Déliberation - CM10042014

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 4 2023 du 29 septembre 2023

Procès Verbal - PV CM 4 2020 du 18 juin 2020

Procès Verbal - PV CM 2 2019 du 5 avril 2019

Déliberation - CM240915

Procès Verbal - PV CM 4 2024 du 20 juin 2024

Conseil Municipal - cm 25 mars 16

Déliberation - CM26022015

Déliberation - CM5062014

Conseil Municipal - CM 18 Decembre 2018.

Déliberation - CM280217

Déliberation - CM10042014 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Saint-Thonan. Lien du pdf (Déliberation - CM10042014)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 282

___________________________________________________________________________

Séance du conseil municipal du jeudi 10 avril 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 3/2014

SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 10 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le dix avril à dix-huit heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thonan se sont réunis, en séance publique, à la mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée le quatre avril deux mil quatorze conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 15

Nombre de votants : 15

Etaient présents : Marc JEZEQUEL, Maire ; Eric PRIGENT, Anne-Laure CANN, Patrick GOURIOU, Carole GUILLERM, Jeannette HUON, Catherine CESSOU, Jean- Luc GUILLERM, Bénédicte MÉVEL, Patrick EDERN, Sylvie MARCHALAND, Mickaël GRALL, Denis SALAUN, Odile PRIGENT, Philippe GARCIA.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc JEZEQUEL, Maire.

Le Conseil Municipal a désigné, Monsieur Mickaël GRALL, Conseiller Municipal pour secrétaire.

La séance est levée à 20 h 05.

18.2014 – Objet : Approbation du P.V de la dernière réunion :

Mr. Philippe Garcia demande si un enregistrement audio a été fait lors de la dernière séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire lui répond que non.

Mme Odile Prigent, Mr Philippe Garcia et Mr Denis Salaün prennent acte de la réponse. Mr Denis Salaün fait remarquer que sur le PV d’installation du Conseil Municipal, notamment sur l’élection du Maire, la majorité absolue est de 6 au lieu de 7.

Le compte rendu de séance du 28 mars 2014 est adopté. 283

___________________________________________________________________________

Séance du conseil municipal du jeudi 10 avril 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 019-2014 - Objet : Indemnités de fonction des élus

Les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux.

Pièce jointe : tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante ;

L’assemblée,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R 2123-23

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées

Considérant que la commune compte 1 467 habitants

Le Conseil Municipal décide par 12 pour et 3 abstentions (Mr Denis SALAUN, Mme Odile PRIGENT, Mr Philippe GARCIA) :

Art. 1er. - Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (43 % de l’indice brut 1015) et du produit de 16,5 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints.

A compter du 29 mars 2014 , le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et du conseiller délégué titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci- dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 37,23 % de l'indice 1015 ;

1er adjoint : 15,62 % de l’indice brut 1015

2e adjoint : 15,62 % de l’indice brut 1015

3e adjoint : 15,62 % de l’indice brut 1015

4e adjoint : 15,62 % de l’indice brut 1015

Conseiller délégué : 2,11 % de l’indice brut 1015.

Par ailleurs, dans la limite de l’enveloppe maximale, les autres conseillers municipaux percevront une indemnité égale à 0,86 % (maxi 6 %) de l’indice brut 1015.284

___________________________________________________________________________

Séance du conseil municipal du jeudi 10 avril 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Art. 2. - Les indemnités de fonction du Maire et des adjoints sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Les indemnités de fonction du conseiller délégué et des autres conseillers municipaux sont payées au mois de juin et novembre de l’année et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante au 29 Mars 2014

annexé à la délibération

FONCTION

NOM, PRENOM

MONTANT

MENSUEL BRUT au

29/03/2014

POURCENTAGE

INDICE 1015

Maire JEZEQUEL Marc 1 415,28 € 37,23 %

1er adjoint PRIGENT Eric 593,79 € 15,62 %

2ème adjoint CANN Anne-Laure 593,79 € 15,62 %

3ème adjoint GOURIOU Patrick 593,79 € 15,62 %

4ème adjoint GUILLERM Carole 593,79 € 15,62 %

Conseillers municipaux

Conseiller délégué HUON Jeannette 80,21 € 2,11 %

CESSOU Catherine 30,03 € 0,79 %

GUILLERM Jean-Luc 30,03 € 0,79 %

MEVEL Bénédicte 30,03 € 0,79 %

EDERN Patrick 30,03 € 0,79 %

MARCHALAND Sylvie 30,03 € 0,79 %

GRALL Mickaël 30,03 € 0,79 %

SALAUN Denis 30,03 € 0,79 %285

___________________________________________________________________________

Séance du conseil municipal du jeudi 10 avril 2014

PRIGENT Odile 30,03 € 0,79 %

GARCIA Philippe 30,03 € 0,79 %

Mr Denis Salaün demande si le total correspond au maximum de l’enveloppe globale. Il ajoute que lors de la campagne électorale, il lui avait été reproché d’avoir utilisé le montant maximal de l’enveloppe.

Il dit aussi qu’ils avaient innové sur le choix d’indemniser les conseillers municipaux. Il conclut : « nous allons nous abstenir pour ce vote. »

N° 020-2014 - Objet : Composition des différentes Commissions communales de 2014 à 2020

Après quelques échanges, le Conseil Municipal décide que les commissions sont les suivantes :

Finances, Economie, Personnel Communal, Agriculture, CCPLD, PLH (Urbanisme)

Président :

Marc JEZEQUEL , Maire, 20 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN 02 98 37 71 04

Membres :

Eric PRIGENT Kérescar 29800 SAINT-THONAN 09 54 29 28 57

Anne-Laure CANN 1 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN 06 22 27 64 44 Patrick GOURIOU 1 allée des Anémones 29800 SAINT-THONAN 02 98 40 17 53 Carole GUILLERM 13 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN 02 98 40 12 99 Mickaël GRALL 535 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT-THONAN 06 84 36 84 59 Bénédicte MEVEL 1 chemin des Pépinières 29800 SAINT-THONAN 06 84 40 76 11 Denis SALAUN Pentraon 29800 SAINT-THONAN 02 98 40 14 11

Bâtiments et équipements communaux, informatique et télécoms, les transports,

Président :

Marc JEZEQUEL, Maire, 20 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN 02 98 37 71 04

Vice-Président,

Eric PRIGENT, Adjoint au Maire, Kérescar 29800 SAINT-THONAN 09 54 29 28 57

Membres :

Philippe GARCIA 8 rue des Capucines 29800 SAINT-THONAN 02 98 40 16 72 Jean-Luc GUILLERM 10 hameau du Spernel 29800 SAINT-THONAN 06 24 15 15 85 Sylvie MARCHALAND 365 Kerilis 29800 SAINT-THONAN 06 61 92 09 22

Patrick EDERN Veuleury 29800 SAINT-THONAN 06 14 60 26 44

Enfance, Adolescents, Action sociale, Communication,

Président,

Marc JEZEQUEL , Maire, 20 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN 02 98 37 71 04286

___________________________________________________________________________

Séance du conseil municipal du jeudi 10 avril 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vice-Président,

Anne-Laure CANN, Adjointe au Maire, 1 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN 06 22 27 64 44

Membres :

Odile PRIGENT Lannon 29800 SAINT-THONAN 02 98 40 14 76

Jeannette HUON 929 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT-THONAN 06 87 81 83 01 Sylvie MARCHALAND 365 Kerilis 29800 SAINT-THONAN 06 61 92 09 22

Catherine CESSOU Mesgouez 29800 SAINT-THONAN 06 83 99 78 82

Voirie, Aménagement du territoire, Environnement, Urbanisme, Assainissement, Ecole

Président :

Marc JEZEQUEL, Maire, 20 hameau du Mestallic 29800 SAINT-THONAN 02 98 37 71 04

Vice-Président,

Patrick GOURIOU, Adjoint au Maire, 1 Allée des Anémones 29800 SAINT-THONAN 02 98 40 17 53

Membres :

Philippe GARCIA 8 rue des Capucines 29800 SAINT-THONAN 02 98 40 1672 Mickaël GRALL 535 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT-THONAN 06 84 36 84 59 Jean-Luc GUILLERM 10 hameau du Spernel 29800 SAINT-THONAN 06 24 15 15 85 Jeannette HUON 929 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT-THONAN 06 87 81 83 01 Patrick EDERN Veuleury 29800 SAINT-THONAN 06 14 60 26 44

Associations culturelles et sportives, Infrastructures sportives, Animation

Président :

Marc JEZEQUEL, Maire, 20 hameau du Mestallic 29800 SAINT-THONAN 02 98 37 71 04 Vice-Présidente :

Carole GUILLERM, Adjointe au Maire, 13 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN 02 98 40 12 99

Membres :

Denis SALAUN Pentraon 29800 SAINT-THONAN 02 98 40 14 11

Odile PRIGENT Lannon 29800 SAINT-THONAN 02 98 40 14 76

Jeannette HUON 929 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT-THONAN 06 87 81 83 01 Bénédicte MEVEL 1 chemin des Pépinières 29800 SAINT-THONAN 06 84 40 76 11 Mickaël GRALL 535 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT-THONAN 06 84 36 84 59 Catherine CESSOU Mesgouez 29800 SAINT-THONAN 06 83 99 78 82

Patrimoine, Aînés, Cimetière et relations avec l’Eglise :

Président :

Marc JEZEQUEL, Maire, 20 hameau du Mestallic 29800 SAINT-THONAN 02 98 37 71 04 287

___________________________________________________________________________

Séance du conseil municipal du jeudi 10 avril 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vice-Présidente :

Jeannette HUON, Conseillère municipale déléguée, 929 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT- THONAN 06 87 81 83 01

Membres :

Sylvie MARCHALAND 365 Kerilis 29800 SAINT-THONAN 06 61 92 09 22

Carole GUILLERM 13 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN 02 98 40 12 99 Catherine CESSOU Mesgouez 29800 SAINT-THONAN 06 83 99 78 82

A noter que par rapport à ce qui avait été annoncé précédemment, la commission bâtiment se voit retirer la compétence assainissement, mais récupère la compétence transport, et à l’inverse pour la commission voirie.

Mr le Maire propose de nommer un conseiller délégué. Il aura en charge les aînés, le cimetière, les relations avec l’église, le patrimoine.

Mr Philippe Garcia demande pourquoi la compétence urbanisme apparaît dans deux commissions ?

Mr le Maire lui indique que dans la commission « Finances, Economie, Personnel Communal, Agriculture, CCPLD, PLH (Urbanisme) » il s’agit de la compétence urbanisme en lien avec la CCPLD (PLH) et dans la commission Voirie, Aménagement du territoire, Environnement, Urbanisme, Assainissement, Ecole : il s’agit de la partie exécutive de l’urbanisme.

Mr Philippe Garcia demande ce qui sera compris dans la compétence assainissement sachant que celle-ci est communautaire.

Mr Patrick Gouriou répond que la commune est sollicitée sur différents projets comme l’aménagement de lotissements. De plus il est nécessaire qu’un interlocuteur technique communal soit concerté lors des chantiers sur la commune.

N° 021-2014 – Objet : Composition de la Commission d’Appel d’Offres

La composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) comprend des membres à voix

délibérative et des membres à voix consultative.

Les membres à voix délibérative pour les communes de moins de 3 500 habitants sont de trois

membres titulaires et trois membres suppléants élus.

Ses membres sont élus et non désignés :

- à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

- au scrutin secret sauf accord unanime contraire.

Mr le Maire propose une liste de 3 titulaires.288

___________________________________________________________________________

Séance du conseil municipal du jeudi 10 avril 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr Denis Salaun s’interroge sur le fait qu’il n’y ait pas d’appel à candidature sur cette commission.

En référence au texte cité ci-dessus, la loi indique que la commission Appel d’Offres est une commission de membres élus et non sur appel à candidature.

Un délai de 2 minutes est laissé pour la constitution d’autres listes.

A l’issu du délai, aucune autre liste n’est présentée.

Le Maire invite les conseillers municipaux à procéder au vote des membres de la CAO.

RESULTATS DU VOTE

Membres titulaires :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 3

Nombre de suffrages exprimés : 12

Quotient électoral : 4

Nombre de sièges : 3

LISTE NOMBRE DE VOIX

OBTENUES

NOMBRE DE SIEGES

OBTENUS

JEZEQUEL Marc

12 3

Ont été proclamés membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres les candidats figurant sur la liste conduite par Mr JEZEQUEL Marc : Mr JEZEQUEL Marc, Mr PRIGENT Eric, Mme CANN Anne-Laure.

Mr le Maire propose une liste de 3 suppléants.

Un délai de 2 minutes est laissé pour la présentation d’autres listes.

A l’issu du délai, aucune autre liste n’est déposée.

Mr Denis Salaün dit qu’aucune ouverture dans les listes n’est proposée. Par conséquent, les membres de l’opposition ne prendront pas part au vote.

Mr Philippe Garcia indique que c’est une manière de ne pas prendre en compte 45% des électeurs.

Membres suppléants :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 3

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 12

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12289

___________________________________________________________________________

Séance du conseil municipal du jeudi 10 avril 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Quotient électoral : 4

Nombre de sièges : 3

LISTE NOMBRE DE VOIX

OBTENUES

NOMBRE DE SIEGES

OBTENUS

GOURIOU Patrick 12 3

Ont été proclamés membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres les candidats figurant sur la liste conduite par Mr GOURIOU Patrick : Mr GOURIOU Patrick, Mme Carole GUILLERM, Mme Bénédicte MEVEL.

Les membres de la CAO se composent ainsi :

Président : le Maire, Marc JEZEQUEL.

Membres titulaires :

- Mr JEZEQUEL Marc, 20 Hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN - Mr PRIGENT Eric, Kérescar 29800 SAINT-THONAN

- Mme CANN Anne-Laure 1 Hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN

Membres suppléants :

- Mr GOURIOU Patrick, 1 Allée des Anémones 29800 SAINT-THONAN - Mme GUILLERM Carole, 13 Hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN - Mme MEVEL Bénédicte 1 Chemin des Pépinières 29800 SAINT-THONAN

N° 0023-2014° - Objet : Délégation aux organismes extérieurs

Mr Denis Salaün dit que pour les mêmes raisons annoncées lors du vote des membres de la commission d’appel d’offres , l’opposition ne participera pas au vote.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET D’EQUIPEMENT DU FINISTERE

1° délégué titulaire : Mr Patrick GOURIOU, 1 Allée des Anémones 29800 SAINT- THONAN

2° déléguée titulaire : Mme Catherine CESSOU, Mesgouez 29800 SAINT-THONAN

1° délégué suppléant : Mr Patrick EDERN, Veuleury 29800 SAINT-THONAN 2° délégué suppléant : Mr Jean-Luc GUILLERM, 10 Hameau du Spernel 29800 SAINT- THONAN.

Avis du Conseil Municipal : Sont désignés les délégués cités ci-dessus par 12 pour et 3 abstentions (Mr Denis SALAUN, Mme Odile PRIGENT, Mr Philippe GARCIA.) 290

___________________________________________________________________________

Séance du conseil municipal du jeudi 10 avril 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DU SPERNEL

siège social à la Mairie de Saint-Divy

1° délégué : Mr Marc JEZEQUEL, 20 Hameau de Mestallic, 29800 SAINT-THONAN. 2° délégué : Mr Patrick GOURIOU, 1 Allée des Anémones 29800 SAINT-THONAN. 3° délégué : Mr Jean-Luc GUILLERM, 10 Hameau du Spernel 29800 SAINT-THONAN.

Avis du Conseil Municipal : Sont désignés les délégués cités ci-dessus par 12 pour et 3 abstentions (Mr Denis SALAUN, Mme Odile PRIGENT, Mr Philippe GARCIA.)

Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère – SIMIF –

Déléguée titulaire : Mme Sylvie MARCHALAND, 365 Kérilis 29800 SAINT-THONAN. Délégué suppléant : Mr Eric PRIGENT, Kérescar 29800 SAINT-THONAN.

Avis du Conseil Municipal : Sont désignés les délégués cités ci-dessus par 12 pour et 3 abstentions (Mr Denis SALAUN, Mme Odile PRIGENT, Mr Philippe GARCIA.)

SIVU des Pompes funèbres des Communes Associées – SIVU des PFCA siège social à Mairie de Le Relecq-Kerhuon

Déléguée titulaire : Mme Jeannette HUON, 929 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT- THONAN

Délégué suppléant : Mr Marc JEZEQUEL, 20 Hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN.

Avis du Conseil Municipal : Sont désignés les délégués cités ci-dessus par 12 pour et 3 abstentions (Mr Denis SALAUN, Mme Odile PRIGENT, Mr Philippe GARCIA.)

CORRESPONDANT SECRET DEFENSE

Délégué : Mr Marc JEZEQUEL, Maire, 20 Hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN. Date de naissance : 26/08/1977

Avis du Conseil Municipal : est désigné le correspondant cité ci-dessus par 12 pour et 3 abstentions (Mr Denis SALAUN, Mme Odile PRIGENT, Mr Philippe GARCIA.)

CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Délégué : Mr Patrick GOURIOU, Adjoint au Maire, 1 Allée des Anémones 29800 SAINT- THONAN ;

Date de naissance : 07/10/1971

Avis du Conseil Municipal : est désigné le correspondant cité ci-dessus par 12 pour et 3 abstentions (Mr Denis SALAUN, Mme Odile PRIGENT, Mr Philippe GARCIA.) 291

___________________________________________________________________________

Séance du conseil municipal du jeudi 10 avril 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 022-2014° - Objet : Commission Communale des Impôts directs

Sur la proposition du Maire, il est soumis au Conseil Municipal la liste des personnes susceptibles de sièger à la commission communale des Impôts directs.

Cette liste est soumise à l’approbation du Directeur des Services Fiscaux de Quimper.

Liste commission impôts locaux

11 titulaires

Nom Prénom Rue – Lieu dit Commune Téléphone

CAM Joseph Guichégu St Thonan 0298202259

CAER Joël Rue des Capucines St Thonan 0298401648

CESSOU Xavier Mesgouez St Thonan 0298202172

CREIGNOU Jean-Claude Dourguen St Thonan 0298377169

GOURIOU Jean Pierre 7 Place St Nicolas St Thonan 0298401303

LAOT Marcel Kéralaouen St Thonan 0298401316

ANNEZO Pierre Rupont St-Thonan 0298377063

POSTEC Jean Kervily Kersaint

Plabennec

0298401035

POTIN Agnès Pen Bouillen St Thonan 0298202814

SOUBIGOU Jeanine Kervesquen St Thonan 0298401373

KERNEIS

Rémi Pen ar Forest St-Divy 0298202302

Avis du Conseil Municipal : 12 pour et 3 abstentions (Mr Denis SALAUN, Mme Odile PRIGENT, Mr Philippe GARCIA.)

Liste commission impôts locaux

10 suppléants

Nom Prénom Rue – Lieu dit Commune Téléphone

GARCIA Henri Kergosian St Thonan 0298401778

LOAEC François 3 allée de Kerjégu St Thonan 0298401471

VIA Nadine 3 Streat Nevez St Thonan 0298401539

LAOT Eric Kéralaouen St Thonan 0298401926

HELY David Kéradec Kersaint 0298401328292

___________________________________________________________________________

Séance du conseil municipal du jeudi 10 avril 2014

Plabennec

BERLIVET Philippe 8 allée des Rosiers St Thonan 0298377127

MOALIC Hervé An Fessiou La Forest

Landerneau

QUINIOU Colette 515 Stréat Goz St Thonan 0298401135

FLOC’H Nadia Rue de Kersaos St Thonan 0298377116

NOBE Patrice 16 Kichen ar Rouer St Thonan 0298401586

Avis du Conseil Municipal : 12 pour et 3 abstentions (Mr Denis SALAUN, Mme Odile

PRIGENT, Mr Philippe GARCIA.)

N° 024-2014 - Objet : Composition du Centre Communal d’Action Sociale : C.C.A.S. de

2014 à 2020

Conformément à l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles), les membres du conseil d’administration des centres communaux d’action sociale (CCAS) sont : - Le maire, président.

- en nombre égal, au maximum (nombre fixé par le Conseil Municipal) membres élus et membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui oeuvre dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le Maire a rappelé que la commune disposait, à ce jour, de quatre membres élus. Il propose de fixer à quatre le nombre de membres élus au Conseil d’administration. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, 15 pour , a fixé à quatre le nombre de membres élus.

Le Maire invite les conseillers municipaux à procéder au vote.

RESULTATS DU VOTE

Membres élus :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 3 Nombre de votants (enveloppes déposées) :................................. 12 Nombre de suffrages déclarés nuls : .......................................... 0 Nombre de suffrages exprimés :.............................................. 12

Quotient électoral :............................................................... 3 Nombre de sièges : 4 293

___________________________________________________________________________

Séance du conseil municipal du jeudi 10 avril 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

LISTE NOMBRE DE VOIX

OBTENUES

NOMBRE DE SIEGES

OBTENUS

CANN Anne-Laure

12 4

Ont été proclamés membres élus du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale les candidats figurant sur la liste conduite par Mme CANN Anne-Laure : Mme Anne- Laure CANN, Mme Carole GUILLERM, Mme Jeannette HUON, Mme Sylvie MARCHALAND.

Les membres élus du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale se composent ainsi :

Président : le Maire, Marc JEZEQUEL 20 Hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN

Membres élus :

- Mme Anne-Laure CANN 1 Hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN - Mme Carole GUILLERM 13 Hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN - Mme Jeannette HUON 929 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT-THONAN - Mme Sylvie MARCHALAND 365 Kerilis 29800 SAINT-THONAN.

N° 0025-2014 – Objet : Aménagement du giratoire à Croas ar Nezic :

Cession et Echange sans soulte Commune/SCI MEZOUGUEN

Mr Patrick Gouriou décrit le projet et indique qu’il est prévu une cession à l’euro symbolique pour la réalisation de cet aménagement routier et un échange sans soulte de terrains pour régularisation.

La SAS SODILECK a entrepris la réalisation d'une opération d'aménagement au lieu-dit "Croas ar Nezic" sous la forme de la création d'une zone de services.

Dans le cadre de cette opération, il est envisagé d'une part une cession à l’euro symbolique par la SCI MEZOUGUEN à la Commune de SAINT-THONAN, et d'autre part un échange sans soulte entre la Commune de SAINT-THONAN et la SCI MEZOUGUEN.

1°) Cession à l’euro symbolique SCI MEZOUGUEN à Commune de SAINT-THONAN : Afin de réaliser les travaux qui permettront l'accès routier aux utilisateurs de la zone de service créée, il y a lieu de procéder à une acquisition auprès de la SCI MEZOUGUEN, propriétaire des terrains qui constituent l'assiette foncière de cette zone.

Après négociation, la SCI MEZOUGUEN, accepte de céder à l'euro symbolique les parcelles nécessaires à la réalisation d'un giratoire.

Il s'agit de deux parcelles qui seront numérotées au cadastre de la Commune de SAINT- THONAN, section ZC et qui sont à prendre sur les parcelles cadastrées :

Section ZC n° 202 pour une surface de 3 a 21 ca

Section ZC n° 52 pour une surface de 5 a 21 ca294

___________________________________________________________________________

Séance du conseil municipal du jeudi 10 avril 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est ici précisé que les parcelles cédées ont vocation à intégrer le domaine public communal.

2°) Déclassement sur la base de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière : Il ressort qu'à l'occasion de cet aménagement, une parcelle de 00 a 05 ca du domaine public routier communal est enclavée dans la parcelle cadastrée section ZC n° 202, propriété de la SCI MEZOUGUEN.

Après avoir constaté, conformément à l’article L 141-3 du Code de la voirie routière, que le déclassement préalablement nécessaire, avant la cession de la parcelle précitée, ne porterait pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées, étant donné que celle-ci n’était plus affectée à l’usage du Public, le déclassement est dispensé d’enquête publique préalable en pareille hypothèse.

Pour réaliser une cession au propriétaire riverain, il s'avère donc nécessaire de procéder au déclassement sur la base de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière de ces 00 a 05 ca du domaine public communal tel qu’il apparait sur le document d’arpentage du géomètre-

expert, sans enquête publique préalable et son intégration dans le domaine privé de la Commune en vue de son aliénation.

3°) Echange Commune de SAINT-THONAN/ SCI MEZOUGUEN :

Le déclassement tel que prévu va permettre l'échange sans soulte entre la Commune de SAINT-THONAN et la SCI MEZOUGUEN de trois parcelles de terrains, ci-après décrit :

Cession par la Commune de SAINT-THONAN à la SCI MEZOUGUEN d'une parcelle de terrain sise Zone de Croas ar Nezic pour une contenance de 00 a 05 ca. Cession par la SCI MEZOUGUEN à la Commune de SAINT-THONAN de deux parcelles sises Zone de Croas ar Nezic à prendre sur la parcelle cadastrée ZC n° 202 pour une contenance totale de 00 a 21 ca.

La valeur des biens échangés a été estimée à 7,50 € le m² soit pour le bien cédé par la Commune de Saint-Thonan à 37,50 € et pour la SCI MEZOUGUEN à 157,50 €.

Sous réserve que les frais de géomètre soient inclus dans la convention de PEPE (Participation pour Equipements Publics Exceptionnels) établie entre la Commune de Saint- Thonan et la Société SODILECK

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur :

le déclassement d'une partie du Domaine Public de la Commune de SAINT THONAN issu de la voirie routière pour une contenance de 00 a 05 ca, tel que décrit ci-dessus et dans le plan ci-joint qui demeurera en annexe.

l’autorisation accordée à Monsieur le Maire pour recevoir en la forme administrative les actes d'échange et de cession tels que décrits dans la présente délibération, effectuer toute formalité et signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.295

___________________________________________________________________________

Séance du conseil municipal du jeudi 10 avril 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

l'autorisation pour l'Adjoint, Mr Eric Prigent, de représenter la Commune de SAINT- THONAN aux actes tels que décrits dans la présente délibération et procéder à leur signature au nom de la Commune.

l’autorisation de solliciter les services fonciers de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas pour la rédaction de l’acte en la forme administrative.

Avis du Conseil : 15 pour.

Mr Denis Salaün demande si les frais de géomètre seront inclus dans la convention PEP.

Mr Patrick Gouriou prend note de la question de Mr Denis Salaün et vérifiera que la convention prévoit aussi les frais de géomètre.

Il informe le Conseil que les documents d’arpentage réalisés par le géomètre nécessitent une régularisation sur une parcelle, appartenant à la SCI MEZOUGUEN, jouxtant le projet du giratoire.

Mr Denis Salaün rajoute que cette opération a été bien négociée avec la SAS Sodileck, il n’est donc pas question de transiger sur les frais.

N° 0026-2014 – Objet : Aménagement du giratoire à Croas ar Nezic :

Cession Commune/CCPLD

La SAS SODILECK a entrepris la réalisation d'une opération d'aménagement au lieu-dit "Croas ar Nezic" sous la forme de la création d'une zone de services.

Dans le cadre de cette opération, il est envisagé une cession entre la Commune de Saint- Thonan et la CCPLD.

La Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas n’a pas délibéré sur le sujet.

Le Maire demande d’approuver le principe de la cession par la CCPLD du terrain nécessaire à l’aménagement du giratoire dont les conditions ne sont pas encore arrêtées.

Avis du Conseil Municipal : 15 pour.

N°0027-2014° - Objet : Transmission des comptes rendus du Conseil Municipal par voie

électronique

La transmission des comptes rendus du Conseil Municipal a été faite par courrier.

Dans un souci de rapidité, mais aussi dans une démarche de développement durable, le Maire propose à l’Assemblée que la diffusion des comptes rendus à tous les conseillers s’effectue par voie électronique.296

___________________________________________________________________________

Séance du conseil municipal du jeudi 10 avril 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est précisé que les adresses mail seront masquées.

Avis du Conseil : 15 pour.

Mme Odile Prigent ne veut pas que son adresse mail apparaisse dans la liste de diffusion. Elle demande que les adresses mail soient masquées.

Mr le Maire prend bonne note de sa demande et la fera appliquer.

Questions et informations diverses

Mr Denis Salaun fait remarquer que sur toutes les délégations extérieures, les conseillers de l'opposition « ont été laissés de côté ».

Mr Denis Salaun souhaite revenir sur le texte dit par Mme Jeannette Huon lors de l'installation du Conseil Municipal. Il demande à Mme Jeannette Huon des explications sur le «Maire de tous».

Mme Jeannette Huon lui répond que le« Maire de tous » est le Maire des Saint-Thonanais.

Mr Denis Salaun interroge Mr le Maire sur ces services antérieurs et sa sortie du système bancaire notamment.

Mr le Maire lui répond que les interprétations des uns ou des autres ne sont en aucun cas fondées. Il tient d'ailleurs à disposition de tous, les documents qui démontrent bien sa situation et ses choix de quitter de sa propre initiative ces précédents emplois.

Mr Denis Salaün rappelle que sous l'impulsion de Mr Eric Prigent et Mr Patrick Gouriou, un projet alternatif a été proposé par l'équipe majoritaire à celui de l'équipe sortante. Il souligne que le projet de son équipe n'était pas le sien mais un projet collectif.

Il pose la question : quel est le projet alternatif ?

Mr le Maire lui indique que la profession de foi l'a annoncé et ajoute que les Saint-Thonanais se sont exprimés.

Mr Denis Salaün dit : dois-je comprendre qu'il soit différent de celui du PAG ?

Mr Philippe Garcia prend la parole.

« Déclaration de Ph GARCIA( au nom d’une très grande majorité des élus « sortants », en tant qu’ancien président de l’OGEC de l’école (10 ans), en tant qu’enseignant et éducateur (30 ans) ) :

Nous déplorons que durant la campagne électorale, l’école n’ait pas été « sanctuarisée » générant une grande souffrance chez des enfants au lendemain des élections (pleurs, refus de retourner à l’école,...). Du jamais vu en 20 ans de vie St Thonanaise !!! Nos enfants, devenus aujourd’hui adolescents ou adultes, n’ont fort heureusement jamais connu de telles pratiques !!! Ils n’en demeurent pas moins choqués de ce qui s’est passé dans l’école de leur commune. La position partisane et affichée de la Directrice a largement contribué à cet état et a bien démontré le refus de l’école (Direction, OGEC, APEL) à travailler positivement durant ces 297

___________________________________________________________________________

Séance du conseil municipal du jeudi 10 avril 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

dernières années avec l’équipe sortante : l’intérêt des enfants n’étant manifestement pas leur préoccupation majeure... »

Mr Patrick Gouriou demande que s'est-il passé ?

Mr Philippe Garcia lui répond : «si nous le savons, vous le savez ».

Mr Eric Prigent propose à l'ensemble des conseillers municipaux une visite des bâtiments le samedi 19 avril 2014 de 10 h à 11 h 30.

Mme Carole Guillerm annonce qu’une chasse à l’œuf sera organisée à l’initiative de la commune en collaboration avec 3 associations (l'APEL, l'associations les Culottes Courtes et Saint-Thonanim) le dimanche 20 avril 2014 de 10 h 30 à 12 h.

Elle réunira très prochainement la commission animation. Une date est proposée. Mme Odile Prigent fait part de son indisponibilité à cette date et rajoute qu'elle ne participera à la réunion sur une autre date.

Mr le Maire conclut et souhaite que tout se passe dans la sérénité comme cela a été dit lors de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Signature des membres présents

Marc JEZEQUEL

Eric PRIGENT Anne -Laure CANN

Patrick GOURIOU

Carole GUILLERM Jeannette HUON

Catherine CESSOU Jean -Luc GUILLERM

Bénédicte MEVEL Patrick EDERN Sylvie MARCHALAND

Mickaël GRALL

Denis SALAUN

Odile PRIGENT Philippe GARCIA