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Déliberation - 1024986
Compte-Rendu - 1025025
Déliberation - 1529567
Compte-Rendu - 1025043
Déliberation - 1025004
Procès Verbal - 1981682
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1981682)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports,
MAIRIE DE SAINT-OURS
+
589
Route du Chef Lieu,
«
C
73410 Saint-Ours
dan
Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
07
avril
2025
À 18H.30
Convocation
24
mars
2025
Le
07
avril
2025
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
24
mars
2025
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
Josette
ARSEGUEL.,
Marie
METIVIER
GOMEZ,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Jean-François
DAGAND,
Louis
DÜFOURNET,
Denis
PAZEM,
Yannick
GUTHLEBEN
Romain
REY,
Absents
excusés:
Virginie
PETELLAT,
Patrick
MATHIEUX
ayant
donné
pouvoir
à
M.
REY
Romain,
Cyril
MORIQUAND,
Pascal
RINER,
Secrétaire
de
séance
: André
BOGEY
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
03
mars
2025
:
||
est
donné
lecture
du
PV
du
conseil
municipal
du
03
mars
2025.
||
est
approuvé
à
l'unanimité. Délibération
n°
0O8-2025-
7124-
Finances
locales
—
Budget
Général
-
Délibération
portant
approbation
de
l'affectation
de
résultat
de
fonctionnement
exercice
2024.
Monsieur
Le
Maire
s'étant
retiré,
le conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
ZAPILLON,
Maire
Adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Financier
Unique
2024,
dressé
par
Monsieur
ALLARD
Louis,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré :
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
au
Compte
Financier
Unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Résultats
2024
:
Fonctionnement :
185
357.80€
Investissement
:
-174
558.14€
Résultats
de
clôture
2023 :
Fonctionnement :
194
956.57€
(Reporté
en
2024)
Investissement :
765
085.39
€
Résultats
cumulés
2024 :
Fonctionnement
:
380
314.37€
(Reporté
en
2025)
Investissement :
590
527.25
€
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à T1 h
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
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SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
.
t
73410 Saint-Ours
dif
PROCES-VERBAL
2)
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Financier
Unique
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
4)
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit :
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
250
000.00€
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
130
314.37€
Approuve
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Considérant
les
éléments
susvisés
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Saint-Ours
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
09-2025
—
7124-
Finances
locales
—
Budget
Général
-
Approbation
du
Budget
Primitif
2025
Présentation
détaillée
par
Monsieur
le
Maire
du
Budget
Primitif
2025
pour
les
sections
fonctionnement
et
investissement
prenant
en
compte
les
objectifs
de
réalisation
de
l'année
à
venir.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
Vote,
Avec
10
votes
pour
O
contre
et
O
abstention:
VOTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
792
718.69€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
à
1 417
995.30€
pour
la
section
d'investissement.
Approuve
le
budget
Primitif
2025.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Approuve
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Considérant
les
éléments
susvisés
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
- APPROUVE
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
de
Saint-Ours
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
10-2025
—
signature
d'un
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
—
réhabilitation
de
l'ancien
presbytère
en
logements
avant
le
lancement
de
la
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 1h
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
ag
589
Route
du
Chef
Lieu,
«
C
73410 Saint-Ours
ain
PROCES-VERBAL
procédure M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
réhabilitation
de
l'ancien
presbytère
en
logements
- Saint-Ours.
|| convient
de
prendre
un
maitre
d'œuvre.
Il
est
proposé
de
retenir
l'offre
du
cabinet
d'Architecture
Energie
—-
Alpespace
—
Francin
—
73800
PORTE
DE
SAVOIE
pour
un
montant
global
de
56
700.00
TTC,
soit
47
250.00
HT.
Voir
détail
de
répartition
en
PJ.
Définition
de
l'étendue
du
besoin
à satisfaire
M.
le
Maire
énonce
les
caractéristiques
essentielles
de
ce
programme :
Compte
tenu
de
l'avancement
de
ce
projet
il est
nécessaire
de
désigner
un
maître
d'œuvre
qui
sera
chargé
de
ce
projet
et
dont
la
désignation
intervient
conformément
aux
règles
de
la
commande
publique.
Expose
qu'il
s'agit
de
travaux
de
réhabilitation
du
presbytère
en
plusieurs
logements.
Les
travaux
prévus
dans
cette
opération
sont
les
changements
et
mises
aux
normes
: de
menuiseries,
isolation
des
combles
+
murs,
changement
de
chaudière
Cadre
juridique
Selon
l'article
L2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
délibération
du
conseil
municipal
chargeant
le
maire
de
souscrire
Un
marché
où
un
accord-cadre
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché
où
de
cet
accord-cadre.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
l'autoriser
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
avec
11 votes
POUR
et
O
abstention
décide : - D'autoriser
à
engager
la
passation
du
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre,
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
presbytère
en
plusieurs
logements
-
Saint-
Ours
et
dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
énoncées
ci-dessus.
- D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
intervenir.
Des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2025
Délibération
n°
11-2025
-— Acquisition
foncière
-rachat
de
fin
de
portage
-
EPFL
—
opérationl6-305
Saint-Ours
Les
Teppes
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
la
collectivité
a
régularisé
une
convention
d'intervention
et
de
portage
foncier
en
date
du
15
novembre
2017,
portant
sur
les
biens
ci-dessous
pour
Une
durée
de
8
années,
soit jusqu'au
: 06
septembre
2025
Localisation |
Référence |
Adresse
Surface
Nature
zonage
cadastrale
(m2)
cadastrale
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE SAINT-OURS
+
589
Route
du Chef
Lieu,
.
C
73410
Saint-Ours
ain
PROCES-VERBAL
|Saint-Ours
| B539
Les Teppes | 2 910m2
Prés
[Usp-N |
Total
2 910
m?
L'article
7
de
la convention
précitée
prévoit
:
«A
la
date
d'échéance
de
la
présente
convention,
l'EPFL
de
la
Savoie
procédera
à
la
rétrocession
du
bien
à
la
Collectivité.
Le
transfert
de
propriété
à
son
profit
induit
le
remboursement
de
l'intégralité
des
sommes
dues
à
l'EPFL
de
la
Savoie
»
Le
prix
de
rachat
se
décompose
comme
ci-dessous :
HT
TVA
TTC
Valeur
des
biens
51
466.69
O.00€
51
466.69€
Nature
des
biens
cédés :
terrain
non
constructible Régime
fiscal
: Vente
sans
TVA
Prix
de
cession
auquel |
4
503.33
900.67€
5
404.00€
s'ajoutent
les
Frais
de
Portage
jusqu'au
06/09/2024
Remboursement
en
-45
033.35€
45
033.35<€
Capital
déjà
perçu
Solde
à
payer
à
l'acte
|1093667
900.67€
1
837.34€
Les
biens
cédés
proviennent
des
acquisitions
suivantes :
Vendeur
Notaire
Date
d'acquisition
Réf.
publication
GCRILLET
Thérèse
Maître
JULLIAND
06/09/2027
2017P-N°7899
Philippe
Le
Conseil
Municipal:
APPROUVE
le
rachat
des
biens
ci-dessus
au
prix
ci-dessus
conformément
à
la
convention
d'intervention
et
de
portage
signée
avec
l'EPFL,
DIT
que
les
sommes
ont
été
prévues
au
budget
2025
CHARGE
l'étude
SCP
GIROUD
—
GUILLAUD
-
BIJAUDY
-JACQUIGNON
de
la
rédaction
de
l'acte
Délibération
n°
12-2025
—
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
»
Le
Maire
expose:
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h
30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. Tel.
: 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
…
589
Route
du
Chef
Lieu,
#
C
73410 Saint-Ours
din
PROCES-VERBAL
complémentaire
dans
la
fonction
publique
vient
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
notamment,
à
combter
du
ler
janvier
2026,
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurance
(labellisés
où
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
l'adhésion
à
une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents. Le
décret
n°
2022-5681
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
Une
participation
mensuelle
minimale
des
employeurs
territoriaux
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
au
titre
des
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
« Santé
».
La
complémentaire
santé
recouvre
les
frais
de
soins
de
santé,
non
couverts
où
partiellement
couverts,
par
la
Sécurité
Sociale,
tels
que
l'achat
de
médicaments,
les
frais
d'optique,
l'aide
auditive,
le
forfait journalier
et
les
frais
dentaires.
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
ce
financement
ne
peut
être
inférieure
à
15
euros
par
agent.
Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
En
application
de
l'article
L
827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure
« des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l'article
L.
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
827-4.
».
La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire. Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
{(Cdg73)
a
lancé,
pour
le compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
de
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
ler
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
».
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'organe
délibérant
de
mandater
le
Cdg73
à
cet
effet.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VU
le
code
général
de
[a
fonction
publique,
VU
le
décret
n°2011-1474
dù
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
visant
à
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
ler
janvier
2026
en
matière
de
« Santé
»,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
où
issus
d'une
convention
de
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h
30,
le
mercredi
de
9h
à 11
h et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h
30. Tel.
: 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
+
589 Route du Chef Lieu,
3
C
73410 Saint-Ours
ain
PROCES-VERBAL
participation)
souscrits
par
leurs
agents,
Vu
le décret
n°
2022-5817
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Cdg73
du
18
novembre
2024,
VU
la
délibération
du
Cdg73
en
date
du
27
novembre
2024
approuvant
le
lancement
d'une
démarche
visant
à
conclure
Une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
», à
compter
du
ler janvier
2026,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
au
titre
du
risque
«Santé»
au
Cag73,
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation,
Le
Conseil
municipal :
Article
1:
souhaite
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le cadre
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
».
Article
2:
mandate
le
Cdg73
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
»
Article
3
: s'engage
à
communiquer
au
Cag73
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause.
Article
4:
prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
Cdg73
par
délibération,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité/l'établissement
aura
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
à
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Cdg73.
Questions
diverses :
Enfouissement
des
réseaux:
les
travaux
ne
sont
toujours
pas
terminés.
La
situation
est
bloquée
car
le
groupe
SFR
doit
enlever
la
fibre
posée.
Aucune
autorisation
n'avait
été
sollicitée
pour
permettre
l'utilisation
du
réseau
Orange
en
cours
de
travaux.
Le
Département
avait
choisi
Savoie
Connectée
qui
elle-même
a
choisi
SFR.
A
ce
jour
la
réception
des
travaux
est
non
faite.
Ecole
: changement
de
la vitre
dans
la salle
de
motricité.
À
ce
jour
le changement
n'a
toujours
pas
été
effectué.
Monsieur
Le
Maire
demande
à
ce
qu'il
soit
vérifié
dans
le
marché
initial
si
des
pénalités
de
retard
peuvent
être
appliquées.
Toujours
dans
la
salle
de
motricité,
les
montants
de
portes
ne
sont
stables.
Le
marché
lot
n°
O5,
représentée
par
l'entreprise
FK
DAC,
est
en
cours
de
résiliation,
c'est
l'entreprise
Porcheron
Charpente
qui
terminera
les
couvertines
et
autres
prestations
qui
n'ont
pas
été
réalisées. saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h
30,
le
mercredi
de
9h
à 11h
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h
30. Tel.
: 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
«
C
73410 Saint-Ours
ain
PROCES-VERBAL
Recours
école
: l'assurance
de
l'avocat
de
la
partie
adverse
a
été
reconnue
coupable.
C'est
bien
l'assurance
de
l'avocat
qui
Va
devoir
verser
Une
somme
mais
combien
et
quand
personne
ne
peut
le
dire.
Eclairage
public
: le
marché
est
presque
terminé,
il ne
reste
que
l'armoire
au
Chef-
Lieu
à
finaliser.
Elle
devrait
être
poser
courant
mai.
Une
subvention
du
SDES
a
été
versée
pour
Un
montant
de
14
03000€.
Une
demande
pour
le
Fonds
Vert
sera
adressée
dans
les
prochaines
jours.
Carrefour
de
Vingerel
: le
marché
de
travaux
est
terminé
et
le
Département
doit
verser
à
la
commune
une
subvention
d'un
montant
de
34
745.00€
dans
le
cadre
des
amendes
de
police.
Conseil
d'école: M.
Guthleben
Yannick
fait
Un
point
sur
le dernier
conseil
d'école
du
27
mars
2025:
- Parcours
de
l'élève
: les
RDV
parents
/ enseignants
ont
lieu
tout
au
long
de
l'année
et
pour
toutes
les
classes
du
PS
au
CM2.
-Les
visites
médicales
: elles
sont
organisées
en
lien
avec
la
PM
et
dès
la
PS,
À
partir
de
la
GS
et
CP,
une
visite
est
proposée
{avec
les
parents)
afin
de
répondre
à
des
interrogations
; ce
rendez
-vous
dure
environ
entre
30
et
45
minutes.
Presque
100%
des
enfants
scolarisés
à
Saint-Ours
ont
adhéré
à
ces
rendez-vous.
Communication :
l'école
un
lieu
de
vie
collectif.
le
livret
d'évaluation:
les
livrets
d'évaluation
sont
des
outils
d'apprentissage.
Ils
sont
mis
en
place
afin
de
faire
le
point
sûr
des
acquis
afin
de
faire
progresser
les
élèves. Depuis
cette
année,
toutes
les
classes
« élémentaires
»
passent
des
évaluations
au
niveau
national.
Cela
sert
à
situer
le
niveau
d'apprentissage
des
élèves
et
à
fixer
les
objectifs
du
projet
d'école.
Projets
et
vie
de
l'école
: toutes
les
classes
sont
concernées
et
les
actions
sont
financées
essentiellement
par
le
Sou
des
Ecoles:
Séances
de
musique
avec
intervenant,
Atelier
KAPLAS,
théâtre
au
casino
d'Aix-
Les-Bains
« Les
Vilains
Petits
»,
Fête
de
Noël,
Le
cirque
des
étoiles
(PS
MS),
le
grande
Lessive
(évènement
national)
sur
le
thème
«
Un
papier,
des
papiers,
vos
papiers
», les
classes
de
CM1
CM2
réaliseront
le générique
du
prochain
festival
du
cinéma
rural
à
La
Biolle,
projet
ABC
Bauges
(Parc-
cours
vert).
Projet
d'école :
ligne
directrice
pour
quatre
ans.
Il s'agit
d'une
logique
territoriale
avec
les
écoles
proches
en
partenariat
avec
les
parents,
la
marie,
le
centre
médico-scolaire. Le
projet
Parc-cour-vert :
projet
en
collaboration
avec
le
Parc
des
Bauges,
l'école
et
la
mairie.
Ce
projet
est
d'améliorer
l'espace
de
la
cour
de
récréation.
L'aménagement
serait
fait
par
les
parents
(deux
à
l'heure
d'aujourd'huüi)
et
la
vérification
serait
effectuée
par
la
mairie. saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 11h
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Tel.
: 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
ÿ
589
Route
du
Chef Lieu,
_
t
73410 Saint-Ours
aiñ
PROCES-VERBAL
City-parc
: le
plan
Vigipirate
a
été
renforcé :
le city
doit
être
grillagé.
|| doit
être
fermé
par
un
portail.
Les
travaux
seront
entrepris
par
la
commune.
Vélo
bus :
l'idée
est
de
proposer
aux
parents
Une
alternative
à
la voiture.
Des
parents
se
sont
portés
volontaires
pour
mettre
en
place
les
circuits
;: deux
lignes
sont
prêtes
à
être
expérimentées
une
ligne
« Vingerel
» jeudi
matin
et
soir
et
« Capiou
» vendredi
matin
et
soir.
La
responsabilité
des
parents
est
couverte
par
l'assurance
de
l'école.
Chaque
enfant
prend
son
vélo.
Un
vélo
cargo
a
été
réservé
par
la
commune
pour
les
mois
de
mai et
juin
et
pour
un
circuit
Bassa
/Fromagerie.
La
problématique
est
le
stockage
du
vélo
cargo
?
Ecole
?
habitation
?
L'école
de
Saint-Ours
a
adhéré
à
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
(FOL)
pour
créer
des
animations
« Lire
et
faire
lire
». Une
équipe
(de
quatre
bénévoles)
intervient
régulièrement
dans
l'école.
Fonctionnement
de
l'école
: les
bilans
de
sécurité
ont
été
réalisés,
un
en
décembre
et
un
en
février.
Le
plan
Vigipirate
a
été
renforcé
en
2025.
Les
enfants
ne
peuvent
plus
manger
dans
des
endroits
non
fermés.
Une
sortie
était
prévue
à
Lyon
pour
l'utilisation
des
transports
(train,
métro,
tramway...)
Formation
1%
secours
: Monsieur
Le
Maire
explique
que
lors
d'une
réunion
à
l'école
un
enfant
a
failli
d'étouffer
avec
Un
morceau
de
pain,
Une
maman
est
intervenue.
Plusieurs
adultes
étaient
présents
mais
peu
de
personnes
n'ont
su
quoi
faire.
|
parait
important
de
nos
jours
de
pouvoir
prodiguer
les
gestes
de
1°
secours.
Une
initiation
sera
mise
en
place
pour
le
personnel
communal
et
des
parents
bénévoles
dans
le
courant
de
l'année.
Budget
école:Le
budget
de
fonctionnement
alloué
à
l'école
est
de
50.00€/élève.
||
est souhaité
Une
augmentation
de
5.00€/élève.
Un
projet
de
classe
découverte
est
à
prévoir
pour
2026.
Une
demande
des
parents
pour
le
respect
des
horaires
de
sorties.
Pont
2026
: aménagement
de
temps
scolaire
Demande
de
mise
en
place
d'un
temps
de
récréation
avant
la
cantine.
Pas
de
possibilité,
pas
le
personnel
supplémentaire.
Feux
de
récompense
-
Bassa
: ce
feu
consiste
à
responsabiliser
les
conducteurs
et
faire
ralentir
les
véhicules
en
appliquant
une
vitesse
de
40km/h.
Les
lampadaires
de
la
mairie
ont
été
réparés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h20
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
André
BOGEY
Louis
ALLARD
TL
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 11h
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16 h
30.