Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c55 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c55 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c51 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 01 2014 rdm conv intercommunale entre la can et le sictom de loubeau pour l organisation de la collecte et du traitement des dechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 01 2014 rdm conv intercommunale entre la can et le sictom de loubeau pour l organisation de la collecte et du traitement des dechets)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Inégalités sociales,
Communauté d'Agélomeration du Niortais
Territoires de vie PREFECTURE DEUX.SEVRES
Votants : 88
Convocation nseit d mmunauté :
le 17 janvier Se Se ce communauté 2 $ JAN. 2014 Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 janvier 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 24 janvier 2014
REGIE DES DECHETS MENAGERS - CONVENTION INTERCOMMUNALE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LE SICTOM DE LOUBEAU POUR L'ORGANISATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DECHETS
Titulaires présents :
Maryvonne ARDOUIN, Gilbert BARANGER, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Daniel BAUDOUIN, Julie BIRET, Marie-Cristelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Joël BOURCHENIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Thierry BUREAU, Jean-Luc CLISSON, Annie COUTUREAU, Sylvie DEBOEUF, Patrick DELAUNAY, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Alain FORT, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREFON, Geneviève GAILLARD, Jean-Pierre GAILLARD, Catherine GAUFICHON, Michel GENDREAU, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jean-Jacques GUILLET, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Florent JARRIAULT, Bemard JOURDAIN, Anne LABBE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Elisabeth MAILLARD, Gaelle MANGIN, Aurélien MANSART, Olivier MARIE, Nicolas MARJAULT, René MATHE, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Franck MICHEL, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Jean-Luc MORISSET, René PACAULT, Alain PARROT, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Michel SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Jean-Michel TEXIER, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Dominique VALLEE, Daniel VEILLET, Huseyin YLDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Blanche BAMANA à Huseyin YLDIZ, Brigitte COMPETISSA à Jean-Luc MORISSET, Nicole DAVID à Gérard GIBAULT, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Gerard LABORDERIE à Michel SIMON, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY, Syivette RIMBAUD à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Titulaires absents excusés :
Blanche BAMANA, Brigitte COMPETISSA, Nicole DAVID, Annick DEFAYE, Gerard LABORDERIE, Delphine PAGE, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Pascal DUFORESTEL
Secrétaire de séance : Gaelle MANGIN C- 14-01-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JANVIER 2014
REGIE DES DECHETS MENAGERS - CONVENTION INTERCOMMUNALE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LE SICTOM DE
LOUBEAU POUR L'ORGANISATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DECHETS
Monsieur Pascal DUFORESTEL, Président, expose,
Vu l'article L. 5221-1 du CGCT portant sur la coopération intercommunale,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant fusion de la Communauté de Communes Plaine de Courance (CCPC) et de la Communauté d'Agglomération de Niort (CAN) avec extension à la commune de Germond Rouvre, et entrainant le retrait de la CCPC du SICTOM de Loubeau,
Considérant la création de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) au 1° janvier 2014 par fusion extension des établissements précités,
Il convient pour le SICTOM de Loubeau et la CAN de s'entendre sur les conséquences matérielles de ce « retrait-adhésion » au regard des compétences exercées.
La CAN et le SICTOM (en lien avec le SMITED), ayant tous deux la compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, ont souhaité s'associer pour mettre en œuvre une collaboration, entre autorités publiques pour la mise en œuvre de cette compétence, et plus particulièrement pour l'organisation de la pré-collecte, des collectes, du traitement des déchets.
Ainsi les établissements de coopération conviennent que du 24 janvier 2014 au 31 mai 2014, le SICTOM de Loubeau s'engage à assurer, au nom et pour le compte de la CAN, la totalité des contingences visant la gestion des déchets afin qu'il n'y ait aucun changement d'organisation sur le territoire des communes de l'ex. CCPC.
La présente délibération fixe donc, par convention d'entente intercommunale, les conditions de continuité du service public de gestion des déchets sur cette durée.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
-__ Approuver le projet de convention,
Autoriser le Président à signer la présente convention et tout document nécessaire à son exécution.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 88
Contre : 0
Abstention : O
Non participé : O