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Déliberation - 2022 64
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Armement,
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT D’AUTUN
CANTON DE SAINT-VALLIER
COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Délibération du conseil municipal
SEANCE DU 4 JUILLET 2022 Délibération n°2022_64
Convocation du 23 juin 2022 Thème CULTURE
Nombre de conseillers en exercice : 27 , . , Objet : partenariat culturel intercommunal
Quorum : 14 2022
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-deux et te quatre du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
SANVIGNES-LES-MINES, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude
LAGRANGE, Maire.
Sont présents : M. LAGRANGE, Mme PERRIN, M. FOURRIER, M. DEFACHELLE, Mme GRANDO,
Mme GIELOT, Mme CARNOT, M. DE ABREU, M. PAQUAUX, M WACKENHEIM,
Mme ZARÉBA, Mme DOUHARD, Mme FRERE, M. JATOCHA, M. LABAUNE, M. TREUILLET,
Mme BRUNEL, M. LOCTIN, M. MARTIN, Mme MAES, Mme PRIET, M. ANDRÉ,
Mme ROUSSEAU
Sont excusés : Mme SEVIN qui a donné pouvoir à M. LAGRANGE
M. PICHARD qui a donné pouvoir à M. DEFACHELLE
Mme RICHARD-PERROT qui a donné pouvoir à Mme PERRIN
M. GRAS qui a donné pouvoir à Mme MAES
Secrétaire de séance : Madame Marie ROUSSEAU
RAPPORT PRESENTÉ PAR : C BRUNEL
Une convention est proposée entre les villes de Blanzy, Montceau-les-Mines, Saint-Vallier et Sanvignes-les-
Mines pour l'exposition intercommunale qui se tiendra à la salle de la Trèche du 14 novembre au
18 décembre 2022.
La ville de Sanvignes-les-Mines prendra en charge l’organisation matérielle et administrative de
l'exposition.
Le coût global de l'exposition sera réparti au prorata de La population comme suit :
- 17 % pour la ville de Blanzy soit 1 104 €,
- 50 % pour la ville de Montceau-les-Mines 3 247 €
- 11 % pour la ville de Sanvignes-les-Mines soit 714 €
- 22 % pour la ville de Saint-Valier soit 1 429 € Sanvignes-les-Mines délibération n°2022_64 - suite 1/1
Sur proposition du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR,
- autorise M, le Maire à signer la convention proposée (document joint) et tous documents
nécessaires à sa mise en place
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-€faude LA TT
La secrétaire de séance,
Marie ROUSSEAU.
Transmis à La Sous-Préfecture le 01-01. 2522
Publié sur le site internet de la commune Le © 8. O3. 252%