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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 36 special 20 sept 11
Document publié le Mardi 20 septembre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 36 special 20 sept 11)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET D'INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS ELA PRÉFECTURE
NUMÉRO SPÉCIAL
ELECTIONS SENATORIALES
- 20 septembre 2011 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS
ARRETE établissant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin ELECTIONS SÉNATORIALES DU DIMANCHE 25 SEPTEMBRE 2011
Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le Code Electoral et notamment les articles L. 298 à L. 305, R. 149 à R. 153 ; VU le décret n°2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
VU les déclarations de candidatures déposées par les candidat(e)s et de l'acceptation écrite de leur remplaçant(e) ; SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1er : La liste des candidats s'établit comme suit, dans l'ordre chronologique d'enregistrement des candidatures :
• monsieur Dominique LECLERC et madame Nadège ARNAULT, sa remplaçante ; • monsieur Gilles GODEFROY et monsieur Fabien-Emmanuel POUSSARD, son remplaçant ; • madame Yolande DE LA CRUZ et monsieur Philippe BRUNEAU, son remplaçant ; • monsieur Jean-Jacques FILLEUL et madame Martine CHAIGNEAU, sa remplaçante ; • monsieur Pierre LOUAULT et madame Isabelle SÉNÉCHAL, sa remplaçante ; • monsieur Jean GERMAIN et madame Stéphanie RIOCREUX, sa remplaçante ; • madame Marie-France BEAUFILS et monsieur Jacky CHARBONNIER, son remplaçant.
Article 2 : M. Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOURS, le 19 septembre 2011
Le Préfet
Signé : Joël FILY
2 Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christian POUGET secrétaire général de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 20 septembre 2011 - N° ISSN 0980-8809.