
en exercice : 20 le 9 décembre à dix-sept heures,
présents : 14 le Comité Syndicat, dûment convoqué, votants : 14 s'est réuni en session ordinaire,
au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Claude ROULLEAU, Président.
Date de convocation : 2 décembre 2013.
OBJET :
Tarifs 2014
PRESENTS : Mmes Yvonne FOUIN et Maryline AURIAUX, MM. Gérard ANDRAULT, Pierre BERNARD, Patrick BOUTIN, Francis CRINE, Jean-Marie HAYE, Alain NOCQUET, René PACAULT, Adrien PROUST, René RAYNEAU, Gilbert RIVAULT, Claude ROULLEAU et Daniel VEILLET.
Compte-tenu des résultats provisoires des différents services, en vue de l'augmentation de la TVA impactant les charges de fonctionnement du service Caisson et Balayage, le Président propose une augmentation des tarifs d'environ 2% pour 2014, pour les services concernés par le transport à savoir:
- Mise à disposition des caissons de déchèteries :
o 28 ou 30 m3: 485.75 € par an
o 16m3: 422,25 € par an
-__ Transport des caissons de déchèteries :
Végétaux Plaine de Courance
Destination le TMB :
Déchetteries (Prahecq et Beauvoir) vers Modéron 74,90
Broyat Modéron (avec retour sur site) 132.85
Paille marché Lezay
PT TT Caisson sans Chargement" 7786:30
Encombrants Plaine de Courance
1 caisson, sans chargement 103.60
Encombrants Lezay
1 caisson, sans chargement 96.10
Accusé de réception en préfecture ncpmbrants Val de Boutonne 079-257901025-20131208-122013-09-At 1 Caisson, sans chargement 81.10 Date de télélransmission : 12/12/2013
Date de réception préfecture : 42/12/2013 , . Bois Plaine de Courance-Niort
1 caisson, sans chargement 79.80
Transports ponctuels et végétaux Val de Boutonne
Tarif horaire 74,90 Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
le:
Publié ou Notifié
le:
Concernant le service de balayage, le Président propose une augmentation de 2 % pour 2014, à savoir :
Balayeuse :
63.30 € de l'heure pour les communes du SICTOM
66.60 € de l'heure pour les communes hors secteur ayant appartenu au
SICTOM.
Le Comité syndical accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
au registre sont les signatures
Copie certifiée conforme
A Prahecq, le 10 décembre 2013
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 12/12/21
078-267901025-20131209-1220#34-09-Al
Date de réception prétectura : 12/12/2013
073 NOMBRE DE CAISSONS 30 M3 TERRITOIRE CCPC
BEAUVOIR
PRAHECQ
FORS
EMMAUS Fa
CO
On
ui