Déliberation - CM5062014

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2 2025 du 28 mars 2025

Procès Verbal - PV CM 2 2019 du 5 avril 2019

Déliberation - CM240915

Procès Verbal - PV CM 4 2024 du 20 juin 2024

Conseil Municipal - cm 25 mars 16

Déliberation - CM26022015

Procès Verbal - PV CM 3 2021 du 10 juin 2021

Conseil Municipal - CM 18 Decembre 2018.

Déliberation - CM280217

Déliberation - CM10042014

Déliberation - CM5062014 Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Saint-Thonan. Lien du pdf (Déliberation - CM5062014)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 299

___________________________________________________________________________ Séance du conseil municipal du jeudi 5 juin 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 4/2014

SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze, le cinq juin à dix-huit heures trente les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thonan se sont réunis, en séance publique, à la mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée le vingt-huit mai deux mil quatorze conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Nombre de votants : 15

Etaient présents : Marc JEZEQUEL, Maire ; Eric PRIGENT, Anne-Laure CANN, Patrick GOURIOU, Carole GUILLERM, Jeannette HUON, Catherine CESSOU, Jean- Luc GUILLERM, Bénédicte MÉVEL, Patrick EDERN, Sylvie MARCHALAND, Mickaël GRALL, Denis SALAUN, Odile PRIGENT.

Absent excusé : Mr Philippe GARCIA qui a donné procuration à Mr Denis SALAUN.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc JEZEQUEL, Maire. Le Conseil Municipal a désigné, Madame Catherine CESSOU, Conseillère Municipale pour secrétaire.

La séance est levée à 20 h 05.

N° 0028b-2014 – Objet : Approbation du P.V. de la dernière réunion :

Après avoir pris en compte les remarques de Mr Denis Salaün sur le compte rendu de séance du 10 avril 2014, Mr le Maire lui indique que les remarques seront inscrites au P.V de cette réunion.

Le Compte rendu de séance du 10 avril 2014 est adopté à l’unanimité.

« Remarques sur le CR du conseil municipal du 10 avril 2014.

1- Point 019-2014

Sur les indemnités : « Mr Denis Salaün demande si le total correspond au maximum de l’enveloppe globale »...

Préciser au PV qu’il n’a pas été fait de réponse.

2 point 021-2014 300

___________________________________________________________________________ Séance du conseil municipal du jeudi 5 juin 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Composition de la commission d’appel d’offres... résultat du vote : 3 NPPPAV et non 3 suffrages nuls

(voir commentaires)

Sur la composition

« Lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, le maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste », Legirance Code des Marchés Publics, Art 22

3 – Questions et informations diverses

Les propos que j’ai tenus ne sont pas repris dans leur intégralité ni sous la forme dans laquelle ils ont été exprimés.

Sur la question posée à J.HUON mes propos ont été les suivants :

« Dans le mot d’installation du maire lors de la séance d’installation du Conseil tu as insisté sur le fait que Mr M. JEZEQUEL est le maire de TOUS les Saint-Thonanais. Le fait d’insister sur le mot TOUS et de l’écrire en majuscules laisse supposer que lors du mandat précédent le Maire n’était pas le Maire de tous les Saint-Thonanais. Je te demande de dire quels ont été ceux qui ont été privilégiés et ceux qui ont été oubliés »

Sur les questions posées au Maire j’ai au préalable fait référence à l’article d’OF du 9 avril dans lequel il est mentionné

:... « après un parcours somme toute classique dans la banque, a (MJ) donné un virage à sa carrière, à la rentrée 2013 »... la question posée a été la suivante « tes colistiers sont-ils informés des conditions dans lesquelles tu as quitté le secteur bancaire ? » et non le système bancaire ;

je demande que ces propos soient repris au PV.

Denis SALAUN (St Thonan le 5 juin 2014)

N° 0028/2014 - Objet : Tarifs communaux

Location de la salle polyvalente dénommée Molène et Ouessant

Location de la salle de sport dénommée Béniguet

Location de la halle de pétanque

Location de matériel (table, chaise et banc, vidéo)

Par délibération du 30 Mai 2013, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs de location de salle et de matériel applicables au 1 er juillet 2013.

Sur avis de la Commission Bâtiment, il est proposé au Conseil de maintenir les tarifs de location des salles et matériel comme suit et que la location de la vidéo soit incluse dans le tarif de location des salles Molène et/ou Ouessant. 301

___________________________________________________________________________ Séance du conseil municipal du jeudi 5 juin 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Pour les particuliers de Saint-Thonan

• Apéritif de mariage, repas de famille ,

Salle Molène ou Ouessant 98 €

Salle entière 152 €

Salle Béniguet 88 €

Halle de Pétanque 77 €

• Apéritif

Salle Molène ou Ouessant 54 €

Salle entière 88 €

Salle Béniguet 44 €

Halle de Pétanque 39 €

Pour les particuliers hors commune

• Salle entière (Molène + Ouessant) uniquement 304 €

Pour les entreprises communales

• Réunion, Arbre de Noël,

Salle Molène ou Ouessant 54 €

Salle entière 88 €

Pour les professionnels exerçant sur la commune

• Apéritif

Salle Molène ou Ouessant 142 €

Salle entière 216 €

Salle Béniguet 118 €

• Repas

Salle Molène ou Ouessant + cuisine 247 €

Salle entière 329 €

Salle Béniguet 198 €

Pour les entreprises extérieurs commune

• Réunion

Salle Molène ou Ouessant 93 €

Salle entière 173 €

La location du matériel

• Location de la table 5 €

• Location de chaise (le lot de 5) ou du banc 1 €

Une caution sera demandée :

- lors d’une location de salle (avec ou sans vidéo et/ou sono.) de 500 €,

- lors d’une location de matériel de 80 €.

Tarifs applicables à toute demande intervenant à partir du 1 er juillet 2014.

Mr le Maire précise que les élus du conseil municipal ne pourront pas bénéficier de tarifs moindres sur les locations de salles et/ou matériel.302

___________________________________________________________________________ Séance du conseil municipal du jeudi 5 juin 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Avis du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité.

Mr Eric Prigent dit qu’après avis de la Commission Bâtiments, la location du matériel (vidéo- sono) sera incluse dans la location de la salle sans une augmentation du tarif.

Mr Denis Salaün lit la décision du conseil municipal du 30 mai 2013 et fait remarquer à Mr Eric Prigent qu’il s’était abstenu sur ce vote.

Mr Eric Prigent répond qu’effectivement il s’était abstenu car il avait sollicité en début de séance qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour du conseil municipal mais qu’il avait eu un refus. Il ajoute qu’il s’est abstenu sur toutes les délibérations de cette séance proposées au vote.

Mr Denis Salaün lui souligne qu’il ne s’est pas abstenu sur toutes les délibérations et l'invite à relire le P.V. du 30 mai 2013.

N° 0029/2014° Objet : Tarifs Communaux

Réévaluation des tarifs de la Garderie périscolaire

Par délibération du 30 Mai 2013, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs de la garderie périscolaire pour :

La vacation du matin de 7 h 15 à 8 h 30 à : 2,25 €

La vacation du soir :

o De 16 h 30 à 18 h 45 : 3,75 €

décomposée en deux temps :

o De 16 h 30 à 18 h 15 :

avec le goûter 2,65 €

o et de 18 h 15 à 18 h 45 :

avec surveillance aux devoirs 1,10 €

Sur avis de la commission Enfance, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs de la garderie périscolaire comme suit :

Vacation du matin de 7 h 15 à 8 h 30 à : 2,25 €

Vacation du soir à :

De 16 h 30 à 18 h 45 : 3,75

€

décomposée en deux temps :

o De 16 h 30 à 18 h 15 : 2,65 €

(avec le goûter offert et surveillance aux devoirs)

o et de 18 h 15 à 18 h 45 :

1,10 € 303

___________________________________________________________________________ Séance du conseil municipal du jeudi 5 juin 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Tarifs applicables à compter de la rentrée scolaire 2014/2015.

Ä Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

Mme Anne Laure Cann précise que les tarifs seront maintenus jusqu’à ce que le logiciel actuel soit remplacé. En effet, un changement est nécessaire car les services ALSH et Administratifs rencontrent des difficultés quant à son utilisation.

Mme Odile Prigent : un changement à quel niveau ?

Mme Anne Laure Cann lui répond que faire évoluer Parascol est difficile. L’acquisition d’un nouveau logiciel est en réflexion. Des contacts vont être pris auprès de plus grandes collectivités.

Mme Odile Prigent : Vous pensez que les logiciels des grandes villes sont comparables à celui de Saint-Thonan ?

Non dit Mme Anne Laure Cann, c'est pourquoi il est judicieux de questionner les communes ayant un usage courant de ce type de logiciel.

Mr Eric Prigent dit que les communes disposant du même logiciel sont Pluguffan et Saint- Thonan. Les deux communes en sont insatisfaites. Le SIMIF ne maintient pas ce logiciel.

Mme Odile Prigent dit de prendre contact avec des communes de même taille que Saint-Thonan.

Mr Denis Salaün demande si le logiciel a été réglé en totalité ?

Mme Direur, Secrétaire générale, indique que le logiciel a été intégralement payé. En revanche la maintenance n’a pas été payée et suite à un accord avec JVS-Mairistem, celle-ci ne sera pas facturée pour 2014 au vu des difficultés rencontrées lors de l'utilisation.

Mr Denis Salaün dit qu’il fallait mettre un terme à la collaboration avec JVS-Mairistem pour ce qui est de Parascol. Il n’a jamais fonctionné, il y a eu une réelle perte de temps dans l'utilisation de ce logiciel.

N° 0030/2014° – Objet : Réévaluation des tarifs ALSH à partir des quotients familiaux Les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sont actuellement les suivants :

Tarification ALSH/quotient familial à compter du 8 juillet 2013

Saint-Thonan et

Communes signataires de la

convention

Communes non

signataires de la

convention

Quotient familial Journée 1/2 jour Repas Sorties Journée 1/2 jour Repas

QF1 < 600 € 6,00 € 4,00 € 3,10 € 3,00 € 8,50 € 5,50 € 3,65 €

QF2 entre 600 € et 800 € 8,20 € 6,15 € 3,10 € 3,00 € 11,00 € 8,00 € 3,65 €

QF3 entre 801 et 1000 € 9,20 € 7,15 € 3,10 € 3,00 € 12,00 € 9,00 € 3,65 €

QF4 entre 1001 et 1 200 € 11,40 € 9,35 € 3,10 € 3,00 € 14,00 € 11,00 € 3,65 €

QF5 > 1 200 € 13,60 € 11,50 € 3,10 € 3,00 € 16,50 € 13,50 € 3,65 € 304

___________________________________________________________________________ Séance du conseil municipal du jeudi 5 juin 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Il sera demandé aux familles une attestation CAF ou MSA précisant le quotient familial, qui servira de base aux tarifs ALSH tout au long de l’année. Sans cette attestation, le tarif QF5 sera systématiquement appliqué.

Sur avis de la commission Enfance, il est proposé au Conseil municipal de maintenir les tarifs pour l’année scolaire 2014/2015.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

Mme Anne Laure Cann redit que pour les raisons évoquées ci-dessus la commission a décidé également de maintenir les tarifs de l’ALSH.

N° 0031/2014° Objet : Les tarifs des prestations funéraires

Fixation du prix de vente de concessions du columbarium

Tarifs applicables au 1 er janvier 2015

Par délibération du 30 mai 2013, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs de : - la concession du columbarium à 550 Euros pour 15 ans,

- la concession du columbarium à 810 Euros pour 30 ans .

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs des concessions comme suit : - le montant de la concession du columbarium à 550 Euros pour 15 ans - le montant de la concession du columbarium à 810 Euros pour 30 ans applicable au 1 er janvier 2015.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

N° 0032/2014° Objet : Les tarifs des prestations funéraires

Fixation du prix de vente des concessions au cimetière

Par délibération du 30 mai 2013, le Conseil Municipal avait fixé :

- le prix du mètre carré de concession pour 15 ans à 28 €

- le prix du mètre carré de concession pour 30 ans à 56 €.

Les concessions hors normes sont facturées à la surface réelle et en fonction de la durée de la concession au prix du mètre carré.

Le caveau communal est mis à la disposition des familles gratuitement pour une période d’un mois. 305

___________________________________________________________________________ Séance du conseil municipal du jeudi 5 juin 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs de concessions soit :

Le prix du mètre carré de concession pour 15 ans à 28 €.

Le prix du mètre carré de concession pour 30 ans à 56 €.

Tarifs applicables au 1 er janvier 2015.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

N° 0033/2014° - Objet : Mini camp ALSH : Tarification.

Dans le cadre du fonctionnement de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement 3-11 ans pendant les vacances d’été 2014, il est proposé de mettre en place un mini camp, d’une durée maximum de deux nuitées.

Il se déroulera du 9 juillet au 11 juillet 2014 à la Base de Loisirs de l’Arrée à Brasparts et s’adresse aux enfants de 7 à 11 ans avec 1 séance d’équitation et 2 demi-journées d’animation nature.

Une participation sera demandée aux communes extérieures dont les enfants fréquenteront le mini-camp à hauteur de 30 € par enfant.

Sur avis de la Commission Enfance, il est demandé au Conseil Municipal : - de fixer le coût de ce mini-camp à 100 € par participant,

- et de fixer à 30 € par enfant la participation des communes extérieures dont les enfants fréquenteront le mini-camp.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

Le mini camp accueillera 14 enfants dit Mme Anne Laure Cann.

Mme Odile Prigent demande quel est le coût du séjour ?

1 294 € avec repas inclus lui indique Mme Anne Laure Cann et celui de 2013 a coûté 1259 €. Mme Odile Prigent : Le goûter est-il inclus ?

Mme Anne Laure Cann lui répond que le goûter reste à la charge de l’alsh comme l’année précédente.

Mr Patrick Gouriou demande si le mini-camp est complet ?

Oui les pré-inscriptions sont closes lui répond Mme Anne Laure Cann. 5 ou 6 enfants sont sur liste d’attente. Elle dit que l’année passée 12 enfants ont fréquenté le mini camp.

N° 0034/2014 – Objet : Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Thonan et la CCPLD dans le cadre des visites guidées de l’exposition organisée dans la chapelle de Saint-Herbot.

Dans le cadre de sa politique touristique, la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas souhaite encourager le développement d’animations touristiques306

___________________________________________________________________________ Séance du conseil municipal du jeudi 5 juin 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

d’envergure communautaire, contribuant au rayonnement et à l’attractivité touristique du territoire.

La Commune de Saint-Thonan a le projet d’organiser une animation à caractère touristique, à savoir des visites guidées de l’exposition organisée dans la chapelle Saint-Herbot, dans le cadre du circuit des chapelles « Arz er Chapeliou Bro Leon ». Cette animation se déroulera pendant l’été 2014.

Le Président de la Communauté de Communes a fait savoir que le conseil communautaire a décidé d’apporter un soutien financier au fonctionnement des visites guidées de l’exposition organisée dans la chapelle de Saint-Herbot pendant l’été 2014.

Il convient d’établir une convention de partenariat entre la Commune de Saint-Thonan et la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de ladite convention

- et d’autoriser le Maire à la signer.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

Mr le Maire avise le Conseil que la subvention allouée par la CCPLD à la commune est de 600 €.

Mr Denis Salaün dit que la commune doit fournir à la CCPLD un rapport moral et financier de l’association Arz er Chapeliou Bro Leon » à l’issue de l’exposition. Il fait remarquer que la chapelle Saint-Herbot est la seule chapelle de la communauté de communes du Pays de landerneau-Daoulas faisant partie du circuit, toutes les autres chapelles sont sur le territoire de la communauté de communes du pays des abers.

0035-2014 – Objet : Aménagement voirie VC n° 1 – Croas ar Nezic :

Attribution du Marché de travaux et autorisation au Maire à signer le marché et toutes les pièces à intervenir :

La Commune de Saint-Thonan souhaite moderniser la VC n° 1 afin de sécuriser et fluidifier la circulation au droit des accès de la zone de Croas ar Nezic et en sortie de l’échangeur de la RN12 en prévision du développement de l’activité commerciale dans cette zone.

Mr Patrick Gouriou rappelle la procédure de passation du marché suite à l’avis d’appel public à concurrence paru le 10 mars 2014 dans Viamédia et le 11 mars 2014 dans Médialex.

La procédure choisie est le marché de procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics (CMP).

La date limite des offres a été fixée au lundi 31 mars 2014 à 14 h.

Quatre entreprises ont répondu.307

___________________________________________________________________________ Séance du conseil municipal du jeudi 5 juin 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Après analyse des offres, la Commission d’appel d’offres, réunie le 28 mai 2014 à 17 h 30, décide de retenir l’Entreprise STPA BINARD , Le Languis BP 1 29810 PLOUARZEL pour un montant de 131 040,70 H.T.

Compte tenu que le candidat possède toutes les garanties, financières, juridiques et techniques, qu’il propose une offre conforme aux prescriptions du marché, et, économiquement la plus avantageuse.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le choix de la commission d’appel d’offres en décidant de notifier le marché de

travaux de l’aménagement voirie VC n°1 – Croas ar Nezic à l’Entreprise STPA BINARD , Le

Languis BP 1 29810 PLOUARZEL pour un montant de 131 040,70 H.T. et d’autoriser le Maire

à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant.

Avis du Conseil Municipal : 12 pour et 3 abstentions (Mr Denis SALAUN, Mme Odile PRIGENT et Mr Philippe GARCIA.

Mr Patrick Gouriou expose au Conseil l’analyse du maître d’œuvre et indique que les offres sont cohérentes.

Il indique cependant que par rapport au projet initial une modification a été apportée sur la pose de bornes plutôt qu’un marquage au sol et permettra ainsi de mieux matérialiser l’accès à la voie express. Ainsi les usagers seront dirigés vers le giratoire pour direction Morlaix.

Mr Eric Prigent précise à l’assemblée que le giratoire de Croas ar Nezic doit permettre au futur espace Leclerc de fluidifier la circulation et que c’est à leur demande qu’a été envisagé ce giratoire. Une convention pour participation pour équipements publics exceptionnels a été signée entre la commune et la SA Sodileck avec une prise en charge à hauteur de 75 % pour la SA Sodileck. Il dit aussi que la commune a à sa charge 12,5 % et la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas 12,5 %.

Mr Denis Salaün dit que ce n’est pas à leur demande mais que l’accord du permis de construire était conditionné par le fait de créer un giratoire pour sécuriser et fluidifier la circulation. Mr Denis Salaün fait remarquer que le nouveau plan n’a pas été présenté et que la commission voirie n’a pas été concertée.

Mr Patrick Gouriou indique que cette modification a été évoquée lors de la commission bâtiment.

Mme Odile Prigent demande quand les travaux vont démarrer ?

Mr Patrick Gouriou dit qu’après la décision du conseil municipal, un courrier informe les entreprises non retenues. Puis passé le délai légal de 11 jours, le marché sera notifié à l’entreprise STPA-Binard pour un démarrage des travaux immédiat. A noter que 5 semaines sont nécessaires pour la réalisation du giratoire.

Mme Odile Prigent souhaite savoir si l’ouverture intègre l’ensemble ?

Mr Patrick Gouriou lui répond qu’à sa connaissance seule la station essence ouvrira fin juin. Mr Denis Salaün demande si l’entreprise STPA peut démarrer les travaux dans 10 jours ? Oui dit Mr Patrick Gouriou. 308

___________________________________________________________________________ Séance du conseil municipal du jeudi 5 juin 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr Denis Salaün demande comment va se faire la liaison entre la partie privée de Sodileck et la partie publique ?

Dès que l’entreprise a terminé, l’entreprise Kerleroux finalise la partie VRD et une interdiction de circulation pendant 1 ou 2 jours sera nécessaire répond Mr Patrick Gouriou. Mr Denis Salaün souligne que mettre en place l’arrêté de circulation sera difficile. Il faudra être attentif à ne pas perturber la desserte de la zone mais aussi les différents accès vers Landerneau, Saint-Divy.

Mr Patrick Gouriou précise que l’interdiction de circulation devra être la plus courte possible. Il suggère de bloquer les voies sur une fin d’après-midi voire de nuit en concertation avec les entreprises de la zone industrielle.

Mr Denis Salaün dit que la participation de Sodileck n’est pas de 75 %.

Mr Patrick Gouriou reprécise qu’effectivement la participation de Sodileck n’est pas à 75 % mais plafonnée à 65 % du coût total de l’opération et à 100 000 € HT. maximum. Il estime à 10 000 € les études.

Mr Denis Salaün dit que le projet était bien avancé, la solution technique du marquage au sol avait été retenu par l’équipe précédente plutôt que les bornes car cela engendrerait des désagréments.

Il fait remarquer que le retard pris dans l'évolution du dossier risque de perturber la circulation sur le secteur.

N° 0036-2014 – Objet : Avenant n° 1 à la convention financière conclue pour les travaux d’effacement des réseaux BT, EP et CE à Stréat Goz.

Par délibération du 7 mars 2014, le Conseil Municipal avait donné son accord sur le plan de financement ci-dessous :

L’estimation des dépenses d’effacement des réseaux se monte à :

1* Réseau B.T. ............................................. 23 753.24 € HT

2* ...................................................... Eclairage public 3 990.00 € HT 3* Réseau téléphonique (génie civil) ........... 13 193.15 € HT

Soit un total de ........................................ 40 936.38 € H.T.

Le financement s’établit comme suit :

4* Financement du SDEF : 19 402.58€

5* ...................................................... Financement de la commune :

4 750.65 € pour la basse tension

3 590.00 € pour l’éclairage public

15 831.78 € pour le réseau de télécommunications (Montant TTC ) Soit 24 172.43 € au total

A compter du programme 2014, le SDEF a décidé de réaliser le tableau d’ouvrage des travaux d’enfouissement de réseaux de communications électroniques conformément à l’article L2224-36 du Code Général des Collectivités.

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communication électroniques est calculé sur la base de 75 % du montant HT des travaux. En conséquence, il y a lieu de revoir le tableau des participations et de conclure un avenant.309

___________________________________________________________________________ Séance du conseil municipal du jeudi 5 juin 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Prenant en compte les nouvelles modalités financières, le tableau de la convention financière est ainsi modifié :

6* ...................................................... Financement du SDEF : 22 700,87 € 7* ...................................................... Financement de la commune :

4 750,65 € pour la basse tension

3 590,00 € pour l’éclairage public

9 894,86 € pour le réseau de télécommunications (Montant TTC ) Soit 18 235,51 € au total

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter les nouvelles modalités financières et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention financière conclue pour les travaux d’effacement des réseaux BT, EP et CE à Stréat Goz.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

Mr Patrick Gouriou est dans l’attente d’une réponse sur le lotissement « Les jardins de Kérilis » à savoir poursuite ou abandon du projet.

Si poursuite du projet, il serait judicieux de prévoir de regrouper tous les réseaux (Assainissement, E.P...) dans la même tranchée. Aussi, il convient d’attendre et de prévoir un début des travaux en septembre.

Il propose de réunir la commission voirie le 19 juin à 18 h.

Il dit aussi qu’il sera nécessaire de faire un état des lieux des routes sur la commune et de décider de réaliser du point à temps.

Mr Eric Prigent demande s’il s’agit d’une nouvelle répartition par le SDEF. Non lui dit Mr Patrick Gouriou mais qu’à compter de 2014 le SDEF réalise la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement de réseaux de communications électroniques. Mr le Maire dit que la durée des travaux est de 1 mois ½. Les travaux ne seraient pas terminés pour fin juillet s’ils commençaient fin juin.

Mr Denis Salaün précise que pour ce qui relève des télécommunications, il convient de prendre contact avec la CCPLD.

Mr le Maire en prend bonne note.

N° 0037-2014° - Objet : Délibération autorisant le recrutement d’agents non titulaires pour remplacer les agents (fonctionnaires ou non titulaires) momentanément absents (délibération de principe) .

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires momentanément indisponibles.

 Le Maire propose à l’assemblée :310

___________________________________________________________________________ Séance du conseil municipal du jeudi 5 juin 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire propose de recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles .

En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l’expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, le maire fixera le traitement comme suit :

- Si l’agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer : le traitement sera limité à l’indice terminal du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.

- en cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l’indice intermédiaire du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.

- Si aucune expérience pour les fonctions à exercer n’est reconnue, le traitement sera limité au premier échelon du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.

 Le conseil municipal , après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1,

décide à l’unanimité,

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

N° 0038-2014° - Objet : DELIBERATION autorisant le recrutement d’agents non titulaires compte tenu de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité.

Le Maire informe l’assemblée  :

Conformément à l’articler 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services.

 Le Maire propose à l’assemblée :

Le Maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent l’amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services suivants :

- Administratifs,

- Animation,

- Techniques.

Ces agents assureront des fonctions d’Agent administratif, d’Agent d’animation, d’Agent technique polyvalent relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet. 311

___________________________________________________________________________ Séance du conseil municipal du jeudi 5 juin 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ces agents non titulaires devront justifier d’une expérience dans le domaine administratif notamment dans la fonction publique territoriale, d’animation (titulaire du BAFA, CAP Petite Enfance...), technique (voirie, espaces verts et bâtiments).

Leur traitement sera calculé par référence à l’indice brut 330 , ou au maxi sur l’indice terminal du dernier grade de la catégorie hiérarchique concernée.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 Le conseil municipal , après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°),

décide, à l’unanimité

- d’adopter la proposition du Maire ,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

0039-2014 : Objet : Désignation d’un délégué à la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la CCPLD.

L’article 86 de la loi du 12 juillet 1999 prévoit que pour les établissements publics de coopération intercommunale en fiscalité professionnelle unique une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges des communes en cas de transfert de compétences soit mise en place. Cette commission composée d’au moins un représentant par commune a pour objet d’évaluer l’incidence sur les budgets communaux des transferts de charge. Le rapport de la commission doit être approuvé par les conseils municipaux à la majorité qualifiée. Lors de la précédente mandature, la représentation des communes au sein de cette commission avait été faite comme suit : Landerneau : 3 délégués ; autres communes : 1 délégué par commune.

Cette orientation est maintenue.

Il convient donc de désigner un représentant pour la Commune de Saint-Thonan.

Le Conseil Municipal, avec 12 pour et 3 abstentions (Mr Denis SALAUN, Mme Odile PRIGENT et Mr Philippe GARCIA), décide de désigner Mr Marc JEZEQUEL comme délégué à la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges des communes

Mr le Maire indique qu’il est judicieux de nommer le représentant à la CCPLD comme délégué à la Commission locale d’évaluation des charges transférées.

Il demande à l’assemblée si quelqu’un est candidat.

Mr Denis Salaün précise que sur le mandat précédent c’était Mr François Calvarin le délégué. 312

___________________________________________________________________________ Séance du conseil municipal du jeudi 5 juin 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Il dit aussi que la commission a été instituée en fin d’année 2013, elle s’est réunie une seule fois.

040-2014 – Objet : Tirage des jurés d’assises

Il a été procédé au tirage au sort des jurés d’assises. Ont été tirés au sort :

Mr Romain LOPEZ, 164 rue des Ajoncs à Saint-Thonan.

Mme Valérie ELLEOUET, Lesnon Izella à Saint-Thonan.

Mr René NÉDÉLEC, Stréat Névez à Saint-Thonan.

Questions et informations diverses

Mr le Maire dit que le conseil municipal se réunira le vendredi 20 juin afin de désigner les délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs. Le renouvellement des sénateurs interviendra le dimanche 28 septembre 2014.

Mr Denis Salaün demande si ce sera le seul point ?

Mr le Maire lui dit qu’un autre point sera également à l’ordre du jour concernant le SDEF, une convention est à prévoir dans le cadre d’une adhésion à un groupement de commande d’achat d’énergie. En effet l’ouverture des marchés de l’énergie a pour conséquence la disparition programmée de certains tarifs réglementés de vente de fourniture d’électricité et de gaz à compter du 1 er janvier 2015 et du 1 er janvier 2016. Dans la pratique, il ne restera à compter du 1er janvier 2016, que les particuliers et les petits professionnels pour le gaz et l’électricité à pouvoir bénéficier des tarifs régulés.

Mme Carole Guillerm invite l’ensemble des conseillers à l’inauguration du lotissement Hameau du Pontic le samedi 14 juin 2014 à 11 h. Elle fait appel aux bonnes volontés pour la mise en place des tables.

Elle rappelle que la commission Associations culturelles et sportives, Infrastructures sportives, Animation se réunit le mercredi 11 juin 2014 à 20 h 15 avec notamment à l’ordre du jour l’APD de la salle de sports (aménagement intérieur).

Mr Eric Prigent ajoute qu’il conviendra de valider l’APD pour un dépôt de permis de construire courant juin.

Mr Denis Salaün demande si c’est le projet définitif ?

Mme Carole Guillerm précise que la commission tranchera sur l’aménagement intérieur. Mr Denis Salaün souhaite savoir si les utilisateurs sont invités à la commission. Il dit aussi n'avoir pas reçu le compte-rendu de la dernière commission.

Mr le Maire lui réplique que si les adresses mails ont été communiquées, les comptes-rendus leur seront adressés.

Mme Odile Prigent redit que l’utilisation des adresses mails lors des élections municipales a posé des problèmes. Elle demande à être prévenu plus tôt, au moins 15 jours avant pour les dates de commissions.

Mme Carole Guillerm souligne que tout dépend de l’actualité.

Mme Odile Prigent fait remarquer que :

- lors de la commission enfance, l’ordre de jour n’a pas été suivi.

- sur le panneau d’affichage n’est pas indiqué où a lieu l’audition de musique alors que pour le lavage de voitures le lieu est précisé.313

___________________________________________________________________________ Séance du conseil municipal du jeudi 5 juin 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- Avez-vous eu l’occasion vous les membres de la commission de visualiser le site internet ? Elle constate que le site n’est pas à jour notamment la composition du CCAS («l’action sociale qui lui tient à cœur ») et le programme de l’ALSH de juin n’y paraît pas.

- Et sur le patrimoine, avez-vous vu l’état du calvaire de Kersaos ?

Mme Jeannette Huon lui signifie qu’il est prévu un nettoyage de ce calvaire et de l’ensemble des espaces verts. Elle note cependant que sur les années précédentes le calvaire n’était pas très entretenu.

Mme Odile Prigent ajoute que dans le programme il était question d’embellissement de la commune, est-il prévu de fleurir la commune ?

Mme Jeannette Huon dit que les bacs sont prêts et qu’ils seront mis en place semaine 24.

Mr Denis Salaün relève que l’olivier près de la zone artisanale a disparu.

Mr le Maire pense à un acte gratuit.

Mr Patrick Gouriou évoque le projet de fleurissement global de la commune en proposant aux habitants de la commune d’intégrer la commission fleurissement. Un choix devra se faire par la commission avec l’aide des administrés ayant des connaissances dans le domaine. Et il pourrait être proposé à ces personnes d’entretenir les calvaires mais que la commune achète les plants et fleurs.

Mme Odile Prigent demande quand les accotements seront élagués ?

Mr Patrick Gouriou lui précise que l’entreprise Buguel a commencé par Saint-Herbot puis l’agglomération.

Mme Odile Prigent souhaite savoir quand les accotements hors agglomération seront coupés. Mr le Maire lui répond que les années précédentes l’élagage des accotements et fossés se faisaient début septembre.

Les accotements étaient élagués aussi avant l'été mais l'absence d'un agent au service technique perturbe le planning. Le nécessaire sera fait avant l'été pour les accotements.

Une discussion s'engage sur l'utilisation des différents matériels techniques par les agents en poste lors d'absence.

A la question de Mme Bénédicte Mével sur les arbres tombés près de l’échangeur ? Mr le Maire lui dit que c’est du ressort de la DDTM. 314

___________________________________________________________________________ Séance du conseil municipal du jeudi 5 juin 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Signature des membres présents

Marc JEZEQUEL

Eric PRIGENT Anne-Laure CANN

Patrick GOURIOU

Carole GUILLERM Jeannette HUON

Catherine CESSOU Jean-Luc GUILLERM

Bénédicte MEVEL Patrick EDERN Sylvie

MARCHALAND

Mickaël GRALL

Denis SALAUN

Odile PRIGENT Philippe GARCIA

Absent excusé

Pouvoir à

Denis SALAUN