Procès Verbal - PV affiche le 03092021

Documents similaires

Procès Verbal - PV affiché le 3 mars 2021

Procès Verbal - PV du CM 09 septembre 2021 affiche le 06122021

Procès Verbal - PV CM 230720

Procès Verbal - PV du CM 3 avril 2023

Procès Verbal - PV du CM 2 octobre 2021 affiche le 06122021

Déliberation - Delib 48 2024 Maintien du nom de lecole Zulmee Car

Déliberation - Delib 47 2024 Organisation scolaire renouv semaine

Compte-Rendu - CR synthetique 14022022 affiche le 180220222 1

Procès Verbal - proces verbal 28012020

Arrêté - arrete port masque obligatoire abords etablissemen

Procès Verbal - PV affiche le 03092021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Limay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV affiche le 03092021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Procès-verbal de la séance du Conseil municipal

du Mercredi 7 juillet 2021

Début de la séance à 19h.

Présents: M. ROULOT, M. NEDJAR, Mme MACKOWIAK, M. BOURÉ, Mme GOMEZ, M. FLORIN, Mme EL MANANI, M. DADDA, Mme EL HAJOUI, M. BA, M. POËSSEL, M.

PROD'HOMME, M. RUBANY, M. NITOU SAMBA, M. MENIRI, Mme TIZNITI, Mme

DIALLO Aïicha, M. OLIVIER, Mme NAZEF, M. BUISINE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER, M. MAILLARD, M. BOUTRY, Mme SAINT- AMAUX.

Excusés et ont donné procuration: Mme BOCK à M, BOURÉ, Mme

DANGERVILLE à Mme MACKOWIAK, Mme BOULET à M. OLIVIER, M. MAISONNEUVE

à Mme DUMOULIN, M. SAHED à Mme SAINT-AMAUX.

Absente : Mme CETINKAYA,

Secrétaire de séance : Mme NAZEF,

M. Boutry souhaite faire une déclaration préalable.

M. le Maire propose de le faire après l'examen de l'ordre du jour.

M. Boutry est d'accord pour la faire après les décisions du Maire mais pas après les

délibérations.

M. le Maire refuse en disant que c'est lui qui préside la séance et qu'il répond

positivement et propose que cela se fasse après l'examen de l'ordre du jour.

M. Boutry répond que cela n'est pas possible puisque c'est une déclaration

préalable,

Mme Dumoulin s'associe avec M. Boutry pour faire une déclaration en début de

séance juste avant les délibérations.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27/05/2021:

Mme Dumoulin demande que les réponses aux questions posées soient annexées au procès-verbal. Au dernier conseil, elle avait demandé « combien de personnes sont concernées par l'action de l'apprentissage de la langue ? », Elle voulait savoir à quel moment, elle aura les réponses.

M, le Maire répond que c'est sur le procès-verbal de la séance.

Mme Dumoulin dit qu'ils n’ont jamais les réponses aux questions posées.

M. le Maire dit que les réponses seront formulées lors de la rédaction du procès-

verbal,

Mme Dumoulin dit que M. le Maire ne le fait pas. Elle veut savoir quand il y aura

l'accord entre ce qui est dit et ce qui est fait.

M. le Maire a entendu la demande mais il souhaite conserver le même

fonctionnement et que les réponses soient dites en séance et inscrites dans le

procès-verbal de cette dite réunion.

Vote: 22 voix pour (absences de M. NEDJAR et de Mme CETINKAYA) et 9

abstentions (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER, M. MAILLARD, M. BOUTRY, Mme SAINT-AMAUX, M,

SAHED).

DECISIONS :

Décisions prises par Monsieur le Maire n° 35/2021 à 64/2021 :38/2021 : Mme Le Lepvrier demande où seront ouvertes les classes de grande section et CE1.

M. le Maire répond que cela concerne les quartiers classés en politique de la ville (QPV). Nous sommes éligibles au subventionnement du fait que nous sommes classés en QPV. Il y a 3850 habitants qui vivent dans le quartier QPV et dans ce cadre-là, nous formulons des demandes de subvention dans le cadre de la politique de la ville.

Mme Le Lepvrier demande à connaître le nom des écoles.

Mme Et Hajoui dit qu'il y a une classe à l’école maternelle Ferdinand Buisson. M. le Maire répond que la réponse leur sera donnée.

39/2021 : Mme Le Lepvrier demande s'il y a eu d’autres sociétés qui ont été mises en concurrence avant de choisir DEP EXPRESS 78.

M. le Maire répond que le problème auquel la Ville est confrontée c'est que cette société est unique sur le Mantois depuis de nombreuses années. Elle est la seule en capacité aujourd'hui sur le territoire de répondre à la demande des communes.

M. Duprat apprécie les micros que la ville a achetés et dit que c'est très bien pour la bonne tenue du conseil municipal.

53/2021 : M. Duprat demande si cette décision concerne des nouvelles dessertes

de gaz dans la ville ou si cela est lié aux projets de restructuration urbaine qui sont prévus ou en cours.

M. le Maire répond que c'est pour le déploiement de la canalisation pour la maison Rue du Cimetière, Il précise que GRDF ne finance pas tout. Quand il s'agit d'une mission de service public, GRDF est obligé de le faire gratuitement. Par contre, lorsque ce sont des projets d'extension comme ici, c'est à la collectivité locale qui le demande de financer.

57/2021: M. Duprat dit que la célébration du « 150" anniversaire de la

Commune de Paris > est un évènement historique qui a une portée majeure pour la France et pour l'Humanité, Il y a quelques bannières en ville, quelques panneaux

explicatifs qui sont plutôt bien faits à la Médiathèque et il y a quelques noms de

rues provisoires des acteurs de ces évènements, hommes et femmes. Il précise qu'ayant organisé beaucoup d'évènements un peu similaires, il ne retrouve pas les 12 000 euros dans tout ce qu'il a pu observer.

M. le Maire répond qu'il y a plusieurs expositions. M. Bouré précise que dans le

cadre de la convention, il y a une exposition à la Médiathèque, les silhouettes

essentiellement dans le Parc de la Roseraie et dans certaines rues de la ville et les panneaux qui renomment un certain nombre de rues de la commune aux noms des

personnages importants de la commune. M. le Maire ajoute qu'il peut envoyer la

facture détaillée qui reprend ce que M. Bouré vient d'indiquer.

58/2021 : Mme Dumoulin demande le détail de la convention avec cette société et comme c'est un paiement par heure, elle demande l'estimation du budget que cela pourrait représenter et pourquoi la ville n'a-t-elle pas fait appel à quelqu'un qui gère de façon un peu globale les problèmes financiers de la commune pour

améliorer les finances de la ville car elle dit qu'une société s'occupe déjà de

l'endettement.

M. le Maire répond que la ville a fait le choix stratégique de s'adresser à un cabinet

spécialisé dans un moment où tout est revu notamment au niveau de la CLECT. Ces

rapports prévoient de réduire les attributions de compensation pour financer les compétences non évaluées et poursuivre l'évaluation des compétences déjà transférées.

Mme Dumoulin demande si on dispose d’un montant pour cette prestation,M. le Maire répond que la ville ne peut pas déterminer de façon précise le nombre d'heures qu'il faudra pour avoir l'analyse et l'information nécessaire nous aidant à prendre les décisions qui vont arriver très rapidement en Conseil municipal puisque le Conselif aura jusqu'au 15 septembre pour voter le rapport de la CLECT. Cette convention nous permettra d'avoir les éléments pour le prochain conseil municipal. Aujourd'hui le conseil communautaire va voter, les conseils municipaux vont voter également et ensuite il y aura la mise en application du rapport de la CLECT avec des conséquences relativement lourdes pour la ville.

Mme Dumoulin comprend que la réponse à cette question n'est pas facile mais elle souhaite savoir si au bout d'un an de la convention, elle pourra connaître le montant réellement versé.

M. le Maire dit que cela apparaîtra dans le budget. Mme Dumoulin répond que le budget n’est pas facile à lire.

Arrivée de M. Nedjar à 19h24

61/2021 : Mme Dumoulin demande le champ d'action de la réserve communale. Elle demande si cette société a été mise en concurrence et ajoute que d'autres dépenses sont plus importantes à faire et que cela aurait pu être fait en interne. C'est une possibilité donnée pour les inondations et autres risques majeurs. Elle est étonnée que la ville fasse appel à une société pour 15 000 euros à un moment où la Ville supprime des contrats. La réserve communale consiste à mobiliser les ressources citoyennes pour faire face à divers évènements (inondations...), M. le Maire répond que cette décision concerne l'élaboration du Plan communal de sauvegarde. Effectivement, la Ville n'a pas les compétences en interne pour faire ce travail et c'est dans ce sens qu'il a été décidé de faire appel au Cabinet Conseil LEXIS incluant l'aide à la constitution de la Réserve communale. C'est un travail spécifique qu'on demande sur le Plan communal de sauvegarde (PCS).

Avant de traiter la première délibération, M. le Maire passe la parole à M. Boutry.

Déclaration de M, Boutry :

«< En cette semaine de commémoration de la Commune et de la Fête de la

fraternité, censée consacrer le partage, la solidarité, la tolérance, la confrontation des idées, l'écoute mutuelle, le respect de la diversité dans son ensemble, nous

constatons une nouvelle fois par le vote de ce nouveau règlement intérieur, que, de votre part et celle de votre équipe, ces mots ne sont que des paroles vides de sens.

Après avoir malmené le personnel, en allant jusqu'à espionner leur compte

facebook personnel, vous pensez cette fois museler l'opposition avec un règlement digne d'un régime totalitaire.

À ce jour et après le vote de ce règlement, alors que vous avez été élu avec comme

axe majeur la démocratie participative, il ne restera plus de lieu de débats et de

paroles contradictoires puisqu'aucune commission n'a été mise en place et que la seule existante devient facultative.

Nous rappelons à ce conseil que nous avons TOUS été élus démocratiquement pour porter la parole des Limayens. En nous bâillonnant, c'est une partie de la population que vous refusez d'entendre. Pour vivre ensemble, il faut savoir respecter et écouter chacun.

A l'heure où toutes les forces politiques s'interrogent sur les raisons de l'abstention, sur la défiance envers les élus et sur la montée de l'extrême droite, vos méthodes

d'exercices du mandat sont l'illustration parfaite du rejet des électeurs.

En espérant vous ramener à la raison, nous faisons le choix de ne pas siéger aujourd'hui. Pour autant, nous ne resterons pas muets. »Déclaration de Mme Dumoulin :

« Merci M. le Maire, chers collègues, le conseil municipal représente ou devrait représenter le cœur de la démocratie participative de la commune avec des propositions et des échanges qui viennent nourrir la réflexion et éclairer le débat.

La modification du règlement intérieur - règlement que nous avons adopté - je vous le rappelle il y a 7 mois, qui est proposé par la majorité municipale est un bâillonnement en règle de l'opposition, qui voit ses droits réduire comme peau de chagrin, par la violation des droits les plus élémentaires de participation à l'examen des délibérations. En commission, nous avons exprimé notre volonté d'être respectés et manifesté notre opposition aux modifications majeures que vous proposez. Vous n'avez pas voulu prendre en compte notre demande. C’est pourquoi notre groupe s'exprime aujourd'hui en début de ce conseil.

Limiter la prise de parole à une personne par groupe, sans pouvoir la reprendre et

nier le droit individuel d'expression des conseillers municipaux, ne pas donner la possibilité de répondre aux attaques que vous formulez régulièrement s'appelle de la censure.

Demander aux élus d'opposition leurs questions sur les décisions du Maire 48

heures avant le conseil ne peut s'expliquer que par une incapacité à répondre à nos questions lors du conseil. Il suffit d'assister aux différents conseils, de lire les

comptes rendus pour en avoir la preuve. Vous ne répondez jamais aux questions

qui vous dérangent. Est-ce une volonté d'opacité ou le manque d'une

méconnaissance manifeste des dossiers voire de l'incompétence ?

Diminuer d'un tiers la tribune des élus, rendre optionnelle la commission générale sont des exemples parmi tant d'autres que vous voulez réduire notre capacité d'expression et d'information.

Nous sommes d’ailleurs une des rares communes où l'opposition n'est pas

représentée au Comité technique en dépit des règles habituelles qui permettent de mieux écouter nos agents.

Dois-je vous rappeler, M. le Maire, que votre liste n'a pas été élue à la majorité,

que vous ne représentez que 44% des votants, soit 17% des Limayens. En

proposant au vote ce simulacre de règlement intérieur, ce sont les Limayens que

vous ne respectez pas.

Qu'avez-vous donc à craindre de votre opposition pour limiter notre temps de parole et nous empêcher de débattre ? Maintenant que nous sommes sortis du confinement, que les séances deviennent publiques, vous voulez nous bâillonner.

Nous ne nous laisserons pas faire. Les conseillers de l'opposition ont des droits et vous pouvez compter sur nous pour les revendiquer.

Si vous adoptez cette délibération, je vous annonce dès à présent que nous

déposerons un recours car elle est contraire en plusieurs points à la Loi. D'ailleurs l'ensemble du règlement intérieur est lui-même non conforme en plusieurs points à la Loi.

Le droit de s'exprimer et à la différence est le principe même de la démocratie,

Et comme nos collèges, nous préférons quitter cette enceinte qui ne mérite pas le nom de conseil municipal mais qui s'apparente de plus en plus à un régime

autoritaire et dictatorial dans la pure lignée des régimes communistes avec la censure comme doctrine ».Départ de Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER, M. MAILLARD, M. BOUTRY, Mme SAINT-AMAUX à 19h31.

Délibérations :

+ Rapporteur : M. ROULOT, Maire :

Direction générale des services :

- Modification du règiement intérieur du Conseil municipal N° 45/2021

M. le Maire dit qu'il est dommage que les conseillers municipaux de l'opposition soient partis car la majorité avait des propositions à leur faire. Il les fera donc aux conseillers municipaux de la majorité. Les membres du conseil ont la possibilité de poursuivre le conseil municipal quand bien même les élus de l'opposition ont fait le choix de ne pas participer à l'exercice de la démocratie au sein de ce conseil municipal. Il voudrait rappeler deux ou trois choses car les propos tenus par ces deux groupes sont, pour sa part, inacceptables. M. le Maire espère qu'il y aura des interventions des élus de la majorité ce soir. Pour ce qui le concerne, il considère que, dans cette mandature, les conditions d’un dialogue serein et constructif ne sont pas réunies. Les insultes, les injures et l'irrespect vis-à-vis des principes de la République lui font froid dans le dos. Franchement, il trouve que les limites de l’acceptable sont dépassées. Il y a deux choses qui lui paraissent importantes et qui sont la raison des modifications du règlement intérieur. Ces modifications n'auraient pas été nécessaires si tout le Conseil avait joué le jeu de la démocratie, dans le respect des uns et des autres. Ces modifications sont nécessaires pour que les débats aient lieu dans de bonnes conditions, que l'exercice de la démocratie s'applique dans de bonnes conditions. Il est nécessaire d'aller à l'essentiel pour faire en sorte que les différents groupes puissent s'exprimer de bonne façon au sein de conseil municipal. La majorité à fait des propositions de modifications pour encadrer le débat au sein de ce conseil. L'objectif c'est également de faire en sorte que l'administration ne travaille plus dans l'urgence, parce que recevoir 15 questions orales la veille du conseil, cela ne met pas l'administration et les élus en situation de répondre correctement aux questions. C'est dans ce sens qu'il a été prévu que dans le futur règlement intérieur, il puisse y avoir du temps entre le moment où le groupe de l'opposition ou la majorité formule sa demande et 48 heures après la réponse pour que les choses puissent être réalisées dans de bonnes conditions. M. le Maire propose d'amender la proposition de règlement intérieur en prévoyant 2 interventions par groupe et par délibération ne dépassant pas 3 minutes chacune. Voilà la proposition qu'il voulait formuler au conseil municipal de ce soir. Il propose que l'on engage la discussion et qu’ensuite le règlement intérieur amendé suivant ces termes soit mis en délibération.

M. Nedjar dit que ce règlement intérieur tient compte en fait de la première année

vécue par cette assemblée. On a connu des situations très difficiles avec un manque de respect de la parole des élus qui était flagrant et qui nous a fait faire

des débats qui ont parfois commencé à 16 h pour se terminer à plus de minuit. Il

pense que ce n'est pas cela la démocratie. Il ajoute que les membres du Conseil se

sont retrouvés dans des situations d'entraves, d'invectives et quand on parle effectivement des taux de participation aux différentes élections, on voit bien la défiance des électeurs vis-à-vis des élus. Le spectacle qui a été donné depuis un an est plutôt de nature à les faire fuir qu'à leur donner envie de s'intéresser à la vie

publique. Ce règlement intérieur a pour vocation de fluidifier les échanges et de

faire en sorte que chacun puisse s'exprimer. La proposition faite par M. le Maire de dire qu'on peut autoriser deux interventions par délibération et par groupe est à son sens suffisant pour que chaque groupe puisse donner son point de vue. L'idée n'est pas d'essayer de convaincre les autres. L'idée est que chacun puisse

5s'exprimer et donner son avis et ensuite qu'on puisse procéder au vote et passer à la délibération suivante parce que les Limayens demandent à ce que l'on avance sur les différents sujets mais pas que l’on s'écharpe dans des discussions sans fin. Donc, il faut remettre de l'ordre et un cadre avec du respect. Dans tous les cas, il y avait le besoin important de refixer un cadre compte-tenu de l'année passée difficile et des conseils municipaux pas très bien vécus, avec des interventions à rallonge et des invectives qui ne sont pas dignes des élus de la République.

M. Bouré regrette le choix des 2 groupes d'opposition d'adopter la même stratégie et le même fonctionnement. Nous avons 2 groupes « la France insoumise » et « les Républicains » aussi éloignés et ayant la même stratégie. Il est désolé pour le bien- être des débats. Le règlement intérieur sert à fluidifier la parole. Il est favorable à la modification soumise par M. le Maire : 2 prises de parole dans un temps contraint donc réfléchi sont largement suffisantes pour exprimer un point de vue et répondre aux questions. Il dit qu'il n'ÿ a pas de nécessité de partir dans des heures de débat. L'idée est d’être synthétique et d'exprimer son point de vue. Le règlement intérieur proposé dans ce sens le permettra.

M. Rubany dit que les deux groupes politiques d'opposition sont les mêmes et qu'ils s'en sont aperçus lors des votes pour les élections municipales, départementales et régionales.

Mme El Manani remercie, en tant que jeune élue depuis un an, que le règlement

intérieur soit modifié car elle pense que les conseils municipaux sont invivables

avec des injures et des comportements très déplacés des membres de l'opposition municipale. Elle ajoute que les Limayens ont fait confiance à la majorité municipale et que celle-ci est au travail pour répondre à la demande des habitants. Elle dit que

c'est très bien que le règlement intérieur puisse cadrer le conseil municipal,

M. Nedjar précise que ce règlement intérieur a été fait en regardant aussi ce qui se

fait dans les autres communes. Il précise qu'il y à les mêmes dispositions qui sont

présentes sur la limitation du nombre d'interventions par délibération et sur le

temps consacré notamment à la prise de parole. Il ajoute que M. Bouré a raison en

disant que cela s'applique à tout le monde. Une fois dans l'opposition donc à un

moment donné, il faut un peu de cohérence et il invite effectivement les autres

conseillers à regarder ce qui se pratique ailleurs. La majorité est au travail pour

répondre aux besoins et aux fortes aspirations des Limayens sur les questions qui les concernent.

M. Florin dit que ce qui motive le fond de ces modifications du règlement intérieur,

c'est cette dernière année d'exercice pour le conseil municipal où effectivement il y a eu des débordements et des débats non cadrés.

M. Ba pense que le règlement intérieur qui est modifié correspond bien aux

souhaits de la majorité par rapport aux réunions et aux problèmes que nous avons

eu pendant les conseils municipaux. Il précise que c'est une très bonne chose.

M. Meniri pense que les débats depuis le début du mandat n'ont pas été de grande qualité. Maintenant, il n'est pas stupéfait ni surpris de la réaction de l'opposition. On passe d’une prise de parole presque libre à un règlement intérieur assez cadré.

M. le Maire propose de passer au vote de ce règlement intérieur amendé. Dans ce

règlement, il intègre la proposition qu'il a faite portant sur 2 interventions par

groupe politique et par délibération et 3 minutes pour chaque intervention. II

précise que dans la dernière mandature, le Conseil a fonctionné avec un règlement intérieur et qu'il n'y a eu aucun problème. L'assemblée était composée de la même façon {majorité et 2 groupes d'opposition, un de gauche et un de droite). On a réussi dans le même cadre à fonctionner de manière correcte et à faire en sorte

que les débats soient fructueux et faire en sorte que tout le monde puisse

6s'exprimer. Pourquoi donc ce qui a été possible dans la précédente mandature ne l'est plus aujourd'hui ? Il pense que le groupe politique de droite présidé par Mme Dumoulin a adopté une stratégie, non positive qui permettrait d'élaborer et de proposer des propositions alternatives dans une logique de casse et de vindicte populaire. C'est cela qui oblige aujourd’hui à revoir le règlement intérieur pour que les choses soient un peu plus cadrées parce que sinon cela risque de devenir de pire en pire, Donc c'est de la responsabilité de la majorité de cadrer les choses au travers du règlement intérieur pour donner la possibilité au Maire de siéger dans de bonnes conditions avec des règles partagées par tous. Il reste optimiste sur la capacité à faire fonctionner le conseil municipal dans le cadre du règlement intérieur qui va être voté.

Vote : unanimité

© Rapporteur : M. NEDJAR, adjoint au Maire :

Direction des services techniques :

- Nomination d'un nouveau membre au bureau de l'Association foncière de

remembrement N° 46/2021

M. Nedjar précise qu'il s'agit simplement de remplacer un des membres de

l'Association foncière de remembrement (AFR) qui est un établissement public à caractère administratif qui a été institué par l'arrêté préfectoral datant de 1956. Cette association foncière réunit les propriétaires des terrains non bâtis, le plus souvent des agriculteurs dans le but de mener des opérations de remembrement. Statutairement, le bureau de l'AFR comprend M. Maire où un conseiller municipal désigné par lui et huit propriétaires essentiellement des agriculteurs qui sont

concernés par cet aménagement foncier. Les 8 propriétaires sont désignés par moitié par la Chambre d'Agriculture des Yvelines et par moitié par le conseil

municipal. On a comme membres M. Bernard Hallard, Mme Nicole Armand, M,

Michel Dupuis et Mme Françoise Grégoire qui ont été désignés le 30/09/2015 par le

conseil municipal pour constituer le bureau. Ils sont élus pour 6 ans, à partir de la

première réunion du bureau jusqu’au 1° avril 2022. M. Michel Dupuis nous ayant quitté il y a quelques mois, il convient donc de le remplacer. L'AFR à proposé que la

Communauté Urbaine soit représentée au sein de ce bureau. La Communauté

urbaine propose que ce soit Mme Evelyne Placet, 13è" vice-présidente déléguée au foncier qui soit désignée par la Communauté Urbaine pour siéger au sein de l'AFR. Le conseil municipal est donc sollicité pour se prononcer sur la désignation de Mme Evelyne Placet, 13°" vice-présidente déléguée au foncier de la Communauté Urbaine comme nouveau membre de l'AFR.

Vote : unanimité

- Projet de redynamisation du centre-ville - Lancement de la procédure de

Déclaration d'Utitité Publique (DUP) et cessibilité N° 47/2021

M. Nedjar informe le conseil municipal qu'il s’agit ici du lancement de la procédure de DUP. Ce projet a maintenant quelques années. L'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF), qui est le porteur foncier de la commune, a acquis

certaines parcelles mais pas toutes celles qui permettrait de développer le projet. Il profite pour annoncer que l’un des points bloquants durant des années a été levé dernièrement puisque M. Colson a signé l'offre faite par l'EPFIF sur le foncier qui était stratégiquement positionné au cœur de l'aménagement du centre-ville, Il dit que la ville a enfin la signature et l'accord de M. Colson. Cela permettra de

développer le projet de redynamisation de ce centre-ville.

Cette opération vise à redonner de la qualité sur les espaces publics présents sur le

centre-ville. Dans la note de synthèse, il y a tout le préambule et toutes les

décisions qui ont été prises, et notamment le travail qui a été mené avec notre aménageur Citallios que nous avons désigné en 2016 pour nous accompagner dans

7le cadre d'une concession d'aménagement d'une durée d’une dizaine d'années avec les 3 îlots que l'on a sur le plan. La priorité est le 1% flot avec l'intervention autour de la maison blanche du 12 rue de Paris. Elle fera l'objet de travaux de réhabilitation à partir de ia rentrée puisque la ville a déposé un permis de construire, Par le choix important fait par la ville de conserver cette bâtisse de caractère pour mettre en valeur le patrimoine de la commune, des travaux de réhabilitation vont démarrer à la rentrée jusqu'au printemps avec l'idée de pouvoir installer une offre de restauration qui permettrait de faire rayonner notre centre- ville à travers toute la commune.

Sur cette opération cœur d'ilot, la Ville a une discussion à mener autour de Franprix ou une autre enseigne si Franprix n'était pas intéressé dans le cadre de l'aménagement de cette nouvelle place. La surface commerciale du Franprix a vocation à augmenter d’un tiers. Cette offre commerciale, véritable locomotive viendrait renforcer tout le linéaire commercial sur la Place du Temple. Les objectifs sont listés dans la délibération: Pérenniser et développer des commerces de proximité de qualité ; Développer l'offre résidentielle et le renforcement de la mixité sociale ; Améliorer le cadre de vie : Renforcer la centralité et l'identité de la Place du Temple; Faciliter et inciter les modes doux de déplacement; Valoriser le patrimoine de la ville.

Un autre sujet que l'on aimerait développer à l'avenir dans le cadre de toutes les réflexions des futurs projets d'aménagements, c'est de renouer le contact entre le fleuve et le centre-ville. Limay a l'opportunité et la chance d'être une ville en bordure de fleuve, C'est important que ce projet puisse permettre de fédérer autour d'une nouvelle place publique au niveau de la Place du Temple et de la maison du 12 rue de Paris. L'idée aussi est de pouvoir animer cette nouvelle place qui sera créée avec l'installation et le déplacement d'un marché alimentaire. Il sait que M. Nitou Samba est au travail sur ce sujet. C'est la raison pour laquelle la Ville se donne les moyens juridiques pour pouvoir accélérer les discussions avec notamment les propriétaires pour permettre de lancer la procédure de déclaration d'utilité publique et de cessibilité, La DUP est une procédure administrative qui permet de consolider la faisabilité d’une opération d'aménagement en garantissant la maîtrise foncière qui est là, de permettre de faciliter les échanges et les rapports avec les propriétaires, Il y a également un vrai sujet pour savoir comment redynamiser les commerces en centralité. La crise COVID, le télétravail et les nouvelles habitudes de vie qui se sont installées progressivement ces derniers mois ont montré aussi l'intérêt des habitants pour des commerces de proximité, Ce projet vise à donner plus de force au centre-ville et les moyens juridiques avec cette procédure de DUP qui devrait le permettre à terme. Cela va prendre un certain temps car le calendrier (entre 12 et 18 mois) en fonction de la réactivité des services de l'Etat sur les différentes étapes qui sont rappelées dans la note de synthèse mais c'est aussi pour accélérer les discussions avec certains propriétaires. M. le Maire ajoute que ce projet a été exposé et présenté à plusieurs reprises au sein du conseil municipal mais c'est un projet d'envergure sur lequel la majorité est omniprésente,

Vote : unanimité

© Rapporteur : M. BOURÉ, adjoint au Maire :

Direction Vie Culturelle :

- Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile de France dans le cadre du dispositif de soutien aux projets des Conservatoires classés N° 48/2021

M. Bouré précise que le Conservatoire à rayonnement communal est susceptible de produire des appels à subventionnement auprès de la DRAC et à ce titre, elle

propose 4 actions pour les années à venir qu'il décrit :

- la classe musicale au Collège Galilée qui est un peu le pendant de la classe

orchestre du Collège Albert Thierry. L'idée est de créer une classe non pas

8instrumentale mais uniquement à vocation de chant où les élèves travailleraient à la fois sur le Collège Galilée et sur te Conservatoire ;

- il y a une action intéressante autour de la danse qui a été pendant longtemps le parent pauvre du Conservatoire parce qu'il n'y avait pas l’espace nécessaire pour accompagner beaucoup de danseurs. Maintenant avec l'utilisation de l'Espace Mandela, on commence à avoir un peu plus de possibilités et donc le Conservatoire propose la création d'un département Danse Jazz en plus du département Danse moderne ;

- il y a également l'ouverture d'une classe de musique assistée par ordinateur en partenariat avec l'association MOUV'MANTAIS. Le travail fait avec l’association a été salué et reconnu par le directeur du Conservatoire, M. Durivault, qui a vu un réel intérêt de collaboration et au-delà de la simple convention avec cette association pour les ateliers MAO avec les jeunes. Le Conservatoire souhaite créer un vrai cursus et une véritable offre qui permettrait aux élèves du Conservatoire de se former à la musique assistée par ordinateur et par l'intermédiaire de l'association ; - une 4" action qui consiste à accompagner des élèves de classe élémentaire autour de l'apprentissage du violon. Cette idée est issue d'un travail fait avec le CNRS qui a mené une étude sur un certain nombre d'élèves. Il s'est aperçu que les élèves de classe élémentaire qui avaient la chance de pratiquer d'un instrument avaient tendance à être plus assidus, plus impliqués dans leur parcours. Il y a une vraie plus-value à permettre aux élèves les plus jeunes de pratiquer d'un instrument. Donc c'est cette action qui est proposée par le Conservatoire pour l'appel à subventionnement de la DRAC.

Vote : unanimité

- Broderie d'Abel PLISSON, accord de principe pour l'inscription

au titre des monuments historiques N° 49/2021

M. Bouré indique qu'en 2017-2018, il y a eu un travail très important qui a été fait

entre les élèves du Lycée Condorcet et les services de la ville dans le cadre des

concours mémoriels qui ont permis de mettre en avant la particularité d'une

broderie très locale qui est la broderie d'Abel Plisson. Suite à ce travail, la famille

d’Abel Plisson à fait don à la commune de celle-ci. La broderie a été reconnue par la Commission des Monuments Historiques et il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à aller dans la continuité de ce classement qui va nous

permettre de la restaurer,

Vote : unanimité

* Rapporteur : M. PROD'HOMME, conseiller municipal délégué :

Direction sport et vie associative coopération décentralisée :

- Demande de subvention d'équipement pour l'aire de proximité des Fosses Rouges

N° 50/2021

M. Prod'homme informe les conseillers municipaux que c'est une délibération déjà votée au dernier conseil municipal. L'Agence Nationale du Sport a communiqué des modifications d'attribution de subvention pour la réalisation d’une aire de proximité en accès libre, Ce qui permet à la ville de solliciter une subvention plus

conséquente. Pour faire suite aux aménagements déjà réalisés sur le plateau sportif

des Fosses Rouges (city stade, plateau basket 3x3) et aire de crossfit/workout, la ville souhaite compléter l'offre de pratiques sportives en accès-libre ou encadrée par l'implantation d'un skate park pour Un montant total de 51 340 € HT soit 61 608 € TTC. La ville sollicite l'Agence Nationale du Sport (ANS) pour une subventiond'équipement à hauteur de 50% du montant HT et la Région IDF pour un montant à hauteur de 15% du montant HT.

Vote : unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire propose que, maigré l'absence des membres de l'opposition, il donne la réponse à la question posée et la question et la réponse seront intégrées dans le procès-verbal de ce conseil.

Question orale posée par le groupe présidé par Mme Dumoulin :

2 nouveaux immeubles sont en construction à la Gare. Pouvez-vous me donner le nombre de places de parking et le nombre total de logements ? Y-a-t-il des commerçants déjà identifiés pour le rez-de-chaussée ? Et pour le Centre Commercial de La Source ?

M. Nedjar apporte les éléments de réponse : sur le quartier Gare, c'est l'opération pilotée par le promoteur ADIM qui a tout vendu. Il pense que c'est dommage que l'opposition ne soit pas là puisqu'elle avait indiqué à maintes reprises que les logements ne se vendraient pas à côté d'une ligne de chemin de fer. Ce sont des appartements au prix au m2 relativement bas, les plus bas du Mantois. C'était la volonté de faire du logement « pas cher» pour pouvoir permettre à des futurs propriétaires qui n'ont pas forcément les moyens de pouvoir acheter sur des prix habituels et pouvoir accéder à la propriété. On a quelques Limayens qui ont acheté et aussi d'autres familles des environs. Il précise que c'est une construction de qualité. Sur la question du coût, on a sur la 1? tranche, 53 logements sociaux avec 38 places de stationnement et 61 logements en accession avec 61 places de Stationnement. Sachant qu'on est sur un quartier Gare où il y a un parking de 300 places à proximité et qui est sous-utilisé. L'aménagement doit permettre aussi de

mieux s'approprier le parking existant. Sur les locaux commerciaux, dans le 1° bâtiment, la partie sociale, le bailleur sera l'IRP. La superficie est de 149 m2 pour un bar-tabac-brasserie avec l'idée d'avoir une brasserie où l’on peut venir se restaurer et qui apporte un complément par rapport à l'offre déjà présente au quartier Gare. Une supérette de 297 m2 sera repositionnée en rez-de-chaussée des locaux qui appartient à l'IRP et qui seront en location Ensuite, sur la partie « acquisition > on à la pharmacie de la Gare qui est intéressée pour être repositionnée dans ce futur local pour devenir propriétaire des murs. Cette pharmacie sera à l'angle de l'avenue du Président Wilson et le barreau qui passe sous les voies SNCF de la rue Lafarge.

Les travaux du Centre Commercial La Source ont débuté il y a 15 jours. C'est un projet très attendu qui va nous permettre de pouvoir livrer, je pense, les coques à aménager à partir du printemps prochain (avril). Après, il y aura les aménagements faits par les futurs locataires et une ouverture des commerces envisagée à l'été ou rentrée 2022. La pose de la première pierre qui était prévue début juillet a été décalée en septembre. La pharmacie viendrait se positionner dans cette nouvelle coque. Pour le choix de la boulangerie, 3 belles candidatures ont été analysées parmi lesquelles un concept intéressant avec une petite restauration autour de la « baguette ». C'est ce qui a été proposé par un des candidats et nous a beaucoup séduits. Ensuite, il y aura une activité type « service » plutôt coiffure mais aucune candidature n’a été rencontrée pour l'instant. Pour ce qui concerne la supérette de 350 m2, nous avons demandé à l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires de travailler sur une enseigne franchisée. La supérette serait la locomotive du centre- commercial, il ne faut donc pas se tromper.

Fin du conseil municipal à 20h35.

Prochain conseil municipal le jeudi 9 septembre 2021.