Procès Verbal - PV Reunion CM 2022 01

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Procès Verbal - PV Reunion CM 2022 01 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2022 01)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 26 JANVIER 2022

L’an 2022, le 26 janvier à 20 heures, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 18 janvier 2022, s’est réuni sous la présidence de Martine PY, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Conseillers municipaux présents : Martine PY, Pierre BOYER, Jean-Pierre Gérard BERTRAND, Michel ROUX, Jean-Pierre (Pit) BERTRAND, Dominique CHAILLOL, Joëlle DAVID, Brigitte LEBIODA.

Conseiller municipal excusé : Fabien ROUX a donné procuration à Michel ROUX. Conseillers municipaux absents : Renée NOUGUIER, Max MASDEVILLE. Secrétaire de séance : Pierre BOYER.

Aucune remarque n’est formulée au sujet du compte rendu du dernier conseil municipal du 13 décembre 2021.

Madame le Maire lit l’ordre du jour, à savoir :

➢ Convention pour la bibliothèque ;

➢ Arbres aux Evarras ;

➢ Terrain du Moulin ;

➢ Ouverture crédit d’investissement 2022 – Budget communal ;

➢ Ouverture crédit d’investissement 2022 – Budget eau et assainissement ; ➢ Urbanisme ;

➢ Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) ;

➢ Assainissement :

a) Consultation Mission Contrôle Technique ;

b) Consultation Mission de Coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) ; ➢ Questions diverses / informations.

Madame le Maire demande au conseil, la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la participation de la commune à l’étude préalable d’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).

Les conseillers acceptent.

Madame le Maire demande aux élus si cet ordre du jour pose une problématique de conflit d’intérêt.

Madame le Maire se sent concernée par le point à l’ordre du jour « arbres aux Evarras », donc elle ne participera pas aux débats ni au vote.

Le conseil municipal peut commencer.

CONVENTION POUR LA BIBLIOTHEQUE

Madame le Maire informe les élus d’un nouveau service développé par le Département, piloté par la Bibliothèque Départementale des Hautes-Alpes, à destination des usagers des bibliothèques du réseau départemental. Il s’agit de « Culturicimes », médiathèque numérique des Hautes-Alpes.

Madame le Maire laisse la parole à Madame LEBIODA pour présenter ce service.

Il vient en complément des autres services numériques (Valises numériques et Ateliers numériques). Disponible sur le Web, ce service propose de donner accès à des contenus en ligne et préalablement sélectionnés :

- Livres : ouvrages en téléchargement ;

- Presse : revues disponibles le jour de la parution ;

- Jeunesse (internet sans pub) : histoires à lire et à écouter, magazines, dessin animés, programmes éducatifs… ;- Musique : avec la Philharmonie de Paris et la Cité de la Musique ;

- Vidéo : films français et étrangers, documentaires, classiques… ;

- Jeux vidéo : à télécharger sur PC ;

- Apprentissage : découvrir une langue, un instrument, le numérique, faire son CV… ; - Patrimoine des Hautes-Alpes.

Ce service est réservé aux lecteurs qui en auront fait la demande auprès de la bibliothèque dans laquelle ils sont inscrits. Il est totalement gratuit, tant pour les usagers que pour les bibliothèques. L’abonnement au service pour un lecteur est valable pour 1 an. Le nombre de lecteurs par catégorie de support est limité. Le département pourra revoir cette jauge à la hausse si la demande est importante.

Pour ce faire, une convention doit être signée entre la bibliothèque du Noyer et le département.

Après discussion, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Madame le Maire indique qu’il sera envisagé l’acquisition d’une tablette pour la bibliothèque.

ARBRES AUX EVARRAS

Madame le Maire rappelle aux élus la réception d’un courrier au mois de juin de Monsieur et Madame LAURENS, du hameau des Evarras, demandant à la commune d’entretenir ou d’abattre les platanes situés sur le chemin Neuf devant leur propriété récemment acquise. Pour rappel, le chemin rural actuel a été déplacé à une époque uniquement sur accord verbal entre la famille Beaume, propriétaire des terrains riverains du chemin, et la commune. Un géomètre expert est intervenu et a conclu que « les 3 platanes sont plantés sensiblement sur la limite Nord de l’ancien chemin ».

En effet, le chemin rural initial passe bien entre le mur de la propriété de Monsieur et Madame LAURENS et les platanes.

Monsieur LAURENS a été reçu le 16 décembre en mairie pour lui remettre en main propre notre réponse à son courrier. Monsieur LAURENS a validé notre proposition : abattage, dessouchage et remise en état de cette partie du chemin rural.

Madame le Maire présente les différents devis reçus pour ces travaux :

• Des deux Dracs à la Durance, M. PELLEGRIN : 5 000 € HT, soit 5 620 € TTC dont 3 800 € HT pour l’abattage et l’évacuation et 1 200 € HT pour la remise en état.

• SARL EYRAUD : 3 800 € HT, soit 4 560 € TTC

• SERPE : 2 390 € HT, soit 2 868 € TTC : devis ne tenant pas compte du

dessouchage et de la réfection du chemin ; complément de devis demandé mais non reçu à ce jour.

Madame Le Maire sort de la salle afin d’éviter un conflit d’intérêt.

Après discussion, le premier adjoint Pierre BOYER soumet au vote les deux devis PELLEGRIN et EYRAUD, celui de la SERPE n’étant pas complet. Les élus se prononcent à l’unanimité en faveur du devis de la société EYRAUD.

TERRAIN DU MOULIN

Madame le Maire informe les élus que la bâtisse dite « le Moulin », sise au 719 route du Moulin, est actuellement raccordée à l’assainissement collectif de la commune. Dans le cadre de la mise aux normes du réseau d’assainissement, ce ne sera plus le cas. La commune doit trouver une solution afin de respecter la continuité du service public selon IT 05. Plusieurs pistes sont à l’étude et feront l’objet d’une discussion avec les propriétaires dans les mois à venir.La parcelle B1265 de 667 m² est à la vente. Il serait souhaitable que la commune s’en porte acquéreur pour finaliser la mise en place d’un assainissement non collectif au Moulin. Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation :

- D’entamer les démarches auprès des propriétaires pour cette acquisition ; - De signer l’acte qui sera dressé par Maître SELLENS, notaire à Corps désigné pour la transaction par la commune.

Après en avoir discuté, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, donne tout pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires et signer l’acte.

OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2022 : BUDGET COMMUNE - BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT

Madame le Maire signale que préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.

Elle indique que pour faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022 et pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2021.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité des membres présents et représentés en faveur de cette démarche pour les deux budgets : Commune et Eau-assainissement.

URBANISME

Monsieur KOUYOUMDJIAN a déposé en mairie une demande de permis de construire en date du 23 décembre 2021, enregistrée sous le numéro : PC 005 095 21 H0001 sur les parcelles C1001, C1002, C1003 et C1004.

Pour rappel, la commune du Noyer est soumise au R.N.U (Règlement National d’Urbanisme), depuis la caducité du P.O.S. au 1er janvier 2016 suite à la Loi ALUR de mars 2014. De ce fait, en l’absence de document d’urbanisme, ce sont les articles L111-3 à 5 du Code de l’Urbanisme qui s’appliquent.

Ce projet de construction est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, mais peut être appuyé par une délibération motivée du conseil municipal (L 111-4 du code de l’urbanisme) pour être ensuite transmis à la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).

Il est à noter que :

- D’après les plans fournis, il est prévu le raccordement de la maison projetée aux réseaux d’eau et d’assainissement qui se trouvent en bordure de la parcelle C1002. - Pour l’électricité, le dossier a été transmis à Enedis pour consultation. Au vu de l’implantation du réseau électrique dans le hameau, la desserte ne devrait pas poser de problème, il semblerait qu’un simple branchement au réseau suffise.

- Ce terrain était situé dans la zone urbanisée de l’ancien P.O.S.

- Il n’existe pas de problème d’accès à cette parcelle.

- L’implantation d’une maison sur cette parcelle n’impactera pas la surface des terres agricoles de la commune puisque ce terrain est actuellement entretenu par les propriétaires. - De plus, la localisation du terrain faisant l’objet de la présente demande peut être considérée dans la continuité de l’urbanisation du hameau de la Ville et permettra de densifier ce secteur.

- Il sera toutefois précisé à monsieur KOUJOUMDJIAN qu’une ancienne rigole de collecte des eaux pluviales, busée par un des anciens propriétaires des parcelles C1003 etC1004, toujours opérationnelle, traverse son terrain et qu’en conséquence il risque d’être amené à la déplacer en fonction de son projet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal est favorable à ce projet.

GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Madame le Maire explique aux élus que dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, le Gouvernement souhaite que chaque citoyen puisse saisir l’administration par voie électronique.

Le dépôt dématérialisé et l’instruction dématérialisée complète des demandes d’autorisation d’urbanisme ont été généralisés à partir du 1er janvier 2022 en application des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) et du code des relations entre les usagers et l’administration. La communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar est en mesure de proposer un téléservice mutualisé aux communes qui souhaiteraient se doter du GNAU et pouvoir répondre à la transition numérique relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme attendue par la loi.

Le conseil municipal doit choisir le canal par lequel seront envoyées les demandes dématérialisées par le pétitionnaire et assurer l’information aux usagers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de mettre en place le téléservice d’urbanisme dénommé « guichet numérique des autorisations d’urbanisme » sur le site internet https://urbanisme.geomas.fr/gnau afin de permettre aux usagers de saisir l’administration par voie électronique.

ASSAINISSEMENT

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BERTRAND Jean-Pierre Gérard pour ce point de l’ordre du jour.

Le bureau d’étude, le cabinet Merlin, nous a fait savoir qu’il était nécessaire de prévoir une mission de Contrôle Technique (CT) et une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS).

Ces deux missions sont indépendantes et consistent :

• Mission Contrôle Technique (CT) : Il s’agit d’une mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération des travaux de construction de la station d’épuration de la commune. Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières).

• Mission de Coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) : Le Coordonnateur Sécurité organise, mets en œuvre les principes généraux de prévention (évaluer et éviter les risques, assurer la sécurité et la santé des acteurs…) et valide les mesures prises à ce titre par les différents intervenants. Il procède à une analyse des risques qui se concrétisera par l’établissement périodique d’un rapport définissant les risques.

Des devis ont été demandés auprès de 3 organismes à partir d’un cahier des charges.

CT CSPS

APAVE 3 840,00 € HT 3 931,25 € HT

SOCOTEC 6 900,00 € HT 2 415,00 € HT

VERITAS 4 100,00 € HT 4 365,00 € HT

Après discussion, les élus se prononcent, à l’unanimité, de la manière suivante : o Mission CT : Apave

o Mission CSPS : SocotecPARTICIPATION A L’ETUDE PREALABLE OPAH

Lors du conseil communautaire du 18 novembre 2021, la communauté de communes Champsaur-Valgaudemar a souhaité, dans le cadre du programme Petites Villes De Demain, lancer une étude permettant de dresser un diagnostic de l’habitat sur le territoire. Celle-ci est un préalable nécessaire à la réalisation d’une étude à visée opérationnelle menant à l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).

La compétence habitat est une compétence communale. Il est proposé à chaque commune du territoire de la CCCV de participer à un groupement de commandes coordonné par la CCCV afin de lancer une consultation visant à sélectionner un prestataire chargé de réaliser l’étude. L’agence nationale de l’habitat peut apporter un cofinancement à hauteur de 50% du montant de l’étude, estimé au maximum à 40 000 € TTC, le reste à charge étant à partager entre les communes participantes au groupement de commande. Ce reste à charge représenterait au maximum 2,15 € par habitant du territoire de la CCCV.

Cette étude préalable concerne l’habitat privé : recensement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs.

Dans un deuxième temps, un prestataire sera choisi pour une étude pré-opérationnelle avec visite sur le terrain pour dimensionner le programme et le nombre de logements. Enfin, dernière partie, le suivi et l’animation seront réalisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de participer au groupement de commande pour la sélection d’un prestataire chargé de réaliser l’étude de diagnostic de l’habitat ;

- Autorise Madame le Maire à signer tout document utile et à mandater toute facture découlant de cette opération.

QUESTIONS DIVERSES

• Plan d’action de lutte contre l’ambroisie

Dans le cadre du plan d’action contre l’ambroisie dans le département des Hautes-Alpes, l’ARS Départementale missionne FREDON PACA pour élaborer un dispositif de prévention et de lutte.

Un arrêté préfectoral en date du 9 juin 2021 précise la mise en place de référents qui peuvent être des élus ou des agents territoriaux, ainsi que leurs missions (repérer les foyers sur terrains privés ou publics, gérer les signalements de la plateforme nationale sur le territoire). Madame le Maire demande aux élus si un des conseillers souhaite être référent pour la commune. Joëlle DAVID propose sa candidature qui est acceptée.

• Bilan activités bibliothèque 2021

Madame le Maire rappelle que la bibliothèque municipale est en service depuis le 16 décembre 2020, il serait judicieux de faire un point sur les activités de 2021. Madame LEBIODA présente ce bilan.

Il est à noter que :

- 50 personnes sont inscrites à la bibliothèque ;

- 349 lecteurs tout âge confondu ont été accueillis ;

- 864 documents ont été empruntés.

Malgré les contraintes sanitaires, les différentes animations grand public proposées ont rencontré un franc succès ainsi que les interventions à l’école de Poligny mises en place récemment. Le suivi de la page Facebook de la bibliothèque est en grande progression.

Il est à signaler que depuis le 11 novembre 2020, une autre bénévole, habitante de la commune, Madame Christelle CAIZERGUES, est venue renforcer l’équipe de la bibliothèque et assure les permanences de 17h30 à 19h le vendredi.• Portes de l’église Sainte Agathe

Le lycée POUTRAIN de Saint-Jean-Saint-Nicolas, qui a été missionné pour réaliser de nouvelles portes pour l’église Sainte Agathe du Noyer, a adressé en mairie des photos de celles-ci. Elles seront installées au mois de juin.

• Col du Noyer

La proposition du Département en date du 8 décembre 2021, concernant la modification du jalonnement de la route touristique D817 allant au Col du Noyer, a été annulée suite à notre courrier du 12 janvier 2022.

A 22 heures, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu pour être affiché le 02/02/2022, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.